Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 18 décembre 1961 (10 rejèb 1381)

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernorats de Tunis, Sousse et Kasserine.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Menzel-Djemil a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Menzel-Djemil a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé le 30 novembre 1960, est reconduit pour un an, à compter du 30 novembre 1961.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 31 janvier 1961 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Chine Populaire et les produits chinois à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Chine Populaire bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs des 7-11 avril 1961.

Thé noir ou vert. Tissus de laine et de coton.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 30 novembre 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Chine Populaire pouvant être importés en Tunisie :

(1) L'importation du sucre est réservée à l'Office du Commerce Extérieur de la Tunisie.

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Chine Populaire :

IV. — Modalités de paiement

Le règlement des marchandises sus-indiquées sera réalisé conformément aux dispositions de l'avis n° 87 du Secrétaire d'Etat aux Finances et au Commerce, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 janvier 1961.

COMPAGNIES D'ASSURANCES QUI CONTINUENT A EXERCER EN TUNISIE

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.854

Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 octobre 1959 à 10 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Etablissements Neyrpic (Ateliers Neyret-Beylier et Piccard-Pictet) société anonyme française, avenue de Beauvert, à Grenoble (Isère) France, dont le mandataire est C. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Turbine de Forage.

BREVET N° 9.855

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 octobre 1959 à 16 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Pierre Vidal, Industriel, Charbonnières-les-Bains (Rhône) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Conservation des Fruits.

BREVET N° 9.856

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 octobre 1959 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Michel Nicolas Tsangaris de nationalité Héllène, à Paris 128 rue de Turenne, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Eponge.

BREVET N° 9.857

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 octobre 1959 à 11 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite Terseram (société d'Etudes, de Recherches et d'Application Mécaniques) 10 bis, rue Escudier à Boulogne (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Cafetières.

BREVET N° 9.858

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 octobre 1959 à 11 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : A.J. Fagard & Cie, 6, rue Monsigny à Paris (Seine) France, dont le mandataire est M. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 9 et 12 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 12 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Porte-Plume Réservoir Perfectionné.

BREVET N° 9.859

Sur le vu du procès-verbal dressé le 27 octobre 1959 à 10 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : S.E.B. Société D'emboutissage de Bourgogne, société française à Selongey (Côte d'Or) France, dont le mandataire est M. C. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 16 et 19 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 19 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Cafetière à pression (Cas Y').

BREVET N° 9.860

Sur le vu du procès-verbal dressé le 30 octobre 1959 à 10 h 50 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Michel Alphonse Irénée Fontaine, Industriel 9, rue des Petits-Hôtels à Paris dont le mandataire est M. C. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 16 et 19 février 1960 il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 19 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Vibrateur Perfectionné.

BREVET N° 9.861

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 novembre 1959 à 11 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : J.R. Geigy S.A. fabrique de produits chimiques à Bâle (Suisse) dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 16 et 19 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 19 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Composés Triaziniques à Propriétés Herbicides et leur Préparation (Priorité des brevets suisses du 5 novembre 1958 n° de dépôt 65.811 et 65.814).

BREVET N° 9.862

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 novembre 1959 à 11 h. au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société J.C. Staton & Co Limited, société Anglaise à Burton-On-Trent, Turbury, Comté de Stafford) Angleterre dont le mandataire est M. Samuel, avocat à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif permettant la Construction rapide de Fondations et de Planchers au Moyen d'éléments Pré fabriqués en Usine.

BREVET N° 9.863

Sur le vu du procès-verbal dressé le 6 novembre 1959 à 11 h 45 au bureau de la requête de la société à Responsabilité limitée : Alsetex société Alsacienne d'Etudes et D'Exploitation-Richwiller, Haut Rhin, France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements de rapportant à l'Abattage des Gisements de Mineraux.

BREVET N° 9.864

Sur le vu du procès-verbal dressé le 7 novembre 1959 à 11 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica Via F. Turati, Milan (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements au Filage.

BREVET N° 9.865

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 novembre 1959 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Bruno, Bengt Skoggard, Cold Spring Harbor New-York - U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Structures Creuses Telles que des Bateaux et leur Procédé de Fabrication.

BREVET N° 9.866

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 novembre 1959 à 15 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18, Via F. Turati, Milan, Italie, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du

1.719

23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la préparation d'une N-monoalcoylamide de l'Acide, 0,O-Dimethyldithiophosphory Lacétique.

BREVET N° 9.867

Sur le vu du procès-verbal dressé le 16 novembre 1959 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la société dite Lovens Kemiske Fabrik ved A.Kongsted 11, Ballerup Byvej, Ballerup, Danemark, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Préparation de Nouveaux Dérivés de la Testosterone.

BREVET N° 9.868

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 novembre 1959 à 9 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Produits Chimiques Industriels et Agricoles » Procida » S.A. à Saint-Marcel, Marseille 11e, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Fongicides.

BREVET N° 9.869

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 novembre 1959 à 10 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société Anonyme dite Compagnie Générale de Construction Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Réglette à Coupure.

BREVET N° 9.870

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 novembre 1959 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris (7e) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Procédés de Séparation Isotopique par Electromigration en Contre-Courant dans les Sels Fondus.

BREVET N° 9.871

Sur le vu du procès-verbal dressé le 20 novembre 1959 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société à responsabilité limitée : Grosfilles Frères Arbent (Ain) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Meuble du Type Comprenant un Piétemant Métallique auquel est Associé de façon Amovible un élément Formant siège.

BREVET N° 9.872

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 novembre 1959 à 9 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Roger Laurain, exploitant agricole, à le Baizil, Marne, France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour Obtenir une Action Chimique et Biologique au Moyen d'Irradiations et Source de Rayonnement Permettant de Réaliser le Procédé.

BREVET N° 9.873

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 novembre 1959 à 10 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e Chimica, 18 Via F. Turati à Milan, dont le mandataire est M. H. Levy à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la Polymérisation du Butadiène-1,3.

BREVET N° 9.874

Sur le vu du procès-verbal dressé le 23 novembre 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18 Via F. Turati, Milan, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements à la Polymérisation du Butadiène.

BREVET N° 9.875

Sur le vu du procès-verbal dressé le 24 novembre 1959 à 10 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per L'Industria Mineraria e. Chimica 18, Via F. Turati, Milan Italie, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 avril 1960, un brevet d'invention de vingt ans pour : Catastrophes de Polymérisation.

BREVET N° 9.876

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 décembre 1959 à 9 h 45 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : La Télémécanique Electrique, société française, 33 bis 33 ter Avenue Maréchal Joffre à Nanterre, Seine, France, dont le mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 23 février 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 23 avril 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif Basculant de Commande d'un Interrupteur.

BREVET N° 9.877

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 décembre 1959 à 9 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18 via F. Turati, Milan (Italie) et M. Karl Ziegler à Kläser Wilhelm-Platz n° 1, Mulhem-Ruhr (Allemagne) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Polymères.

BREVET N° 9.878

Sur le vu du procès-verbal dressé le 10 décembre 1959 à 11 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Pe-chiney, Compagnie de Produits Chimiques et Electrométallurgique, 23 rue Balzac à Paris (France), dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnement aux Revêtements Muraux.

BREVET N° 9.879

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 décembre 1959 à 10 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite Société Anonyme Formica, à Paris, 10, rue de Castiglione, dont le

mandataire est M. Ch. Lellouche à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour Courber des Stratifies de Matière Plastique et Machine pour la Mise en Œuvre de ce Procédé.

BREVET N° 9.880

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 décembre 1959 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle à la requête de 1°) la Sté. à r.l. Verreries Pochet, et du Courval, 121 quai Valmy à Paris (France), et 2°) Jacques Julien Augros, 7, rue Etienne Dolet à Bondy (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 4 mars 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 4 mai 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveau Bouchon Hermétique pour le Flaconnage en Verrerie et son Procédé de Fabrication.

SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L'INFORMATION

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre temporaire et révocable, 2 agents de la catégorie « B », 2 agents de la catégorie « C » et 1 agent de la catégorie « D ».

Les candidats à ces postes doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
• Etre âgé de 18 ans au moins et de 30 ans au plus.
• Etre titulaire de la 1° partie du Baccalauréat ou ayant un niveau d'instruction équivalent pour les postes de la catégorie « B ».
• Etre titulaire du Brevet ou d'une instruction équivalente à la 3e secondaire pour les postes de la catégorie « C ».

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable, deux agents temporaires de catégorie « B ».

Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :

• Etre de nationalité tunisienne et âgé de 18 ans au moins.
• Etre du niveau de la 1° partie du Baccalauréat.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne) à Tunis.

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information se propose de recruter à titre précaire et révocable, un agent temporaire de catégorie « C », titulaire du Certificat d'Aptitude Pédagogique dessin industriel pour occuper un emploi vacant d'agent technique à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.

Les candidats doivent posséder la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.

Les candidatures doivent parvenir dans un délai de 15 jours à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information (Radiodiffusion Télévision Tunisienne).

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HÉDI NOUIRA.

1.722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1961

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.242

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.242, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1961, M. Pucci Salvatore, fils de feu Francesco, italien, agriculteur, demeurant à Kélibia, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en vigne, située au lieu dit henchir Slimane, à 3 km. environ à l'Ouest de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 1 ha. 20 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salvatore-Kélibia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Le T. F. N° 12.648.
A l'Est : La propriété de Pucci Salvatore.
Au Sud : La propriété de M. Mohammed El Gharbi.
A l'Ouest : L'oued El Mamka.

REQUISITION N° 27.243

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.243, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1961, M. Pucci Salvatore, fils de feu Francesco, italien, agriculteur, demeurant à Kélibia, faisant élection de domicile, en l'étude de Maître Albert Uzan, avocat à Tunis, 14, rue Ali Bach Hamba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux parcelles comptantées d'arbres fruitiers, située à Henchir Tagdimane, Cheikhat de Kélibia, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 51 a. 20 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Pucci-Kélibia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Limites d'après le titre :

Au Sud et à l'Ouest : Propriété de Pucci Salvatore.
A l'Est : Propriété de M. Mahmoud ben Mohammed Attia.
Au Nord : Propriété des héritiers de Hassine ben Ali Ridan.

Limites actuelles :

Au Sud : Propriété de M. Pucci Salvatore.
A l'Ouest : Un chemin séparant ladite parcelle de la propriété de Pucci Salvatore.
A l'Est : La deuxième parcelle objet de la présente réquisition.
Au Nord : Les héritiers Hassine ben Ridan.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Pucci Salvatore.
A l'Ouest : La première parcelle objet de la présente réquisition.
Au Nord : Les héritiers Hassine ben Ali Ridan.
A l'Est : D'après le titre Mahmoud ben Mohammed ben Djemali Attia et actuellement les fils Jenhani.

