Décret N° 61-237 du 26 juin 1961 (15 moharem 1381), modifiant le montant de la taxe pour la…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 60-19 du 27 juillet 1960 (2 safar 1380), portant code de l'industrie cireindographique et notamment son article 7;

Vu le décret N° 60-550 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation;

Vu le décret N° 61-187 du 29 avril 1961 (11 doul kanda 1380), modifiant le décret N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), fixant le montant de la taxe pour la délivrance du visa d'exploitation;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — La taxe fixée par l'article 1er du décret susvisé N° 60-350 du 10 octobre 1960 (18 rabia II 1380), est rassentie à 20 millions par mètre de film, à partir du 1er juillet 1961

ART 2. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Information et au Tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 juin 1961 (15 moharem 1381).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BABI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE KAIBOUAN

A la date du 7 novembre 1956, le sieur Mohamed ben Hamadi ben Hadj Amor Edhoubi a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mohamed, fils de feu Béchir ben El-Mekki ben Hadj Amor Edhoubi.

A la date du 14 mai 1957, le sieur Mohamed Jmail Echriti a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Ali, fils de feu Béchir ben Mohamed Jmail Echriti.

A la date du 28 novembre 1956, le sieur Hassane ben Ali ben El-Akrout Trabelsi a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mabrouka, fille de feu Belgarem ben El-Bouhali El-K'Madi.

A la date du 24 juin 1959, le sieur Mohamed ben El-Meddeh ben Mohamed El-Addami a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Khelifa, fils de feu Boubaker ben Mohamed ben Brahim ben El-Achma.

A la date du 25 juin 1959, le sieur Es-Séghair ben Khelifa ben Hadj Mohamed ben Ammar El-Arabi El-Kaabi a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mohamed Lazhar et Khedija.

p. 846

A la date du 18 décembre 1957, le sieur Hassane ben Nasr ben Ali El-Briki a été nommé tuteur des enfants mineurs, Trifa, Nafti, Mabrouka et Youssef, fils de feu Salem ben Nasr ben Ali El-Briki.

A la date du 25 juin 1959, le sieur Abdelhamid ben Salah ben Mohamed Echradi a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Béchir et Oum-Ezzine.

A la date du 4 juin 1959, la dame Ghzala bent Khelifa ben Mohamed Echouarbi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed Salah et Mabrouka, issus de son union avec son époux, feu Es-Seghair ben Zid Echouarbi.

A la date du 19 mars 1957, la dame Foudha bent Mohamed Kahroud ben Salah Tlili a été nommée tutrice de sa fille mineure, Hadda, issue de son union avec son époux, feu Mohamed Salah ben Seghiar ben Rabah Tlili.

A la date du 9 septembre 1959, la dame Rachida bent Mohamed ben Amor Derbai a été nommée tutrice des enfants mineurs, Hassane, Hassine et Naima, ainsi que la dame Halima bent Ali N'Jaim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Abderrazak, Amor, Tahar, Mohamed Salah, Khemais et Zaineb, tous ces enfants sont issus de l'union des dames précitées avec leur époux commun, feu Mohamed ben Ameur ben Thaloul El-Kafi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 20 juin 1959, le sieur Mohamed ben Jilani ben Othman El-M'Haddebi a été nommé tuteur des enfants mineurs, Salah, Ali, Hédi, Fatma et Zazia, fils de feu Ahmed ben Nasr Chérif El-M'Haddebi.

A la date du 22 août 1959, la dame Khedija bent Ali ben Ahmed Er-Rami a été nommée tutrice de ses petits enfants mineurs, Oum-El-Khir, Monjia, Foulla et Mouldi, issus de l'union de sa fille, la veuve Fatma bent Fradj Abbès Chebbi, avec son époux, feu Hassine ben Amor Bouzaiane Slimi.

A la date du 26 septembre 1959, le sieur Abdallah ben Taïeb ben Abdallah El-Bahri a été nommé tuteur des enfants mineurs, Amor et Abdellatif, fils de feu Hadj Taïeb ben Abdallah El-Bahri.

A la date du 31 octobre 1959, le sieur Brahim ben Mohamed El-Menaief a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Ahmed et Amena.

A la date du 19 septembre 1959, la dame Mounira, dite Zohra bent Mohamed ben Hadj Sadok Abid a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed, Abdellatif, Hayat, Hafedh, Mounia, Tansim, ainsi que de l'enfant à naître, tous issus de son union avec son époux, feu Abdelaziz ben Mohamed El-Fourati.

A la date du 27 juillet 1959, la dame Khedija bent Ahmed ben Hadj Ali ben Jemaa a été nommée tutrice des enfants mineurs, Abdelhamid et Daoud, fils de feu Mahmoud ben M'Hamed ben Hadj Ali ben Jemaa, admis par leur grand père M'Hamed en question à hériter de lui la part qui doit revenir à leur père Mahmoud.

A la date du 12 septembre 1959, le sieur Hassine ben Farhat Es-Shouaf a été nommé tuteur des enfants mineurs, Khelifa et Zina, fils de feu Othman ben Farhat ben Mohamed Es-Shouafi.

A la date du 10 octobre 1959, le sieur Maatoug ben Jarbouai ben Hadj El-Falah El-Aïchi a été nommé tuteur des enfants mineurs, Abdallah et Mabrouk, fils de feu Larbi ben Béchir ben El-Falah El-Aïchi.

A la date du 22 août 1959, la dame Aïcha bent Hassane El-Bak'a a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Naji, Fatma, Fetima et Mohsen, issus de son union avec son époux, feu Ali ben Mohamed Ellazaz El-Ghidaoui.

A la date du 20 septembre 1959, la dame Ouassila bent Abdesselem Bou Hamid a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Monji, Mounira, Souad, Hédia, Leila et Bahija et les deux dernières jumelles Samia et Saloua, tous issus de son union avec son époux, feu El-Hédi ben Mohamed ben Mohamed El-Fourati.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 17 octobre 1959, la dame Saadia bent Hadj Salah El-Bokhtari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Mohamed-En-Naceur, Najiba et Abderraouf, issus de son union avec son époux, feu Abdelhamid ben Ahmed El-Bokhtari.

A la date du 27 octobre 1959, la dame Fafani bent Achour Erroumani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Arbia, Mohamed, El-Arbi, Hayat et Es-Sahbi, ainsi que de l'enfant à naître qui, une fois mis au monde a pris le nom de Aieya, tous ces enfants sont issus de l'union de la femme précitée avec son époux, feu Ali ben Mohamed ben Salem Labassi.

A la date du 27 octobre 1959, la dame Zakia bent Mohamed ben Mahmoud Bel-Kadi a été nommée tutrice de son enfant mineur, Abdelhamid, issus de son union avec son époux, feu Abdelkader ben Mohamed Lakhdar.

A la date du 20 octobre 1959, la dame Mabbouba bent Ahmed ben Mohamed Ould Oubbay a été nommée tutrice de ses filles mineures, Fatma et Fatma également, dite Hadia, issues de son union avec son époux, feu Larbi ben Ali ben M'Hamed ben Oujiaa.

A la date du 24 octobre 1959, le sieur Hamouda ben Amor ben Mohamed Trabelsi a été nommé tuteur de l'enfant mineur, Mohamed, fils de feu Ammar ben Amor ben Mohamed Trabelsi.

A la date du 10 octobre 1959, la dame Zohra bent El-Kilani ben Mohamed El-Matri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Ali, Mohamed, Henifa et Mohamed Lahbib, issus de son union avec son époux, feu Abdallah ben Saïd ben Khemais El-Jerbi.

A la date du 27 octobre 1959, la dame Monjia bent El-Hadi Bou El-Gudhnine a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Fatma, Mohamed, Ammar, Saïd Youssef, Najat, Sayda et Faouzia, ainsi que de l'enfant à naître, qui une fois mis au monde, a reçu le nom de Mohamed El-Hachemi, tous ces enfants sont issus de l'union de la dame précitée avec son époux, feu El-Hachemi ben Ali Es-Sahli.

A la date du 20 octobre 1959, le sieur El-Hadi ben Mohamed ben Ali Salah, susnommé Ghalba a été nommé tuteur de sa sœur Kemar, atteinte de maladie mentale.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 1er septembre 1959, le sieur Salem ben Sadok ben Ahmed El-Azzabi a été chargé de l'administration des biens de son père, interdit légal.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 24 octobre 1959, la dame Chadlia bent Salah ben Belgacem El-Khezami a été nommée tutrice de son fils, Abderraouf, issu de son union avec son époux, feu Taleb ben Béchir ben Abdelhafidh.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 20 mai 1959, le sieur Hadj Abdallah ben Mokhtar Ezzribi a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mohsen, Salah et Abdelfattah.

A la date du 10 décembre 1958, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Salah Tlili a été nommé tuteur des enfants mineurs, Mustapha, dit Ahmed et Abbès, fils de feu Hassane ben Abdallah ben Salah El-Kanziri.

A la date du 20 mai 1959, le sieur Abderrahmane ben Mohamed Es-Seghair Ez-Zribi a été nommé tuteur des enfants mineurs, Abdelwahab et Abdellatif, fils de feu Mohamed El-Tahar ben Mohamed Es-Seghair Ez-Zeribi.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 25 juin 1959, la dame Mariem bent Abdelaziz ben Bou Jemaa El-Misaoui a été nommée tutrice des enfants mineurs, Salah et Dhrifa, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Messaoud ben Salah El-Bouthour.

p. 847

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 6 octobre 1958, la dame Kabboura bent Mohamed Bel-Hadj a été nommée tutrice de sa fille mineure, Chérifa, issue de son union avec son époux, feu Sadok ben Mohamed Ez-Zouch.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 23 juillet 1959, le sieur Ali ben Mohamed ben Belgacem El-Majeri a été nommé tuteur de l'enfant mineure, Zaara, fille de feu Mohamed ben Ali ben Belgacem El-Majeri.

A la date du 20 juin 1959, le sieur Mohamed ben Mustapha ben El-Ayachi Tilli a été nommé tuteur des enfants mineurs, de feu M'Hamed Ali Aloui ben El-Ayachi Tilli, les nommés Hénia, Dalila, Mouldi, Jannette et M'Barka, ainsi que de l'enfant à naître, issus de l'union du défunt précité avec son épouse, la dame El-Alia bent Youssef ben Othman.

TRIBUNAL DE NABEUL

A la date du 14 septembre 1959, la dame Fatma bent Mohamed Ezzine (Dagamiz) ainsi surnommée a été nommée tutrice de ses enfants mineures, Soufia et Najat, issues de son union avec son époux, feu Ahmed ben Mohamed ben El-Taïeb.

A la date du 21 juillet 1958, le sieur Maouia ben Jilani ben M'Barek a été nommé tuteur de l'enfant mineure, Najia, fille de feu Jilani ben M'Barek ben Mohamed Es-Seghair El-Hajri.

A la date du 12 octobre 1959, la dame Mariem bent Es-Seghaier ben Mohamed Naffati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Fatma et El-Hadi, issus de son union avec son époux, feu Said ben Mohamed ben Es-Saïd Trabelsi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 3 novembre 1959, la dame Kemar bent Rehouma El-Bahri Thnounou El-Manzeli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Hadi, Tehami et Mariem, issus de son union avec son époux, feu Abdallah ben Letaief ben Belgacem Bou Abdallah.

A la date du 24 novembre 1959, la dame Aïcha bent El-Bahi ben Najah El-Hamdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs, Aïcha, Nasr, Salha et Salem, ainsi que de l'enfant à naître, issus de son union avec son époux, feu Mohamed ben Ahmed ben Saïd Gherab.

A la date du 3 novembre 1959, le sieur El-Mountasar ben Fradj ben Hadj El-Mountasar a été nommé tuteur des enfants mineurs, Brika, Mabrouk, Henia et Saïd, fils de feu Souf ben Khelifa ben Saïd Chouayah.

A la date du 24 novembre 1959, le sieur Dhaou ben Mohamed ben Rehouma Jelidi a été nommé tuteur de sa nièce mineure, Faouzia, fille de son frère Mabrouk.

A la date du 6 janvier 1959, le sieur Amor ben Saïd ben Ali Maiz El-Makhlabi a été nommé tuteur des enfants mineurs, Hadhoum, Aïcha, Messaouda et Ahmed, fils de feu Ali ben Saïd ben Ali Maiz El-Makhlabi.

A la date du 24 novembre 1959, l'israélite Maatoug ben David Bechiri a été nommé tuteur de son neveu mineur, Massoua, fils de feu Khemals ben David Bechiri.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 2 juin 1959, le sieur Mahmoud ben Ahmed ben Khelil, a été nommé administrateur de la fondation habous « El-Ghazlanine », en remplacement de l'ex-administrateur.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabis I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1962-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Carthage a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Grombalia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Dar Chaabane El Fehri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement sup

p. 848

plémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables, à compter du 1er janvier 1961, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Soliman a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1961-1963 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Municipalité de Soliman a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leurs impositions et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

RECTIFICATIF

à l'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de toutes zones, publié au J.O.R.T. des 7-11 avril 1961.

L'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance de toutes zones, publié au Journal Officiel de la

République Tunisienne des 7-11 avril 1961 dispose que « l'identité de l'origine et de la provenance n'est pas requise sur le plan commercial (application du titre d'importation); à cet égard, l'importateur pourra obtenir, en douane, le changement de la provenance, sans l'autorisation préalable de l'Administration ».

