Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (30 doul konda 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret modifié N° 58-259 du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378), fixant le taux de l'indemnité, pour charges administratives, allouée à certains personnels de l'Etat et des Etablissements Publics de l'Etat;
Vu le décret N° 60-221 du 27 juin 1960 (2 moharrem 1380), fixant le statut particulier des personnels de l'Enseignement Secondaire;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances,
Decrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé n° 58-259, du 8 octobre 1958 (24 rabia I 1378) est complété ainsi qu'il suit :
| BENEFICIAIRES | TAUX ANNUEL forfaitaire | Observations |
|---|---|---|
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire Agrégé | 180 D. | |
| Inspecteur de l'Enseignement Secondaire Certifié ou Licencié | 180 D. | |
| Inspecteur de l'Enseignement Technique des Lycées | 150 D. | |
| Inspecteur de l'Enseignement Général des Collèges Moyens | 150 D. | |
| Inspecteur de l'Enseignement Technique des Collèges Moyens | 150 D. |
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Education Nationale et au Plan et aux Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1961.
Fait à Tunis, le 3 février 1962 (28 chaabane 1381).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.