Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER
DEPENSES DE GESTION
CHAPITRE I
Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. — Est et demeure autorisée, pour la gestion 1962, la perception, au profit du Budget de l'Etat,
des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus, prévus au tableau « A » ci-annexé, d'un montant total de Dinars 56.800.000.
ART. 2. — Est et demeure autorisée, pour la gestion 1962, la perception, au profit des budgets annexes des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus, prévus au tableau « B » ci-annexé d'un montant total de Dinars 15.470.000.
ART. 3. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses de gestion de l'Etat, pour la gestion 1962, est fixé à : Dinars 56.800.000.
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « C » ci-annexé.
La répartition par article de ces crédits, sera effectuée par décrets.
ART. 4. — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses de gestion des services de l'Etat à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, pour la gestion 1962, est fixé à Dinars 15.470.000.
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « D » ci-annexé.
La répartition par articles de ces crédits sera effectuée par décrets.
ART. 5. — Les recettes et les dépenses des Etablissements Publics, dont le Budget est rattaché pour ordre, au budget de l'Etat, sont fixées, pour la gestion 1962, conformément au tableau « E » ci-annexé.
La répartition par articles, des recettes et des dépenses des Etablissements Publics visés par le présent article, sera effectuée par le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
ART. 6. — La sous-répartition à l'intérieur de chaque article, par paragraphes et sous-paragraphes, des crédits visés aux articles 3, 4 et 5 ci-dessus, sera effectuée par décision du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
ART. 7. — Il est interdit aux Chefs d'Administrations et aux Ordonnateurs, de prendre des mesures nouvelles autorisant des augmentations de dépenses imputables sur
(1) Travaux préparatoires :
Discussibb et adoption par l'Assemblée Nationale dans ses séances des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 1961 (17, 18, 19, 20 et 21 rejet 1381).
1.808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Décembre 1961
les crédits des tableaux « C », « D » et « E » ci-annexés, qui ne résulteraient pas de l'application des lois, décrets et règlements antérieurs.
Les Chefs d'Administrations et les Ordonnateurs seront personnellement responsables des décisions prises à l'encontre de la disposition ci-dessus.
CHAPITRE II
Dispositions relatives aux recettes
Contribution exceptionnelle à la Défense Nationale
ART. 8. — Les dispositions relatives à la Contribution Exceptionnelle à la Défense Nationale, instituée par la loi N° 59-42 du 30 mars 1959 (20 ramadan 1378) portant fixation du Budget ordinaire pour la gestion 1959-60, sont reconduites, pour la gestion 1962, dans les mêmes conditions d'assiette, de taux et de recouvrement en ce qui concerne les impôts, droits et taxes énumérés à l'article 10 de la loi précitée.
Les dispositions susvisées sont également applicables, pour la même période, à la taxe annuelle sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde, instituée par le décret-loi N° 60-22 du 13 septembre 1960 (21 rabia I 1380).
Est reconduite également, pour la gestion 1962, la majoration instituée sur le prix des produits monopolisés dans les conditions fixées à l'article 10 susvisé.
Le produit de cette contribution sera encaissé au profit du « Fonds de la Défense Nationale ».
CHAPITRE III
Dispositions spéciales
FONDS SPECIAUX DU TRESOR
Fonds de la Santé Publique
ART. 9. — Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie, un Fonds Spécial du Trésor, intitulé : « Fonds de la Santé Publique ».
Ce Fonds est alimenté en recettes par :
- Le forfait annuel prévu par l'article 95 de la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 joumada II 1380), et versé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
- Toutes ressources générales ou spéciales qui pourront lui être ultérieurement affectées.
Sont imputables sur les ressources du Fonds de la Santé Publique les dépenses afférentes au service des soins gratuits dispensés par les formations sanitaires et hospitalières relevant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales au profit des assurés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Les dépenses du Fonds font l'objet d'un programme annuel d'emploi établi par le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales et approuvé par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Les opérations d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de paiement des dépenses du Fonds sont assujetties aux dispositions du décret du 12 mai 1906 (18 rabia I 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires régissant l'exécution des marchés et le contrôle des Dépenses Publiques.
Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales est Ordonnateur du Fonds.
Fonds d'équipement
et de modernisation des Manufactures des Tabacs
ART. 10. — Le « Fonds de renouvellement du matériel, de l'outillage et des installations corporelles du Service des Monopoles », créé par le décret du 29 mars 1956 (16 chaabane 1375), article 7, alinéa 1er, est supprimé.
Il est ouvert dans les écritures du Trésorier Général de Tunisie, un Fonds Spécial du Trésor, intitulé : « Fonds d'Équipement et de Modernisation des Manufactures des Tabacs », destiné à l'équipement et à la modernisation des installations actuelles ainsi qu'à la construction et à l'équipement d'une nouvelle manufacture.
