Décret N° 61-273 du 9 août 1961 (27 safar 1381), modifiant le décret N° 60-327 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380), portant dérogation aux dispositions du décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 redjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu le décret N° 60-327 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380), portant dérogation aux dispositions du décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 2 de l'article premier du décret sus-visé N° 60-327 du 17 septembre 1960 (25 rabia 1 1380), est abrogé.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 9 août 1961 (27 safar 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 décennals II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

SERVICE DE L'ENREGISTREMENT

D'un procès-verbal de levée des scellés dressé par M. le Juge Cantonal de Tunis-Sed, le 30 mai 1961, et établi à la requête de M. le Receveur des Actes Judiciaires à Tunis, agissant en vertu d'une ordonnance N° 1.253 du 21 juillet 1960, le nommant administrateur de la succession vacante de feu Lécnetti Jean-Charles, décédé à Tunis, le 2 juillet 1960, il appert que l'actif de cette succession comprend divers biens mobiliers.

Les intéressés pourront prendre connaissance de ce document déposé dans les bureaux de l'Enregistrement, 61, Boulevard Farhat Hached, à Tunis.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit, pour un an, à compter du 1er avril 1961, dans les conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingentaire sont :

Amandas: abricots séchés; huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux; tartre brut (lie de vin); os de seiche (à usage d'engrais); huiles essentielles (essence de citron, essence de cétoil, eau de feuilles et de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin); éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates; ciment; minerai de fer; impoux.

De leur côté, les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'Avis N° 75 du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'Avis du 22 décembre 1959. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabac en feuilles; fils de laine; de coton et de fibres textiles synthétiques ou artificielles; filets de pêche en forme ou en nappes; véhicules et matériel pour voies ferrées; tracteurs (y compris les tracteurs-treuils); vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur; moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons; machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires); machines agricoles; machines et appareils pour l'industrie minière; machines-outils; machines et appareils de bureau; machines et appareils médicaux; machines à coudre; machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone); fils et câbles; isolateurs en toutes matières; verres plats; articles de bureau; articles de sport; articles en caoutchouc; pellicules à usage photographique et cinématographique; produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments conditionnés pour la vente au détail).

III. — Contingents globaux

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :

Légumes secs; pâles; (câpres et olives en fûts); dattes alimentaires; huiles de grignons d'olives; vins et liqueurs; os de seiche (servant pour l'aiguisage); plomb; mercure; sel; l'âge ouvragé; conserves de tomates; dentelles à la main; bouderies à la main; tapis; autres produits de l'artisanat (non compris les fez et chéchias).

Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7-11 avril 1961 :

Thé vert et thé noir; tissus de coton; tissus de laine; chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

1.069

En ce qui concerne les produits suivants :

Poissons congelés; tissus de fibres synthétiques et artificielles; articles de bonnetterie divers (à l'exclusion des chaussettes); Articles en faïence et en porcelaine; récepteurs de radios, radios transistors et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N°s 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

DECLARATION DE RECOLTE DES CEREALES

(ANNEE 1961)

Avant le 10 septembre 1961, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur ou de l'orge, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de l'exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis à l'exclusion des délégations de Zazhouan et El-Fahs.

Les propriétaires non exploitant recevant des céréales en nature par voie de métayage ou de fermage sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Il est rappelé que les seuls acheteurs tolérés par la loi, Sociétés Tunisiennes de Prévoyance, coopératives ou négociants grossistes inscrits sont autorisés à acheter la récolte des agriculteurs sur présentation de la déclaration d'enseignement jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront représenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte qui aura lieu entre le 1er août et le 10 septembre 1961, pour déclarer les quantités de céréales qu'ils ont récoltées.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 258.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 juin 1961, MM. les fils de M. I. Koskas, demeurant à Tunis, 10-12, rue Ali Bach-Hamba, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 571 du 30-6-1948, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 6, rue de Picardie, (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une scierie mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie et (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 259.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 21 juin 1961, MM. les fils de M. de I. Koskas, demeurant à Tunis, 10-12 rue Ali Bach Hamba, agissant pour leur compte, sollicitent le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 372 du 20 août 1958, en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Tunis, 4, rue de Serbie, un établissement classé de 2e catégorie consistant en un dépôt de bois de plus de 50 m³.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie et (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports) le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec N° 265

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 25 juillet 1961, la Société Tunisienne des Entreprises Chaufour Dumez, demeurant à Tunis, 25, rue de Portugal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, sur la route G.P. 4 de Makhtar à M.C. 71, un établissement classé 2e catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports), le Gouverneur du Kef, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

1.070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1961

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION DECADAIRE

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Hédi NOUIRA.

1.071

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.191

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.191, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 août 1961, M. Ammar ben Salah ben Ammar El Balouchi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Djebel Lahmar, rue Bir Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Tarzi et Bouslah », consistant en une terre renfermant quelques pieds d'oliviers, située à Kerch El Ghaba, Houmet Bir Kram, à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. 50 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kataat Ammar El Ballouchi »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Une terre immatriculée sur partie, et sur le restant Habous Sassi Souabni.

Au Sud : Habous Jaadi.

A l'Ouest : Habous Hannachi sur partie, et sur le restant Habous Abdelmoumen.

Au Nord : Habous Sidi-Mahrez sur partie, et sur le restant Habous Hannachi.

REQUISITION N° 27.192

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition n° 27.192, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 août 1961, M. Hadj Abdelkader ben Hadj Mahmoud Es-Senoossi, Tunisien, commerçant, demeurant à l'Ariana, 14, rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une boutique, située à Tunis, Souk El Leffa, n° 24, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 12 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ez-Zahra I »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une oukala revenant à la Fondation Habous El Khazemi.

