Décret N° 61-187 du 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380), modifiant le décret du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le loi N° 60-49 du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant code de l'Industrie Cinématographique et notamment son article 7;

Vu le décret N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation;

En Paris des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — L'article 5 du décret susvisé N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 5 (nouveau). — « Les films, destinés exclusivement à des représentations non commerciales, ainsi que les revues d'actualités cinématographiques et les films de court métrage, sont exemptés de la taxe prévue à l'article premier ci-dessus ».

ART. 2. — L'article 4 du décret susvisé N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), est abrogé.

ART. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 avril 1961 (14 doul kaada 1380).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 dioumsda II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.)

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les rôles de la taxe locative et assimilés sur la valeur locative des immeubles construits, afférents à l'année 1961, seront mis en recouvrement à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période minimale 1960-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djournada II 1375), relatifs à la connaissance de la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Kaba-Sghira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Le Président de la Commune d'El-Fijem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle, qu'un délai de soixante jours, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djournada II 1320), relatif à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle, qu'un délai de soixante jours, portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Rectificatif au J.O.R.T. N° 12 des 28-31 Mars 1961, relatif à l'avis au importateur et exportateur concernant l'accord commercial entre la Tunisie et les pays du Bénéfux.

Page 119. 2e colonne :

Au lieu de :

• Matériel et appareils électriques divers, y compris appareils électro-ménagers, appareils frigorifiques à usages domestiques, appareils électriques de chauffage et de cuisson, chauffe-bains, rasoirs et tondeuses électriques.
• Mobs yclettes (toutes cylindrées), scooters, cyclomoteurs.
• Lire :

• Matériel et appareils électriques divers y compris appareils électro-ménagers, appareils frigorifiques à usages domestiques, appareils électriques de chauffage et de cuisson, chauffe-bains, rasoirs et tondeuses électriques.
• Mobs yclettes (toutes cylindrées), scooters, cyclomoteurs.

3,000,000 dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques

6,000,000

3,000,000 dont un million au maximum pour les appareils frigorifiques

6,000,000

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

AVIS AUX NAVIGATEURS

Rectificatif au J.O.R.T. des 7 et 11 Avril 1961 (22-26 Chaoual 1380).

Page 504. 2e colonne, 10e ligne.

Au lieu de : G = 10° 10' E.

Lire : G = 10° 01' E.

Page 504. 2e colonne, 21e ligne.

Au lieu de : L = 37° 60' 52" N.

Lire : L = 37° 60' 32" N.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.126

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant requisition n° 27.126, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 avril 1961, M. Mohammed ben Mohammed ben Ahmed El-Feifel, Tunisien, puisatier, demeurant à El-Fehri (Nabeul), faisant élection de domicile

606 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 28 Avril - 2 Mai 1961

en l'étude de Maître L. C. B. (1) à Tunis, 28, rue Es-Sadikia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Hofret Aicha », conséquent en une parcelle comptant de vignes, située à Bou-A'Kou. Gouvernorat du Cap Bon, Justice cantonale de Sahel, d'une contenance de 95 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Saniel Ali El-Bonia »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle de sa mère la dame Khira bent Mohammed ben Hadj Hamidi, veuve de Mohammed ben Ahmed Felfel;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Les héritiers de Fredj El-Balazi;

A l'Ouest : Anciennement les héritiers de Hadj Mohammed Felfel et actuellement Ali ben Said;

Au Sud : Une piste dite chemin de Bou-Arkouh;

A l'Est : La route d'Hammamel.

REQUISITION N° 27.127

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.127, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1961, M. Mohammed En-Naji ben Hamouda ben El-Abed, Tunisien, étudiant, demeurant à Tunis, 3, rue El-Haddadine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Kassoula », consistant en terre nue, située à Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 1 ha, 34 a, 30 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kassoula »;

b) Qu'elle est la propriété :

1° Du requérant pour 2,5°;

2° Son frère Mohammed El-Abed pour 2,5°;

3° Leur sœur Zohra pour 1,5°.

Tous tunisiens, demeurant à Tunis, 3, rue El-Haddadine.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord, au Sud et à l'Ouest : La Djanda des Habous;

A l'Est : El-Barnoussa, appartenant aux héritiers Djail.

REQUISITION N° 27.128

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.128, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1961, Madame Khadija dite Béjia bent Brahim ben Ahmed El-Maraghni, Tunisienne, demeurant à Tunis, 8, rue du Riche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued Es-Sella », consistant en terre nue, située à El-Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 2 ha, 38 a, 69 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Oued Es-Sella »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Es-Sella aux Dehabas;

A l'Est : El-Maghlia, appartenant à l'Administration des Habous;

Au Nord : Oliviers El-Haouari;

A l'Ouest : Hadj Ali ben Amor.

REQUISITION N° 27.129

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.129, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 avril 1961, M. Abdelwahed ben

Ben dia ben Ahmed El-Maraghni, Tunisien, professeur retraité, demeurant à Tunis, 8, rue du Riche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bach Marioui », consistant en terre nue, située à El-Kabaria, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 1 ha, 94 a, 35 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bach Marioui »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nagaat Bit-El-Mal;

A l'Est : Parcelle Oued Besbès aux Habous Veilleurs de nuit;

Au Nord : Un chemin;

A l'Ouest : El-Barnoussa aux héritiers Djail.

REQUISITION N° 27.130

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.130, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1961, M. Bouslama ben Milad M'Rihil, Tripolitain, agriculteur, demeurant à El-Jouf (Zaghouan), a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dennet El-Kharrouba », consistant en terre de culture, renfermant une maison d'habitation, située à El-Jouf, Cheikhat de la Banlieue de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 10 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bouslama II »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route du Jouf;

A l'Est : Hamouda Fadhel, réquisition n° 26.966;

Au Nord : Héritiers Salah Daouadhi;

A l'Ouest : Oued Jeddchoum Hamouda, la séparant de la réquisition n° 26.966.

Nota. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 26 du croquis d'assistance à enquête de la réquisition n° 25.142.

REQUISITION N° 27.131

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.131, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 avril 1961, M. Hassen ben Hamida Dahane, Tunisien, propriétaire, demeurant à Tunis, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Ahmed Hamza, avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ardh El-Oued », consistant en une parcelle de terrain, située au Borgel, avenue Khereddine Pacha, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 1 ha, 13 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Laagini II »;

b) Qu'elle est la propriété de la Fondation Habous Hadj Milad Laagine, sous réserve de l'application du décret du 18 juillet 1957 (20 dont bidja 1376);

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Voie ferrée T.G.M.;

A l'Est : Domaine Public, oueds Hiti et Rorichi;

Au Nord : Avenue Kherreddine Pacha;

A l'Ouest : Le T. F. n° 2.667.

RÉQUISITION N° 57.358

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.358, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 avril 1961, M. Ali ben Mohammed El-Zeibi ben Brahim, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Ghassana, Délégation de Sodjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ghassana », consistant en terre nue, située à Henchir Ghassana, à 5 km. de Bézina, Délégation de Sodjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Mateur, d'une contenance de 40 ha, environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Ghassana »;

b. Qu'elle est la propriété des :

1° Requérant,
2° Requemna ben Mohammed ben Salah,
3° Sadok ben Mohammed;
4° Milad ben Mohammed Zeibi,
5° Zaïed ben Mohammed Zeibi,
6° Ammar ben Ali Zeibi,
7° Ahmed ben Ali Zeibi,
8° Salah ben Mohammed ben Saad,
9° Aïcha bent Hassen ben Brahim, épouse Ali ben Mohammed Zeibi,
10° Salah ben Ali ben Amor,
11° Hédi ben Mohammed ben Amor,
12° Kilani ben Mohammed ben Amor,
13° Mahmoud ben Mohammed ben Amor.

Tous Tunisiens, demeurant à Henchir Ghassana, suivant leurs droits successoraux.

c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin public;
A l'Est : Un jour de terre et Hadj Ali ben Ghalia;
Au Nord : Un jour de terre et Abdeljabbar;
A l'Ouest : Un jour de terre et Hadj Ali ben Amara.

RÉQUISITION N° 57.359

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 57.359, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1961, M. Hamadi ben Mahmoud ben Ounis El-Bejaoui, Tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Cherk Sefari », consistant en une terre renfermant une construction légère, située à Bizerte-Est, sur la route d'Aïn-Meriem, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 96 m² environ.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « Yasmina 93»;
b. Qu'elle est sa propriété exclusive;
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah ben Ali ben Ayed;
A l'Est : Taïeb Djelassi;
Au Nord : Mohammed ben Abdallah El-Hedhili;
A l'Ouest : Mohammed Ben Houssine El-Bejaoui.

RÉQUISITION N° 57.360

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

Suivant réquisition n° 57.360, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1961, M. Sadok ben Hassen ben Amor Djelassi, Tunisien, agriculteur, demeurant au Cheikhat de Draa Ben Nefikh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Chérit El-Mechta », consistant en terre de culture, située à Henchir El-Khelij, Cheikhat de Draa Ben Nefikh, Gouvernorat de Souk-El-Arba, Justice cantonale de Souk-El-Arba, d'une contenance de 12 a. 07 ca.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « Djelassia »;
b. Qu'elle est sa propriété pour 2/3 et celle de sa sœur Messa, épouse Moussa ben Yahia Trabelsi, pour 1/3;
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Ahmed ben Othmane;
A l'Est : Les héritiers Hadj Ahmed Djelassi;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Héritiers Salah Es-Seghaier El-Touibri,
N° a. — L'immeuble correspond à la parcelle n° 129, de la voie VI, secteur A, du cadastre de Souk-El-Arba.

