- M. Mohamed ben Mohamed Salah Khattèche, Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba, est nommé Juge au Tribunal de Première Instance de Sousse.
- M. Mohamed ben Mokhtar El Messedi, Juge Suppléant au Tribunal de Première Instance de Bizerte, est nommé Substitut du Procureur de la République au Tribunal de Première Instance de Souk-El-Arba.
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
N° 49 des 10 et 11 novembre 1961
TABLEAUX COMBLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
ANNLE 1959
Adjoints Techniques
Avancement ou demi-cloix :
Page 1.151.
Au lieu de :
Mizouni Sayhi, 2e échelon, à compter du 1er juin 1959.
Lire :
Mizouni Sayhi, 2e échelon, à compter du 1er avril 1959.
p. 1570SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS
A la date du 15 mars 1960, la dame Habiba bent Ali ben Soliman Trakeisi a été nommée tutrice de son fils mineur Mustapha issu de son union avec son époux feu Brahim ben Mohamed ben Khemais ben Amara El Beji.
A la date du 2 mai 1959, le sieur Hédi ben Mohamed ben Amor ben Aïssa a été nommé tuteur de sa sœur mineure Zohra.
A la date du 11 octobre 1960, la dame Hamida bent El Mokhtar El Mahiouchi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Tabar, Moncef et Aziza issus de son union avec son époux feu Ali ben Tabar ben Ahmed Louka.
A la date du 27 septembre 1960, la dame Souad bent Mohamed ben Belgacem Erriahi a été nommée tutrice de ses filles mineures Najat et Nabiha issues de son union avec son époux feu Amor ben Brahim ben Nsaief.
A la date du 24 septembre 1960, la dame Rekaia bent El Hadj Brahim Erriahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Zoubeir, Mohamed, Salah et Mondber issus de son union avec son époux feu Ammar ben Mohamed Bghaïel.
A la date du 1er octobre 1960, la dame Hanifa bent El Hadj Mahmoud ben Mohamed ben Hehim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Larbi et Makkia issus de son union avec son époux feu Ali ben Brahim ben Amor Friha El Hamrouni.
A la date du 24 septembre 1960, la dame Kmar bent Mohamed ben Yahia a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed et Mohamed Abdelkrim issus de son union avec son époux feu Ali ben Khalil Echarbaji.
A la date du 22 octobre 1960, le sieur Ahmed ben Ali ben Saïd ben Zakrni a été nommé tuteur de son frère mineur Mohamed.
A la date du 3 septembre 1960, la dame Bakhta bent Hamadi ben Mahmoud a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Moncef, Amina, Mohamed Najib, Mohamed Ali et Radia ainsi que de l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Ahmed El Adib Mimoan.
A la date du 26 juillet 1960, la dame Demna bent Brahim ben Ali El Boujri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abderraouf, Essia, Mabrouka, Mdella et Djamila issus de son union avec son époux feu Benaissa ben Cherif ben Ali ben Hanifa.
A la date du 23 juillet 1960, le sieur Seghaier Errabti ben Messaoud ben Béchir a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Rabha Mamia, Zohra, Salha, Chadli, Haiat et Abdelaziz fils de son frère feu Béchir.
A la date du 12 juillet 1960, la dame Salha bent Ahmed ben Ammar El Gasmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ferdjani, Chabane et El Hakimi issus de son union avec son époux feu Hamadi ben Chabane ben Ali El Gasmi.
A la date du 2 août 1960, le sieur Abdallah ben Messaoud Boughaba El Gharbi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Mohamed El Mouldi et Kamel fils de feu Khemais ben Ammar ben Bourial El Majri.
A la date du 19 juillet 1960, la dame Shika bent Ali ben Khemais ben Nefzia a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdallah, Selma, Mariem, Zohra, Latifa et Rida issus de son union avec son époux feu Khemais ben Mohamed Salah ben Ezzakraoui El Hdhili.
A la date du 2 août 1960, le sieur Ali ben Ahmed El Khadhar El Boussalmi a été chargé de l'administration des biens du nommé Salah ben Laroussi El Mekki, atteint de maladie mentale, en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 1er novembre 1960, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Hamda ben Salah Chelbi El-Ferchichi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Hassen, Abdallah, Brahim, Oum Essaâd, Monji, Abderrazak et Jalal Eddine.
A la date du 1er novembre 1960, la dame Manoubia bent Mohamed Larbi a été nommée tutrice de sa nièce mineure Mohsna fille de son frère feu Mohamed Hédi.
A la date du 8 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Younes Memmich a été nommé tuteur de l'enfant mineure Zohra fille de feu Messaoud ben Ali ben Mohamed Edderbel.
A la date du 29 octobre 1960, le sieur Chadli ben Amor ben Nasr El Hamrouni a été nommé tuteur de son neveu mineur Amor fils de son frère feu Taieb.
A la date du 5 novembre 1960, la dame Hanifa bent El Hédi ben Chaouchi a été nommée tutrice de son fils mineur Moncef issu de son union avec son époux feu Abderrahman ben Taieb ben Chaouchi.
A la date du 1er novembre 1960, la dame Beya bent Mohamed ben Karrach a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Naji et Slim issus de son union avec son époux feu Hédi ben Laroussi ben Slim Radhouane.
A la date du 22 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Abdelkader El Gharbi a été chargé de l'administration des biens de son fils Ali dit Habib interdit légal.
A la date du 12 novembre 1960, la dame Khadija bent Tabar Azouz a été nommée tutrice de sa fille mineure Essia dite Najat issue de son union avec son époux divorcé feu Ahmed ben Ahmed ben Hadj Abdessalem dit Salem.
A la date du 12 novembre 1960, la dame Fatma Eddoria dite Halima bent El Mokhtar ben Eloua a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Maaouia, Naziha et Tourkia issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Hassen ben Mahmoud Lenglise.
A la date du 26 novembre 1960, la dame Fattouma bent Ali El Hajri a été chargée de l'administration des biens de son fils Daoud issu de son union avec son époux feu Sassi ben Ali Chabli dit Daoud ben Ali ben Chadli El Ouedhrefi, interdit légal.
A la date du 27 décembre 1960, le sieur Mohamed Seghaier El Miadi a été provisoirement chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed ben Ali ben Ahmed Djendoubi, interdit légal.
A la date du 12 juillet 1960, le sieur Mohamed Seghaier El Miadi a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Hadj Gacem ben Ali Ezouari » en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 9 juillet 1960, le sieur Mohamed El Kaddachi a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Hassen ben Saïd » en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 2 juillet 1960, le sieur Hassen ben El Hadj Baccar El Harmel a été nommé administrateur de la fondation habous « Aicha bent Yakoub Djebali » dit fondation habous « Goursou » en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 23 juillet 1960, le sieur Mohamed Seghaier El Miadi a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « El Hadj Mohamed Branda » en remplacement de l'ex-administrateur.
A la date du 8 octobre 1960, le sieur Hadj Mohamed ben El Hadj Salah El Oueslati a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Hadj Gacem El Oueslati » en remplacement de l'ex-administrateur.
p. 1571A la date du 29 novembre 1960, le sieur Chadli ben Taïeb El Hejaïej a été nommé tuteur provisoire des enfants mineurs Brahim Saïda, Tijania, Aziza, Chadli, Monjia, Maherzia, Larbi et Boubaker fils de feu Hadj El Hattab ben Cheikh Ali ben El Hattab El Habibi, en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 25 octobre 1960, le sieur Mohamed ben Salah ben Mohamed Eddraoui a été nommé tuteur de ses pièces mineurs Latifa et Hamida filles de son frère feu Hédi.
A la date du 25 octobre 1960, le sieur Khalifa ben Ali ben Frija a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Zohra, Mahdhia, Souad, Abdelwahab et Mohsen enfants de son fils feu Mohamed.
A la date du 24 décembre 1960, la dame Chelbia bent Sadok ben Hadj Ali El Aouini a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Eddhambari, Hassine et Halima issus de son union avec son époux feu Thabet ben Belgacem ben Mohamed El Aouini.
A la date du 13 décembre 1960, le sieur Ismail ben Dhrif a été nommé tuteur de l'enfant mineure Souad fille de feu Jameleddine ben Hassen El Bannane.
A la date du 10 décembre 1960, le sieur Mohamed ben Mohamed Salah Zamma a été nommé tuteur de ses œuvres mineurs Maherzia et Ahmed fils de son frère feu Hamida.
A la date du 24 décembre 1960, le sieur Hamadi ben Ammar ben Salah Eddridi dit Mehria a été nommé tuteur de son petit fils mineur Monji fils de feu Salah ben Tahar ben Salah Zitouni.
A la date du 29 novembre 1960, la dame Mabrouka bent Mhaddheb ben Amara a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Amara, Fathi, Ali et Mounira issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed El Achouri.
A la date du 22 novembre 1960, la dame Latifa bent Mohamed ben El Hadj Ali ben Mahmoud Ennafati a été nommée tutrice de ses sœurs mineures Arbia et Faouzia.
A la date du 20 décembre 1960, la dame Aroussia bent Soliman ben Soliman Essedkaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Hicham, Amel et Haname issus de son union avec son époux feu Mohamed Sadok ben Mohamed ben Soliman Essedkaoui.
A la date du 26 novembre 1960, le sieur Taïeb ben Mohamed ben Smida Echebli a été nommé tuteur de ses frères mineurs Tahar et Chadlia.
A la date du 26 novembre 1960, le sieur Lakhdar ben Ahmed ben Belgacem Chérif a été nommé tuteur de ses petits fils Belgacem et Ahmed enfants de son fils feu Mohamed.
A la date du 10 décembre 1960, la dame Saâdia bent Tahar ben El Hadj Mansour a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Ezzohra, Faouzia, Mohamed, Labbib, Djalila et Rafik issus de son union avec son époux feu Mohamed Taïeb ben Boubaker Ettouil.
A la date du 12 novembre 1960, le sieur Abderrahman ben El Mabrouk Bélâid a été nommé tuteur de sa petite fille mineure Nourelhouda fille de feu Mahfoudh El Bejaoui, ainsi que de l'enfant à naître issus de l'union de sa fille Najia avec le défunt précité.
A la date du 15 novembre 1960, la dame Ouassila bent Ali ben Amor Zaâfrane a été nommée tutrice de l'enfant mineur Béchir fils adoptif de son époux feu Mustapha ben Abdelaziz Guiga.
A la date du 19 novembre 1960, le sieur Mohamed ben Mustapha ben Abderrahman El Bahi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Latifa.
A la date du 6 décembre 1960, la dame Mariem bent Tahar ben Mustapha a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdelhamid et Najia issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Othman ben Arous.
A la date du 19 novembre 1960, la dame Aziza bent Mahmoud ben Mustapha a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Faouzia, Aïcha, Mohamed Lotfi et Hafidha issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Mohamed El Ouertani.
A la date du 6 décembre 1960, la dame Bakhta bent Redjeb El Djaziri a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khadija, Slaheddine, Raja, Najoua, Lilia et Lotfi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben El Hadj Sadok ben Ali Belhadj.
A la date du 19 novembre 1960, la dame Chadlia bent Sadok El Gritli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Slaheddine, Abdessatar, et Abdeljelil issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Badr.
A la date du 26 novembre 1960, le sieur Ali ben Mohamed ben Chadli Belcadhi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Najat.
A la date du 22 novembre 1960, la dame Fatma bent Salah Eddali Ennaouali a été nommée tutrice de ses filles mineures Djamila et Sallouba issues de son union avec son époux feu Ali ben Brahim ben Hamouda Ennaouali.
A la date du 19 novembre 1960, la dame Cherifa bent Tahar ben Belgacem Ennahdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Najia et Habib issus de son union avec son époux feu Youssef ben Hassen ben Seghaïer Ennahdi.
A la date du 1er octobre 1960, le sieur Younès ben Amara ben Amor Besserour a été nommé tuteur de son frère mineur Mustapha, en remplacement de l'ex-tuteur.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 7 mai 1960, la dame Akri bent Khemais ben Hamza El Bahi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mabrouka, Hafsia et Othman issus de son union avec son époux feu Ali ben Brahim ben Belaid El Akachi.
A la date du 20 décembre 1958, la dame Mabrouka bent Youssef ben Salah El Ayadi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Brahim, Aïcha et Rebeb issus de son union avec son époux feu Othman ben Ahmed ben Abdallah El Ayadi.
A la date du 10 mars 1959, la dame El Hadhba bent Mohamed ben Khantouch ben Salah a été nommée tutrice de sa fille mineure Ouahida issue de son union avec son époux feu Allala ben Soliman ben Bousaouara El Khmiri.
A la date du 2 mai 1958, la dame Zohra bent Rhaïem ben Mohamed ben Salah El Inoubli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Cherif, Habib, Mbarka, Oum El Khir, Taous et Fattah issus de son union avec son époux feu Larbi ben Salah ben Mohamed El Hakimi.
A la date du 8 octobre 1959, la dame Aziza bent Ali ben Gaddour El Manai a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Bahia, Haddi et Mohamed issus de son union avec son époux feu El Salah ben Mohamed ben Hamda El Manai.
A la date du 23 janvier 1960, le sieur Abdallah ben Othman ben Essoumadhi Errezgui a été chargé de l'administration des biens de son frère Youssef interdit légal.
A la date du 11 mai 1960, le sieur Zaghdoud ben Brahim a été chargé de l'administration des biens du nommé Mohamed ben Mohamed ben Amor Djeridi, interdit légal.
