Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 13;
Vu le décret N° 60-56 du 25 février 1960 (27, chaubane 1379), fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires;
Vu le décret N° 59-120 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement moyen;
Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharem 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement secondaire;
Vu le décret N° 64-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'enseignement primaire,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué, au Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale, des Commissions Administratives Paritaires compétentes à l'égard des personnels ci-après :
1er Commission :
Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire agrégés;
Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire licenciés;
Inspecteurs de l'Enseignement Technique des Lycées;
Inspecteurs de l'Enseignement général des Collèges Moyens;
Inspecteurs de l'Enseignement Technique des Collèges Moyens.
2e Commission :
Proviseurs, directeurs et directrices agrégés, bi-admissibles à l'agrégation, certifiés ou licenciés des établissements secondaires et techniques.
Censeurs agrégés, bi-admissibles à l'agrégation, certifiés ou licenciés.
3e Commission :
Professeurs agrégés.
Professeurs bi-admissibles à l'agrégation.
Professeurs certifiés ou licenciés.
4e Commission :
Chefs de travaux des lycées techniques.
Chefs de travaux de l'enseignement moyen.
Professeurs de l'enseignement technique.
Professeurs adjoints d'enseignement technique des collèges moyens.
Professeurs techniques adjoints des lycées.
5e Commission :
Directeurs et directrices de collèges moyens.
Directeurs et directrices de écoles normales licenciés.
Inspecteurs de l'enseignement primaire.
Inspecteurs adjoints de l'enseignement primaire.
6e Commission :
Directeurs et directrices de collèges moyens.
Directeurs et directrices de écoles normales agrégés.
Directeurs et directrices des écoles normales licenciés.
Inspecteurs de l'enseignement primaire.
8e Commission :
Directeurs et directrices d'écoles d'application.
Professeurs adjoints d'écoles d'application.
9e Commission :
Directeurs et directrices d'écoles primaires.
Instituteurs et institutrices.
10e Commission :
Moniteurs et monitrices de 1er catégorie.
Moniteurs et monitrices de 2e catégorie.
11e Commission :
Commis d'Administration Chefs de Groupe et Commis d'Administration, dactylographes.
12e Commission :
Chaouchs.
ART. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires visées à l'article premier ci-dessus, est fixée ainsi qu'il suit :
1er Commission :
a) représentants de l'Administration : 2 titulaires, 2 suppléants;
b) représentants du personnel : 2 titulaires, 2 suppléants.
2e Commission :
a) représentants de l'Administration : 2 titulaires, 2 suppléants;
b) représentants du personnel : 2 titulaires, 2 suppléants.
3e Commission :
a) représentants de l'Administration : 3 titulaires, 3 suppléants;
b) représentants du personnel : 3 titulaires, 3 suppléants.
4e Commission :
a) représentants de l'Administration : 2 titulaires, 2 suppléants;
b) représentants du personnel : 2 titulaires, 2 suppléants.
5e Commission :
a) représentants de l'Administration : 3 titulaires, 3 suppléants;
b) représentants du personnel : 3 titulaires, 3 suppléants.
6e Commission :
a) représentants de l'Administration : 3 titulaires, 3 suppléants;
b) représentants du personnel : 3 titulaires, 3 suppléants.
7e Commission :
a) représentants de l'Administration : 3 titulaires, 3 suppléants;
b) représentants du personnel : 3 titulaires, 3 suppléants.
8e Commission :
a) représentants de l'Administration : 2 titulaires, 2 suppléants;
b) représentants du personnel : 2 titulaires, 2 suppléants.
9e Commission :
a) représentants de l'Administration : 4 titulaires, 4 suppléants;
b) représentants du personnel : 4 titulaires, 4 suppléants.
10e Commission :
a) représentants de l'Administration : 3 titulaires, 3 suppléants;
b) représentants du personnel : 3 titulaires, 3 suppléants.
11e Commission :
a) représentants de l'Administration : 2 titulaires, 2 suppléants;
b) représentants du personnel : 2 titulaires, 2 suppléants.
12° Commission :
a) représentants de l'Administration : 2 titulaires, 2 suppléants;
b) représentants du personnel : 2 titulaires, 2 suppléants.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 18 mai 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.
MONITEURS ET MONITRICES