Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 28 décembre 1961 (20 rejeb 1381), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'aide-préparateurs

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu le loi N° 30-12 du 5 février 1950 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-161 du 2 mai 1960 (6 dont kanda 1379), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et notamment son article 51.

Arrête :

TITRE PREMIER

Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. — Le recrutement des Aides-Préparateurs a lieu par voie de concours sur épreuves.

Un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales fixe le nombre de postes mis en compétition, la date des épreuves et celle de la clôture des inscriptions ainsi que les centres du concours.

TITRE DEUX

Conditions d'admission à concourir

ART. 2. — Sont admis à concourir, sous réserve de l'agrément du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales les candidats de nationalité tunisienne pouvant postuler un emploi public en Tunisie et remplissant l'une des conditions suivantes :

1° Justifier du niveau d'instruction du Brevet du 1er cycle de l'Enseignement Secondaire.

2° Avoir accompli à la date du concours au moins 2 années de services effectifs dans un laboratoire ou dans une pharmacie dépendant du Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, en qualité de fonctionnaire, agent ou ouvrier de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat.

Les candidats doivent être âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus révolus à la date du concours;

La limite d'âge fixée ci-dessus est reculée d'un temps égal à la durée des services antérieurs civils ou militaires susceptibles d'être validés pour la pension de retraite, sans qu'elle puisse être cependant reportée au-delà de 40 ans.

ART. 3. — Les demandes d'admission à concourir, établies sur papier libre devront parvenir 30 jours avant l'ouverture du concours et être accompagnées des pièces suivantes :

1° Extrait de l'acte de naissance, ou à défaut bodja en tenant lieu.

2° Certificat de nationalité.

3° Extrait du casier judiciaire et la fiche anthropométrique.

4° Certificat de bonne vie et mœurs, ces deux dernières pièces ayant moins de 3 mois de date.

5° Pièces établissant la situation du candidat au point de vue militaire (état signalétique et des services militaires, certificat d'exemption ou de réforme, etc...).

6° Certificat médical délivré par le médecin assermenté désigné par l'Administration ou par un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :

— n'a pas d'infirmité apparente ou cachés et qu'il est apte à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République Tunisienne;

— est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse mentale ou poliomyélite ou définitivement guéri;

7° Certificat de scolarité ou attestation de diplôme et le cas échéant un état des services civils et militaires;

ART. 4. — L'arrêté portant ouverture du concours est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

La liste des candidats admis à concourir est délimité à la liste des candidats admis à concourir par le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

Chaque candidat est avisé individuellement de son inscription sur cette liste ou du rejet de sa candidature.

TITRE IROIS

Lectures du concours

ART. 5. — Le concours est prévu pour la section Laboratoire d'Analyses Médicales et la section Pharmacie. Il comporte les épreuves suivantes :

1° La section Laboratoire d'Analyses Médicales (une épreuve pratique et une épreuve orale).

L'épreuve pratique portera au choix du candidat.

Soit sur l'achemin microscopique de deux lames préparées en vue d'un examen bactériologique ou hématologique et la préparation de la coloration de lames en vue d'un examen microscopique.

— Soit sur l'Analyse qualitative et quantitative d'éléments du sang ou de l'urine d'un malade.

— Soit sur une coupe et montage sur laine d'un échantillon d'anatomie phathologique.

L'épreuve orale portera sur deux interrogations :

— L'une sur les manipulations usuelles aux laboratoires.

— L'autre sur la préparation et la conservation des réactifs et des milieux de culture.

2° Section Pharmacie (une épreuve pratique et une épreuve orale).

L'épreuve pratique portera sur l'exécution d'une ordonnance médicale.

L'épreuve orale portera sur deux interrogations :

— L'une sur les manipulations usuelles dans les pharmacies.

— L'autre étant une épreuve de reconnaissance.

ART. 6. — L'épreuve pratique est notée sur 50 points dont 40 points pour l'examen en lui-même et 10 points pour le compte rendu.

Chaque interrogation orale est notée de 0 à 20 soit un maximum de 40 points pour les 2 interrogations.

ART. 7. — Nul ne peut être admis à l'emploi d'Aide-Préparateur et à concurrence des emplois vacants de ce grade s'il n'a obtenu pour l'ensemble des épreuves un total minimum de 50 points dont au moins 30 points pour les épreuves pratiques et s'il n'est classé en rang utile pour être retenu.

Si plusieurs candidats ont le même nombre de points la priorité est assurée à celui des candidats qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve pratique.

ART. 8. — La désignation des membres du Jury sera effectuée en conformité du décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).

ART. 9. — Les candidats reçus au concours sont astreints à un stage de deux ans à l'issue duquel leur titularisation est prononcée, s'ils ont fait la preuve attestée par un rapport motivé établi par leur Chef direct de leur capacité d'exercer les fonctions correspondant à leur grade.

Dans le cas contraire, ils seront soit astreint à une prorogation de stage de 1 an, soit licenciés, soit, s'ils ont la qualité de fonctionnaire titulaire reversés dans leur grade d'origine et considérés pour l'avancement comme ne l'ayant jamais quitté.

ART. 10. — Pendant la durée du stage, ils bénéficient de l'indice propre aux Aide-Préparateurs stagiaires et le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia II 1371).

ART. 11. — Lors de la titularisation, ils seront rangés à l'échelon du début de leur grade et bénéficient, le cas échéant, de l'indemnité compensatrice prévue par le décret du 10 janvier 1952 (12 rabia II 1371).

Tunis, le 28 décembre 1961.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDIER BEN AMMAR.

VU :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

1.794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Décembre 1961

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTULES

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 14 janvier 1961, la dame Hafsia bent Habil ben Mohamed El Arfaoui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Amor, Ali, El Kamel et Youssef issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben El Hadj Belgacem El Arfaoui.

A la date du 4 février 1961, le sieur Brahim ben Abdallah ben Mohamed El Ferchichi a été nommé tuteur des enfants mineurs Salah, Youssef et Mohsen fils de feu Abderrahman ben Amor ben M'barek El Amdouni.

A la date du 14 janvier 1961, la dame Saïda bent Amara ben Ahmed El Aloui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessattar, Ali et Lazhar issus de son union avec son époux feu El Hédi ben Khalifa ben M'barek El Aloui.

A la date du 28 janvier 1961, le sieur Ali ben Helal ben Nasr ben Mohamed El Kouki a été nommé tuteur de sa sœur mineure Monjia.

A la date du 28 janvier 1961, la dame Salha bent Ahmed ben Mohamed ben Mghichi El Gharbi a été nommée tutrice de sa fille mineure Aziza issue de son union avec son époux feu Amor ben Ali ben Salah ben Moussa El Bahri.

A la date du 23 juillet 1960, la dame Aziza bent Taïeb ben Tahar El Kastalli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Dalila et Jalal issus de son union avec son époux feu Hamaied ben Mohamed ben Salah Ezzamri.

A la date du 7 juin 1958, la dame Rebeh bent Ali ben Mohamed ben Mbarek Essediri a été nommée tutrice de ses filles mineures Zohra et Hbara issues de son union avec son époux feu Ali ben Nouioua ben Messaoud Ettoumi.

A la date du 31 Mai 1958, la dame Hjila bent Saïd ben Salah ben Ahmed El Hakim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Abdallah, Dalila, Ammar et Khadouja issus de son union avec son époux feu Salah ben Ahmed ben Mohamed El Bouzadi, ainsi que de ses beaux fils Allala et Ida.

A la date du 31 Mai 1958, la dame Habiba bent Ahmed ben Brahim a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Souad, Abdessalem, Ali, Latifa et Najat issus de son union avec son époux feu Béchir ben Béchir ben Ali Essediri.