A compter de la publication du présent rectificatif, les dispositions précitées sont abrogées.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

TERRES COLLECTIVES DU GOUVERNORAT DE KASSERINE

Article premier du décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure du bornage des terres collectives.

Avis de bornage

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé au bornage de la terre dite Henchir Zâaba, sise à la Délégation de Kasserine, et revenant aux collectivités des Ouled Nouna, Ouled Slimane et les Ouled Ahmed Zâaba.

Cette terre est ainsi limitée :

En partant de Foum-Douria, sur la frontière algérienne au Sud, la limite suit la ligne du faîte de Djebel Douria puis, du Koudiet-Tenia, puis de Koudiet Le Mesrah, puis du Djebel Goubeul jusqu'au point géodésique 959 (pyramide), la limite remonte ensuite vers le Nord en suivant un ravin jusqu'à l'Oued Serrak Oum-Ali, longe le dit Oued jusqu'au puits situé près des ruines romaines (857) et à environ 1 km, 800 de la côte 866 remonte à nouveau vers le Nord en passant par 2 groupes de ruines romaines sises approximativement à 1 km, 300 et 2 km, 400 de là. A partir de ces dernières ruines romaines, oblique vers l'Est pour aller en ligne droite jusqu'au point géodésique 896 (Koudiet-El-Ktib). De là, toujours vers l'Est, va à deux autres groupes de ruines romaines sises approximativement à 800 mètres et à 2 kilomètres du point géodésique 896. Ensuite, la limite se dirige vers le N.E. jusqu'au Koudiat Derri; puis jusqu'à un Drâa planté de quelques arbustes au Nord de Koudiet Derri et à 500 mètres environ à l'Est de ruines romaines (Tour). Contourne vers l'Est le dit Drâa en englobant un jardin planté d'arbres fruitiers; de l'extrémité Nord de ce Drâa se dirige en ligne droite vers l'Ouest pour aboutir à une pyramide 936 (Ras El Faid) sur le Drâa Es-Senite; suit le Drâa Es-Senite vers le Nord jusqu'à la côte 980, près de laquelle se trouvent des ruines romaines.

De là, toujours en ligne droite, s'infléchit vers le Nord-Ouest, pour atteindre la côte 1.203 (pyramide) du Djebel Tramesmida puis la côte 1.234 (signal de Tramesmida). Suit ensuite vers l'Ouest, la ligne du faîte Djebel Tramesmida jusqu'à l'Oued Tramesmida, puis l'Oued Tramesmida jusqu'à la frontière algérienne. Puis la frontière algérienne jusqu'à Foum-Douria départ.

Les opérations de bornages auront lieu un mois à dater de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel privatif sur tout ou partie des terres comprises dans ce bornage devront se conformer à la procédure prévue à l'article 2 du décret sus-visé.

p. 849

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF	AU 9 JUIN 1961
Encaisse-or.	1.255.213,234
Souscription en or aux organismes internationaux.	522.900,000
Disponibilités à vue et à court terme en devises.	29.504.243,810
Accords de paiement.	433.280,866
Compte courant postal.	423.439,677
Effets escomptés.	13.099.727,348
Effets en pension.	180.968,000
Effets escomptés et chèques du Trésor en cours de recouvrement.	452.741,862
Avances à court terme.	883.300,000
Effets à l'encaissement.	320.703,528
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège.	1.599.357,840
Dévaluation du franc français du 27 décembre 1958 : Différence de change à recevoir.	3.822.267,892
Immeubles.	759.850,000
Divers.	994.151,828
PASSIF	54.252.145,885
Billets et monnaies en circulation.	42.021.755,978
Comptes courants des banques et établissements financiers.	1.016.263,810
Comptes du Gouvernement.	6.451.572,740
Autres engagements à vue.	818.017,397
Déposants d'effets à l'encaissement.	320.703,528
Accords de paiement.	584.496,967
Provisions.	140.000,000
Réserves spéciales immobilières.	100.000,000
Réserve légale.	197.206,243
Capital.	1.200.000,000
Réserve spéciale.	275.000,000
Divers.	1.127.129,122
	54.252.145,885

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hédi NOUIRA,

p. 850

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.146

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.146, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1961, M. Bedoui ben Sassi ben Youssef ben Khamaria, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Mehadheba, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Argoub El Kiil et El-Hendi », consistant en terre nue (deux parcelles) située à El Jaouf, Henchir Mehadheba, Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 8 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El-Khamaria »;
b) Qu'elle est la propriété du :

1° Requérant;
2° Son frère Salem, Tunisien, 44 ans, marié, agriculteur, par moitié entre eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Héritiers Sassi ben Khamaria;
A l'Est : Ligne de partage des eaux et Oued El Hajar;
Au Nord : T.F. 34.709;
A l'Ouest : Héritiers Sassi ben Youssef.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Belgacem ben Ahmed ben Boubaker et consorts;
A l'Est : Salha bent M'heddeb ben Salah;
Au Nord : Ardh Fatma bent M'heddeb ben Salah;
A l'Ouest : Titre Foncier 34.709;

Nota. — L'immeuble correspond à une partie de P. 16 et à P. 14 de la réquisition rejetée 25.142.

REQUISITION N° 27.147

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.147, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1961, Monsieur Bedoui ben Sassi ben Youssef El Khamari, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Mehadheba, Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Et-Tella et Demane Ali », consistant en terre nue, située à El Jaouf, Henchir Mehadheba à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 25 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El-Khamaria I »;
b) Qu'elle est la propriété de:

1° Le requérant, ses frères et sœurs;
2° Sadok, 45 ans, marié;
3° Hadj Mohamed, 40 ans, marié;
4° Halima, 35 ans, épouse Ali ben Ammar;
5° Taïeb, 26 ans, marié;
6° Sassi, 23 ans, marié;
7° Salem, 44 ans, marié;
8° Mabrouka bent M'Rabet ben Ali ben Hamouda, veuve Sassi ben Youssef;
9° Manoubia bent Amara ben Ali, 2e Vve de Sassi ben Youssef, tous Tunisiens, demeurant à El Jaouf, suivant leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Héritiers Hamida ben Amor ben Salem Dridi;
Au Nord : Salem ben Sassi ben Youssef et El-Bedoui
A l'Ouest : T. F. 34.709;

Nota. — L'immeuble correspond à une partie de P. 16 de la réquisition rejetée 25.142.

REQUISITION N° 27.148

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.148 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1961, M. Hédi ben Ahmed ben Hamida Dridi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Mehadheba à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Djaj », consistant en terre nue, située à El Jaouf, Henchir Mehadheba à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 9 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ain Dridi »;
b) Qu'elle est la propriété de :

1° Le requérant;
2° Son frère Mohamed, 25 ans, marié;
3° Son frère Salem, 23 ans, marié;
4° Leur frère Hassen, 19 ans, célibataire;
5° Leur frère Gacem, 17 ans, célibataire;
6° Hamouda Fadhel (acquéreur de leur frère Taïeb), 50 ans, marié;
7° Garcia bent Mohamed ben Ali, Vve de Hamida ben Dridi;
8° Amor ben Hamida ben Dridi, 42 ans, marié;
9° Son frère Aleya ben Hamida, 35 ans, marié;
10° Leur frère Bedoui, 25 ans, célibataire;
11° Henia bent Hassen ben Bou Ali Djelassi, Vve de Ahmed ben Hamida Dridi, suivant leurs droits successoraux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Bouslama ben Mouldi M'Ribil (R. 27.130);
A l'Est : Bouslama sur partie et sur le restant Hassine ben Zerelli ben Salah;
Au Nord : Ardh Mohamed ben Amara ben Chetir;
A l'Ouest : Héritiers Sassi ben Youssef et Saleha bent M'hedheb ben Salah Dhaouadi.

Nota. — L'immeuble est constitué par la parcelle 18 de la réquisition rejetée N° 25.142.

REQUISITION N° 27.149

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.149, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1961, M. Ali ben Hassine ben M'Rabet, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Mehadheba, à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Demnet Es-Sid », consistant en terre nue, située à El Jaouf, Henchir Mehadheba, à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 25 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Al-Azze »;
b) Qu'elle est la propriété de :

1° Le requérant;
2° Son frère Mohamed, 35 ans, marié;
3° Leur mère Ghalia bent Youssef ben Ali ben Khamaria, Vve Hassine ben M'Rabet;
4° Leur sœur Aicha, 38 ans, épouse Salem ben Sassi ben Youssef;

p. 851

5° Leur sœur Alpa. 42 ans, épouse Amor ben Mohamed ben Hamouda;
6° Oum El-Khir bent Zere'li, 2° veuve de Hassine ben M'Rabet;
7° Djemaâ ben Ayed ben M'Rabet ben Ali ben Hamouda, 28 ans, marié.

Suivant leurs droits succèstoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hendi Amara ben Chedly M'hedhebi, anciennement et actuellement héritiers Hamida ben Amor ben Salah;
A l'Est : Draâ El Halfa appartenant aux héritiers Sassi ben Youssef sur partie et sur le restant Chaâba Reguigua;
Au Nord : Ligne de partage des eaux et T.F. 34.709;
A l'Ouest : Un chaâbet le séparant de la terre de M'hadheb ben Salah; la limite se continue jusqu'à Oued El Ghoulia.

Nota. — L'immeuble est constitué par la P. 15 de la réquisition rejetée 25.142.

REQUISITION N° 27.150

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.150, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1961, M. Mohamed ben Sassi ben Youssef ben Khamaria, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir M'hadheba, à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : «Et-Tella », consistant en terre nue, située à El Jaouf, Henchir M'hadheba, à Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 2 hectares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Khamaria II »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant et ses frères;
2° Sassi, 23 ans, marié;
3° Taïeb, 26 ans, marié;
4° Sadok, 44 ans, marié;

Par quarts entrées dans l'indivision:

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sassi ben Youssef;
Au Nord : Le restant d'Et-Tella;
A l'Est : Trig Ain Okka;
A l'Ouest : Héritiers Sassi ben Youssef ben Khamaria.

REQUISITION N° 27.151

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.151, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 juin 1961, M. Belgacem ben Hadj Ahmed ben Boubaker ben Slimane El Hamami, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Mehadheba, à Zaghouan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hnach », consistant en terre nue (deux parcelles), située à El Jaouf, Henchir El Mehadheba, Banlieue de Zaghouan, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 4 ha. 50 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Belgacem II »;
b) Qu'elle est la propriété de :
1° Le requérant;
2° Son frère Sassi, 37 ans, marié;
3° Leur frère Hamda, 35 ans, marié;

Tous Tunisien, agriculteurs, demeurant à Henchir Mehadheba, par tiers entrées dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Terre de Hamouda Fadhel (R. 26.966);
A l'Est : Terre de Mehadheb ben Salah Dhaouadi, anciennement et actuellement sa fille Salha;
Au Nord : La terre de Salem ben Sassi ben Youssef;
A l'Ouest : Henchir Kasr Badr (T. F. 34.709);

Deuxième parcelle :

Au Sud : Hamouda Fadhel (R. 26.966);
A l'Est : Oued Djeddehoum Hamouda;
Au Nord : Terre de Mehadheb ben Salah et actuellement sa fille Fatma;
A l'Ouest : Terre de Mehadheb susvisé et actuellement sa fille Salha;

Nota. — Les 2 parcelles actuelles correspondent aux P. 11 et P. 13 de la réquisition rejetée 25.142.

REQUISITION N° 27.152

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.152, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1961, Madame Sassia bent Mohamed Triki El Baccouche, veuve de Hattab ben Ahmed ben Ammar, Tunisienne, demeurant à Khaznadar, boulevard de l'Indépendance, faisant élection de domicile à Tunis, 1, rue de la Kasbah, chez M. Mohammed ben Ahmed Chabchoub, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar Sassia », consistant en une maison d'habitation, située à Khaznadar, boulevard de l'Indépendance, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 200 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bettriki »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord et à l'Ouest : Oulad Taj;
Au Sud : Anciennement la voie du tramway et actuellement la route publique;
A l'Est : Un jardin appartenant aux héritiers Bouderbala.

REQUISITION N° 27.153

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.153, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1961, M. Abdessatar ben Béchir ben Mohamed El Mahjoub, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue des Bougainviliées (quartier Sisheddine Bouchoucha), faisant élection de domicile en l'Etude de Maître Taïeb ben Mami, Avocat à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, situé à Tunis, Souk El K'babdjia N° 6 Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 7 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hayat III »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Souk El Kebabdjia;
Au Sud : Un immeuble appartenant au requérant;
A l'Est : Un immeuble appartenant aux héritiers Ben Zakour;
A l'Ouest : Un immeuble appartenant au requérant.

REQUISITION N° 57.381

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.381, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1961, M. Abderrahmane ben Ahmed ben Ali Sanaâ, Tunisien, agriculteur, demeurant à Bizerte, rue des Nobles, a demandé l'immatriculation d'une

p. 852

852 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 23-27-30 Juin 1961

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Khemaïs II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemaïs ben Salah ben Mansour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.901, déposée le 2 février 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 février 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 150 m², celle résultant du bornage provisoire est de 128 m².

L'immeuble se trouve situé rue Bâal, à la Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La rue Bâal.

Au Nord-Est : T 20.104.

Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Rosso Salvatore.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 853

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. - Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Olivette El Ko tassi », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'hamed ben El Hédi ben Zakar, pour la fondation habous Kahl El Ayoun, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.911, déposée le 18 mars 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 mars 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'oliviers, d'une contenance de 2 ha. 67 a. 20 ca., celle dénoncée au placard du Journal Officiel est de 3 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Habous Chakroun, Habous ben Abdallah et la propriété de Hédi Ben Janet.