A la date du 25 mai 1959, la dame Douja bent Mohamed ben Amara El Oueslati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ouraida, Taous, Soufia et Brahim issus de son union avec son époux feu Abbes ben Brahim ben Boubaker El Abidi.
A la date du 23 janvier 1960, le sieur Abdallah ben Othman ben Essoumadhi Errezgui a été chargé de l'administration des biens de son frère Youssef interdit légal.
A la date du 9 décembre 1960, la dame Mehria bent Brahim ben Abdallah El Manai a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdallah et Cherif fils de feu Belgacem ben Brahim ben El Bahi Manai.
p. 1572A la date du 30 décembre 1960, le sieur Béchir ben Salah ben Ali Djemai a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Naïma, Mohamed et Djamila fils de son frère feu Brahim.
A la date du 30 décembre 1960, le sieur Mohamed ben Slama ben Mohamed El Marsni a été chargé de l'administration des biens de son fils Hassouna dit Scarbou, interdit légal.
A la date du 20 janvier 1961, la dame Messaouda bent Mohamed ben Brahim Ezzoghlami a été chargée de l'administration des biens du nommé Salah ben Abdallah ben Ahmed Ezzoghlami interdit légal.
A la date du 6 janvier 1961, la dame Fatma bent Rezk ben Abid El Marsni a été chargée de l'administration des biens du nommé Ammar ben Mohamed ben Ahmed El Marsni, interdit légal.
A la date du 20 janvier 1961, la dame Hbara bent El Mahdi ben Abacha Essedraoui a été nommée tutrice des enfants mineurs Hadda, Boudjemaâ, Zahi et Mabrouka fils de feu Allala ben Mabrouk ben Ali ben Saâd Ezzaghdoudi.
A la date du 30 décembre 1960, la dame Yamina bent Belaid ben Salah El Gaïdi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ahmed, Zaine et Aziza fils de feu Rabah ben Othman ben Chafi El Gaïdi.
A la date du 23 décembre 1960, la dame Hafsia bent Ammar ben Ahmed ben Salah El Hermi a été nommée tutrice des enfants mineurs Belgacem, Fatma, Chadlia, Habib et Zohra fils de feu Khemais ben Mabrouk ben Ahmed El Gannouni.
A la date du 23 décembre 1960, le sieur Taïeb ben Hassouna ben Abderrahman ben Ali Bouguecha El Abdi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdejelil, Manana, Beya, Najia, Mahbouba, Zhaira, El Ghanja et Zohra fils de son oncle feu Zaine.
A la date du 30 décembre 1960, le sieur Lazhar ben Brahim ben Ahmed ben Touati El Belli a été nommé tuteur de son frère mineur Milad.
A la date du 30 décembre 1960, la dame Zaâra bent Salah ben Messaoud El Ouerghi a été nommée tutrice des enfants mineurs Fatma, Ezzohra, Aziza, Mohamed Salah, Zakia, Abdelhamid et Monjia fils de feu Soltane ben Ali ben Ahmed El Hakimi.
A la date du 30 décembre 1960, la dame Zina bent Rhaïem ben El Hadj Mosbah Ezzaghdoudi a été nommée tutrice de l'enfant mineure Dalila fille de feu Taïeb ben Mohamed ben Larbi El Khmiri.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 22 février 1958, la dame Habiba bent Mohamed ben Belgacem Echarni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir, Djamila et Soufia et Salah dit Mustapha issus de son union avec son époux feu Ali ben Hassouna ben Mohamed ben Ali El Béji El Ayadi.
A la date du 26 juillet 1958, la dame Kafia bent Abderrahman ben Brahim ben Soltane El Hamdi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hamadi, Ali et Zina issus de son union avec son époux feu Othman ben Lakhdar ben Ali El Manai.
A la date du 17 janvier 1959, la dame Habiba bent Hamida ben Mhamed ben Moussa a été nommée tutrice des enfants mineurs Mounir, Leila et Amel fils de feu Ali ben Salah ben Mhamed ben Chikha.
A la date du 26 décembre 1959, le sieur Belgacem ben Salah ben Sessi Ennasri a été nommé tuteur de l'enfant mineure Emna fille de feu Salah ben Taïeb ben Lakdhar ben Youssef Ennasri.
A la date du 10 septembre 1959, la dame l'attournent Bent Hédi ben Amor ben Jeddou a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Larbi et Najia issus de son union avec son époux feu Younes ben Larbi ben Mabrouk El Aloui en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 5 novembre 1960, la dame Bariza bent Mohamed Salah Lamari a été nommée tutrice de l'enfant mineur Mohamed El Mondher fils de feu Mustapha ben Youssef ben Achour.
A la date du 26 mars 1960, le sieur Slaheddine ben Ali ben Chaouch Mohamed Larbi a été nommé tuteur provisoire des enfants mineurs Mohamed Hédi, Dzaïer, Hajria, Monji, Rafia et Kamel fils de feu El Borni ben Ammar ben Jabria en remplacement de l'ex-tutrice.
A la date du 12 mars 1960, le sieur Ali ben Boubaker ben Othman ben Boudjemaâ El Oueslati a été nommé tuteur de ses frères mineurs Mohamed, Abderrazak, Mabrouka et Khamssia.
A la date du 9 janvier 1960, la dame Mbarka bent Ali ben Sadok El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Boubaker et Hédi issus de son union avec son époux feu Hadj Blegacem ben Boubaker ben Salah ben Mohamed El Hosni.
A la date du 21 novembre 1959, la dame El Hadhba bent Aïffa ben Salah Ennafsi Ejmili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Hafnaoui, Azaiz, Dalloula, Khira et Ali issus de son union avec son époux feu Houimel ben Brahim ben Moussa El Ghezzi.
A la date du 14 juin 1958, le sieur El Mizouni ben Ahmed ben El Hadj Boutoraâ ben Mabrouk El Jammazi a été nommé tuteur de sa sœur mineure Najat.
A la date du 31 mai 1958, la dame Hadda bent Sadok ben Ahmed a été nommée tutrice de sa fille mineure Jeannette issue de son union avec son époux feu Boudjemaâ ben Mohamed ben Mabrouk.
A la date du 24 mai 1958, la dame Manoubia bent Youssef ben Belgacem ben Ahmed Echihi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Aouicha, Lazhar, Mohamed et Lotfi issus de son union avec son époux feu Béchir ben Ali ben Ahmed ben El Hdibi ben Abdallah.
A la date du 14 juin 1958, la dame Fatma bent Mohamed ben Youssef El Ayari a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Khadouja, Mbarka, Najia, Tounès et Haddi issues de son union avec son époux feu Habib ben Dhaou ben Belgacem ben Ahmed El Mefdaoui.
A la date du 26 août 1958, la dame Nejma bent Ali ben Salah a été nommée tutrice de sa fille mineure El Bahja issue de son union avec son époux feu Hassouna ben Hamza ben El Hadj El Jamiy.
A la date du 14 juin 1958, le sieur Abdelbaki ben Ali ben Mansour Echihi a été chargé de l'administration des biens de son frère Sadok atteint de maladie mentale.
A la date du 21 juin 1958, la dame Mehria bent Saâd ben Abbès El Boussalmi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Houssaine, Seghaier et Chouikha, issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Amor ben El Hadj Othman.
A la date du 12 juillet 1958, le sieur Hassouna ben Ahmed ben Mohamed El Mezni a été nommé tuteur de ses neveux mineurs Youssef, Fatma et Malika fils de son frère feu Mohamed.
A la date du 26 juillet 1958, le sieur Hédi ben Ali ben Khalifa El Hammami a été nommé tuteur des enfants mineurs Abdelouahed, Zaineb, Fathi, Lotfi, Zakia, Mohsen et Abdelwahab fils de feu Mohamed Salah ben Khelifa El Hammami.
A la date du 7 décembre 1957, le sieur Mekki ben Ali ben Abdallah Errezgui a été nommé tuteur de sa nièce mineure Chahla fille de son frère feu Abdallah.
A la date du 26 juillet 1958, la dame Zohra Fatma bent Abdallah a été nommée tutrice des enfants mineurs Sayda et Mabrouka filles de feu Larbi ben Brahim El Meniaoui.
A la date du 26 juillet 1958, la dame Kafia bent Abderrahman ben Brahim ben Soltane El Hamdi a été nommée tutrice des enfants mineurs Ali, Zina et Hamadi fils de feu Othman ben Lakhdar ben Ali El Manai.
p. 1573A la date du 31 mai 1958, le sieur Hédi ben Farhat ben Mohamed El Boughalmi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Chadila, Hadda, Othman, Mohamed et Fatma.
A la date du 18 avril 1960, le sieur Khalil ben Mohamed ben Belgacem ben Mohamed ben Mbarek a été nommé tuteur de ses frères mineurs Faissal, Tarak, Faouzi, Saloua et Ziad.
A la date du 24 décembre 1960, la dame Khira bent Ammar ben Othman Esshili a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed, Faouzia, Abdessattar et Noureddine issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Tahar ben Hassen ben Abdelouahed Echerif El Benzarti.
A la date du 31 janvier 1959, la dame Dhahiba bent Ahmed ben Ettoumi El Ouechtati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Malika, Salah, Abdelkrim, Brahim, et Halima issus de son union avec son époux feu Mbarek ben Ahmed ben Mahrouk El Khaladi.
A la date du 8 octobre 1960, la dame Habiba bent Allala ben El Hadj Brahim Bougoffa a été nommée tutrice des enfants mineurs Mohsen, Rachida et Abdeljelil fils de feu Allala ben Mohamed Salah ben Khalifa Bahlousse.
A la date du 5 novembre 1960, la dame Khadouja bent Salah ben Ammar El Mzoughi a été nommée tutrice des enfants mineurs Khemais et Fatma fils de feu Ali ben Abdallah ben Taieb Eddridi.
A la date du 30 avril 1960, le sieur Mohamed ben Charfa ben Salah El Amdouni a été nommé tuteur de sa petite fille mineure Monia fille de son fils feu Abdelaziz.
A la date du 26 novembre 1960, la dame Mhenia bent Ouanes ben Salah Lachheb a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Laroussi et Arousia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mabarek ben Ammar Ejouini.
A la date du 22 octobre 1960, le sieur Mokhtar ben Mustapha ben Hassen ben Mohamed El Gharbi El Andoulssi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Moncef, Abdelwahab Rabia, Hanifa et Soulie.
A la date du 7 janvier 1961, la dame Reheb bent Salem Lachheb El Mattoussi a été nommée tutrice des enfants mineurs Dalia et Chadia filles de feu Ammar ben Younes ben Ali ben Chahida Djelassi.
A la date du 5 novembre 1960, la dame Zohra bent Hassen ben Salah Echaouchi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Naima, Halima, Habiba et Amor issus de son union avec son époux feu Hassen ben Seghaier ben Mohamed Ennouri, ainsi que de son beau-fils Abdelkrim.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Hadjeb-El-Aioun a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1961-1965, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 19 du décret du 26 janvier 1936 (12 journada II 1375), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exceptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, son déclarée définitivement clouée.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées provisoirement closes.
Il leur invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle différent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Ouardenine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires.
p. 1574taires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'art. 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Quardenne a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Quardenne a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité, du rôle afférent à leur imposition, et à formuler, le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde
L'accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé le 5 octobre 1960 est reconduit pour une période d'un an à compter du 5 octobre 1961.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis des 13-16 décembre 1960, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. - Droits de Douane
Les produits tunisiens à l'importation en Inde et les produits indiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. - Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de l'Inde, repris à l'annexe I à l'avis N° 75, tel qu'il a été modifié par l'avis N° 84 du Secrétariat d'Etat aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 5-9 août 1960, ne sont soumis à leur importation en Tunisie, à aucune limitation contingentarie.
III. - Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance de l'Inde, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis des 7-11 avril 1961 :
Café, poivre, tissus en laine, tissus en coton.
IV. - Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-indien du 5 octobre 1960 :
a) Pour l'importation en Tunisie des produits originaires et en provenance de l'Inde :
| Fhé | P.M. (1) |
|---|---|
| Cours et peaux | S.M. |
| Sacs de jute | P.M. (1) |
| Tissus en soie pure et en soie artificielle | S.B. |
| Montures de lunettes | 3.000 D. |
| Produits pharmaceutiques pour autant que non libérés et non prohibés | 5.000 D. |
| Encumatiques pour voitures, camions et bicyclettes | 10.000 D. |
| Matériel électrique pour autant que non libéré | 5.000 D. |
| Ventilateurs | 5.000 D. |
| Foire | 80.000 D. |
| Divers | 100.000 D. |
b) Pour l'importation en Inde des produits originaires et en provenance de la Tunisie :
- Animaux vivants.
- Poulpes séchés.
- Fromage.
- Éponges naturelles lavées.
- Os de sèche.
- Légumes secs.
- Dattes.
- Agrumes.
- Autres fruits frais.
- Condiments.
- Produits de la minoterie, farine, semoule et son.
- Huile d'olive.
- Conserves de poissons.
- Conserves de légumes.
- Conserves de fruits.
- Phosphates bruts (1).
- Hyperphosphates (1).
- Superphosphates (1).
- Minerai de zinc.
- Mercure.
- Plomb.
- Liège et ouvrages en liège, déchets de liège.
- Laine lavée.
- Articles en aluminium.
- Produits de l'artisanat.
- Divers.
(1) Les conditions d'importation et d'exportation seront fixées ultérieurement et publiées au J. O. R. T.
p. 1575JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISSENNE - 8 Décembre 1961 1.575
V. Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde, s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715, publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des pays dépendants (1).
L'accord commercial conclu le 17 janvier 1961 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1961.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs de produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 17, 21 et 24 mars 1961 (2).
