Par décision du 22 février 1961, n° 997 F/E/3, le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances a agréé MM

Paul Koller et Henri Mortara, demeurant à Tunis, 26, rue Es-Sadikia, comme représentants responsables de la taxe sur les conventions d'assurances et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'assurances : « L'Entente », dont le siège est à Casablanca, 53, rue Allal ben Abdallah, à raison des opérations des branches : Accidents du travail, responsabilité civile, incendie, automobile, accidents corporels, arête, vol, bris de glace, dégâts des eaux, maritimes et transports, qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, article 15).

482 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Avril 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

Certifie conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
HÉM NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 27.118

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.118, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1961, M. Babri Guiga, Chef du Service des Domaines, représentant l'État Tunisien, agissant au nom et pour le compte de l'État Français, conformément aux dispositions de l'article six, paragraphe b, du protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959, demeurant en ses bureaux, à Tunis, Place du Gouvernement, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ambassade de France », consistant en un immeuble, partie construite et partie en jardin, situé à Tunis, Place de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 8.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tunis-Êtat Français-Ambassade ».

b) Qu'elle est la propriété de l'État Français.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée par la voie publique, soit Place de l'Indépendance, la rue Es-Sadikia, la rue de Serbie et la rue de Hollande.

REQUISITION N° 27.119

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.119, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1961, M. Babri Guiga, Chef du Service des Domaines, représentant l'État Tunisien, agissant au nom et pour le compte de l'État Français, conformément aux dispositions de l'article six, paragraphe b, du protocole d'accord domanial du 24 janvier 1959, demeurant en ses bureaux, à Tunis, Place du Gouvernement, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « La Résidence », consistant en un immeuble, partie construite et partie en jardin, situé à La Marsa, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 7 ha. 46 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « État Français Résidence de La Marsa ».

b) Qu'elle est la propriété de l'État Français.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

La rue Bach-Hamba, la plage, les T. F. N°s 13.795, 14.614, 14.211, 14.210, une rue non dénommée, le marabout de Sidi Salah Bougabrine et la rue Habib Thameur.

Parcelle 2 :

La rue Habib Thameur, les T. F. N°s 134.45.862 et 39.660, la rue Hamibol, la rue des Mimosas, la rue des Ecoles et l'avenue Habib Bourguiba.

Parcelle 3 :

Une rue non dénommée, le T. F. N° 25.545, la propriété de M. Mohammed M'Tir, le T. F. N° 47.445, la propriété de M. Mohammed ben Ammar, les T. F. N°s 38.965, 46.344, une propriété dont le propriétaire n'est pas connu et les T. F. N°s 10.375 et 11.917.

REQUISITION N° 27.120

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.120, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1961, M. Abdallah ben Saad ben W'Barek ben Hama El-Jelassi, Tunisien, ouvrier à la Municipalité du Bardo, demeurant au Bardo, rue de Toulon prolongée, faisant élection de domicile au Bardo, chez M. Sessi Djerbi, épleier rue de Marseille, n° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh Paolo », consistant en une maison et un petit jardin, situé à Ras-Tabia, à l'Est du Bardo, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 328 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Ben M'Barek ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Aïcha bent Ali ben Hassen et Said Fallah.

A l'Est : La limite originaire ou rue de Toulon prolongée.

A l'Ouest : Salem El-Ferjani et Ali ben Salah.

Au Nord : Les héritiers d'Abmed ben Saad.

REQUISITION N° 57.138

GOUVERNORAT DE GABES

Il est porté à la connaissance des tiers, que suivant décision rendue le 21 mars 1960, sur la réquisition n° 57.138, ayant pour objet une propriété appelée « Ardh El-Haouari », située à la Hamma de Gabès, Cheikhat d'El-Khardja, Gouvernorat de Gabès, d'une contenance déclarée de 500 hectares environ, dont l'immatriculation a été requise par :

1° Jallouli ben Belgacem ben El-Marzoughi El-Yazidi El-Kheridji Daaghehi, Tunisien, né vers 1919, marié more islamico, demeurant à la Hamma de Gabès.