A l'Est : Le T. F. n° 56.321, appartenant au requérant.

Au Nord : Souk El Leffa où se trouve la voie d'accès.

A l'Ouest : Oukala El Khazemi sus-dite.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mahmoud XV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Belgaeem Es-Seddik, pour son fils mineur Mahmoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.971, déposée le 16 décembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et deux magasins, d'une contenance dénoncée de 180 m², celle résultant du présent bornage est de 252 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue des Silos, n° 23, 25 et 27, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est, au Sud et à l'Ouest : La rue des Silos.

Au Nord et au Nord-Ouest : Labidi El Rezgui.

Au Nord et au Nord-Est : Héritiers Amor ben Abdallah ben Hattab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Demane El Adham », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamdan ben Ali Somal, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.068, déposée le 12 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1960. La propriété bornée consiste en une parcelle complantée de jeunes oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 18 hectares environ et celle résultant du bornage est de 17 ha. 56 a.

L'immeuble se trouve situé à Tazograne, Délégation de Menzel Temime, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Mohamed ben Taïeb El-Kharbèche.

Au Nord-Est : Les héritiers Kharbèche.

Au Sud-Ouest : La piste forestière d'Ennechaa et au-delà le T. 126.320.

Au Sud-Est : La route MC. n° 26 et au-delà le T. 126.346.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed ben Hamida Kehouk, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Amara ben Merah », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Mohamed ben Merah El Majri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.969, déposée le 14 novembre 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 février 1960. La propriété bornée consiste en un terrain nu, en grande partie cultivable, d'une contenance dénoncée de 60 hectares environ, mais la surface bornée est de 92 ha. 75 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bouria, forêt de Ben Bachir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Les héritiers Aouadi, héritiers Khemis ben Ahmed ben Zeriga.

A l'Est et au Nord-Est : Héritiers Ammar ben Merah, héritiers Ali ben Merah, héritiers Salah ben Merah.

Au Sud et au Sud-Est : Abdallah ben Amara ben Sassi et Hédi ben Ammar ben Merah et autres.

Au Sud : Titre 14.833.

A l'Ouest : Héritiers Aouadi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzougui, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «Es-Sania IV», dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Mohamed Salah El Menchari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.837, déposée le 22 décembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juin 1958. La propriété bornée consiste en bâtiments d'habitation et d'exploitation agricole, plantation et terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 34 ha. 10 a., celle résultant du présent bornage est de 32 ha. 84 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Bou-Alia, Délégation du Sers, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La piste du Sers à Ebba-Ksour et au-delà Ahmed ben Ghenaïem, Abdallah ben Hadj Taïeb Er-Rezgui et Cheikh El-Ourabi.

À l'Est : Ahmed ben Ghenaïem, Mustapha et Mouheddine Chebbi et héritiers El-Khiari.

Au Sud : Piste de Zanfour et au-delà Ali Castalli.

À l'Ouest : Ayachi ben Ahmed ben Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Moktar Zahi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Ali 15 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Salah ben Mohamed ben El-Tourki et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.227, déposée le 11 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1960. La propriété bornée consiste en terre de culture, vergers et maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 5 ha. 17 a., mais qui est en réalité de 3 ha. 54 a. 12 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Gabr Khadem, Cheikhat de Souk-El-Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La dame Gamra ben Ali ben Lakhdar, veuve de Mohamed ben Salah ben Mohamed et oued Medjerdah.

À l'Est : Youssef ben Ali ben Youssef, la dame Gamra ben Ali ben Lakhdar, veuve de Mohamed ben Salah ben Mohamed et Abderrazeg ben Mohamed.

Au Sud : El Habib ben Chadli ben Hadj Othman et héritiers El Hani.

À l'Ouest : Oued Medjerdah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Koubaa Mahmoud, ingénieur T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Rebeh IX », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Bou Mendjel ben Belgacem El-Khemiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.350, déposée le 10 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1961. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 75 a.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El-Sora, Cheikhat de Draa Ben Nefikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Amara ben Dhiaf et héritiers Saïdia.

Au Sud : Héritiers ben Lachheb, dont Mustapha, Lamine et Ahmed.

À l'Est : Héritiers Er-Rhalia.

À l'Ouest : Héritiers Er-Rhalia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Koubaa Mahmoud, ingénieur T. E. assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Djelassia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok ben Hassen ben Amor Djelassi et sa sœur Mensia, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.360, déposée le 26 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1961. La propriété bornée consiste en terre de culture et habitation, d'une contenance dénoncée de 12 a. 07 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir El-Khelij, Cheikhat de Draa Ben Nefikh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Belgacem ben Hadj Ahmed Djelassi.

Au Nord-Ouest et au Sud : Salah ben Othman et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

Rectificatif au J.O.R.T. des 4 et 7 juillet 1961, n° 26 :

Page 894, ligne 1er, colonne 4;

Lire :

Mimoun Jacob;

Au lieu de :

Mimoun Jacob.

Tunis, le 21 juillet 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

BABBI GUIGA.

1.073

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 1er nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1.074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1961

1.075

1.076 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1961

Tunis, le 12 avril 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA.

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE

PHOTOCOPIE DES TITRES DE PROPRIETE

(Loi N° 59-89 du 5 août 1959)

Conformément aux dispositions de l'article 7 ter nouveau du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la photocopie des titres de propriété suivants :

1.078 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 11-15 Août 1961

Tunis, le 13 mai 1961.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

BAHRI GUIGA

1.079

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Août 1961

Etude de Maître Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin.