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :
I — Droit de douane
Les produits de Grande-Bretagne à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Grande-Bretagne, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 75 du Secrétaire d'État aux Finances et au Commerce du 23 octobre 1959, tel qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959.
Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord du régime de libération générale en vigueur dans ces pays, à l'exception des articles de vannerie qui relèvent des contingents globaux.
Par ailleurs, l'importation des phosphates, huiles d'olive et ciment s'effectuera « selon besoin », dans les territoires dépendants.
III — Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance de Grande-Bretagne bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961.
Cafés, thé, tissus de laine (autres que pour couvertures), tissus de coton, sacs de jute neufs ou usagés, friperie, chaussures.
IV — Contingent bilatéral
Produits originaires et en provenance du Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pouvant être importés en Tunisie :
| Valeurs en Livres Sterling | |
|---|---|
| Poissons salés, fumés ou congelés | 1.000 |
| Sucre destiné à l'industrie alimentaire | S. B. |
| Bière et cidre | 3.000 |
| Whisky | 9.000 |
| Gin et Rhum | 2.000 |
| Produits alimentaires à base de lait | 2.000 |
| Confiserie, sauces et condiments | 3.500 |
(1) La liste des territoires dépendant du Royaume Uni a été publiée au J. O. B. T. des 17, 21 et 24 mars 1961.
(2) A l'exception de la liste des territoires dépendants du Royaume Uni.
| Valeurs en Livres Sterling | |
|---|---|
| Produits chimiques et pharmaceutiques pour autant que non libérés | 5.000 + P.A. |
| Produits de toilette et cosmétique | 1.500 |
| Cire et usage (y compris polishes) | 2.500 |
| Contreplaques, panneaux de fibres | 3.000 |
| Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues, y compris tis, sus pour rideaux | 50.000 |
| Pâches, tentes, voiles d'embarcation et stores d'extérieur | S. B. |
| Article de mercerie, de bonneterie (à l'exclusion des chaussettes), pull-overs et imperméables | 8.000 |
| Bas nylon | 1.000 |
| Articles en amiante | 8.000 |
| Article en verre technique | 5.000 |
| Articles sanitaires en céramique | 3.000 |
| Article d'orfèvrerie | 3.000 |
| Articles d'éclairage, y compris lampes tempérées | 5.000 |
| Appareils de cuisine et de chauffage à combustible solide ou gazeux | 2.000 |
| Articles de ménage en fer, fonte ou acier à l'exclusion des articles galvanisés | 12.000 |
| Ravoirs et lames, y compris rasoirs de sûreté en boîte | 5.000 |
| Matériel, machines et appareils pour la production du froid, y compris les appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées | 30.000 + P.A. |
| Appareils électro-ménagers, rasoirs électriques et accessoires | 10.000 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disques, accessoires et pièces détachées | 30.000 |
| Articles de ménage en porcelaine | 2.000 |
| Magnétophones, machines à dicter, accessoires et pièces détachées | 7.500 |
| Voitures automobiles particulières pour le transport des personnes et voitures pour le transport en commun des personnes | 75.000 + P.A. |
| Motocyclettes, vélos-moteurs, scooters et pièces détachées | 20.000 |
| Matériel d'aviation | P. M. |
| Matériel de navigation maritime | P. M. |
| Appareils photographiques, cinématographiques et de projection fixe | 5.000 |
| Montres, pendules et autres articles d'horlogerie | 7.500 |
| Instruments de musique | 1.000 |
| Briquets et accessoires | 3.000 |
| Jouets | 1.000 |
| Articles de sports | 1.500 |
| Foire | 25.000 |
| Divers | 550.000 |
Les demandes de licences portant sur les contingents d'importation ci-dessous énumérés seront examinées 21 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Whisky
Gin et Rhum
Tissus de fibres artificielles ou synthétiques continues ou discontinues.
Bas nylon
Matériel, machines et appareils frigorifiques à usage domestique, accessoires et pièces détachées.
Appareils récepteurs et radiodiffusion et de télévision, électrophones, tourne-disque, accessoires et pièces détachées.
p. 1576Modèles de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre la Tunisie et la Grande-Bretagne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3, 6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Tchécoslovaque
L'accord commercial conclu entre la République Tunisienne et la République Tchécoslovaque le 14 octobre 1959 tel qu'il a été modifié par le protocole additionnel du 18 avril 1961 est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1961.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 9-13 juin 1961, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application de l'accord précité.
I. - Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. - Contingents globaux
Les produits suivants originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 7-11 avril 1961.
Sucre et tissus de coton et de laine.
III. - Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie :
LISTE « B »
Exportations Tchécoslovaques vers la Tunisie
U.S. Dollars
monnaie de compte
| Produits alimentaires divers | 10.000 |
|---|---|
| Houblon | 30.000 |
| Malt | 10.000 |
| Bière | 4.000 |
| Bois | 50.000 + P.A. |
| Panneaux de fibres de bois et contreplaqués | 10.000 |
| Allumettes de sûreté | S. B. |
| Papiers (y compris papier journal) | 50.000 |
| Chaises en bois courbés | 26.000 |
| Carreaux de faïence et carreaux en grès ni décorés ni vernis | 30.000 |
| Articles sanitaires | 20.000 |
| Articles abrasifs de toutes sortes | 8.000 |
| Produits chimiques divers | 25.000 |
| Autres tissus | 500.000 |
| Filés de coton, de fibranne et de rayonne | 20.000 |
| Aiguilles et épingles, accessoires pour tailleurs et boutons | 45.000 |
| Articles de sport à l'exclusion des chaussures | 5.000 + P.A. |
| Articles d'hygiène en caoutchouc | 10.000 |
| Verres plats, verres à vitres, glaces, etc. | 40.000 |
| Verres d'éclairage et des laboratoires et verres techniques | 50.000 dont 5.000 pour l'ustererie |
U.S. Dollars
monnaie de compte
| Articles de Jablonex (vitrification, pierres précieuses naturelles et synthétiques, imitations de pierres précieuses et demi-précieuses, boutons en verre et agate) | 8.000 |
|---|---|
| Fers à béton | 150.000 |
| Articles de quincaillerie | 60.000 + P. A. |
| Appareils et articles ménagers émaillés ou non (notamment hache-viande) | 60.000 |
| Pièces détachées de bicyclettes | 20.000 |
| Motocyclettes et pièces détachées | 20.000 |
| Machines à coudre, têtes de machines à coudre et pièces détachées | 20.000 + P. A. |
| Machines à écrire et à calculer et pièces détachées | 40.000 |
| Machines graphiques | 35.000 |
| Lampes tempête et lampes à pétrole | S. B. |
| Matériel électrique y compris tubes bergmann | 15.000 |
| Matériel agricole y compris tracteurs et pièces détachées | 180.000 |
| Cotton, autobus et pièces détachées | 100.000 + P. A. |
| Voitures de tourisme et pièces détachées | 60.000 |
| Matériel lourd d'équipement | P. M. |
| Machines et équipements divers y compris moteurs Diesel | 400.000 + P. A. |
| Instrumentes scientifiques y compris appareils d'optique, de précision, de photographie et de cinématographique | 45.000 |
| Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision magnétophones et pièces détachées | 15.000 |
| Équipements téléphoniques | P. M. |
| Articles d'horlogerie | 12.000 |
| Instrumentes de musique | 3.000 |
| Fusils de chasse et accessoires | 10.000 |
| Avions de sport et accessoires | P.M. |
| Articles de bureau | 20.000 |
| Foire | 100.000 |
| Divers | 1.200.000 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie :
LISTE « A »
U.S. Dollars
monnaie de compte
| Dattes | 25.000 + P. A. |
|---|---|
| Agrumes | 150.000 |
| Amandes | 10.000 |
| Légumes frais | S. B. |
| Huile d'olive | 550.000 |
| Vins | 80.000 + P. A. |
| Graines condimentaires et de semence | S. B. |
| Boyaux salés | 15.000 |
| Conserves de tomates | S. B. |
| Conserves de poissons | 60.000 |
| Conserves de fruits de légumes | 40.000 + P. A. |
| Autres produits alimentaires | 10.000 |
| Légumes secs | S. B. |
| Produits pour l'alimentation du bétail (tourpeaux, som et remoulages, etc.) | S. B. |
| Éponges naturelles | 30.000 |
| Phosphates | 1.200.000 |
| Hyperphosphates et autres dérivés des phosphates | 50.000 |
| Mineral de fer | 700.000 |
| Plomb | 200.000 |
| Mercure | 30.000 |
| Produits miniers divers | S. B. |
| Ciments | S. B. |
| Peaux (ovins et caprins) | 50.000 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUISIENNE — 5-8 Décembre 1961
1.577
| L. S. Dollars monnaie de compte | |
|---|---|
| Poils de chèvres et de chameaux | 5.000 |
| Laine lavée | 30.000 + P.A. |
| Liège et ouvrage en liège | 30.000 |
| Huiles essentielles | S. B. |
| Produits de l'artisanat | 30.000 |
| Orge | P. M. |
| Ouvrage en matière plastique | S. B. |
| Divers | 220.000 |
IV. — Les modalités de paiement :
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de ce protocole additionnel modifiant l'accord commercial entre la République Tunisienne et la République Tchéco-lovaque, demeurent régis par les dispositions de l'avis 78 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 8-12 janvier 1960.
ETABLISSEMENTS DANGERÉUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS
(Décret du 27 mars 1919)<br/>
modifié par décret du 30 décembre 1925
AVIS AU PUBLIC
A.e.c. N° 405.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 novembre 1961, M. Hadj Chedli ben Eoubaher ben Hadj, Tunisien, demeurant à Kalaat-El-Andleuss, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kalaat-El-Andleuss (Gouvernorat de Tunis et Banlieue), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une batterie à traction mécanique.
Tous les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Kalaat-El-Andleuss, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION
BREVET N° 9.803
Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er août 1959 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société à responsabilité limitée « Bocama », société française, 58, rue du Moulin-à-vent, à Venissieux (Rhône) France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux dispositifs de Protection Applicables aux Fénêtres et Analogues.
BREVET N° 9.804
Sur le vu du procès-verbal dressé le 1er août 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per L'Industria Mineraria e Chimica, Via F. Turati N°18 à Milan (Italic) et de M. Karl Ziegler de nationalité allemande, demeurant à Kaiser Wilhelm Platz n° 1 à Mülheim-Ruhr, Allemagne dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements au procédé de Préparation de Films à partir de Hauts Poivrières ou théniques.
BREVET N° 9.805
Sur le vu du procès-verbal dressé le 3 août 1959 à 13 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Compagne Financial Congolaise ; Société congolaise, 9 avenue Paul Hauteur à Leopoldville (Congo Belge) dont le mandataire est M. G. Bocca, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Distributeur de fluide.
BREVET N° 9.806
Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 août 1959 à 10 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société : Ciba Société Anonyme, Bale (Suisse), dont le mandataire est M. G. Bocca, gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux sels Complexes de Fer, Procédé pour leur Préparation et leur Utilisation.
BREVET N° 9.807
Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 août 1959 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société Anonyme de Raffinage des Huiles Minérales Usées, Soramu, 83, rue Joseph II à Bruxelles, dont le mandataire est Me Gueydan à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Régénération des Huiles et Graisses Minérales Usagées par Hydrogénation.
BREVET N° 9.808
Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1959, à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société anonyme dite : La Télémécanique Electrique, 33 bis et 33 ter Avenue Maréréchal Joffre, a Nauterre Seine, France, dont le mandataire est M Ch Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Tambours Combinateurs Destinés à la Commande de Contacts Electriques.
BREVET N° 9.809
Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1959 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Montecatini Soc. Gén. Per L'Industria Murécaria e Chimica, Via F. Turati, Milan (Italie), et de M. Karl Ziegler, I Kaiser Wilhelm Platz, Wülheim-Ruhr (Allemagne), dont le mandataire est M.H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Production de Films, Formes de Polymères Elevés Thermoplas-
p. 1578tique et Douées de Propriétés Mécaniques Améliorées en Toutes Directions.
BREVET N° 9.810
Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1959 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Fred Kurata, 1410 West Ninth Street, Lawrence, Kansas ; et James Paul Kohn, notre dame University, south Bend, Indiana (États-Unis d'Amérique) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Séparation d'Hydrogène Sulfure et de Méthane.
BREVET N° 9.811
Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 août 1959 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Fred Kurata, 1410 West Ninth Street, Lawrence, Kansas et James Paul Kohn, Notre Dame University, South Bend Indiana (États-Unis d'Amérique) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Séparation D'Anhydride Carbonique et de Méthane.
BREVET N° 9.812
Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 août 1959 à 12 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société à r.l. dite Sélection internationale, 21 rue de Portugal à TUNIS, dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 décembre 1959, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 février 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Récepteurs de Radio et Particulièrement à ceux dits à « DIODE ».
BREVET N° 9.813
Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 août 1959 à 8 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche, à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 22 janvier, 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Préparation de 6-Trifluorométhyl - 7-Sulfamyl -3,4-Dihydro-1,2,4-Benzothiadiazine-1,1-Dioxydes.
BREVET N° 9.814
Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 août 1959 à 8 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Lovens Kemiske Fabrik Ved A. Kongsted, 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 22 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Préparation des Dérivés du 7-Sulfamyl 3,4-Dihydro-1,2,4-Benzothiadiazine-1,1-dioxydes Disubstitues en Position 3.
BREVET N° 9.815
Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 août 1959 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. André, Marcel Blanc, 56, Boulevard du Président Wilson, Bordeaux (Gironde) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 22 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 22 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Chaudière à Combustible Solide.