A l'Est : Domaine des Finances, T. 91.059 et T. 100.024.

Au Nord : Habous M'Haoued R. 26.403 et la propriété de Hamed ben Hamida ben Romdhane.

A l'Ouest : Hamed ben Hamida ben Romdhane et Habous Chakroun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. - Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bouchiba I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamida ben Mohamed ben Salah Bouchiba, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.938, déposée le 3 juin 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er février 1961. La propriété bornée consiste en trois parcelles en plantations, puits et terres de labours, d'une contenance résultant du bornage provisoire est de 5 ha. 80 a. 09 ca., celle dénoncée au placard du J.O.T. est de 7 ha.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

A l'Est : T. 13.251.

Au Nord : Habous Sattari.

A l'Ouest : Ali Sandid et habous Hamouda Jait.

Au Sud : Mohamed ben Tahar ben Romdhane et habous Mokhtar El Kouchlati ; cette parcelle correspond à la « Parcelle Troda », du Journal Officiel.

Parcelle N° 2 :

A l'Est et au Nord-Est : Habous Dahmani, Béchir ben Salah ben Janet El Ayari et habous Laïram.

A l'Ouest et au Nord-Ouest : Chérif ben Hamed ben Janet El Ayari.

Au Sud : Piate de l'Ariana à la route de Bizerte ; cette parcelle correspond à la « Parcelle Sidi Raïs » du Journal Officiel.

Parcelle N° 3 :

A l'Est : Domaine des Finances, T. 91.059 et 100.024.

Au Nord : Habous M'Haoued, R. 26.403 et la propriété de Hamed ben Hamida ben Romdhane.

A l'Ouest : Hamed ben Romdhane et Habous Chakroun.

Au Sud : Habous Chakroun, Habous ben Abdallah et la propriété de Hédi ben Janet ; cette parcelle correspond à la « parcelle Kahl El Ayoun » du Journal Officiel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. - Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, technicien géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Essaïdi », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Salah ben Mohamed ben Saïd Essaïdi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 50.789, déposée le 15 mai 1939, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 27 mai 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1959. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée en partie d'oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 15 ha mais qui est en réalité de 47 ha.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Echouicha, à 8 km. 500 environ à l'Ouest du village de Sidi bou Ali et à environ 9 k. au Sud du Marabout de Sidi Soia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hmed ben Sassi ben Amor ben Seâied; Mohamed ben Sassi El Ghoul et El Hachemi Ec Chérif.

Au Nord-Est : Theniet El Menzel et au-delà T. 13.053 (R. 466) et Aïcha bent Hmed Essaïdi.

Au Sud-Est : Mohamed ben Hassine et T. 13.053 (R. 466).

Au Sud-Ouest : Theniet Sissèbe, et au-delà Héritiers ben Mabrouk El Aelji; Ammar bou Souria et Mohamed ben Hassine et Yagnuta bent Ali Essakhri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. - Suivant procès-verbal dressé par M. Gharbi Boussa, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ben Trad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Béchir ben Sadoa ben Trad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.048, déposée le 3 décembre 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 décembre 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1959. La propriété bornée consiste en terrain de labour, complanté de jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 116 hectares, mais qui est en réalité de 125 hectares, 96 ares.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Mtir, Délégation de Tadjerouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre Foncier N° 195.034.

A l'Est : Héritiers Mohamed ben Bel Khir; héritiers El Hadj Mohamed ben Taïeb et héritiers Salah ben Hadj Mohamed.

Au Sud : R. 55.798.

A l'Ouest : R. 55.798, et héritiers Othmane ben Touati.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Tadjerouine, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 854

854 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE 23-27-30 Juin 1961

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bonnet Gilbert, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En Nagra », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud ben Abdelaziz ben Aoudh et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.168, déposée le 31 décembre 1959, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant quelques petites maisons d'habitation, quelques plantations éparses et des terres de parcours et puits, d'une contenance dénoncée de 250 hectares, mais qui est en réalité de 678 hectares, 70 ares environ.

L'immeuble se trouve situé à Garaet Fedjej, à 200 mètres environ à l'Est du Bordj Fedjej, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mabrouk bel Hadj Ali Khadouani et Maktouf ben Ali ben Boubaker (ouled Khadouana).
À l'Ouest : Amar ben Boubaker ben Charad, Sadok bel Hadj Ali Chérif et les Ouled Salah.
Au Sud : Hassen ben Amar ben Hassen, Abdallah ben Dhaou.
À l'Est : Ali ben Mohamed ben Sadok, Mabrouk et Belgacem Djemni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal d'El-Hamma, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Es Saada », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdessalem ben Ahmed Fetis et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.223, déposée le 6 juillet 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 12 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 150 m², mais qui est en réalité de 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, au lieu dit Ardh Ennâaïja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue projetée.
À l'Est, au Sud et à l'Ouest : Héritiers Ennâaïja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sassi Ammar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salah ben Ahmed El-Amri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.234, déposée le 3 août 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 9 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une plantation d'oliviers, renfermant les bâtiments d'exploitation agricole, d'une contenance dénoncée de 5 hectares et d'une contenance réelle de 12 hectares, 18 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Maharès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Nasr ben Hamed ben Salah El Amri, héritiers Mohamed ben Ahmed ben Salah El Amri, Sadok ben Ahmed ben Salah El Amri.
À l'Est : Moïse Zarrouk et Salah ben Ahmed ben Salah El Amri (requérant).
Au Sud : La piste d'El Mouassat.
À l'Ouest : Le Titre 48.086 (R. 19.426).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maharès, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Loffi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ferjani ben Jilani El Ferjani Bouguila, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.265 déposée le 5 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui est en réalité de 111 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Oued Naouar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R.R. 54.782.
À l'Est : une rue.
Au Sud : Mohamed Djâidane.
À l'Ouest : Rachid Krouma et Saâd ben Hassen ben Saâd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaier Abdellatif, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Hamed », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamed ben Behassen El Karoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.266 déposée le 5 octobre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 18 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 janvier 1961. La propriété bornée consiste en un terrain à batir, d'une contenance dénoncée de 24 a, 88 ca., mais qui est en réalité de 31 a.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Avenue Abdelaziz El-heaâibi ex. avenue Cémenceau, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 200.588 et T. 201.891.
À l'Est : T. 201.184.
Au Sud : Mohamed ben Ali Ennâaïja.
À l'Ouest : M'na bent Mohamed Ennâaïja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

p. 855

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Choukaïer Abdellatif, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « La Corniche IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fenech Jean-Fortuné, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.291, déposée le 21 novembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 29 novembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 janvier 1961. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant quelques oliviers, d'une contenance dénoncée de 18 a. 60 ca. mais qui est en réalité de 22 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sousse au lieu dit Oued Abbane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Ouest et Nord-Ouest : Jean Fenech et T. 15.284.
Au Nord-Est : Route G.P. 1.
Au Sud-Est et Sud-Ouest : T. 200.120.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Koubaâ Mahmoud, Ingénieur T.E. Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Kataâ El Hamri », dont l'immatriculation a été demandée par M. Slimane ben Ahmed ben Amer El Akkaz, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.333, déposée le 1er mars 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 7 mars 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1961. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 50 a.

L'immeuble se trouve situé à l'estour près de la Municipalité sur la route G.P. 5., conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. 5.
Au Sud : T. 46.773, héritiers Mohamed ben Ahmed El Bougamni, héritiers Mohamed ben Ahmed ben Ammar El Ayari.
À l'Est : Héritiers Mohamed ben Ahmed ben Ammar El Ayari.
À l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Hamda ben Moussa, et Hédi ben Taïeb ben Boubaker El Ouslati.
N B : L'immeuble borné correspond à la parcelle 20 du cadastre de Medjez-El-Bab, Zone V, Secteur H.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdellashid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage enquête de la propriété appelée : « Dar Doraï », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Abderrahman Doraï, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.093, déposée le 6 janvier 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 avril 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'une contenance dénoncée de 200 m², contenance résultant du bornage : 281 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, impasse Sidi Djébès, N° 12, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La maison appartenant à M. Farhat ben Soltane, sur une partie, et sur le restant, une maison habous appartenant à feu Abdellaziz Jouini et actuellement à ses héritiers.
Au Sud : Impasse Sidi Naffakh sur une partie, et sur le restant, une maison à M. Mohamed El Hanafi.
À l'Est : Une maison appartenant à M. Farhat ben Soltane.
À l'Ouest : Impasse Sidi Djébès sur une partie, et sur le restant, le titre 47.711.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Zuili », située à Tunis 79, souk des Orfèvres, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.620, par MM. Zuili Halm, Victor et Brakhah Fradji, pour les enfants mineurs de feu René Zuili, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ouakef Mustapha ben Aïssa-Eltoula située, à Tunis, souk El Attarine N° 71, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.809, par M. Sadok Bach Hamba, au nom de Habous Mustapha ben Aïssa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Zaouia I », située à Tunis, place Beguira N° 20, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.006, par Mme Zaouia bent El Ghoueni, épouse Lakhdar ben Gouider, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Mustapha Khalled », située à Tunis, place aux Chevaux N° 23 et 25 et rue El Morkad N° 52, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.007, par M. Tahar ben Hadj Mohamed ben Ammar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

p. 856

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Kaboub », située à Tunis, rue de la Kheloua, impasse Rehouma El-Kayal N° 8, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.015, par M. Ismail ben Be'gacem Kaboub, au nom de Mohamed Kacem, Faouzi et Mohamed Zoubeir Kaboub, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 29 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Semha Rachel », située à Tunis, souk El-Ouzar N° 23, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.017, par M. Maatouk Haddad, pour la Société en nom collectif « Haddad et C° », en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Braik I », située à l'Ariana, rue Chotrana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.020, par M. Braik ben El-Ferjani ben Rehouma El Kalai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le Poste de Police d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Henchir Mriziga », située à El-Agoubi, Cheikhat de La Mohamedia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.023, par M. Mohamed Mokhtar Lakhdar, pour habous Mustapha Chaouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1961, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raouadha 19 », située à l'Ariana, sur la route de la Soukra, près de l'Abattoir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.075, par Madame Fatma bent Abid E. Khamassi, épouse de Ghenia ben Hassine Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h. 30, devant l'Abattoir d'El Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Bou N'Khila », située à El Mnihla, sur la route G.P. N° 8, à 7 km. de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 27.076, par M. Gouider ben Ali ben Ahmed Hachana et son père, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 27 juillet 1961, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Ali El Oueslati », située au Carrefour de la route de Kabbaria et de la route de Ben Arous, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.085, par M. Ali ben M'hamed ben Ahmed El Oueslati, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1961, par M. Jomâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Hana 76 », située à Korba, Cheikhat de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.086, par M. Larbi ben Ouannès ben Larbi ben M'Rad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1961, par M. Makhlouf, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, devant la Poste de l'Ariana.

p. 857

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Juin 1961

Etude de Mᵉ Hédi KHEFACHA, avocat à la Cour, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques, après saisie immobilière, au dernier surenchérisseur, à l'audience des criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 15 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Salah ben Mohamed Messaoud, demeurant à Djemmal, ayant Maître KHEFACHA, pour avocat.

Partie saisie : Hamed ben Salah ben Ali Mili, demeurant à Djemmal.

En vertu de l'arrêt N° 202, rendu le 8 décembre 1960 par la Cour d'Appel de Sousse et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Sousse, Salem Sakhri, le 18 avril 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de la maison sise au quartier des Mili à Djemmal, en bon état, comprenant trois pièces, ouvrant à l'Ouest et limitée :

Sud : Ahmed ben Mohamed ben Hadj Ali;
Est : route;
Nord : Taleb ben Ali Mili et à l'Ouest : Salah Messaoud.

Mise à prix

Deux cent quarante dinars (240 d.) outre les frais et les droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA, rue Ali Belhaouane, à Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Hédi KHEFACHA.

N° 860.

Etude de Maître Mohamed MARZOUG, Avocat à la Cour d'Appel à Sfax, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

En vertu d'une saisie immobilière et à la demande de Béchir et Salah, fils de Mabrouk Derbel, demeurant à Maharès, contre Braiek ben Salah ben Mohamed El Ouaer, demeurant à Agareb, Gouvernorat de Sfax.

Il sera procédé le samedi 15 juillet 1961, à 9 h. du matin, à la salle des criées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente aux enchères publiques de la totalité du quart indivis de l'olivette, sise à Agareb, au lieu dit « EL OUELJA », comprenant environ 120 pieds d'oliviers et une partie d'arbres fruitiers, limitée, au Sud : Mohamed ben Hadj Ali; à l'Est : Braiek ben Hadj Mohamed Jeridi et une route; au Nord : Hadj Mohamed Bou Eddababis et à l'Ouest : Ali Nouri, sur la mise à prix de quatre cents dinars (400 d.).

Les frais seront à la charge de l'acquéreur.

Il appartient à l'acheteur de produire, le jour de l'adjudication, une autorisation délivrée par le Gouvernorat de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où se trouve déposé le cahier des charges et en l'Etude de Mᵉ Mohamed Marzoug, avenue Hédi Chaker, à Sfax.

L'Avocat poursuivant,

chargé de la vente.

Mohamed MARZOUG.

N° 861.

Cabinet de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia.