RÉQUISITION N° 57.361

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition n° 57.361, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1961, M. Mohammed Larbi ben Salah ben Tabar ben Ahmed Khalfallah El-Gafsi, Tunisien, infirmier, demeurant à Gafsa, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Faum El-Maaza », consistant en un jardin complanté d'autres héritiers, située à 2 km. au Nord-Est de Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Gafsa, d'une contenance de 2 hectares.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zoubour IV »;
b. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Terrain appartenant au Domaine Public de l'Etat;
Au Sud : Une terre nue appartenant à Aïcha bent Abdallah ben El-Mekki, actuellement appartenant à l'Etat;
A l'Est : Le lit de l'oued Eylou;
A l'Ouest : La route de Gafsa à Fériana.

RÉQUISITION N° 57.362

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 57.362, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1961, M. Erik Carlstrom, agissant en qualité de Directeur Général adjoint de la Société N.P.K. Engrais, demeurant à Sfax, faisant élection de domicile en l'étude de Maître M. Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thomeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, contenant une maison, située à Sfax, sur la route d'Agareb : 1km. 500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 4 ha. 08 a.

Le requérant déclare :

a. Que cette propriété doit être dénommée « Cité N.P.K. »;
b. Qu'elle est la propriété exclusive de la Société N.P.K. Engrais, Société anonyme, dont le siège est à Sfax;
c. Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d. Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route d'Agareb;
A l'Est : El-Adar et une zenka;
Au Nord : Elbouz, Bouattour et autres;
A l'Ouest : Abid, El-Ayadi et un chemin.

RÉQUISITION N° 55.111

GOUVERNORAT DE SOUSSE

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés, que par décision rendue le 21 décembre 1960, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la Réq. n° 55.111, introduite le 15 décembre 1950, par la Fondation Habous Mahmoud ben Mohammed Fehima, au sujet d'un immeuble, vis à Sousse, boulevard Raymond Poincaré, a, après avoir pro-

nonné l'immatriculation de la P. 3 au profit de la dite Fondation, décidé que l'immatriculation des P. 4 et 5 serait poursuivie au nom des héritiers Liscia qui sont :

1° Madame Liscia Nedjana, dite Stella, épouse Giuseppe Finzi ;

2° Madame Liscia Atton, dite Mathilde, épouse Isaac Lunderon ;

3° Madame Liscia Silvia, dite Pia, épouse Jules Jauri ;

4° Madame Liscia Sromna, dite Fanny, épouse Cardoso Aldo ;

5° Madame Liscia Rachel, épouse Cunicamo Veroli ;

6° Monsieur Liscia Joseph.

Etant précisé que la P. 1 est à préver d'une servitude de passage au profit des fonds riverains T.F. 01.330 et d'une servitude identique et d'écoulement d'eau au profit du surplus du bornage.

Les personnes, qui auraient une réclamation à faire au sujet de ce nouvel état juridique, doivent l'adresser dans un délai de deux mois, commençant à courir du jour de la présente insertion, soit à M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit à M. le Gouverneur de Sousse, soit à M. le Juge cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Charles 18 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Monchicourt André Arthur et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.899, déposée le 12 janvier 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 janvier 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 955 m², celle résultant du bornage, est de 982 m².

L'immeuble se trouve situé à La Goulette, boulevard de la République, ex-boulevard du Général de Gaulle, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : T.50.188 ;

Au Nord-Ouest : T. 43.885 ;

Au Sud-Ouest : T. 36.582 ;

Au Sud-Est : Boulevard de la République.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. Suivant procès-verbal dressé par M. Chafbi Chedli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Gaudoula II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Goustarian Marie, Jean, Adrien et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.913, déposée le 24 mars 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mars 1961. La propriété bornée consiste en plantations d'arbres fruitiers et d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 3 ha. 98 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé près du village de Oued Efil, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La route G. P. 7 et T. 5.745 ;

À l'Est : P. 13 du cadastre de la Vallée de la Basse Medjerda, zone I, secteur E, appartenant au « Halsous Ben Vahid », devenu T. 94.519 ;

Au Sud : L'ère foncier n° 85.150 ;

À l'Ouest : P. 1 du cadastre de la Vallée de la Basse Medjerda, zone I, secteur E, appartenant à M. Khemais ben Sadak Didi et consorts, devenu T. 94.654 et P. 3 du cadastre de la Vallée de la Basse Medjerda, zone I, secteur E, appartenant à M. Hadj Ali ben Mohamed Essouid, devenu T. 94.533.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Ariana Bafétat II », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce, pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.935, déposée le 26 mai 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 78 a. 30 ca., celle résultant du bornage, est de 7.314 m².

L'immeuble se trouve situé à El-Ariana, en bordure des routes de Djaffar et Sidra pour Boukhetouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La propriété de Hamda El-Djerbi ;

À l'Est : La route de Sidi-Amor Boukhetouna ;

Au Sud : Les propriétés de Ahmed El-Milabet et Manoubi El-Milabet ;

À l'Ouest : La route de Djaffar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. Suivant procès-verbal dressé par M. El-Asmi Abdel-Mahmed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Hannout Berrima », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadek ben Hadj Amor Berrima et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.985, déposée le 27 février 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mars 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1961. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 25 m², et d'une contenance réelle de 28 m².

L'immeuble se trouve situé à Béni-Kballed, à 4 km. de l'embranchement de la route M. C. n° 42 avec le chemin de Sidi-Et-Tounsi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Sadak, Béchir et Abdelaziz Berrima ;

Au Sud-Est : Alaya Azaiz ;

Au Sud-Ouest : Alaya Azaiz ;

Au Nord-Ouest : Route M. C. n° 42.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chali Chédli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Zahra VIII », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra, bent El-Akremi ben Ahmed El-Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.997, déposée le 2 mai 1950, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1961. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison en construction, d'une contenance dénoncée de 160 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 194 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El-Herairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre foncier n° 59.451;

A l'Est : Parcelle 94 du cadastre de la Vallée de la Basse Medjerdah, zone III, secteur M. (Amara Zlassi et consorts);

Au Sud : Réq. n° 26.998 (Madame Halima bent Ahmed ben Salah El-Hamzaoui);

A l'Ouest : Une piste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chali Chédli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Halima IV », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Halima, bent Ahmed ben Salah El-Hamzaoui et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 26.998, déposée le 9 mai 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 mai 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1961. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 160 mètres carrés, mais qui est, en réalité, de 277 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à El-Herairia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. n° 26.997, (Zohra El-Akremi), correspondant à fraction de parcelle 156 du cadastre de la Vallée de la Basse Medjerdah, zone III, zone III, secteur N;

A l'Est : Parcelle 94 du cadastre de la Vallée de la Basse Medjerdah, zone III, secteur M. (Amara Zlassi et consorts);

Au Sud : Titre foncier n° 53.545;

A l'Ouest : Un chemin.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Mokhtar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Gaidia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Amor ben Ali El-Gaidi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.231, déposée le 28 juillet 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1960. La propriété bornée consiste en un bâtiment non achevé, d'une contenance dénoncée de 75 m², et celle résultant du présent bornage provisoire, de 64 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, rue Massicotti, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée et au-delà les titres 162.502 et 57.298;

Au Sud : La propriété de MM. Othman ben Mahmoud et Youssef ben Laiffa;

A l'Est : Une impasse et au-delà la propriété de Rabah ben Hassen (Réq. 57.270);

A l'Ouest : T. F. n° 162.477.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Mokhtar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Ayadia XIV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Rabah ben Hamda El-Ayadi et son frère Hassen, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.270, déposée le 14 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 100 m², et celle résultant du présent bornage est de 170 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk-El-Arba, rue Caïd Hassouna Zouari, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà le titre 162.798;

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà la Réq. 57.231, et M. Youssef ben Laiffa;

Au Sud-Ouest : M. Saïd ben Ammar ben Salem et Ouanès ben M'Barek El-Khemiri;

Au Sud-Est : Une impasse et au-delà le titre 162.474.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cherak Ben Khalfallah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Mohamed ben Mahjoub ben Khalfallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.308, déposée le 26 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1961. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 60 a, mais qui est, en réalité, de 1 ha, 73 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Béni-Nafaa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

610 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 28 Avril - 2 Mai 1961

Au Sud : Les consorts Ben Fatma, sur partie et les consorts El-Galni, sur l'autre;
A l'Est : Les héritiers Klouz, sur partie et les consorts Taleb, sur l'autre;
Au Nord : Les consorts Sarraj;
A l'Ouest : Le héritiers Ayouaz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixe par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1855 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BEJA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kalnat El-Hamri », située à Testour, près de la Municipalité, sur la route de Téboursouk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.333, par M. Slimane ben Ahmed ben Amor El-Akkaz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 juin 1961, par M. Koubaa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

Récitement au J.O.R.T. N° 14 des 7-11 avril 1961

Page 511, colonne 4, ligne 23

Lire :

Mohamed ben Abdallah ben Ali El Massoudi Mahrsi

Au lieu de :

Mohamed ben Abdallah ben Ali El Massoudi Mahrsi. Colonne 3, ligne 56.

Lire :

El Gubichi,

Au lieu de :

El Gubichi

Page 512, colonne 4, ligne 25

Lire :

Ali ben Amor ben Ali Esserioui et autres.

Au lieu de :

Ali ben Amor ben Esserioui et autres.

Tunis, le 13 avril 1961

Le Gouverneur de la Propriété Fumière

BABRI GUIGA.

JOURNAL OF THE AMERICAN REPUBLIC OF THE AMERICAN LIBRARY OF MEDICINE AND SCIENCE

Conformément aux dispositions de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1 de l'article 1

Fonds, le 14 décembre 1960.

Courrier de la Propriété Foncière,

BAURI GUIGA.

BOOK OF THE UNIVERSITY OF MEXICO

PROPOSÉE DÉCENTRÉE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions de l’article 10, il est d’ores et de 27 janvier 1980.