BREVET N° 9.816
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 août 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock International Méthane Limited, société britannique des Bahamas à Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Bahamas), dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de l'iquifaction et d'épuration d'un Courant de Gaz Naturel.
BREVET N° 9.817
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 août 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock International Méthane Limited, société britannique des Bahamas à Sandringham House, Shirley Street, Nassau (Bahamas), dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de l'iquifaction de Gaz naturel recueilli en un Courant à pression supérieure à celle de l'Atmosphère.
BREVET N° 9.818
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 août 1959 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Commissariat à l'Energie Atomique, 69 rue de Varennes, Paris (7e), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de Sécurité pour Appareils Exécutant des Opérations Successives Programmées.
BREVET N° 9.819
Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 août 1959 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Service National dit : Gaz de France, 23 rue Philibert Delorme à Paris, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareillage pour la Pose des Canalisations Immergées.
BREVET N° 9.820
Sur le vu du procès-verbal dressé le 17 août 1959 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varennes à Paris (7e) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif pour prélever des Liquides à des Niveaux Variables dans un Récipient fixe ou mobile.
BREVET N° 9.821
Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 août 1959 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête des Sociétés dites : Métallurgical Processes Limited & The National Smelting Company Limited, faisant conjointement commerce aux Bahamas sous le nom de Métallurgical Dévelopment Company, Building, Frederick, Street, Nassau, Bahamas, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la Récupération du Zing à partir de Substances Contenant du Zing.
p. 1579BREVET N° 9.822
Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 août 1959 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock International Limited, Methane Société britannique des Bahamas à Sandringham House, Sherley Street, Nassau, Bahamas dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil servant à Préparer un Gaz Naturel pour la Liquéfaction.
BREVET N° 9.823
Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 août 1959 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock International Méthane Limited, société britannique des Bahamas à Sandringham House, Sherley Street, Nassau, Bahamas dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Liquefaction en continu d'un Courant de Gaz Naturel.
BREVET N° 9.824
Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 août 1959 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Constock International Méthane Limited, société britannique des Bahamas à Sandringham House, Sherley, Street, Nassau, Bahamas
dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé d'Elimination d'Aromatiques et d'Hydrocarbures Supérieurs à partir d'un Gaz naturel liquéfié.
BREVET N° 9.825
Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 août 1959 à 11 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Norbert Lévi Di Léon, ingénieur, 6 avenue Ferdinand Huart, Mutuelleville, TUNIS, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 25 et 29 janvier 1960 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour le Dénoyautage des Fruits, en Particulier des Fruits Oleagineux.
BREVET N° 9.826
Sur le vu du procès-verbal dressé le 22 août 1959 à 7 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Télémécanique Électrique, société française, 33 bis, 33 ter Avenue Maréchal Joffre à Nanterre (Seine) Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 26 et 29 janvier 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 29 mars 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil Interrupteur de Commande mécanique par Rencontres Mobiles.
p. 15801.580
OBLIGATIONS DE L'EX-CAISSE FONCIÈRE DE TUNISIE
OBLIGATIONS DE 1 DINAR 3e 1934 1935
Au porteur des première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième tranches
Liste des numéros sortis aux tirages au sort du 15 Novembre 1961 (27 tirage)
Les obligations correspondantes seront remboursées à partir du 15 décembre 1961, à toutes les caisses publiques de la République Tunisienne, gérées par les comptables des Régies Financières, chargés du paiement des dépenses publiques (arrêtés du Directeur des Finances des 9 janvier, 30 mai, 25 octobre 1935, 10 juin 1936 et 23 août 1937 et des Directeurs des Finances et de la Caisse Foncière du 15 avril 1938).
1° TRANCHE
Tirage du 15 Novembre 1961 : 2.267 Obligations de 1 dinar
| 006.565 | 006.652 | 006.735 | 006.847 | 006.961 | 007.045 |
|---|---|---|---|---|---|
| 006.566 | 006.658 | 006.736 | 006.848 | 006.962 | 007.047 |
| 006.567 | 006.659 | 006.737 | 006.853 | 006.964 | 007.048 |
| 006.569 | 006.660 | 006.748 | 006.860 | 006.965 | 007.050 |
| 006.571 | 006.665 | 006.759 | 006.862 | 006.966 | 007.066 |
| 006.572 | 006.672 | 006.764 | 006.865 | 006.970 | 007.069 |
| 006.578 | 006.678 | 006.769 | 006.874 | 006.972 | 007.076 |
| 006.580 | 006.679 | 006.773 | 006.877 | 006.981 | 007.082 |
| 006.581 | 006.681 | 006.775 | 006.883 | 006.982 | 007.083 |
| 006.583 | 006.682 | 006.779 | 006.884 | 006.983 | 007.091 |
| 006.586 | 006.685 | 006.781 | 006.897 | 006.984 | 007.095 |
| 006.587 | 006.686 | 006.783 | 006.898 | 006.992 | 007.098 |
| 006.588 | 006.688 | 006.784 | 006.904 | 006.996 | 007.103 |
| 006.589 | 006.690 | 006.790 | 006.905 | 007.000 | 007.110 |
| 006.590 | 006.691 | 006.793 | 006.914 | 007.005 | 007.114 |
| 006.591 | 006.696 | 006.796 | 006.921 | 007.006 | 007.115 |
| 006.593 | 006.697 | 006.797 | 006.923 | 007.009 | 007.116 |
| 006.598 | 006.698 | 006.798 | 006.924 | 007.014 | 007.117 |
| 006.599 | 006.701 | 006.801 | 006.927 | 007.017 | 007.120 |
| 006.600 | 006.702 | 006.808 | 006.929 | 007.019 | 007.123 |
| 006.604 | 006.704 | 006.815 | 006.932 | 007.021 | 007.125 |
| 006.609 | 006.709 | 006.817 | 006.937 | 007.022 | 007.129 |
| 006.613 | 006.712 | 006.819 | 006.940 | 007.025 | 007.133 |
| 006.617 | 006.718 | 006.827 | 006.941 | 007.029 | 007.142 |
| 006.622 | 006.720 | 006.830 | 006.942 | 007.032 | 007.143 |
| 006.628 | 006.722 | 006.835 | 006.945 | 007.036 | 007.145 |
| 006.630 | 006.725 | 006.837 | 006.951 | 007.038 | 007.151 |
| 006.631 | 006.726 | 006.842 | 006.955 | 007.041 | 007.153 |
| 006.647 | 006.730 | 006.844 | 006.956 | 007.042 | 007.154 |
| 006.648 | 006.734 | 006.845 | 006.958 | 007.043 | 007.160 |
1 TRANCHE
| 007.165 | 007.377 | 007.597 | 015.694 | 015.877 | 016.065 |
|---|---|---|---|---|---|
| 007.173 | 007.378 | 007.501 | 015.695 | 015.890 | 016.067 |
| 007.177 | 007.388 | 007.502 | 015.697 | 015.891 | 016.070 |
| 007.182 | 007.392 | 007.603 | 015.698 | 015.892 | 016.071 |
| 007.183 | 007.394 | 007.616 | 015.699 | 015.893 | 016.073 |
| 007.186 | 007.398 | 007.619 | 015.703 | 015.902 | 016.077 |
| 007.188 | 007.399 | 007.625 | 015.704 | 015.906 | 016.078 |
| 007.196 | 007.404 | 007.626 | 015.717 | 015.912 | 016.082 |
| 007.197 | 007.406 | 007.627 | 015.719 | 015.913 | 016.083 |
| 007.199 | 007.413 | 007.630 | 015.725 | 015.932 | 016.089 |
| 007.203 | 007.414 | 007.644 | 015.730 | 015.935 | 016.097 |
| 007.205 | 007.425 | 007.647 | 015.733 | 015.939 | 016.099 |
| 007.210 | 007.429 | 007.648 | 015.735 | 015.940 | 016.105 |
| 007.218 | 007.432 | 007.650 | 015.737 | 015.945 | 016.107 |
| 007.221 | 007.433 | 007.653 | 015.743 | 015.946 | 016.111 |
| 007.228 | 007.435 | 007.654 | 015.744 | 015.947 | 016.113 |
| 007.230 | 007.436 | 007.656 | 015.747 | 015.948 | 016.121 |
| 007.237 | 007.437 | 007.658 | 015.748 | 015.952 | 016.124 |
| 007.241 | 007.439 | 007.659 | 015.753 | 015.954 | 016.145 |
| 007.247 | 007.440 | 007.660 | 015.755 | 015.958 | 016.147 |
| 007.248 | 007.449 | 007.664 | 015.766 | 015.965 | 016.148 |
| 007.249 | 007.451 | 007.665 | 015.771 | 015.968 | 016.150 |
| 007.255 | 007.469 | 007.667 | 015.779 | 015.972 | 016.151 |
| 007.260 | 007.471 | 007.677 | 015.783 | 015.973 | 016.152 |
| 007.269 | 007.472 | 007.678 | 015.788 | 015.974 | 016.154 |
| 007.272 | 007.475 | 007.680 | 015.785 | 015.977 | 016.159 |
| 007.274 | 007.479 | 007.681 | 015.791 | 015.988 | 016.160 |
| 007.275 | 007.495 | 007.684 | 015.796 | 015.992 | 016.163 |
| 007.277 | 007.500 | 007.685 | 015.797 | 015.993 | 016.167 |
| 007.290 | 007.504 | 007.686 | 015.803 | 015.996 | 016.192 |
| 007.291 | 007.509 | 007.687 | 015.807 | 015.998 | 016.193 |
| 007.296 | 007.511 | 015.841 | 015.808 | 016.001 | 016.201 |
| 007.298 | 007.515 | 015.842 | 015.812 | 016.003 | 016.203 |
| 007.300 | 007.519 | 015.844 | 015.820 | 016.008 | 016.205 |
| 007.309 | 007.522 | 015.850 | 015.824 | 016.014 | 016.206 |
| 007.315 | 007.526 | 015.852 | 015.835 | 016.016 | 016.215 |
| 007.320 | 007.528 | 015.854 | 015.836 | 016.017 | 016.221 |
| 007.322 | 007.535 | 015.856 | 015.838 | 016.025 | 016.225 |
| 007.328 | 007.537 | 015.858 | 015.841 | 016.026 | 016.226 |
| 007.332 | 007.540 | 015.861 | 015.842 | 016.028 | 016.238 |
| 007.335 | 007.542 | 015.863 | 015.844 | 016.030 | 016.240 |
| 007.337 | 007.548 | 015.865 | 015.849 | 016.033 | 016.241 |
| 007.346 | 007.559 | 015.869 | 015.853 | 016.036 | 016.248 |
| 007.356 | 007.567 | 015.873 | 015.854 | 016.038 | 016.251 |
| 007.361 | 007.568 | 015.874 | 015.857 | 016.040 | 016.255 |
| 007.363 | 007.581 | 015.875 | 015.859 | 016.048 | 016.262 |
| 007.365 | 007.585 | 015.879 | 015.863 | 016.050 | 016.264 |
| 007.366 | 007.587 | 015.880 | 015.865 | 016.057 | 016.266 |
| 007.371 | 007.589 | 015.691 | 015.867 | 016.058 | 016.268 |
| 007.375 | 007.591 | 015.692 | 015.868 | 016.064 | 016.269 |
1.582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 5-8 Décembre 1961
1° TRANCHE
| 016.274 | 016.470 | 016.616 | 016.819 | 017.017 | 017.183 |
|---|---|---|---|---|---|
| 016.275 | 016.473 | 016.628 | 016.820 | 017.020 | 017.184 |
| 016.279 | 016.482 | 016.635 | 016.821 | 017.025 | 017.197 |
| 016.280 | 016.484 | 016.645 | 016.822 | 017.026 | 017.201 |
| 016.283 | 016.491 | 016.647 | 016.823 | 017.027 | 017.202 |
| 016.288 | 016.492 | 016.658 | 016.832 | 017.035 | 017.204 |
| 016.289 | 016.495 | 016.659 | 016.836 | 017.038 | 017.205 |
| 016.291 | 016.505 | 016.660 | 016.838 | 017.045 | 017.209 |
| 016.292 | 016.512 | 016.661 | 016.839 | 017.046 | 017.214 |
| 016.294 | 016.513 | 016.664 | 016.843 | 017.049 | 017.218 |
| 016.299 | 016.514 | 016.670 | 016.845 | 017.061 | 017.226 |
| 016.301 | 016.516 | 016.671 | 016.850 | 017.063 | 017.227 |
| 016.305 | 016.519 | 016.672 | 016.855 | 017.066 | 017.230 |
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| 016.312 | 016.527 | 016.681 | 016.864 | 017.070 | 017.254 |
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4° TRANCHE
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1.584
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE — 5-8 Décembre 1961
1° TRANCHI
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1.586
1° TRANCHE
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1 587
1° TRANCHE
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1.588 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1961
2 TRANCHE
Tirage du 15 Novembre 1961 : 2.267 Obligations de 1 dinar
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1.590 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE T'NISIENNE — 5-8 Décembre 1961
2° TRANCHE
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2° TRANCHE
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2° TRANCHE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA CERCHIEU DE MINISTÈRE 308 DE 09/01/2018 1951
2. TRANCHE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE — 5-9 Décembre 1961
2 TRANCHE
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|---|---|---|---|---|---|
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2° TRANCHE
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1.596
3 TRANCHE
Tirage du 15 Novembre 1961 - 2.267 Obligations de 1 dinar
| 003.126 | 003.309 | 003.476 | 003.672 | 003.840 | 004.006 |
|---|---|---|---|---|---|
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1.597
3° TRANCHE
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|---|---|---|---|---|---|
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1.598
3° TRANCHE
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1.599
3' TRANCHE
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1.603
3 TRANCHE
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|---|---|---|---|---|---|
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1.604
4° TRANCHE
Tirage du 15 Novembre 1961 : 2.267 Obligations de 1 dinar
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|---|---|---|---|---|---|
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1.605
4° TRANCHE
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|---|---|---|---|---|---|
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1.606
4° TRANCHE
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1.607
4° TRANCHE
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1.608 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1961
4° TRANCHE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPÚBLICA DE LA REPÚBLICA DEL PERÚ 1981 1.009
4° TRANCHE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ DE LA SERVICE DES DECEMBER 1981
4 TRANCHI
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1.612
JOURNAL OF LATEX DE LA RECHERCHE DE MESSENNE — 5.8 Décembre 1961
5° TRANCHE
| Tirage du 15 Novembre 1961 à 1.133 Obligations de 1 dinar | |||||
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1.613
5° TRANCHE
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1.614
5° TRANCHE
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1.615
5° TRANCHE
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1.616
FRANCHE
Tirage du 15 Novembre 1961 : 2.267 Obligations de 1 dinar
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|---|---|---|---|---|---|