VENTE

après renvoi, aux enchères publiques, sur saisie immobilière de la totalité d'une propriété rurale, sise à Birine

La présente vente, après renvoi, sur saisie immobilière est poursuivie à la requête de M. HAGEGE Joseph, demeurant à Tunis, 23, rue Bab Souika, subrogé aux droits de M. Antoine ZAGARA, demeurant à Tunis, 17, avenue de Carthage, sur les poursuites et diligences de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, et à l'encontre de M. Michele GANDOLFO, propriétaire, demeurant à Birine.

Désignation de la propriété rurale à vendre

Une propriété rurale, sise au sud-ouest de Birine, objet du Titre Foncier « Diego Gandolfo » N° 85.992, d'une superficie de 27 hectares, 31 ares, située à 15 km. de Tunis, par la route de Sedjoumi, et en bordure du chemin de Bou-Hamed.

13 hectares sont complantés en vigne en plein rapport, le restant comprend des terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres fruitiers (pruniers, pêchers et figuiers). Il existe dans les lieux : 1°) un puits d'une profondeur de 14 mètres; 2°) une construction en maçonnerie à simple rez-de-chaussée, couverte en tuiles, comprenant deux appartements occupés par la partie saisie. Le premier appartement est composé de 3 pièces principales avec cuisine, W.C. et une petite pièce à usage de débarras. Le second appartement comprend trois pièces principales avec cuisine, W.C. et débarras; 3°) une autre construction à usage de cave, dans laquelle se trouvent plusieurs cuves à vin, en ciment armé, pouvant contenir 1.600 hectolitres; 4°) un garage mesurant 5 m x 5 m, couvert en toiles ondulées; 5°) une écurie mesurant 5 m x 5 m, couverte en tuiles; 6°) une pièce construite en maçonnerie légère, couverte en tuiles, à usage d'habitation pour ouvriers agricoles.

L'adjudication aura lieu le mercredi douze juillet mil neuf cent soixante et un, à neuf heures du matin, à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, boulevard Farhat Hached.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

Cinq mille cent dinars, ci. 5.100 D., les frais de poursuites, ceux de vente et les droits en sus.

Conformément au décret du 4 juin 1957, seules, les personnes qui ont obtenu préalablement l'autorisation du Gouverneur de Tunis et de la Banlieue, pourront se rendre adjudicataires.

L'Avocat poursuivant :

Roger HAYAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1° en l'Etude de Mᵉ Roger HAYAT, avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 70, rue Mokhtar Attia;

2° pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

N° 877.

Etude de Maître Ahmed EL FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques, sur saisie immobilière, de la totalité d'une maison

L'adjudication aura lieu le 1er juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des criées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Dame Salouha bent Hadj Ahmed ben Boubaker El Benzeri, demeurant à Monastir, pour son compte et celui de son fils mineur Salem, dénommé Mohamed Salah ben Abdesselem Jaâfoura et Habiba, Mhamed et Fatma, fils de Abdesselem ben Mohamed Jaâfoura, demeurant à Monastir.

Partie saisie : Mᵉʳᵉ Kadouja bent Ali ben Mohamed Chekou et Mahbouba bent El Hadj Mhamed El Bhouri et Ali ben Mohamed Chekou, pour le compte de Abdesselem ben Mohamed Jaâfoura

p. 858

sous sa tutelle, et Abdesselem BAT-BOUT, pour le compte de son fils Sadok et Ameur ben Kacem El Hani, pour le compte de son petit fils Hamadi ben Mohamed El Hani, demeurant à Monastir.

Lot unique

La totalité d'une maison, sise rue Hadj Said El Merzhaoui, impasse N° 1, à Monastir, composée d'une chambre donnant sur le Sud, d'une chambre donnant sur l'Ouest, d'un débarras donnant sur le Nord, d'une cuisine, d'un w.c., et d'un vestibule en état de ruine, d'un puits en commun, et une citerne. limitée au Sud par une impasse où est située l'entrée, à l'Est, Chedly Benzerti, au Nord; Idem, et à l'Ouest, héritiers Abdesselem Jaïfoura.

Mise à prix : 250 dinars

Deux cent cinquante dinars

Pour plus amples détails et renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Ahmed EL FRADI, Avocat poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance, à Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed EL FRADI.

N° 880.

Etude de M. Mohamed BEN HAFSIA, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques, sur saisie immobilière

La demanderesse de la vente : Hedé bent Mohamed ben Ali ben Salem Jeha, demeurant à Hiboun.

Partie saisie : Ali ben Ahmed Zaar.

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre : la totalité d'arbres fruitiers et d'oliviers situés au Dar Ayoub, forêt de Bekalta.

Limités au Sud : Dar Ayoub.

Est : route.

Centre et Ouest : Ouled Zaar.

Mise à prix : 24 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 881.

Etude de M. Mohamed BEN HAFSIA, Mouhami près de la Cour de Cassation, à Mahdia.

La demanderesse de la vente : Dabbia bent Ali, Houmani, demeurant au Cheikhat Bradda. Délégation de Ksour Essaf.

Partie saisie : Slim ben Mohamed ben Amara, demeurant au Cheikhat Bradda. Délégation de Ksour Essaf.

VENTE

aux enchères publiques, sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation du bien à vendre :

La totalité de 40 pieds d'oliviers, situés au Sed, Cheikhat El Bradda, limités :

Au Sud : route;

Est : Jenane ben Romdane;

Centre : route;

Ouest : Mohamed ben Hadj Ammar.

Mise à prix : 20 dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser chez le Mouhami poursuivant et au Greffe du Tribunal de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° 882

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, Mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Brahim Et-Tourki, demeurant à Mahdia.

Partie saisie : El Hadj Ali ben El Hadj Mahmoud El Adjemi, demeurant à Ksour-Essaf.

Vente aux enchères publiques, sur saisie immobilière, des lots ci-après :

L'adjudication aura lieu le mercredi 12 juillet 1961, à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières, près le Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Désignation des immeubles à vendre

1° Une plantation renfermant 112 pieds de jeunes oliviers dont 70 en rapport, située à Finiane, forêt des Bradaâ, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, et limitée : au sud, par Othmane ben Mohamed El Basli; à l'est, par un sentier, au-delà duquel se trouvent les héritiers En-Nabbah, parmi lesquels El Béchir et Ez-Zehani; au nord, par une mogharsa entre le poursuivant et la partie saisie, à l'ouest, par El Hadj Ali et le sentier du puits.

2° L'ensemble de la plantation renfermant 80 vieux oliviers, située au même endroit et limitée : au sud, par Salem El Jerbi, pour partie, et les héritiers de Abdallah ben El Hadj, pour le complément; à l'est, par Hassen Ez-Zaraâ, pour partie, et la maison de Salem El Jerbi; au nord, par El Hadj Et-Taïeb El Adjemi et El Habib ben Mohamed El Oueslati, dit El Hatbane; à l'ouest, par le sentier El Mekhaneb, audéi duquel se trouvent les héritiers de Abdallah ben El Hadj, parmi lesquels figurent El Houssine et Hassen.

3° L'ensemble de 58 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Yehoudi et limités : au sud, par El Djilani ben Rehouma; à l'est, par un chemin; au nord, par El Arousse El Adjemi; à l'ouest, par Brahim ben Rehouma.

4° L'ensemble de 60 pieds d'oliviers connus sous le nom de Ghars El Marmouri et limités : au sud, par les héritiers de Mohamed; à l'est, par El Aroussi El Adjemi; au nord, par El Hadj Et-Taïeb El Adjemi; à l'ouest, par Abdelkader ben Said.

5° L'ensemble des 30 pieds d'oliviers limités : au sud, par En-Naoui El Adjemi; à l'est, par Ali Zarrouka; au nord, par El Hadj Et-Taïeb; à l'ouest, par Belgacem Ech-Chouiri.

Mise à prix

Pour le premier lot : quatre vingt dix dinars.

Pour le deuxième lot : quatre vingt dinars.

Pour le troisième lot : soixante dinars.

Pour le quatrième lot : soixante dinars.

Pour le cinquième lot : cinquante dinars.

Frais en sus.

Pour plus amples renseignements, prendre connaissance du cahier des charges déposé au Tribunal de Première Instance de Mahdia. La prise de contact se fera avec le Mouhami poursuivant.

N° 883.

Etude de Maître Tahar KDOUS, Avocat près la Cour de Cassation, 66, boulevard Farhat Hached.

VENTE

aux enchères publiques

Sur la demande de Mme Nefissa bent Mohamed ben Othman ben Hadj Taleb El Annabi, domiciliée à Tunis, rue du Miel 43, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Tahar Kdous.

Et en vertu d'un arrêt rendu par la Chambre d'Appel Civile le 7 mai 1959 sous le N° 18.396 condamnant la défenderesse Anissa bent Ahmed ben Tahar, actuellement domiciliée à Ben Arous, 17, rue du Président Bourguiba, à payer la somme de trois cent soixante-dix Dinars et dix Dinars à titre de dommages et intérêts et dépens.

En vertu duquel arrêt une saisie arrêt a été pratiquée sur le tiers indivis d'une propriété appartenant à la dite défenderesse, non immatriculée, site à Tunis, 3, rue des Arcs impasse des Arcs, comptant à une maison donnant ouverture sur le Nord, composée de deux pièces, cuisine, w.c., un couloir, surélevée d'un appartement donnant ouverture sur le Nord et se composant d'un vestibule où se trouvent des escaliers, donnant sur une grande salle et dont les murs sont carrelés sur une hauteur de deux mètres, de trois chambres, cuisine et w.c.

Les enchères se tiendront publiquement en la salle d'audience des ventes du Tribunal de Première Instance au Palais de Justice boulevard Farhat Hached, à Tunis, le mercredi neuf août 1961, à huit heures. Mise à prix : deux cents Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où le cahier des charges a été déposé sous le N° 370, ou à l'Etude de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant.

Signé : Tahar KDOUS.

N° 977.

p. 859

Etude de Maître HADI TLILI, Avocat à Nabeul

VENTE

sur saisie immobilière

POURSUIVANTS : Hamed et Chadii fils d'Amor ben Ali MAHROUK, agriculteurs, demeurant à Zaouiet El Djedidi, Cheikhat de Beni Khaled, élisant domicile en l'Etude de leur Avocat, Maître Hadi TLILI, avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

PARTIE SAISIE : El Hadi ben Mohamed EL ALLAGUI, agriculteur, demeurant à Zaouiet El Djedidi, Cheikhat de Beni Khaled.

MOTIF DE LA VENTE : Jugement Civil de Première Instance rendu sous le N° 7.021 le 5 mai 1960 condamnant le dit El Hadi EL ALLAGUI à payer la somme de TROIS CENT QUATOR-ZE DINARS CENT SOIXANTE SIX MILLIMES, celle de CINQUANTE TROIS DINARS ainsi que le coût de l'expertise, soit CINQ DINARS.

Ce jugement a été signifié le 23 juin 1960.

A la date du 3 mai 1961, il a été procédé à une saisie immobilière sur l'immeuble dont la vente est envisagée, sous déduction de la somme versée par le débiteur, soit CINQUANTE NEUF DINARS VINGT ET UN MILLIMES.

OBJET DE LA VENTE : La moitié indivise revenant à la partie succombante, en copropriété avec les poursuivants pour la moitié restante, de la totalité de la Senia dénommée « Saniet ben Trifa », dépendant du Henchir Dar Noamane, se trouvant dans la zone de culture de Beni Khaled, d'une superficie approximative d'un hectare ayant pour limites :

Au Sud : une terre appartenant aux hériétiers de Mahmoud ben Ahmed Chammam.

A l'Est : la voie d'accès dite « Trig Bou Emahdhar ».

Au Nord : Saniet Ez-Zahia.

A l'Ouest : une terre appartenant aux Ouled Chammam.

La dite moitié est comptantée de grenadiers et d'autres arbres fruitiers et a droit à l'eau d'irrigation provenant du puits en activité se trouvant dans la dite Sania ainsi qu'à la moitié des trois gourbis compris dans celle-ci.

Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication dans la salle des ventes près le Tribunal de Première Instance de Nabeul, à dix heures du matin, le vendredi dix-huit août mil neuf cent soixante et un.

Sur une mise à prix de CENT DINARS, compris il y a lieu d'ajouter les frais de poursuites, les droits de mutation et toutes autres charges.

Les personnes devant prendre part à ces enchères seront tenues d'obtenir au préalable du Gouvernorat l'autorisation nécessaire à cet effet.

Pour avoir de plus amples renseignements et pouvoir visiter la propriété vendue, prière de s'adresser à l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal.

L'Avocat poursuivant :

Maître Hadi TLILI.

N° 983.

ASSOCIATION SPORTIVE DES TRAMINOTS

Société Sportive

Siège Social

Réseaux d'Electricité et Transports

Avenue Habib Bourguiba

Tunis-Marine

Agréée le 8 décembre 1960 sous le N° 3.085 par Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

N° 1.107.

GERANCE LIBRE

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 7 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 13 juin 1961, vol. 720, série I, case 739, M. KOSKAS (Jacquot), demeurant à Tunis, 19, rue des Tanneurs, a donné en gérance libre à M. NAHUM (Léon), demeurant à Tunis, 41, rue Es Sadikia, la moitié du fonds de commerce de pâtisserie lui appartenant, sis à Tunis, 5, rue Bab El Khadra. Ce contrat de gérance libre est consenti et accepté jusqu'au 31 décembre 1961.

En conséquence toutes les charges afférentes à l'exploitation du fonds seront supportées par M. NAHUM (Léon), M. KOSKAS (Jacquot) étant dégagé de toute responsabilité.

N° 1.108.