A la date du 1er Février, 1958, le sieur Hadj Hamouda ben Gader El Boussalmi a été chargé de l'administration des biens de son fils Ammar interdit légal.

A la date du 10 Septembre 1960, la dame Djamila Jaffel dite Marie-Kaness a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Tijani ben Taïeb ben Ali, en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 23 Juillet 1960, la dame Henia bent Ahmed ben Saïd Eddakhli a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Ali et Nefissa issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed Salah ben Ammar El Ayari.

A la date du 17 Septembre 1960, la dame Habiba bent Hamda ben El Hadj Rabah Ettaboubi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Khira, Aicha et Mohamed Hédi issus de son union avec son époux feu Amor ben Ahmed ben Khemaïs Boukraine.

A la date du 12 Novembre 1960, la dame Aicha bent Tiili ben Saïd El Hammani a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Béchir et Boudjemaïs issus de son union avec son époux feu Brahim ben Tahar ben Rehaiem.

A la date du 29 Octobre 1960, le sieur Ali ben Larbi ben Messaoud Riahi a été nommé tuteur de ses petits fils mineurs Youssef, Beya et Habibba enfants de son fils feu Mohamed.

A la date du 29 Octobre 1960, le sieur Hamda ben Ali ben Soliman Ezzamri a été nommé administrateur provisoire de la moitié de la fondation habous « Sidi Sigane » en remplacement des ex-tuteurs.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 3 Décembre 1960, la dame Khadija bent Mohamed ben Saïd a été nommée tutrice de son fils mineur Mohamed issu de son union avec son époux feu Abdelaziz ben Abdesselim ben Touhoub Ettrabelsi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 31 Décembre 1960, la dame Zina bent Farh ben Salah El Hamami a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ahmed, Tahar, Mohamed, Soliman, Mbarka et Fatma issus de son union avec son époux feu Brahim ben Khalifa ben Chaouch El Ayadi.

A la date du 8 Novembre 1960, la dame Raji Dizi bent Samuel Jiami a été nommée tutrice de son fils mineur Nessim Gilbert issu de son union avec son époux feu Eli Ange ben Nessim ben Chaoua Saïd.

A la date du 29 Octobre 1960, le sieur Jacques Isaák ben Eli dit Lalou ben Isaák Ghanem a été nommé tuteur de ses frères mineurs Louise Zir et El Amir.

A la date du 19 Novembre 1960, la dame Alice Khoukha bent Liah Guez a été nommée tutrice de ses filles mineures Gisèle Chantelle, Marie Martine et Nina Nadine Siline issues de son union avec son époux feu Mardouchi ben Jacob Riabi.

A la date du 12 Novembre 1960, le sieur Simon ben Nessim ben Raphael Slakmoun a été chargé de l'administration des biens de son père atteint de maladie mentale.

A la date du 20 Décembre 1960, le sieur Mohamed Seghaier El Miedi a été nommé administrateur provisoire de la fondation habous « Mohamed Razza » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 10 Décembre 1960, le sieur Mokhtar Ben Béchir El Mamlouk a été nommé administrateur de la fondation habous « Tzaki ben Mzad ben Mohamed Ali Agha » en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 17 Mars 1958, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukhalfa a été nommé tuteur de son frère mineur Khalifa.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 22 Novembre 1960, la dame Hoda bent Ali ben Mhamed ben Zaineb a été nommée tutrice de son fils mineur Habib issu de son union avec son époux feu Salem ben Mustapha ben Ali El Kozdogbli.

A la date du 22 Novembre 1960, la dame Kemar bent Mohamed ben Salem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Halbili, Zohra, Najib, Taïeb et Hachemi issus de son union avec son époux feu Mansour ben Mohamed Benouère.

A la date du 29 Novembre 1960, la dame Fatma bent Ali ben Salah ben Salem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Fatma, Abdallah, Najib et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Ali ben Abdallah ben Salah ben Salem.

A la date du 29 Novembre 1960, la dame Gamra bent Salah ben Mabrouk Zaïed a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Noureddine, Ridha, El Mahjoub Emma, Rafia, Afifa et Moufida issus

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ENSEIGNAGE - 29 Décembre 1951

de son union avec son époux feu Ahmed ben El Mahjoub ben Mohamed El Karsiy.

A la date du 29 Novembre 1960, la dame Fatma bent Mohamed ben Ali Essamel a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Saida, Sayda et Mokhtaz issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Ladjemi.

A la date du 29 Novembre 1960, le sieur Mohamed ben Amor ben Ali ben El Kessayer a été nommé tuteur de l'enfant mineur Mohamed fils de feu Bouguerra ben Necir.

A la date du 6 Décembre 1960, la dame Emna bent Ali ben Diala a été nommée tutrice de son fils mineur Abdellatif issu de son union avec son époux feu Sadok ben Mohamed ben Hamida.

A la date du 13 Décembre 1960, le sieur El Houssine ben Hédi ben Salah ben Romdane ben Hamouda a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Habiba, Saida, Hoda et Fatma.

A la date du 27 Décembre 1960, la dame Henia bent Mohamed Echeili El Hesnaoui a été nommée tutrice de sa fille mineure Habiba, issue de son union avec son époux feu Mohamed ben El Alouani ben El Hadj Ahmed ben Salem.

A la date du 10 Janvier 1961, le sieur Salem ben Salah Bou Anane a été chargé de l'administration des biens de son fils Salah, atteint de maladie mentale.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 24 Février 1961, la dame Zina bent El Hadj Abdallah ben Saad Ezzarrati a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Larbi, Mohamed, Fatma et Amor issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Saad ben El Fkib Ali Ezzarrati.

A la date du 24 Février 1961, la dame Sayda bent Hefaiedh Eddabbachi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mahmoud, Hénia et Mabrouka issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Ali Lahouel ben Mohamed.

A la date du 3 Mars 1961, le sieur Salem ben Mohamed ben Brahim ben Salem El Mabrouk a été nommé tuteur de ses frères mineurs Salah, Saida et Dalila.

A la date du 3 Mars 1961, le sieur Ali ben Brahim ben Mohamed ben El Hadj Mohamed Ettoujani a été nommé tuteur de ses frères mineurs Nejma, Mohamed et Salem.

A la date du 3 Mars 1961, la dame Selma bent Mansour ben Amor ben Salem a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Momed, Dhaou, Jazia et Aicha issus de son union avec son époux feu Ali ben Dhaou ben Ali El Baccouch El Mehdhaoui, ainsi que de sa belle fille Fatma.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 24 Décembre 1960, le sieur Sadok ben Amor ben Ahmed ben Ameur a été nommé tuteur de ses frères mineurs Habiba, Abdessattar, Hamida, Taieb et Najia.

A la date du 28 Janvier 1961, la dame Aicha bent El Hadj Mohamed El Ghannoudi a été nommée tutrice de son fils mineur Salem issu de son union avec son époux feu Mabrouk ben Amor El Baghdadi El Ghrairi.

A la date du 28 Janvier 1961, la dame Khadija bent Brahim ben Atiallah a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Abdessalem, Halima et Mariem issus de son union avec son époux feu Ahmed ben El Hadj Brahim Kammoun.

A la date du 4 Février 1961, la dame Nefissa bent Mahmoud Ettrabelsi a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Mohamed Habiba et Taoufik issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Mohamed Salah ben Abdessalem El Hamzaoui.

A la date du 4 Février 1961, la dame Teffaha bent Hassine ben Mohamed El Aloui a été nommée tutrice de ses enfants mineurs El Ghoulam, Hamida et Hadda issus de son union avec son époux feu Hassen ben El Hadj El Aloui ben Ali ben Nasr El Aloui.

Tribunal de Souk-El-Arba

A la date du 11 novembre 1960, la dame Zohra bent Medallah ben Echeila El Ghazouani a été nommée tutrice des enfants mineurs Salah, Taoufik, El Houssine fils de feu Amour ben Nasser ben Ali El Ghazouani.