REQUISITION N° 27.244

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.244, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 décembre 1961, M. Farrugia Sauveur, sujet britannique, agriculteur, demeurant à Tunis, 8, rue M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison de rapport comportant un rez-de-chaussée et deux étages, située à Tunis, rue Al-Djazira, n° 34 et 36 et rue de Russie n° 21, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Sud, d'une contenance de 1.500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Farrugia Rue Al-Djazira »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1° Mme Hoeffel (Fernande, Emilie), épouse Le Borgne (Joseph, Basile, Yves), française, demeurant au Domaine de Malporiel par Montolieu (Aude-France), pour : 84/1.764.
2° Mme Pissani (Pauline) veuve Garneri (Giovanni), italienne, demeurant à Tunis, 33, rue Al-Djazira, pour : 84/1.764.
3° M. Pissani (William, Carmel, Elonide), français, demeurant à Tunis, 17 bis, rue Lavigerie, pour : 12/1.764.
4° Mme Pissani (Mary, Laurence, Carmelle, Joséphine), épouse Planlania (Cyr, Armand), française, demeurant à Tunis, 34, rue Al-Djazira, pour 12/1.764.
5° M. Pissani (Edgard, Edouard, Marie, Victor), français, demeurant à Paris, 1, rue Bayard, pour : 12/1.764.
6° Mme Pissani (Laurence, Marie), épouse Crayssac (Michel), française, demeurant à Paris, 11, rue Demrémy, pour : 12/1.764.
7° M. Pissani (Waller, Albert, François), demeurant à Antony (Seine), Allée de l'Estérel, pour : 12/1.764.
8° M. Pissani (Eric, Jules, Xavier), français, demeurant à Fontenay-aux-Roses, pour : 12/1.764.
9° Mme Pissani (Eliane, Anne-Marie), épouse Baudry (Daniel), française, pour : 12/1.764.
10° Mme Nani (Zoé), veuve de Pissani François, française, usufruitière du quart composant la succession de son époux, lequel usufruit se confond avec les droits résultant de donation à elle faite de l'usufruit de l'universalité des biens de son défunt mari, demeurant à Tunis, 34, rue Al-Djazira.
11° Mme Soler (Giogina), veuve de Caruana (Edordo), anglo-maltaise, demeurant à Malte, 136, rue Spinola Saint Julien, pour 87/1.764.
12° Mme Soler (Rilda), épouse Cauchi (Inglott, Ramiro), demeurant, 48, Guardamangia, Pieta (Malte), pour 87/1.764.
13° Mme Soler (Gemma), épouse Boffa Lorenza, anglo-maltaise, demeurant rue de la Verdala Cispiua (Malte), pour : 87/1.764.
14° Mme Farrugia (Marie, Angiolina, Carolina), de nationalité britannique, épouse Barouch (Albert), demeurant à Tunis, 36, rue Al-Djazira, pour : 154/1.764.
15° Mme Farrugia (Anzela, Giuseppina, Rosa, Luigia, dite Giulia), épouse Frank Cardinal De Cuzey (Charles, Maurice, Gabriel), française, demeurant à Tunis, 36, rue Al-Djazira, pour : 154/1.764.
16° Mme Farrugia (Melita, Carmena ou Carmelle Melita), épouse Soler (Frédérik, Charles), demeurant en Angleterre, Fieldside, 2, Elisabeth Street, Workington, Cumberland, pour : 154/1.764.
17° Mme Staines (Jessy ou Jessie, Giuseppe), britannique, veuve Farrugia (Giuseppe, Lorenza, Serafino), remarée avec Vella (Joseph, Mary), usufruitière du quart des biens laissés par son premier mari.
18° M. Tabone (James, Joseph, Laurent), français, demeurant à Tunis, 13, rue de Belgique, pour : 12/1.764.
19° M. Tabone (Robert, Sauveur, Joseph), français, demeurant à Tunis, 13, rue de Belgique, pour : 12/1.764.
20° M. Tabone (Georges, Sauveur, Emmanuel), français, demeurant à Tunis, 13, rue de Belgique, pour : 12/1.764.
21° Mme Licari (Julie), britannique, veuve de Tabone (Julies, Charles), usufruitière du quart sur les biens de son mari.

22° Mme Tabone (Mary ou Marie-Antoinette), épouse Cassar (Edouard), française, pour : 35/1.764.
23° Mme Tabone (Daisy), épouse Galée Francesco, britannique, demeurant à Sfax, pour : 36/1.764.
24° M. Tabone (Romuld), sujet britannique, demeurant à Tunis, 7, rue de la Banque, pour : 36/1.764.
25° M. Tabone (Edouard), sujet britannique devenu français, demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, pour : 36/1.764.
26° M. Tabone (Jean, José), français, demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, pour : 12/1.764.
27° M. Tabone (Gérard), français, demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, pour : 12/1.764.
28° Mme Tabone (Solange), française, demeurant, 25, rue Goetz Monin, à Genève (Suisse), pour : 12/1.764, épouse Hunkler (Rolf).
29° Mme Cassar (Olga), veuve Tabone (Walter), française, demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, usufruitière du quart des biens de son défunt mari.
30° M. Barouch Alberi, tunisien, demeurant à Tunis, 36, rue Al-Djazira, pour : 12/1.764.
31° M. Camilleri (Louis), anglo-maltais, demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, pour : 63/1.764.
32° M. Camilleri (Jean), anglo-maltais, demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, usufruitier sur le quart des biens laissés par son épouse dame Farrugia (Marie, Rosalie).
33° M. Zamuil (Gabriel, Achille, François, Laurent), de nationalité britannique, demeurant, rue de la Bataille à Fontaine (Isère), pour : 63/1.764.
34° Mme Farrugia (Odette, Rosalie, Zoé), épouse Sessin (Antoine, Roch), demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, pour : 63/1.764.
35° Mme Boudin (Gilberte, Marguerite, Marie), française, demeurant à Tunis, 88, avenue Mohamed V, épouse Borsoni (Gilbert, Ernest, Rodolphe), pour : 25/1.764.
36° Mme Boudin (Marguerite) pour : 25/1.764.
37° M. Boudin (Edouard, Henri), pour 25/1.764.
Ces deux derniers demeurant à Tunis, 17, avenue de France, sous la tutelle de leur mère la dame Dominici Hilda, veuve Boudin Henri.
38° Mme Dominici (Hilda ou Ilda), française, veuve Boudin Henri, demeurant, à Tunis, 17, boulevard de France, usufruitière sur les biens laissés par son défunt mari.
39° Mme Farrugia (Marie, Laurence), française, épouse Pisani Jean, demeurant à Tunis, 1, rue Es-Sadikia, pour : 303/1.764.
40° Mme Farrugia Elisabeth, anglo-maltaise, demeurant à Tunis, 1, rue Es-Sadikie, pour : 154/1.764.
41° M. Farrugia Sauveur (Requérant).
42° M. Pisani Jean, français, demeurant à Tunis, 1, rue Es-Sadikia, pour : 12/1.764.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel autre qu'une rente d'enzel annuelle de 83 Millimes au profit de la Fondation du Collège Sadiki;
d) Qu'elle est limitée :
1° Par la rue Al-Djazira.
2° Par la rue de Russie.
3° Par le T. F. N° 51.622.

REQUISITION N° 57.455

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.455, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1961, M. Mohsen ben Habib ben Asouz ben Mohammed El Bahri, tunisien, médecin de la santé publique, demeurant à Zaghouan, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Benmami, avocat à la Cour de Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Ain Farha », consistant en terrain nu, situé au Cheikhat de Behaia, Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 219 ha. 38 a.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Mohsen et Jalila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Limites d'ensemble :

Au Nord magnétique : Henchir Slitina, appartenant aux habitus des Ouleds El Bahri.
A l'Est magnétique : Henchir Naimine et Akhmas Kchouk, appartenant au sieur Vincent.
Au Sud magnétique : La propriété du sieur Samdreau.
A l'Ouest magnétique : La propriété du notaire Cheikh Mohammed Kchouk.

Le henchir Ain Farha a pour limites :

Au Sud arabe : Oued Bajar et Henchir Bou Damit.
A l'Est arabe : La séguia d'Aïn Farha.
Au Nord arabe : Escefaire.
A l'Ouest arabe : Oued Lakhmas.

Le lot Est a pour limites :

Au Sud arabe, à l'Est et au Nord : Les limites dudit Henchir.
A l'Ouest arabe : Son lot complémentaire dont il est séparé par une tabla et un chemin.

La méchia dite Zemaha a pour limites :

Au Sud arabe : Oued Bajar.
A l'Est arabe : un chemin.
Au Nord arabe : La terre dite Sidi Dhaou.
A l'Ouest arabe : L'Oued El Akhmas.

REQUISITION N° 57.456

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 57.456, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1961, M. El Hachemi ben Belgacem Mazeg, tunisien, surveillant médical, demeurant au Bardo, rue de Toulon, n° 8, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Dar El Hechemi El Mazeg», consistant en une maison d'habitation, située à Tozeur, rue El Heballa, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada 82 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Impasse Namsia.
A l'Est : Dar Othmane Namsia et Dar Cheikh M'Barek El Mazeg.
Au Nord : Dar Brahim Chambi.
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 57.457

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.457, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1961, M. M'Hamed Denguezli, tunisien, chirurgien-dentiste, demeurant à Sousse, avenue Boucher, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terrains nus, située à Sousse, angle rue Espina et rue Anatole France, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 526 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Denguezli »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1.724 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1961

Au Nord : Spinditou Psalla.
Au Sud : Rue Espina.
A l'Est : Avenue Anatole France.
A l'Ouest : Malek Hassine.

REQUISITION N° 57.458

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.458, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1961, M. Hamed ben Hamda Chayata, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, 4, rue de France, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sousse, rue de Kairouan, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Fathi VII »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Rue de Kairouan.
Au Sud : Le T. F. N° 200.699.
A l'Est : Le T. F. N° 203.508.
A l'Ouest : Un olivier habous.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 26.352

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que suivant décision rendue le 30 novembre 1959, le Tribunal de césns statuant sur la réquisition N° 26.352, introduite le 13 octobre 1954, par M. Mezdali Ahmed ben Hadj Salah et ayant pour objet un immeuble consistant en un rez-de-chaussée surmonté d'un premier étage, situé à Tunis, rue Sidi Ali Azouz, impasse Siala, n° 5, Justice Cantonale de Tunis Sud, Gouvernorat de Tunis Banlieue, a d'une part consacré les droits du requérant sus-nommé sur les parcelles 2 et 4 et d'autre part, faisant droit à la demande reconventionnelle des héritiers d'Ali ben Ali ben Mohamed Souissi, a décidé que l'immatriculation de la parcelle 3 serait désormais poursuivie aux noms de ces derniers qui sont :
a) Sa veuve Aïcha bent Salah Azzouz, pour : 7/56 indivis.
Ses fils :
b) Mohamed, pour : 14/56 indivis.
c) Abderrahman, pour : 14/56 indivis.
d) Béchir, pour : 14/56 indivis.
e) sa fille Mena, pour : 7/56 indivis.
Tous tunisiens, demeurant à Hammamet.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble, soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Tunis Banlieue, soit devant M. le Juge Cantonal de Tunis-Sud.