Les ressources de ce Fonds sont constituées par :
1° L'actif net au 1er janvier 1962 du « Fonds de renouvellement du matériel, de l'outillage et des installations corporelles du Service des Monopoles ».
2° Une dotation inscrite annuellement au Budget Annexe des Monopoles.
3° Toute autre ressource destinée au financement des dépenses d'équipement des manufactures des tabacs de l'État.
Les dépenses imputables sur les disponibilités du « Fonds d'Équipement et de Modernisation des Manufactures des Tabacs » font l'objet d'un programme annuel d'emploi établi par le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances et approuvé par le Secrétaire d'État à la Présidence.
Le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est l'Ordonnateur du Fonds Spécial ainsi créé.
Les opérations d'engagement, de liquidation, d'ordonnancement et de paiement des dépenses imputables au Fonds sont assujetties aux dispositions du décret du 12 mai 1906 (18 rabia I 1324) sur la Comptabilité Publique.
Octroi de la garantie de l'État
ART. 11. — Le montant total dans la limite duquel le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances est autorisé à accorder la garantie du Trésor Tunisien, en vertu des textes et conventions en vigueur, est fixé pour la gestion 1962 à 12 Millions de Dinars.
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Centres de Formation Professionnelle Agricole
ART. 12. — Les trois Centres de Formation Professionnelle Agricole de Sidi El-Hani, du Fahs et de Sidi Bou-Rouis, relevant du Secrétariat d'État à l'Agriculture, constituent des Etablissements Publics dotés de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un Budget rattaché, pour ordre, au Budget de l'État.
Institut National de la Recherche Agronomique
ART. 13. — Le Service Botanique et Agronomique prend l'appellation d'Institut National de la Recherche Agronomique.
Lycée de Garçons du Bardo
ART. 14. — Le Collège Sadiki de Kharnadar prend la nouvelle appellation de « Lycée de Garçons du Bardo ».
Lycée de Jeunes Filles de Montfleury
ART. 15. — Le Collège de Jeunes Filles de Montfleury prend la nouvelle appellation de « Lycée de Jeunes Filles de Montfleury ».
page 3Lycée de Jeunes Filles de la rue du Pacha
ART. 16. — Le Collège de Jeunes Filles de la rue du Pacha prend la nouvelle appellation de « Lycée de Jeunes Filles de la rue du Pacha ».
Lycée Technique de Radès
ART. 17. — Le Collège de Jeunes Filles de Radès prend la nouvelle appellation de « Lycée de Jeunes Filles de Radès ».
Lycée Technique de Tunis
ART. 18. — Le Collège Technique National prend la nouvelle appellation de « Lycée Technique de Tunis ».
Lycée Technique de Sousse
ART. 19. — Le Collège Technique de Sousse prend la nouvelle appellation de « Lycée Technique de Sousse ».
Lycée Technique de Sfax
ART. 20. — Le Collège Technique de Sfax prend la nouvelle appellation de « Lycée Technique de Sfax ».
Lycée Ibn-Charaf
ART. 21. — Le Collège Ibn-Charaf prend la nouvelle appellation de « Lycée Ibn-Charaf ».
Institut Ophtalmologique de Tunis
ART. 22. — L'Institut Ophtalmologique de Tunis, relevant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, constitue un Etablissement Public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un Budget rattaché, pour ordre, au Budget de l'État.
Hôpital de Pneumophthisiologie de Nabeul
ART. 23. — L'Hôpital de Pneumophthisiologie de Nabeul, relevant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, constitue un Etablissement Public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un Budget rattaché, pour ordre, au Budget de l'État.
Hôpital d'Enfants de Tunis
ART. 24. — L'Hôpital d'Enfants de Tunis, relevant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales, constitue un Etablissement Public doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un Budget rattaché, pour ordre, au Budget de l'État.
TITRE II
DEPENSES D'ÉQUIPEMENT ET DE RECONSTRUCTION
CHAPITRE I
Dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Titre II du Budget général de l'État
ART. 25. — Les voies et moyens applicables au Budget d'équipement et de reconstruction de l'État, pour la gestion 1962, sont fixés provisoirement en attendant l'adoption du pré-plan triennal à 13.000.000 Dinars, conformément au tableau « F » ci-annexé.
Ils consistent :
1° dans la contribution du budget ordinaire au Titre II, pour la couverture des
| dépenses d'équipement, au titre des constructions administratives | 600.000 D. |
|---|---|
| 2° dans les ressources de trésorerie | 4.400.000 D. |
| 3° dans les sommes à provenir de la réalisation des emprunts, affectés à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget d'équipement, pour la gestion 1962 | 3.000.000 D. |
| 4° dans les autres recettes en capital | 5.000.000 D. |
| 5° dans les soldes à reporter à la gestion 1962, des crédits 1961, Titre II, Section II, demeurés sans emploi à la clôture de la gestion 1961 | Mémoire |
| 6° dans les recettes spéciales ou à titre de fonds de concours, à encaisser en 1962 d'après la législation et les conventions existantes ou à intervenir. | Mémoire |
| TOTAL | 13.000.000 D. |
ART. 26. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement, afférents aux dépenses d'équipement, pour la gestion 1962, est fixé provisoirement à :
a) Crédits d'engagement :
— continuation des projets en cours. 10.000.000 D.