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1.617
6 TRANCHE
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|---|---|---|---|---|---|
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1.618 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1961
6° TRANCHE
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1.619
6° TRANCHE
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1.620
6 TRANCHE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ET V. PEXAR
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JOURNAL OF THE DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1961
6 TRANCHE
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TE MESURAGE - 16 SEPTEMBRE 1965
1.623
6 TRANCHÉ
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| 036.062 | 036.151 | 036.260 | 036.387 | 036.491 | 036.630 |
| 036.064 | 036.153 | 036.262 | 036.392 | 036.495 | 036.633 |
| 036.067 | 036.157 | 036.263 | 036.393 | 036.496 | 036.634 |
| 036.068 | 036.162 | 036.269 | 036.395 | 036.497 | 036.642 |
| 036.069 | 036.165 | 036.272 | 036.396 | 036.504 | 036.647 |
| 036.075 | 036.167 | 036.273 | 036.397 | 036.510 | 036.651 |
| 036.076 | 036.169 | 036.274 | 036.403 | 036.514 | 036.652 |
| 036.080 | 036.172 | 036.280 | 036.408 | 036.518 | 036.655 |
| 036.089 | 036.173 | 036.284 | 036.413 | 036.519 | 036.659 |
| 036.090 | 036.183 | 036.288 | 036.416 | 036.525 | 036.661 |
| 036.093 | 036.201 | 036.289 | 036.422 | 036.530 | 036.664 |
| 036.095 | 036.202 | 036.290 | 036.423 | 036.536 | 036.669 |
| 036.097 | 036.205 | 036.294 | 036.429 | 036.545 | 036.670 |
| 036.099 | 036.206 | 036.298 | 036.430 | 036.551 | 036.672 |
| 036.100 | 036.207 | 036.311 | 036.434 | 036.552 | 036.673 |
| 036.101 | 036.211 | 036.316 | 036.435 | 036.554 | 036.674 |
| 036.102 | 036.213 | 036.322 | 036.436 | 036.559 | 036.685 |
| 036.107 | 036.216 | 036.325 | 036.445 | 036.560 | 036.690 |
| 036.110 | 036.218 | 036.326 | 036.450 | 036.566 | 036.692 |
| 036.113 | 036.219 | 036.327 | 036.453 | 036.579 | 036.697 |
| 036.116 | 036.220 | 036.330 | 036.456 | 036.582 | 036.698 |
| 036.118 | 036.223 | 036.331 | 036.464 | 036.584 | 036.699 |
| 036.119 | 036.228 | 036.348 | 036.471 | 036.592 | 036.706 |
| 036.121 | 036.229 | 036.351 | 036.474 | 036.594 | 036.712 |
| 036.129 | 036.235 | 036.353 | 036.475 | 036.599 | 036.715 |
| 036.138 | 036.242 | 036.357 | 036.477 | 036.601 | 036.717 |
| 036.139 | 036.246 | 036.359 | 036.478 | 036.604 | 036.721 |
| 036.147 | 036.247 | 036.379 | 036.479 | 036.607 | 036.724 |
| 036.148 | 036.249 | 036.380 | 036.482 | 036.622 |
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 27.236
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.236, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1961, M. Mohamed Sadok Es-Soussi, Tunisien, Inspecteur des Services Administratifs au Secrétariat d'État à l'Agriculture, demeurant à Tunis, 6, rue Saint-Excepery, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Yabsa », consistant en terrain nu, situé à Kerch El Ghaba, Houme, El Giami, Gouvernorat de Tunis-Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 45 âres 38 cn.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Sabah En-Nour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Le lot N° 402 du plan parcellaire de l'ex-Djemaa des Habous;
À l'Est : Le Domaine Public : Oued et la canalisation des eaux usées;
Au Sud : Le T.F. N° 4.328;
À l'Ouest : Le T.F. N° 53.574.
REQUISITION N° 27.237
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.237, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1961, Madame véuve Daly Yahia Mohamed, née Farida Saheb Eltabaa, Tunisienne, demeurant à Tunis, 93, avenue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Houche », consistant en une parcelle complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers renfermant : maison, écurie, puits et bassin, située au Chala de Mornog, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 3 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ed Dalia V »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un hypothèque au profit de la B.N.A. en garantie d'un prêt;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La famille Nadjar;
Au Nord-Est : Un bien Habous dit Khadouja Dziria;
Au Nord-Ouest : La même Khadouja;
Au Sud et au Sud-Est : La propriété de Quiquino Sana.
Au Sud-Ouest : La propriété du sieur Saad.
REQUISITION N° 27.238
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
Suivant réquisition N° 27.238, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1961, Madame Fatma bent Mohamed El Kestraoui, veuve Rachid ben Mustapha, Tunisienne, demeurant à Tunis, 3, rue Tataouini, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation composée d'un rez-de-chaussée, située à Tunis, rue du Bordj, impasse El Ganaya N° 8, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 100 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka 538 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sur partie, la maison appartenant à la Daou Douja ben Mohamed, et sur le restant l'impasse où se trouve la voie d'accès;
À l'Est : Une maison appartenant aux héritiers Mohamed Kraiem;
Au Nord : Bordj Darb El Assel;
À l'Ouest : Une maison appartenant aux héritiers Saidi.
REQUISITION N° 57.446
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.446, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 novembre 1961, M. Ezzeddine ben Abdelkader ben Hamida ben Gadha, Tunisien, Architecte, demeurant à Sousse, boulevard de Rabat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, jardin et terrain nu, située à Sousse, avenue Georges Clémenceau, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Fathi, Taoufik »;
b) Qu'elle est la propriété :
1° Du requérant pour la moitié;
2° Madame Jouari bent Abdelkader ben Gadha, pour 1/4;
3° Son époux M. Mahmoud ben Bouraoui Lahouel pour 1/4;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une servitude de passage au profit du T.F. N° 48.002;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Doudeche : Réquisition N° 55.681;
À l'Est : Avenue Georges Clémenceau;
Au Nord : Se terminant en pointe avec l'avenue Clémenceau;
À l'Ouest : Sur partie Doudeche T.F. N° 201.191, le terrain des héritiers Mahmoud Djenane T.F. 48.002 et sur le restant les héritiers El Lamli passé à Habib Mbandel.
REQUISITION N° 57.447
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.447, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1961, M. Mohamed El Hédi ben Ahmed ben Mohamed Sfar, Tunisien, Instituteur, demeurant à Mahdia, rue Hannibal, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir El Kenissa », consistant en 463 pieds de jeunes oliviers, située au Cheikhat de Hekaimia, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 10 ha. environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Sabra »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères Ali et Mohsen par tiers entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Mohamed ben Hadj Ali El Kesraoui;
Au Sud : Ahmed Kerratou, Hassen et Othmane enfants d'Ali Abdelouahed;
À l'Est : Ali ben Mahmoud Maaref et Bennour El Korzdoghli dit Lagha;
À l'Ouest : La route de Mokine et Ahmed ben Mahmoud Sfar.
REQUISITION N° 57.448
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 57.448, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 novembre 1961, M. Djilani ben Mohamed ben Mohamed Sfar, Tunisien, Instituteur, en retraite, demeurant à Mahdia, boulevard Habib Bourguiba, a demandé
p. 1625dé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un garage y contigu le tout sarélevé d'un Aiou, située à Mahdia, boulevard Habib Bourguiba, Couvernorat de Sousse, Justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana 88 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : La route de Sousse;
Au Sud : La gare du chemin de fer sur partie et sur le restant, héritiers Cheikh M'hamed Hamza.
A l'Est : Hailerie des héritiers de Cheikh M'hamed Hamza et son frère germain Hassine Hamza;
A l'Ouest : Héritiers Ali ben Rejeb Griguche.
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Haddad-Adda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Haddad Simon et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 26.912, déposée le 5 janvier 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 janvier 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le jeudi 25 mai 1961. La propriété bornée consiste en un immeuble à 2 étages et un terrain contigu, d'une contenance dénoncée de 650 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 642 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue de la Verrerie N° 42 et 44, et rue de Porto Farina N° 1, 3 et 5, conformé, ment aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : T. 3.321, T. 45.679 et l'impasse El Senfage;
A l'Ouest : Hédi El Barbouchi, consorts ben Achour, et rue Porto Farina;
Au Sud : T. 15.127 et rue de Porto-Farina;
A l'Est : La rue de la Verrerie.
Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomaa, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Ali El Oueslati », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben M'hamed ben Ahmed El Oueslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.085, déposée le 9 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 décembre 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, sur une partie de laquelle est édifiée une boutique, d'une contenance dénoncée de 331 mètres carrés, où celle résultant du présent bornage est de 338 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à La Cagna, au carrefour de la route de Sidi Fathallah et de Bir Kassaâ, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Habib ben Khalifa ben Salah;
Au Sud : Brahim Trabelsi et Sola;
A l'Est : Abbès ben El Arbi (route de Tunis à Sidi Fathallah);
A l'Ouest : Route de Tunis à Bir Kassaâ (route M. C. N° 36).
Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE
3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Makhlouf Mohamed, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 76 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Larbi ben Ousman ben Larbi ben M'Rad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.086, déposée le 16 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 décembre 1960.
Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une maison et un jardin, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, est celle déclarée au placard du présent bornage est de 305 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à 1 km. d'El Menzah, Cheikha de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Ali El Hammami;
A l'Est : Chemin de Kerch El Ghaba;
Au Sud : R. 26.821;
A l'Ouest : d'une part M. Belgacem ben Fadhel El Ouerdhfi; et d'autre part Abdelaziz El Khabibani.
Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dhifallah Koudiat », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hamouda ben Salah ben Amor Dhifallah et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.307, déposée le 26 décembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1961.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 1.875 mètres carrés, mais qui est en réalité, de 1.705 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé au Koudiat (Cheikhat de Bizerte-Ouest), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Salah Farhat Rezgui;
A l'Est : Héritiers Azouz;
Au Sud : Héritiers Mokhtar ben Ahmed Cherif;
A l'Ouest : La route du Cimetière Israélite sur une partie et héritiers Ali ben Amor ben Mohamed sur le reste.
Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
p. 16261.626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-8 Décembre 1961
GOUVERNORAT DE BIZERTE
5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Cherif, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Samir », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mubrouk ben Salah ben Mohamed Salah El Aouadni et son épouse Jamila El Bouselmi, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.349, déposée le 10 avril 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1961.
Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 202 mètres carrés, mais qui est en réalité de 184 mètres carrés.
L'immeuble se trouve situé à Oued Merj, Bab Ettabaa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Rabah ben Hadj Said El Gharbi;
A l'Est : Héritiers Hadj El Hedi Mahjoub;
Au Sud : Route de Béchateur;
A l'Ouest : Belgacem ben Amor Jeffali.
Le Présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essebkha, Er-Rehayate, Garaat El-Attache », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ismail ben Salah ben Ismail ben Hamid da ben Taleb Ahmed, dit Behilil El Guzani El-Amoudi Dhia et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.370, déposée le 17 mai 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 mai 1961.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 octobre 1961. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 100 ha., mais qui, d'après le croquis de bornage provisoire, est de 534 ha., 40 arcs.
L'immeuble se trouve situé à 5 km. au Nord-Ouest du village de Sbikha entre les Cheikhats de Sidi Messaoud et Sbikha, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : Ali ben Naceur ben Ahmed et consorts et Daboussi ben Othman ben Okhta, puis la Réquisition N° 50.652;
A l'Ouest : Héritiers Ali ben Ahmed ben Ali Sghaïer, Mohamed ben Jaber ben Belgacem ben Mansour, Mohamed ben Othman ben Hifa, héritiers Hedili et Mohamed ben Ali Sghaïer, Mohamed ben Belgacem ben Mharek El Guizani, Ali ben Naceur ben Ahmed et consorts et Daboussi ben Othman ben Okhta;
Au Sud : Héritiers Hadj Mohamed ben Slimane Ech Cherif et la Réquisition N° 50.652;
A l'Est : la Réquisition N° 50.652.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.
CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE
REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE
(Décret du 24 janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété du 16 au 31 octobre 1961 ci-après :
| NUMEROS DES TITRES anciens | NUMEROS DES TITRES nouveaux | NOM DE LA PROPRIÉTÉ | NOM DU PROPRIÉTAIRE |
|---|---|---|---|
| 1.213 | 101.217 | « Cristinace » | M. Sadok ben Hamza ben Said Bouziri. |
Tunis, le 4 décembre 1961.