A la date du 4 Novembre 1960, le sieur Amor ben Belgacem ben Mahmoud ben Mohamed El Manai a été nommé tuteur de son frère mineur El Mabrouk.

A la date du 28 Octobre 1960, la dame Hebiba bent Salah ben Brahim Fehcharni a été nommée tutrice de ses enfants mineurs Ali, Mabbouba, Mohamed, El Arcm, Moktar et Daoulat issus de son union avec son époux feu Lakhdar ben Mohamed El Ghazouani El Kablaoui.

A la date du 17 février 1961, le sieur Habib ben Boudjemaâ ben Amor ben Mabrouk El Mraid al été nommé tuteur de ses frères mineurs Mahmoud, Béchir, et Ouraida.

A la date du 11 février 1961, la dame Elja bent Labidi ben El Hadj Ali Ouji a été nommée tutrice des enfants mineurs Rebeh, Mabrouka, Abdelkrim et Ouannès fils de feu Hamadi ben Brahim ben Ali Bouhajia El Ouji.

A la date du 17 février 1961, le sieur Brahim ben Mohamed ben Taieb ben El Bahri a été nommé tuteur de ses nièces mineures, Khadija, Habiba et Yasmina filles de son frère feu Eddhaoui.

A la date du 30 Décembre 1960, le sieur El Aloui ben Hemiha ben Khedhiri El Hajji a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mabrouka, Abdelaziz, Said, Aciha, Brahim et Zakia.

A la date du 23 Décembre 1960, le sieur Réhaim ben Hassen ben Es-Sakhri El Boussalmi a été nommé tuteur des enfants mineurs Naima et Ouahida filles de feu Ali ben Taieb ben Abdeljaouad Es-Sakhri.

A la date du 10 Décembre 1960, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Bahri Es-Saiddi a été nommé tuteur de ses frères mineurs Abdelaziz et Halouma.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 10 Décembre 1960, la dame Julie bent Lalou Zitoun a été nommée tutrice de sa fille mineure Diyy issue de son union avec son époux feu Maurice ben Mardochée Zaghdoun.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902-12 journada II 1320., relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Oued Meliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919-22 rabia I 1338., relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Oued Meliz a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que les opérations du recensement

général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabies 1 1330), relatif à la contribution sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Déja a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1959-1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

de mise en recouvrement des rôles de l'impôt sur les cultures maraîchères de 1961.

Le Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, a mis en recouvrement, dans tout le territoire de la République Tunisienne, les rôles de l'impôt sur les cultures maraîchères à partir du mois de novembre 1961.

Les rôles de cet impôt ont été déposés à partir de cette date, aussi bien pour les Tunisiens que pour les Etrangers, dans les Recettes des Régies Financières, où les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est destiné notamment à faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1963 au profit des redevables sous réserve de la faculté pour le Trésor, d'interrompre cette prescription par les procédures indiquées au dit décret.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.e.c. N° 424.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 décembre 1961, M. Naccache Paul, Tunisien, demeurant à Tunis, 65, rue du 18 Janvier 1952, agissant en qualité de gérant de la savonnerie « Le Tigre », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 65, rue du 18 Janvier 1952, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique d'eau de javel et de cristaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 446.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, M. Mohamed ben Jilani Ennafati, Tunisien, demeurant à Tunis, avenue Barthou, près Citée Khadra, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, avenue Barthou, près Citée Khadra, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une vacherie établie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

BREVET N° 9.945

Sur le vu du procès-verbal dressé le 5 avril 1960 à 11 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Universal Oil Products Company, une corporation de l'Etat de Delaware, 30 Algonquin Road, des Plaines, Etat d'Illinois U.S.A., dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Traitement de Distillats d'Hydrocarbures Sulfureux.

BREVET N° 9.946

Sur le vu du procès-verbal dressé le 8 avril 1960 à 8 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Mohamed El Aid ben Mohamed ben Tahar Kchouk, 15 Sidi Maaouia à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Chaisé à Triple Plis.

BREVET N° 9.947

Sur le vu du procès-verbal dressé le 9 avril 1960 à 11 h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie Française Thomson Houston société anonyme, 173 Boulevard Haussmann à Paris (France), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de refroidissement par Vaporisation de Systèmes à Dissipation Calorifique élevée tels que Tubes Electriques.

1.797

BREVET N° 9.948

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 avril 1960 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Amilcare Baglioni Via Della Luce 47 à Rome (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Eparateur de Liquides ayant un Poids Spécifique différent à utiliser spécialement pour laver et séparer l'Huile des Eaux de Végétation dans l'Industrie de l'Huile.

BREVET N° 9.949

Sur le vu du procès-verbal dressé le 11 avril 1960 à 17 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Ariende Colori Narionali Affini Aena, S.p. A. : Via F. Turati 18, à Milan, (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Teinture des Matières Polyoléfines et colorantes pour la Mise en Œuvre du Procédé.

BREVET N° 9.950

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 avril 1960 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Compagnie de Saint-Gobain 62, Boulevard Victor Hugo à Neuilly-Sur-Seine (Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements de l'Ethylène.

BREVET N° 9.951

Sur le vu du procès-verbal dressé le 12 avril 1960 à 16 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Léon Joseph Dubois, Ingénieur Avenue du Maréchal Maunoury Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements apportés aux Engins du Genre des Dragues.

BREVET N° 9.952

Sur le vu du procès-verbal dressé le 13 avril 1960 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica 18 Via F. Turati, à Milan (Italie) dont le mandataire est M. J. Gueydan à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil pour la Distribution d'Aérosols.

BREVET N° 9.953

Sur le vu du procès-verbal dressé le 14 avril 1960 à 10 h 40 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Eayonier Incorporated, 161, East 42nd Street, New-York, Etat de New-York, Etats Unis d'Amérique, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Complex Phénolique de Lignine Sulfite Soluble dans l'Eau.

BREVET N° 9.954

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 avril 1960 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Metatherk Friedrichshafen G.m.b.H. à Zriedrichshafen/Bodensect/Allemagne dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi, à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Caractères Arabes Employés sur des Machines Imprimantes telles que Linotypes, Similaires ou à la Main.

BREVET N° 9.955

Sur le vu du procès-verbal dressé le 15 avril 1960 à 12 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Linotype And Machinery Limited Société Britannique, 21 John Street, Londres, W.C.I (Angleterre) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements Aperts aux Voies Navigables.

BREVET N° 9.956

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 avril 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de M. Léon Dubois, Ingénieur, 1, avenue du Maréchal Maunoury, à Paris (16e) France dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements Apportés aux Voies Navigables.

BREVET N° 9.957

Sur le vu du procès-verbal dressé le 18 avril 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile Zola à Billancourt (Seine) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Electro-Vanne pour Distribution Pneumatique.

BREVET N° 9.958

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 avril 1960 à 9 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montcattini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica, à Milan, 18 Via F. Turati (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Baccale Remaine Automatique à Commande Electrique.

BREVET N° 9.959

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 avril 1960 à 9 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Montecatini Soc. Gén. Per l'Industria Mineraria e. Chimica, à Milan, 18 Via F. Turati (Italie) dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Copolymères de Butadiène - 1,3 et D'isoprène.

BREVET N° 9.960

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 avril 1960 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société Anonyme dite : Laboratoires Leurquin 22, 24 rue du Capitaine Ferber, Paris, (France), dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 5 et 9 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 9 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication de Médicament composé d'Acide Tétralactylactique et de Gluten.

1.798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE 29 Décembre 1961

BREVET N° 9.961

Sur le vu du procès-verbal dressé le 19 avril 1960 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : anonyme : Laboratoires Leurquin, 22, 24 rue du Capitaine Ferber à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Fabrication d'Oxypinocamphone pure Cristallisée.