— projets nouveaux
TOTAL 10.000.000 D.
b) Crédits de paiement 12.150.000 D.
Les crédits sont répartis conformément au tableau « G » ci-annexé.
ART. 27. — Le montant maximum des crédits d'engagement et des crédits de paiement, afférents aux dépenses de reconstruction, pour la gestion 1962, est fixé à :
a) Crédits d'engagement
b) Crédits de paiement 850.000 D.
CHAPITRE II
Dispositions relatives aux recettes et aux dépenses du Titre II des Budgets annexes
ART. 28. — Les voies et moyens applicables aux budgets d'équipement des Postes, Télégraphes et Téléphones et de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne (Titre II, Section I) pour la gestion 1962, sont prélevés sur les voies et moyens applicables au budget général.
ART. 29. — Les crédits d'engagement et de paiement, afférents aux dépenses d'équipement des budgets annexes des Postes, Télégraphes et Téléphones et de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, pour la gestion 1962, sont prélevés sur les crédits ouverts au titre du Budget général de l'État (Titre II, Section I).
ART. 30. — La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 1962.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1961 (22 rejeb 1331).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
page 41.810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Décembre 1961
GESTION 1962
Tableau A. — RECETTES
TITRE I. — RESSOURCES ORDINAIRES
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| BINARS | ||
| BUDGET GENERAL DE L'ETAT | ||
| CHAPITRE PREMIER. — IMPOTS DIRECTS | ||
| SECTION I. — Impôts sur les revenus réels | ||
| 1 | Contribution Personnelle d'Etat. | 1.700.000 |
| 2 | Impôt sur les traitements et salaires. | 1.700.000 |
| Patentes : | ||
| 3 | Droit fixe : | |
| 4 | — patentés forfaitaires. | 580.000 |
| 5 | — autres patentés. | 500.000 |
| 6 | Sociétés : | |
| 7 | — droit proportionnel. | 570.000 |
| 8 | — acomptes. | 1.100.000 |
| 9 | Autres patentés : | |
| 10 | — droit proportionnel. | 500.000 |
| 11 | — acomptes. | 580.000 |
| 12 | Impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : | |
| 9 | Droit fixe. | 70.000 |
| 10 | Droit proportionnel. | 90.000 |
| 11 | Acomptes. | 120.000 |
| 12 | Impôt sur les revenus des valeurs mobilières. | 500.000 |
| TOTAL de la Section I. | 8.010.000 | |
| SECTION II. — Impôts sur les revenus forfaitaires | ||
| 13 | Impôt sur les olives. | 400.000 |
| 14 | Canoun des palmiers. | 55.000 |
| 15 | Canoun des arbres fruitiers. | 180.000 |
| 16 | Impôt sur la vigne. | 370.000 |
| 17 | Impôt sur les céréales. | 450.000 |
| 18 | Impôt sur les cultures maraîchères. | 30.000 |
| 19 | I. bodor de Djerba. | 3.000 |
| 20 | Impôt sur le bétail. | 140.000 |
| 21 | Impôt sur l'alfa. | 80.000 |
| TOTAL de la Section II. | 1.708.000 | |
| Report de la Section I. | 8.010.000 | |
| TOTAL du Chapitre Ier. | 9.718.000 | |
| CHAPITRE II. — IMPOTS INDIRECTS | ||
| SECTION I. — Droits sur les produits et les transports | ||
| 22 | Droit de consommation sur l'alcool. | 500.000 |
| 23 | Droit de consommation sur les épices. | 800.000 |
| 24 | Droit de consommation sur les savons et parfumerie. | 8.000 |
| 25 | Droit sur les explosifs. | 30.000 |
| 26 | Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent. | 60.000 |
| 27 | Droit sur les chambres à air et pneumatiques. | 240.000 |
| 28 | Droit de consommation sur les essences et huiles. | 5.500.000 |
| 29 | Impôt sur le prix des transports ferroviaires : | |
| 30 | — Réseau S.N.C.F.T. | 150.000 |
| 31 | — Réseau Sfax-Gafsa. | 150.000 |
| 32 | — Réseau R.E.T. (branche électricité). | 340.000 |
| Taxe de circulation sur les véhicules automobiles. | 5.000 | |
| Taxe sur les véhicules de tourisme à moteur à huile lourde. | 420.000 | |
| Redevance sur les transports. | 8.053.000 | |
| TOTAL de la Section I. | 8.053.000 |
1.811
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| DINARS | ||
| 33 | Taxe de formalités douanières à l'importation | 1.400.000 |
| 34 | Droits de douane à l'importation | 7.000.000 |
| 35 | Taxe de formalités douanières à l'exportation | 640.000 |
| 36 | Surtaxe exceptionnelle de 10 % sur les ferrailles | 5.000 |
| 36 (1) | Surtaxe exceptionnelle sur les exportations d'alfa brut | — |
| 37 | Taxe sur les exportations de cuirs, peaux brutes ou chaulées | 55.000 |
| TOTAL de la Section II | 9.100.000 | |
