Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 1 novembre 1958 (21 rabia II 1376), relative à l'enseignement et particulièrement ses articles 10, 11, 12 et 13, chapitre II, section I;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Brevet d'enseignement moyen institué par l'article 13 de la loi sus-visée N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378), est délivré par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale aux candidats qui ont satisfait aux épreuves de l'examen qui a lieu dans les conditions fixées ci-après.
ART. 2. — L'examen comprend des épreuves écrites, pratiques et orales portant, en principe, sur la matière des programmes des classes de 3e année des Collèges moyens.
Un arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale fixera la nature, le nombre et la durée de ces épreuves, ainsi que les modalités pratiques d'organisation de l'examen.
ART. 3. — Les dates de l'examen sont fixées chaque année par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale ainsi que les localités dans lesquelles fonctionneront des centres d'examen. Il n'y a qu'une session d'examen à la fin de l'année scolaire.
ART. 4. — Le nombre de centres et de commissions d'examen est fixé par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale. Dans chaque centre d'examen, la commission comprend : un Président, un ou plusieurs vice-Présidents, selon l'importance du centre, et des sous-commissions.
ART. 5. — Les candidats à l'examen du Brevet d'enseignement moyen doivent avoir atteint au moins l'âge de 14 ans révolus au 31 décembre de l'année où ils se présentent à l'examen.
Des dispenses d'âge peuvent toutefois être accordées.
ART. 6. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 avril 1961 (18 chaoual 1380).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHIL LADGHAM.