M. Marc MORET, demeurant à Menzel Bourguiba et M. Jean NOEL, demeurant à Tunis, 6, rue Fénelon, sont nommés liquidateurs avec faculté d'agir ensemble ou séparément et avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la Société.
N° 1.565.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 5 août 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 17 août 1961, vol. 722, série bis, case 157, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Tahar ben Mohamed Salah El Abassi, commerçant au Kef, pour une durée de 27 jours, du 5 au 31 août 1961, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au Kef.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Tahar ben MOHAMED SALAH EL ABASSI.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 1er septembre 1961.
N° 1.566.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 3 août 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 août 1961, vol. 722, série bis, case 224, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris a donné en gérance libre à M. Mohamed ben Mekki ben ALI SEHILI, pour une durée de 27 jours, du 5 au 31 août 1961, puis renouvelable tacitement, de mois en mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au Kef.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mohamed ben MEKKI ben Ali SEHILI.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 1er septembre 1961.
N° 1.567.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de parts indivises dans une propriété rurale
L'adjudication aura lieu le lundi 23 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Béja.
Suisissante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière, par Convention du 1er août 1959, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.
Partie saisie : Hassen ben Mohamed ben Ali Ech-Chibi En-Naffati, demeurant à Henchir Gherbana (Bou-Arada).
page 26Biens à vendre : Les parts indivises lui revenant, soit 42 ha, 36 a, 68 ca. de l'ensemble d'une propriété rurale d'une superficie totale de 774 ha, 65 a, 40 ca., objet du Titre Foncier « Henchir Gherbana, Bou-Arada N° 13.629, en nature de terre nue renfermant 300 pieds d'oliviers et des constructions.
Mise à prix : 500 Dinars, outre frais, droits et émoluments.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 1.568.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de parts indivises dans une propriété rurale
L'adjudication aura lieu le vendredi 13 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Saisissante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.
Partie saisie : Almanza Giacoma Anna Aurora et son époux Pollice Tarcisio, demeurant à Tunis, 46, rue du 18 Janvier et agriculteurs à Nianou.
Biens à vendre : Les parts indivises leur revenant dans une propriété rurale située dans le Cheikhat de Nianou, d'une superficie de 63 ha, 70 a, 02 ca., objet du Titre Foncier « Almanza Giuseppe » N° 122.502 en nature de terre nue complantée de vigne, orangers et oliviers et renfermant des Constructions.
Mise à prix : 3.000 Dinars, outre frais, droits et émoluments.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur du Cap Bon (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 1.569.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
d'une propriété rurale
L'adjudication aura lieu le mercredi 11 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Saisissante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.
Parties saisies : Héritiers Hattab ben Mohamed Nahali, savoir : sa veuve Fatma bent Hadi ben Salem et ses enfants, Ali, Mabbeaba, Zohra, Mohamed, Amor et El Hadi, agriculteurs à Chebaou.
Biens à vendre : Une propriété rurale située à Oued Ellil, d'une superficie de 5 ha, 59 a, 20 ca., objet du Titre Foncier « Barbara Vito et Cosimo » N° 88.574, en nature de terre nue, complantée de vignes, oliviers, arbres fruitiers et renfermant des constructions.
Mise à prix : 300 Dinars, outre frais, droits et émoluments.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 1.570.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
d'une propriété rurale
L'adjudication aura lieu le lundi 16 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Béja.
Saisissante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.
Partie saisie : Héritiers de Belaid ben El Hadj ben Sliman dit Djerbi El Marouani qui sont ses deux veuves : Meriem bent Belgacam ben Mbarek El Marouani et Falma bent Amor ben Ali ben Saad et ses enfants Brahim pris en outre pour son propre compte, Lamine, Mostepha, Mokhtar, Belgacem, Chadli, Abdelhamid, pris en outre en sa qualité de tuteur de ses trois sœurs mineurs Aïcha, Regaïa et Hedhba, Abdelkader, Salaheddine, Hamda, Salah, Mabrouka, Fatma, Khira, Rebeb, Halima, Fayala et Monjia, demeurant tous à Henchir Mesrata (El Aroussa).