| SECTION III. — Droits sur les actes et les transactions (Enregistrement) | ||
| 38 | Droits de timbre | 960.000 |
| 39 | Droits sur les mutations | 980.000 |
| 40 | Autres droits d'enregistrement | 800.000 |
| 41 | Taxe unique sur les assurances | 170.000 |
| TOTAL de la Section III | 2.910.000 | |
| SECTION IV. — Taxes sur le chiffre d'affaires | ||
| 42 | Taxe à la production : régime importation | 8.700.000 |
| 43 | Taxe à la production : régime exportation | 140.000 |
| 44 | Taxe à la production : régime intérieur | 2.850.000 |
| 45 | Taxe de consommation : régime importation | 1.150.000 |
| 46 | Taxe de consommation : régime intérieur | 350.000 |
| 47 | Taxe sur les prestations de services | 950.000 |
| 48 | Forfaits contractuels | 7.000 |
| 49 | Patentés forfaitaires | 20.000 |
| TOTAL de la Section IV | 14.167.000 | |
| SECTION V. — Monopoles fiscaux | ||
| 50 | Versement du Budget annexe des Monopoles | 8.230.480 |
| Report de la Section I | 8.053.000 | |
| Report de la Section II | 9.100.000 | |
| Report de la Section III | 2.910.000 | |
| Report de la Section IV | 14.167.000 | |
| Report de la Section V | 8.230.480 | |
| TOTAL du Chapitre II | 42.460.480 | |
| CHAPITRE III. — AUTRES DROITS, TAXES OU PRELEVEMENTS DIVERS | ||
| 51 | Taxe d'inspection et de contrôle à l'exportation | 30.000 |
| 52 | Taxe sur les formalités en matière de mines | 5.000 |
| 53 | Taxe de vérification des poids et mesures | 8.000 |
| 54 | Taxe de visite des pharmacies, drogueries et laboratoires d'analyses médicales | 8.000 |
| 55 | Taxe de contrôle des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et taxe de vérification des appareils à vapeur | 5.000 |
| 56 | Taxe pour formalités administratives perçue par voie de timbre spécial | 160.000 |
| 57 | Taxe de l'immatriculation foncière et des lotissements | 10.000 |
| 58 | Licences des débits de boissons | 20.000 |
| 59 | Brevets d'invention, dessins et modèles industriels, marques de fabriques : taxe de protection. | 5.500 |
| 60 | Taxe d'inscription sur le registre du commerce | 1.700 |
| 61 | Droits sanitaires vétérinaires | 2.700 |
| 62 | Droits de reconnaissance à l'arrivée et de navigation | 30.000 |
| 63 | Droits sanitaires | 1.000 |
| 64 | Droits de chancellerie | 3.000 |
| 65 | Retenues sur les remises des débitants de produits monopolisés, amendes disciplinaires infligées aux débutants | 430.000 |
| 66 | Amandes et condamnations prononcées en matière fiscale | 160.000 |
| 67 | Recouvrements d'arriérés d'impôts supprimés | 40.000 |
| TOTAL du Chapitre III | 919.900 |
1.812 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 30 Décembre 1961
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| DINARS | ||
| CHAPITRE IV. — PRODUITS DU DOMAINE | ||
| 68 | Redevances pour occupation du Domaine public. | 7.000 |
| 69 | Produit de la vente des fruits et récoltes. | 1.000 |
| 70 | Loyers. | 5.000 |
| 71 | Produit de la vente des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées. | 5.000 |
| 72 | Produit de la vente des immeubles domaniaux. | 10.000 |
| 73 | Produit de la vente des meubles réformés de l'Etat. | 20.000 |
| 74 | Autres produits domaniaux. | 20.000 |
| TOTAL du Chapitre IV. | 68.000 | |
| CHAPITRE V. — PRODUITS DES CONCESSIONS DES FORETS, DES EXPLOITATIONS ECONOMIQUES ET DES SERVICES | ||
| 75 | Recettes de la Station Océanographique de Salammbô. | 1.000 |
| 76 | Produits des pêcheries concédées et des licences de pêches. | 2.000 |
| 77 | Produits des chemins de fer concédés. | 920 |
| 78 | Produits des mines, carrières et salines. | 50.000 |
| 79 | Produits des forêts. | 200.000 |
| 80 | Rattachement au Budget général de l'Etat de la Régie économique des ports. | 20.000 |
| 81 | Pattachement au Budget général de l'Etat des autres Régies économiques et des Régies co-intéressées. | 80.000 |
| 82 | Bénéfices de Trésorerie, intérêts et revenus divers. | 140.000 |
| 83 | Produit des locations de livres de bibliothèques publiques. | 2.000 |
| 84 | Produit de la vente des copies de plans. | 9.000 |
| 85 | Versement au Trésor du montant des travaux topographiques à la charge des requérants. | 4.000 |
| 86 | Produit des Laboratoires de l'Etat. | 3.500 |
| TOTAL du Chapitre V. | 512.420 | |
| CHAPITRE VI. — PRODUITS DIVERS | ||
| SECTION I. — Droits régaliens | ||
| 87 | Redevances à la charge de sociétés pétrolières. | 750.000 |