Le Conservateur de la Propriété Foncière,
BAHRI GUIGA.
1.627
ANNONCES LEGALES REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Mardi 5 Décembre 1961
Etude de Maître Mohamed BECHEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, rue
d'Algérie, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu, le samedi 30 décembre 1961, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Madame Hua bent Salem Yacoub, sans profession, demeurant à Mokrine. Délégation de Mokrine, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Monsieur El Hédi ben El Adjani Ehelil, chaouch à la Délégation de Souassi, demeurant à Ksar Helal.
Lut unique : une maison comprenant une pièce, un puits, un couloir en mauvais état, 3 amandiers, un figuier, 2 premières, sur dans le village de Ksar Helal, avant pour limites :
Au Sud : un impasse;
À l'Est : le dit impasse dans une partie et dans l'entier Salem ben Mohamed Goum;
Au Nord : El Hadj Mansour Jemour dans une partie et dans l'entier El Hédi et El Ajeini ben Ali El Gouni;
À l'Ouest : Fatma bent Mohamed El Khalfadi.
Mise à prix : Trente Dinars (30 D).
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Becheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.
Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
M° Bècheur.
N° 1.838.
ASSISTANCE JUDICIAIRE
Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie à Sousse.
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'Adjudication aura lieu le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : par la voie d'assistance judiciaire, Fatma bent Abdesselem ben Abdellah ben Cheikh Ali Khlifa, domiciliée à Mezdkur. Délégation de Djemmal.
Partie saisie : Mohamed ben Brahim ben El Arm El Beckai, demeurant au lieu dit.
Immobiles Mis en Vente
1° Lot : la totalité d'une maison sise à Mezdkur, quartier El Bebna, clôturée en tout ouvrant au Sud : comprenant une pièce construite en pierres et ayant pour limites : au Sud : un passage, à l'Est : Mohamed ben Belgacem Attia, au Nord : Béchir ben Mekki ben Salah Gzara et à l'Ouest : Ahmad ben Mohamed ben Fredj Ladjimi.
2° Lot : la totalité de dix pieds d'oliviers s's dans la forêt de Mezdkur, au lieu dit « Chaabat El Bled » répartis en trois parcelles :
La première de 5 pieds limitée au Sud : par Béchir ben Sadok ben Toumi Ladjimi sur une partie et sur la partie restante par Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Brahim Ladjimi, à l'Est : par Mohamed ben Hassine El Bar, au Nord : par les héritiers Khlifa Chaabane El Monastiri et à l'Ouest : par les héritiers Salah Gzara.
La deuxième de deux pieds d'oliviers limitée au Sud : par Taïeb ben Salah ben Féki Ahmed sur une partie et sur la partie restante par un chemin public, à l'Est : par Béchir ben El Maïel ben Khlifa, au Nord : par Latifa bent Toumi ben Mahmoud Ladjimi et à l'Ouest : par un chemin public.
Et la troisième de 3 pieds d'oliviers limitée au Sud : par les héritiers Abdelhamid ben Brahim ben Mohamed Toumi Ladjimi sur une partie et sur la partie restante par les Domaines de l'État, à l'Est : par un chemin public, au Nord : par Habib ben Ahmed ben Hadj Hassen Ladjimi, sur une partie et sur la partie restante par Fredj ben Salah-Gzara et à l'Ouest : par les Domaines de l'État.
Mise à Prix
1° Lot : Cinquante Dinars (50 D.)
2° Lot : Vingt Dinars (20 D.).
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.
L'Avocat Poursuivant :
Larbi Ghomrasni.
Nota : pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.931.
DEUXIEME AVIS
Il a été égaré la copie bleue du Titre Foncier Guy Michel N° 92.907. Tout détenteur est tenu de la rapporter à M° Costa Zisman, Avocat, 41, rue
Es-Sadikia. La présente insertion est faite en vue d'une instance en délivrance de duplicata.
N° 1.996
PALAIS DE LA TELEVISION
S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars dont le siège est 9, avenue de Carthage
Tunis
Il appert d'un acte s.s.p. du 12 juillet 1961, enregistré à Tunis le 22 novembre 1961 sous le N° 723 bis, case 742 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 novembre 1961 (Registre de Commerce N° 47.938) que la WESTREX COMPANY, FRANCE-BELGIUM, WILMINGTON, DELAWARE, U.S.A., a confié au PALAIS DE LA TELEVISION, la représentation exclusive pour tout le territoire de la République Tunisienne de la WESTREX-CORPORATION, ci-dessus dénommée, pour tous les produits de fabrication WESTREX ou que WESTREX représente ou pourrait représenter.
N° 2.046.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 novembre 1961, vol. 723, série bis, case 721, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à MM. Abdzraham et Salem HAMEL, demeurant à La Goulette, place Ouled Haffouz, pour une durée de 45 jours, du 16 novembre au 31 décembre 1961, puis renouvelable tacitement, de 3 mois en 3 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à La Goulette.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à MM. Abdzraham et Salem HAMEL.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 25 novembre 1961.
N° 2.047.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 novembre 1961, vol. 723, série bis, case 720, il appert que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en gérance libre à M. Mohamed ben Salah ben Khalifa MAATA SIRIL, demeurant à Kasserine, pour une durée de 2 mois du 1er novembre au 31 décembre 1961, puis renouvelable tacitement de 6 mois en 6 mois, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Kasserine.
p. 1628En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Mohamed ben Salah ben Khalifa MAATAMRI.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 25 novembre 1961.
N° 2.049.
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 17 octobre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 novembre 1961, vol. 723, série bis, case 719, il appert que L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, avenue de Paris, a donné en pérance libre à M. Yahia ben Hadj Salah EL BAROUNI, demeurant à Souk-El-Arba, pour une durée de 72 jours, du 20 octobre au 31 décembre 1961, puis renouvelable tacitement, de 6 mois en 6 mois. Le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants, sis à Souk-El-Arba. En conséquence, L'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Yahia ben Hadj Salah EL BAROUNI.
Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 25 novembre 1961.
N° 2.049.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
D'un P.-V. dressé le 9 novembre 1961 par M. Mohamed Salah DAGHRAOUI, baissier-notaire à Tunis, enregistré à Tunis A.I. le 23 novembre 1961, folio 14, case 4, il résulte que M. Mohamed Salah EL HASSOUMI, demeurant à Tunis, 19, rue Kouttab El Ouazir, a été déclaré adjudicataire des éléments incorporels du fonds de commerce de bonneterie, sis à Tunis, 8, rue de l'Ancienne Poste, dont la vente a été poursuivie à la requête de M. Mohamed El Mokhtar LAKHDAR, syndic de la faillite Simon BRAMI.
Les oppositions seront reçues à peine de forclusion entre les mains de M. Mohamed El Mokhtar LAKHDAR, syndic de ladite faillite, demeurant à Tunis, 56, rue des Selliers, dans les vingt jours du présent avis.
Le premier avis a été publié au journal « La Presse » du 26 novembre 1961.
Pour extrait.
N° 2.050.
« L'IDEAL CINEMA »
Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Béja
D'un procès-verbal de l'Assemblée en date du 10 novembre 1961, enregistré à Tunis, le 16 novembre 1961, vol. 723 I, case 723, il résulte que M. Hadj Mustapha ben Cheikh Hassen EL MOUFU-HI, a été nommé gérant pour la durée d'une année renouvelable par ladite reconduction d'année en année, a défaut de changement de la gérance par décision des associés.
N° 2.051.
Assistance Judiciaire
L'Inde de M. LARBI GHOMRASNI,
Avocat à la Cour de Cassation
à Sousse, avenue d'Alexandrie
AVIS DE VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le samedi 27 janvier 1962, à 9 h. du matin, à l'au, thème des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Fournissent : Nasr ben Khelifa ben Ahmed Messaoud pour le compte de sa fille Latifa, demeurant à Benbla, Délégation de Monastir.
Pense subite : Salah ben Ahmed B'di, un, demeurant au lieu dit.
Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison, vise au quartier « Feh Chergui » à Benbla, renfermant deux pièces, l'une ouvrant à l'Est et l'autre au Nord et une cour et ayant pour limites, au Sud : Binnès ben Farha; Essayés; à l'Est : rue route où elle ouvre, au Nord : Béchir Essayès et son frère Abdellatif, et à l'Ouest : Fredj ben Romdhane El Tazazou.
Mise à prix
Cinquante Dinars (50 D.)
Pour prendre communication du cahier des charges ou Greffe du Tribunal où il est déposé et pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de l'Avocat poursuivant.
LARBI GHOMRASNI.
Nota. — Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.
N° 2.052.
Suivant délibération en date du 28 novembre 1961, enregistrée à Tunis A.C.I. le 30 novembre 1961, vol. 724 ter, case 71, M. MEZHOUDI MOHAMED TAYEB a été désigné comme gérant de la Société à Responsabilité limitée « COMPTOIR NATIONAL DE CHAUSSURES » en remplacement de M. ABBAS TURQUI NADH, décédé.
N° 2.053.
SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE
S.A. au capital de 80.000 Dinars
Siège Social : 58, rue du Portugal, Tunis
Du procès-verbal, enregistré à Tunis, A.C.I. le 10 novembre 1961, vol. 723 bis, case 588, dont deux exemplaires ont été déposés le 28 novembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE, Société Anonyme au capital de 80.000 Dinars, ayant son siège social à Tunis, 58, rue du Portugal, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 juin 1960, ont décidé de modifier :
- les 2° et 4° alinéas de l'article 2;
- le 2° alinéa de l'article 4;
- le 4° alinéa de l'article 10;
- le 1° alinéa de l'article 23;
- les 3°, 5°, 15° et 20° alinéas d'article 25;
- le 1° alinéa de l'article 32;
- le 1° alinéa de l'article 34;
- le 1° alinéa de l'article 35;
- le 3° alinéa de l'article 36;
et de supprimer :
- le 1° alinéa de l'article 46 des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.054.
LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE
(Arts 229 c; suivants du Code de Commerce)
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 novembre 1961, enregistré dite ville A.C.I. le 30 novembre 1961, vol. 724, série bis, case 119, M. Félix SCEMA MA, commerçant, demeurant à Tunis, 7, rue Beulé, a donné en location à M. ABDELHAMID BEN BOUBAKER CHARBTI, commerçant, demeurant à Montfleury, rue Molière, son fonds de commerce de vente de journaux et débit de tabacs, avec le matériel le composant, sis à Tunis, 52, avenue de Paris, ce, pour une durée d'une année ferme.
En conséquence, M. CHARBTI exploitera ce fonds à ses risques et périls et sous sa propre responsabilité.
Avis publié au journal « La Presse » du 2 décembre 1961.
N° 2.055.
RESEAUX D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
avenue Habib Bourguiba, Tunis
Obligations 5 % janvier 1955
janvier 1956
de N.F. 100 nominal
de la
COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS (C.T.E.T.)
Société Anonyme Tunisienne au capital de 595.455 Dinars Tunisiens
Siège Social
avenue Habib Bourguiba, à Tunis
Registre du Commerce : Tunis N° 149
Echéance du 1er janvier 1962
Septième tirage effectué le 15 novembre 1961, pour amortissement de 542 obligations.
La liste ci-dessous comprend :
a) en caractères gras, la série sortie au septième tirage;
b) les séries sorties aux tirages intérieurs et non encore totalement buursées.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE 308 Décembre 1961
1.629
| NUMEROS extrêmes des séries | ANNEE de Remboursement |
|---|---|
| 1 à 160 | 1960 |
| 15.566 à 16.093 | 1961 |
| 21.489 à 22.030 | 1962 |
| 26.370 à 26.700 | 1960 |
(Aucun titre n'était frappé d'opposition à la date du septième tirage).
Numéro du coupon devant être attaché au titre :
Remboursement 1960 (5e tirage), coupon N° 6, 1er janvier 1961.
Remboursement 1961 (6e tirage), coupon N° 7, 1er janvier 1962.
Remboursement 1962 (7e tirage), coupon N° 8, 1er janvier 1963.
Les obligations désignées par le sort sont remboursables à leur montant nominal dans tous les sièges, succursales ou agentes :
- de la Banque de Paris et des Pays-Bas, 3, rue d'Antin, Paris (2°),
- du Compteir National d'Escompte de Paris, 14, rue Bergère, Paris (9°).
N° 2.056.
Suivant acte s.s.p. du 28 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 novembre 1961, vol. 724 I, case 98, M. LESTO Nicolas, 14, rue Sidi Kad, dar à Tunis, a vendu à M. KHEMAIS BEN ALI BEN HADI SADOK OUENAS, demeurant à Tunis, 38, avenue Mahmoud ben Ali Bourgoiba, le fonds de commerce de salon de coiffure « SALON NICOLAS », sis à Tunis, 57, avenue de Carthage. Faire les oppositions entre les mains de M. KHEMAIS ben Ali ben Hadj Sadok OUENAS, dans les vingt jours de la présente insertion, sous peine de forclusion. Avis paru au journal « La Presse » du 2 décembre 1961.
N° 2.057.
Par acte s.s.p. du 28 novembre 1961, enregistré à Tunis le 29 novembre 1961, vol. 724 bis, case 90, Madame Yvonne FUCQUAIN, veuve Albert ENRIQUEZ, demeurant à Tunis, 7, rue des Abattoirs, a vendu à Mme Marie CASSUTO, épouse Maurice SAADA, demeurant à Tunis, 28, rue Bab-El-Khadra, son fonds de commerce de BAZAR sis à Tunis, 62, avenue de Paris; l'acquéreuse a élu domicile chez Mme TUBIANA, Avocat à la Cour à Tunis, 29, rue Malta Srira, chez lequel les créanciers de la vendresse devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes; cet avis a été publié au journal « La Presse » du 2 décembre 1961.