Poursuivante : Madame Zohra bent Mohamed Fathallah ben Salah et sa sœur Nour-El-Houda, toutes deux sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Parties saisies : Monsieur Salah ben Fathallah ben Chekh Salah et les héritiers de son frère El Mongi, savoir : Chadha, Habouba, Henda, le 1er cultivateur, les autres sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

DESIGNATION DES IMMEUBLES A VENDRE

1° Lot : Les 67/144 des 58 pieds d'oliviers, sis à Akouda au lieu du « Jenane Douib », dont un lot ayant pour limites : au Sud : Mohamed El Maztoul; à l'Est et à l'Ouest : le même au Nord : une Meskat; 3 lots, ayant pour limites : au Sud : les héritiers Abdelhakim El Arif; à l'Est : une Mesket appartenant à Mohamed El Maztoul; au Nord : une Meskat et à l'Ouest : les héritiers Sadok El Arif; 6 lots, ayant pour limites : au Sud : Sadok Gades; à l'Est : Fradj M'rad; au Nord : le même et à l'Ouest : une Meskat; 6 lots ayant pour limites : au Sud : le lot sus-indiqué; à l'Est : Mohammed El Manfoukh et au Nord : le même et à l'Ouest : une Meskat, 20 oliviers ayant pour limites : au Sud une Meskat; à l'Est : les héritiers Abdelhakim El Arif; au Nord : El Hadj El Gantaoui ben Amor; et à l'Ouest : une Meskat, 4 oliviers ayant pour limites : au Sud : le lot comprenant 20 oliviers sus-indiqué; à l'Est : El Hadj El Gantaoui; au Nord : Mohamed El Arif; et à l'Ouest : une Meskat. Le dernier olivier ayant pour limites : au Sud : Mohamed El Manfoukh; à l'Est : le même; au Nord : le lot comprenant 20 oliviers; à l'Ouest : une Meskat.

2° Lot : Les 67/144 des 232 oliviers dans la forêt de Kalaa-Kehira ayant pour limites : au Sud : Ali Ghenima; à l'Ouest : une route; à l'Est : Hamadet Nador et au Nord : Ghenima.

MISE A PRIX : 1er lot : Cent Dinars (100 D.).

2° lot : Cent cinquante Dinars (150 D.).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à Sousse, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant : Mohamed Bécheur.

N° 1.364.

OEUXIEME AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 37.754 Carmela V.

Tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Gueydan, Avocat, 13, rue d'Angleterre, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir un duplicata de cette copie bleue.

N° 1.374.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 215.072, dénommé « Olivette Echoharchara », ayant été égarée, tout détenteur est prié de le rapporter au cabinet de Maître Ezzeddine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.375.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 7 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : M. Abdelaziz ben Hadj Mohamed Bouzaida, demeurant à S'di Ameur, Délégation de Sousse.

Partie saisie : M. Hassen ben Mohamed ben Slimane Essakji, demeurant à Monastir.

Immeuble à vendre : les deux tiers de la moitié indivise de la totalité d'une maison ouvrant au Nord, sise à Monastir, rue des Martyrs, comprenant trois chambres, un puits, une citerne, une chambre la surmontant et un magasin contigu, le tout ayant pour limites :

Au Sud : M. Mohamed ben Mohamed Chenchane;

A l'Est : une route sur laquelle ouvre le magasin;

Au Nord : une route sur laquelle ouvre la maison;

Et à l'Ouest : M. Mahmoud ben Mohamed Chaouch.

Mise à prix : 50 Dinars

Pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où se trouve déposé le Cahier des Charges, ou en l'Etude de l'Avocat Poursuivant Larbi Ghomrasni.

N° 1.428.

CONSTITUTION DE SOCIETE

MOKTAR BEN MRAD ET Cie

Société à Responsabilité Limitée
au capital de Deux Mille Dinars
53, rue de Turquie, Tunis.

Constitution : Suivant acte sous-seings privés en date du 11 juillet 1961, enregistré à Tunis, le 2 août 1961, vol. 721, série bis, case 748, déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 août 1961.

Dénomination : Moktar ben Mrad et Compagnie.

Objet : Commerce de Produits alimentaires et exportation.

Durée : Trois années à compter du 11 juillet 1961.

Apports : M. Moktar ben Mrad, Mille Dinars.
M. Bellity Jacob, Mille Dinars.

Capital social : Deux Mille Dinars (2.000 D.) divisé en 200 parts de Dix Dinars chacune.

Siège social : 53, rue de Turquie à Tunis.

Gérant : M. Moktar ben Mrad avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour le Gérant :

N°1.429.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

à Responsabilité Limitée

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 28 janvier 1961, vol. 717 bis, case 641, il a été constitué entre MM. Albert Messica et Abdallah Lachhab, une Société.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation des Machines de Bureau, « S.T.E.M.A.B. ».

Objet : vente, achat, location, réparation de machines à écrire, à calculer, comptables.

Siège social : 4, avenue Marcelin Berthelot, Tunis (transférable).

Gérance : le Gérant sera nommé par acte séparé.

Capital social : Mille Dinars divisé en 100 actions de Dix Dinars.

Durée : 99 ans.

Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, le 28 février 1961.

N° 1.430.

Etude de Maître Edmond Smadja, Avocat Postulant, près le Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, 38, rue d'Espagne.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité

D'UN IMMEUBLE DE RAPPORT

sis à la Goulette, 85, avenue Franklin Roosevelt, dénommé « Henriette André » Titre Foncier N° 89.073.

A la requête de Monsieur Antoine de Joseph Mangani, propriétaire demeurant à Tunis, 6, rue Chanzy, ayant pour avocat constitué M° Edmond Smadja.

Et à l'encontre de M. Ichai Joseph de Benjamin, propriétaire demeurant à Tunis ci-devant 38, rue Kléber, et actuellement 4, rue Maréchal Berthier, ayant Maître E.E. Guetta pour avocat constitué.