Biens à vendre : Une propriété rurale, située à Bou-Arada, d'une superficie de 85 ha, 1 a, 30 ca., objet du T. F. « Mesrata XXV » N° 180.550, consistant en une terre, renfermant 280 pieds d'oliviers, 100 arbres fruitiers environ deux locaux d'habitation comprenant : le 1er 4 pièces, cour, écurie et 1 puits, et le second : 3 pièces, cuisine et w.c. et un magasin à grains.
Mise à prix : Mille Dinars (1.000), outre frais, droits et émoluments.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 1.571.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI,
Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue de la Borne 233, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de parts indivises dans deux propriétés
L'adjudication aura lieu le lundi 23 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Béja.
Saisissante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.
Partie saisie : Héritiers Thabet Amor ben Saad ben Ammar ben MBarek, savoir ses enfants : Hamed, Saad, Abderrahman, Cherifa, Fatma et sa veuve El Akri bent Ali ben Larbi Djendonbi, demeurant à Rihana (Téboursouk).
Biens à vendre : 1° Les parts indivises leur revenant dans une propriété rurale, située à Hidous (Medjce-El-Bab), objet du Titre Foncier « Henchir Goliaa » N° 22.493, d'une superficie de 1.089 ha, en nature de terre nue renfermant quelques constructions. Les parts à vendre sont équivalentes à 31 ha. environ ; 2° les parts indivises leur revenant dans une propriété rurale, située à Douamis, à 10 km. au Nord-Ouest du Krib, d'une superficie de 69 ha, 10 a, 10 ca., objet du Titre Foncier « Douamis Thabet » N° 45.529, en nature de terre nue, renfermant 1.200 pieds d'oliviers et des constructions.
Mise à prix : 1.000 Dinars pour le premier lot et 500 Dinars pour le deuxième lot, outre frais, droits et émoluments.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décret du 4 juin 1957).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 1.572.
page 271.197
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI.
Avocat à la Cour de Cassation. 17. rue de la Borne 233, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
d'une propriété rurale et de droits
indivis dans un immeuble urbain
L'adjudication aura lieu le mercredi 11 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Saisissante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.
Partie saisie : Mustapha ben Hadj Baccar ben Sadok El Meddeb, agriculteur, demeurant à Medjez-El-Bab.
Biens à vendre : 1° une propriété située aux environs de Medjez-El-Bab, d'une superficie de 6 ha. 1 a. 22 ca., comptant de 250 pieds d'oliviers, 1.000 amandiers environ et 130 arbres fruitiers divers, objet du T. F. « Ouled Othman El Fazaa II » N° 45.911;
2° Tous les droits indivis soit les (7/8) lui revenant dans un immeuble urbain sis à Medjez-El-Bab et faisant l'objet du T.F. « Hadj Baccar » N° 26.853.
Mise à prix : 300 Dinars pour le 1er lot et 700 Dinars pour le 2° lot, outre frais, droit et émoluments.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Béja (Décrets des 4 juin 1957 et 8 août 1961).
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 1.573.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI.
Avocat à la Cour de Cassation. 17. rue de la Borne 233, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de parts indivises dans quatre propriétés
et de la totalité d'une propriété
L'adjudication aura lieu le mercredi 18 octobre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Saisissante : Banque Nationale Agricole, 19, avenue de Paris, substituée à la Caisse Foncière par Convention du 1er août 1959, ayant Maître ABDENNEBI pour Avocat.
Partie saisie : ELLUL Joseph Jules et son épouse VELLA Seraphine Micheline Gabriele, demeurant à Mahdia.
Biens à vendre : 1° Tous les droits indivis leur revenant dans une propriété rurale, située à Gareet El Behira, près
de Ksour-Essef, constituée par cinq parcelles de terre d'une superficie de 437 ha. 62 a., objet du Titre Foncier « El. HERCHE 1 » N° 4.425. Les parts à vendre constituent les 3/4 et renferment une maison à usage d'habitation, un magasin, un jardin complanté de 500 arbres fruitiers et 4.600 pieds d'oliviers et 196 ha. en terrain de labour, le 1/4 restant étant la propriété de Madame ZINEB BEN'T BRAHIM BEN ZINEB.
