Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 59-48 du 7 mai 1959 (28 chaoual 1378), relative à la mise sous séquestre des terres dont l'exploitation est insuffisante ou négligée;
Vu l'avis du Gouverneur de Sousse,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est mise sous séquestre, en vue de son exploitation et de sa conservation, la totalité de la terre, sise au Cheikhat de Bou-Ficha, Délégation d'Enfidaville, Gouvernorat de Sousse, accusant une superficie de 29 ha. environ, et appartenant à Mme Rosa Valenzi.
ART. 2. — M. Salah ben Jilani Chaabane, Cheikh de Bou-Ficha, est nommé séquestre de la propriété visée à l'article 1er ci-dessus.
ART. 3. — La prise de possession aura lieu à compter de la date de publication du présent arrêté.
ART. 4. — Le Gouverneur de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 31 mai 1961.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDESSELEM KNANI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 762762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2.6 Juin 1961