L'adjudication aura lieu le mercredi 6 septembre 1961, à 8 heures du matin devant la Chambre des Crier du Tribunal de Première Instance de Tunis, allant au Palais de Justice Boulevard Farhat-Hached.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE

L'ensemble de l'immeuble dénommé « Henriette André » Titre Foncier N° 89.073, a une contenance de 622 m³ et comporte un immeuble de rapport à rez-de-chaussée surélevé d'un étage situé à la Goulette, en bordure de l'avenue Franklin Roosevelt, dont il porte le N° 85.

Il existe au rez-de-chaussée un local à usage de café avec terrasse un appartement et en bordure de la plage un établissement de bains en mauvais état, au 1er étage existant 4 appartements : l'immeuble est desservi par l'eau et l'électricité.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, dressé pour parvenir à la vente sur la mise à prix de Sept Cents Dinars (700 D.), frais de poursuites, ceux de vente en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à :

1°) l'Etude de Maître Edmond Smadja, Avocat Postulant à Tunis, y demeurant 38, rue d'Espagne.

2°) Et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal.

L'Avocat Postulant Poursuivant Edmond Smadja

N° 1.431.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 5 août 1961, vol. 722, série bis, case 15, la Société Shell de Tunisie, société anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Tahar Chahmi, demeurant à Tunis, la totalité du fonds de Commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, avenue Bougatta, pour une durée de Trois mois renouvelable à compter du 1er août 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Tahar Chahmi, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse », en date du 9 août 1961.

N° 1.432.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 5 août 1961, vol. 722, série bis, case 14, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur Gabero Eugène, demeurant à Tunis, impasse Piollet, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à La Goulette au port de pêche, pour une durée de Trois mois, renouvelable à compter du 1er août 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Tahar Chahmi, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse », en date du 9 août 1961.

N° 1.433.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 5 août 1961, vol. 722, série bis, case 16, la Société Shell de Tunisie, Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur Gottero Eugène, demeurant à Tunis, impasse Piollet, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à La Goulette au port de pêche, pour une durée de Trois mois, renouvelable à compter du 1er août 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur Gottero Eugène, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 9 août 1961.

N° 1.434.

SOCIETE GENERALE FONCIERE ET IMMOBILIERE

S.A. au capital de 86.100 Dinars 7, 9, rue Es-Sadikia, Tunis.

D'une délibération extraordinaire des actionnaires en date à Tunis, du 8 mai 1961, enregistrée dite ville le 23 mai 1961 A.C. 1er Bureau, vol. 720, série bis, case 431, il résulte que :

Le capital social a été réduit de 86.100 Dinars, à Soixante et Onze Mille Sept Cent Cinquante Dinars (71.750 D.), par voie de remboursement de 0 D, 140 par action.

En conséquence et par suite du regroupement des actions, le nombre de celles-ci se trouve ramené à 10.250, d'une valeur nominale de Sept Dinars (7 D) l'une.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 juillet 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

Pour extrait.

N° 1.435.

CONSTITUTION

de la Société à Responsabilité Limitée « AFROPA »

capital : 3.500 Dinars

Par acte s.s.p. en date du 26 juillet 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 27 juillet 1961, vol. 721, série ter, case 543, il a été constitué une Société à responsabilité limitée, dénommée « AFROPA » ayant pour objet :

Des opérations techniques, mobilières et immobilières commerciales, financières et industrielles afférentes au développement de la production, au traitement, à l'utilisation et à la distribution des produits miniers, des matériaux de construction, du gaz, des eaux des combustibles solides et liquides, de l'énergie nucléaire, de l'électricité, de l'électronique et de toutes leurs applications industrielles et domestiques et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement audit objet.

Siège Social : 25 avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Capital social : Trois Mille Cinq Cents Dinars, entièrement libérés en numéraire

Monsieur Abdelmadjid Chabbi est désigné comme gérant, avec les pouvoirs les plus étendus en toutes circonstances.

Durée de la Société : 50 années commençant à partir du 1er juillet 1961.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 2 août 1961.

Pour extrait :

Le Gérant,

N° 1.436.

1.081

Par contrat en date du 1er août 1961, la Société AGIP S.A. Tunis, a donné en gérance libre un poste d'essence avec ses annexes (Station de Service et Bar), sis à Tunis, avenue Mohamed V angle avenue Hédi Chaker, à Monsieur Amar Haddad, pour une durée de six mois à partir du 1er août 1961.

Par conséquent, la Société AGIP S.A. Tunis, n'aura pas à répondre des obligations qui seraient prises par le Gérant sus-nommé durant sa gérance.

Tunis, 9 août 1961.

N° 1.437.

SOCIÉTÉS ANONYME
DES HUHERIES, RAFFINERIES
SAVONNERIES « LA LOUISE »
Société Anonyme
au capital de : 5.062 D. 500

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Du procès-verbal d'une délibération en date du 12 juillet 1961, du Conseil d'Administration de la Société Anonyme des Huileries, Raffineries, Savonneries « La Louise », agissant en conformité de l'article 3 § 2 des statuts, il appert que le siège social de ladite Société a été transféré à Sfax, route de Gabès, à l'usine de la Société.

Deux exemplaires d'un extrait dudit procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I.

le 2 août 1961, vol. 721 ter, case 638, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 5 août 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.438.

Conformément à l'article 5 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959, ainsi qu'à l'article 5 des statuts de l'Etoile Sportive Aouinienne, il a été constitué une Société Sportive de Foot-Ball sous le nom de : Etoile Sportive Aouinienne. Siège social : Siliana.

Tenue : Rouge et Blanc (avec étoile blanche).