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant acte s.s.p. et décisions collectives en date, les deux à Tunis, du 7 juin 1961, enregistrés en ladite ville (A.C.I.) le 7 juin 1961, vol. 720 I, cases 629 et 628, il appert que :

1° Messieurs DABI Gilbert et BERRIBI André, ont vendu à Monsieur Mohamed Béchir, dit Habib CHEMAM, 150 parts sociales chacun, soit 300 parts au total, de la S.A.R.L. « Société LE PANTALON », au capital de 6.000 D., dont le siège est à Tunis, rue Mazagran.

2° Par suite de la démission de M. DABI Gilbert, M. Mohamed Béchir, dit Habib CHEMAM, a été nommé gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'administration.

3° L'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

La cession de ces parts a été signifiée à la Société et deux exemplaires de chacun des actes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 juin 1961.

N° 1.109.

Cabinet de Maître ERRERA Egidio, Avocat près la Cour d'Appel de Sousse.

Par acte s.s.p. en date du 1er juin 1961, enregistré à Sousse le 8 juin 1961, vol. 334, N° 68, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, Messieurs Laroussi GAALOUL,

Mohamed SELTEN, Mohamed GRIBA et Mohamed BAZINE ont formé une S.A.R.L. dénommée « Société Tunisienne des Entrepreneurs de Bâtiment » ayant pour objet tous travaux de construction, dont le siège social est à Sousse, route de Tunis, et ayant pour gérant Monsieur Mohamed GRIBA.

N° 1.110.

L'Association Sportive dite « Club Bouliste de Kherreddine », à Kherreddine, est agréée sous le N° 3.102, à Tunis, le 8 décembre 1960.

Le Président :

Mohamed Salah Belgbith.

N° 1.111.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 7 mars 1961, enregistré dite ville le 15 mai 1961, vol. 720, case 295, il résulte que M. Messaoud ben Mohamed El M'hirsi, demeurant à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'épicerie, sis à El Afran (Dubosville), à M. SAID ben Younès OGGAR, demeurant à Tunis.

Avis paru au journal « Essabah » du 8 juin 1961.

N° 1.112.

« ESSO STANDARD-TUNISIE »

Société Anonyme au capital de 713.250 Dinars

Siège Social

Tunis, 12, avenue de Paris

Réduction de capital et regroupement d'actions

Suivant délibération en date du 30 mai 1961, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « ESSO STANDARD-TUNISIE » a décidé :

1° de réduire le capital de la Société de la somme de Dinars 715.803.750 à celle de 713.250 Dinars par annulation de 1.135 actions de la Société rachetées pour le compte de celle-ci.

2° de regrouper les 317.000 actions de Dinars 2.250 chacune, formant le capital ainsi réduit de la Société, en 71.325 actions de dix Dinars chacune.

3° de modifier en conséquence comme suit, l'article 6 des statuts, relatif au capital :

Article 6. — « Le capital social est « fixé à la somme de 713.250 Dinars » divisé en 71.325 actions de dix Dinars chacune, toutes entièrement libérées, dont 400 Dinars formant le « capital originaire et 712.850 Dinars » représentant, après la réduction décédée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 30 mai 1961, le montant des augmentations de capital successives décédées par les Assemblées Générales Extraordinaires des actionnaires des 30 juin et 9 décembre 1911, 19 avril et 26 juillet 1917, 10 avril et 21 août 1923, 30 avril et 5 novembre 1927, « 1er juin et 23 novembre 1929, 14 jan-

p. 860

« vier et 12 avril 1938, 14 août 1947, 5 mai 1948, 5 juillet 1949, 30 juin 1950, 9 et 21 mai 1951 et enfin 5 mars 1954 ».

Deux expéditions du P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire précitée du 30 mai 1961, ont été déposées le 12 juin 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.113.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 8 mai 1961, enregistré dite ville le 9 juin 1961, A.C. Ier Bureau, vol. 720, série I, case 672, il résulte que M. ZEITOUN Léon Juda, demeurant à Tunis, 8, rue Condé et M. François ZEITOUN, demeurant à Tunis, 2 ter, avenue de Madrid, ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée, ayant pour raison sociale « ETS ZEITOUN FRERES », et pour dénomination « SOCIETE TUNISIENNE DE FACONNAGE ET RELIURE » « SOTUFAR ».

Objet. — Façonnage de cartons, reliure, papeterie.

Siège Social. — 20, rue Capitaine Madon, Tunis.

Durée. — Dix années, commençant le 8 mai 1961 et finissant le 7 mai 1971, sauf dissolution anticipée ou prorogation par tacite reconduction.

Apports. — M. Léon Juda ZEITOUN : Un matériel de reliure, évalué à 1.000 Dinars, M. François ZEITOUN : Un matériel de reliure, évalué à 1.000 Dinars.

Capital. — Deux mille Dinars (2.000 Dinars), divisé en 200 parts de 10 Dinars l'une, réparties par moitié entre les deux associés.

Gérance. — M. François ZEITOUN, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société.

Réserve extraordinaire. — Suivant décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 13 juin 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.114.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 mai 1961, enregistré à Tunis le 16 mai 1961, vol. 720, case 250.

Monsieur AMOR BEN HADJ ALI MATOUK, demeurant à Radès, a vendu à Monsieur Saïd EL OUADRANI, demeurant à Ben Arous, 2, rue Khlariddine, le fonds de commerce d'épicerie, sis à Ben Arous, 42, rue Naceur Bey. Faire les oppositions entre les mains de Monsieur SAID EL OUADRANI, 16, rue d'Angleterre, dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 21 juin 1961.

N° 1.115.

LOCATION D'UNE BOULANGERIE

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mars 1961, enregistré à Sousse A.C.I. le 12 juin 1961, vol. 334, N° 85. M. HADJ AMOR BEN SALEM, demeurant à Enfida, a donné en location à Monsieur OTHNAN BEN MOHAMED BEN NASR, demeurant à Enfida, sa boulangerie, rue Habib Thameur, à Enfida pour une période de 3 ans, à dater du 1er mars 1961.

N° 1.116.

CARTHAGE ORIOLES

Siège Social : 28 bis, rue Zouaoui, Tunis.

But : Pratique du sport.

Visa des statuts : N° 3.105 du 8 décembre 1960.

N° 1117.

S.A.R.L. « CHEZ LES NEGRES »

Siège Social : 25, avenue de Paris, Tunis

Cession de parts sociales

D'un acte s.s.p. en date du 28 février 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 avril 1961, vol. 719, série bis, case 662, il résulte que Mme Vve David BEMBARON a cédé à M. Henri BEMBARON la quantité de cinq parts sociales sur les 100 parts qu'elle possède dans la S.A.R.L. « CHEZ LES NEGRES ».

Modification des statuts

Il résulte d'un P.-V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, tenue le 31 mai 1961 (P.-V. enregistré à Tunis A.C.I. le 15 juin 1961, volume 720 bis, case 772), que :

1° la durée de la S.A.R.L. « CHEZ LES NEGRES », au capital de 3.500 Dinars, a été prorogée pour une période de 6 ans, à compter du 1er juin 1961, renouvelable par tacite reconduction de 6 ans en 6 ans.

2° la valeur nominale des parts sociales a été portée de 0 Dinar 500 à 10 Dinars chacune.

3° que les 350 parts sociales sont réparties de la façon suivante : 345 parts à M. Henri BEMBARON et 5 parts à Mme Allégrine LUMBROSO, Vve David BEMBARON.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1.118.

« LIBRAIRIE, PAPETERIE, IMPRIMERIE SCIENCES ET ARTS »

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars

Siège Social : 16, avenue de Carthage, Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 12 juin 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 15 juin 1961, vol. 720 bis, case 767) déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 19 juin 1961, il résulte que MM. CASTAY Ernest et CASTAY Germain ont cédé respectivement à

M. FAVALORO Renato, quarante et soixante parts sociales dans la S.A.R.L. « Librairie, Papeterie, Imprimerie Sciences et Arts ».

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1.119.

Cabinet de Maître Georges GUEZ

VENTE DE LA MOITIE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 13 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 19 juin 1961, vol. 721, série bis, case 41. M. Elie BISMUTH, demeurant à Tunis, 22, rue Capitaine Madon, a vendu à M. BENMOUSSA Ernest, demeurant à Tunis, 39, avenue Habib Bourguiba, la moitié du fonds de commerce de café-restaurant, situé à Kherredine (près Tunis), connu sous le nom de « BIKINI », ensemble les éléments corporels et incorporels.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de M. Georges Guez, avocat, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, demeurant à Tunis, 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, dans les vingt (20) jours du présent avis, à peine de nullité, déchéance, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru dans le journal « La Presse » du 21 juin 1961.

N° 1.120.

D'un acte s.s.p. du 15 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 juin 1961, vol. 721, série bis, case 5, aux droits de 29 D. 348, il apport que M. Marcel ZEITOUN, demeurant à Mutuelleville, 13, rue de Bourgogne, a vendu à M. Clément TASEB, demeurant à Tunis, 1, rue Solférino, le fonds de commerce de bijouterie et horlogerie qu'il possède à Tunis, 1, rue Djemaa Zitouna, ensemble les éléments corporels et incorporels qui le composent.

La présente publicité constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 22 juin 1961.

Les oppositions seront reçues dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur, à l'adresse du fonds où les parties élisent domicile.

N° 1.121.

Le 11 octobre 1960, par acte enregistré à Tunis A.C. le 12 juin 1961, volume 720 ter, case 622, et publié au quotidien « La Presse » le 16 du même mois, M. Rizzo Antonino, 3, rue de la Valette, à Tunis, a vendu à M. Mohammed ben Kilani ben Adel, 4, rue El Merkez, un fonds de boulangerie consistant en deux fours exploités à Tunis, impasse Ben Ismail. Oppositions dans les 20 jours, chez l'acheteur.

N° 1.122.

p. 861

LA MUSULMANE

Siège Social : 14, rue du Tribunal, Tunis.

Sièges annexes. Rue des Arcs et avenue Habib Bourguiba, Tunis.

But : Pratique des sports et musique.

Visa N° 2.960, du 25 octobre 1960.

N° 1.123.

AVIS DE CONVOCATION

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE POUR L'AIDE AUX MÈRES DE FAMILLE qui avait été convoquée pour le 27 mai 1961 n'ayant pu délibérer valablement faute du quorum de moitié, 43 actions seulement sur 165 étant présentes ou représentées, les actionnaires ont été convoqués à nouveau, conformément à la loi, en Assemblée Générale Extraordinaire le 20 juin 1961.

Cette seconde Assemblée n'ayant pu délibérer valablement faute du quorum du tiers, 45 actions seulement sur 165 étant présentes ou représentées, les actionnaires sont convoqués en troisième Assemblée Générale Extraordinaire, 161, avenue de Paris pour le 4 juillet 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant qui faisait l'objet des deux précédentes Assemblées :

Modifications ou précisions à apporter aux statuts, notamment aux articles 3, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 pour les mettre en harmonie avec les dispositions légales;

Transfert du Siège social et modification corréative de l'article 4 des statuts;

Vente de l'immeuble social.

Cette troisième Assemblée délibérera valablement au quorum du quart.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.124.

Il a été constitué à Testour une Société sportive dénommée : ECLAIR SPORTIF DE TESTOUR. Siège social : TESTOUR.

Visa N° 3.127 du 8 décembre 1960.

Le comité directeur avise ses adhérents et les autorités gouvernementales du dit visa conformément à l'article 5, de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

N° 1.125.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Par acte s.s.p. en date du 1er juin 1961, enregistré à Tunis le 6 juin 1961, volume 720, case 610, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1961, Monsieur ABDESSELAM EL GOULLI, demeurant à Tunis, 72, rue Larbi Zarrouk, Monsieur TAIEB

PEN AMMAR, demeurant à Tunis, 45 bis, avenue Hédi Saïdi, et Monsieur ALI ABOUDA, demeurant à Harairia. Den Dén, ont formé une Société à responsabilité limitée dénommée « COMPTOIR NORD-AFRICAIN DE REPRÉSENTATION DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE » « CONARECOMI », dont le siège est à Tunis, 6, passage Bénévent, pour une durée de dix années à compter du 1er juin 1961, au capital de 1.000 Dinars, divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune attribuées : 67 parts à Monsieur ABDESSELAM EL GOULLI, 67 parts à Monsieur ALI ABOUDA et 66 parts à Monsieur TAIEB BEN AMMAR, en fonction de l'apport en espèces, nature et matériel de chacun de 3 associés.

La Société aura pour objet : Commerce de tous les articles nationaux et étrangers, des machines et de tous autres produits quelle que soit leur nature ou leur origine, ainsi que la fabrication de tous produits sans exclusive, l'import export de tous produits, la représentation commerciale et généralement toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

La Société est gérée et administrée par 3 gérants, Monsieur ABDESSELAM EL GOULLI, Monsieur TAIEB BEN AMMAR et Monsieur ALI ABOUDA, nommés tous trois pour la durée de la Société. Il est précisé qu'aucun engagement ne pourra être valablement pris au nom de la Société que s'il porte la signature des trois gérants.

Pour extrait.

Les Gérants.

N° 1.126.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« SATJEC »

Société Anonyme Tunisienne

J. ENRIQUEZ ET C°

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : 73, avenue de Carthage

Tunis

I. — Suivant Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 janvier 1961, enregistré à Tunis le 12 juin 1961, vol. 720, case 720, l'exercice social a été modifié comme suit :

« L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année ».