BREVET N° 9.962

Sur le vu du procès-verbal dressé le 21 avril 1960 à 9 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de MM. Jacques Barralon, Instituteur, à Trappes, Seine et Oise France, et Victor Michel Capron, Industriel, 11 rue Saint-Senoch, Paris 17ᵉʳᵉ, dont le mandataire est M. H. Levy à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Appareils de Tests Educatifs.

BREVET N° 9.963

Sur le vu du procès-verbal dressé le 25 avril 1960 à 16 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de : Commissariat à l'Energie Atomique, 69, rue de Varenne à Paris (7ᵉ) France, dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé et Appareil pour le Traitement de Solides par des fluides.

BREVET N° 9.964

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 avril 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Pirelli S.p.a. 3, Piazza Duca D'Aoste Milan (Italie) et 2ᵉ) Montecatini Soc. Gén. Per L'Industria Mineraria e. Chimica, 18, Via F. Turati à Milan (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Compositions Vulcanisables Contenant des Copolymères d'Ethylène avec des Oléfines Alpha.

BREVET N° 9.965

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 avril 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des Usines Chimiques Rhône Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux Dérivés de l'Acide Phenoxyacétique, leur Procédé de Préparation leurs Emplois et les Compositions qui les renferment.

BREVET N° 9.966

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 avril 1960 à 11 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société des usines chimiques Rhône Poulenc S.A. 21 rue Jean Goujon à Paris (France) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements Apportés à la Construction des Raccords pour Tubes flexibles ou rigides.

BREVET N° 9.967

Sur le vu du procès-verbal dressé le 28 avril 1960 à 17 h au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de Mr. Raouf Errais, 39 rue de l'Isère à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Un Aggloméré de Ciment se montant à sec pour continuer un Mur.

BREVET N° 9.968

Sur le vu du procès-verbal dressé le 29 avril 1960 à 12 h 50 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : Américain Cyanamid Company, une corporation de l'État de Maine 30 Rockefeller Plaza à New-York U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960, il a été délivré au requérant sus-nommé, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Composition Insecticide.

BREVET N° 9.969

Sur le vu du procès-verbal dressé le 4 mai 1960 à 17 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle à la requête de la Société dite : „ Dumont Frères et Cie “ à Chassart (Belgique) dont le mandataire est M. G. Boccara gérant du Cabinet R. Valensi à TUNIS, procès-verbal dont un extrait a été inséré au J.O.R.T. du 19 et 23 août 1960 il a été délivré au requérant, à la date du 23 octobre 1960 un brevet d'invention de vingt ans pour : Emballage pour Levure fraîche et Machine pour sa Réalisation.

1.799

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUMOURNE — 29 Décembre 1961

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

Le mercredi dix janvier 1962, à neuf heures du matin, il sera procédé à la Salle des Ventes, sise au Palais de Justice du Kef, à la vente de ce qui suit et ce, à la requête de Youssef ben Letaief ben Mabrouk Tabaï, demeurant à Ebba-Ksour, ayant comme mandataire Maître Abdelhamid ben Slimane au Kef, contre les frères Mohamed Larbi et Ammar, enfants de Brahim ben Mabrouk Tabaï, domiciliés au Cheikhat des Etteouabaâ, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef. Cette vente est faite en exécution du jugement civil rendu en dernier ressort par la Justice cantonale du Kef le 18 octobre 1960 sous le N° 259.

Désignation des immeubles à vendre

1° Une parcelle de terre connue sous le nom de « El-Ajlal », sise au Sud de l'Oued Yazid, circonscription de la Commune d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, limitée au Sud : terre de Tahar Tabaï et terre d'Abdallah ben Bedhaïf, à l'Est : terre de Rabah ben Béchir Jebali ; au Nord : terre des héritiers Alouchi ; à l'Ouest : de même. Cette dite parcelle renferme deux pièces en pierres et terre, couvertes de bois, d'une superficie de 200 mètres carrés.

2° Une parcelle de terre connue sous le nom de « Askria » sise au Cheikhat d'Etteouabaâ, Délégation d'Ebba-Ksour, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée au Sud : héritiers de Lacheheb dont son fils Khadhari ; à l'Est : terre des héritiers d'Amor El Kabrane, dont son épouse Akri ben Smail ben Youssef ; au Nord : terre des héritiers Salah ben Abdallah dont son fils Mohamed Salah ; à l'Ouest : terre des héritiers Ammar Lacheheb.

3° Une parcelle de terre connue sous le nom de « Askria » également sise à Etteouabaâ, d'une superficie d'un hectare et demi environ, renfermant une pièce à usage d'habitation, limitée au Sud : terre des héritiers Ahmed ben Seghaïer et terre des héritiers Smail ben Youssef ; à l'Est : terre Youssef ben Letaief ; au Nord : de même ; à l'Ouest : terre des héritiers Larbi ben Ali Edhib.

4° Une parcelle dite « Chanoufia » sise à Etteouabaâ également d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée au Sud : route et terre Youssef ben Letaief ; à l'Est : terre Ahmed Chanoufi ; au Nord : terre Youssef ben Letaief ; à l'Ouest : terre Mouldi ben Azedine.

5° Une parcelle dite « Erramlia », sise au dit lieu, d'une superficie de deux hectares environ, limitée au Sud : terre Youssef ben Letaief ; à l'Est : terre Farh Ettabaï ; au Nord : Farh sus-nommé ainsi que la terre de Mekki Bouzaine ; à l'Ouest : terre Mekki Bouzaine et terre Belgaeem ben Amor.

Mise à prix

Pour la première parcelle : cent Dinars, pour la seconde parcelle : quarante Dinars, pour la troisième parcelle : cinquante Dinars, pour la quatrième parcelle : quarante Dinars et pour la cinquième parcelle : cent Dinars.

Tout acheteur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat. Pour tous renseignements, s'adresser à l'Avocat chargé des couronnes. Pour consultation du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal du Palais de Justice du Kef.

N° 2.001.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA,
Avocat à la Cour de Cassation,
17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Dame Beya bent Ali Aoun, demeurant à Monastir, ayant M. Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Fredj ben Mohamed El Ghaied, propriétaire, demeurant à Monastir.

En vertu d'un jugement rendu par M. le Juge cantonal de Monastir le 8 mars 1960, sous le N° 13 et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Monastir, M. Ahmed Saïdane le 2 octobre 1961.

Immeuble à vendre

La totalité de la moitié du jardin sis à Oued Tamboura, forêt de Monastir, complanté de 17 jeunes pieds d'oliviers, un pied d'oliver, trois amandiers, deux figuiers, le tiers indivis d'un caroubier, limité au Sud : Habous ; à l'Est : Héritiers de Hamida Braïk et Salah ben Mohamed Benzerti ; au Nord et à l'Ouest : Habous, et ce en co-propriétaires avec la poursuivante qui a l'autre moitié.

Mise à prix

Vingt Dinars (20 D.).

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.

N° 2.005.

Etude de Maître Hédi KHEFACHA,
Avocat à la Cour de Cassation,
17, rue Ali Belhaouane, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des créées près le Tribunal de Première Instance de Sousse, le samedi 13 janvier 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivante : Zineb bent Mohamed Boukadida, demeurant à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse, ayant Maître Khefacha pour Avocat.

Partie saisie : Abdelhamid ben Mohamed Régaya, propriétaire, demeurant à Kalaa Es-Seghira, Délégation de Sousse.

En vertu du jugement civil N° 1.630 rendu par M. le Juge cantonal de Sousse le 31 mars 1960, et de jugement d'appel N° 31, rendu par le Tribunal Civil de Sousse le 26 octobre 1960, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par l'Huissier-Notaire de Sousse M. Mustapha El Mootamri le 4 octobre 1961.