Visa : N° 3.128 du 8 décembre 1960.

Le Président,

N° 1.439.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 28 juin 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 31 juillet 1961, vol. 721, case 595, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à Mme Aïcha bent Letayef ben Es-Seghair El Jarrai, épouse de M. Ali Haddad, pour une durée de six mois renouvelable tacitement, le fonds de commerce

de distribution de carburants et lubrifiants sis à Medenine.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Mme Aïcha bent Letayef ben Es-Seghair El Jarrai, épouse de M. Ali Haddad.

Le présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse du 9 août 1961.

N° 1.440.

ECLAIR SPORTIF HASSENIEN

Siège social : Béni Hassen, Gouvernorat de Sousse.

N° du Visa : 3.144.

Date du Visa : 8 décembre 1960.

Le Secrétaire Général.

Driss Mazgar

N° 1.441.

TRIBUNAL
DE COMMERCE DE GABES

Les créanciers de la liquidation judiciaire Joseph Distefano, sont informés que l'affaire passera devant le Tribunal le 9 octobre 1961, à 9 heures du matin pour statuer sur les contrédits et réclamations.

N° 1.442.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 15 Août 1961

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Saint Henri Sfax », N° 11.933/252.564 appartenant à l'État Tunisien ayant été égarée, prière à tout détenteur de la remettre au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de l'Habitat) Cité Jardins, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.393.

Etude de M. M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publique
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Salah ben Feki, agriculteur, demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Ahmed ben Salem Chebil, employé aux P.T.T. demeurant à Téboulba, Délégation de Mahdia.

Lots mis en vente

1er Lot : les 34/168 d'une maison d'habitation, sise à Téboulba, au lieu dit « Houmet Saouala », en association avec ses frères Mohamed, Saida, Habiba, Fatma, enfants de Salem ben Ahmed ben Ali ben Hadj Ahmed Chebil et leur mère Khadouja bent Salah ben Hadj Ahmed Chebil et leur grand-mère paternelle Chalbia bent Abdelkader Chahata propriétaires du reste.

La dite maison comprend une chambre, un magasin, un couloir (Skifa) de construction pierres et chaux ayant pour limites :

Au Sud : Aïcha ;

A l'Est : Rue de la maison ;

Au Nord : Ghar El Messamaâ ;

A l'Ouest : Aïcha ;

2e Lot : le même possède 28 pieds d'oliviers en associations avec les personnes sus-indiquées dans la forêt de Téboulba, au lieu dit « Fadhline », ayant pour limites :

Au Sud : Enfants de Belgacem ;

A l'Est : Ahmed Djedidi ;

Au Nord : M'Hamed ben Salah ben Hadj M'Hamed Chebil ;

A l'Ouest : Enfants de Belgacem ;

3e Lot : le même possède 9 pieds d'oliviers avec des terrains nus dans la forêt de Téboulba, au lieu dit « El Enchila » ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Lamti et autres ;

A l'Est : Mohamed Lamti d'une partie ;

Au Nord : Ali Braham et autres ;

A l'Ouest : Héritiers Salah ben Brahim Chebil ;

La totalité indivise en association avec les héritiers du père de la partie saisie sus-nommée.

Mise à prix : 1er lot : 30 D., 2e lot : 15 D., 3e lot : 7 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observations : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat-Poursuivant.

N° 1.443.

1.082

Etude de M. M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Ahmed ben Ali Mansour, directeur S.I.P.C.A., demeurant à Mahdia.

Partie saisie : Mohamed ben Hasen Hencha, agriculteur, demeurant à Kaouach « Dar El Hencha », Cheikhat Banlieue de Mahdia.

Lots mis en vente

1er lot : Le 1/3 de la maison Kaouach « Dar El Hencha », en association avec son frère et ses deux sœurs pour les 2/3 restant, se composait d'une cuisine, w.c. et 3 chambres, limitée : au Sud-Est et au Nord : un terrain nu, appartenant aux Hamza; à l'Est : impasse d'entrée; au Nord : Hadj Saïd; à l'Ouest : le même.

2e lot : Un jardin au même endroit, complanté de 17 arbres de différentes espèces, ayant pour limites : au Sud : Mustapha Hencha; à l'Est et au Nord : une route; à l'Ouest : une maison de janet entourée de cactus appartenant à la partie saisie seule.

Mise à prix

1er lot : 70 Dinars; 2e lot : 50 Dinars. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 1.444.

Etude de M. M'Hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 octobre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Hadj Boukethir, agriculteur, demeurant à Kradha, Délégation de Souassi.

Partie saisie : Jilani ben Chaïeb ben Ali, agriculteur, et sa sœur Khedija et sa femme Gmare bent Belgacem ben Dahech, sans profession, demeurant à Kradha.

Lots mis en vente

1er lot : Un pied d'olivier situé dans la forêt de Kradha au lieu dit « Henchir Assana » connu sous le nom « Enfida », ayant pour limites : Au Sud, Est et Ouest : Hassen ben Messaoud ben Mohamed; au Nord : une route.

2e lot : La totalité d'un terrain nu de 2 hectares et demi environ, situé à l'endroit et connu sous le nom Dahech, terre de Kradha, ayant pour limites : Au Sud : Route d'El-Djem; à l'Est : Maktouf ben Mohamed ben Khelifa; au Nord : le même; à l'Ouest : Mohamed ben Fredj ben Mabrouk.

Mise à prix

1er lot : 4 Dinars; 2e lot : 25 Dinars. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à Mahdia et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernement de Sousse.

L'Avocat poursuivant.

N° 1.445.

AVIS AU PUBLIC

Louanges à Dieu.

