Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 11 mars 1905 (4 moharem 1323), portant création d'une Commune à Menzel-Bourguiba;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharem 1349), complété par le décret du 3 juillet 1935 (1er rabia H 1354), portant dégrèvement d'impôts et notamment son article 4;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans ses séances des 18 juillet et 8 décembre 1960 et 1er mars 1961,
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Est déclarée d'utilité publique, l'acquisition, par la Commune de Menzel-Bourguiba, de parcelles de terrain nécessaires à la création de services municipaux et au dédommagement de certains propriétaires par suite de l'exécution du nouveau plan d'aménagement de la ville, et objet du tableau ci-après :
| N° du Titre Foncier | SUPERFICIE | SITUATION | NOM DU PROPRIETAIRE |
|---|---|---|---|
| 131.936 | 397 m2 | Rue Aboul-Kacem Chabbi. | Dieulefet Georges, Maurice. |
| 131.537 | 317 m2 | Quartier Khribet En-Nacef. | Iracane Jérome. |
| 131.539 | 275 m2 | Quartier Khribet En-Nacef. | |
| 133.207 | 300 m2 | Quartier Khribet En-Nacef. | Augarde Charles, Marcel, Joseph. |
ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel-Bourguiba est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
Tunis, le 8 juin 1961
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
TAIÈB MEHIRI.