AVIS RECTIFICATIF

REQUISITION N° 56.878

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue, le 15 février 1961, le Tribunal Immobilier de Tunisie, statuant sur la réquisition N° 56.878, introduite le 27 mars 1957 par dame Sayda bent Ameur ben Hadj Tayeb Saadallah, épouse Sadok Ayad et relative à un immeuble consistant en un corps de bâtiment, sis à Kairouan, rue Houmet El Jebla, a décidé que contrairement aux indications des placards publiés au Journal Officiel du 2 avril 1957, l'immatriculation de cet immeuble est désormais poursuivie au nom de :
1° Le requérant sus-nommé, pour 172/288 indivis.
2° Abderrahman Daaloul, pour : 92/288 indivis.
3° Sahbia bent Abderrahman, pour : 3/288 indivis.
4° Sa sœur Ghelbia, pour : 3/288 indivis.
5° Leur sœur Memia, pour : 3/288 indivis.
6° Leur sœur Assia, pour : 3/288 indivis.
7° Leur frère El Hédi, pour : 6/288 indivis.
8° Leur frère El Monji, pour : 6/288 indivis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi foncière du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, M. le Juge Cantonal ou M. le Gouverneur de Kairouan.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Guez Jean, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cimetière El Belli », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Président de la Municipalité de Tunis, pour la Commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.826, déposée le 14 février 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 février 1958.

Les opérations ont été cleves définitivement le 24 décembre 1959. La propriété bornée consiste en cimetière désaffecté, d'une contenance dénoncée de 38.000 m², celle résultant du présent bornage, est de 3 ha, 13 a.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Porte du Miel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : L'avenue Béchir Sfar.
Au Sud-Est : Mohamed Bou Sorra, Dhaoui ben Hadj Khélifa, Brahim Sibi, Rue Bsili, Tijani Rhib, Mokhtar Gmir, T. 7.742, Mostepha ben Srairi.
Au Sud-Ouest : Héritiers de Ali Halouani, Mohamed Chaliouf, Abdessalem Bou Seita, El Hédi Bou Khlioua, Mohamed ben Touhami, Abdessalem ben Attala, Mohamed ben Saidane, Tahar Bethassen, Hamadi ben Mokhtar, Mostepha Bouderhala, Amar Hasmi, Impasse Sidi Salem ben Hadj Khenda, T. 46.857, El Arbi Touati, T. 32.475, T. 2.540.
Au Nord-Ouest : Rue du Miel.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tradaâ El-Baccouche », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Clothilde Casaluce, veuve Jean Nicolas Mangan et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 26.898, déposée le 8 janvier 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 janvier 1959.

Les opérations ont été cleves définitivement le 3 février 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance réelle de 89 ares 90 centiares, celle dénoncée au placard du J.O.R.T., est de 80 ares.

L'immeuble se trouve situé à Djehel Lahmar, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Habous Ben Zina.
A l'Est : Habous Ben Zina et le T. 6.517.
Au Sud : T. 48.792 et le Domaine de l'Etat.
A l'Ouest : Domaine de l'Etat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : «El-Manchia I», dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadi ben M'Hamed ben Belgaem Trabelsi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.011, déposée le 27 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 110 m², celle résultant du présent bornage est de 106 m².

L'immeuble se trouve situé à 3 km. de l'Ariana, sur la route de la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Un chemin (sans nom) et au-delà El-Hattab Garfoul.
A l'Ouest : El-Misouni ben Ammar El-Khamassi.
Au Sud : Fatma bent Abid.
A l'Est : Habous Dziri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Braik I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Braik ben El Ferjani ben Rehouma El Kalai, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.020, déposée le 2 septembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une maison, une écurie et un jardin, d'une contenance dénoncée de 700 m², celle résultant du présent bornage, est de 705 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, rue Chotrana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed Nakkach.
A l'Est : Les titres N°s 43.637 et 86.454.
Au Sud : Une rue projetée sans nom.
A l'Ouest : Béchir ben Chedly Belghith.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Baouadha 19 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Abid El Khamassi, épouse de Ghenia ben Hassine Djelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.075, déposée le 25 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 novembre 1960. Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 306 m², celle résultant du présent bornage, est de 319 m².

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, à 1 km. 500 environ au Sud-Ouest de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réq. 27.011 et M. El Mizouni ben Amor.
A l'Est : Habous Dziri.
Au Sud et à l'Ouest : Salah ben Mohamed Chérif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ben M'Barek », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Saad ben M'Barek ben Hana El-Jelassi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.120, déposée le 30 mars 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 avril 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1961. La propriété bornée consiste en une maison et un petit jardin, d'une contenance dénoncée de 328 m², celle résultant du présent bornage est de 327 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, près du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et au Nord-Est : Ahmed ben Saad sur une partie et un chemin le séparant du titre 11.428 sur le restant.
Au Sud : Chemin la séparant de Aicha bent Ali ben Hassou.
A l'Ouest : Tahar ben Salem et Ali ben Salah ben Saïd.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arib Abdelaziz ben Jeman », dont l'immatriculation a été demandée par M. Manoubi ben Abdelaziz ben Jeman El-Ayari et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.133, déposée le 2 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain rentermant une maison d'habitation et des arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 2.180 m², celle résultant du présent bornage, est de 1.765 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, près du Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud et au Sud-Est : Un chemin la séparant du Titre n° 46.474.

Au Nord-Est : Un chemin privé.

Au Nord : Mokhtar ben Jema.

À l'Ouest : Othman ben Jemea sur partie et Titre 2.460 sur le restant.

Au Sud-Ouest : Un chemin la séparant du Titre 80.499.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zohra 24 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Khelifa ben Ayed ben Khelifa Essassi El Bonali et son frère Jafer, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 50.852, déposée le 6 juin 1939 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1939.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 2 ha., celle résultant du présent bornage est de 1 ha. 75 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. à l'Ouest de Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud-Est : Un chemin, les héritiers Jeman ben Mohamed ben Salem en partie et le dit chemin.

Au Nord-Est : L'ancienne voie ferrée de Tunis-Sousse.

Au Nord-Ouest : Les héritiers Jeman ben Mohamed ben Salem.

Au Sud-Ouest : Ouanès ben Hassine, Selma bent Mohamed ben Salem en partie et Ouanès ben Hassine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A. 328 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Ali ben El Hadj Abdelkader ben Saad, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.158, déposée le 12 mars 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 mars 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 5 ha. 75 a., celle résultant du présent bornage, est de 6 ha. 45 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à « Belacum », dans la région de Issaria, Gouvernorat de Sousse, forêt de Kalaa-Kebira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : M. Sess ben Abdelkader Bou Kadida.

À l'Ouest : L'oued Messil.

Au Sud : Khedija bent Salem ben Saad.

À l'Est : Dhabbia bent Ahmed Keraied.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essakia », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Hadj Hassin ben Kader ben Ali ben Kader, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.320, déposée le 4 août 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1959. La propriété bornée consiste en une olivette contenant 561 pieds d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 17 hectares environ, celle, déduite du plan, est de 17 hectares, 36 ares, 90 centiares.

L'immeuble se trouve situé à Sakiet Ouedi Ettorba, dans la forêt de Sidi Alouane, à 2 km. au Sud-Ouest du village de Sidi Alouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Amor ben Mohamed ben Ali, Héritiers Sefari, Ajmi ben Kacem, Othman Sefari, Yoncef ben Salem, Mohamed ben Ali Taieb, Hassen Taieb, El Hachemi ben Salab Gader et Ali ben Salah ben Mohamed Salah Gader.

Au Nord-Ouest : El Mekki Bou Ch'Nac.

Au Sud-Ouest : Mohamed Guennana.

Au Sud : Salah Tligue, Ech-Cheikh Dralef, Héritiers Mohamed Bafoun, El Hachemi ben Hadj Salem, Hassen ben Hadj Amor Brahim, Boubaker El Hédhili et héritiers Hadj Ali ben Mohrouk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zitoun El Hakdima », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de Amor ben Mohamed ben Khelifa El Mehri et ses frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 53.097, déposée le 22 mai 1943 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mai 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1959. La propriété bornée consiste en une olivette, d'une contenance dénoncée de 36 ha. environ, mais qui, d'après le plan, est de 35 ha. 48 a.

L'immeuble se trouve situé à El Haouaria, à 20 km. environ à l'Ouest de Ksour-Issaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. 96 de Mahdia à Bou Merdas.

À l'Est : Mohamed El Mekki, Héritiers Fkih Mansour et héritiers Cheikh Mohamed Naouar.

Au Sud : Héritiers Chagoun et héritiers Abdallah ben Fredj.

À l'Ouest : La piste de l'oued Glate.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars El Baraka », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Ahmed ben Hassen Gabbiche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.099, déposée le 29 avril 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1959.

1.727

extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 mai 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1959. La propriété bornée consiste en deux olivettes, situées à la forêt de Kalan Srira, d'une contenance dénoncée de 2 hectares environ, celle déduite du plan, est de 3 ha, 21 a, 36 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kalaa Srira, au lieu dit, Hamadel El Barkoussa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Aroussia bent Hamda Es-Sakka.
À l'Ouest : Madame Abdelhamid ben El Meddeb.
Au Sud : Salem Ech-Cherri et la piste de Kroussia à Kalaa Srira.
À l'Est : Ali Sakka et Oulad Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mogharsa Zardoumi », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed dit Hammadi Zardoumi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.156, déposée le 25 novembre 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er décembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1960. La propriété bornée consiste en 16 parcelles renfermant des oliviers, d'une contenance dénoncée de 22 hectares, mais celle déduite du plan, est de 9 ha, 53 a, 14 ca.

L'immeuble se trouve situé à Oulad Belaïd, Cheikhat de Ghriba, à Mahdia, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mohamed ben Fredj El Ajili.
Au Sud : Hassen El Bédiri.
À l'Est : Sadok Fodha.
À l'Ouest : La piste de Oulad Belaïd.

Parcelle 2 :

Au Nord : Fatma bent Cheikh Ali ben Ahmed.
Au Sud : Piste de Oulad Belaïd et un sentier.
À l'Est : Piste de Oulad Belaïd.
À l'Ouest : Un sentier.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Hédi ben Hadj Roudhane et héritiers Hassine Boussoffara.
Au Nord-Est : Piste de Sidi Bennour à Moknine.
Au Sud : P. 13 de la réquisition revendiquée par les travaux publics.
Au Sud-Ouest : Maouia bent Meftah Belaïd et Fatma bent Cheikh Ali ben Ahmed.

Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Hassen Zardoumi.
Au Nord-Est : Route M. C. 90.
Au Sud-Est : Ali El Ghoul.
Au Sud-Ouest : M'Hamed Zardoumi et Hassen Zardoumi.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Mohamed ben Amor El Ajili.
Au Nord-Ouest : Héritiers Brahim ben Fredj El Ajili.
Au Sud-Ouest : Ali Meftah ben Alaya.
Au Sud-Est : Héritiers Brahim ben Salem ben Brahim et Hassen ben Alaya.