2° Toutes les parts indivis leur revenant dans une propriété rurale située à Behira, près de Ksour-Essef, d'une superficie de 4 ha. 58 a. 30 ca., objet du Titre Foncier « El. HERCHE 2 » N° 4.426, les dites parts renferment 300 pieds d'oliviers.
3° Toutes les parts indivises leur revenant dans une propriété, située à Gareet Behira, près de Ksour-Essef, d'une superficie de 6 ha. 30 a. 70 ca., objet du T. F. « El. HERCHE 4 » N° 4.428, les parts à vendre sont de 200 pieds d'oliviers.
5° La totalité d'une propriété rurale située à 5 km, au Sud de Ksour-Essef, d'une superficie de 3 ha. 70 a. 90 ca., objet du Titre Foncier « El. HERCHE PARTIE » N° 26.778.
Mise à prix : 7.000 D. pour le 1er lot.
1.000 D. pour le 2° lot.
500 D. pour le 3° lot.
200 D. pour le 4° lot.
100 D. pour le 5° lot.
outre frais, droits et émoluments.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de M. A. ABDENNEBI et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Signé : A. ABDENNEBI.
N° 1.574.
SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE
DE CELLULOSE S.N.T.C.
Société Anonyme
au capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social : 1. avenue Habib Thameur
Tunis
Au cours de leur Assemblée Générale Ordinaire, qui s'est tenue le 4 septembre 1961, les actionnaires de la SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE ont, à l'unanimité :
Désigné M. HASSINE LASSOUE
en qualité de Président-Directeur Général de la SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE DE CELLULOSE pour la durée de son mandat d'Administrateur;
— approuvé les comptes des exercices 1957, 1958, 1959 et 1960, et donné quitus de leur gestion aux Administrateurs en fonction pour lesdits exercices.
— pris actes de la nomination de M. Ali ZAIED, en qualité de Commissaire
aux comptes et de M. Othman KECH-RID, en qualité de mandataire spécial de l'État Tunisien auprès de la Société.
Pour extrait.
N° 1.575.
LLOYD TUNISIEN
Société Tunisienne d'Assurances
Société Anonyme
au capital de 30.000 Dinars
(entièrement versés)
Siège Social
2, rue Charles de Gaulle, Tunis
Messieurs les actionnaires du « LLOYD TUNISIEN » sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Ordinaire qui se tiendra le lundi 25 septembre 1961, à 16 h. 30, au Siège Social : 2, rue de la Borne 233 à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2° Lecture du rapport des Commissaires aux comptes;
3° Approbation des comptes présentés, fixation et attribution des résultats, quitus au Conseil d'Administration;
4° Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour l'exercice prochain et fixation de leurs émoluments;
5° Rétribution du Conseil d'Administration (jetons de présence);
6° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, et désignation d'Administrateurs.
Peuvent seuls, prendre part à l'Assemblée Générale, les actionnaires propriétaires d'au moins cinq actions ou encore les actionnaires mandataires des porteurs de moins de cinq actions s'étant préoccupés de faire jouer le droit de groupement, prévu à l'article 38 des statuts.
Les actionnaires pourront se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée ou représentant légal d'un membre de l'Assemblée.
Les propriétaires d'actions devront pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au Siège Social, cinq jours au moins avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans les Etablissements bancaires.
Toutefois, le Conseil d'Administration a la faculté d'accepter les dépôts, même en dehors de la limite ci-dessus fixée. Il est remis à chaque déposant une carte nominative.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.576.
SOCIETE ALGERIENNE
DE PRODUITS CHIMIQUES
ET D'ENGRAIS
Société Anonyme
au capital de 12.750.000 NF.
Siège Social
17. rue de la Liberté à Alger
Siège Administratif
15. rue Châteaubriand, Paris
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil d'Administration
N° 354, en date du 3 août 1961, tenue
1.198
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'INSTENNE — 5-8 Septembre 1961
au Siège Administratif de la SOCIETE, 15, rue Châteaubriand, Paris.