M. Ali ben Amor ben Ahmed Bouzid, demeurant à Grombalia, informe le public qu'en vertu d'une cession de bail consentie par M. Hassen ben Hadj Ali ben Yakhlef, demeurant à Tunis, rue de la Carrière, impasse Bou Griba N° 4, et d'un acte en date du 1er juillet 1961 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juillet 1961, vol. 721, série bis, case 656), il dispose de la totalité de la boulangerie sise rue Sidi Kacem N° 4 à Tunis.

N° 1.446.

Suivant acte s.s.p. en date à Ksar-Hellal du 5 juillet 1961, enregistré à Moknine (A.C.) le 1er août, folio 59, N° 389, il appert que les associés de la « Société de Production des Chaussures du Centre » (S.O.P.R.O.C.C.) ont accepté la démission de M. Béchir Essid, ex-gérant, et nommé à l'unanimité M. Hassani Fredj en qualité de Directeur-Gérant de la dite Société.

Tunis le 11 août 1961.

N° 1.447.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 27 juillet 1961, enregistré en ladite ville (A.C.I.) le 4 août 1961, vol. 721 ter, case 657, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 août 1961, il appert que la Société en nom collectif « SOLAS ET MESSICA » dont le siège est à Tunis, 21, avenue de Paris, a été dissoute et liquidée à compter du 27 juillet 1961. Chacun des associés a été rempli de ses droits.

Le fonds de commerce sis à Tunis, 21, avenue de Paris, ainsi que le bureau avec dépôt sis à Tunis, 39, rue de Strasbourg, ont été attribués à M. Maurice MESSICA avec tous leurs éléments corporels et incorporels.

Faire les oppositions à peine de forclusion dans les 20 jours au plus tard qui suivront le présent avis entre les mains de M. Maurice MESSICA, 21, avenue de Paris, où élection de domicile est faite à ces fins.

L'avis concernant la vente du fonds de commerce a été publié au journal « La Presse » le 8 août 1961.

N° 1.448.

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques DJOLINE, société anonyme au capital de 25.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 31 août 1961, à 10 heures au siège social, 45, avenue de Madrid, Tunis, pour reporter la clôture de l'augmentation de capital prévue initialement pour le 31 mars 1961 au 31 août 1961, en vue de procéder aux formalités prévues par la loi.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.449.

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date du 1er octobre 1957, enregistré à Médenine le 26 octobre 1957 sous le N° 23 modifié par :

1° un acte s.s.p. en date du 23 novembre 1957, enregistré à Sfax A.C. le 21 décembre 1959, N° 127, folio 13;

2° un acte s.s.p. en date du 20 décembre 1959, enregistré à Sfax A.C. le 6 janvier 1960, N° 368, folio 46;

3° un acte s.s.p. en date du 27 mars 1960, enregistré à Sfax A.C. le 6 avril 1960, N° 619, folio 68.

Il résulte qu'il a été formé entre les nommés : 1° Youssef ben Milad ben Slimane Kaaniche, apporteur de 40 parts, demeurant à Sfax; 2° Habib ben Tahar Siala, apporteur de 120 parts, demeurant également à Sfax; 3° Rhaiem ben Mahmoud ben Salem ben Hamida, apporteur de 80 parts, demeurant à Sfax, une Société à responsabilité limitée au capital de mille deux cents (1.200 Dinars) répartis en 240 actions de cinq Dinars chacune. Cette Société qui a son siège social, place de l'Indépendance, à Médenine, est gérée par le nommé Amrane ben Sahbi ZAOUCHE avec les pouvoirs réglementaires les plus étendus, a pour objet l'exploitation de cafés, restaurants, hôtels, salles de spectacles, cinémas, etc... généralement toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Le Gérant :

Amrane ben Sahbi ZAOUCHE.

N° 1.450.

Etude de M. Belgacem EL AKROUT, Mouhami près la Cour de Cassation au Kef, Tél. N° 131.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Louanges à Dieu.

La date de l'adjudication est fixée au 3 octobre 1961, à neuf heures du matin.

1.083

tin à la Chambre des Criees près le Tribunal de Première Instance du Kef

Poursuivant : Maître El Akrout, agissant au nom de son client M. MUSTAPHA BEN ALI DEBBICHE, demeurant à Maktar, créancier de la partie saisie.

Débitteur : ABDELHAMID BEN EL MIZOUNI DEBBICHE, demeurant à Maktar.

Immeuble à vendre

Les deux tiers après déduction du huitième ainsi que le huitième indivis d'une maison sise à Maktar connue sous le nom de « Maison d'El Mizouni Debbiche » ouvrant au Nord, comprenant deux chambres, une cuisine, un cabinet d'aisance et un garage ayant pour limites :

Au Sud : les héritiers de HASSEN DEBBICHE;

A l'Est : une construction appartenant à ABDESSELAM EL MESTIRI;

Au Nord : une maison appartenant à EL MOULDI BEN ATTIA et SADOK RAKOUCH;

A l'Ouest : une construction ayant appartenu à feu AHMED BEN SALEM DEBBICHE.

La mise à prix est fixé à deux cent cinquante Dinars.

Toute personne qui voudrait prendre part à ces enchères devra s'adresser au poursuivant le lundi de chaque semaine, jour du Marché de la dite localité où se trouve l'immeuble.

Pour avoir de plus amples renseignements à ce sujet, prière de s'adresser à l'Etude de Maître Belgacem El Akrout, poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

Fait à la date du 14 juillet 1961.

L'Avocat poursuivant.

Signé : ILLISIBLE.

N° 1.451.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier N° 100.125, dénommée « Jeddi Rabah ». Tout détenteur est prié de la rapporter à Younès Djaziri, 24, rue Sidi Brahim à Tunis.

