Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), fixant le régime des indemnités applicable aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d'active de l'Armée;
Vu l'arrêté du 12 mai 1961 (27 doul kaada 1380), fixant le taux des frais de mission;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les officiers et sous-officiers d'active envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, le taux de l'indemnité journalière de déplacement prévu pour leur groupe affecté, selon le pays où s'effectue la mission, du même coefficient de majoration fixé pour les fonctionnaires de l'Etat.
ART. 2. — Certaines missions à caractère très spécial, accomplies à l'étranger pourront donner lieu, dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires de l'Etat, à un taux journalier particulier ou à une indemnité globale forfaitaire, selon le cas.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 16 janvier 1959 (6 redjeb 1378), est abrogé.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 mai 1961.
Tunis, le 31 juillet 1961.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.