Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
Vu le décret N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire et notamment l'article 38 de ce texte,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'examen probatoire prévu par l'article 38 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 redjeb 1380), pour l'accession des moniteurs titulaires de conditions fixées ci-après :
ART. 2. — Cet examen comporte une seule session par an qui a lieu en principe au mois de septembre, à une date fixée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 3. — Peuvent faire acte de candidature à l'examen susvisé, les moniteurs titulaires de 1ʳᵉ catégorie remplissant les conditions suivantes :
1° Avoir une moyenne égale à 12,20, au moins, pour les notes d'inspection obtenues au cours des deux dernières années scolaires;
2° Compter une ancienneté de services minimum de 2 ans au 1ʳᵉ octobre de l'année de l'examen.
La liste définitive des candidats est arrêtée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 4. — L'examen consiste en une épreuve écrite de culture générale pouvant porter sur un sujet philosophique, durée : 4 heures.
Le sujet peut être traité en langue française ou en langue arabe, au choix du candidat.
L'épreuve est notée de 0 à 20.
ART. 5. — La commission d'examen, nommée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, comprend : Le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire ou son délégué, président, assisté de membres, choisis parmi les professeurs de l'Enseignement Secondaire.
ART. 6. — Le procès-verbal de l'examen, établi et signé par le président, est transmis au Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale qui arrête la liste des candidats admis.
Tunis, le 4 septembre 1961.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
MAHMOUD MESSAADI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence.
BAHI LADGHAM.