Tunisie, 11 décembre 1980

Le Conseil général de la Propriété Fumière

B. H. GUIGA

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LES SOMMAIRE

MADRIDES LEGALES, HÉGLEMENTAIRES ET CONSOMMÉTIENS

Contes les annonces légales et judiciaires peuvent être malentendues.

C'Administration fécline toute responsabilité quant à la femme des annonces

FORT du Vendredi 28 Avril 1961

L'Inde de M. Mohamad, Hafni
Maddadi, M. Mohamad, Cassation
& Mubalia

A la ragoine de la concrétisante
Alicia ben Adi ben Azar ben Hamada
da, dont le 1er, M. M. M. D. D. D. D.
Maddadi, M. D. D. D. D.

Pacte sur le
A la ragoine de la concrétisante
Alicia ben Adi ben Hamada
da, dont le 1er, M. M. D. D.
Maddadi, M. D. D. D.

Pacte sur le
A la ragoine de la concrétisante
Alicia ben Adi ben Hamada
da, dont le 1er, M. M. D. D.
Maddadi, M. D. D.

A la ragoine de la concrétisante
Alicia ben Adi ben Hamada
da, dont le 1er, M. M. D. D.

Pacte sur le
A la ragoine de la concrétisante
Alicia ben Adi ben Hamada
da, dont le 1er, M. M. D.

Pacte sur le

INSTITUTION

LES AGRICULTURES TUNISIENS

SFAX

Société Saniterie des Produits Laitiers
Société Anonyme
au capital de 12 500 Dinars
Sikre Social :
L'une Alexandre DUMAS, Sfax

Les Amis de la SFAX sont des Produits Laitiers
sociétés de l'Académie des Produits Laitiers
et de la SFAX.

JOURNAL OF THE

5° Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
6° Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 742.

ASSOCIATION - STADE ZAGHOUANAIS

Le Président de l'Association du STADE ZAGHOUANAIS a annoncé que les Statuts de celle-ci ont été approuvés par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur sous visa N° 311, en date du 8 décembre 1960.

Le Secrétaire Général.

N° 743.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seinge privés en date du 4 mars 1961, enregistré à Tunis le 18 avril 1961 vol. 719 série 461.

Messieurs Ali ben Said ben Hamouda et Hadi ben Hadj Salem El Younsi, demeurant à Djedeida a vendu à Monsieur Mohamed Chadli ben Hamouda la moitié du fonds de commerce d'épicerie de détail, situé rue Besancon N° 5 à Tunis.

Faire les oppositions entre les mains des vendeurs à son magasin à Djedeida dans les 20 jours de la parution du présent avis. Le présent avis a été publié au journal Es-Sabah le 22 avril 1961.

N° 744.

Par acte s.s.p. du 14 avril 1961, enregistré à Tunis le 20 avril 1961 vol 719 ter, case 493, les associés constituant la Société en nom collectif « UNION NORD AFRICAINE DE PRODUITS CHIMIQUES » J. PALLI SER et Compagnie dont le siège social est à Tunis, 8, rue La-Pérouse, ont procédé à la dissolution et à la liquidation de la dite Société. Cet acte a été déposé le 22 avril 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 745.

Suivant acte s.s.p. du 5 avril 1961 enregistré à Tunis le 17 avril 1961 vol 719, case 447, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1961, la Société en nom collectif « ISSACHAR ET LUISADA » au capital de 100 DINARS dont le siège social est à Tunis, 24, rue Hoche, ayant pour objet le commerce des denrées coloniales, drogoeries, papiers et autres articles connexes, formée suivant acte s.s.p. du 15 décembre 1924, enregistré à Tunis le 17 décembre 1924 n° 948 suivi d'un avenant du 21 février 1937, enregistré même ville le 25 février 1937, série 1, case 469, et dont l'un des associés M. Joseph LUISADA est décédé, continue entre l'associé survivant M. ISSACHAR Léon et M. LUISADA Maurice, seul et unique héritier de feu Joseph LUISADA et ce pour une nouvelle

LES IMPORTANT

Il est rappelé que mal autre que l'exploitation du Mustapha ben Mohamed GELMANI, du droit de commerce et de la culture à Tunis, M. Dina Zouma Zouma Zouma, est autorisé à faire des efforts pour les impôts de l'État.

La Réglement judiciaire Boulevarde de Bizerte, la Règlement judiciaire Société B. L. F. COMMERCIALE de Bizerte, année : M. Girard.

N° 749.

Videur de M. Raymond Levy, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, Tunis.

VENTE

enchères publiques sur licitation

D'UN IMMEUBLE

Le 1er 74 centiares, sis à Tunis, rue de la Sebkha n° 74 et 76, consistant en deux magasins à simple rez-de-chaussée. Les deux magasins sont donnés en location.

Immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sur le nom de « POLLINA IV » et n° 51.699.

Confinement aura lieu le mercredi 31 mai 1961 à 9 heures du matin à l'ambiance des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Chafred.

PROCEDURE

La semi-procédé à la vente sur licitation de l'immeuble objet du T. F. POLLINA IV « n° 51.699 à la requête de M. Sabatibou Baltbazard, demeurant à 2, Boulevard Chasles à Charmy, à domicile chez M. Raymond Levy, 14, rue de Danemark, à Tunis, au 1er pour lui.

1. Encontre de :

1. M. Carollo Concetta Maria Rosa Pellina Alfred demeurant à Tunis, 4, rue des Belges.
2. M. Pellina Alfred, pris pour la validité de la procédure, demeurant à 2, rue Adresse.
3. M. Carollo Ninfa, veuve M. Vingeni demeurant à Tunis, 3, rue du Fossé.
4. M. Carollo Giovanni Paolo, demeurant à Tunis, 10 rue du Fossé.
5. M. Catherine Chiarello, veuve M. Vingeni, prise tant en son nom que comme tutrice de sa femme, Albine Conception, que de besoin, la dite Admission.
6. M. B. Carollo, épouse Burman.
7. M. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B. B.

PROCEDURE

La faire des oppositions entre les mains des vendeurs à son magasin à Djedeida dans les 20 jours de la parution du présent avis. Le présent avis a été publié au journal Es-Sabah le 22 avril 1961.

N° 748.

JOURNAL OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ DE LA COMMISSION DE PARIS - Mai 1961

Les 8 dernières dernières années, par le 28, rue du Boule.
13° M. 1er du Trésor de l'État de Paris à Bourse.

En exécution d'un jugement récent par le Journal de Paris, le 14 décembre 1961, mis le 14 décembre 1961, au 1er n° 67.733, le du jugement signé à un vani exploit de M. H. H. K. K. du 23 août 1961 et détenu de l'État.

MISE À PRIX

Les encières seront reçues sur la mise à prix du 301 dinars (TROIS CENTS, DISARS) outre la prise en charge de :

1° une sorte d'enjeu de 0,60 millions au profit de la fondation Haboux de Sidi El Kheiriar,
2° une ruine d'enjeu de 21 millions au profit de la fondation Haboux de la Maquise El Kehira.

Et on a les charges, clauses et conditions du critère des charges.

Les frais de poussière et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Journal de M. Raymond LEVY, Avocat, 13, rue de Danemark à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges au Géofe du Tribunal de l'annexe. Inclu de 10000, où il se trouve déposé.

N° 750.

Cahinet de M. Raymond Levy, Avocat à la Cour de Cassation, 13, rue de Danemark, Tunis.

VENTES

aux enchères publiques sur saisie immobilière

EN DEUX LOTS

De deux immeubles sis à Dubosville objet des T.F. « MODICA I » n° 54.713 et « YOLANDE MARIE THERÈSE » n° 50.443.

L'adjudication aura lieu le mercredi 31 mai 1961 à 9 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de M. Raymond LEVY Avocat.

A la requête de Mme Ne'ly LEVY veuve de M. ROCCARA, Esulio demeurant 19, rue de Marseille à Tunis.

A l'encontre de :

1° Abdesselon ben Salem El Gouli propriétaire, demeurant 62, rue Larbi Zarrouk à Tunis.
2° Mathieu MARIANI pris en sa qualité de syndic liquidateur de la faillite du dit Abdesselon El Gouli.

Désignation des immeubles saisis

PREMIER LOT : Un immeuble inscrit à la Conservatoire de la Propriété Foncière de Tunisie sous le n° 54.713 et le nom de « MODICA I ». Il consiste en une parcelle de terrain de 3 à 23 ca. sis à Dubosville près Tunis rue de la Vesle sur laquelle est édifiée une construction à usage d'usine de conserves alimentaires.

Cette usine de conserves est construite en partie sur le titre 54.713 et en partie sur des parcelles riveraines,

MISE À PRIX

1° lot T.I. 54.713 : 150 dinars.
2° lot T.I. 50.443 : 150 dinars.
3° lot T.I. 50.443 : 150 dinars.

L'Avocat de la poursuivante,

Pour plus amples renseignements s'adresser chez M. Raymond LEVY, 13, rue de Danemark.

Il peut être pris commissaire du cahier des charges au Géofe du Tribunal de Première Instance où il se trouve déposé.

N° 751.

L'oe de M. E. ERREBA, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

DE DEUX MMEUBLES

Ss à Sousse

L'adjudication aura lieu le samedi 21 juin 1961 à 15 heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Pour présumer la Madame Letilla bent, l'Abossé, propriétaire, demeurant à Sousse.

Parties suisses : 1° Madame Tournia bent, Hmida Es-Sfaw.

2° Madame Lomite bent, Abdelhamid ABBES, toutes deux propriétaires demeurant à Sousse.

