Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 3 mars 1962 (26 ramadan 1381), portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'aide-préparateurs

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu le décret N° 60-164 du 2 mai 1960 (6 dont basde 1370), relatif au statut des fonctionnaires du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1961 (20 rejeb 1381), fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'aide-préparateurs,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de 53 aide-préparateurs aura lieu à Tunis, les Mardi 24 avril 1962 et jours suivants.

Le nombre de postes à pourvoir pourra être augmenté en fonction des vacances existant à la date du concours.

ART. 2. — Le règlement et le programme de ce concours sont fixés par l'arrêté susvisé du 28 décembre 1961 (20 rejeb 1381).

ART. 3. — La liste d'inscription des candidatures sera close le 25 mars 1962.

Tunis, le 3 mars 1962.

Le Secrétaire d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

MONDHER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

L'accord commercial, signé le 23 novembre 1961, entre la République Tunisienne et la République Italienne, entre en vigueur à partir du 1er janvier 1962 et est valable pour une période de trois ans, à compter de cette date.

Le présent avis, qui a seule et remplace l'avis publié au J.O.R.T. des 21-24 novembre 1961, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application au titre de l'année 1962, de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits d'Italie à l'importation en Tunisie, et les produits tunisiens à l'importation en Italie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient, à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 75 du Secrétaire d'État au Plan et aux 6 Finances du 29 octobre 1959 (et qu'il a été modifié par l'avis du 22 décembre 1959).

De même les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient à l'importation en Italie du régime de libération en vigueur dans ce pays.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance d'Italie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par les avis aux importateurs du 7-11 avril 1961 et du 27-31 octobre 1961.

Bénéficient notamment de ce régime :

Les fromages, les pommes et poires, les fruits secs y compris marrons et chataignes, Tissus de coton, Les sacs de chanvre ou de lin, Les sacs de jute et les bas et chaussettes en nylon et tissus de toutes sortes de laine pure ou mixte (autres que les tissus de laine pour couverture).

Par ailleurs, les autres lièges bruts et déchets dénommés : Sugherone, Sugheraccio, Riagli et cascaui de sughero sont autorisés à l'importation en Italie dans la limite du contingent global.

IV. — Contingents bilatéraux

1° Produits originaires et en provenance d'Italie pouvant être importés en Tunisie :

2°) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Italie :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Italie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714, publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 3-6-10 janvier 1961.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.281

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition n° 27.281, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 février 1962, M. M'Hamed ben Hassen ben Salah, Tunisien, médecin, demeurant à Soliman, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ne-chou Ben Dhifallah », consistant en une saniat complantée d'agrumes, renfermant un puits, un bassin et une maison d'habitation, située au quartier de Caïd Ali, à Soliman. Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de 3 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniat Bachar »;

b) Qu'elle et sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une olivette dite Ghars El Mellah, appartenant aux héritiers de Cheikh Ahmed ben Hadj Mohamed El Ghorch, dont son fils Moncef sur une partie et sur le restant Ghars El Mellah appartenant à Hadj Hassen ben Mohammed Azniez et ses frères, anciennement les héritiers Salah ben Mohammed El Ghorch.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Oliviers au Habous Debak El Kebir et au Habous Debak Esseghir.

REQUISITION N° 23.816

GOUVERNORAT DU CAP BON

Avis rectificatif

En exécution des décisions rendues les 23 mars 1954 et 11 avril 1961, dans la réquisition n° 23.816, il est donné aux tiers intéressés que l'immatriculation de l'immeuble objet de la dite réquisition n° 23.816, dénommé « Henchir El Arima », situé près de Mengel Bou Zelfa, est désormais poursuivie, sur demande reconventionnelle des consorts Limana, El Ayari et Bacha, au profit des copropriétaires résultant des fridim objet des tableaux I, II et III, déposés au dossier.

Toute personne intéressée est invitée à prendre connaissance des dites fridims au Greffe et faire à leur sujet toutes observations qu'ils estiment utiles, le présent avis faisant courir le délai de deux mois fixé par l'article 37 de la loi foncière pour les déclarations des oppositions devant M. le Gouverneur du Cap Bon, M. le Juge Cantonal de Soliman ou M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

REQUISITION N° 56.843

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis rectificatif

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par jugement rendu le 1er février 1961, le Tribunal de céans, statuant sur la réquisition n° 56.843, introduite par Naceur ben Hassine Azrouz de Mazimeur, au sujet d'un immeuble, sis dans cette localité, a décidé que la P. 2 du bornage est la propriété de l'opposant Béchir El Letaief, qui a demandé reconventionnellement l'immatriculation.

Le présent avis fera courir de nouveau le délai de deux mois pour les déclarations d'opposition au nouvel état juridique de l'immeuble soit devant M. le Président du Tribunal Immobilier à Tunis, soit devant M. le Gouverneur de Sousse, soit devant M. le Juge Cantonal de Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Marie Joséphine VII », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Cima Marie, Joséphine, veuve de Joseph Cassar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.978, déposée le 22 janvier 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26-29 janvier 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 juin 1961. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre, d'une contenance réelle de 1 ha. 25 a. 30 ca., celle dénoncée au placard, est de 1 ha.

L'immeuble se trouve situé route de Bizerte, à 5 km. de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : T. 47.319.