| 88 | Taxes des ports aériens. | 100.000 |
| 89 | Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les Tribunaux. | 140.000 |
| 90 | Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par l'Autorité administrative. | 9.000 |
| 91 | Autres sommes attribuées à l'Etat par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance ou de la prescription. | 60.000 |
| 92 | Produit du travail des détenus. | 3.500 |
| TOTAL de la Section I. | 1.062.500 |
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| 93 | SECTION II. — Recettes en atténuation de dépenses et recettes accidentelles | DINARS |
| 94 | Reversements de fonds sur les dépenses des divers Services. | 150.000 |
| 95 | Frais d'administration, de régie et de perception pour le compte de tiers. | 180.000 |
| 96 | Remboursement par les concessionnaires de pêcheries, thonaires, salines, marchands en gros d'alcool, etc., des frais de surveillance exercée par les agents des régies financières et redevance pour poinçonnage des appareils distillatoires. | 1.500 |
| 97 | Contribution du fonds des accidents du travail institué par l'article 100 de la loi N° 57-73 du 11 décembre 1957 (18 djoumada I 1377) à la rémunération du personnel chargé de leur gestion. | 7.200 |
| 98 | Remboursement des frais de contrôle et de surveillance des chemins de fer. | 6.000 |
| 99 | Participation des collectivités aux dépenses d'emprunts contractés pour leur compte par l'Etat. | 1.220.000 |
| 100 | Remises encaissées au titre du crédit d'enlèvement. | 15.000 |
| 101 | Remises encaissées au titre du crédit des droits. | 17.000 |
| 102 | Versement au Budget Général du produit non employé des redevances perçues par la Caisse de Compensation sur certains hydrocarbures. | 460.000 |
| 103 | Recettes accidentelles à divers titres. | 2.000 |
| 104 | Prélèvements sur les Réserves du Trésor. | » |
| Report à la gestion courante des crédits du Titre I non employés au cours des gestions antérieures. | » | |
| TOTAL de la Section II. | 2.058.700 | |
| Report de la Section I. | 1.062.500 | |
| TOTAL du Chapitre VI. | 3.121.200 | |
| RECAPITULATION | ||
| CHAPITRE Ier. — Impôts directs. | 9.718.000 | |
| CHAPITRE II. — Impôts indirects. | 42.460.480 | |
| CHAPITRE III. — Autres droits, taxes ou prélèvements divers. | 919.900 | |
| CHAPITRE IV. — Produits du Domaine. | 68.000 | |
| CHAPITRE V. — Produits de concessions, etc. | 512.420 | |
| CHAPITRE VI. — Produits divers. | 3.121.200 | |
| TOTAL du Titre Ier : « Ressources ordinaires ». | 56.800.000 |
GESTION 1962
Tableau B. — BUDGETS ANNEXES
RESSOURCES ORDINAIRES
| NUMEROS DES ARTICLES | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des ÉVALUATIONS |
|---|---|---|
| I. — BUDGET ANNEXE DES P.T.T. Section I. — Recettes postales | DINARS | |
| 1 | Postes | 835.000 |
| 2 | Colis postaux | 130.000 |
| Section II. — Recettes des Services financiers | ||
| 3 | Articles d'argent | 80.000 |
| 4 | Comptes courants postaux | 10.000 |
| Section III. — Recettes des télécommunications | ||
| 5 | Recettes télégraphiques | 245.000 |
| 6 | Recettes téléphoniques | 2.083.000 |
| 7 | Recettes télédactylographiques | 100.000 |
| Section IV. — Recettes en atténuation des dépenses et subvention d'équilibre | ||
| 8 | Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes naturescirculant en franchise, ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux | 150.000 |
| 9 | Produit de la taxe perçue sur les postes récepteurs de radiodiffusion et télévision | 215.000 |
| Section V. — Recettes diverses | ||
| 10 | Autres recettes diverses | 12.000 |
| TOTAL | 3.860.000 | |
| II. — BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES Section I. — Recettes d'exploitation proprement dites | ||
| 1 | Produit de la vente en Tunisie et à l'exportation des tabacs fabriqués, allumettes, poudres à feu, cartes à jouer et quinine | 10.894.000 |
| 2 | Produit de la vente à l'exportation de tabacs en feuilles tunisiens | » |
| Section II. — Recettes diverses | ||
| 3 | Produit des ventes de déchets, emballages récupérables, matières premières autres que tabacs en feuilles tunisiens ou matières consommables devenues sans utilisation et autres recettes diverses | 6.000 |
| Section III. — Prélèvement sur le fonds de réserve | ||
| 4 | Prélèvement sur le fonds de réserve | » |
| TOTAL | 10.900.000 | |
| III. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE | ||