2° El-Rédi ben Ahmed ben El-Marzoughi Daaghehi, Tunisien, né vers 1931, agriculteur, marié more islamico, demeurant à la Hamma de Gabès.

3° Marzougli ben Belgacem ben El-Marzoughi Daaghehi, né en 1932, Tunisien, agriculteur, marié more islamico, demeurant à la Hamma de Gabès.

4° Sadok ben Ali ben El-Marzoughi Daaghehi, Tunisien, né en 1916, agriculteur, marié more islamico, demeurant à la Hamma de Gabès.

5° Khelifa ben Ali ben Marzoughi Daaghehi, Tunisien, né en 1932, agriculteur, marié more islamico, demeurant à la Hamma de Gabès.

6° Ahmed ben Touhami ben Belgacem El-Marzoughi Daaghehi, Tunisien, né en 1939, célibataire, agriculteur, demeurant à la Hamma de Gabès.

Le Tribunal Immobilier a prescrit un complément de bornage, en vue de faire parcelle spéciale, d'une sous parcelle, d'une superficie de 25 hectares environ, comprise dans l'emprise du bornage, mais qui à la suite du bornage complémentaire effectué sur les indications de rég. s'identifie aux P. S. 10 et 11 d'une superficie globale de 134 ha. 60 a.

Il a décidé que la procédure d'immatriculation de cette sous parcelle dont la situation juridique est différente de celle du restant du bornage, est désormais poursuivie, en la copropriété des requérants ci-dessus désignés et des héritiers de feu Hadj Salem ben Medakom, savoir : ses enfants : Dakhli, Ammar, Ahmed, Tabar et Béchir, tous Tunisiens, agriculteurs, nés et demeurant à la Hamma de Gabès, Cheikhat d'El-Khardja.

Les personnes qui auraient une réclamation à formuler à l'encontre de ce nouvel état juridique de l'immeuble, doivent l'adresser dans un délai de 2 mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à :

• M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis ;
• M. le Juge Cantonal d'El-Hamma ;
• M. le Gouverneur de Gabès.

REQUISITION N° 57.339

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 57.339, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1961, M. Hachemi ben Djilani Abdennebi, Tunisien, agent d'exploitation aux P.T.T., demeurant à Zarzis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Esselam », consistant en une maison, plantation et labours, située à Mouessa, à Zarzis. Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Zarzis, d'une contenance de 2 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Esselam 24 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Une route publique.

Au Sud et à l'Est : La parcelle de Béchir ben Djilani Abdennebi.

A l'Ouest : Les héritiers El-Haouif.

REQUISITION N° 57.340

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.340, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 mars 1961, M. Babri Guiga, Chef du Service des Domaines, représentant l'État Tunisien, agissant au nom et pour le compte de l'État Français, conformément aux dispositions de l'article six, paragraphe b, du protocole d'accord demandé, du 24 janvier 1959, demeurant en ses bureaux, à Tunis. Place du Gouvernement, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Consulat Général de France », consistant en un immeuble en partie construite et partie en jardin, situé à Sfax, avenue Habib Bourguiba. Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 2.900 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Sfax-Consulat Général de France ».

b) Qu'elle est la propriété de l'État Français.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée par la voie publique, soit l'avenue Habib Bourguiba, la rue Gambetta, la rue Amiral Courbet et la rue Alexandre Dumas.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Barkatiz Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniel Jilani El-Gharbi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Jilani ben Mohamed ben Hassine El-Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.955, déposée le 10 août 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 août 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle plantée d'agrumes, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 50 a. environ, et d'une contenance résultant du bornage de 1 ha, 56 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à 1 km. environ au Sud de Menzel Bou-Zelfa et à 300 m. environ à l'Est de la route MC 42, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Héritiers Hamida El-Mabri.

Au Sud-Ouest : Sguague Sidi-Said et au-delà T. 122.788.