Immeuble à vendre

La totalité du quart du tier de la sénia, sise dans la forêt de Kalaa Es-Seghira, à oued Lahouas, la même proportion d'un puits s'y trouvant, complantée de cinquante pieds d'oliviers, le tout limités au Sud : Hadi Seghaïer Nagra et les héritiers Massa ; à l'Est et au Nord : Héritiers Khélifa Rouathi ; à l'Ouest : Mescat aboutissant à Ghar Messouda, en co-propriété des frères du saisi : Hassouna, Mouldi et Talb, tous les trois-quarts restant du dit tiers et en co-propriété de Hédi ben Fred ben Regaya pour le 2° tiers et en co-propriété de Monji, Achour, Salah, Eddine et Zohra, fils d'Amor ben Regaya pour le tiers restant.

Mise à prix

Vingt Dinars (20 D.).

Les surenchérisseurs doivent constituer un Avocat pour surenchérir.

Observation : Ne peut prendre part à la vente sus-indiquée que celui qui s'est fait délivrer, au préalable de M. le Gouverneur de Sousse, l'autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où a été déposé le cahier des charges et à l'Etude de Maître Hédi Khefacha, rue Ali Belhaouane à Sousse.

L'Avocat poursuivant : Hédi KHEFACHA.

N° 2.006.

1.801

Par acte s.s.p. en date à Tunis, du 21 décembre 1961, y enregistré le 21 décembre 1961, vol. 724 bis, case 429, Monsieur Biquemal Maurice, demeurant à Chaouat, a cédé à Monsieur El Hadjben Taob ben Ali Bouchami, demeurant à Chaouat, un fonds de commerce de meunerie sis à Chaouat.

Les oppositions doivent être faites dans les vingt jours du présent avis entre les mains de l'acheteur.

Le présent avis a paru au journal « Le Petit Matin » du 26 décembre 1961.

N° 2.204.

RELATIF AU TRANSFERT
DU PORTEFEUILLE
DE CONTRATS
D'UNE SOCIETE D'ASSURANCES

La Compagnie le Phénix Accidents, Compagnie d'Assurances, au capital de 4.000.000 NF, dont le siège social, est à Paris, 33, rue Lafayette, et le siège spécial, pour la Tunisie, est à Tunis, 24, rue Es-Sadkia, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Compagnie d'Assurances Générales, dont le siège social, est à Paris, 87, rue de Richelieu, et le siège spécial pour la Tunisie, est à Tunis, le Colisée 43, 45, avenue Habib Bourguiba.

Un délai de trois mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux Sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous un recommande au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances (sous Direction de la Coordination Economique et Financière) Place du Gouvernement.

N° 2.205.

Par acte s.s.p. du 17 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 20 décembre 1961, vol. 724 bis, case 416, M. Kellaiche Youssef Joseph, demeurant à Tunis, rue d'Estrées, N° 1, a vendu à M. Seemama Mardochie, demeurant à Tunis, 5 bis, rue Courteline, l'ensemble de son fonds de commerce de fabrication artisanale et de vente de bijouterie locale qu'il exploite à Tunis, 37, Souk El Kouafi.

Faire les oppositions sous peine de forclusion entre les mains de M. Sillam Charles, I, rue Broca, à Tunis, dans les vingt jours qui suivent la publication du présent avis.

Cet avis a déjà fait l'objet d'une publication sur le quotidien « La Presse », du 23 décembre 1961.

N° 2.206.

Suivant acte sous seines privés, en date à Tunis, du 1er décembre 1961, enregistré à Tunis, (A.C.I.), le 13 décembre 1961, vol. 724, case 479, dont deux exemplaires ont été déposés le 15 décembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, la Société en nom collectif dénommée « Société de l'Huilerie Elie Mani et Amor El Agrebi » au capital de deux cents Dinars et dont le siège est à l'Amana, route de Tunis, au 5e Klémerie, a été dissoute par anticipation à compter du 1er décembre 1961.

Les associés se sont partagés l'actif et ont éteint le passif.

Pour extrait

Signés : Elie Mani et Amor El Agrebi.

N° 2.207.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 18 décembre 1961, vol. 724, série I, case 445, Monsieur Miceli Salvatore, demeurant à Tunis, 15, rue de Danemark, a vendu son fonds de commerce de coiffure pour hommes et dames sis à Tunis, 1 bis, avenue de Carthage, à l'enseigne « Salon Tunisia Palace » ensemble éléments corporels et incorporés à Madame Latifa épouse de Monsieur Mohamed Batifkh, demeurant 14, rue des Violettes, à Tunis.

Les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à dater du présent avis entre les mains de la Société France Tunisienne de Banque et de Crédit 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis, détenteur d'un exemplaire des contrats de vente à peine de déchéance, nullité, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » le 20 décembre 1961.

N° 2.208.

MAISON W.A. RONDEAU

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
54, rue du Portugal, Tunis

Suivant délibération en date à Tunis, du 18 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 23 décembre 1961, vol. 724, série bis, case 478, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1961, les porteurs de parts de la Maison W.A. Rondeau Société à responsabilité limitée au capital de 6.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 54, rue du Portugal, ont décidé de proroger la durée de ladite Société pour une période de cinq années à compter du 1er janvier 1962, renouvelable de trois ans en trois ans à défaut de préavis notifié au moins six mois avant l'expiration de chaque période par un ou plusieurs associés représentant au moins la moitié du capital social.

Pour extrait.

N° 2.209.

Nom de l'Association : Club de Théâtre et Musique.

But : relèvement morale et social.

Siège : avenue Hédi Chaker, Moknine.

Visa : N° 3.317 daté du 20 novembre 1961.

N° 2.210.

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 14 septembre 1960, enregistré à Sfax, A.C. le 21 septembre 1960, F° A, N° 3, et complété par un acte de précision s.s.p. en date à Sfax, du 23 juin 1961, enregistré à Sfax, A.C. les 4 juillet 1961, F° 38, N° 1.477 et 6 juillet 1961, F° 41, N° 1.500 la dame Zathas Marie épouse Calataus Michel, a vendu à Monsieur Salah ben Ali ben Amor El Meebri, le fonds de commerce de débit de boissons et restaurant « La Renaissance », dont elle est propriétaire à Sfax, avenue Hédi Chaker, Immeuble Nouri.

Les créanciers de la vendpresse devront pour conserver leurs droits former opposition au paiement du prix entre les mains de l'acquéreur domiciliée au fonds de commerce vendu.

Cet avis a été publier au « Petit Matin » des 5 et 25 avril 1961.

N° 2.211.

SOCIETE ANONYME FRANÇAISE

DU DJEBEL HALLOUF

Société au capital de 304.687 Dinars 500
Siège Social :
26, rue d'Angleterre, Tunis
Registre du Commerce Tunis 407

MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 1961, constatée par procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I. le 18 décembre 1961, vol. 724, case 358, et dont 2 copies certifiées conformes ont été déposées au Greffe du Tribunal Civil de Tunis le 19 décembre 1961, il sert que l'Assemblée Générale de la Société Anonyme Française du Djebel Hallouf.

1° a décidé sur proposition du Conseil d'Administration :

a) de proroger pour une période de 99 années la durée de la Société dont le terme venait a expiration le 19 décembre 1961;

b) de modifier la dénomination actuelle de la Société et de l'appeler « Société Anonyme du Djebel Hallouf », Tunisie;

2° a modifié en conséquence, comme suit, les articles 2 et 5 des statuts :

a) Article 5. — « La durée de la Société qui était originairement fixée à 50 années et dont le terme venait a expiration le 19 décembre 1961, a été prorogé jusqu'au 18 décembre 2060, par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 1961 »;

b) Article 2. — « La Société prend par décision de l'Assemblée Extraordinaire ».