| 1 | Taxe perçue sur les postes récepteurs de la Radiodiffusion Télévision tunisienne | 200.000 |
| 2 | Rémunérations de services rendus | » |
| 3 | Subvention d'équilibre versée par le Budget général de l'Etat | 492.000 |
| 4 | Dons, legs, subventions et recettes diverses | 3.000 |
| 5 | Produit de la vente de la revue « El Idhâa » | 15.000 |
| TOTAL | 710.000 | |
| TOTAL des recettes des Budgets annexes | 15.470.000 |
GESTION 1962
Tableau C. — DEPENSES ORDINAIRES DE L'ETAT
| NUMEROS des CHAPITRES | DESIGNATION DES CHAPITRES | 1er PARTIE Dépenses de Souveraineté | 2e PARTIE Dépenses afférentes à la Dette de l'Etat | 3e PARTIE Dépenses de Personnel et de Matériel nécessaires au fonctionnement des Services | 4e PARTIE Dépenses résultant de l'intervention de l'Etat en matière économique, sociale et culturelle | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| I | Assemblée Nationale | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS |
| 187.130 | » | 62.090 | » | 249.220 | ||
| II | Secrétariat d'Etat à la Présidence : Section I. — Présidence de la République | 236.630 | » | 41.670 | 50.150 | 328.450 |
| Section II. — Administration Centrale | 14.860 | » | 473.370 | 12.580 | 500.310 | |
| Section III. — Direction de la Jeunesse et des Sports | » | » | 356.520 | 169.370 | 525.890 | |
| Section IV. — Direction du Tourisme | » | » | 63.700 | 97.370 | 161.070 | |
| Total du Chapitre II. | 251.490 | » | 935.260 | 329.470 | 1.516.220 | |
| III | Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères | 6.920 | » | 1.163.510 | 250.000 | 1.420.430 |
| IV | Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale | 4.726.050 | » | 84.130 | » | 4.810.180 |
| V | Secrétariat d'Etat à la Justice | 10.390 | » | 1.461.210 | 1.400 | 1.473.000 |
| VI | Secrétariat d'Etat à l'Intérieur | 9.440 | » | 6.164.540 | 35.240 | 6.209.220 |
| VII | Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances | 14.090 | 5.747.960 | 2.833.690 | 3.304.480 | 11.900.220 |
| VIII | Secrétariat d'Etat à l'Agriculture | 8.870 | » | 2.254.770 | 985.020 | 3.248.660 |
| IX | Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat | 8.900 | 208.100 | 3.518.790 | 823.780 | 4.559.570 |
| X | Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale | 9.700 | » | 9.871.400 | 3.405.770 | 13.286.870 |
| XI | Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales | 8.430 | » | 997.600 | 6.198.670 | 7.204.700 |
| XII | Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information | 8.440 | » | 218.900 | 194.370 | 421.710 |
| XIII | Dépenses imprévues | 500.000 | » | » | » | 500.000 |
| TOTAL | 5.749.850 | 5.956.060 | 29.565.890 | 15.528.200 | 56.800.000 |
GESTION 1962
TABLEAU D
TABLEAU DES DEPENSES DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET GENERAL
| DESIGNATION DES BUDGETS ANNEXES | 1er PARTIE Dépenses de Souveraineté | 2e PARTIE Dépenses afférentes à la Dette de l'Etat | 3e PARTIE Dépenses de Personnel et de Matériel nécessaires au fonctionnement des Services | 4e PARTIE Dépenses résultant de l'intervention de l'Etat en matière économique, sociale et culturelle | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|
| Postes, Télégraphes et Téléphones | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS | DINARS |
| 9.030 | 112.000 | 2.435.970 | 1.303.000 | 3.860.000 | |
| Monopoles | » | » | 527.520 | 10.372.480 | 10.900.000 |
| Radiodiffusion Télévision Tunisienne | » | » | 671.000 | 39.000 | 710.000 |
| Total | 9.030 | 112.000 | 3.634.490 | 11.714.480 | 15.470.000 |
1.816
Tableau E. — BUDGETS RATTACHÉS POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT
GESTION 1962
| DESIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS | MONTANT DES ÉVALUATIONS | |
|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | |
| DINARS | DINARS | |
| SECRETARIAT D'ÉTAT À LA PRÉSIDENCE | ||
| Imprimerie Officielle de la République Tunisienne | 129.980 | 129.980 |
| École Nationale d'Administration | 12.580 | 12.580 |
| TOTAL | 142.560 | 142.560 |
| SECRETARIAT D'ÉTAT AU PLAN ET AUX FINANCES | ||
| Caisse Nationale des Retraites | 2.557.930 | 2.557.930 |
| Caisse de Prévoyance Sociale | 172.000 | 172.000 |
| TOTAL | 2.729.930 | 2.729.930 |
| SECRETARIAT D'ÉTAT À L'AGRICULTURE | ||
| École Supérieure d'Agriculture de Tunis | 117.820 | 117.820 |