Parcelle 6 :

Au Nord : Brahim ben Fredj El Ajili.
À l'Est : Brahim ben Salem ben Brahim.
Au Sud : Brahim ben Fredj El Ajili.
À l'Ouest : Hassen et Hassine Bouazzouza et Hadj Ali Douib.

Parcelle 7 :

Au Nord : Héritiers Brahim ben Fredj El Ajili.
Au Sud : Un sentier.
À l'Ouest : Hadj Ali Douib.
À l'Est : Héritiers Brahim ben Fredj El Ajili.

Parcelle 8 :

Au Nord : Hamouda ben Belgacem Belaïd.
À l'Est, à l'Ouest et au Sud : Hassen et Hassine Bouazzouze.

Parcelle 9 :

Au Nord : Hassen et Hassine Bouazzouze et Fatma Belaïd.
Au Nord-Est : Hassine Bouazzouze.
Au Sud-Est : Hassen et Hassine Bouazzouze.
Au Sud-Ouest : Hamouda ben Belgacem Belaïd et héritiers Maouia Chemam.

Parcelle 10 :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Hamouda ben Belgacem Belaïd.
Au Sud : Héritiers Maouia Chemam.

Parcelle 11 :

Au Nord-Ouest : Fatma bent Belaïd.
Au Nord-Est : Amor ben Mohamed Belaïd.
Au Sud-Est : Hamouda ben Belgacem Belaïd.
Au Sud-Ouest : Hassen et Hassine Bouazzouze.

Parcelle 12 :

Au Nord-Ouest : Hamouda ben Belgacem Belaïd.
Au Nord-Est : Hassen et Hassine Bouazzouze.
Au Sud-Est : Hamouda ben Belgacem Belaïd.
Au Sud-Ouest : Piste de Oulad Belaïd à Sidi Bennour.

Parcelle 13 :

Au Nord-Ouest : P. 3 de la réquisition.
Au Nord-Est : Piste de Sidi Bennour à Moknine.
Au Sud : La piste de Jaouada.
Au Sud-Ouest : Fatma bent Cheikh Ali ben Ahmed.

Parcelle 14 :

Au Nord : Mohamed ben Fredj El Ajili.
À l'Est : P. 1 de la réquisition.
Au Sud : Hassen El Bédiri.
À l'Ouest : Piste de Oulad Belaïd.

Parcelle 15 :

Au Nord : Mohamed ben Fredj El Ajili.
À l'Est : P. 1 de la réquisition.
À l'Ouest : La piste de Oulad Belaïd.
Au Sud : Mohamed ben Fredj El Ajili.

Parcelle 16 :

Au Nord : Fatma bent Cheikh Ali ben Ahmed.
Au Sud et à l'Est : La piste de Oulad Belaïd.
À l'Ouest : P. 2 de la réquisition.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par M. Daouas Fredj, adjoint technique assermenté, en remplacement de M. Choukajier empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mounia IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. El Jilani ben Abdallah ben Messaoud ben Chouchane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.365, déposée le 2 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une

contenance dénoncée de 150 m2, celle résultant du présent bornage, est de 151 m2.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Essefaya et sur la route de Tunis, mais est situé à Oued El Kharroub et sur la piste de l'Oued Kharroub.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : El Abidi ben Djelassi et les héritiers Emaija.

Au Sud-Ouest : La piste de l'Oued Kharroub.

Au Sud-Est : La Réq. 57.198.

Au Nord-Est : Les héritiers Emaija et Rekaya bent Mohamed Emaija.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Bounia », située à La Cagna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.038, par M. Habib ben Salem ben Khelifa El Ferchichi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 janvier 1962, par M. Rokbani Hédi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Ahmed ben Rabah », située à Tunis, quartier Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.049, par M. Ahmed ben Rabah ben Abdelaziz El Ghazouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Moneef », située à Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.050, par M. Chedly ben Mohamed ben Mohamed Es-Sakfaly, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Chedlia », située à Tunis, quartier Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.051, par Madame Chadha bent Ali ben Naji, épouse de Ahmed ben Othmane El Ayari, en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Menaouar El Gharbi », située à Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.052, par M. Menaouar ben Lakhdar ben Amor El Gharbi, en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Lotfi », située à Saïda El-Manoubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.053, par M. Ahmed ben Hassen ben Brahim Mergheni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Rabia », située à Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.054, par M. Abdelhamid ben Ahmed ben Hamadi Taleg, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Mahmoud VI », située à Tunis, Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.055, par M. Mahmoud ben Abdennebi ben Hassen Riaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Bouchiba », située à Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.062, par M. Mohamed ben Hadj Belgacem ben Khelifa Bouchiba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaïra, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Abdallah III », située à Saïda El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.063, par M. Abdallah ben Mohamed ben Lakhdar ben Amor El-Gharbi El-Mahmoudi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Bounaïra Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Chanoufi I », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.064, par M. Ali ben Mohamed ben Hassen Chanoufi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar El Khalfi », située hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.065, par M. Mohamed ben Hadj Mohamed ben Abdelmafi El Khalfi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Babiba VIII », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.070, par Madame Babiba ben Belgacem ben Slimane, épouse de M. Younès ben Mohamed Esseghaïer, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Béchir IV », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.071, par Madame Aicha ben M'Barek ben Messaoud El Aïssaoui, veuve de Abdallah ben Ali ben Salah ben Guétati et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Amaret El Hadj Hamdi », située à Tunis, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.084, par M. Ammar ben Amr ben Othmane El Ayari et ses deux frères Brahim et El Hédi, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 25 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Belaribi », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.088, par M. Ahmed ben Mohamed Belaribi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Molk Brahim ben Dhabbi », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.090, par M. Brahim ben Mohamed ben Dhabbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Dar Mohamed El Hédi Jazia », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.091, par M. Mohamed El Hédi Jazia, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Izdihar I », située à Saida El-Manoubia, hors Bab El-Gorjani, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.201, par M. Mohamed ben Ali ben Salah ben Fredj, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 janvier 1962, par M. Mohamed Bounaira, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Lilia IX », située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.197, par M. Abdelaziz ben Béchir El Haddad, seront effectuées le 29 janvier 1962, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Haddad VI », située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.198, par M. Othmane ben Béchir El Haddad, seront effectuées le 29 janvier 1962, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Saha I », située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.199, par M. Ahmed ben Abderrahman Doral, seront effectuées le 29 janvier 1962, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Dhakouania », située à Kerch El Ghaba, près de Mutuelleville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.200, par Mademoiselle Aziza ben Ismail ben Salem, seront effectuées le 29 janvier 1962, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de M. Mohamed Ali Abbès, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

1.730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1901

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 19 Décembre 1901.

Etude de Maître AHMED FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de vingt-sept pieds d'oliviers qui aura lieu le 27 janvier 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance à Sousse.

La poursuivante : La Dame MA-RYEM bent Béchir ben HALIMA, demeurant à Akouda.

Partie saisie : Le Sieur Jilani ben Soyeh SLAMA, demeurant à Akouda.

Lot unique

La totalité de vingt-six (26) pieds d'oliviers, sis au lieu dit Gbars Mlayeh, forêt de Kalaa-Kebira, Cheikhat de Zaarna, est limité, au Sud : Amor ben Souayeh SLAMA; à l'Est : Hadj Abdelhakim ben Souayeh et consorts; au Nord : Meskat qui est limitée par le précité Hadj Abdelhakim; à l'Ouest : Piste Larbi El Hergli et les héritiers Mehrez.

Mise à prix : 75 Dinars (soixante-quinze Dinars).

Pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de M. Ahmed Fradi, l'Avocat poursuivi, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant : AHMED EL FRADI.

N° 2.030.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA

Avocat à la Cour de Cassation

17, rue A'J. Belhaouane, Sousse

VENTE

aux enchères publiques

après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des criées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Nouvelle du Sahel Tunisien à Sousse.

Partie saisie : Béchir Mabrouk, commerçant à Sousse.

En vertu du jugement N° 179, rendu le 30 juillet 1959, par le Tribunal Civil de Sousse et en vertu de la saisie immobilière effectuée par M. Mohamed Dargouth, huissier-notaire à Sousse, le 21 septembre 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de la maison, sise à l'intérieur du village de Knis, Délégation de Monastir, Houmet Foukania, comprenant trois pièces, un w.c., un patio, limitée, au Sud : Héritiers de Sadok ben Salah; à l'Est : Abdelkrim Essakli; au Nord : Impasse où se trouve l'entrée; à l'Ouest : Abdelaziz Mabrouk.

Mise à prix

Vingt Dinars, outre les frais et les droits.

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable, de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation d'achat prévue par la loi.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de M. Hédi Khéfacha.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.

N° 2.031.

Relatif au transfert du portefeuille de contrats d'une Société d'Assurances

« LE PHENIX ACCIDENTS », Compagnie d'Assurances, au capital de 2.200.000 NF, dont le Siège Social est à Paris, 33, rue Lafayette et, le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, 24, rue Es-Sadikia, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances Générales Accidents dont le siège social est à Paris 2°, 87, rue de Richelieu et le siège spécial pour la Tunisie est à Tunis, Le Colisée D, 43-45, avenue Habib Bourguiba.

N° 2.139.

Etude de M. Larbi GHOMRASNI

Avocat à la Cour de Cassation

avenue d'Alexandrie, Sousse

VENTE

aux enchères publiques

sur licitation d'un immeuble immatriculé

Titre Foncier « MAHBOUBA 85 »

N° 215.422, sis à Monastir

rue Mohamed Sakka, impasse N° 2

L'adjudication aura lieu le samedi 20 janvier 1962, à 9 h. du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

A la requête de M. Salem ben Ali ben Hadj Amor Bizid, demeurant à Monastir.

Contre Najia bent Ali Chouchane, Mansour ben Hadj Amor Bizid et sa sœur Aïchoucha, domiciliés à Monastir, et en vertu d'un jugement rendu le 23 novembre 1960 par le Tribunal de Première Instance de Sousse et signifié le 24 février 1961.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison immatriculée, objet du Titre Foncier « MAHBOUBA 85 » N° 215.422, située à Monastir, rue Mohamed Sakka, impasse N° 2, d'une superficie de 164 mètres carrés, renfermant un vestibule, une cour et deux pièces dont une non achevée de construction et ayant pour limites, au Sud : Ali Benzerti; à l'Est : l'impasse où elle ouvre; au Nord : Néji Lahmar Ferchéou et autres et à l'Ouest : Héritiers Mohamed Salah M'rouj.

Mise à prix : 200 Dinars.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal où il est déposé.

L'Avocat poursuivant.

Larbi GHOMRASNI.

N° 2.140.

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L.

CONFISERIE DU NORD

1°. — Constitution : acte s.s.p. en date du 10 février 1961, enregistré à Bizerte, le 9 juin 1961, folio 44, case 826.

2°. — Forme : Société à responsabilité limitée.

3° Dénomination : Confiserie du Nord.

4°. — Objet : Fabrication et commercialisation de la confiserie et ses dérivés et tout objet s'y rattachant.