Au Sud-Est : Sassi et Ali ben El-Hadj Mohamed El-Mabri, T. 122.442, Chadli et Abdelaziz ben Amor Baddai.

Au Nord-Est : Kilani ben Amor Baddai, T. 120.051.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Beaulesa, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fredj Gara », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Fredj Gara et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.986, déposée le 4er mars 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er novembre 1960. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 200 m², mais qui est, en réalité, de 191 m².

L'immeuble se trouve situé à Zaghouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mustapha Lahdili.

Au Nord-Ouest : Rue El-Kafia.

Au Sud-Ouest : Rue El-Kafia.

Au Sud-Est : Gacem ben Rached.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Zaghouan, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Fath ben Amor », dont l'immatriculation a été demandée par Mohamed ben Toumi El-Mehedbi et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 27.080, déposée le 19 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1961. La propriété bornée consiste en une reprise intégrale de la Réq. 26.820, d'une contenance dénoncée de 136 ha., et d'une contenance réelle de 136 ha. 82 a.

L'immeuble se trouve situé à 500 m. environ du point kilométrique 47, de la route de Tunis à Nabeul, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Correspond intégralement à la parcelle 1 de la Réq. 26.820.

Parcelle 2 :

Correspond intégralement à la parcelle 2 de la Réq. 26.820.

Parcelle 3 :

Correspond intégralement à la parcelle 3 de la Réq. 26.820.

Parcelle 4 :

Correspond intégralement à la parcelle 4 de la Réq. 26.820.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1895 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Forêt domaniale du Djebel Maargaba », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.611, déposée le 23 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 janvier 1961. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance dénoncée de 5.800 hectares.

L'immeuble se trouve situé au Sud-Ouest de Sheilla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Sud : La lisière des boisements suivant le bas des pentes du Djebel Maargba (Fraction des Bnana).

A l'Est : La fraction des Bnana.

A l'Ouest : La fraction des Bnana.

Au Nord : Les Ouleds Moussa; les Haounadia et les Ouleds Abbès.

Parcelle 2 :

Au Sud : La réquisition d'immatriculation n° 54.831.

Au Nord : Les Ouleds Ben Nouma.

A l'Ouest : Les Ouleds Abbès.

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sheilla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guermazi Moncef, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Djebel Koumin Etat », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État à l'Agriculture, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 54.630, déposée le 28 septembre 1949, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 octobre 1949.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 février 1961. La propriété bornée consiste en bois et broussailles, d'une contenance de 3.400 hectares.

L'immeuble se trouve situé à 11 km. au Sud de Sheilla, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : La khanquet Zazia, l'oued Hattab, puis le bas des pentes du Djebel Kharja (les Ouleds Asker).

A l'Est : Le bas des pentes Est de Koudiat Ed-Deba.

Au Nord : L'oued El-Mhizlat (les Ouleds Asker).

A l'Ouest : Le bas des pentes du Djebel Koumin jusqu'à l'oued Hattab (les Ouleds Asker).