N° 2.058.
SOCIETE FAMILIALE
DE DOMANIE DE N. HEM
S.A.R.L. au capital de 10020 D
Siège Social, 6, rue des Lins à Tunis
Aux termes d'une décision collective en date du 23 octobre 1951, enregistrée à Tunis A.C.I. le 17 novembre 1961, volume 723, case 667, il appert que les associés de la Société familiale du Domaine de N'Chem, S.A.R.L. au capital de 10020 D., ayant son siège social à Tunis, 6, rue des Lilas, ont modifié les articles 6 et 7 des statuts comme conséquence de diverses cessions intervenues suivant acte 1 du 31 août 1953, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 septembre 1953, vol. 656, série I, case 862, du 15 septembre 1953, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 octobre 1953, volume 656, série I, case 27, du 16 septembre 1953, enregistré à Tunis A.C.I. le 3 octobre 1953, volume 657, série I, case 28, du 25 février 1954, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 mars 1954, vol. 651-I, case 527 et du 5 avril 1954, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 avril 1954, vol. 663-I, case 364.
La nouvelle répartition du capital social est la suivante : à Mme Monique MARTINIER, épouse Philippe LEPEU (12 ans) et à M. Jean-Aimé LEPEU (1780 parts) et à Mme Michèle LEPEU (1780 parts).
Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis : en date du 23 novembre 1961 deux exemplaires enregistrés de la décision collective du 23 octobre 1961 et en date du 28 novembre 1961, deux exemplaires enregistrés de chacun des actes de cession de parts susvisés.
Pour extrait.
Le Gérant :
N° 2.060.
Fonds de Maître Hamida RIAHI,
Hausier-Noraire à Tunis, 4, rue Hounon
VENTE
aux enchères publiques
de matériel agricole nanti
A la requête de : 1° La Caisse Locale de Crédit Mutuel Agricole du Goubellat; 2° La Caisse Mutuelle de Crédit Agricole de Tunisie.
A l'encontre de M. Bourjon Albert, demeurant au Goubellat.
Il en vertu de la grosse en due forme d'absolutoire d'un logement.
Il sera procédé, le vendredi quinze décembre 1961, à dix heures, sur place, au Goubellat (ferme Bourjon), à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, d'une moissonneuse-batterie, d'un tracteur et d'un ebariot.
Mise à prix : 500 Dinars.
Pour plus amples renseignements, prendre communication du cahier des charges à l'Etude de l'Haissier-Notaire poursuivant.
N° 2.061.
SOCIETE EN NOM COLLECTIF
dénommée
HOTEL-RESTAURANT INTERNATIONAL DE TEBOURSOUK
D'un acte s.s.p. en date du 25 juillet 1961, enregistré à Béja le 25 juillet 1961, folio 74, case 451 aux droits de seize Dinars neuf cent quarante millilitres et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja, le jour même.
Il appert que MM. HEDI BEN LAMINE et KHEMAIS dit LARBI BEN RRAHIM et MOHAMED BEN HADI HASSEN JELLOUL, tous trois commerçants, demeurant à Teboursouk, ont constitué une Société en nom collectif ayant pour objet l'exploitation d'un hôtel-restaurant débit de boissons, sis à Teboursouk (Gouvernorat de Béja), rue de la République.
Capital : 1.500 Dinars.
Siège Social : rue de la République à Teboursouk.
Dénomination et raison sociale : « HOTEL-RESTAURANT INTERNATIONAL DE TEBOURSOUK ».
Durée : Cinq ans, renouvelable.
Gérant : MOHAMED BEN HADI HASSEN JELLOUL.
Le Gérant :
N° 2.062.
SOCIETE AGRICOLE
DU SUD TUNISIEN
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE AGRICOLE DU SUD TUNISIEN, dont le Siège Social est à Tunis, 62, rue du Portugal, sont convoqués pour le jeudi 21 décembre 1961, à 15 heures, au Siège Administratif, 22, rue Cassette à Paris, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1960-1961.
2° Examen et approbation du bilan et compte Pertes et Profits;
3° Quêtes aux Administrateurs;
4° Utilisation des résultats de l'exercice 1960-1961;
5° Autorisations à donner aux Administrateurs conformément à la loi du 24 juillet 1867;
6° Nomination d'un Commissaire aux comptes et fixation de ses honoraires.
Pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée, les actionnaires devront déposer au Siège Social, trois jours avant l'Assemblée, soit leurs titres, soit le récépissé de ces titres en constatant le dépôt dans une banque ou établissement de crédit et le blocage de ces titres jusqu'après l'Assemblée.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.063.
p. 16301.6
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p. 1631JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ET SUSSENSE. 18 Decembre 1961
ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
J.O.R.T. du Vendredi 8 Décembre 1961
Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la Cour de Cassation rue M'hamed Mazrouf, Sousse.
VENTE
aux enchères publiques sur saisie Immobilière
En vertu d'un Jugement rendu par le Justice de Première Instance de Sousse, sous le N° 845.
L'Adjudication aura lieu le samedi 30 décembre 1961 à neuf heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivante : Aicha beni Mohamed ben Salah ben Othman El Ksaier Essaydi, domiciliée à Essed El Jaoufi, Gouvernorat de Sousse.
Partie saisie : Ahmed et Zamorda fils de Mohamed ben Othman El Ksaier, à Essed El Jaoufi, et Ménana beni Bader Demeurani à Sousse.
Immeubles mis en vente : La totalité d'une maison sise rue du Docteur Moreau, près de l'Hôpital Farhat Hached, à Sousse, ouvrant sur le Nord-Est comprenant une petite cour rectangulaire avec deux chambres dont l'une ouvre sur l'Ouest et l'autre sur le Nord et un W.C. ouvrant sur l'Ouest une cuisine ouvrant sur le Sud et au coin Sud-Est une petite cour carrée toute couverte de terrasse en bois sauf la chambre ouvrant vers le Nord en fer son sol est cimenté, est limitée :
Au Sud : Cimetière du village.
À l'Est : une maison à Mohamed En-Nafati El Trabélsi.
Au Nord : rue dont l'ouverture de la maison.
À l'Ouest : une maison à Hassen ben Mohamed El Horchani.
MISE A PRIX
Pour le lot : Cent Dinars (100 D.).
Les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat Poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse ou il est déposé.
L'Avocat Poursuivant.
M. Salem El Ajmi.
N° 1.777.
DEUXIEME AVIS
M. Georges DAVIN, propriétaire, a égaré la copie bleue du Titre Foncier SIMONE 3 N° 33.052. Tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Jules SCIALOM, Avocat, 7, rue Larbi Zarrouk à Tunis, chargé de demander un duplicata.
N° 2.038.
Suivant acte s.s.p. en date du 23 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 novembre 1961, vol. 724 I, case 10, M. André Zarabi, négociant, demeurant à Tunis, 12, rue Larbi Zarrouk, a vendu à MM. Chedli ben Abda Gomri, demeurant à Mutuelleville, 8, rue Pierre Delattre, et Mohamed ben Youssef El Béji, demeurant à Tunis, 12, rue du Fieuve, dans la proportion de moitié pour chacun d'eux le fonds de commerce de début de cette dénosée « Bar Valeur » à Tunis, 12, rue Larbi Zarrouk.
La vente a été autorisée en application des art. 6, 9 et 13 du décret du 30 août 1961, par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, Dossier N° 1.47.
La vente est conclue sous la condition suspendue de l'octroi par M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales de la licence permettant aux acquéreurs d'exploiter le fonds de commerce.
L'une des oppositions entre les mains de Maître E. Naïof, Avocat à Tunis, 13, rue Ali Bacti-Hamba, dans le délai de quinze jours à partir de la présente publication.
La présente publication a été égale à cette date au quotidien « Le Petit Matin » du vendredi 1er décembre 1961.
N° 2.069.
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ COOPERATIVE DE CONSTRUCTION À GROMBALIA
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale qui a eu lieu à la Municipalité de Grombalia le 25 janvier 1961 et qui a été approuvé par le Secrétariat d'État à l'Intérieur le 30 août 1961.
Il a été créée une association de construction à Grombalia.
Appellation : Najafi.
Siège : Grombalia.
Bats : Encouragement à l'arbanisme et construction d'appartements modernes pour les associés.
Durée : Se termine quand les buts de sa création se trouvent accomplis.
Administration :
Président : M. Manoubi ben Salah Laoufi.
Secrétaire général : M. Khemaïs ben Ali El Attrouss.
Trésorier : M. Ali ben Salah Zaârine.
Contrôleur : M. Hedi ben Hadj Mohamed Ouali.
Membre : M. Ahmed ben Salah Martil.
N° 2.070.
D'un acte s.s.p. du 31 décembre 1957, enregistré à Tunis A.C.I. le 21 novembre 1961, vol. 723-I, case 779 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 23 novembre 1961, il appert que le capital de la Société a responsabilité limitée « OFFICE DE PROPAGANDE MEDICALE » a été porté à mille Dinars. Il est divisé en deux cents parts de cinq Dinars chaînés attribuées cent quatre vingt seize parts à M. Victor HALFON et quatre parts à M. Joseph KHALFON. Le siège social a été vandéré à Tunis, 11, rue M. la Sura.
Pour extrait,
Victor HALFON, gérant.
N° 2.071.
Cabinet de Maître A. ABDENNEBI
Avocat à la Cour de Cassation
17, rue Charles de Gaulle, Tunis
Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 14 août 1961, visé pour l'unité et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 10 novembre 1961, volume 723 ter, case 317, M. CER ARMAND PLATANA, Pharmacien, demeurant à Tunis, 34, rue Al-Diazira, a vendu à M. RAIDH BEN ABDELMAJID JAZI, Pharmacien, demeurant à Djerba, le fonds de commerce de détail de pharmacie exploré à Tunis, 155, avenue de Paris, sous l'en-egne « PHARMACIE CAR. NOI » ensemble les éléments corporels et incorporels, et notamment droit au bail, matériel, mobilier et agencement.
Cette vente a été autorisée : 1° Par arrêté du 30 septembre 1961 de M. le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales; 2° Par décision du 7 novembre 1961, de la Commission instituée au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances en exécution du décret du 30 août 1961 et de l'arrêté du 14 septembre 1961; 3° Décision N° 7.723 du 8 novembre 1961 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis entre les mains de M. Abderrahman ABDENNEBI, Avocat à Tunis, en son Cabinet, 17, rue Charles de Gaulle où les parties ont élu domicile et où un exemplaire de l'acte se trouve déposé.
Cet avis a été publié au journal « Al Amal » et au journal « La Presse » du 5 décembre 1961.
N° 2.072.
BEN CAID FRERES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 Dinars
Siège Social, 36, rue Lavigerie, Tunis
Par acte s.s.p. du 20 novembre 1961 (enregistré à Tunis A.C.I. le 25 novembre 1961, vol. 724-I, case 19), il a été
p. 1632JOURNAL OF L'ICEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 3-8 Décembre 1961
formé entre MM. Hadi et Mustapha BEN CAID, une Société à Responsabilité Limitée régie par les art. 149 et suivants du Code de Commerce, ayant pour :
Objet : Toute entreprise de travaux publics et de construction.
Durée : 25 années à dater du 20 novembre 1961.
Siège : Tunis, rue Lavigerie N° 36 (angle rue Larbi Zarrouk).
Capital : 20.000 Dinars, entièrement libéré, en espèces, apporté par les deux associés à concurrence de moitié chacun.
Paris sociales : Le capital est divisé en 2.000 paris de 10 D. chacune, attribuées aux deux associés à concurrence de 1.000 chacun.
Gérancy : Les deux associés sont nommés gérants de la Société, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, et avec tous pouvoirs utiles, y compris celui de substitution, la durée de leurs fonctions n'est pas limitée, chacun d'eux n'aura la signature sociale.
Année sociale : Elle commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre, exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps à courir depuis la constitution jusqu'au 31 décembre 1952.
Bénéfices : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, les bénéfices, qui n'auront pas été affectés à des réserves générales ou spéciales, seront distribués aux associés au prorata du nombre de paris sociales possédés par chacun d'eux.
Cessions des parts : Elle est libre entre associés, au profit de tiers la cession devra être autorisée par des associés représentant la majorité en nombre et les 3/4 du capital social.
Dissolution : En cas de perte de la moitié du capital, les associés devront décider de la continuation ou de la dissolution anticipée de la Société.
Liquidation : Elle sera faite par le ou les gérants en fonctions lors de la dissolution ou à l'expiration de la Société.
Dépôt : Deux originaux du pacte social du 20 novembre 1961 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 novembre 1961.
La Gérance :
N° 2.073.
AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. en date du 23 novembre 1961, enregistré à Tunis, acte civil 1er bureau, le 24 novembre 1961, volume 724 bis, case 21, visa 1.417, M. ROCCIA Mario, demeurant à Tunis, 15, rue de Belfort, a vendu à Madame Hedia KETTARI son fonds de commerce de Coiffure Homme, sis à Tunis, avenue de Paris N° 122.
Les oppositions doivent être faites sous peine de forclusion entre les mains de M. HAMZA, Avocat à Tunis, 2, avenue de Carthage dans le délai de vingt jours à compter de la date de l'insertion du présent avis.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 26 novembre 1961.
N° 2.074.