Cette insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 1.452.

(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 11 août 1961, vol. 722, série ter, case 107, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur HASSEN BEN FKI ROMDANE, demeurant à Carthage, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Carthage, route de Tunis, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er août 1961 avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur M'HAMED BEN HAMOUDA durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 12 août 1961.

N° 1.453.

(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 août 1961, vol. 722, série ter, case 107, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à Monsieur M'HAMED BEN HAMOUDA, demeurant à Hammam-Lif, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis à Hammam-Lif, route G.P. 1, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er août 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par Monsieur M'HAMED BEN HAMOUDA durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 12 août 1961.

N° 1.454.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 8 août 1961, enregistré à Tunis, le même jour (A.C.I.), vol 722, série bis, case 63, M. Joseph ou Guiseppe BUTTIGIEG, demeurant à Tunis, 17, rue de Sousse, a vendu à M. Charles GZAÏEL, demeurant à Tunis, le fonds de commerce de débit de boissons sis à Tunis, 24, 26, avenue Albert I^{er}, connu sous le nom de « Bar Albert I^{er} » à l'exclusion de la licence d'exploitation.

Les oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, 24-26, avenue Albert I^{er}, à Tunis, dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au journal le « Petit Matin » du 10 août 1961.

Pour extrait.

N° 1.455.

Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat à la Cour de Cassation, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

de biens de faillite

après surenchère et en deux lots

Premier lot : Un immeuble sis à La Goulette, rue Moïse N° 20, immatriculé sous le nom de « MAHBOUBA GEORGINA » titre N° 91.153, il a quatre façades et greve d'une rente d'enzel annuelle de 100 millimes. Il comprend plusieurs appartements tous en état de ruine et leur plafond effondré, sauf un ouvrant sur la rue Moïse.

Deuxième lot : La moitié indivise d'une maison d'habitation sise à La Goulette, 10, place Farhat Hached, immatriculée sous le nom de « François Joseph Goulette » titre N° 8.722, comprenant un rez-de-chaussée où il y a un grand magasin et deux petits bureaux sur la façade.

Un premier étage comprend deux appartements, l'un de deux pièces et l'autre de 3 pièces; le deuxième étage comprend également deux appartements de 3 pièces chacun avec cuisine et w.c., 4 buanderies sur la terrasse, eau et électricité.

Poursuivant : M. DJILANI BORNAZ, syndic de l'Union des créanciers de la faillite de M. François CAMILLE-RI.

L'adjudication aura lieu le mercredi 13 septembre 1961, à 9 h. du matin, à l'audience des ondes du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.

Mises à prix

Premier lot : Cent dix sept Dinars huit cent trente trois (117 D. 833).

Deuxième lot : Deux cent trente quatre Dinars cinq cents (234 D. 500).

Les frais et droits en sus, plus le un pour cent en sus du prix au profit du syndic poursuivant.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de M. Michel POPOFF, Avocat, 7, rue Es-Sadikia, Tunis.

N.B. — Ne pourront se rendre adjudicataires, que les personnes munies de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

N° 1.456.

« MARLAIN »

Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 Dinars

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 24 juillet 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 août 1961, volume 621, case 654 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Commerce le 7 août 1961, il appert que M. Elie Sadoun, demeurant, 6, rue d'Alger à Tunis, a été nommé gérant de la Société et ce, pour une durée de trois ans à dater du jour de la tenue de l'Assemblée.

Pour extrait.

Le Gérant.

N° 1.457.

Avis du dépôt de l'état de créances le 9 août 1961

Faillite Raymond Ossona.

Syndics : MM. Mariani-Lakhdar.

N° 1.458.

1.084 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Août 1961

MODIFICATION DE STATUTS

D'un acte s.s.p. en date du 24 juillet 1961, enregistré à Sfax le 4 août 1961, folio 71, N° 1.818, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 du même mois, MM. Said ELLOUZE, Hassouna REKIK, René BOUNI, Mahmoud GUEDOURA et Sadok SIALA, seuls membres composant la SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF « ELLOUZE BOUNI ET C° » dont le siège est à Sfax, avenue F. Hached, rond-point de Picville, ont complété les statuts de cette Société par un article 15 prévoyant qu'ils pourraient, de leur accord unanime, apporter éventuellement aux dits statuts toutes modifications, notamment par l'augmentation du capital, avec ou sans admission de nouveaux associés, la réunion ou la fusion de ladite Société avec d'autres Sociétés, sa transformation en toute autre forme de Société.

Pour extrait : Sfax, le 9 août 1961.
ELLOUZE, BOUNI ET C°.
N° 1.459.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du T.F. 25.154, égarée, est prié de la rapporter à M° Raymond LEVY, Avocat, 13, rue de Danemark à Tunis.

La présente insertion a pour but de permettre aux propriétaires de demander l'autorisation judiciaire de se faire délivrer un duplicata du dit titre.

N° 1.460.

GERANCE LIBRE

Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1960, enregistré à Tunis A.C.I. le 22 juin 1961, vol. 721 bis, cases 94 et 95, publié au journal « La Presse » le 11 août 1961, M. Charles TANTI, garagiste à LUNEL, a donné en gérance libre à M. Raymond David DIDI, demeurant à Tunis, 39, avenue de Londres, aux charges et conditions y visées, son fonds de commerce d'atelier et de garage sis à Tunis, 26, rue de Dijon, ce, pour une période de 4 mois qui a commencé le 1er septembre 1960 et qui s'est renouvelée jusqu'au 31 décembre 1961.

En conséquence M. Charles TANTI n'aura pas à répondre des dettes contractées par le gérant, durant sa géance.

Pour extrait.

N° 1.461.