Le présent avis fera courir le délai de trois mois fixé par l'article 6 du décret du 4 avril 1890 pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sheilla, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Bou-Djelidat II », située à Henehir Bou-Djelidat, dans la forêt de Menzel Bou-Zelfa, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.988, par M. Temmes Georges, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Fatima Mabrouka », située à Nabeul, au lieu dit Bir Zogldat, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 26.999, par Mme Djedidi Fatima bent Ahmed ben Belgacem et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 3 mai 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El-Khelifia II », située au Cheikhat de la banlieue de Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.005, par M. Khelifa ben Hassen ben Ahmed El-Ghoul, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raouiba 17 », située à Nabeul, route de la plage, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.014, par M. Aoun Mohamed El-Rabib, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1961, par M. May, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essalam 21 », située à Nabeul, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.066, par M. Boubaker ben Béchir Reguig Essefaxi et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 mai 1961, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Quarthel Abdelkader Ameur, située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.079, par Mme Menia bent Cheikh Mohamed Bahroune, veuve de Hadj Abdelkader ben Mohamed Ameur et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 mai 1961, par M. Asmi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gabsi 1 », située à 1 km. de la ville d'Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.097, par M. Mohamed ben Mohamed ben Amor El-Gabsi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1961, par M. Asmi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El-Isliklal », située à Nabeul, près de Bab Ez-Zaouia, à Bir Ezzalet, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.101, par M. Ahmed ben Amor Saad En-Nabli et son épouse, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 mai 1961, par M. Asmi. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Siliana Habitat », située à Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.814, par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, pour l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1961, par M. Kchouk. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El-Hammam », située au Cheikhat des Ouled Fredj (Oulad Aoun), dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.804, par M. Amor ben Mohamed El-Yahiaoui, pour habous El-Yahiaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 mai 1961, par M. Kchouk. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, au Poste de la Garde Nationale de Robaâ.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ouakf Bou-Allègue El-Khalsi », située au Cheikhat d'El-Khalsa, Délégation de Siliana, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 56.899, par M. Mohamed ben Chiaoui, pour habous Bou-Allègue, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1961, par M. Kchouk. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, à Dachrett El-Khalsa, sur la route de Maktar.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk Ali ben Amara », située à Henchir Balen, Cheikhat d'El-Merja, Délégation de Souk-El-Khemis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.304, par M. Ali ben Amara ben Hamma, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 mai 1961, par M. Koubaâ. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, à la Délégation de Souk-El-Khemis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Habiba », située à Souk-El-Khemis, à l'intersection de la route G.P. 6 et une rue, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.305, par M. Mohamed ben Youssef El-Babri Bous-sahni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1961, par M. Koubaâ. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, à la Délégation de Souk-El-Khemis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fatma El-Ouarghia », située à Souk-El-Arba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.320, par M. Salem ben Brahim ben Taieh El-Ouarghi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 mai 1961, par M. Koubaâ. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Cabinet de Maître Alfred Sebag. Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, le demeurant, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

APRES-RENVOIS

Poursuivant : Monsieur Rastrelli Cézari, Propriétaire, demeurant à Tunis, rue Hannon, ayant M. Alfred Sebag, pour Avoca, à la Cour de Cassation de Tunis, constitué aux lieu et place de M. L. Sebag.

Parties saisies : 1° Madame Antoine de Avrillon, Veuve Calogero Notarbartolo, demeurant, à la Manouba (au lieu dit Khaznadar); 2° Madame Marie Antoinette Notarbartolo, épouse Gonnot (Marc-Claude); 3° Lodi Gonnot (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse surnommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : une propriété rurale, sise dans la région de Sidi Tabet à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T.F. « Marie Thérèse VI » N° 87.357, d'une contenance de 21 ha. 29 a. 9 ca.

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complaisées en vigne) une olivière en plein rapport sur environ 2 hectares ; Un verger renfermant, des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ ; La surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 350 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tout recouvert en charpentes avec tuiles et comprenant :

Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et mangeoires sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 four de campagne. À sa partie droite, 2 magasins, un grand garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maconné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en bon état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimenté par une moto-pompe ; derrière la construction, un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toup.

N.B. D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre, sous le N° vol. 210 N° 562 du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954, à MM. Poulaillon (Albert) et Poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupert actuellement.

Nota : s'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à prix : Quatre Mille Dinars c. 4000 Dinars frais de poursuites et droits en sus.

