Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 29 novembre 1957 (26 rabia II 1377), créant une Commune à Sidi-Ali-Nasr'Allah ;
Vu le décret du 15 décembre 1932 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 1er mars 1932 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes ;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux ;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subséquents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 1961 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sidi-Ali-Nasr'Allah est autorisée à contracter, auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est affecté comme suit :
Construction d'un marché. 4.000 D.
Construction d'un établissement de bains. 4.258 D.
Construction d'un Hôtel de Ville. 3.500 D.
Acquisition d'un concasseur. 3.242 D.
Acquisition d'un camion. 2.000 D.
Acquisition d'une machine à fabrication d'éléments d'ouvrages préfabriqués. 3.000 D.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sidi-Ali-Nasr'Allah est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 mai 1961 (13 doul hidja 1380).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.