II. — L'article 48 des statuts a été modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juin 1961.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.127.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DES CHAUSSURES CECIL

Société Anonyme

au capital de 2.100 Dinars

Siège Social

43, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne « CHAUSSURES CECIL », sont convoqués pour le sept juillet, à onze heures à Paris, 3, rue du Renard, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci et notamment nomination d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.128.

Etude de Maître Alfred SIBAG, Associé à la Cour de Cassation, 8, rue des Tanneurs, Tunis.

« LA CENTRALE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE »

Société Anonyme

au capital de 200.000 Dinars

Siège Social : 2, rue Hannon, Tunis

Transformation d'une Société Civile en Société Anonyme

Par acte s.s.p. en date à Paris des 8, 29 et 30 mars, 6, 10 et 12 avril 1961 et à Tunis du 3 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 juin 1961, vol. 720 I, case 708, la Société Civile particulière « La Centrale Immobilière de l'Avenue » a été transformée en Société Anonyme Tunisienne suivant statuts desquels il résulte ce qui suit :

Dénomination : « LA CENTRALE IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE ».

Objet : L'Administration et l'exploitation de deux immeubles urbains et bâtis, sis à Tunis, 5, rue de Marseille et 41, avenue Habib Bourguiba, rue de Marseille N° 1 et 3 faisant l'objet respectivement des titres fonciers immatriculés « Thérèse Marie » N° 54.856 et « Marine BESSIS » N° 54.520 confondus en un seul titre sous le nom de « Thérèse Marie » N° 54.856, apportés à la Société par M. René SMADJA, propriétaire, demeurant à Tunis, 2, rue Hannon et d'une façon plus générale toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet purement civil.

Siège Social : 2, rue Hannon.

Début-expiration de la Société : 14 mai 1958-31 décembre 1988.

Apporte : Lors de la constitution de la présente Société, M. René SMADJA lui a fait apport des deux immeubles urbains et bâtis ci-dessus indiqués et décrits, d'une valeur estimative nette et globale de 199.000 Dinars, et M. Charles SMADJA, demeurant à Paris, 6, avenue Emile Deschanel, une somme en espèces de 1.000 Dinars.

p. 862

Capital Social : Le capital social demeure fixé à la somme de deux cent mille Dinars (230.000), divisé en quatre cent actions entièrement libérées de 500 Dinars chacune, attribuées aux associés au prorata de leurs droits dans ledit capital.

Administration de la Société. — La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale.

Les premiers Administrateurs nommés sont :

1° Monsieur SMADJA René, propriétaire, demeurant à Tunis, 2, rue Hannon;
2° Monsieur SMADJA Charles Gabriel, Administrateur de Sociétés, demeurant à Paris, 6, avenue Emile Deschanel;
3° Mademoiselle SILVIA Irma, demeurant à Tunis, 123, avenue de Paris.

Les Administrateurs sont nommés pour six ans, sauf l'effet du renouvellement.

Le premier Conseil restera en fonctions sans renouvellement jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social et renouvellera ce Conseil en entier.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, résulte suffisamment vis-à-vis des tiers de l'énonciation dans le procès-verbal de délibération et dans les copies ou extraits qui en sont délivrés, des noms des Administrateurs présents ou représentés.

Les délibérations du Conseil sont inscrites sur un registre et signées par le Président et un Administrateur et la feuille de présence par les Administrateurs présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président du Conseil d'Administration ou un Administrateur.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la Direction générale de la Société dans les conditions prescrites par la législation en vigueur sur les Sociétés anonymes.

Les pouvoirs du Président, et s'il y a lieu, du Directeur Général non Président, sont déterminés par le Conseil d'Administration.

Le Directeur Général peut déléguer avec l'assentiment du Président, s'il ne remplit lui-même ces fonctions, tels de ses pouvoirs à tout Directeur, fondé de pouvoirs, ou autre mandataire.

Le Conseil d'Administration peut toujours conférer au Directeur Général, à un Administrateur, à un Directeur ou à telle personne que bon lui semble, même étrangère à la Société, par un mandat spécial, des pouvoirs pour un objet déterminé.

Les pouvoirs délégués ou conférés peuvent être donnés avec faculté pour les mandataires de faire eux-mêmes toutes substitutions totales ou partielles.

Tous les actes de cession, ventes, transferts, marchés, traités et autres portant engagement de la part de la Société, doivent être signés par le Président ou le Directeur Général, à moins d'une délégation donnée à un mandataire spécial.

Commissaire. — Le premier Commissaire aux comptes désigné pour les trois exercices 1961-1962 et 1963, est Monsieur Alain GHEZ, demeurant à Paris, 46, rue Desbordes Valmure.

Assemblées Générales :

Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des procès-verbaux signés de membres du bureau.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou un Administrateur.

Après la dissolution de la Société et pendant la liquidation, les copies ou extraits sont certifiés par deux liquidateurs ou, le cas échéant, par le liquidateur unique.

Constitution de réserves extraordinaires. — Sur les bénéfices nets réalisés par la Société, l'Assemblée Générale Ordinaire peut, après prélèvement de la somme nécessaire pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi et la distribution d'un premier dividende aux actionnaires, effectuer un nouveau prélèvement pour la constitution de fonds de réserves ou des provisions spéciales ou devant être reportées à nouveau.

Première délibération du Conseil d'Administration. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenue le 8 juin 1961, il appert que le Conseil a nommé comme Président-Directeur Général, Mademoiselle SILVIA Irma.

Dépôts. — Deux originaux de l'acte de transformation susvisé.

Deux extraits du procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 8 juin 1961.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 juin 1961.

Pour extrait.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.129.

SOCIETE « BANQUE TUNISIENNE DE CREDIT »

Société Anonyme au capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 22, rue Béclard, Tunis

Aux termes d'une délibération en date à Tunis du 9 juin 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 20 juin 1961, vol. 721 bis, case 46, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé que le capital social qui était de 30.000 Dinars, divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune, serait réduit à la somme de 3.000 Dinars, divisé en 600 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Aux termes de cette même délibération le siège social a été transféré au 22, rue Béclard à Tunis.

En conséquence, l'Assemblée a modifié les articles 4 et 6 des statuts lesquels servent dorénavant rédigés de la façon suivante :

Art. 4. — Siège social : Le Siège social a été transféré au 22, rue Béclard à Tunis.

Art. 6. — Capital : Le capital social est fixé à la somme de 3.000 Dinars, divisé en 600 actions de 5 Dinars chacune.

Deux exemplaires du procès-verbal de la dite délibération ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 21 juin 1961.

Pour extrait.

N° 1.130.

Litwie de M. ALI BEN REDJEB, Avocat à Sfax

VENTE

aux enchères publiques

Suivant saisie immobilière, opérée par les soins de M. MAHMOUD KHEROUF, huis-ier-notaire à Sfax le 27 mai 1961, enregistrée le 30 mai 1961 sous le numéro 33, il sera procédé le samedi 6 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des critics tenue au Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de la maison ci-après désignée :

Poursuivante : FATMA BENT AHMED BEN MOHAMED BEN HALIMA, demeurant route de Gabès, km. 4, Cheikhat de Merkez Damak, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : AMEUR BEN TAHAR AGINA, demeurant route de Tunis à Merkez Kadour, Cheikhat de Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax.

Immeuble à vendre : L'ensemble d'une maison sise sur la route de Tunis à Merkez Kadour, Cheikhat de Sakiet Ezzit, Délégation de Sfax, Gouvernorat de Sfax, renfermant une chambre ouvrant au Sud, une chambre ouvrant à l'Est, une chambre ouvrant à l'Ouest, une cuisine ouvrant à l'Ouest comprenant un puits, une cour sans toit renfermant une citerne, le tout ayant pour limites : au Sud, une zenka et au-delà, Abdelkader Abida ; à l'Est, Mansour El Abassi ; au Nord, une zenka, et à l'Ouest, Aziza El Madhioub.

Mise à prix : Cinquante un Dinars cent quatre vingt-milimes.

Pour plus de renseignements, s'adresser à l'Etude de M. ALI BEN REDJEB, Avocat poursuivant, ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé.

Il est rappelé que tout enchérisseur doit être muni d'une autorisation d'achat délivrée par le Gouvernorat de Sfax, conformément à la loi, si cette autorisation était nécessaire pour les immeubles à caractère non agricole.

L'avocat poursuivant : M. ALI BEN REDJEB.

N° 1.131.

p. 863

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de divers immeubles

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Madame Friha bent Farh Dardouri, sans profession, demeurant à Ksar-Hellal, Délegation de Moknine.

Lots mis en vente

1er lot : Un magasin de tissage, sis au quartier El Ksar, à Ksar-Hellal, ayant pour limites : au Sud, une route, à l'Est, Abdelkader Bouzouita; au Nord, Fradj El Gabsi, et à l'Ouest, Youssef Essid.

2e lot : Un magasin au même lieu, ayant pour limites : au Sud, Mohamed Bouzouita; à l'Est, Salah El Maal; au Nord, une impasse, et à l'Ouest, une route.

3e lot : 4 pieds d'oliviers dans la forêt de Ksar-Hellal au lieu dit « MARAA », ayant pour limites : au Sud, Jabeur Charfi; au Nord, Abdelatif Sayadi; à l'Ouest, les héritiers de Brahim Zarrad.

Mise à prix : 1er lot : 25 D.; 2e lot : 25 D.; 3e lot : 10 D.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant :

N° 1.132.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Monsieur Mohamed ben El Menassar ben Souleh El Menassar, notaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ahmed El Gharbi Sfaxi, cultivateur, demeurant à Sousse, rue El Ghoula N° 30.

Lots mis en vente

1° Un magasin sis à Souk Rba à Sousse, N° 40, ayant pour limites : au Sud, une route; à l'Est : les héritiers Mohamed Bouachour; au Nord, un fondouk; à l'Ouest, Menana bent Mohamed Errighi;

2° les 2/3 indivis des 21 pieds d'oliviers, au lieu dit Mechamech, dans la forêt de Sidi-Bou-Aï ainsi qu'une messue, ayant pour limites, au Sud, une route; à l'Est, les héritiers Mohamed ben El Aouma; au Nord, une meskat dans une partie et dans l'autre les filles de Fradj Mmoun; à l'Ouest, les sus-nommées.

Mise à prix : 1° lot, cinquante Dinars (50 D.); 2° lot, cinquante Dinars (50 D.).

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-poursuivant :

N° 1.133.

Etude de M. MOHAMED BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

par suite de surenchère, sur licitation ordonnée par jugement civil N° 1.348, rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse le 4 janvier 1961, signifié le 13 mars 1961, suivant P.-V. dressé par M. Ahmed Saïdane, huissier près la circonscription judiciaire du Tribunal de Première Instance de Sousse, demeurant à Monastir.

Par jugement en date du 10 juin 1961, l'immeuble ci-dessous désigné, a été adjugé à MM. Mohamed El Adel Soyed, Ameur Soyed et Mahmoud Belkhiria, moyennant le prix de 1.516 D., mais une surenchère du sixième a été formée par M. Hédi Fétoui, suivant acte du Greffe en date du 17 juin 1961 dénoncé.

L'adjudication aura lieu le samedi 22 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Labbib ben Abdesselem Charnine, médecin, demeurant à Tunis.

Co-licitants : 1° El Béchir ben Abdesselém Charnine, pharmacien, demeurant à Monastir; 2° Nafissa bent Mahmoud Fn-Nabi; 3° Radhia bent Abdesselém Charnine; 4° Khedidja bent Mohamed Lamti; 5° Naïma bent Bouraoui Charnine, sans profession, tous demeurant à Sousse.

Lot unique

L'immeuble se composant d'une maison et d'un jardin, sis à Sousse, rue Alsace Lorraine, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière au nom de Witry à Sousse sous le N° 17.052, ayant pour limites : au Sud et à l'Est, l'avenue Boucher et le Docteur Hassen Soua; au Nord, ce dernier et Bouraoui Zaïnoun, et à l'Ouest, une route.

Mise à prix : Mille sept cent soixante-huit Dinars, six cent soixante-six millions (1.768 D, 666).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat-poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 1.134

ETABLISSEMENTS BARON ET C°

Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 Dinars

Rue Moncef Bey, Bizerte

NOMINATION DE GERANT

Il résulte d'un acte sous seings privés, en date à Bizerte du 31 mai 1961, enregistré dite ville, le 16 juin 1961, folio 50, case 858, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 21 juin 1961, que les membres de la Société à responsabilité limitée au capital de 1.500 Dinars, dénommée « ETABLISSEMENTS BARON ET C° » réunis en Assemblée Extraordinaire tenue au siège social, situé à Bizerte, rue Moncef Bey, ont adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution : L'Assemblée accepte la démission de Monsieur BARON Roger de ses fonctions de gérant avec effet du 31 mai 1961, et lui donne quitus de sa gestion.

Deuxième résolution : L'Assemblée nomme aux fonctions de gérant Monsieur BARON Georges, qui accepte, avec effet du premier juin 1961.

Pour extrait.

N° 1.135.

ASSOCIATION SPORTIVE DE SOUK-EL-ARBA

Article 10 de la loi N° 60-4 du 9 février 1960, relative aux associations sportives.

Objet : organisme sportif ayant pour but la pratique de l'éducation physique et sportive.

Siège : Souk-El-Arba-Ville N° du visa 3.124 du 8 décembre 1960.

Le Président :

H. ZINE.

N° 1.136.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « MATTEI ET FARRUGIA » N° 38 225 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. André BESSIS, Avocat à Sfax.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Sfax, la délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.137.