1.802

naire du 19 juillet 1961, la dénomination de : Société Anonyme du Djebel Hallouf, Tunisie «.

N° 2.212.

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE

Société Anonyme en Formation

NOTICE

Statuts : projet des statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 décembre 1961;
Dénomination : Société Tunisienne Fruitière (SO TU FRUITS).

Siège social : à Tunis, 32, rue Charles de Gaulle.

Objet social : la Société a pour objet l'acnat, la vente, l'importation, l'exportation de tous les fruits et légumes, d'une manière générale, toutes opérations commerciales et industrielles, se rattachant directement ou indirectement au commerce et à la production de fruits et légumes.

La Société pourra enfin édicter sous forme d'un règlement intérieur toutes règles de nature à établir entre certaines catégories de sociétaires des rapports de bonne collaboration.

Durée de la Société : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

Capital social : fixé à 30.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune, nommatives à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence de 50% de leur montant nominal lors de la souscription; le solde en une ou plusieurs fois dans le délai maximum d'un an à compter de la constitution définitive de la Société.

Seuls les « importateurs », les « imports eux-exportateurs » et les « revendeurs » de fruits et légumes ainsi que toutes les personnes physiques ou morales, dont l'activité intéressée directement le commerce des fruits et légumes en Tunisie, peuvent souscrire au capital de la Société.

Le nombre maximum des actions à souscrire est fixé à cinquante actions par personne physique ou morale.

Bilan : la Société étant encore en formation, aucun bilan n'a encore été dressé.

Administrateurs : Conseil d'Administration composé de douze membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Seul Administrateurs au moins doivent être obligatoirement choisis parmi les importateurs de fruits et légumes établis en Tunisie, depuis trois ans au minimum, deux Administrateurs au moins doivent être obligatoirement choisis parmi les revendeurs de fruits et légumes régulièrement patentés depuis deux ans au minimum.

Le Conseil d'Administration s'adjoindra en outre un ou plusieurs conseillers techniques choisis parmi les représentants des groupements professionnels para-étatiques et les Organisations Nationales à caractère économique.

Seul en ce qui concerne les deux Administrateurs représentant les revendeurs de fruits et légumes, les Administrateurs doivent être pendant la durée de leurs fonctions, propriétaires chacun de vingt actions au moins entièrement libérées; en dehors de leur participation aux bénéfices de la Société en tant qu'aliété de actionnaires, les Administrateurs reçoivent des leçons de préciser dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : les Assemblées Générales de la Société sont tenues au jour, heure et lieu indicisés dans l'avis de convocation.

Buis de l'Insertion : faite en vue de l'émission des 6.000 actions de numéraires de cinq Dinars chacune, nominative, ci-dessus visées.

N° 2.213.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date, du 31 octobre 1961, enregistrée à Tunis, le 25 décembre 1961, vol. 724 bis, case 507, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « Société Tunisienne du Journal Le Sport », Société anonyme, dont le siège est à Tunis, 6, rue de Besancon, a décidé que le capital de cette Société, qui était de 2.000 Dinars, divisé en 400 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées, serait augmenté de 3.500 Dinars, et porté à 5.500 Dinars, par l'émission au pair de 700 actions à libérer intégralement à la souscription en espèces ou par voie de transformation de créances liquides.

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des actes civils à Tunis, il résulte que les 700 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, émises en exécution de la délibération précitée, ont toutes été souscrites et que chaque souscripteur s'est libéré des actions par lui souscrites par versement en espèces et par compensation légale avec le montant de créances contre la Société.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 1961, il a été décidé que sous la condition sous-nive de la résiliation de l'augmentation du capital, l'article 6 des statuts sera modifié.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 5.000 Dinars, divisé en 700 actions de 5 Dinars chacune ».

Pour extrait.

N° 2.214.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLES

« S. T. O. P. A. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
à Menzel Bou-Zelfa

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires sont convocés en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 19 janvier 1962, à 16 heures, au siège du Gouvernement de Grombalia à Grombalia, avec l'ordre du jour suivant :

1° Modification du statut;
2° Effections de nouveaux Administrateurs pour remplacer les Administrateurs démissionnaires;
3° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.215.

SOCIETE DE TRANSFORMATION DE L'ORANGE ET DES PRODUITS AGRICOLES

« S. T. O. P. A. »

S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
à Menzel Bou-Zelfa

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant délibération du 1er septembre 1961, dont copie déposée, le 20 septembre 1961, au Tribunal de Nabeul et enregistrée à Grombalia, le 19 décembre 1961, F° 46, C. 1.347, l'Assemblée Générale Extraordinaire avait décidé une augmentation du capital de 70.000 Dinars, pour porter le capital de 30.000 Dinars à 160.000 Dinars par l'émission au pair de 14.000 actions de 5 Dinars à libérer entièrement à la souscription et avant, sous la condition suspensive de réalisation de la dite augmentation du capital, modifié l'article 6 des statuts concernant le montant du capital et les nombres d'actions.

En vertu d'un pouvoir centéré par P.V. du Conseil d'Administration le 1er septembre 1961, enregistré à Grombalia, le 19 décembre 1961, F° 46, C. 1.348, le délégué du Conseil suivant acte du 19 décembre 1961, enregistré à Grombalia, le 19 décembre 1961, F° 46, C. 1.346, déclaré auprès de M. le Receveur de l'Enregistrement à Grombalia, que les 14.000 actions de 5 Dinars chacune formant l'augmentation du capital satisfaisant ou, en ce qui concerne les numéraires et libérées et que leur montant soit 70.000 Dinars, ont été intégralement versées par les souscripteurs. A cet acte a été joint la liste des souscripteurs enregistrée.

En outre, la condition s'oppose à l'arrêté réalisé, le délégué déclarait que l'article 6 des statuts est ainsi modifié.

Article 6. — Le capital est fixé à la somme de cent mille Dinars (100.000 Dinars), divisé en vingt mille actions (20.000) de cinq Dinars chacune, dont 6.000 actions formant le capital ordinaire et 14.000 actions émises au pair en vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 1961.

Deux expéditions du P.V. de déclarations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 1961, du P.V. de la délibération du Conseil du 4 septembre 1961, deux listes de souscripteurs et deux expéditions de la déclaration de souscription et versement le tout tél que relaté et enregistré ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 23 décembre 1961.

Pour le Conseil d'Administration,
M. Ridha CHAHED.

N° 2.216

1.803

NOMINATION DE CERANT

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 décembre 1961, enregistré à Tunis, A.C.I. le 23 décembre 1961, vol. 724, ter, case 446, intervenu entre M. Jean Haski Madame Haski, Élise épouse de M. Moïse Haski, demeurant tous deux à Tunis, 76, avenue de Paris, agissant en leur qualité de seuls membres de la Société à responsabilité limitée « Chaussures Kid », au capital de mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 76, avenue de Paris, il appert que M. Jean Haski a été nommé à nouveau yérant de cette dernière Société pour une période de trois ans allant du 1er janvier 1962 au 31 décembre 1964.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés le 25 décembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Jean Haski.

Elise Haski.

N° 2.217.

S.A.R.L. CAMAR

Siège Social :

25, rue Larbi Zarrouk, Tunis

DEMISSION DE GERANT

Par lettre en date du 13 décembre 1961, enregistrée à Tunis, le 23 décembre 1961, vol. 744 bis, case 472, Monsieur Antonin Gras a donné sa démission de yérant de la Société, Monsieur Edouard Chemla reste péramme unique.

Copies de cette lettre ont été déposées au Greffe du Tribunal de Tunis, le 26 décembre 1961.