IMMEUBLES SAISIS

1° La société a été un réseau d'habitations d'habitation, de gérévalences, de la préfecture de la plèbe, cuisines, de la ville de Paris, surlevé d'un préfecture sur la place du 1er mai, rue Jose, pourvu d'un certain nombre de bourses, d'un an, et d'un contrat de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1

2° La totalité d'une maison sise à Sousse, rue El Bachir, N° 5, consistant en 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, une pièce de 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, et une pièce de 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1

2° La totalité d'une maison, sise à Sousse, rue El Bachir, N° 5, consistant en 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, et une pièce de 12, rue de la Vesle, du 1er mai, de 1

2° La totalité d'une maison, de la Sousse, rue El Bachir, N° 5, consistant en 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, de 1

2° La totalité d'une maison, de la Sousse, rue El Bachir, N° 5, consistant en 12, rue de la Vesle, du 1er mai, de 1

2° La totalité

Mise à prix : D'un 1er Mai 1961, 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1 an, de 1

2° La totalité d'une maison, de la Sousse, rue El Bachir, N° 5, consistant en 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, de 1

2° La totalité

Mise à prix : D'un 1er Mai 1961, 12, rue de la Vesle, du 1er mai au 1er mai, de 1

2° La

2° La

Cette Société a pour objet :

La Droguerie Pharmaceutique, telle qu'elle est définie par l'article 32, paragraphe 2 de la loi du 16 mars 1960, le ravitaillement des officines de détail et agences en spécialités pharmaceutiques, produits chimiques, géléniques, herboristerie et toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus.

Pour pouvoir être actionnaire et faire partie de la Société, il faut être pharmacien inscrit au Tatican de l'Ordre des Pharmaciens, sauf pour l'héritier d'un actionnaire décédé.

La dénomination sociale sera « Union Pharmaceutique » « Uniphar ».

La Société est contractée pour une période exprimée le 31 décembre 2009, sauf les cas de dissolution anticipée ou de propagation prévus aux statuts.

Le siège social est à Tunis, 10, rue d'Espagne.

Le capital social est fixé à la somme de huit mille quatre cents dollars (8.400 D.) divisé en mille six cent quatre vingt (1.69) actions de cinq dinars chacune souscrites en numéraire et entièrement libérées, obtenues par la transformation des parts sociales en actions.

Les actions sont obligatoirement nominatives.

Toutes cessions, mutations ou attributions à titre gratuit ou onéreux doivent, pour devenir définitives, être agréées par le Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un Conseil composé de huit membres désignés par l'Assemblée Générale.

Chacun des membres du Conseil doit être propriétaire, pendant la durée de ses fonctions, d'au moins une action inaliénable et affectée à la garantie des actes de l'administrateur.

Les administrateurs doivent être de nationalité Tunisienne.

Le Conseil se réunit sur la convocation du Président ou de trois de ses membres, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par trimestre.

Pour la validité des délibérations la présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire.

Il faut en outre la présence effective d'au moins trois membres du Conseil.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le Président de séance, par le secrétaire ou un autre administrateur.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le Président du Conseil par deux administrateurs désignés par le Conseil.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Président du Conseil assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société.

Le Conseil confère au Président dans les limites qu'il juge convenables les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société.

Le Président empêché peut, avec l'autorisation du Conseil, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un administrateur.

Cette délégation responsable doit en être donnée pour une durée limitée.

Tous les actes concernant la Société, notamment, tous recours de fonds de valeurs, tous membres sur les banquiers, cénotexes ou dépositaires de les souscriptions, enclos, acceptations ou acquittes d'ici, de commerce sont signés par le Président Directeur Général à moins d'une délégation spéciale du Conseil à ou ou plusieurs Administrateurs ou tout autre mandataire.

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour une durée de trois ans.

L'Assemblée Générale régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires.

Nul ne peut se faire représenter aux Assemblées Générales que par un mandataire actionnaire et ayant le droit de faire partie de l'Assemblée.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administration. Aucune proposition ne peut être soumise au Conseil si elle ne figure pas à son ordre du jour.

Les extraits des procès-verbaux sont signés par le Président Directeur Général, l'Administrateur et ayant les fonctions de Directeur Général, soit par deux Administrateurs, soit par un Administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

Chaque membre a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

L'Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les actionnaires.

Les actionnaires peuvent prendre part aux délibérations avec un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'ils possèdent ou représentent sous réserve que chaque actionnaire ne pourra disposer de plus de dix voix, quel que soit le nombre d'actions dont il est titulaire.

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice commercial du jour de la constitution de la Société a responsabilité limitée et prendra fin le 31 décembre 1964.

Il est établi à la fin de chaque année sociale un inventaire général de l'actif et du passif de la Société.

Les produits des opérations sociales, déduction faite des frais généraux, des amortissements relatifs aux emprunts et de toute autre charge, ainsi que des provisions, amortissements et réserves industriels ou autres, jugés nécessaires par le Conseil d'Administration, constituent les bénéfices nets de l'exercice.

Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 %, au moins pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi; ce prélevement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social; il reprend son cours si la réserve vient à être entamée.

2°) La somme nécessaire pour servir aux actions à titre de premier dividende 6 %, des sommes dont les dites actions sont libérées et non amorties sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur le bénéfice des années subséquentes.

3°) Les sommes reportées à nouveau.

4°) L'Assemblée Générale pourra, sur la proposition du Conseil d'Administration, affecter tout ou partie de la portion des bénéfices destinés aux actions comme il est dit ci-dessous à l'alliance.

6°) La commission de fonds de réserve, fonds d'amortissement, réserves extraordinaires, générales ou spéciales, sera quelque dénomination que ce soit ou même simplement comme reporté à nouveau.

Si un maximum pour le Conseil d'Administration qui est tenu la répartition entre ses membres comme il le figure convenable.

Pour la détermination du taxisème, il sera toutefois tenu compte des sommes destinées ou incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents. En outre, la répartition du taxisème est autorisée à la distribution de dividendes aux actionnaires.

6°) Le solde sera réparti dans les conditions suivantes :

a) 3°) Les aux- actionnaires et proportionnellement aux achats par eux effectués à la Société au cours de l'exercice,

b) 2°) Les autres tous les actionnaires au prorata des actions possédées sous réserve des sommes ou auraient été affectées à des réserves, comme il est dit à l'alinéa 4 ci-dessus;

Au cas où l'Assemblée Générale décederait l'amortissement des actions, cet amortissement se ferait, soit par voie de tirage au sort, soit par distribution égale à entre toutes les actions dans la forme d'aux croûtes déterminées par l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration.

Après leur amortissement total, les actions de capital sont remplacées par des actions de croissance qui, sauf le droit au premier dividende de 6 % stipulé ci-dessus et au remboursement prévu à l'article 64, confèrent à leurs propriétaires tous les droits attachés aux actions non amorties quant au partage des bénéfices et de l'actif social.

Le paiement des dividendes se fait à l'époque et aux lieux fixés par le Conseil d'Administration.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans sont prescrits au profit de l'Etat.

À la suite de l'adoption des statuts l'Assemblée Générale Extraordinaire a nommé les premiers Administrateurs pour une durée qui se terminera le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire qui entrera sur les résultats de l'exercice 1964.

Ont été élus comme Administrateurs :

1°) M. Bramly Fortin, demeurant à Tunis, 8, avenue Mahamed V.

2°) M. Camoun Hassouna, demeurant à Moulouville, (Sfax).

3°) M. Bahri Shileddine, demeurant à Tunis, Souk des Sacs.

4°) M. Ben Yahmed Sadak, demeurant à Tunis, rue des Maltais.

5°) M. Dziri Abdelhamid, demeurant à Tunis, rue Zaoula Bekria.

6°) M. Kilani Houssine, demeurant à Sfax, avenue Habib Bourguiba, N° 13.

7°) M. Zouiten demeurant au Bardo.

8°) M. M'ourek Habib, demeurant à Kairoa, qui ont accepté les fonctions qui leur ont été conférées.

L'Assemblée a désigné comme commission de surveillance Monsieur Mahmoud Bouricho, qui a accepté ces fonctions.

L'Assemblée a constaté que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies.

Aux termes du procès-verbal du Conseil d'Administration de l'Uniphar qui s'est tenu le même jour le Conseil d'Ad-

ministration a désigné Monsieur Fortuné Braudy comme Président Directeur Général.

D'après : Deux originaux des statuts de la Société anonyme, du 16 au 19 avril 1961, deux exemplaires du procès-verbal de l'Ameuble Générale Extraordinaire du 1er avril 1961, et deux procès-verbaux du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 avril 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 753.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 avril 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 21 du même mois, vol. 719, ter case 509, une Société à responsabilité a été créée entre Messieurs Léon Cacoub et Benjamin Cacoub. La raison sociale est « Etablissements Cacoub et Compagnie ». L'objet de la Société est l'achat et la vente, en gros et au détail, de postes en radio et de télévision, d'appareils électro-ménagers et tout ce qui s'y rapporte ou en dépend. Le siège social est fixé à Tunis, 7, rue d'Athènes. Le capital social, fixé à 5 000 dinars, divisé en 100 parts de 50 dinars chacune, a été apporté à concurrence de 2 750 dinars par Monsieur Léon Cacoub, ledit apport constitué par son fonds de commerce sis à Tunis, 7, rue d'Athènes, et ses éléments incorrects et corporels et à concurrence de 2 250 dinars par Monsieur Benjamin Cacoub, ledit apport constitué par son fonds de commerce sis à Tunis, 49, rue Mokhtar Attia, connu sous l'enseigne « Harmonie » avec tous ses éléments et 1 050 dinars en espèces. La durée de la Société est fixée à six années à partir du 15 avril 1961, renouvelable de trois ans en trois ans, par toute reconduction à défaut de préavis donné trois mois à l'avance. La Société est gérée par Monsieur Benjamin Cacoub, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 24 avril 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Les oppositions concernant l'apport à la Société des deux fonds de commerce susvisés doivent être faites entre les mains des « Etablissements Cacoub et Compagnie » 7, rue d'Athènes, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, et ce, à peine de forclusion.