Cabinet de Maître Maurice NISARD
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à Tunis, 2, rue de Russie
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
de la moitié indivise
D'UN TERRAIN A BATIR
sis à Mutueleville, angle avenue Clemenceau et rue de Bourgogne, ayant une superficie de 548 mètres carrés, objet du Titre Foncier « VILLA DES AUBEPINES » N° 51.092.
L'adjudication aura lieu le mercredi dix janvier mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Tunis, sénat au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. HASSEN BEN OTHMAN ED-DRIDI, demeurant à Tunis, 16, rue Hoche, ayant Maître Maurice NISARD, Avocat constitué.
Partie saisie : M. PIETRI François, entrepreneur, demeurant à Mutueleville, le 26, rue Ponsot.
Mise à prix : Soixante-quinze Dinars (75 D.), frais de poursuites, droits et honoraires en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser en le Cabinet de Maître Maurice NISARD, Avocat, 2, rue de Russie à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation prévue par la loi du 8 août 1961 de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 2.075.
PREMIER AVIS
Le détenteur de la copie bleue du Titre Foncier MICHELLE-ANGE N° 99.911 est invité à la remettre à Maître Maurice NISARD, Avocat, 2, rue de Russie, Tunis. La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ce titre.
N° 2.076.
Par acte s.s.p. du 27 novembre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 29 novembre 1961, vo. 724, série bis, case 85, Madame CAANAZZA Jeanne, veuve BONGIOVANNI, demeurant à Tunis, 13, rue de la Sebkha, a vendu à M. SALAH BEN AIMED BEN OTHMAN CHELBI, demeurant à Tunis, 13, rue de Tatahouine, un fonds de commerce d'épicerie, sis à Tunis, 72, rue de la Sebkha. Les oppositions devront à peine de forclusion être faites dans les 20 jours de la présente entre les mains de Maître Maurice NISARD, Avocat, 2, rue de Russie.
Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 2 décembre 1961.
N° 2.077.
UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE
7 et 9, rue Es-Sadikia, Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société dite « UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE », Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars entièrement versé, dont le Siège Social est à Tunis, 7 et 9, rue Es-Sadikia, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mercredi 27 décembre 1961, à 18 heures, au Siège Social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Lecture et approbation, s'il y a lien, du rapport des Commissaires aux apports;
2° Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital de 100.000 D, nars réalisée par voie d'apports en nature et en numéraire et du caractère définitif des modifications apportées à l'article 6 des Statuts;
3° Autorisation à donner au Conseil d'Administration, pendant deux ans de porter le capital jusqu'à D. : 300.000, et ce, par tous moyens;
4° Modification des Statuts (Art. 1, 2, 7, 8, 9, 10, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 22, 25, 27, 29 et 37) pour les mettre en harmonie avec le Code de Commerce Tunisien;
5° Quitus de leur gestion à des Administrateurs démissionnaires et ratification de la nomination d'Administrateurs faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration;
6° Questions diverses.
Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette Assemblée Générale Extraordinaire, MM. les propriétaires d'actions au porteur devront déposer 5 jours au moins avant la réunion, soit au Siège Social, soit à l'une des Agences de la Société, les titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans un établissement de Banque agréé.
(Application de la loi N° 61-14 du 30 août 1961, Autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances N° 5.089, F. S. D. du 1er novembre 1961).
Le Conseil d'Administration.
N° 2.078.
SOCIETE DU MAGREB ARABE
DE CONSTRUCTION
ET DE PEINTURE
S.O.M.A.R.C.O.P.
S.A.R.L. au capital de 1.000 D.
Modification des Statuts
De l'acte s.s.p. en date du 11 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 16 novembre 1961, vol. 723 bis, case 663, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société S.O.M.A.R.C.O.P. a décidé de modifier comme suit l'article 11 des statuts :
p. 16331.633
« La Société a pour objet l'entreprise des travaux de construction et de peinture en bâtiments et en général toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières et financières généralement quelconques telles que la création ou l'exploitation de fonds de commerce, ou la participation, etc., ».
N° 2.079.
SOCIÉTÉ DU MAGRÉB ARABE DE CONSTRUCTION ET DE PEINTURE
S.O.M.A.R.C.O.P.
S.A.R.L. au capital de 1.000 D.
Gérance de fonds de commerce
De l'acte s.s.p. en date du 30 août 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 novembre 1961, vol. 723-1, case 577, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société S.O.M.A.R.C.O.P. a décidé de gérer et d'exploiter le bar, pâtisserie et chocolaterie de la Société « Chez les Nègres » et d'en charger M. Abderrazak BRAHAM avec les pleins pouvoirs d'action.
N° 2.080.
Vente de la moitié du fonds de commerce de débit de café dénommé « BAR DES MOUETTES », sis à Tunis, 13, avenue Gaston Doumergue, par M. ET. TAHAR ben Boubaker ben Ali EL TRABELSI à M. Rebai ben Belgacem ben Hamadi ben T'MEB, demeurant à Tunis, 11, rue Sidi Younès, suivant acte s.s.p. du 3 novembre 1961, enregistré à Tunis le 20 novembre 1961, volume 723 bis, case 701.
Oppositions entre les mains de Maître Béchir Hadad, 5, rue d'Espagne à Tunis, dans les 20 jours de la parution du présent avis. Cet avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 2 décembre 1961.
N° 2.081.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 novembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 30 novembre 1961 (vol. 724-I, case 103) et recette complémentaire du 4 décembre 1961 (vol. 724-I, case 151), M. RICOUARD René, demeurant à Tunis, rue Larbi Zarrouk N° 5, a vendu à M. ALLALA BEN MOHAMED BEN CHEDLY ZARRAS, demeurant à Tunis, rue du Foie N° 21, son fonds de commerce de coiffeur pour dames, situé à Tunis, rue Larbi Zarrouk N° 5.
Les oppositions éventuelles devront à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de M. Joseph HADDAD, demeurant à Tunis, rue de la Kasbah N° 1, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 6 décembre 1961.
N° 2.082.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS
FAILLITÉ
Jugement déclaratif de faillite
En date du 2 décembre 1961
Albert Sabban, 19, rue du 18 Janvier 1952, Tunis (ex-rue du Provence).
Juge-Commissaire : M. Mustapha Lakhoua.
Syndic : M. Gueniche.
Avis aux créanciers d'avoir à remettre leurs titres de créance dans la quinzaine
Cabinet de M. Gueniche Gaston, 22, rue Charles de Gaulle, Tunis.
Faillite : Albert Sabban, 19, rue du 18 Janvier 1952 (ex-rue de Provence).
N° 2.083.
LA MAISON DU CAOUTCHOUC
S.A.R.L. au capital de 12.000 Dinars
Siège Social : 5, rue de Belgique, Tunis
Aux termes d'un acte sous seings privés en date du 15 septembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 novembre 1961, vol. 724, série bis, case 60, les héritiers de Mme Marthe JACQUEAU, veuve de M. Laurent BERJONNEAU, ont procédé comme suit au partage des 180 parts numérotées de 1 à 180 de la Société à Responsabilité Limitée « La Maison du Caoutchouc », ayant appartenu à Mme Laurent BERJONNEAU :
- à Mme Yvonne BERJONNEAU, épouse Jean DERBANNE : 60 parts N° 1 à 60.
- à Mme Hélène BERJONNEAU, épouse Claude DOUCHAIN : 60 parts N° 61 à 120.
- à M. Roger BERJONNEAU : 60 parts N° 121 à 180.
Deux exemplaires de l'acte de partage susvisé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1961.
Pour extrait.
Un Gérant :
N° 2.084.
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 2 décembre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 décembre 1961 (vol. 724, série I, case 152), M. LELLOUCHE (Léon), demeurant à Tunis, rue du Voile N° 9, a vendu à M. EZZEDINE BEN HADI MOHAMED BEN AHMED BEN YOUSSEF, demeurant à l'Ariana, rue El Aidi Jebari N° 3, son fonds de commerce de coiffeur pour hommes, situé à Tunis, rue El Karamed N° 3.
Les oppositions éventuelles devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, rue El Karamed N° 3, à Tunis.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 7 décembre 1961.
N° 2.085.
VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 25 novembre 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 186, M. JARMON Simon, demeurant à Tunis, 32, rue Babel-Khadra, a vendu son fonds de commerce de vente de bonneterie, confection et tissus, sis à Tunis, 34, rue de la Verrerie, à M. Gacem ben Salem BOUNOUH, demeurant à Radès, rue de Marseille.
Les oppositions des créanciers éventuels devront, à peine de forclusion, être faites dans les vingt jours de la présente insertion entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds vendu, rue El Karamed N° 3, à Tunis.
Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 7 décembre 1961.
Pour extrait.
L'acquéreur :
Gacem ben Salem BOUNOUH.
N° 2.086.
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er novembre 1961, enregistré dite ville, le 13 novembre 1961, A.C., 1er bureau, vol. 723, série I, case 656, il résulte que :
1° Le capital social de la S.A.R.L. « ETS ZEITOUN FRERES » « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE FACONNAGE ET RELIURE » « S.O.T.U.F.A.R. », siège social à Tunis, 20, rue capitaine Madon, précédemment fixé à 2.000 Dinars, a été élevé à 2.400 Dinars, par l'adjonction d'un nouvel associé, M. Paul Mardochée BOCCARA, demeurant à Tunis, 8, rue Sollérino, et son versement de 400 Dinars en espèces.
2° Le capital a été ensuite réduit à mille quatre cents Dinars (1.400 D.), par le retrait de l'apport de M. Léon Juda ZEITOUN, d'une valeur de 1.000 Dinars; il est divisé en cent quarante parts (140 p.) de 10 Dinars l'une, réparties ainsi : M. François ZEITOUN : 100 parts, et M. Paul Mardochée BOCCARA : 40 parts.
3° La Société aura pour unique dénomination : « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE FACONNAGE ET RELIURE » « S.O.T.U.F.A.R. ».
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 14 novembre 1961 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 2.087.
UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE
Siège Social : 7-9 rue Es-Sadikia, Tunis
D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 1961, enregistré le 29 novembre 1961, volume 724 bis, case 87, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 novembre 1961, il appert que l'article 3 des statuts de l'Union Financière et Technique de Tunisie, société anonyme de Banque et
p. 16341.634
de Crédit, dont le siège social est à Tunis, 7-9, rue Es-Sadikia, est modifié comme suit :
« La dénomination de la Société est : « Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie ».
Pour extrait.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.088.
AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seings privés du 23 novembre 1961, enregistré à Tunis A.C.I. le 29 novembre 1961, vol. 724, série bis, case 86, Mme SCRIMENTI Marie, épouse MESSINA Antoine, demeurant à Tunis, 23, rue Abou Kacem Echebbi, a vendu à M. MOKHTAR BEN ALI BEN SLIMAN NAJAR, demeurant à Tunis, 11, rue de Douaumont, son fonds de commerce de coiffure, sis à Tunis, rue Es-Sadikia N° 35.
Faire les oppositions dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis entre les mains de Maître Taoufik ben Mrad, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 60, rue Mokhtar Attia, chez lequel élection de domicile est faite à ces fins et ce sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du dimanche 3 décembre 1961.
N° 2.089.
EXCELSIOR GARAGE
MM. les actionnaires de l'EXCELSIOR GARAGE S.A. au capital de 4.500 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale pour le 27 décembre 1961, à 11 heures du matin, au siège social à Tunis, 53-55, avenue de Paris.
Ordre du jour :
Affectation de certaines réserves et leur répartition éventuelle.
Le Conseil d'Administration.
N° 2.090.
PREMIER AVIS
Le détenteur de la copie bleue du Titre Er-Rbia N° 82.120, es prié de la rapporter à M. Emile Taïeb, Avocat, 6, rue Amilcar à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du Titre Foncier.
N° 2.091.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
MM. Lakhdar ben Salah ben Ammar ben Gouraïene et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dhril, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de trois hectares (3 ha.), délimitée :
Au Sud : Route qui la sépare entre les héritiers Hasen ben Hadj Mohamed Esghaïer, dont Boutelja et Henia;
A l'Est : Héritiers Ahmed ben Ali ben Belgacem;
Au Nord : Oued Nehal;
A l'Ouest : Rebah ben Mohamed ben Amara et héritiers Lazaar ben Amar ben Haddid.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekaile, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 5 ha., 99 ares, délimitée :
Au Sud : Moungi ben Mohamed El Hédi ben Mohamed;
A l'Est : Hassen ben Mohamed Sghaïer;
Au Nord : Route qui la sépare de Rabah ben Mohamed ben Amara et Othman ben Hadj Mohamed Sghaïer;
A l'Ouest : Tijani ben Abid ben Marzouk.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
MM. Lakhdar ben Ammar ben Salah ben Gouraine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekaile, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie d'un hectare et soixante trois ares (1 ha. 63 ares), délimitée :
Au Sud : Route qui la sépare entre les héritiers Hassen ben Hadj Mohammed Esghaïer dont Boutelja et M'Barca et Ahmed et Dhahbi et Hania;
A l'Est : Rebah ben Mohamed Ammara et héritiers Lazaar ben Ammar ben Haddid;
Au Nord : Oued Nehal;
A l'Ouest : Rebah ben Mohamed Ammara.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).
MM. Lakhdar ben Amar ben Salah ben Ghrine et son frère Youssef, Tunisiens, demeurant à Mellala, Henchir Dekaile, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une superficie de 1 ha. 41 ares, délimitée :
Au Sud : Route qui la sépare de Rabah ben Mohamed ben Amar et héritiers Lazaar ben Amar;
Au Nord : Oued Nehal;
A l'Ouest : Rabah ben Mohamed ben Amara.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.