5°. — Siège Social : rue du Stade à Bizerte.

6°. — Gérance : le gérant est désigné dans un acte séparé par une décision collective.

7°. — Capital : 5.000 Dinars en espèces entièrement libéré.

8° Bénéfice : 5% à la réserve légale solde aux parts.

9°. — Durée : Trente ans sauf dissolution anticipée ou prorogation tacite.

10°. — Dépôt : de deux copies de l'acte précité au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 13 juillet 1961.

N° 2.141.

Etude de Maître AHMED FRADI

Avocat à la Cour de Cassation

rue du Caire à Sousse

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

de la totalité des deux tiers d'une maison qui aura lieu le samedi vingt-quatre

1.731

février 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Mme Aziza bent Mahmoud Zakama, demeurant à Bénane.

Partie saisie : Le sieur Mohamed ben Mahmoud Zakama, demeurant à Bénane.

Lot unique

les deux tiers indivis de la totalité d'une maison, sise à Bénane au lieu dit Ber El Hedjaje en co-propriété avec la poursuivante pour le tier restant, composée d'une chambre donnant sur l'Est limitée, au Sud : Mahmoud Hassouna et son frère Abdelhamid, chacun sur un parcours, à l'Est : Ladjimi Chtioui Gam; au Nord : Hédi ben Hassine Echaieb; à l'Ouest : La rue où est située l'ouverture.

Mise à prix : 50 Dinars.

Et pour plus amples détails, s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed El Fradi, Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges à la dite Étude et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivi :

AHMED FRADI.

N.B. : Ceux désireux d'achat doivent se procurer une autorisation au Gouvernorat de Sousse autorisant l'achat.

N° 2.142.

MM. les actionnaires de la Société Tunisienne d'Armement et d'Affrètement, Société Anonyme au capital de 1.800 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis. 16, avenue de France, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en ledit Siège Social, le lundi 8 janvier 1962, à onze heures précises, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1960 et sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 2.144.

SOCIETE « EZ-ZOUHOUR »

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.000 Dinars

Siège Social :

7, rue de Danemark, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 7 décembre 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 8 décembre 1961, vol. 724, ter, case 208, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « Ez-Zouhour », ayant pour objet, l'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets de création de parcs, jardins, vergers et toutes sortes de plantations agricoles ou autres, leur entretien pour le compte de tiers, la création, l'acquisition, la location et l'exploitation pour son propre compte, le commerce de produits et graines nécessaires à toutes sortes de plantations.

Siège Social : 7, rue de Danemark, à Tunis.

Durée : 99 années à compter du 7 décembre 1961, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les présents statuts.

Apports : En numéraire : Trois Mille Dinars (D. 3.000).

Capital : Trois Mille Dinars, entièrement libéré et divisé en 300 parts de Dix Dinars (D. 10) chacune.

Gérance : Monsieur Azouz ben Abderrahman El Bahri, demeurant au Mornag est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve Extraordinaire : Un fonds de réserve extraordinaire pourra être constitué après la réserve légale de 5%.

Dépôt : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés le 11 décembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.145.

Il résulte d'un contrat en date du 6 juillet 1957, enregistré à Tunis, le 11 décembre 1961, vol. 724, I, case 347, qu'une Société à responsabilité limitée a été formée au capital de 10.500 Dinars, entre Messieurs André Hayoun, Henri Valensi et Simon Momen.

Objet Social : Exploitation d'un fonds de commerce de dépôt et représentation de vente aux pharmaciens ou grossistes de médicaments, produits chimiques, spécialités pharmaceutiques et accessoires destinés à la vente aux seuls grossistes et pharmaciens et en général, tous produits destinés à être vendus en pharmacie et dans les officines.

Raison Social : « Pharmaco ».

Siège Social : 25 rue Malta Srira, à Tunis.

Gérant : M. André Hayoun.

Répartition des bénéfices : 5% réserves légales, le solde réparti entre les associés proportionnellement à leurs parts.

Deux exemplaires de contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 décembre 1961.

N° 2.146.

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

D'EQUIPEMENT — S.T.I.C.E.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 Dinars

Siège Social :

12, rue Victor Hugo, Tunis

Par acte s.s.p. du 11 novembre 1961, (enregistré à Tunis, A.C.I.) le 7 décembre 1961, vol. 724, série Ns, case 191), il a été formé entre MM. M'Habmed Ali ben Hadj Hamida Ladjimi, Habib ben Othman ben Omrane, Mahmoud ben Lakhdar ben Salah ben Soltana, Nasredine ben Brahim ben Youssef ben Soltana, une Société à responsabilité limitée régie par les art. 149, et suivant la Code de Commerce et ayant pour objet :

La Représentation Industrielle et Commerciale de tous produits importés ou de provenance locale ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la représentation en général, toutes opérations Commerciales, Industrielles et Immobilières pouvant intéresser la Société.

Durée : 10 années à compter du 11 novembre 1961, sauf, cas de dissolution anticipée ou prorogation prévues aux statuts.

Siège : Tunis, 12, rue Victor Hugo.

Capital : 5.000 Dinars entièrement libéré en espèces apporté par les quatre associés à concurrence de un quart chacun.

Parts Sociales : Le capital est divisé en 500 parts de 10 D. chacune attribuées aux associés à concurrence de 125 parts chacun.

Gérance : MM. Habib ben Othman ben Omrane et Nasredine ben Brahim ben Youssef ben Soltana, sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, faculté d'agir ensemble ou séparément et ont chacun et séparément la signature sociale. La durée de leur fonctions n'est pas limitée.

Dépôt : Deux originaux du pacte social, du 11 novembre 1961, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Un des Gérants :

Nasredine ben SOLTANA.

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE

ET COMMERCIALE

D'EQUIPEMENT — S.T.I.C.E.

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars

MODIFICATIONS DES STATUTS

De l'acte s.s.p. en date du 11 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 décembre 1961, vol. 724, case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.T.I.C.E. a décidé de modifier ainsi que soit l'article 2 (deux) des statuts :

Article 2. (nouveau). — Objet : Cette Société a pour objet, l'Industrie et le Commerce de tous produits importés ou de provenance locales ainsi que, toutes opérations Commerciales, Industrielles et Immobilières pouvant intéresser la Société.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide en outre de transférer le siège social, à Tunis, rue d'Algérie, N° 4.

Un des Gérants :

Nasredine ben SOLTANA.

N° 2.147.

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« ARIDOCULTURE »

au capital de 300 Dinars

dont le siège est à Sfax (Moulinville)

Il résulte du P.V. d'Assemblée Générale Ordinaire du 15 février 1960, enregistré à Sfax, le 13 novembre 1961, F° 23, N° 200 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 décembre 1961.

Que la Société « Aridoculture », a été dissoute par anticipation, et que sa liquidation sera assurée par M. Gaston Rousset, l'un des Gérants statutaires.

N° 2.148.

1.732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1961

Nom : Union Théâtrale de Sousse.
Adresse : Maison de la Jeunesse, avenue Tahar Sfar, Sousse.
Qualité : Educative.
But : Progrès Théâtral et sa Divulgation.
Visa : N° 3.267 en date du 13 septembre 1961.
N° 2.149.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.s.p. en date à Gabès, du 31 juillet 1961, enregistré en ladite ville le 7 août 1961, F° 52, N° 260, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 16 août 1961, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Associés :

MM. Mohamed ben Hassen El Minioui, à Gabès;
Mohamed ben Sahbi ben Abdallah Leghrairi, à Gabès;
Boulbaba ben Boubaker ben Hadj Salah, à Gabès;
Houcine ben Hadj Azaiez, à Gabès;
Houcine ben Hadj Ahmed El Maghrebi, à Gabès;
Tijani ben Ahmed Belhadj, à Oudref;
Abdallah ben Ahmed Belhadj, à Oudref;
El Hadi ben Mohamed Ghrissi, à Oudref;
Boulbaba ben Ammar Naâs, à Gabès.

Objet : La fabrication, la vente et la commercialisation de Tapis de Gabès, et dérivés de la laine.

Dénomination : Société de Production de Tapis de Gabès, « S. P. T. G. »

Siège Social : Boulevard Président Habib Bourguiba, à Gabès.

Durée : Trois années à compter du 1er août 1961, renouvelable par tacite reconduction de 3 ans en 3 ans à défaut de dénonciation.

Capital Social : 5.000 Dinars, divisés en 1.000 parts sociales de 5 Dinars chacune en représentation des apports respectifs effectués intégralement en numéraires par chacun des associés.

Gérance : Aux termes d'un P.V. de réunion de l'Assemblée Générale de ladite Société, en date à Gabès, du 31 juillet 1961, enregistré à Gabès, le 12 août 1961, folio 54, N° 266, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 16 août 1961, M. Mohamed ben Sahbi ben Abdallah Leghrairi, est nommé gérant pour la durée du 1er exercice financier, soit du 1er août 1961 au 31 décembre 1961, avec les pouvoirs les plus étendus de gestion et d'Administration.

Le Gérant :
Signature : Illisible.
N° 2.150.

Les actionnaires de la Société Foncière Nord Africaine, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, 10, rue Mustapha M'Barek, à Tunis, le 28 décembre 1961, à 11 heures. Cette Assemblée est convoquée Extraordinairement, l'Assemblée Annuelle qui avait été appelée pour le 24 mai 1961, n'ayant pu être tenue. Même ordre du jour : Rapports du Conseil et du Commissaire aux Comptes pour 1960; Approbation, Quitus, Modification de présentation du bilan; Renouvellement de mandat d'Administrateur, Fixation des Jetons de présence et Questions diverses.

N° 2.151.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier, Henchir Sehili, objet du Titre Foncier N° 17.913 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la remettre à M. Ahmed Riahi, Avocat à Tunis, 187, rue Bab Souika.

Cet avis a été inséré pour permettre l'obtention d'un duplicata de la dite copie bleue du Titre Foncier 17.913.

N° 2.153.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 5 décembre 1961, Société « Toct Recent » 34, avenue de Paris, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Abdelhamid Malki.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui, C.P. 5 octobre 1961.

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 2.154.

D'un acte s.s.p. en date du 9 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 9 décembre 1961, vol. 724 ter, case 216, la dénomination et la raison sociales de la S.A.R.L. au capital de 1.000 D. « Aux Bonnes Affaires », dont le siège est à Tunis, 66, avenue de Paris, ont été supprimées et remplacées par celles de « Champigny ».

Deux exemplaires de l'acte sus indiqué ont été déposés le 11 décembre 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis.

Pour extrait : Le Gérant.

N° 2.155.

COOPERATIVE DES PRODUITS COMBUSTIBLES DU SAHEL

rue Salah Saad, Sousse

Par suite d'une lettre écrite déposée, le 13 novembre 1961, et enregistrée à Sousse, sous le N° 188, vol. 335, une Coopérative Ouvrière des Produits Combustibles est Constituée.

Objet : Fabrications et vente de charbons de bois vente de tous produits combustibles.

Dénomination : Coopérative des Produits Combustibles du Sahel.

Durée : Dix années.