Cet avis a déjà paru au quotidien « La Presse » dans son numéro du mardi 25 avril 1961 et un rectificatif a été publié le lendemain.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 754.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF AVRE APPORT DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 avril 1961, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 24 avril 1961, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du

Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 avril 1961, il appert qu'une Société en nom collectif a été constituée.

Associés : M. René Solas, 14, rue de Vesoul à Tunis, Mlle Henriette Solas née Sadi, 2, rue de Bordeaux, à Tunis, M. Leto Matteo, 11, rue du D' Roux, à Tunis.

Objet : représentation, commerce, réparation de machines à écrire et à calculer, et autres spécialités mécanographiques.

Dénomination : Etablissements « Solas et Matheca ».

Siège social : 2 et 4 rue Hassine Bouzaiane à Tunis.

Durée : 20 années du 12 avril 1961, au 11 avril 1981, sauf tacite reconduction de 5 ans en 5 ans.

Gérance : M. René Solas et M. Leto Matteo et M. Solas Émile.

Signature sociale : M. René Solas et M. Leto Matteo, conjointement.

Apports : M. René Solas : un fonds de commerce sis à Tunis, 2 et 4, rue Hassine Bouzaiane, estimé : 3 500 D.

Mlle Henriette Solas, née Sadi : un fonds de commerce sis à Tunis, 64, rue Mokhtar Attia, estimé : 1 400 D. des marchandises neuves d'une valeur de : 100 D. une somme en espèces de : 2 000 D.

Total : 3 500 D.

M. Leto Matteo, une somme en espèces de 3 500 D.

Capital : 10 500 D. divisé en 525 parts sociales de 20 D. chacune, numérotées de 1 à 525, attribuées aux associés proportionnellement à leurs apports.

Pour les fonds de commerce apportés, faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront la présente insertion entre les mains de M. René Solas, à Tunis, 2 et 4, rue Hassine Bouzaiane, chez qui élection de domicile est faite à ces fins.

Avis publié au journal « La Dépêche Tunisienne » du 26 avril 1961.

Pour extrait :

René Solas — Leto Matteo.

N° 755.

RÉDUCTION DE CAPITAL SOCIAL AVEC ATTRIBUTIONS AUX ASSOCIES NOTAMMENT D'UN FONDS DE COMMERCE

Entre M. René Solas, demeurant à Tunis, rue de Vesoul, N° 14, et M. Maurice Messica, demeurant à Tunis, 12, rue d'Estaene, tous deux seuls membres de la Société en nom collectif « Solas et Messica », dont le siège social est à Tunis, 4, rue Hassine Bouzaiane, est intervenu un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 avril 1961, enregistré en ladite ville A.C.I. le 14 avril 1961, vol. 719, case 401, complété par acte s.s.p. en date à Tunis, du 20 avril 1961, enregistré en ladite ville A.C.I. le 21 avril 1961, vol. 719, série I, case 565, les deux actes déposés chacun en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le premier, le 17 avril 1961, et le second, le 21 avril 1961, desquels actes il appert :

1°) que le capital social de la Société susvisée « Solas et Messica » a été ramené de 40 000 dinars à 31 500 dinars et par voie de conséquence, des éléments de l'actif social ont été attribués à chacun des deux associés.

2°) qu'en particulier, le fonds de commerce sis à Tunis, 2 et 4 rue Hassine Bouzaiane, a été attribué à M. René Solas.

3°) que le siège social de la société a été transféré à Tunis, 21, avenue de Paris.

4°) que les articles 3 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Faire les oppositions, à peine de forclusion, dans les 20 jours au plus tard qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de la Société « Solas et Messica », demeurant à Tunis, 21, avenue de Paris, chez laquelle élection de domicile est faite à ces fins.

Avis concernant le fonds de commerce a été publié au journal « La Presse » le 25 avril 1961.

Pour extrait :

René Solas — Maurice Messica.

N° 756.

CHANGEMENT DE GÉRANT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 10 janvier 1961, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 14 avril 1961, vol. 719, ter case 406, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 avril 1961, les porteurs de parts de la Société « Aouina Fourche » S.A.R.L. au capital de 360 D., dont le siège est à Tunis, 8, rue d'Athènes, ont décidé, par suite du décès de M. le Docteur Constantin, Gérant unique de la Société, de nommer :

Mademoiselle Thérèse de Tracy et Monsieur Robert d'Agrain, qui acceptent, gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration.

L'article 13 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 757.

DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 9 avril 1961, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 14 avril 1961, vol. 719, ter case 405, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 17 avril 1961, les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Brunet Frères » « Hôtel Astoria », au capital de 1 200 dinars, dont le siège est à Tunis, 1, rue de Grèce, ont décidé de dissoudre, purement et simplement la susdite Société et de nommer Monsieur Antoine Brunet, liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 758.

I. — D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 1er avril 1961, enregistré dite ville le 4 avril 1961, A.C. 1er Bureau vol. 719, série ter case 189, il résulte que MM. Bouthoul Gilbert Pinhas, demeurant à Tunis, 156 bis, avenue de Paris,

618 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE 28 Avril - 2 Mai 1961

André Fradji Boutboul, demeurant à Tunis, 42, rue Courbet et Félix Chaloum Boutboul, demeurant à Tunis, 114, avenue de Paris, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée, dénommée « Exremoto ».

Objet : Toute activité commerciale et industrielle, en général, notamment commerce de métaux et de produits ferreux et non ferreux.

Nées social : Tunis, 75, avenue de Carthage.

Durée : Cinq années, commençant le 1er avril 1961, et finissant le 31 mars 1966, sauf propagation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : M. Gilbert Pinhas Boutboul : 1) des marchandises, évaluées à 380 dinars; 2) le droit au bail d'un local à usage de dépôt, sis à Tunis, 75, avenue de Carthage, apport évalué à 100 dinars.

M. André Fradji Boutboul : 360 dinars en espèces.

M. Félix Chaloum Boutboul : 360 dinars en espèces.

Capital : Mille Deux Cents Dinars (1.200 D) divisé en 120 parts de 10 dinars. Fines, réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : M. Gilbert Pinhas Boutboul, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 5 avril 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

II. — D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 3 avril 1961, enregistrée dite ville le 18 avril 1961, A.C. 1er Bureau, vol. 719, série bis, case 429, et dont deux exemplaires ont été déposés le 19 avril 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte que M. Prainito Jean, demeurant à Tunis, 20, rue Desaix, a été nommé censeur de la sus-dite société. Tout engagement supérieur à 20 dinars devra obligatoirement porter la signature de M. Poutboul Gilbert Pinhas.

Pour extrait.

N° 759.

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société anonyme au capital de 300.000 Dinars

111, avenue de Paris (Passage Romanet)
Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège Administratif à Tunis, 111, avenue de Paris, (Passage Romanet) pour le lundi 15 mai 1961, à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Commissaire aux Apports;

2°) Approbation définitive de la Convention d'Apport avec l'État Tunisien pour le Mabrouk Palace à Sfax, et avec M. Hamouda Hürchani, pour le Grand Hôtel de l'Oasis à Tozeur;

3°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

4°) Approbation définitive de l'augmentation du capital de la S.H.T.T. de 100.000 dinars à 300.000 dinars par l'émission de l'Office M.C. de l'État en Cinquante actions de Dix Dinars chacune souscrites et libérées en espèces et Six Mille Cent Cinquante actions de Dix Dinars chacune, entièrement libérées en représentation d'apports en nature.

5°) Réévaluation de l'article 6 des statuts (capital);

6°) Questions diverses.

Messieurs les actionnaires sont avisés qu'ils pourront prendre part à l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit en personne, soit par mandataire et que les résolutions soumises à l'Assemblée Générale Extraordinaire sont tenues à leur disposition au siège Administratif 111, avenue de Paris, (Passage Romanet), dans la quinzaine qui précédera la tenue de la dite Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 760.

PREMIER AXIS

La copie bleue du titre Foncier « VIELA RACHEL IN », N° 201.844 ayant été égarée, leur détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Armand TIBI, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du Titre.

N° 761.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Par acte sous seiges privés en date à Sfax du 10 avril 1961, enregistré en ladite ville le jour même (A.C.) Folio 28 N° 285, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « ENTREPRISE DE CONSTRUCTION DILLAISEL ET Cie F.C.D.C. ».

Objet : Travaux de m'concerte sous toutes les personnes, construction de tous genres de bâtiments publics et privés; travaux de terroir, d'aménagement, etc., et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en matière de directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : à Sfax, Moulinville, Immeuble Dillaïel, transferable.

Durée : Cinq années commençant le 10 avril 1961 et finissant le 9 avril 1966, sauf propagation ou dissolution anticipée.

Capital social : Sent Mille Dinars (7.000 D.) divisé en 350 parts de 20 D. chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : MM. Mohamed Dillaïel et Mamoun BAOLAG EL AGREBI, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir séparément ou conjointement.

Réserves : 5 %, à la réserve légale le solde sera, durant les cinq premiers exercices, reporté à nouveau dans un compte initialé « Réserves spéciales ».

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 12 avril 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

Les Gérants.

N° 762.

VENTE D'UN TONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 19 avril 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 avril 1961, vol. 719, case 501, la Société Mobil Oil Nord-Africaine dont le siège est à Alger 29, rue Michelet et l'Agence Générale pour la Tunisie à Tunis, 219, avenue de Paris, a vendu à la Société Shell de Tunisie dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations-Unies son fonds de commerce à usage de Station Service et de vente de produits pétroliers, sis à Carthage, avenue Amilcar.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites et seront reçues aux bureaux susvisés de la Mobil Oil Nord-Africaine dans les 20 jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même avis a été publié au journal quotidien La Presse le 25 avril 1961.