Transfert du Siège Social
Etant précisé :
a) que la SOCIETE ALGERIENNE DE PRODUITS CHIMIQUES ET D'ENGRAIS dont les statuts ont été dressés par M. Gaston BAZIN, Notaire à PARIS, le 16 décembre 1905, a été définitivement constituée après une première Assemblée Constitutive le 15 janvier 1906, et une deuxième réunion le 26 janvier 1906, le Siège Social étant fixé à PARIS, 28, rue de Châteaudun, toutes pièces ayant été régulièrement déposées aux Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du 9ᵉ Arrondissement de PARIS, le 22 février 1906, les publications légales ayant été effectuées dans les « LES AFFICHES PARISIENNES » des 23 et 25 février 1906.
b) qu'au terme d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 1926, le Siège Social a été transféré à ALGER, 17, rue de la Liberté, toutes pièces ayant été régulièrement déposées aux Greffes du Tribunal de Commerce de la Seine et de la Justice de Paix du 9ᵉ Arrondissement de PARIS, le 25 février 1926 et aux Greffes du Tribunal de Commerce d'ALGER et de la Justice de Paix du canton Sud d'ALGER, le 2 mars 1926, les publications légales ayant été effectuées dans L'ECHO d'ALGER du 4 mars 1926.
Le Conseil d'Administration, conformément aux Pouvoirs qui lui ont été attribués par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1961, décide à l'unanimité de transférer à compter du 16 août 1961, le Siège Social d'ALGER, 17, rue de la Liberté, à PARIS, 15, rue Châteaubriand, 8ᵉ Arrondissement.
L'Article 4 des statuts se trouve modifié en conséquence.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la Loi.
Pour extrait et mention.
le PRESIDENT DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION :
A. LAGUENS.
N° 1.577.
(Exécution de l'Article 231 du Code de Commerce).
Par acte s.s.p. en date du 1er septembre 1961, enregistré à Mateur le 1er septembre 1961, vol. 25, folio 21, case 110, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. EL HEDI DZIRI, demeurant à Mateur, la totalité du fonds de commerce de tunisie de produits pétroliers, et dont elle est propriétaire, sis à Mateur, pour une durée de trois mois, renouvelable, à compter du 1er septembre 1961, avec faculté pour l'une ou
l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sur « préavis d'un mois.
En conséquence, la SOCIETE SHELL DE TUNISIE n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. EL HEDI DZIRI, durant la présente location.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 7 septembre 1961.
N° 1.578.
Il a été créé une ASSOCIATION COOPERATIVE DE BATIMENTS, dénommée « ES-SAADA », Siège Social à Maharès (Gouvernorat de Sfax).
Visa N° 3.274 en date du 30 août 1961, d'après l'article 4 du décret du 7 novembre 1959.
Le Secrétaire Général :
SADOK BIBI.
N° 1.579.
COOPERATIVE OUVRIERE
DE PRODUCTION DE MATERIAUX
D'ENTREPRISE DE BATIMENTS
« TAAMIR »
Société Anonyme
à capital et personnel variables
Siège Social : rue Habib Maazoun, Sfax
Suivant acte s.s.p. du 24 juin 1961, enregistré à Sfax à la Recette de l'Enregistrement, sous le N° 1261, Folio 8, il a été établi les statuts d'une coopérative ouvrière.
Dénomination : Coopérative Ouvrière de Production de matériaux de Construction et d'Entreprise de Bâtiment : « TAAMIR ».
Objet : Production de matériaux de construction et entreprise de bâtiment.
Durée : Quatre vingt dix-neuf ans.
Capital social : Deux mille cinq cents Dinars (2.500), divisé en cinq cents actions de cinq Dinars (5 D.) chacune, libérable, quant à la souscription, le dépôt des statuts au Greffe du Tribunal de Sfax, le 22 juin 1961.
Le Président-Directeur Général :
RABAH MAHFOUD.
N° 1.580.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATION DES MACHINES
DE BUREAU
(S.T.E.M.A.B.)