Capital social : Cent soixante et onze actions 171 de vingt cinq Dinars 25 l'une soit quatre mille deux cents soixante quinze Dinars 4.275.

Les statuts et les actes constitutifs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le numéro 4.988.

Le Président :
H. Messaddol.

N° 2.156.

Faillite : Briquetterie Notre Dame de Tunis.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine. Cabinet de M. Lakhdar, 56, rue des Séliers, Tunis.

N° 2.157.

Jugement déclaratif de faillite du 12 décembre 1961, Briquetterie Notre Dame de Tunis, 10, rue de Hollande.

Juge-Commissaire : M. Malki.

Syndic : Lakhdar.
C.P. du 12 décembre 1961.

N° 2.158.

Avis du dépôt de l'état des créances
le 15 décembre 1961

Faillite : Etablissement Chouffan et Bougaief.

Syndic : Lakhdar.

N° 2.159.

Avis du dépôt de l'état des créances
le 14 décembre 1961

Faillite : Simon Brami.

Syndic : Lakhdar.

N° 2.160.

Désignation : Association d'Enfraide Antiberculeuse des Cheminots Tunisiens.

But : Combattre la tuberculose parmi les membres en activité ou retraités de la Corporation des Cheminots ainsi que leurs familles.

Siège Social : U.G.T.T. 29, Place M'Hamed Ali, Tunis.

Visa : N° 3.306 du 30 novembre 1961.

N° 2.161.

Etude de Maître Habib Ellouze, Avocat à la Cour de Cassation, rue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : Brahim, Ahmed et Aicha fils de Hadj Mohamed Triqui, demeurant Merkez Kammoun à Sfax.

1.733

Partie saisie : Aicha bent Mohamed Dridi, ses enfants de son mari Hadi Mohamed Triqui qui sont : Habib, Kemar, Jamila, Hamida, Abdel Hamid, ce dernier pour son compte et celui de ses frères mineurs Abdelaziz et Rachida en vertu d'un jugement de tutelle tous demeurant Merkez Kammoun.

Immeuble mis en vente : La totalité d'un terrain complanté d'arbres fruitiers d'une superficie de 13 Marjaàs, environ situé route de Gremda Km. 10 limité au Sud : par une Zenka à l'Est : par Frikba et Chabchoub et au Nord : par Mohamed Dridi et à l'Ouest : par Fourati.

Date de l'Adjudication :

L'adjudication aura lieu le 17 février 1962, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, à 9 heures du matin.

Mise à prix : 362 Dinars.

Observation : Cet immeuble a été l'objet de la vente à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 11 novembre 1961, au profit de Habib ben Mohamed Ayadi, au prix de 310 Dinars, et en vertu d'une surenchère effectuée par le nommé Mahmoud ben Ali Baklouti, Boulanger, demeurant avenue Majida Boufila à Sfax, cet immeuble sera mis de nouveau en vente comme il est précité et mis à prix à 362 Dinars outre les frais prévus sur la Première vente et la présente vente.

La participation aux enchères est conditionnée par l'obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Bureau de Maître Ellouze, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

L'Avocat Poursuivant :
Maître Habib ELLOUZE.
N° 2.162.

SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU CENTRE
« S T A C »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.020 Dinars
Siège Social :
58, Boulevard M'Hamed Ali
Sousse

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 12 décembre 1961, enregistré à Sousse, A.C. le 14 du même mois, vol. 33.
N° 348, il appert :

Que la sus-site Société n'est trouvée dissoute de plein droit à compter de la date du retrait de la totalité de ses 89 cences de transport;

Que la dite Société a été liquidée et partagée;

Qu'en conséquence la personnalité morale de la Société, qui suivrait pour les besoins de la liquidation, a cessé d'exister à compter de la date dudit acte.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Sousse, le 16 décembre 1961.

Pour extrait :
Un Gérant-Liquidateur.
N° 2.163.

VENTE
DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 15 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 16 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 336, il appert que Monsieur Cohen Mardochée, demeurant à Tunis, 19, rue des Epines, a cédé à Monsieur Naceur Zouiten, demeurant à Sousse, rue Lamti, son fonds de commerce d'électricité dénommé « Electro Entreprises » sis à Tunis, 19, Avenue de Madrid.

Election de domicile est faite en le cabinet de Maître Léon Lévy, Mouhanti, demeurant à Tunis, 6, Impasse Salonique, entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 2.163.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré au Kef, le 15 décembre 1961, folio 96, case 573, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Sarfati Francois, demeurant à Ebba-Ksour, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Ebba-Ksour, pour une durée de trois

ans, renouvelable à compter du 1er décembre 1961, une faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des délais de toutes nature qui seront contractées par M. Sarfati Francois, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Presse » en date du 17 décembre 1961.

N° 2.165.

Par acte s.s.p. du 2 décembre 1961, enregistré à Grombalia, le même jour 1er 39, case 1.317, il a été constitué entre 1°) Mohamed ben Ahmed ben Hadi Ali Zitouni, 2°) Mohamed ben Hadj Salah Telli et 3°) Amor ben Hadi Mertil, une Société en nom collectif, ayant pour objet l'exploitation de tous cafés et restaurants. La durée de la Société a été fixée à dix années renouvelable par tacite reconduction à défaut de pré-avis pour une ou plusieurs périodes triennales. Le siège de la Société est à Grombalia, rue San'et Bey. La raison sociale est « Zitouni Telli et Mertil ». Le capital social a été fixé à sept cent cinquante Dinars apporté par tiers par chacun des associés.

Les bénéfices et les pertes seront supportés par chacun des associés au prorata de leur apport.

Un exemplaire du contrat a été déposé au Greffe de la Justice Cantonale de Soliman, le 18 décembre 1961.

Pour extrait :
N° 2.166.

Les créanciers de M. A.G. Mely, commerçant à Tunis, 76, rue du Portugal, sont invités à produire leurs titres de créance avec une demande de collocation au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où se trouve ouverte sous le N° 4, une distribution par contribution d'une somme de cents Dinars, revenant à M. Mely, et ce dans le délai de trente jours à dater de la présente publication à peine de déchéance.

N° 2.167.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Décembre 1961

(Exécution de l'article 231 du C.d. de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré au Kef, le 18 décembre 1961, N° 98, case 585, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 24, 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. El Hédi ben Gadri, demeurant au Kef, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Station Service, dont elle est propriétaire, sis au Kef, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 1er décembre 1961, avec facilité pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie, n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. El Hédi ben Gadri, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 20 décembre 1961.

N° 2.168.

Cabinet de Maître S. Guetta, Avocat, à Sfax, 3, avenue Hédi Chaker.

Il sera procédé le samedi 24 février 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, séance au Palais de Justice de ladite villa, à la vente aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, d'une maison, sise à Sfax, route de Caïd M-Hamed, Bouret Jerraya, ladite maison ouvrant au Sud et comprenant trois chambres et cuisine avec W.C., limitée au Sud par une rue, à l'Est par El Kettari, au Nord par Jerraya et à l'Ouest, par une route, ladite maison comporte, en outre, un magasin dont il a été extrait ouvrant sur la route, le tout saisi à la requête de la Société Immobilière des Charmettes, Société Anonyme, dont le siège est à Créteville, près Tunis, à l'encontre du sieur Mahmoud ben Hadj Fredj ben Ali Talmoudi, employé à la SIAPE, demeurant à Sfax, sur la mise à prix de deux cent cinquante Dinars, ci. 250.000, outre frais.

Tout amateur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sfax.

N° 2.169.

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Suivant délibération du Conseil d'Administration du « Comptoir Général du Bassin Méditerranéen », Société Anonyme, au capital de 1.425 Dinars, dont le siège social, est à Tunis, en date à Paris, du 18 novembre 1960 et enregistrée à Gabès, le 29 septembre 1961, (tous 67, N° 330), et dont un extrait certifié conforme a été déposé le 15 décembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le siège social, de la dite Société est transféré du 62, rue du Portugal, au 18, avenue de France, à Tunis, à compter du 1er janvier 1961.

Le présent avis a déjà paru au journal quotidien de langue arabe « Al Amal » N° 1.916 nouvelle série du 17 décembre 1961, et au journal quotidien de langue française « La Presse » du 17 décembre 1961.

Le Président,

N° 2.170.

(Arrêté du 28 avril 1961)

La Mutuelle Assurance Automobile des Instituteurs de France, Société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), France, et la délégation spéciale à Tunis, 9, rue Mermoz, cesse ses activités en Tunisie, à partir du 1er janvier 1962.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de cette société pour présenter leurs observations.

Ces observations devront être adressées par écrit sous pli recommandé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (Sous-direction de la Coordination Économique et Financière, Service de la Mutualité, du Crédit et des Assurances), Place du Gouvernement, Tunis.

N° 2.171.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE BEJA REGLEMENT JUDICIAIRE

Avis de dépôt au Greffe de l'État des créances

le 19 décembre 1961

Règlement Judiciaire : Amor ben Ahmed ben Salem Fendi.

Administrateur : M. Gueniche.

N° 2.172.

Par acte s.s.p. du 21 novembre 1961, enregistré à Sousse, A.C., le 14 décembre 1961, vol. 335, N° 345 et 346, David Uzan, a vendu son fonds de commerce de bijouterie, sis à Sousse, 38, rue Laroussi Zarrouk, à M. Dédé Youda Sebag.

Sous peine de forclusion faire les oppositions dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse », du 17 décembre 1961, entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds vendu.

N° 2.173.

Il résulte d'un contrat en date à Tunis, du quinze décembre 1961, enregistré à Tunis, le 19 décembre 1961, que le capital de la Société Bokobsa Frères a été porté de 1.500 Dinars à 14.451 D. 607, par incorporation des réserves.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 2.174.

AVIS DE VENTE

sur saisie immobilière

Etude de Maître El Hadi Tlili, Avocat à la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, Nabeul.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi vingt six février mil neuf cent soixante-deux à dix heures du matin, au Tribunal de Première Instance de Nabeul, salle des ventes immobilières.

Poursuivant : El Hadj Abdelkader ben Belgacem Hammada, propriétaire, demeurant à Korba, ayant pour avocat constitué Maître El Hadi Tlili.

Partie saisie : Tijani ben El Mouldi ben El Hadj Salem El Gabteni, cultivateur, demeurant à Henchir Erreghini, Cheikhat d'El Mida, Délégation de Menzel Temime.

Immobiles à Vendre

1° La totalité d'une parcelle dite « El Garaâ », d'une superficie d'environ trois merdja de terre nue non irriguëlle, située dans la zone de cultures de Henchir Erreghini, Cheikhat d'El Mida, et ayant pour limites :

Au Sud : le terrain de Hamda ben El Hadj;

A l'Est : le terrain de Mahmoud ben Mouldi ben El Hadj Salem;

Au Nord : le terrain de Mohamed ben El Hadj Ali;

A l'Ouest : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi sus-dit.