N° 2.218.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 10 novembre 1961, enregistrée dite ville le 7 décembre 1961, A.C. 1er Bureau, vol. 724, série bis, case 197, il résulte que :

1° M. Albert de J. Maârek a cédé à M. Jules Maârek, 1 part de 1 Dinar, l'une lui appartenant dans la S.A.R.L. « Etablissements Albert et Jules Maârek », au capital de 5.400 Dinars, siège social, à Tunis, 37, rue de la Kasbah.

2° Les 5.400 parts de 1 Dinar l'une, représentant le capital social, ont été regroupées en cinq cim quarante parts (540 p) de dix Dinars (10 D.) l'une réparties ainsi : M. Albert de J. Maârek, 475 parts et M. Jules Maârek 65 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 8 décembre 1961, au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 2.219.

CONSTITUTION DE SOCIETE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 18 décembre 1961, enregistré en ladite ville et en la même date (A.C.I.) vol. 724, série ter, case 367, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Ben Abdirrazak et Cie Entreprise de T.P. et de Bâtiments.

Objet : toutes activités commerciales et industrielles se rattachant au Bâtiment.

Siège social : rue Habib Thamzur, à Sidi Bou Saïd, il peut être transféré en tout autre lieu de la Tunisie.

Durée : 30 ans à compter du 19 décembre 1961.

Capital social : 1.000 Dinars divisés en 200 parts de 5 Dinars chacune en représentation des apports respectifs effectués intégralement en numérisites par chacun des associés.

Gérance : Monsieur Belhassen ben Abdirrazak, demeurant à Sidi Bau Saïd, est désigné comme gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Fait à Tunis, le 27 décembre 1961.

Le Gérant :

Signature : Blisible.

N° 2.220.

Par décision des associés, prise conformément aux articles 14 et 21 de ses statuts et à l'article 161 du Code de Commerce, la Société Pulpolive, S.a.r.l. au capital de 1.000 Dinars, ayant son siège social 5, rue de Hollande à Tunis, a décidé sa dissolution anticipée. Celle-ci est acquise à dater du 1er décembre.

Monsieur Decorvet, demeurant 2 bis, rue de Strasbourg à Tunis, a été nommé liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Le procès-verbal de la décision a été enregistré à Tunis, le 20 décembre 1961, volume 24, série I, case 498, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 21 décembre 1961.

Pour extrait conforme.

Le Liquidateur :

N° 2.221.

Etude de Maître Mohamed BECHEU R, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

après surenchère du 1/6°

Sur saisie exécution en date du 10 mai 1961 et en vertu d'un jugement rendu le 7 octobre 1961, une adjudication des 2 lots suivants a eu lieu au profit du sieur Younès ben Abdelkader ben Diab, maître maçon, demeurant à Djemmal, au prix de :

1er lot : 51 Dinars; 2e lot : 51 Dinars.

Une surenchère a eu lieu par M. Mohamed ben El Mena-sar ben Souaieh El Menossar du 1/6°, suivant déclaration au Greffe, le 14 octobre 1961.

L'adjudication aura lieu le samedi 17 février 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Menas-sar ben Souaieh El Menasser, Notaire, demeurant à Sousse.

Partie saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Siaxi, commerçant, demeurant à Sousse, rue El Ghoula N° 30.

Désignation des lots

1° Un magasin sis au Souk Rbaâ à Sousse N° 40, ayant pour limites, au Sud : Une route : à l'Est : Les héritiers Mohamed Bouachour ; au Nord : Un fondouk appartenant à l'État, et à l'Ouest : Menana bent Mohamed Erright.

2° Les 2/3 indivis des 21 pieds d'oliviers au lieu dit El Mechemech, dans la forêt de Sidi Bou Ali ainsi qu'une meskat en association avec le créancier au 1/3, ayant pour limites, au Sud : La route de la plage ; à l'Est : Les héritiers Mohamed ben El Aouina ; au Nord : Une meskat dans une partie et dans l'autre les filles de Fradj Mansour et à l'Ouest : Les mêmes.

Mises à prix

1er lot : Soixante Dinars cinq cent millions (60 D, 500).

2e lot : Soixante Dinars cinq cent millions (60 D, 500).

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEU R.

Observation : Toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 2.222.

Cabinet de Maître Gueydan, Avocat à la Cour de Cassation 13, rue d'Angleterre à Tunis.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

D'UNE PROPRIETE

sise à Dubosville, rue des Camélias

Objet du Titre Foncier N° 49.869

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt-quatre janvier mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin à l'audience des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, s étant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.

Les poursuites sont exercées sous la constitution de Maître Gueydan, Avocat constitué.

A la requête de la Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège social, est à Tunis, avenue de France.

A l'encontre de Messieurs Salah et Ahmed ben Mohamed Chabed, demeurant tous deux à Tunis, 43, rue de Marseille.

Et en exécution d'un commandement saisie en date du 21 août 1961, enregistré et inscrit.

Désignation de l'Immeuble

Une propriété sise à Dubosville, rue des Camélias, d'une contenance d'un are 50 centiares, sur la quelle est édifiée une maison d'habitation composée au rez-de-chaussée d'un appartement comprenant une chambre, couloir et

cuisine, loué à Monsieur Gacem ben Sadok el Soua à raison de 4 Dinars par mois, un appartement comprenant deux pièces, couloir et cuisine loué à Monsieur Hamdane ben Hadi Hadja à raison de 3 Dinars par mois, un appartement de deux pièces et cuisine occupé par Monsieur Amor Naouel à titre bénévole, au premier étage un appartement de deux chambres, couloir, viwandah et cuisine loué à Monsieur Di Giorgi Eugène, un appartement de trois chambres, couloir, viwandah et cuisine, loué à Monsieur Salem Ayed à raison de 10 Dinars par mois, un appartement composé de deux pièces, d'heures, viwandah et cuisine loué à Monsieur Salem Djebali à raison de 10 Dinars par mois, le tout doté de l'eau et de l'électricité.

Mise à prix

Outre les charges, clauses et conditions in-crées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cinq cent Dinars, ci. 500 D.

Outre la prise en charge des rentes d'enzel de 242 Millimes, 25 et 240 Millimes inscrites sur le titre foncier précité.

Les frais de poursuite, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.

Renseignements et visites

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Gueydan, Avocat à Tunis, 13, rue d'Angleterre.

Et pour prendre communication du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il a été déposé le 30 octobre 1961.

N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataire que les personnes menées de l'autorisation prescrite par le décret du 8 août 1961.

L'Avocat Poursuivant :
Signé : Gueydan.

N° 2.223.

« FOYER EVA CABANTOUS »

Société Anonyme
au capital de 19.160 Dinars

CONVOCATION

Les actionnaires sont convoqués pour le samedi 30 janvier 1962 à Tunis, 68, rue du Portugal :

1° en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle qui se tiendra à 17 heures à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes ;
— Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1961 ;
— Quitus au Conseil d'Administration ;
— Opérations visées à l'article 40 de la loi de 1867 (article 78 du Code de Commerce) ;
— Questions diverses.

2° en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à 17 h. 30 à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
— Déplions à prendre en vue de la dissolution anticipée du Sec. 5.4.1. ;
— Nomination de liquidateurs ;
— Pourvoirs à conférer pour la liquidation.

Pour prendre part à ces Assemblées, les propriétaires d'actions d'actions au porteur devront déposer leurs titres dans une Banque en Tunisie ou à l'Etranger cinq jours au moins avant la date des Assemblées, les titulaires d'actions nominaires devront être réclament inscrits sur les registres de la Société cinq jours avant cette même date.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.224.

Par acte s.s.p. fait à Bizerte le 10 octobre 1961, enregistré dite visée le 16 décembre 1961, folio 33, case 1.320, et dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal le 18 décembre 1961, sous N° 33-61, M. S. S. André et Pierre Flori, ont donné en gérance libre pour une année renouvelable à Monsieur Marcel Flori, un fonds de commerce de crémerie à l'émergence aux Produits de Ferme, s.s. à Bizerte, rue d'Espagne.