L'adjudication aura lieu le mercredi D/s Neuf Avril Mit Neuf Cent Soixante et Un à Neuf Heures du matin, par-dessus la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabine de M. Alfred Sebag, 8, rue des Tanneurs à Tunis, et pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat-poursuivant : Alfred Sebag.
N° 362.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.
R. C. N° 15.240

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

1. — Forme : Société à Responsabilité Limitée, suivant acte s.s.p. du 23 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 mars 1961 vol. 718 série I case 659.
2. — Dénomination : « MEUBLAN-TUB ».
3. — Objet : Fabrication de mobilier de bureaux de toute nature soit en bois, en fer ou en tubes.
4. — Siège Social : 4 bis, rue Mac Mahon, Tunis.
5. — Gérance : M. Bernard GOZLAN, demeurant à Tunis 81, avenue Albert 1er.
6. — Capital Social : 2.500 dinars divisé en 500 parts de Cinq dinars, attribuées : à M. Claude GOZLAN ; 250 parts, à M. Bernard GOZLAN ; 250 parts.
7. — Réserves Extraordinaires : après Réserve légale : 5 % du bénéfice, pas d'intérêts statutaires.
8. — Durée : 50 ans, du 1er janvier 1961 au 31 décembre 2010.

9. — Dépôt : de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 mars 1961.

Pour extrait :
Le Gérant.
N° 540.

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 6 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 mars 1961 vol. 719 case 57, les membres de la Société à Responsabilité Limitée, « SOCIETE DU MAJESTIC HOTEL » ont décidé de rectifier la rédaction de l'article 4 des statuts en lui substituant la nouvelle rédaction suivante :

« ART. 4. — Le siège de la Société est fixé à Tunis 36, avenue de Paris.

D'autre part, les associés reconnaissent que c'est par pure erreur matérielle de frappe que dans certains actes postérieurs à l'acte constitutif de la société, il a été porté que le siège de celle-ci est situé à Tunis 26, avenue de Paris.

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis à la date du 29 mars 1961.

Le Gérant :
Lucien BOSSI.
N° 541.

SOCIETE DES AGHLABITES POUR LA FABRICATION DES BOISSONS GAZEUSES ET DE LA GLACE KAIROUAN

Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 17 février 1961.

L'an Mille Neuf Cent Soixante et Un, et le Dix Sept février, s'est tenue l'Assemblée Générale de la Société des Aghlabites pour la Fabrication des Boissons Gazeuses et de la Glace, et après délibération, il a été décidé d'augmenter le capital de la dite Société de SIX MILLE HUIT CENTS DINARS divisé en MILLE TROIS CENT SOIXANTE actions de CINQ Dinars ; en conséquence, le Capital serait de QUINZE MILLE DINARS.

Le Président Directeur Général.
N° 542.

CONTRAT DE GERANCE

Par acte s.s.p. en date du 3 mars 1961 enregistré à Tunis le 29 mars 1961 vol. 718 I case 88 Mme Suzanne MEI-

JOURNAL OFÉICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 Avril 1961

MOUNA donné en gérance à M. Simon — MEIMOUN ses deux fonds de commerce de friperie, sis à Tunis, le 3 Souk el Hout et 17 rue Bab Souika et ce, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 543.

GERANCE LIBRE

Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 10 septembre 1960, enregistré dite ville, le 27 mars 1961, Folio 97, case 587, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 29 mars 1961, que Madame Veuve LEMATRE Marie a loué à Monsieur ROMDANE ben ALI ben TAHAR, un fonds de commerce d'hôte-restaurant, dénommé « HOTEL RESTAURANT DES TROIS PLAGES » situé à Sidi MECHERIG, Gouvernorat de Bizerte, pour une durée d'une année renouvelable, à partir du premier septembre 1960.

La présente location a été publiée au journal « La Dépêche Tunisienne » du 31 mars 1961 numéro 23.280.

Pour extrait.

N° 544.

Cession de moitié indivise de fonds de commerce

Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte, du 24 mars 1961, enregistré dite ville, le 28 mars 1961, folio 100, case 596, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 29 mars 1961, que Madame Dianotto Conception, Veuve Bourhis, a vendu à Monsieur Tahar ben Mahmoud ben Mohamed, la moitié indivise d'un fonds de commerce de vins et spiritueux, exploité à La Pêcherie.

La vente a été publiée au Journal « La Dépêche Tunisienne » N° 23.280, du 31 mars 1961.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Tahar ben Mahmoud ben Mohamed à La Pêcherie.

Pour extrait.