N° 763.

Suivant acte s.s.p. en date du 17 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 avril 1961, vol. 719, série bis, case 571, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 avril 1961, Monsieur Mardochée HABABOU, demeurant à Tunis, 137, avenue de Paris a cédé à Monsieur Jacques NATAF, demeurant à Tunis, 80, avenue de Paris avec effet à compter du 31 décembre 1960, au solde des parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée avant comme raison sociale « JACOUUS NATAF ET Cie » et dénomination « J.A.C.N.A. » au capital de Deux Mille Dinars (D. 2.000) dont le siège social est à Tunis, 55, rue des Maltans, immatriculée au Registre de Commerce sous le n° 6.132 et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce au dit siège social.

Cette cession entraîne de plein droit la dissolution de la sus dite Société par suite de la réunion de toutes les parts entre les mains de Monsieur Jacques NATAF qui devient seul propriétaire de la totalité de l'actif social y compris le fonds de commerce sus indiqué, ensemble tous les éléments corporels, incorporels, valeurs diverses, créances sur les clients y attachées et les marchandises s'y trouvant inventoriées en annexe à l'acte et ce à compter du 31 décembre 1960.

Les oppositions des créanciers éventuels, devront, à peine de forclusion, être signalées dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de Monsieur Jacques NATAF, 55, rue des Maltais, Tunis, où il est élu domicile à cet effet.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « La Presse » du 27 avril 1961.

Pour extrait :

Jacques NATAF.

N° 764.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE DE PHARMACIE

sous condition suspensive

Par acte s.s.p. du 24 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I., même date, vol. 719, case 609, M. Jules BRAMI a vendu à M. Jacques UZZAN, sous condition d'autorisation par l'Autorité Administrative compétente, son fonds de commerce de pharmacie s/s à Tunis rue Courbet n° 24.

Sous peine de forclusion, tout créancier du vendeur, que sa créance soit ou non exigible, doit former opposition dans les 20 jours suivant la publication du présent avis entre les mains de M. Maurice TABEB, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 15, rue de Danemark, où élection de domicile est faite.

Cet avis a déjà fait l'objet d'une publication au journal quotidien « La Presse » du 26 avril 1961.

Pour extrait :

N° 765.

Cubinet de Maître Georges GUEZ.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 23 février 1961, vol. 718, ter, case 643, confirmé par s.s.p. des 4 et 25 avril 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 avril 1961, vol. 719, ter, case 674 et 675, M. Roch GANDOLFO demeurant à Béja, a vendu son fonds de commerce de pharmacie situé à Béja, avenue de France à M. BESSIS Louis demeurant à Tunis 44, avenue de Londres.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours à dater du présent avis entre les mains de Maître Georges GUEZ, Avocat à Tunis, y demeurant 43, avenue Habib Bourguiba le Colisée Escalier D., détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » le 28 avril 1961.

N° 766.

S.A.R.L.

Sadok ben HAMZA ET CO

CÉSSION DE PARTS-DISSOLUTION

1° Suivant acte s.s.p. en date du 21 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 avril 1961, vol. 719, série ter, case 596, la totalité des parts de la Société à Responsabilité Limitée « Sadok ben HAMZA ET Cie » siège social rue de Souk-Ahras n° 14 à Tunis, capital 1.000 dinars ont été rachetées par M. Sadok ben Amor ben HAMZA lequel se trouve ainsi réunir dans sa seule main, la totalité des parts composant le capital de ladite Société.

2° En conséquence, la S.A.R.L. Sadok ben HAMZA ET CO. se trouve

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite

en date du 18 avril 1961

Société Dupont, 13, rue Fénelon et 13, rue El Kahia à Tunis.

Juge Commissaire : M. Allani.

Syndic : M. Ahmed Karoui.

C.P. : du 2 janvier 1961.

N° 768.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

La faillite Claude Borday et veuve Ph. Borday a été rapportée pour défaut d'intérêt de masse par jugement en date du 22 avril 1961 qui a rétabli les débiteurs dans tous leurs droits en les déchargeant, en outre, de toutes les déchéances qui avaient pu les frapper.

N° 769.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES INDUSTRIES DU CYCLE (S.O.T.U.C.)

Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars.

Capital variable

Siège Social : rue du 1er juin (Délégation du Néo-Destour) Bizerte

NOTICE

Législation : Société Anonyme sous le régime de la Législation Tunisienne.

STATUTS : Un projet de statut déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 18 avril 1961 où tout requérant peut en prendre connaissance.

Siège social : Le Siège de la Société est fixé à Bizerte, Délégation du Néo-Destour, rue du 1er juin, Bizerte.

Objet de la Société : La fabrication et la commercialisation des cycles et dérivés, de leurs pièces détachées et de tous produits manufacturés.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

La faillite Claude Borday et veuve Ph. Borday a été rapportée pour défaut d'intérêt de masse par jugement en date du 22 avril 1961 qui a rétabli les débiteurs dans tous leurs droits en les déchargeant, en outre, de toutes les déchéances qui avaient pu les frapper.

N° 770.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite

en date du 18 avril 1961

Chadli ben Mohamed Chairat, 7 rue El Mordjania, Tunis.

Juge Commissaire : M. Mohamed Allani.

Syndic : Jilani Bornaz.

C.P. : du 15 février 1961.

N° 771.

SA. R.L.

Sadok ben HAMZA ET CO

CÉSSION DE PARTS-DISSOLUTION

1° Suivant acte s.s.p. en date du 21 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 avril 1961, vol. 719, série ter, case 596, la totalité des parts de la Société à Responsabilité Limitée « Sadok ben HAMZA ET Cie » siège social rue de Souk-Ahras n° 14 à Tunis, capital 1.000 dinars ont été rachetées par M. Sadok ben Amor ben HAMZA lequel se trouve ainsi réunir dans sa seule main, la totalité des parts composant le capital de ladite Société.

2° En conséquence, la S.A.R.L. Sadok ben HAMZA ET CO. se trouve

NOTICE

Législation : Société Anonyme sous le régime de la Législation Tunisienne.

STATUTS : Un projet de statut déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 18 avril 1961 où tout requérant peut en prendre connaissance.

Siège social : Le Siège de la Société est fixé à Bizerte, Délégation du Néo-Destour, rue du 1er juin, Bizerte.

Objet de la Société : La fabrication et la commercialisation des cycles et dérivés, de leurs pièces détachées et de tous produits manufacturés.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite

en date du 18 avril 1961

Chadli ben Mohamed Chairat, 7 rue El Mordjania, Tunis.

Juge Commissaire : M. Mohamed Allani.

Syndic : Jilani Bornaz.

C.P. : du 15 février 1961.

N° 771.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Mai 1961

Etude de Maître Armand Tibi, Avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière des immeubles ci-après

1° Lot : La totalité du 1/5ᵉ indivis, en co-propriété avec les poursuivants d'une propriété sise au lieu dit « Henché Laroussi » (Che'khat de Essed Jacufi), comprenant 375 pieds d'oliviers, outre 90 amandiers, 9 figuiers et poumiers, limitée :

Au Sud : par les poursuivants : à l'Est : par Ali ben Salem Trabelsi ; au Nord : par Ayed ben Brahim Toumiq ; à l'Ouest : par Mohamed El Mnasser.

2° Lot : La totalité de 110 pieds d'oliviers, sis dans la forêt de Essed, au lieu dit « Ksir ben Srout » (Che'khat de Essed Jaoufi), limités :

Au Sud : par Ali Mlaouah ; à l'Est : par Héritiers Khedija bent Abdallah Mlaouah et son frère Mohamed ; au Nord : par un triq ; à l'Ouest : par Ahmed ben Ali Mlaouah et sa sœur Aicha et les poursuivants.

La mise en vente aura lieu le samedi 3 juin 1961, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse à la requête des héritiers Hassouna Ayachi, demeurant à Sousse.

A l'encontre de Monsieur El Béchir ben Mohamed ben Abdelwahab, agriculteur à Essed Jaoufi, sur la mise à prix de :

— pour le 1er Lot : 200 dinars.

— pour le 2e Lot : 250 dinars.

Tout adjudicataire devra, pour pouvoir prendre part aux enchères, être muni de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, en exécution du décret du 5 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Armand Tibi, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. Armand Tibi.

N° 588.

Cabinet de M. Armand TIBI, avocat à la Cour de Cassation, rue de l'Indépendance, Sousse.

VENTE DE BIEN DE FAILLI UN TERRAIN A BATIR

sis à Sousse, rue Ibn Khaldoun ex rue Jules Deiss).

Requête : M. Sylvain CALLAAMAND administrateur du règlement judiciaire de M. OTTAVI Marie Jeanne épouse TALAMONI Ange Antoine, demeurant à Tunis 6, rue Bach Hamba ;

— Monsieur TALAMONI Ange Antoine, retraité, demeurant à Marseille 3 rue Hesso Montebello.

Procédure : Par ordonnance rendue sur requête par M. le Juge Commissaire du Règlement judiciaire de M. OTTAVI Marie Jeanne épouse TALAMONI Ange Antoine, M. Sylvain Callamand a été autorisé à poursuivre la vente à la barre de la totalité du terrain ci-après identifié.

— La vente aura lieu le samedi 3 juin 1961 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance de Sousse.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

Un terrain à bâtir d'une superficie de 1 are 79 centiarres, constitué par les parcelles 29, 30, 31 et 32 du plan de lotissement du titre 43.059. Cet immeuble est immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « PROPRIÉTÉ TALAMONI » et fait l'objet du titre foncier n° 201.693. Il n'est grevé d'aucune charge.