2° La totalité d'une parcelle dite « Essaâdia », d'une superficie d'environ onze merdja de terre nue, située dans la zone de cultures du même henchir, et ayant pour limites :

Au Sud : un chemin (ou piste);

A l'Est : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi sus-nommé;

L735

A l'Ouest : pareillement;
Au Nord : le terrain de Hamda ben El Hadj Ali;
3° La totalité d'une parcelle dénommée « Cherak El Ghars », d'une contenance d'environ sept merdja, située dans la zone de cultures du même lieu, et ayant pour limites :
Au Sud : le terrain d'Ali ben Naji;
A l'Est et au Nord : un chemin (ou piste);
A l'Ouest : le terrain de Mahmoud ben El Mouldi précité et de Mabrouk ben El Mouldi ainsi que le terrain de M'Barek ben El Mouldi, sur parties respectives, parcelle en nature de terre nue;
4° La totalité d'une parcelle dite « Cherak El Jemel » d'une contenance d'environ trois merdja de terre nue, située dans la zone de cultures du même lieu et ayant pour limites :
Au Sud : un chemin (ou piste);
A l'Est : le terrain de Belgacem ben Mohamed ben Attia;
Au Nord : le terrain des sieurs M'barek et Mahmoud fils d'El Mouldi précités;
A l'Ouest : le sieur Ali ben Naji et ses consorts.
5° La totalité d'une plantation dite « Ghars El Birebba », d'une contenance d'environ d'un merdja et demi, complantée de fiquiers, située dans la zone de cultures du même lieu et ayant pour limites :
Au Sud : le terrain de Habib ben Attia;
A l'Est : le terrain de Mohamed ben Abdallah;
Au Nord : pareillement;
A l'Ouest : le terrain d'El Mekki ben Naji;
6° La totalité d'une parcelle dénommée « Chadba », d'une contenance d'environ deux merdja de terre non irrigable, située au même lieu et ayant pour limites :
Au Sud : le terrain d'El Mekki ben Jai;
A l'Est : le terrain de Habib ben Attia;
Au Nord : le terrain de M'Barek ben El Mouldi;
A l'Ouest : le sieur Mohamed ben El Mouldi.
7° La totalité d'une parcelle dite « El Bahria », d'une contenance de deux hectares de terre partie irrigable et partie non irrigable, comportant quelques pieds d'oliviers, située dans la zone de cultures du même lieu, renfermant une pièce ouvrant au Sud et ayant pour limites :
Au Sud : le terrain des héritiers de Mohamed ben El Mouldi ben El Hadj, sur une partie et le terrain de M'Barek ben El Mouldi ben El Hadj Salem sur une autre partie;
A l'Est : un chemin (ou piste), et les héritiers de Mohamed Essenioui;
Au Nord : le terrain de Mohamed ben El Mouldi précité;
A l'Ouest : le terrain de M'Barek ben El Mouldi sus-nommé.

Mise à prix : pour chacun des lots
Mise en vente : cinquante Dinars.

Outre les charges et conditions, frais de droit.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul Nota : les enchefissures évacuées devront obtenir au préalable l'autorisation du Gouvernement du Cap Bon, prescrite par la loi.

L'Avocat Poursuivant :
Signé : El Hadj TULLI.
N° 2.175.

CONVOCATION

Messieurs les Coopérateurs de la Société Coopérative de Transports du Nord, siège social, rue Ibn Khaïdoun, à Bizerte.

Sont invités à assister à l'Assemblée Générale de la dite Société qui aura lieu le jeudi 4 janvier 1961, à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte.

L'Administrateur Judiciaire :
Sadok DAOUADI.
N° 2.176.

SOCIETE

DE PRODUITS CHIMIQUES

AGRICOLES ET INDUSTRIELS

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
17, rue d'Angleterre à Tunis.

Statuts : par acte s.s.p. du 14 novembre 1961, (enregistré à Tunis, A.C.I. le 7 décembre 1961, vol. 724 bis, case 199), il a été établi les statuts d'une Société anonyme tunisienne remplissant les conditions exigées au décret-loi du 30 août 1961, dont les principales caractéristiques sont :

Objet : Commerce (achat, vente, importation, exportation), fabrication et transformation de tous produits chimiques et matériel quelconques à usage agricole et industriel, représentation en Tunisie de toutes firmes étrangères faisant commerce de ces produits (bruis, semi-bruis ou manufacturés), vente à la commission de ces produits.

Dénomination : « Société de Produits Chimiques Agricoles et Industriels.
Siège : Tunis, rue d'Angleterre N° 17.

Durée : 99 ans, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 actions de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription; le capital peut être augmenté (sauf le droit de préférence prévu par la loi au profit des actionnaires anciens) ou diminué par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire; les actions doivent être libérées 1/4 au moment de la souscription et le surplus sur appel du Conseil d'Administration dans un délai maximum de 5 ans; le défaut de libération des actions entraîne les sanctions prévues aux statuts.

Actions : Elles sont et restent obligatoirement nominatives même après leur libération intégrale; tout transfert d'actions sous quelque forme que ce soit n'est valable et opposable à la société qu'à la condition de ne pas mettre celle-ci en contravention avec les prescriptions du décret du 30 août 1961.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un Conseil composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, dont la composition devra toujours tenir compte des prescriptions du décret-loi du 30 août 1961 relatives à la nationalité des Sociétés; chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins; la durée des fonctions des administrateurs est de 6 années; les délibérations du Conseil sont constatées par des P.V. inscrits sur un registre spécial; les copies ou extraits sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs; la justification du nombre et de la qualité des administrateurs en exercice et de leur nomination résulteront valablement vis-à-vis des tiers de la seule énonciation dans le P.V. des noms des administrateurs présents ou représentés et de ceux absents; le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire toutes opérations relatives à son objet; le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, le Conseil devant lui déléguer à cet effet tous pouvoirs utiles; sur sa proposition le Conseil peut lui adjoindre à titre de directeur général adjoint, son ou Administrateur soit un mandataire choisi en dehors du Conseil; la nomination des Président et le cas échéant Directeur Général adjoint doit tenir compte des prescriptions du décret-loi du 30 août 1961, tous les actes et opérations doivent, pour engager la société doivent être signés par le Président ou le Directeur Général Adjoint, ou par tout mandataire dûment qualifié.

Assemblées Générales : Régulièrement constituées, elles représentent l'universalité des actionnaires et obligent tous les actionnaires même absents, incapables ou dissidents; les convocations sont faites par avis inséré dans un journal d'annonces légales du siège social ou par lettres recommandées adressées à tous les actionnaires, 16 jours au moins avant la réunion, ce délai pouvant être réduit à 10 jours pour les Assemblées ordinaires convoquées extraordinairement ou sur deuxième convocation; pour avoir le droit d'assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale, les actionnaires doivent être inscrits sur les registres de la Société 8 jours au moins avant celui fixé pour la réunion;

Année sociale — Résultats : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre; exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps à courir du jour de la constitution au 31 décembre 1962, sur les bénéfices nets de la Société, il est prélevé successivement 5 % pour constituer le fonds de réserve, puis la somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de 1er dividende, 5 % des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties; le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui pourra l'affecter en tout ou partie à la constitution de réserves générales ou spéciales ou le rapporter à nouveau, le solde éventuel est réparti à raison de 10 % au Conseil d'Administration à titre de tentième et 90 % aux actions à titre de superdividende.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs, le produit net de la liquidation, après acquis du passif, est employé à rembourser le capital non amorti des actions; le surplus est réparti entre les actionnaires en espèces ou en titres.

Déclaration de souscription et versements : Aux termes d'un acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement de Tunis, A.C.I. le 7 décembre 1961, (enregistré le même jour vol. 724 bis, case 204), le fondateur de la Société a déclaré que les 100 actions de numéraire composant le capital ont été entièrement souscrites par 13 personnes physiques et morale, et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites; auquel acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état certifié conforme, des souscripteurs avec indication du nombre d'actions souscrites, de leur montant et des versements effectués (état enregistré à Tunis, A.C.I., le 7 décembre 1961, vol. 724 bis, case 200).

Assemblée Constitutive : Aux termes d'une délibération en date du 12 décembre 1961, (dont le P.V. a été enregistré à Tunis, A.C.I. le 15 décembre 1961), l'Assemblée Générale Constitutif unique des actionnaires de la Société, régulièrement réunie au siège social, a :

1° reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements du 7 décembre 1961, et en a donné quitus au fondateur.

2° nommé comme premiers administrateurs de la Société Messieurs :

Mohamed ben Hadj Amor, Expert Agricole, demeurant à la Soukra;

El Bahri Azouz ben Abderrahman, Horticulteur, à Sidi Bou Mhel, (Mornag);

Larbi ben Hadj Sadek, Commerçant à Tunis, 7, rue du Danemark;

Broc Georges, Directeur de Société à Alger, 64, Boulevard Saint-Saens;

Tissier Claude, Directeur de Société à Tunis, rue Sénateur Gallini et constaté l'acceptation de ces fonctions.

3° nommé comme Commissaire aux Comptes, M. Perez Robert, demeurant à Tunis, et constaté l'acceptation de ces fonctions.

4° Approuvé les statuts de la Société et constaté sa constitution définitive.

Directeur Général : Au cours de sa première délibération du 12 décembre 1961, (dont le P.V. a été enregistré à Tunis, A.C.I., le 15 décembre 1961), la Conseil d'Administration de la Société, réuni à l'issue de l'Assemblée Générale, a désigné comme Président, Directeur Général, Monsieur Mohamed ben Hadj Amor, Expert Agricole, demeurant à la Soukra (près Tunis).

Dépôts : Deux exemplaires des statuts, de l'état des souscripteurs, et du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive unique du 12 décembre 1961, ainsi que deux expéditions de la déclaration de souscription et de versements, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 décembre 1961.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.177.

Suivant procès-verbal en date du 14 décembre 1958, enregistré le 15 décembre 1961, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 décembre 1961, la Société « AFRICOIL » S.A. au capital de 1.000 Dinars, a été dissoute et M. Taïeb Laouint a été nommé liquidateur.

N° 2.178.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 18 décembre 1961, vol. 724, série I, case 443, Monsieur Miceli Salvatore, demeurant à Tunis, 15, rue de Danemark, a vendu son fonds de commerce de coiffure pour hommes et dames sis à Tunis, 1 bis, avenue de Carthage à l'enseigne « Salon Tunisia Palace » ensemble éléments corporels et incorporels à Madame Latifa épouse de Monsieur Mohamed Battikh, demeurant, 14, rue des Violettes, à Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à dater du présent avis.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » le 20 décembre 1961.

N° 2.179.

D'un acte s.s.p. du 4 novembre 1961, enregistré à Tunis, le 13 novembre 1961, N° 1.101, Monsieur Aronica Edouard, a donné en location à Madame Ginette El Haïk, son fonds de commerce de coiffure Dames, sis à Tunis, 4, rue Vico, pour la durée d'une année.

Le présent avis a été publié au « Petit Matin » du 5 décembre 1961.

N° 2.180.