S.a.r.l. au capital de 1.000 Dinars
Siège Social : 21, avenue de Paris, Tunis
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 4 septembre 1961, vol. 722, série bis, case 370, il appert que l'ensemble des porteurs de parts de la Société S.T.E.M.A.B. ont décidé à l'unanimité de :
1° transférer son siège social du 4, avenue Marcelin Berthelot au 21, avenue de Paris à Tunis;
2° fixer la durée de la Société à cinq années à compter du 28 janvier 1961, renouvelables par tacite reconduction de trois ans en trois ans, faute de préavis donné par l'un des associés au moins trois mois avant l'expiration de chaque période triennale;
3° désigner M. Maurice MESSICA, demeurant à Tunis, 12, rue d'Espagne, en qualité de seul gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances.
Pour extrait.
Le Gérant.
N° 1.581.
CAFE DE TUNIS A SOUSSE
S.A.R.L.
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba, Sousse
Capital social : 5.300 Dinars
CESSION DE PARTS SOCIALES
GERANCE
Par acte s.s.p. en date à Kairouan du 29 avril 1961, enregistré à Sousse le 5 mai 1961, A.C. vol. 333, N° 417 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 12 juin 1961, il appert que MM. Abdelhamid ben Mahmoud ben Ghanem, Hamda ben Baccar El Garoui, Amor ben Abderrazak Maâmar et Mustapha ben Mahmoud ben Ghanem, propriétaire des 400 parts, formant la dite Société, ont cédé à M. Jilani ben Sadok El Féji quatre vingts (80) parts sociales et que ce dernier est chargé de la gérance en remplacement de M. Mustapha ben Ghanem.
Le Gérant.
N° 1.582.
Etude de Maître ELLOUZE HABIB.
Avocat, avenue Hédi Chaker, Sfax.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 11 novembre 1961, à 9 heures du matin, à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax.
Poursuivants : Brahim, Ahmed, Aïcha, fils de Hadj Mohamed Triqui, demeurant à Cheikhat Merkez Kammoun, Sfax.
Partie saisie : Aïcha bent Mohamed Dridi, ses fils de son mari Hadj Mohamed Triqui : Habib, Kamar, Jamila, Hamida et Abdelhamid, ce dernier pour son compte personnel et celui de ses frères mineurs Abdelaziz et Rachida en sa qualité de tuteur, demeurant à Cheikhat Merkez Kammoun, Sfax.
page 29JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 5-8 Septembre 1961
1.199
Immeubles mis en vente
1° La totalité d'un jardin d'arbres fruitiers, sis aux environs de Sfax, route de Gremda, km. 7, à Merkez Kammoun, d'une superficie de 10 marjaas environ, entouré de haies de cactus des côtés Sud, Ouest, Est et une partie du côté Nord. Ce jardin renferme des constructions se composant :
1° d'un bordj de deux pièces et une cuisine et un hangar sur lesquels est édifié un premier étage se composant d'une pièce;
2° une vieille construction se composant de deux pièces, une cour et une terrasse du côté Nord avec un espace de terrain du côté Est. Ces constructions sont limitées au Nord, le lot des consorts Triqui Mansour, à l'Est par Sald Triqui, au Nord par Amor Triqui, à l'Ouest des constructions appartenant à consorts Mansour Triqui. Le jardin est limité au Nord par une Zenka, à l'Est par l'allée d'entrée, au Sud par une allée d'entrée en une partie et par Mansour Triqui, dans l'autre à l'Ouest par Kammoun;
2° La totalité d'un terrain complanté d'arbres fruitiers, d'une superficie de 13 Marjaas environ, sis sur la route de Gremda, km. 10, limité au Sud, par une Zenka, à l'Est, par Prikha et Chabchoub, au Nord, par Mohamed Dridi et à l'Ouest, par Fourati;
3° La totalité d'un terrain nu d'une superficie de 35 Marjaas environ, situé sur la route de Gremda, km. 13, limité au Sud, par Lamine Triqui, à l'Est, par Chabchoub, au Nord, par Salem ben Eloui, à l'Ouest, par la route de Bouzaian;
4° La totalité d'un terrain nu, d'une contenance de 40 marjaas environ, situé sur la route de Gremda, km. 14, limité au Sud, par l'oued El Aouabed, à l'Est aussi et à l'Ouest, par un terrain pierreux.