CLUB SPORTIF TUNISIEN

Siège Social : 10, rue Sidi El Hafi Tunis

Dénomination : Club Sportif Tunisien.

Siège social : 10, rue Sidi El Hafi, Tunis.

Buts : 1° La boxe; 2° L'halterophilie.

Durée : Illimitée.

N° d'autorisation : 2.972.

Date : 28 octobre 1960.

p. 864

Un exemplaire a été remis au Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports.

Le Comité Directeur

Le Président :

Mohamed Souhabi

N° 1.138.

BRASSERIE OLYMPIC

« Mokhtar Belkhiria et C° »

Société à responsabilité limitée

au capital de 3.800 Dinars

divisé en 380 parts de 10 Dinars l'une

Siège Social

Avenue Président Bourguiba, Sousse

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 16 juin 1961, enregistré à Sousse le 22 juin 1961, vol. 334 N° 133 :

1° que M. Mokhtar Belkhiria a cédé :

à M. Sassi FARH... 63 parts

à M. Habib El Gharbi... 63 parts

à M. Ali Boulimane... 64 parts

soit au total... 190 parts

qu'il possédait dans la Société à responsabilité limitée sus-indiquée.

Par suite de cette cession, les 380 parts de 10 Dinars l'une formant le capital social de 3.800 Dinars, se trouve réparti comme suit :

M. Sassi FARH... 126 parts

M. Habib El Gharbi... 126 parts

M. Ali Boulimane... 128 parts

380 parts

2° que le dit M. Mokhtar Belkhiria n'ayant plus d'intérêt dans la Société a donné sa démission de co-gérant statutaire.

3° que la dénomination sociale sera à l'avenir de « ALI BOULIMANE ET C° ».

4° que M. Ali BOULIMANE est devenu gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte s.s.p. susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 22 juin 1961.

Pour extrait.

Le Gérant unique :

Ali Boulimane.

N° 1.139.

CESSION DE PARTS SOCIALES

DANS LA SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« MASSIOT TUNISIE »

au capital de 12.500 Dinars

Siège Social : rue des Hortensias

Nouvelle Ariana (Tunis)

Suivant acte s.s.p. en date du 18 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 20 juin 1961, volume 721, série I, case 35, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 juin 1961, il appert que Monsieur Jean MASSIOT, Ingénieur, domicilié, 23 bis, rue de l'Église, à Neuilly-sur-Seine, a cédé à la Société Philips Tunisienne, Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis, rue Lavigerie, N° 32 bis, à Tunis, 42 parts de 10 Dinars chacune, dans la S.A.R.L. « MASSIOT TUNISIE ».

Le même Jean MASSIOT a cédé à Monsieur MAHERZI ABDELAZIZ, demeurant à La Marra, route de Tunis, 2 parts de 10 Dinars chacune, dans la même S.A.R.L. « MASSIOT-TUNISIE ».

La Société Parisienne d'Exploitation des Etablissements DUFLOT, Société Anonyme au capital de 30 millions de francs, 17, rue Maurice Meyer, Paris, 13e, a cédé à la Société Philips Tunisienne, 18 parts sociales de 10 Dinars chacune, dans la S.A.R.L. « MASSIOT-TUNISIE ».

Pour extrait.

N° 1.140.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Juin 1961

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI,

Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Mme Fatma bent Ahmed ben Kacem, veuve Salah El Hachemi, demeurant à Akouda, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : les héritiers de Khalifa ben Abdallah Chaftar qui sont : ses fils Abdallah et Salem et sa veuve Rebh bent Mohamed ben Ali El Ackari, demeurant à Menzel Dar Belouaër, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE À VENDRE

Une parcelle de terre renfermant 320 pieds d'oliviers, sise au Cheikhat de Menzel Dar Belouaër, à proximité de la gare ayant pour limites, au Sud : Mabrouk ben Hassin Ghlam et Douar Ouled Dhaouadi, à l'Office d'Enfidaville ; à l'Est : Meftah ben Mansour El Meddeb ; au Nord : Douar habité par la partie saisie et autres, et à l'Ouest : la Compagnie d'Enfidaville.

Mise à prix : 200 dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de l'Avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

NOTA. — Ne sont admises à enchérir que les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sousse.

N° 851.

Messieurs les actionnaires de la « Société Tunisienne des Emballages Modernes (STEM), Société anonyme au capital de 162.000 Dinars dont le siège social est à Megrine - Lescure (Tunisie), sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège social, le 13 Juillet 1961, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1960 et sur toutes les mesures de sa compétence, conformément aux articles 26 et 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration.

1141.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 Juin 1961, enregistré à TUNIS A.C.I. le 15 Juin 1961, Vol. 720 Ter, Case 727, il a été formé une société à responsabilité limitée, entre Monsieur Tebeka Joseph, 2, Rue de Liverpool à TUNIS en qualité de gérant et les personnes dénommées dans l'acte.

Cette société a pour objet l'activité industrielle et commerciale, intéressant l'habillement.

Elle est constituée pour une durée de trois années à compter du 15 Juin 1961, renouvelable ensuite par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes successives et annuelles, sauf dissolution anticipée.

Le siège social est fixé à TUNIS, 16, Rue de la Kasbah.

p. 865

La Société a pour raison sociale : « R. Berrih et J. Tebeka » et pour dénomination « FARIDA ».

Le capital social est fixé à MILLE DINARS (1.000 D), versés en espèces dans la caisse sociale, et divisé en CENT PARTS (100 P) de DIX DINARS (10 D) l'une, répartie entre les associés proportionnellement à leurs apports.

La société sera gérée par M. Joseph Tebeka; il aura à cet effet les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 Juin 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance à TUNIS.

Pour extrait

Le gérant

TEBEKA Joseph.

1142

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 20 juin 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 21 juin 1961, vol. 721, série 1, case 51) M. PETIT Lucienne Louise, veuve MICHEL Jean Paul, demeurant à Tunis, avenue de Montfleury N° 2, a vendu à MM. AMRAM David, Joseph et Isaac, demeurant tous trois à Tunis le 1er, 17, rue Hoche, le 2e, 22, rue Caton, et le 3e, 39, avenue de Londres, le fonds de commerce, lui appartenant, connu à l'enseigne « Teinturerie Lyonnaise » sis à Tunis, rue des Belges N° 4, ensemble les éléments corporels et incorporels constituant ledit fonds.

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, dans les 20 jours de la présente insertion entre les mains de M. Carmel TABONE, avocat à Tunis, y demeurant, 4, rue de Russie, où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.

La publication de ladite vente a paru sur le journal « La Presse » du 23 juin 1961.

N° 1.143.

UNION SPORTIVE MUSULMANE U.S.M.

Siège social : 34, rue Sidi El Aloui.

But : Pratique et propagation des sports.

Visa : N° 2.948 du 25 octobre 1960.

Le Président :

Mohamed ben Taïeb.

N° 1.144.

CERCLE DES NAGEURS DE TUNIS

Siège Social : 6, rue Al Djazira, Tunis.

But : Pratique de tous sports.

Visa des statuts N° 2.976 du 28 octobre 1960.

N° 1.145.

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

HUILERIE SAVONNERIE

DE BIZERTE

Siège Social : 19, rue d'Espagne, Bizerte

Procès-Verbal de la réunion

du 2 mai 1961

En date du 2 mai 1961, la majorité légale des actionnaires a décidé la modification de l'article 3 des statuts de la Société concernant la dénomination sociale qui devient :

« HUILERIE SAVONNERIE DE BIZERTE LE BAR ».

N° 1.146.

JEUNESSE SPORTIVE

GOULETTOISE

Siège Social : 42, rue Hédi Chaker, La Goulette.

Objet : Pratique et diffusion des sports.

Visa N° 3.103 du 8 décembre 1960.

Le Président :

Emile TAIEB.

N° 1.147.

(Article 5 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, (6 djoumada I 1379), relative aux associations.

Nom : CERCLE TUNISIEN D'ESCRIME.

Objet : Enseignement et vulgarisation de l'ESCRIME.

Siège Social : Rue M'hamed ALI n° 1.

N° et date du Visa des statuts : 3.091 du 8 décembre 1960.

N° 1.148.

Suivant acte s.s.p. daté du 20 juin 1961 enregistré à Tunis le 22 juin 1961, A.C.I. vol. 721 série bis case 90, M. Othman ben Yahmed demeurant à Tunis, 2, rue d'Epernay, a donné en location son fonds de commerce d'alimentation et plus spécialement d'articles de ferme (œufs, beurre, fromage, mie) etc.) et de sel en gros et demi-gros situé à Tunis 2 rue d'Epernay, à M. Chadly bel Hadj Amara bou Slama demeurant à Radès avenue Roustan. Ladite location est faite pour un an expirant le 31 mai 1962 avec tacite reconduction à défaut de congé signifié au moins un mois à l'avance.

En conséquence, M. Othman ben Yahmed n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Chadly BOU SLAMA durant toute la location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 25 juin 1961.

N° 1.149.

Cabinet de Maître Georges GUEZ.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 juin 1961, enregistré à Tunis le même jour A.C.I. vol. 721 série bis case 92, Madame NICOLAI (Marie-Antoinette) demeurant à Montpellier 58, route de Palavas, a vendu son fonds de commerce d'armes, munitions, articles de pêche etc., situé à Tunis 23, rue Charles de Gaulle à l'enseigne « Faure-Colomb » ensemble les éléments corporels et incorporels à la Société des ETABLISSEMENTS ROBBANA dont le siège est à Tunis, 17, rue Charles de Gaulle.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de M. Georges GUEZ, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis 43, avenue Habib Bourguiba, le Colisée, détenteur d'un exemplaire de l'acte de vente, dans les vingt (20) jours à compter du présent avis à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Le présent avis a paru dans le journal « La Presse » du 25 juin 1961.

N° 1.150.

BOXING CLUB TUNISIEN

Siège social : 53, rue de Turquie, Tunis.

But : Boxe.

Visa des statuts : N° 3.101 du 8 décembre 1960.

Le Président :

Mohamed Blidi.

N° 1.151.

SOCIETE DES ANCIENS

ETABLISSEMENTS REVOLON

Société anonyme

au capital de 157.500 Dinars

Siège social :

92 avenue de Carthage, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération de l'Assemblée générale extraordinaire du 24 mai 1961 (dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 8 juin 1961, vol. 720 I, case 640) le capital social a été augmenté de 12.600 Dinars prélevés sur des réserves de bénéfices, et ainsi porté à 157.500 Dinars.

En représentation de cette augmentation de capital, la valeur nominale de chacune des 6.300 actions composant le capital a été portée de 23 à 25 Dinars.

La même Assemblée Générale a, comme conséquence de cette augmentation de capital, modifié l'article 6, paragraphe 1 des statuts.

Deux copies du procès-verbal de cette Assemblée ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunisie, le 17 juin 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.152.

p. 866

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMSIENNE - 23-27-30 Juin 1961

I. — Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 juin 1961, vol. 720, série I, case 878, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la raison sociale « Uzan et Brami » ayant pour objet l'importation, le commerce, la confection, la location, réparations de sacs, bâches et dérivés ainsi que l'importation et le commerce de ficelle et cordages en tous genres.

Siège social : à Tunis, 23 bis, rue Marceschau.

Durée : cinq années à compter du 12 juin 1961, renouvelable par tacite reconduction par périodes triennales.

Apports : en numéraire mille cinq cents dinars (D. 1.500).

Capital : mille cinq cents dinars libéré et divisé en 150 parts de numéraire de dix dinars chacune.

Gérance : les gérants sont nommés par acte postérieur aux statuts et au cours de la vie sociale, réélus ou remplacés par simple décision ordinaire de la collectivité des associés.

Réserves : après prélèvement légal de la réserve légale de 5 %, les associés peuvent décider d'un commun accord d'affecter à un fonds de réserve en partie ou en totalité le solde des résultats et ce à défaut de répartition.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 19 juin 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

II. — Suivant acte s.s.p. en date du 12 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 13 juin 1961, vol. 720, série I, case 879, Monsieur Uzan Fradji Armand, demeurant à Tunis, 21, rue Kléber, est nommé gérant de la sus-dite Société « Uzan et Brami » Société à responsabilité limitée au capital de mille cinq cents dinars et ce pour une durée de trois ans avec les pouvoirs conférés à la gérance par les statuts.

Deux exemplaires de cette décision collective ont été déposés le 19 juin 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.153.

ASSOCIATION AIGLE SPORTIE TFBOULBA

Association Omni-Sports.

Siège Social : Teboulba.

Numéro et date du visa : 3.106, du 8 décembre 1960.

N° 1.154.

SOCIETE IMMOBILIERE « MEGRINE A » SOCIETE ANONYME

au capital de 74.800 Dinars

Siège Social :

à Tunis, 68, rue du Portugal

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Megrine A, sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de ladite Société qui se tiendra, à la salle de l'Ecole à Sidi Rezig, Megrine, le mardi 18 juillet 1961, à 18 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport des Liquidateurs ;

— Examen des comptes et du bilan au 30 avril 1961 ;

— Quitus aux Liquidateurs ;

— Remplacement d'un Liquidateur ;

— Mise en vente publique des droits des Sociétaires défaillants, en application des articles 3 et 4 du décret du 19 février 1957 (19 redjeb 1376) ;

— Approbation du projet de partage et d'attribution, dresser par les Liquidateurs, conformément aux stipulations de l'article 5 du décret du 19 février 1957. (19 redjeb 1376) ;

— Cession gratuite de l'Ecole de Sidi-Rezig, Megrine.