« LLOYD TUNISIEN »
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social
2, rue Charles de Gaulle, Tunis

Il résulte du procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 26 juillet 1961, que M. Robert BORGEL a été nommé Président-Directeur Général de la Société aux lieu et place de M. Antoine BARSOTTI, avec les mêmes pouvoirs que détenait ce dernier.

N° 1.462.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX » au capital de 96.000 Dinars, sont convoqués au siège social, à Sousse, route de Monastir, le vendredi 8 septembre 1961, à 9 h. en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1960;
2° Approbation des comptes de l'exercice 1960 et affectation du résultat;
3° Quitus aux Administrateurs et sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.463.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Hadj Brahim ben Rabah ben Brahim Somaâli, demeurant à Thermeda, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 12 hectares, délimitée :

Au Sud : Héritiers ben Harzallah;
A l'Est : Mohamed ben Amar;
Au Nord : Mohamed ben Youssef;
A l'Ouest : Mohamed ben Amar;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Sassi ben Ahmed ben Sassi et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurants à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 3 hectares, 17 arcs, comptant 29 ha de la facture.

Le Conseil d'Administration.

Monsieur A l'Est : Mohamed ben Amar ben Rebii;
A l'Ouest : El Adli ben Belgacem ben Rebii;
Au Sud : Hadj Brahim ben Rabah;
Au Nord : Route El Hood.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Sassi ben Ahmed ben Sassi et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurants à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 1 hectares 86 arcs, délimitée :

A l'Est : Messaoud ben Salah ben Rebii;
A l'Ouest : Béchir ben Ahmed ben Mabrook et consorts;
Au Sud : Route Zeza;
Au Nord : Route Chemam.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Taïeb ben Larbi Tourki, Nationalité Tunisienne, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du

1.085

Kef, porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 75 ares (pour plantation légumes), délimitée :

A l'Est : Salah ben Abdallah;
A l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Ali ben Najem;
Au Sud : Amor ben Mohamed ben Amor;
Au Nord : Route Zeza.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Taïeb ben Larbi El KouKi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, porte à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 1 hectare et demi (pour plantations légumes), délimitée :

A l'Est : Mohamed ben Amar ben Rabah;
A l'Ouest : Mohamed ben Amar ben Rabah;
Au Sud : Mohamed ben Youssef;
Au Nord : Route El Hood.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ali Jeddi et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurants à El Ksour, Cheikhat d'El Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de six hectares, délimitée :

A l'Est : Abdallah ben Hadj Ham'da;
A l'Ouest : Héritiers Ayachi ben Dridi;
Au Sud : Propriété d'Etat;
Au Nord : Amar ben Ahmed ben Mohamed ben Ali et Héritiers Messaoud ben Hadj Ali;

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ali Jeddi et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurants à El Ksour, Cheikhat d'El Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 1 hectare et demi (pour plantations légumes), délimitée :

A l'Est : Héritiers Belgacem ben Ahmed;
A l'Ouest : Héritiers Belgacem;
Au Sud : Route El Hood;
Au Nord : Ghodbani ben Ali.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ali Jeddi et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurants à El Ksour, Cheikhat d'El Ksour, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 4 hectares et 4 heures, délimitée :

A l'Est : Héritiers Belgacem ben Ahmed;
A l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Mabroul;
Au Sud : Route El Hood;
Au Nord : Héritiers Belgacem ben Ahmed ben Ammar d'un côté et Héritiers Ali ben Ahmed ben Ammar d'autre côté.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur El Hafsi ben Ali ben Ahmed ben Amar et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurants à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 4 hectares 67 ares, délimitée :

A l'Est : Héritiers Belgacem ben Ahmed;
A l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Mabroul;
Au Sud : Route El Hood;
Au Nord : Héritiers Belgacem ben Ahmed ben Ammar d'un côté et Héritiers Ali ben Ahmed ben Ammar d'autre côté.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

meurants à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 1 hectare 20 ares, délimitée :

A l'Est : Héritiers Belgacem ben Ahmed;

A l'Ouest : Belgacem ben Tahar;

Au Sud : Route Zeza;

Au Nord : Belgacem ben Tahar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mabrouk ben Salah ben Rebii, Nationalité Tunisienne, demeurant à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef; porte à la connaissance du public qu'il a la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 30 ares délimitée :

A l'Est : Romdane ben Salah ben Rebii;

A l'Ouest : Larbi ben Salah ben Rebii;

Au Sud : Héritiers Salah ben Rebii;

Au Nord : Route de Jeza;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed Salah ben Messaoud ben Mohamed Chabli et consorts, Nationalité Tunisienne, demeurants à Thermeda, Cheikhat de Thermeda, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Abida, Cheikhat de Thermeda, d'une contenance de 1 hectare 25 ares, délimitée :

A l'Est : Hadj Brahim ben Rabah;

A l'Ouest : Route d'Ebba-Ksour;

Au Sud : Mohamed ben Ammar ben Rabah;

Au Nord : Route El Hood.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

M. Hassen ben Mohamed ben Hadj Belgacem ben Amor Lachlah, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Henchir El Ghaser, Cheikhat de Ouled Fardjallah, Délégation de Sidi Amor Bou-Hedjela, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre dénommée « Henchir El Fidh », d'une contenance de 224 ha. complantée de 600 oliviers et 800 arbres fruitiers, délimitée:

A l'Est : Route Bouthadi Sidi Amor Bou-Hadjela et terre Ahmed ben Mohamed Khemicha et autres;

A l'Ouest : Route El Guetahr Amor ben Amor Khemicha Misaoui et autres;

Au Sud : Belgacem ben Hadj Mohamed Lachlah;

Au Nord : Amor ben Ali ben Mohamed ben Hadj Belgacem Lachlah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.