Mise à prix : 100 DINARS avec faculté de baisse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Armand TIBI, avocat à Sousse et, pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M. Armand TIBI.

N° 589.

Cabinet de Maître Larbi GHOMRASNI
Mouhami à Sousse, avenue d'Alexandrie.

Assistance Judiciaire

AVIS DE VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 3 juin 1961 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance.

Poursuivant : Par la voie de l'Assistance Judiciaire : Béchir ben Abdallah Zaghouani demeurant à Kalaa Srira, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Amor ben Lamine demeurant au lieu dit.

Immeuble mis en vente : La totalité de quarante pieds d'oliviers (Haoul) sis au lieu dit Selmen, forêt de Kalaa Srira, limités :

Au Sud : Par Fredj Zey ;

À l'Est : Par F'ima bent Hassen Dehdeh ;

Au Nord : Par Ouled Hadj Amor El Bahri ;

Et à l'Ouest : Par la partie saisie.

Mise à prix : Cinquante Dinars (50) frais en sus. Pour plus amples renseignements s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre communication au cahier des charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'avocat poursuivant :

Larbi GHOMRASNI.

N° 590.

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algerie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Ordonnée par Jugement Civil N° 1348 rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 janvier 1961, signifié le 13 mars 1961, suivant P.V. dressé par M. Ahmed Saidane, Huissier près la Circonscription Judiciaire au Tribunal de Première Instance de Sousse demeurant à Mouashr.

L'adjudication aura lieu le samedi 10 juin 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Lahbib ben Abdesselem Charnine, Médecin, demeurant à Sousse.

Colicitants : 1) El Bechir ben Abdesselem Charnine, Pharmacien, demeurant à Monastir. 2) Nefissa bent Mahmoud En-Nabli. 3) Radhja bent Abdesselem Charnine. 4) Khedidja bent Mohamed Lamti. 5) Naima bent Bouraoui Charnine, sans profession, tous demeurant à Sousse.

Lot unique

L'immeuble se compose d'une maison et d'un jardin, sis à Sousse, rue Alsace Lorraine, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière au nom de Witry à Sousse, sous le N° 17.052, avant pour limites : au Sud et à l'Est : l'avenue Boucher et le Docteur Hassen Soux, au Nord : ce dernier et Bouraoui Zainouni et à l'Ouest : une route.

Mise à prix : Mille-Dinars (1.000 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Becheur, Avocat à Sousse et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant :

M. Becheur.

N° 634.

Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algerie à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 10 juin 1961, à neuf heures du matin, à

JOURNAL OFFICIEL DE L'ORPE BLIQUE TUNISIENNE 28 Avril - 2 Mai 1961

l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Saida (sent Hosse) Jaldane, sans profession, demourant à Sahline.

Partie saisie : Khemais ben Fradj Tiba, callisateur, demourant à Sahline.

Immeubles saisis

1°) Lot : le 1/4 de sa part indivise d'une olivière sise à la forêt de Sahline au lieu du « Chah », se composant de 20 jeunes oliviers et un terrain, d'une semence de 400 kilogrammes d'orge, ayant pour limites : au Sud : El Hadj Mami Essousi, à l'Est : les héritiers Salah ben Gharsa, au Nord : une route et à l'Ouest : la Sebkha.

2°) Lot : le 1/4 indivis du jardin sisé à Dekhla, forêt d'El-Ouerdanine, ayant pour limites : au Sud : Nacem ben Ali Jaldane, à l'Est : la mer ; au Nord : El Mekki ben Fradj Tiba et à l'Ouest : une route.

Mise à prix

1°) Lot : dix dinars (10 D).

2°) Lot : dix dinars (10 D).

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à M. Mohamed Becheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant : M. Becheur.

N° 635.

TROISIÈME INSERTION

AVIS POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACTE DE NOTORIÉTÉ DE PROPRIÉTÉ

M. Ahmed ben Mohamed ben El Hadj Kaibachi, de Gafsa, porte à la connaissance du public qu'il est en instance d'une affaire possessoire sous le N° 83 pour faire valoir ses droits de propriété sur la parcelle de terre sise à El Aguila, zone basse de la forêt de Gafsa, dite « Henchir Ahmed Kaibachi », limitée :

Au Sud : Henchir Ahmed Meddebi Est : Henchir Mohamed Amor et consorts; Nord : Henchir Bourogaâ en partie et sur le reste la terre des Oulod-Slama et à l'Ouest : Henchir Senafi Zitouni, vu qu'il a perdu son titre de propriété.

Quiconque aurait une opposition à formuler, devra la faire valoir devant M. le Président du Tribunal de Première Instance de Gafsa, dans un délai de soixante-dix jours au maximum à compter de la date d'insertion du présent avis. Fait les 26 chaînial et 12 avril 1380-1961.

N° 677.

Étude de Maître Mohamed Becheur. Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur licitation

Suivant jugement. N° 105, rendu par la Cour d'Appel de Sousse, le 12 juillet

1. 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi n° 1961, à la suite de la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Becheur. Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat poursuivant : M. Becheur.

N° 772.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 22 avril 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 26 avril 1961, vol. 719, série bis, case 584, Monsieur Judas Saâda, Boucher, demourant à l'Ariana, 20, route de Gjaffar, a vendu à MM. Victor Taïeb, demourant à Tunis, 8 à l'Amitiène Madam et Chaboun Abitbol, demourant à Tunis, 1, rue Sidi Sifiane, le fonds de commerce de boucherie démoineuse « l'Etse » explicité dans un immeuble sisé à Tunis, 5, rue Lafayette, appartenant à Monsieur Ali ben Brahim, avec ses éléments incorporels et le matériel détaillé audit acte.

Tout créancier du vendeur, pourra, dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion qui sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne, faire opposition au paiement du prix entre les mains de M. Alfred Sebag, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 8 demourant à 8, rue des Tanneurs où un original de l'acte de vente se trouve déposé.

Ladite vente a été publiée au numéro du 29 avril 1961, du journal quotidien « Le Petit Matin ».

Pour extrait : Alfred Sebag

N° 773.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. du 24 mars 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 avril 1961, 719 419, déposé le 26 avril 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance, Monsieur Willy Gittens, demourant à Tunis, 26, rue d'Angleterre et Madame Marie Garros, épouse Smith, demourant à La Marne, ont ratifié la cession faite le 1er mai 1931 par le premier à la seconde, constatée par acte du 28 mai 1948, enregistré à Tunis, A.C.I. le 4 juin 1948, 609 1er 374

de 193 parts de mille francs, chacune de la Société à responsabilité « La Fiancée Belvédère », dont la siège social est à Tunis, 26, rue d'Angleterre de sorte qu'à la date du 28 mai 1948, les parts au nombre de 1.150 appartiennent à M. Gittens pour 632 parts et à Madame Smith, pour 518 parts.

Le Gérant : Willy Gitters.

N° 774.

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er avril 1961, enregistré dite ville, le 26 avril 1961, vol. 719, case 590, il résulte que M. Amor ben Ali Satouri, demourant à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sisé à la dite ville 12, rue Vieille, à M. El Hédi ben Rucuma Aroua, demourant à Tunis.

Faire opposition dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Tahar El Hadjam, Agent d'affaires, 8, rue le Valette à Tunis, sous peine de forclusion.

Avis paru au journal « Es-Sabah » le 28 avril 1961.

N° 775.

Suivant délibération en date du 25 avril 1961, dont extrait du procès-verbal a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 25 avril 1961, vol. 719, case 579 et déposé le 27 avril 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la Société Tunisienne de Houilles et Agglomérés a transféré son siège social qui était Baie de Sebra, à Bizerte, au 47, rue du Portugal, à Tunis.

Pour extrait.

N° 776.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Ali ben Ahmed ben Salem ben Saâd El M'Hamdi, demeurant à Henchir Sidi Ahelif, Délégation de Sidi Ali ben Nasr'Allah, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 14 ha, complantée d'oliviers et amandiers, délimitée :

Au Sud : Abdelkader ben Abdeljaouad.

À l'Est : Abdelaziz ben Ali ben Salem.

À l'Ouest : Abdelaziz ben Ali ben Salem.

Au Nord : Mohamed ben Fradj ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959 en date du 7 rabîaâ H de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE
28 Avril - 2 Mai 1961

Républicue Tunisienne N° 52, en date du 10 rabâa II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il en end se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Naoui ben Hadi Brahim Smati, demeurant à Henchir El Baten, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 25 ha, complantée d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Amor ben Mohamed El Fatnassi.

A l'Est : Mustapha ben Salah Bouroukba.

A l'Ouest : Mustapha ben Salah Bouroukba.