| École Secondaire d'Agriculture de Moghrane | 99.470 | 99.470 |
| Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie | 107.300 | 107.300 |
| Institut National de la Recherche Vétérinaire | 18.010 | 18.010 |
| Établissement d'Élevage de Sidi Tabet et Ebba-Ksour | 92.990 | 92.990 |
| Service des Haras de Tunisie | 46.440 | 46.440 |
| Collège Moyen d'Agriculture et de Viticulture de Bouchrik | 57.830 | 57.830 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Tabet | 86.510 | 86.510 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Sidi Bouzid | 28.830 | 28.830 |
| Régie des distributions d'eau | 1.180.000 | 1.180.000 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Tabarka | 28.610 | 28.610 |
| Collège Moyen d'Agriculture de Sfax | 29.610 | 29.610 |
| Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi-El-Hani | 46.470 | 46.470 |
| Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Sidi-Bou-Rouis | 76.420 | 76.420 |
| Centre de Formation Professionnelle Agricole et de Mécanique du Fahs | 65.870 | 65.870 |
| TOTAL | 2.082.180 | 2.082.180 |
| SECRETARIAT D'ÉTAT À L'ÉDUCATION NATIONALE | ||
| Université de Tunis | 439.530 | 439.530 |
| École Normale Supérieure | 158.390 | 158.390 |
| Institut National d'Archéologie et Arts | 67.970 | 67.970 |
| Musée du Bardo | 46.360 | 46.360 |
| Collège Sadiki de Tunis | 147.230 | 147.230 |
| Lycée de Garçons du Bardo | 214.120 | 214.120 |
| Lycée de Garçons de Sfax | 247.860 | 247.860 |
| Lycée de Garçons de Sousse | 257.860 | 257.860 |
| Lycée Alaoui | 163.060 | 163.060 |
| Lycée de Jeunes Filles de Montfleury | 69.660 | 69.660 |
| Lycée de Jeunes Filles de la rue du Pacha | 93.430 | 93.430 |
| Lycée de Jeunes Filles de Radès | 105.400 | 105.400 |
| Lycée Technique de Tunis | 286.040 | 286.040 |
| Lycée Technique de Sousse | 137.340 | 137.340 |
| Lycée Technique de Sfax | 168.530 | 168.530 |
| Centre d'Éducation Professionnelle Surveillée de Gammarth | 100.900 | 100.900 |
| École Normale d'Instituteurs de Tunis | 258.950 | 258.950 |
| École Normale d'Instituteurs de Tunis | 127.380 | 127.380 |
| Lycée Ibn Charaf | 97.940 | 97.940 |
| École Normale d'Instituteurs de Monastir | 61.150 | 61.150 |
| TOTAL | 3.249.100 | 3.249.100 |
SOMMAIRE DE L'INSTITUT DE LA REPUBLIQUE
- TENNE - 30 Décembre 1961
1.817
| DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANT DES ÉVALUATIONS | ||
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| DINARS | DINARS | ||
| SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES | |||
| Hôpital Charles Nicolle | 684.700 | 684.700 | |
| Hôpital Habib Thameur | 421.860 | 421.860 | |
| Hôpital Aziza Othmana | 141.390 | 141.390 | |
| Hôpital Ernest Conseil | 511.150 | 511.150 | |
| Hôpital Razi la Manouba | 361.560 | 361.560 | |
| Hôpital Farhat Hached à Sousse | 475.390 | 475.390 | |
| Hôpital Hédi Chaker à Sfax | 425.840 | 425.840 | |
| Hôpital Régional M'Hamed Bourguiba du Kef | 171.980 | 171.980 | |
| Hôpital Régional de Béja | 157.330 | 157.330 | |
| Hôpital Aboul Kacem Chebbi du Bardo | 154.890 | 154.890 | |
| Hôpital Régional de Kairouan | 128.060 | 128.060 | |
| Hôpital Régional de Gabès | 168.660 | 168.660 | |
| Hôpital Régional de Kasserine | 39.430 | 39.430 | |
| Hôpital Houssine Bouzaïane à Gafsa | 115.150 | 115.150 | |
| Hôpital Régional de Souk-el-Arba | 86.810 | 86.810 | |
| Hôpital Régional Habib Bougatfa de Bizerte | 155.030 | 155.030 | |
| Hôpital Régional de Nabeul | 134.900 | 134.900 | |
| Hôpital Régional de Médenine | 70.320 | 70.320 | |
| Foyer d'Enfants Salaheddine Bouchoucha | 88.640 | 88.640 | |
| Hôpital Abderrahman Mami de l'Ariana | 91.040 | 91.040 | |
| Institut Pasteur | 167.360 | 167.360 | |
| Hôpital d'Enfants de Tunis | 82.350 | 82.350 | |
| Institut Ophtalmologique de Tunis | 89.500 | 89.500 | |
| Hôpital de Pneumo-phtisiologie de Nabeul | 108.320 | 108.320 | |
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Tunis | |||
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse | 172.330 | 172.330 | |
| Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sfax | |||
| TOTAL | 5.203.990 | 5.203.990 | |
| SECRETARIAT D'ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L'HABITAT | |||
| Régies des ports de commerce | 1.200.000 | 1.200.000 | |
| TOTAL | 1.200.000 | 1.200.000 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 14.607.760 | 14.607.760 |
1.818
JOURNAL OFFICIEL DE LA B.