N° 545.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. du 29 mars 1961, enregistré à Sousse, A.C. le même jour, vol. 333, N° 213, M. Bensaïd El Hadi ben Saïd, a donné en gérance libre, pour un an à compter du 12 mars 1961, le fonds de commerce de restaurant, dépendant de l'établissement Claridge Hôtel, avenue Bourauba, à Sousse, à Mme Mohamed Abdelaziz, née Khenatchia Gilberte qui l'exploitera pour son compte exclusif.

N° 546.

CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

1. — Acte : acte sous seings privés en date à Tunis, du 30 décembre 1960, enregistré à Tunis le 23 janvier 1961, vol. 717 bis, case 484.
2. — Forme : Société à responsabilité limitée.

3. — Dénomination : Société Tunisienne de Comptabilité.
4. — Objet : Travaux de tenue de comptabilité commerciale, de société, industrielle, financière, de Coopératives et autres. Tous travaux concernant la comptabilité en général, mécanographie et accessoires.
5. — Sège Social : Tunis, 39, rue de la Commission, transférable.
6. — Gérance : co-gérance : Monsieur Uzan Sion et Madame Louise Douieb, épouse Koskas, avec les pouvoirs les plus étendus.
7. — Capital Social : 1.000 dinars (Mille D.) divisé en 100 parts de 10 dinars entièrement libérées, en espèces.
8. — Réserves : Possibilité de création de réserves et de renort à nouveau.
9. — Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 24 janvier 1961.
10. — Durée : Un an à compter du 1er janvier 1961, renouvelable par tacite reconduction, d'année en année, sauf dissolution anticipée.

N° 547.

Etude de Maître Hedi Khefacha, Avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des crèdes près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 27 mai 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Halima bent Mohamed Affan, demeurant à Kalaâ Srira, avant Maître Khefacha, pour Avocat.

Partie saisie : Salah ben Amor ben Ali Zine, demeurant à Kalaâ-Srira.

En vertu du jugement N° 509, rendu le 9 mars 1959, par Monsieur le Juge Cantonal de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'Buisier-Notaire de Sousse, Hadj Mhamed Slim, le 15 janvier 1961.

Immeuble à vendre

La totalité des trente-six pieds d'oliviers environ sies dans la forêt de Kalaâ Srira, à l'endroit dit Birazic limités au Sud : Amor Mokn', à l'Est : la Meskate des Rouatbia, au Nord : Mohamed ben Zazia et à l'Ouest : Abdelhamid Sakka.

Mise à prix

Vingt dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de Monsieur le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le Cahier des Charres et à l'Etude de Maître Hedi Khefacha.

L'Avocat poursuivant.

Hedi Khefacha.

N° 548.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de ACB Société Anonyme, Tenis, sont convocés en Assemblée Générale Ordinaire à l'Intermédiaire en première convoation le samedi 29 avril 1961, à 8 heures, et dimanche 30 avril 1961, à 18 heures, en deuxième convoation, par le Secrétariat à la Société, 47, rue de l'Octave à Tunis.

ORDRE DU JOUR

Partie ordinaire :

— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du Commissaire aux Comptes.
— Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1960.

Partie extraordinaire :

— Validation de l'augmentation du capital de 20.000 à 40.000 dinars, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, tenue à Rome, le 9 mars 1960.

N° 549.

Par acte s.s.p. du 31 mars 1958, enregistré à Tunis, le 27 mars 1961, vol. 719, série ter, case 61, les héritiers de feu Giuseppe Gis de feu Jean Barreide Castiglione et les héritiers de feu Matteo Castiglione ont cédé à Mme Castiglione Marguerite épouse Cissamano Vito, deux pour cent de leurs droits dans la société en nom collectif « Patti et Castiglione » et à M. Patti Pietro le surplus de leurs mêmes droits.

L'article 5 dudit contrat de cession stipule que le gérance de la société sera assurée désormais par M. Pietro Patti et que la société est energée au 31 décembre 1961, et sera poursuivie par tacite reconduction d'année en année faute de dénomination trois mois avant l'expiration de chaque terme.