Au Nord : Hassine ben Saâdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabâa II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabâa II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Belgaem ben Letaief ben Ali ben Letaief El Mensi, demeurant à Henchir Oued El Hajel, Délégation d'El Hadjeb El Aïoun, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 40 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Adi ben El Kafi;

A l'Est : Djebel Draâ Kafi;

A l'Ouest : Laffi ben Ali Lassoued;

Au Nord : Touhami ben Taleb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabâa II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabâa II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Ali ben Mabrouk ben Belgaem Cherif, demeurant à Henchir Chegafia, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 8 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Ali ben Ahmed Cherif;

A l'Est : Héritiers Sliman ben Sliman;

A l'Ouest : route;

Au Nord : Héritiers Sliman ben Sliman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabâa II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabâa II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Salah ben Belgaem ben Ahmed El Gailoufi, demeurant à Henchir Chegafia, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 14 ha, complantée d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Thabeuf;

A l'Est : Héritiers Segni ben Amor;

A l'Ouest : Héritiers Sliman ben Sliman;

Au Nord : Héritiers Sliman ben Sliman.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabâa II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabâa II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Segni ben Amor ben Ali Sayari Hédi et son frère Jaouadi, demeurant à Henchir Chegafia, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 15 ha, complantée d'oliviers, délimitée :

Au Sud : Route de Sidi Messaoud;

A l'Est : Oued Serdani;

A l'Ouest : Route de Kairouan;

Au Nord : Route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabâa II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabâa II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Abdallah ben Hadi Belgaem Djaboudi Salmi, demeurant à Henchir Bouearne, Délégation Sidi Amor Bou Hodiella, Gouvernorat de Kairouan Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 20 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Ali ben El Hadi Farhat;

A l'Est : route de Sidi Amor à Sfax;

A l'Ouest : Ali Djaboudi;

Au Nord : Mohamed Djaboudi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la

JOURNAL OFFICIEL DE REPUBLIQUE TUNISIENNE N° 13 JUIN 1961 623

part de qui querce soit depuis au nouveau
coup, et que il est de la
mulgation de ce qui N° 131 année 1959,
en date du 7 rabâh II de l'année 1379
correspondant au 10 octobre de l'année
1959, publiée au Journal Officiel
de la République Tunisienne N° 12, en
date du 10 rabâh II 1379 correspondant
au 13 octobre 1959, et qu'il
entend se prévaloir des dispositions
de cette loi en vue d'obtenir un certificat
de possession se rapportant à la parcelle
siss-dégenue.

En conséquence, il appartient à
concessant avant une opposition à
formuler à ce sujet, de s'adresser au siège
du Gouvernorat du dit lieu dans un délai
d'un mois à compter de la date d'insertion
du présent avis au Journal Officiel
de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohammed El Galtouz ben
Salah ben Ali Grissi, demeurant à Henchir
Oued El Hadjib, Délégation de Hadjib
El Aioun, Gouvernorat de Kairouan,
Nationalité
Tunisienne, porte à la connaissance du
public qu'il est en possession de la
totalité d'une parcelle de terre de
50 ha, complétée d'oliviers et d'arbres
fruitiers, délimitée :

Au Sud : Ayaen ben Ali
A (T) : Oued Ghneite
A (O)uest : Mostapha ben Ahmed
Au Nord : Ali ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession
de bonne loi sans trouble de la part
de qui que ce soit depuis au moins
cinq années successives avant la promulgation
de la loi N° 131, année 1959,
en date du 7 rabâh II de l'année 1379
correspondant au 10 octobre de l'année
1959, publiée au Journal Officiel
de la République Tunisienne N° 52, en
date du 10 rabâh II 1379 correspondant
au 13 octobre 1959, et qu'il entend
se prévaloir des dispositions
de cette loi en vue d'obtenir un certificat
de possession se rapportant à la parcelle
siss-dégenue.

En conséquence, il appartient à
concessant avant une opposition à
formuler à ce sujet, de s'adresser au siège
du Gouvernorat du dit lieu dans un délai
d'un mois à compter de la date d'insertion
du présent avis au Journal Officiel
de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION

D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mohammed El Galtouz ben
Salah ben Ali Grissi, demeurant à Henchir
El Hadjib, Délégation de Hadjib
El Aioun, Gouvernorat de Kairouan,
Nationalité
Tunisienne, porte à la connaissance
du public qu'il est en possession
de la totalité d'une parcelle
de terre de 50 ha, complétée
d'oliviers et d'arbres
fruitiers, délimitée :

Au Sud : Ayaen ben Allah
A (T) : Oued El Ghabie
A (O)uest : Oued El Ghabia
Au Nord : Ghazal bin Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession
de bonne loi sans trouble de la part
de qui que ce soit depuis au moins
cinq années successives avant la promulgation
de la loi N° 131, année 1959,

48 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

JOURNAL OFFICIER DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE N° 9 AVRIL - Mai 1964

en date du 7 rabais II de l'année 1959, purposependant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qui en est le parchemin des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à un conqué aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au sujet du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription en présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Salah ben Ali ben Zania ben Shira El Methrani, demeurant à Henchir Chazzâ, Délégation de Sidi Amor Fua, Hadiela, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 14 ha, complétée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Brahim ben Ali ben Averfi;
A l'Est : Abdallah ben Salah ben Khalifa;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali Abdelhamid ben Khenani;
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Anou ben Slama.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à un conqué aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au sujet du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Mahoui ben Hamed ben Akremi Smaïl, demeurant à Henchir Baten, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 15 ha de terre nue, délimitée :

Au Sud : Naoui ben Hadi Brahim Smaïl;
A l'Est : Hamed ben Akremi.
A l'Ouest : Mustapha ben Salah Bouroukha;
Au Nord : Bouguerra ben Salah Smaïl.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Larbi ben Hadi Ammar El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 2 ha, complétée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Hadi Khenani Hamam;
A l'Est : Mohamed ben Hadi Abdalhamid ben Averfi;
A l'Ouest : Boujdaria ben Mohamed ben Ali;
Au Nord : Cheikh Ammar ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Larbi ben Hadi Ammar El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 ha, complétée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Darou faufina et maïzine à Ali ben Othman El Ghoul;
A l'Est : Darou faufina et maïzine à Ali ben Othman El Ghoul;
A l'Ouest : Rouj de Kairouan;
Au Nord : Darou faufina et maïzine à Ali ben Othman El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Larbi ben Hadi Ammar El Ghoul, demeurant à Henchir Zemenkha, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 5 ha, complétée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Larbi ben Hadi Ammar;
A l'Est : Ahdallah ben Salah ben Khalifa;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali Abdalhamid ben Khenani;
Au Nord : Mohamed ben Ali ben Anou ben Slama.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabais II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabais II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui, comme aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'inscription du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

née 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 raou8 II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il attend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il apportera, à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Monsieur Larbi ben Hadi Ammar El Ghoul, demeurant à Hencbir Zemmibha, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 3 ha. de terre nue, délimitée :

Au Sud : Jalloul ben Mohamed El Ghoul;

A l'Est : Othman ben Ali El Ghoul;

A l'Ouest : Labidi ben Hadi Salah El Ghoul;

Au Nord : Younès ben Brahim El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabia3 II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabia3 II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Lash ben Hadi Ammar El Ghoul, demeurant à Hencbir Zemmibha, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 6 ha. de terre nue, délimitée :

Au Sud : Othman ben Ali El Ghoul;

A l'Est : Tahar ben Mohamed El Ghoul;

A l'Ouest : Labidi ben Hadi Salah El Ghoul;

Au Nord : Jalloul ben Hadi Salah El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabia3 II de l'année 1379

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Lash ben Hadi Ammar El Ghoul, demeurant à Hencbir El Bahair, Délégation d'Oussetia, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 1 ha. de terre nue, délimitée :

Au Sud : Othman ben Ali El Ghoul;

A l'Est : Othman ben Ali El Ghoul;

A l'Ouest : Tahar ben Mohamed El Ghoul;

Au Nord : Jallou ben Mohamed El Ghoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabia3 II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabia3 II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Massine ben Taieb ben Mohamed ben Ammar El Hamidi, demeurant à Hencbir El Bahair, Délégation d'Oussetia, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 15 ha. de terre nue, délimitée :

Au Sud : Route publique;

A l'Est : Amara ben Salah ben Amar;

A l'Ouest : Belgacem ben Amour ben Hassine;

Au Nord : Ali ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabia3 II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabia3 II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Mohamed ben Ameur ben Taieb El Fathi et son frère Taieb, demeurant à Hencbir El Behajir, Délégation d'Oussetia, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 6 ha. de terre nue, délimitée :

Au Sud : Mohamed ben Saah ben Pundam;

A l'Est : Route;

A l'Ouest : Hassine ben Khelifa ben Saleh;

Au Nord : Mohamed ben Salah ben Rangan.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabia3 II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabia3 II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Taïeb ben Ali ben Taïeb El Aïdi demeurant à Henchir El Maraggen, Délégation d'Ousselita, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 21 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Ammar ben Sadok ben Ali;

A l'Est : Ali ben Abderrahman ben Kacem;

A l'Ouest : Route;

Au Nord : Hédi ben Kacem ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Kemaïs Ben Brahim ben Ali ben Salem Trabelsi, demeurant à Henchir Rabta El Kaser, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 4 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Oued, puits Khelifa ben Ali ben Sadok;

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Brahim et autre;

A l'Ouest : Mansour ben Hassen ben Mansour;

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Hassem ben Haou Khelifa ben Amor ben Jailallah El Anizi, demeurant à Henchir Sidi Hassen, Délégation de Hadjen El Aioun, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 31 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Larbi ben Amor;

A l'Est : Oued, puis Brahim ben Hadj Saâdi;

A l'Ouest : Umelle, puis Hassen ben Sadok;

Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Mohamed ben Larbi ben Meftah ben Saâd El Methnani et ses frères Meftah et Ali, demeurant à Henchir El Jiha, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 51 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Larbi ben Bejgacem ben Madaj

A l'Ouest : Mohamed ben Madi ben Ali;

A l'Ouest : Mahahed ben Ali ben Salah;

Au Nord : Djume ben Ahmed ben Naceur.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

M. Mohamed ben Larbi ben Meftah ben Saâd El Methnani et ses frères Meftah et Ali, demeurant à Henchir El Jiha, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, Nationalité Tunisienne, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre de 8 ha, complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Mohahed ben Ali ben Amor El Methnani;

A l'Est : Sadok ben Mohamed El Methnani;

A l'Ouest : Neououa ben Salah et autre;

Au Nord : Ammar ben Belgacem Socay.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 131, année 1959, en date du 7 rabnaï II de l'année 1379 correspondant au 10 octobre de l'année 1959, publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 52, en date du 10 rabnaï II 1379 correspondant au 13 octobre 1959, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession se rapportant à la parcelle sus-désignée.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.