Mise à prix
pour le 1er lot de 7 marjaas et constructions : 500 Dinars;
pour le 2e lot de 10 marjaas : 300 Dinars;
pour le 3e lot de 35 marjaas : 80 Dinars;
pour le 4e lot de 40 marjaas : 50 Dinars;
Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax, conformément au décret du 4 juin 1957.
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à Sfax.
L'Avocat poursuivant :
HABIB ELLOUZE.
N° 1.583.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Société Tunisienne d'Industries Meunières sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 septembre 1963, à 16 heures, 53, rue Al Djazira à Tunis.
ORDRE DU JOUR
— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes sur les opérations des exercices 1958-1959 et 1959-1960;
— Approbation s'il y a lieu, des comptes de ces exercices et répartition des bénéfices;
— Quittus aux Administrateurs et autorisations à leur donner, conformément à l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
N° 1.584.
Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, Avocat à la Cour de Cassation, Tunis 17, rue d'Angleterre.
CESSION DE PARTS
Par acte s.s.p. du 17 août 1961, enregistré à Tunis le 28 août 1961, vol. 722, case 290 et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame Liliane MAAREK, épouse Robert HADDAD, a cédé à Madame veuve Auguste MAAREK et à M. Roger MAAREK les parts lui appartenant dans la Société à responsabilité limitée Etablissements Auguste MAAREK et Fils, dont le siège est à Tunis, 46, rue de la Verrerie, et au capital de 2.500 Dinars, et s'élevant aux 7/24e des 125 parts attribuées à son auteur M. Auguste MAAREK lors de la création de la Société.
Cette cession a été consentie dans les proportions de 153/24 à Mme Veuve Auguste MAAREK et de 722/24 à M. Roger MAAREK.
En suite de cette cession, la Société est uniquement composée de Mme Veuve Auguste MAAREK et de M. Roger MAAREK.
Cette cession a été signifiée à la Société, suivant exploit en date du
Pour extrait.
N° 1.585.
Cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal, Avocat à la Cour de Cassation, Tunis 17, rue d'Angleterre.
D'une délibération du 1er septembre 1961, enregistrée à Tunis, le 4 septembre 161, vol. 722, case 466, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que M. Isaac de Salomon Bismuth a donné sa démission de gérant de S.A.R.L. Société Nouvelle Mon Vêtement, dont le siège social est à Tunis, 1, rue de Rome, et que M. Ange Mardochée Bismuth a été désigné gérant de la dite Société en son remplacement.
Pour extrait.
N° 1.586.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Mohamed El Bahi ben Mohamed ben M'hamed Errabal, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Kairouan, Henchir Hadid, Cheikhat de Dhras Ettammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 24 ha., complantée de 60 pieds d'oliviers, délimitée :
A l'Est : Terre des héritiers Hadj Ali Chaouachi;
A l'Ouest : Terre de Hamouda ben Ali ben Sald;
Au Sud : Domaine puis terre des héritiers Mohamed ben Ali El Youssefi;
Au Nord : Terre de Mohamed ben Hadj Salem Saffar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
M. Ameur ben Hadj Mohamed ben Mahmoud El Houmair, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Dhras Ettammar, Henchir Dhras Ettammar, Cheikhat de Dhras Ettammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 7 ha. 50 a., complantée de 220 pieds d'oliviers et 500 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Route publique;
A l'Ouest : Route Chakroune;
Au Sud : Jardin de Hassine ben Othman El Allani;
Au Nord : Jardin de Ahmed ben Slah El Houmair.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 301.200 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Septembre 1961
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 16 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
Mme Halima dite Cherifa bent Dehma-ni ben Ali ben Abdelkéfi, Tunisienne, demeurant à Kairouan, Henchir Dhraâ Ettammar, Cheikhat de Dhraâ Ettammar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité de la parcelle de terre de 3 ha., complantée de 100 pieds d'oliviers et 100 arbres fruitiers, délimitée :
A l'Est : Jardin d'Ahmed ben Abdelkéfi;
A l'Ouest : Jardin de M'hamed ben Mohamed Bouden;
Au Sud : Jardin de Mahmoud ben Hadj M'hamed ben Abdelkéfi;
Au Nord : Jardin d'Ahmed ben Abdelkéfi.
Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.