Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabis I 1377), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, fixant le régime organique des terres collectives et notamment son article 3;
Vu le procès-verbal en date du 7 décembre 1960 de la Commission spéciale prévue à l'article 3 de la loi sus-visée;
Vu l'avis du Secrétaire d'État à l'Agriculture.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est conférée à la tribu Ech-Chahda, Délégation de Charbane Souassi, du Gouvernorat de Sousse, conformément aux dispositions de l'art. 3 de la loi susvisée N° 57-16 du 28 septembre 1957 (3 rabis I 1377).
ART. 2. — La tribu Ech-Chahda est composée de 9 fractions suivantes : Kemalette, Mechara, Douahmia Djedoud, Ouled Sehil, Douahmia Koudama, Ouraba, Ouled Abdennebi.
page 5(Ouled Fradj, Hadj Ali, Mosbah) et (Ouled Ben Hassen, Neib, Hadj Amor).
ART. 3. — Le Conseil de Gestion de la tribu Ech-Chahda sera composé de neuf membres, chaque fraction élira 1 membre.
ART. 4. — La délimitation du territoire de la tribu Ech-Chahda se fera ultérieurement dans les conditions fixées par le décret N° 57-76 du 28 septembre 1957 (3 rabia I 1377), relatif à la procédure de bornage et d'arbitrage.
ART. 5. — La conversion du droit de jouissance privatif en droit de propriété individuel à l'intérieur de ce territoire, sera réglementée par un texte spécial.
ART. 6. — Le Secrétaire d'État à l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 septembre 1961 (22 rabia I 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BABII LADGHAM.