LIQUE TUNISIENNE — 30 Décembre 1961
TABLEAU F
TITRE II
RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE
SECTION I
Ressources Extraordinaires
CHAPITRE I
Contribution du budget ordinaire
105. Contribution du budget ordinaire au Titre II, pour la couverture des dépenses d'équipement... 600.000 D.
CHAPITRE II
Ressources de Trésorerie
106. Ressources de Trésorerie affectées à la couverture des crédits de paiement ouverts au budget d'équipement... 4.400.000 D.
CHAPITRE III
Fonds d'emprunts
107. Emprunts affectés à la couverture des crédits de paiement, ouverts au budget au titre des dépenses d'équipement... 3.000.000 D.
CHAPITRE IV
Autres recettes en capital
108. Autres recettes en capital... 5.000.000 D.
TOTAL de la Section I... 13.000.000 D.
SECTION II
Recettes à destination spéciale et Recettes d'ordre
CHAPITRE I
Recettes diverses pour le compte de tiers
109. Produits des ventes d'immeubles... »
110. Recettes du Groupement obligatoire d'Ousseltia pour la défense des cultures contre les animaux nuisibles... »
Total du Chapitre I... »
CHAPITRE II
Recettes sur fonds de concours
111. Fonds de défense et de restauration des sols... »
112. Recettes sur fonds de concours à divers titres... »
113. Prix de cession de plants d'arbres fruitiers et souchets d'oliviers... »
114. Prix de cession de plants, semences et autres produits des fermes-pilotes... »
115. Fonds de rachat de propriétés rurales... »
TOTAL du Chapitre II... »
CHAPITRE III
Recettes à reporter
116. Report à la gestion courante pour la continuation des services, des crédits dotés sur la présente section et non employés au cours des gestions antérieures... »
TOTAL du Chapitre III... »
TOTAL de la Section II... »
REPORT de la Section I... 13.000.000 D.
TOTAL du Titre II : « Recettes sur ressources extraordinaires et à destination spéciale »... 13.000.000 D.
(1)
page 13TABLEAU G
TITRE II
DEPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES ET A DESTINATION SPECIALE
SECTION I
Dépenses sur Ressources Spéciales
| NUMEROS des ARTICLES | DESIGNATION DES ARTICLES | RAPPEL DES CRÉDITS d'engagement autorisés en 1961 | CREDITS D'ENGAGEMENT autorisés en 1962 | CREDITS DE PAIEMENT autorisés en 1962 | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| CHAPITRE VII |
Secrétariat d'État au Plan et aux Finances
Première partie :
Dépenses d'Équipement | DINARS | DINARS | DINARS | (1) A ce montant, s'ajoutent 3.928.469 d, 377, montant du reliquat non utilisé au cours de la gestion 1960.
(2) Crédit bloqué à concurrence de 10.000.000 de dinars. |
| 1 | Constructions administratives | » | » | » | |
| 2 | Liquidation d'opérations diverses | » | » | » | |
| 3 | Dotations diverses | » | » | » | |
| 4 | Continuation des projets en cours | 5.000.000 (1) | 10.000.000 | 12.150.000 | |
| 5 | Projets nouveaux | 26.600.000 (2) | » | » | |
| 6 | Apurement du Titre II, Section I, 1957-58 | » | » | » | |
| Deuxième partie : |
Dépenses de reconstruction | | | | |
| 7 | Réparation des Dommages de guerre | » | » | 850.000 | |
| TOTAL | 31.600.000 | 10.000.000 | 13.000.000 |