Le gérant :
Patti Pietro.

N° 550.

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE TUNISIENNE D'EL MENZAH

« C.I.T.M.A. »

Société Anonyme au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

3, avenue de France, à Tunis.

Registre du Commerce N° 25.498.

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 27 avril 1961, à 15 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant les exercices 1958 et 1959, et rapports du Commissaire sur les Comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.

2°) Examen et approbation de ces rapports, bilans, comptes et conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire et affectation des résultats des bilans.

3°) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce.

4°) Nomination d'Administrateurs.

5°) Fixation des jetons de présence.

6°) Questions diverses.

Tout actionnaire sera admis à l'Assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire actionnaire.

Les titulaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer au siège social 5 jours avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans une banque.

Les pouvoirs des mandataires devront également être déposés au siège social 5 jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 551.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

R. C. N° 15.240

Société à Responsabilité Limitée

ENTREPRISE DE TRANSPORT EITRAMOR

Capital 1.355 Dinars

Siège Social :

12, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

I. — Aux termes d'un acte s.s.p. du 7 mars 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 15 mars 1961, vol. 718, série ter, case 791, M. Miedi Francesco a cédé à :

1°) M. Damore Rosario, 50 parts

2°) M. Dainotto Alphonse, 7 parts

Total. 57 parts

qu'il possédait dans la Société à responsabilité limitée précitée, en sorte qu'après ces cessions, le capital social de 1.355 dinars divisé en 271 parts de

5 dinars chacune, se trouve reparti comme suit :

— M. Damore Rosario, 264 parts

— M. Dainotto Alphonse, 7 parts

Total. 271 parts

II. — Les Statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte s.s.p. sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 22 mars 1961.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 552.

SOCIETE FRIGORIFIQUE ET BRASSERIE DE TUNIS

Société Anonyme au capital de 800.000 dinars

Siège Social :

Bab-Saâdoun, Tunis.

CONVOCATION D'ASSEMBLEES

Messieurs les actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au siège social :

1°) en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le vendredi 28 avril 1961, à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 octobre 1960;

— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;

— Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;

Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;

— Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;

— Affectation des bénéfices;

— Quitus de sa gestion à un Administrateur décédé;

— Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;

— Questions diverses.

2°) Et en Assemblée Générale Extraordinaire pour le même jour, 28 avril 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Proposition d'augmentation du capital par incorporation de réserves de bénéfices.

— Modifications à apporter, en conséquence, à l'article 6 des statuts (capital social).

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister à ces assemblées ou s'y faire représenter valablement sans autre formalité.

Les propriétaires d'actions au porteur, pour assister à ces Assemblées, ou s'y faire représenter valablement, sont tenus conformément aux statuts, de déposer au siège social, avant le 23 avril 1961, soit leurs titres, soit le certificat d'immobilisation de ces titres chez leur banquier habituel.

Le Conseil d'Administration.

N° 553.

Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 1er avril 1961, volume 719, ter case 149, dont deux exemplaires ont été déposés le 3 avril 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, Monsieur Salem BOUAZIZ, commerçant demeurant à Dermech Boulevard Habib Bourguiba N° 48, a cédé à Monsieur Abbas TURKI NADJI commerçant demeurant à Tunis, rue de Grenoble N° 9, la totalité des CENT CINQUANTE PARTS (150) sociales de DIX DINARS chacune qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « COMPTOIR NATIONAL DE CHAUSSURES » au capital de QUATRE MILLE CINQ CENTS DINARS et dont le siège est à Tunis rue des Maltais N° 8 bis.

N° 554.

Est constituée une société pour la formation culturelle et professionnelle du personnel des douanes « Amicale des Douanes », dont les statuts, conformes aux statuts types, ont été visés le 8 décembre 1960, sous le N° 3.118, par le Secrétaire d'État à l'Intérieur.

Son siège social est à la Recette Principale des Douanes à Tunis-Port.

N° 555.