D'un acte s.s.p. en date du 14 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 14 décembre 1961, vol. 724, case 275, et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 décembre 1961, il appert que le siège social, de la Société Moulida S.A.R.L., au capital de 1.000 Dinars est transféré, 25, rue Bab Carthage, à Tunis.

N° 2.181.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat, Sousse.

Constitution de Société

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE PECHE « TABARKA »

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

rue Khaled Ihnouloualid, Sousse

Constitution : suivant acte s.s.p. en date à Sousse, du 30 novembre 1961, enregistré dite ville, A.C., le 5 décembre 1961, vol. 335, N° 292.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Pêche « Tabarka »

Raison Sociale : Mohamed ben Ali Baklouti et C°.

Objet : L'exploitation du Chalutier « Tabarka », ainsi que l'acquisition exploitation ou cession de tous autres chalutiers ou bateaux de pêche.

Siège Social : Rue Khaled Ihnouloualid, Sousse.

Gérance : sera assurée par M. Mohamed ben Ali Baklouti, demeurant à Sousse, rue Khaled Ihnouloualid.

Capital Social : 4.000 Dinars, divisé en 40 parts de 100 Dinars chacune, dont 25 parts en numéraire et 15 parts en nature, constituées par l'apport d'un chalutier.

Réserves Extraordinaires : Après prélèvement de 5 % sur les bénéfices pour constituer la réserve légale, possibilité de constitution de toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.

Durée : 25 ans à compter du 30 novembre 1961.

Dépôt : de 2 originaux de l'acte s.s.p. de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 9 décembre 1961.

Pour Extrait :

Le Gérant.

N° 2.182.

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE

OUVRIÈRE DE FABRICATION

D'ARTICLES DE MÉNAGE

(S. C. O. F. A. M.)

Société Anonyme

Coopérative Ouvrière

au capital de 1.500 Dinars

Siège Social :

3, rue des Marchands d'Huile, Tunis

Par acte sous seings privés à Tunis, en date du 5 janvier 1961, enregistré à Tunis, au premier bureau des actes civils, le 31 août 1961, vol. 722, case 317, et l'acte rectificatif de l'article 7, enregistré le 12 décembre 1961, aux actes civils, I. Vol. 724, case 361, le Président du Conseil d'Administration M. Abdallah Aleyani a établi les statuts de la Société Coopérative Anonyme ci-dessus, dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Coopérative Ouvrière de Fabrication d'Articles de Ménage.

Objet : Fabrication et Commercialisation des articles de ménage en cuivre et alluminum, et toute autre opération se rapportant à la dite fabrication.

Durée : 20 ans à compter de la date de sa constitution définitive.

Siège Social : 3, rue des Marchands d'Huile, à Tunis.

Capital Social : 1.500 Dinars divisés en 300 parts indivisibles de 5 Dinars souscrites en espèces par des ouvriers ou professionnels employés dans la Société, les associés non ouvriers ou employés ne peuvent toucher des bénéfices qu'un intérêt de 6 % sans autres

1.737

participation. Leurs parts leurs seront remboursées au fur et à mesure suivant les moyens de la Société. Les parts sont affectées à la garantie de tous actes de gestion des administrateurs. Les fonctions de ces derniers sont gratuites en principe, mais en cas d'excédent des indemnités pour frais de gestion peuvent leur être accordées par décision de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration une fois par an au cours du trimestre qui suit l'inventaire annuel, elle est constituée par l'Assemblée des Sociétaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Elle a les droits les plus étendus sur la gestion de la Société. Elle peut modifier les statuts mais ne peut changer ni la nationalité de la Société ni lui retirer sa qualité coopérative.

Les délibérations sont constatées par Procès-Verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés tout au moins par le Président et le Secrétaire.

Déclaration de souscription : Le Président chargé M. Abdallah Aleyani, fait devant M. le Récateur de l'Enregistrement du Premier Bureau des Actes Civils à Tunis, le 5 décembre 1961, la déclaration réglementaire des 300 parts de 5 Dinars chacune ont été complètement souscrites par des Sociétaires physiques dont la liste lui a été remise, que le quart du capital a été complètement libéré, et que les fonds ainsi recueillis ont été déposés au nom de la Société à la S.T.B. suivant attestation produite. Le dix acte a été enregistré le 5 décembre 1961, au B.A.C.I. à Tunis, visa 01924, vol. 724 bis, case 173.

Assemblée Générale Constitutive : légalement autorisée la dite Assemblée composant tous les souscripteurs s'est réunie au siège le samedi 16 décembre 1961. Elle a approuvé les statuts principal et rectificatif de l'article 7, a constaté la sincérité des actes constitutifs présentés et déclaré la S. C. O. F. A. M. légalement constituée. Elle a formé le Conseil d'Administration en y nommant pour un mandat de 3 ans :

MM. 1° Abdallah Aleyani;
Président;
2° Mohammad Hedi Djilani;
Secrétaire;
3° Edmond Lévy;
Conseiller Commercial;
4° Salah Ferchichi;
Membre;
5° Mohamed Habib Allel;
Membre;
6° Chedli Bissou;
Membre.

Elle a également nommé pour le même mandat comme commissaires aux comptes :

MM. Hassen Jacques;
Adjimi ben Belgacem Ayari.

L'Assemblée décide que les extraits des fonds se font par le Président du Conseil d'Administration contre sa signature et celle du Secrétaire.

Dépôt : Les dits statuts, leur rectificatif, la liste des sociétaires, la déclaration de souscription et de versement ainsi que le procès-verbal de l'Assemblée Constitutive et le procès-verbal d'acceptation du Conseil d'Administration ont été enregistrés et déposés au Greffe de la Chambre de Commerce

par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 août 1961, et le 20 décembre 1961, sous le N° 630.

Pour extrait conforme.

Le Président :
Signature : Ilibible.

N° 2.183.

RECTIFICATIF AU J. O. R. T. N° 40 du 22 Septembre 1961

Page 1.272, annonce N° 1.636,
en paragraphe (Signature Sociale)

Au lieu de :
...sont valablement signés, sont par le Président-Directeur Général...

Lire :
...sont valablement signés, sont par le Président-Directeur Général...

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur El Mekki ben Fredj ben Othman El Ayat, du Cheikhat d'El Barda, Délégation de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède les parcelles de terre ci-après indiquées : Un lot situé à la forêt de Brada, d'une superficie de 5 hectares et demi, complanté de 300 pieds d'oliviers, limité :

Au Sud : par Mohamed Borghal;
À l'Est : par Hadj Brahim Alifa;
Au Nord : par la route de Chaoumar;
À l'Ouest : par Aleva Barkat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Meisseurs Mohamed ben Ahmed Ouannès et Mondher ben Chadli ben Ahmed Ouannès du Cheikhat de Mootmar, Délégation de Sousse, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession des parcelles de terre ci-après indiquées : Un lot situé à la forêt de Mootmar d'une superficie de 1.200 m², limité :

Au Sud : par la route et par Mohamed Derouiche;
À l'Est : par la route de Sidi Ameur et le notaire Mohamed Kaabia;

Au Nord et à l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed Ouannès.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION
D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Par application de la loi modifiée
N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Ali ben Amor ben El Hadj Hassine Eddouss, demeurant au Cheikhat de Zaouit-Kantech, Délégation de Djammal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est à la possession de la totalité des parcelles de terre ci-après : une parcelle de terre d'une superficie de quatre hectares complantée de 7 oliviers (vieux) et 61 baouls, 400 divers arbres fruitiers non imposables, renfermant un puits d'eau douce, une maison construite en « Touba », sise à Naoudate, forêt de Zaouit-Kantech, limitée :

Au Nord : par Mahmoud Barkallah;
À l'Est : par Ouannès ben Mohamed El Béchir;

Au Sud : par Ali ben Mohamed ben Ali Brahim et les Héritiers Fredj ben Béchir ben El Hadj Saâd et Abdessalem Jelassi Mohamed El Bédoui, Ahmed ben Hamed Ettebni, Mahmoud Barkhalilah;

À l'Ouest : par les Héritiers de Fredj ben Béchir ben El Hadj Saâd et Abdessalem Jelassi et Mahmoud Barkallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

RECTIFICATIF AU J. O. R. T. N° 55 du 12 décembre 1961

Page 1.673, annonce N° 2.112,
Au lieu de :
...pourront, de plein droit...

Lire :
...pourront, de plein droit.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ameur ben Abdessalem ben Jazia, du Cheikhat d'El-Mourahtine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des parcelles de terre ci-après indiquées : une parcelle de terre, sise à El Andhar, forêt d'El Djem d'une superficie de 40 ha. complantée de 964 pieds d'oliviers, 600 arbres fruitiers, dont 316, non imposables limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par les héritiers Ali ben Ismael et par les héritiers Hamouda Jenih;

Au Nord : par les héritiers Mohamed M'Barek et par Bannour ben Ahmed Ennacer et les héritiers Abdessalem Kacem;

À l'Est : par les héritiers Salah Said, les héritiers Ahmed Mani et Hadj Mohamed Chaâbane.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salah ben Khélifa ben Fredj Bouassida du Cheikhat de Moknine Sad, Délégation de Moknine-Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des parcelles de terre ci-après indiquées : une parcelle de terre sise à Dkhila forêt de Moknine d'une superficie d'un hectare et demi, complantée de 250 arbres fruitiers et haouïl-oliviers, renfermant un puits et une maison, limitée :

Au Sud : par un chemin;

À l'Est : par El Adjemi ben El Hadj Ali Chaouch;

Au Nord : par Mohamed ben Mohamed El Adjemi, El Hadj Mohamed ben Hadj Hassine Messaoud, lui-même (le pétitionnaire);

À l'Ouest : El Hadj Mohamed ben Hassine Messaoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ameur ben Abdessalem ben Jazia, du Cheikhat d'El-Mourahtine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des parcelles de terre ci-après indiquées : une parcelle de terre sise à Baayou, forêt d'El Djem, d'une superficie de 38 ha. complantée de 738 jeunes pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben El Mektouf ben Jazia, Naceur ben Ali El Kachti et les héritiers Boubaker ben Said;

À l'Est : par les Héritiers Boubaker El Kachti et les héritiers Boubaker ben Said;

Au Nord : Bannour ben Mohamed ben Jazia et les héritiers Hamadi Hamida;

À l'Ouest : la voie Ferrée.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ameur ben Abdessalem ben Jazia, du Cheikhat d'El-Mourahtine à El Djem, Délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité des parcelles de terre ci-après indiquées : une parcelle de terre sise à El Yachboura, forêt d'El Djem, d'une superficie de 23 ha. complantée de 200 jeunes pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par El Hadj Mohamed El Mabrouk El Hamrouni, Abdelaziz ben Jazia et Abdallah Yazid;

À l'Est : Route de Sfax et El Hadj Mohamed ben El Mabrouk El Hamrouni;

Au Nord : Hadj Mohamed ben El Mabrouk El Hamrouni;

À l'Ouest : par El Hadj Mohamed ben El Mabrouk El Hamrouni et la route d'Ajil.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

19-22 Décembre 1961