— Vente des 15 lots non bâtis ;

— Questions diverses.

Les Liquidateurs.

N° 1.155.

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte sous semis privé, en date à Tunis, du 1er juin 1961, enregistré à Tunis, le 13 du même mois, vol. 720, ter case 657, il appert que Monsieur Jamil ben Salem, a donné en location à Monsieur Livedi Agostine, demeurant à Tunis, 19, rue Darémont, et ce pour une durée d'une année à compter du 1er juin 1961, le fonds de commerce de garage « Le Garage de l'Est », sis à Tunis, 44, rue de Besançon, lui appartenant.

Pendant la durée de cette location, le locataire ne pourra en aucun cas coder ou sous-louir, ou prêter le fonds brutement loué.

N° 1.156.

SOCIETE SPORTIVE « LA SAYDIA »

Nom : « La Saydia ».

Siège Social : Sidi-Bou-Saïd.

But : Omni-Sports.

Visa : N° 3.099 du 8 décembre 1960.

Le Président :

Ammar DAKHLAOUL.

N° 1.157.

ASSOCIATION SPORTIVE HAMMAMETOISE

L'article 7 du décret en date du 7 novembre 1959.

Nom : Association Sportive Hammaémtoise.

Objet : la propagande Sportive et la culture.

Lieu : Hammamet.

Autorisation N° 3.155 à Tunis, le 8 décembre 1960.

Le Président :

Ali Alaya BOUSLAMA.

N° 1.158.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 30 Juin 1961.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'ha-med Maârouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière en vertu d'un arrêt prononcé par la Cour d'Appel de Sousse, le 27 juin 1960, sous le 26-37.

L'adjudication aura lieu le samedi 15 juillet 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Abdesselem ben Mohamed Younès, domicilié à Sahline, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Salah ben Ahmed El Kalboussi et son père Ahmed, demeurant au dit lieu.

Immeubles mis en vente

1er Lot : la totalité d'un merjaà de terrain nu irrigable, à Sahline, au lieu dit « Chott » et limité :

Au Sud : Sadok ben Salah Snoussi.

À l'Est : Fredj ben Hassine El Menssi.

Au Nord : Brahim ben Ahmed Essid.

À l'Ouest : les héritiers de feu Mohamed ben Othman Hamida.

2e Lot : la totalité d'une maison et d'un garage construits en pierre, sis à Sahline, ouvrant au Nord et limités :

Au Sud : Dour Gila.

À l'Est : Salem ben Abdallah Bourgache et consorts.

Au Nord et à l'Ouest : une rue.

3e Lot : la totalité d'une boutique, sise à Sahline, ouvrant à l'Est et limitée :

Au Sud et à l'Est : une rue.

Au Nord et à l'Ouest : Ali ben Fredj Amamou.

Mise à prix pour les trois lots : deux cent quatorze dinars trois cent quarante-six millimes (214 D. 346 millimes).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du dit Tribunal.

Sousse, le 10 mai 1961.

L'Avocat poursuivant :

Salem El Ajmi.

N° 923.

p. 867

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, rue Mohamed Maârouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière en vertu d'un jugement rendu par la Justice Cantonale de Djemmal, sous le N° 666.

L'adjudication aura lieu samedi 15 juillet 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des crieres du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Salto ben Mohamed ben Hamouda ben Hassen Abbès domiciliée à Zeramdine, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Hamouda ben Ali ben Hamouda Abbès et son frère Ameur, domiciliés au dit lieu.

Immeubles mis en vente

1er Lot : la totalité de la parcelle renfermant quarante pieds d'oliviers dix figures et quinze amandiers, sise à la forêt de Zeramdine, au lieu dit « Oum Taâleh » entourée de plantations de cactus et limitée.

Au Sud et à l'Est : par une impasse.

Au Nord : par Youssef ben Ouanès El Aoual.

A l'Ouest : Hassine ben Mohamed Hassine.

2e Lot : la totalité d'une parcelle entourée de plantations de cactus, sise au dit lieu, renfermant vingt-cinq pieds d'oliviers et limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Youssef ben Ali Yahar.

A l'Est : Salah ben Hadj Dahmani.

Au Nord : une route.

A l'Ouest : une impasse.

Mise à prix

Pour les deux Lots : vingt-quatre dinars soixante-eux-millimes (24 D, 065).

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat poursuivant, et pour prendre communication du Cabier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Sousse, le 10 mai 1961.

L'Avocat poursuivant :

Salem El Ajmi.

N° 924.

DEUXIEME AVIS

1° D'un acte s.s.p. en date du 24 janvier 1961, enregistré à Gafsa le 3 février 1961, folio 43, N° 182, il résulte que la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des EXPLORATIONS MINIERES, a donné en gérance libre à M. TAKALI René qui accepte, le commerce désigné sous le nom de « ECONOMAT DE MOULARES ».

Les oppositions, s'il y a lieu, devront être faites entre les mains de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA, Service des EXPLORATIONS MINIERES, à METLAOUI, dans les vingt jours qui suivront le second avis, à peine de forclusion.

N° 1.065.

Etude de Maître MOULDI KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des crieres du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Fatma bent Sadak ben Ammar ben Saïd, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation de Sousse.

Partie saisie : le sieur Sassi ben Mohamed ben Hakim Kortas, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation de Sousse.

Lots à vendre

1° les deux tiers indivis des 54 oliviers ainsi que 7 jeunes oliviers, sis à la forêt de Chott Maria, au lieu dit Tantana, Cheikhat d'Akouda, ayant pour limites : au Sud : Larbi Ladhari et autres; à l'Est : les héritiers Fradj ben Hakim Kortas; au Nord : Mohamed ben Hakim Kortas; à l'Ouest : Lahdili ben Khalifa ben Hakim.

2° les deux tiers également des 43 jeunes oliviers, sis à El Mandra, dans la forêt d'Akouda, ayant pour limites : au Sud : Lahdili ben Khalifa ben Hakim; à l'Est : El Mokhtar ben Abdelhakim Kortas et autres; au Nord : Khemals ben Khalifa Hakim et à l'Ouest : Mohamed et El Hédi, fils de Hassine Kortas.

Mise à prix : 1er lot : 50 Dinars (cinquante Dinars); 2e lot : Vingt Dinars (20 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cabier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

EL MOULDI KRAIEM.

N° 1.081.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Sempre Avanti » N° 200.204, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Mme Armand Tibs, Avocat, rue de l'Indépendance à Sousse.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 1.083.

DEUXIEME AVIS

Monsieur Et-Tahar ben Menaouar El Gharbi, Mokadem de la fondation Habous « Sidi Mansour El-Gharbi » sise à Béja, fait savoir que la copie bleue du Titre Foncier « Bir-Djeniba » N° 25.564 a été égarée.

Toute personne qui l'aurait retrouvée est priée de la rapporter au Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour, demeurant à Béja, rue Ali El-Kalsadi.

L'Avocat :

M. Salah Rahal.

N° 1.094.

Nom : Club Athlétique de Tunisie.

Siège Social : Khereddine (Commune de La Goulette).

But : La pratique de tous les sports;

Numéro et date du visa : 3.095, du 8 décembre 1960.

N° 1.159.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier numéro 200.394 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Mme ERRERA Egidio, Avocat, rue de France, à Sousse.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.

N° 1.160.

Il a été constitué une Association Sportive à Maharès sous le nom « Association Sportive de Maharès », Siège Social : Maharès, régie par les deux décrets en date du 7 novembre 1959 et 9 février 1960 sous l'autorisation N° 3.138 en date du 8 décembre 1960.

N° 1.161.

COMPAGNIE TUNISIENNE

DE NAVIGATION

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

R.C.T. 29.869

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION (C.T.N.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 juillet 1961, à 16 heures, au Siège Social, 5, avenue Gaston Doumergue, Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1960;

— Rapports des Commissaires aux comptes concernant le même exercice;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes;

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes, affectation des résultats;

— Quitus au Conseil d'Administration;

— Approbation de la désignation de M. Ali ZOUAOUl, Commissaire aux comptes en remplacement de M. Serge GUETTA et fixation de sa rémunération;

— Questions diverses.

p. 868

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au Siège Social de la Compagnie.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.162.

Etude de M. EL MOULDI KRAIEM.
Avocat à la Cour de Cassation, rue Hassouna El Ayachi, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : La dame Khira bent Hamouda El Jebali, sans profession, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Hassen ben Salah El Hammami, cultivateur, demeurant à Ksar-Hellal, Délégation de Moknine.

Lot unique

Le cinquième individu d'une maisonnette sise à Ksar-Hellal, rue Dechour El Jedid. Ayant pour limites, au Sud : les héritiers Salem Zaouali; à l'Est : Abdessattar Boussetta; au Nord : une route à l'Ouest : une impasse.

Mise à prix : Quinze Dinars (15 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

EL MOULDI KRAIEM.

N° 1.163.

ORIENTALE DE TUNIS

41, avenue Jean Jaurès, Tunis

Pratique tous les sports.

Visa des statuts N° 2.941 du 25 octobre 1960.

Le Président :

Hicham Ben Ammar.

N° 1.164.

Nom : Mouloudia Sport de Den-Den.

Siège Social : Den-Den.

But : Omnisport.

N° et date du visa : 3.065 du 25 octobre 1960.

N° 1.165.

Nom : Sporting Club de Ben Arous.

Siège Social : 4, rue du Sahel, Ben Arous.

But : Omnisport.

Visa N° 2.962 du 25 octobre 1960.

Le Secrétaire Général :

Chabane TLILI.

N° 1.166.

CROISSANT SPORTIF BOULISTE

But : Société de pétanque.

Siège Social : 26, rue Fabricius, Kram.

Visa N° 3.093 du 8 décembre 1960

N° 1.167.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement du 20 juin 1961, Salem ben Fradj ben Salem, demeurant, 66, rue Bab Saadoun, à Tunis, a été déclaré en faillite.

C.P. le 8 juillet 1960.

Juge-commissaire : M. Said Chabbi.

Syndic : M. Jilani Bornaz.

Avis aux créanciers

d'avoir à remettre

leurs titres de créances

dans la quinzaine

Cabinet : M. Jilani Bornaz, 2, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 1.168.

Nom : Association Sportive de Djerba.

Siège Social : Houmi-Souk, Djerba.

Numéro et date du visa : 2.956, du 25 octobre 1960.

N° 1.169.

SPORTING CLUB DE MOKNINE

Siège Social : Avenue Bourguiba, Moknine.

But : Pratique du sport.

N° du Visa : 3.148.

Date : 8 décembre 1960.

N° 1.170.

ASSOCIATION DU CLUB SPORTIVE KORBIEN

Exécution de la loi N° 154 du 7 novembre 1959 concernant les associations.

Nom : Association Club Sportive de Korba.

But : Le sport en général.

Adresse : rue 9 Avril, Korba.

N° du Visa : 3.154.

Date du Visa : 8 décembre 1960.

Le Secrétaire Général :

N° 1.171.

CROISSANT SPORTIF AKOUDA

Siège Social : Akouda, Gouvernorat de Sousse.

But : Football et développement de l'esprit sportif.

Visa : N° 3.149 daté du 8 décembre 1960.

Président : Ben Hassein Abdelaâli.

N° 1.172.

Conformément à l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Boule Sportive de Mahdia.

Objet : Jeux de boules.

Siège Social : Mahdia.

N° statut : Visé en date du 8 décembre 1960 sous le N° 3.145.

N° 1.173.

Cabinet de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière

au dernier surenchérisseur

à l'audience des créées

près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 15 juillet 1961, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Béchir Laroui, demeurant à Sousse, en sa qualité de syndic de la faillite Ali CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Hédi KHEFACHA pour Avocat.

Partie saisie : Ali ben M'bamed CHAIEB, propriétaire, demeurant à Kalaa-Seghira.

En vertu du jugement civil N° 21.422, rendu le 14 novembre 1959, par le Tribunal de Première Instance de Sousse et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'huissier-notaire, Maître Hadj M'bamed Slim, le 28 janvier 1960.

Immeuble à vendre

1° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira au lieu dit « EL GHARABI », complantée de 91 oliviers; limitée au Sud : le saisi; à l'Est : Salem ben Mohamed Moussa; au Nord : oued Laya; à l'Ouest : Hadj Larbi ben Hadj Mohamed El-Brini;

2° La totalité de l'olivette, sise dans la forêt de Kalaa-Seghira au lieu dit : « EL GHARABI », complantée de 450 jeunes oliviers, limitée au Sud : héritiers de Hadj Hassen ben Taleb; à l'Est : Meskat bent Amor ben Ahmed ben Mansour El Abed, Salem ben Mohamed ben Moussa et l'olivette ci-dessus indiquée; à l'Ouest : El Hadj El Arbi ben Hadj Mohamed El-Brini et Hédi ben Amor El-Amri.

Mise à prix

1° Premier lot : Trois cent cinquante Dinars (350 D.).

2° Deuxième lot : Quatre cent cinquante Dinars (450 D.).

Outre les frais et droits en sus.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observations : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Pre

p. 869

mière Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi KHEFACHA.

L'Avocat poursuivant :
Hédi KHEFACHA.
N° 1.174.

SOCIETE ALGERO-TUNISIENNE DE CONFISERIE

D'OLIVES (S.A.T.U.C.O.)

Société à Responsabilité Limitée
Capital : 3.500 Dinars
Siège Social : St Clément (Le Bardo)