Monsieur Marcel Flori sera seul responsable des dates contractées envers les tiers, sans qu'union recours puisse du fait de la gérance être exercé contre les bailleurs.

Cet avis a paru dans « La Presse » du 24 décembre 1961.

N° 2.225.

Par acte s.s.p. du 21 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1961, vol. 724 ter, case 422, M. S. S. A. F. A. et A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

Monsieur A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

Monsieur A. A. A. A. A.

Par acte s.s.p. du 21 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 23 décembre 1961, vol. 724 ter, case 418 M. R. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

M. S. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

M. A. A. A. A. A. A.

M. A. A. A. A.

M. A. A. A.

M. A. A.

N° 2.226.

Par acte s.s.p. du 21 décembre 1961, enregistré à Tunis, le 22 décembre 1961, vol. 724 ter, case 422, M. S. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

M. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A. A.

comptes, bilans et rapports, quitus à donner aux Administrateurs.

2° Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'art. 40 de la loi du 24 juillet 1867.

3° Nomination du Commissaire aux Comptes et fixation du montant de ses émoluments.

4° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 2.229.

CONSORTIUM MARITIME TUNISIEN

Société à responsabilité limitée au capital de 2.970 Dinars divisé en 594 parts de cinq Dinars Chacune

Siège Social :

6, avenue Habib Bourguiba, Tunis

Suivant délibération de l'Assemblée des porteurs de parts du Consortium Maritime Tunisien, en date du 30 septembre 1961, le siège de la Société à Tunis, du N° 6, de l'avenue Habib Bourguiba, a été transféré au N° 1, rue Laperouse.

Deux expéditions de la délibération susvisée du 30 septembre 1961, ont été déposées le 30 novembre 1961, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Les Gérants :

Alario et Merigot De Treigny.

N° 2.230.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

Par acte s.s.p. en date du 1er décembre 1961, enregistré à Slax, le 23 décembre 1961 F° 7, case 77, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège est à Tunis, 24 - 26, avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Hédi Masmoudi, demeurant à Slax, la totalité du fonds de commerce de vente de produits pétroliers, et de Stations Service, dont elle est propriétaire sis à Slax Moulinville, pour une durée de trois mois, renouvelable à compter 1er décembre 1961, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Hédi Masmoudi, durant la présente location.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 28 décembre 1961.

N° 2.231.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date des 18 et 20 décembre 1961, enregistré à Sousse le 21 du même mois, vol. 335 N° 389, M. Jacques HANIA a vendu à M. Mahmoud EL HAFNI son fonds de commerce de cycles et motos et dérivés et articles de sport connu à l'enseigne de « CYCLOSPORT », sis à Sousse, avenue Président Bourguiba (immeuble Le Palace).

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions doivent être faites entre les mains de M. TUBIANA, 5, rue Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal à « El Amal » du 24 décembre 1961.

N° 2.232.

SOCIETE TUNISO-ITALIENNE DE RAFFINAGE

S. T. I. R.

Société Anonyme au capital de 800.000 Dinars

Siège Social : 47, rue du Portugal, Tunis

Augmentation de capital

Aux termes d'une délibération en date du 7 septembre 1961, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis A.C. 1 le 9 septembre 1961, volume 722, série 1, case 524, et déposé le 16 septembre 1961 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Tuniso-Italienne de Raffinage (S.T.I.R.), a décidé que le capital social, qui était de 120.000 Dinars, divisé en 12.000 actions de 10 Dinars chacune, serait augmenté de 680.000 Dinars et ainsi porté à 800.000 Dinars par l'émission de 68.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à réserver aux actionnaires proportionnellement au nombre d'actions appartenant déjà à chacun d'eux.

Suivant acte reçu par M. le Receveur du Premier Bureau de l'Enregistrement des Actes Civils, le 11 décembre 1961, il résulte que les 68.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune ont toutes été souscrites et libérées en totalité par versement en espèces. Cet acte a été enregistré à Tunis A.C. 1 le 11 décembre 1961, volume 724, série 1, case 332 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 14 décembre 1961.

En conséquence de cette augmentation de capital les articles 6 et 10 des Statuts de la Société ont été modifiés.

L'article 6 « CAPITAL SOCIAL », dans son nouveau texte sera ainsi rédigé : « Le Capital Social est fixé à la somme de 800.000 Dinars. Il est divisé en 80.000 actions de 10 Dinars chacune, qui porteront les numéros de 1 à 80.000 ».

L'article 10 « Formes des Actions Conditions de validité des titres » dans son nouveau texte, à partir du 7e alinéa sera ainsi rédigé : « Deux catégories d'actions sont créées en représentation des apports en numéraire :

« Les actions A numérotées de 1 à 1.000, de 2.001 à 7.000 et 12.001 à 46.000 ;

« Les actions B numérotées de 1.001 à 2.000, de 7.001 à 12.000 et de 46.001 à 80.000 ; sans que cette distinction destinée uniquement à identifier deux groupements économiques créés un droit particulier quelconque en faveur d'une catégorie d'actionnaires ».

Pour extrait.

N° 2.233.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

1. — Acte : Acte sous seings privé en date du 30 juin 1961, enregistré à Tunis A.C.I., le 26 décembre 1961, volume 724, série I, case 564.

2. — Objet : Vente de fonds de commerce de quincaillerie.

3. — Vendeurs : M. TABONE François, 22, rue d'Algérie, Tunis ;

— M. TABONE Xavier, 10, rue du Russie, Tunis ;

— M. TABONE Joseph, 22, rue d'Algérie, Tunis.

4. — Acheteurs : M. Habib ben Hadj Younès BEN TANFOUS ;

— M. Chadli ben Hadj Younès BEN TANFOUS ;

— M. Hassin ben Hadj Younès BEN TANFOUS, tous trois, demeurant à Tunis, 29, rue Al-Djezira.

5. — Fonds de commerce : Nature : Commerce de quincaillerie.

Siège : Tunis, 22, rue d'Algérie.

Registre du Commerce : Tunis : 16.022.

6. — Oppositions : Vingt jours de la présente insertion à faire au domicile élu : au siège social de la SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE, FIDRAL, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège C, Tunis.

7. — Publication : Dans les journaux quotidiens « La Presse » et « El Amal » du 29 décembre 1961.

8. — Dépôt : D'un original de l'acte de vente au domicile élu chez la SOCIETE FIDUCIAIRE DE TUNISIE, FIDRAL, 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège C, Tunis.

Pour extrait :

Les acquéreurs.

N° 2.234.

1.806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Décembre 1961

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Mohamed Hazmi ben Ali ben Ahmed Laatar, Tunisien, demeurant à El Hamma, Henchir Draâ-Lahmar, Cheikhat de Béchima, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une contenance de 400 ha. environ, délimitée :

Au Sud : Béchafar et la route aménagée de Kébili sur une partie et par les héritiers Kilani Sahb, l'aérodrome et Ouleds Najah sur le reste;

A l'Est : Route de Béchima;

Au Nord : Route d'El Aouina, en dehors du jardin complanté de palmiers, situé sur le côté Nord-Ouest et appartenant à des tiers;

A l'Ouest : Draâ-Lahmar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

M. Mohamed Hazmi ben Ali ben Ahmed Laatar, Tunisien, Agriculteur, demeurant à El Hamma, Henchir El Mezirem, Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parce le de terre d'une contenance d'environ de 45 ha., délimitée :

Au Sud : Route de Kébili, en partie, Belgaem ben Abdallah pour une autre partie;

A l'Est : Oued El Hamma;

Au Nord : Hadj M'hamed ben Salah Ouahi;

A l'Ouest : Route allant à Béchima.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.