A l'Est et au Nord : Habous El Onk.

A l'Ouest : Habous Souissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniel Bouguerra », dont l’immatriculation a été demandée par M. Khemais ben Sassi ben Amor Bouguerra et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 27.013, déposée le 28 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 septembre 1961. La propriété bornée consiste en un terrain en partie complanté d’arbres fruitiers, d’une contenance dénoncée de 1 ha, 86 a, 75 ca., celle résultant du présent bornage, est de 1 ha, 66 a, 30 ca.

L’immeuble se trouve situé à 3 kms de Radès, sur la route de la Goulette, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Titre 88.809.

À l’Est : Domaine Public Maritime.

Au Sud : Abdelhamid ben Sassi ben Amor Bouguerra et consorts.

À l’Ouest : Titre 25.026.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaira, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Bizid », dont l’immatriculation a été demandée par M. Jilani ben Chadli Bizid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.018, déposée le 13 août 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 août 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1961. La propriété bornée consiste en une maison, d’une contenance dénoncée de 100 m², celle résultant du présent bornage, est de 115 m².

L’immeuble se trouve situé à Tunis, rue Basse Sidi Bel Hassen, n° 14, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Chedli Djennedi et Brahim Razzallah.

À l’Ouest : Brahim Razzallah et rue Basse Sidi Bel Hassen.

Au Sud : T. 56.020.

À l’Est : Héritiers Chedli Djennedi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdel Jabar », dont l’immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi ben Mostefa Koujei El Khil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 27.092, déposée le 6 janvier 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 janvier 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1961. La propriété bornée consiste en une maison d’habitation (rez-de-chaussée et 1er étage), d’une contenance dénoncée de 101 m², celle résultant du présent bornage, est de 86 m².

L’immeuble se trouve situé 57, rue des Silos, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Es-Sadok El Memoghli.

Au Nord-Ouest : Héritiers Hamda Denguir.

À l’Ouest : Héritiers Sidi Ali El Mahjoub.

À l’Est : T. 40.020.

Au Sud : La rue des Silos.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Makhzen El Albouani », dont l’immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.388, déposée le 27 octobre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 6 novembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1959. La propriété bornée consiste en une maison et deux magasins d’une contenance dénoncée de 19 ares, celle résultant du plan est, de 31 a, 80 ca.

L’immeuble se trouve situé à Sidi Allouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Une impasse.

Au Sud et à l’Ouest : Abdelhamid ben M’Barek.

À l’Est : Une rue.

Parcelle 2 :

Au Nord : Héritiers Chabbi, Héritiers Ali El Ayeb, Mohamed ben Salah ben Hadj Hamida.

À l’Est : Ahmed ben Youcef ben Allouane, Héritiers Ahmed ben Hadj Hamida.

Au Sud : La route de Sabakia, Ali Sassi, Mannoubi Lamii.

Au Sud-Ouest : Héritiers Hadj Ali ben Hadj Hamida, Salah Kechida, Héritiers Ali Gouiba, Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Allia », dont l’immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Ahmed ben Allouane ben Mohamed Ellamti, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 52.412, déposée le 18 novembre 1941 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 27 novembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1959. La propriété bornée consiste en une huilerie, d’une contenance dénoncée de 21 ares, 88 centiares, celle résultant du plan est, de 27 ares 08 centiares.

L’immeuble se trouve situé au Sud du village de Sidi Allouane, sur la route MC 82, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Ahmed M'Barek, Habib M'Barek, Hadj Mohamed Dhaoui.

A l'Ouest : Un chemin.

Au Sud : Route MC. 82.

A l'Est : Une rue sur une partie et Zaouia de Sidi Abdessalem sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Consolidation A 429 », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de Madame Fatma bent M'Barek Bayoud et ses enfants, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 52.486, déposée le 12 janvier 1942 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 22 janvier 1942.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1959. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, un verger renfermant une maison et quatre olivettes, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 65 a. environ, celle résultant du présent bornage, est de 3 ha. 25 a. 06 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ksour Essaf Ville, et aux environs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :

Au Nord : Ali Gueder.

A l'Est : Mohamed ben Hadj Ali Zargua, Mohamed ben Dardour Bahar, Hadj Mohamed ben Ammar et Mohamed ben Hassen Bayoude.

Au Sud : Oued Assaker.

A l'Ouest : Hadj Ali ben Slama.

Parcelle n° 2 :

Au Nord : Une piste.

A l'Est : Victor Seibon.

Au Sud : Béchir ben Hadj Ahmed El Mestiri.

A l'Ouest : Mahjoub ben El Fkh Ali.

Parcelle n° 3 :

Au Nord-Est : Trik Esseyad à Ksour-Essaf.

Au Sud-Est : Amer Lejmi, Oued Abbes et Tahar ben Dérouich Limame.

Au Sud-Ouest et au Sud-Est : Hadj Hassen Eftoumi et El Mahdaoui.

Parcelle n° 4 :

Au Nord-Est : Béchir ben Hadj Ahmed El Mestiri et Victor Seibon.

Au Sud-Ouest : Tahar ben Dabboussa et Gueder ben Ahmed Gueder.

Au Nord-Est : Mohamed ben Behgaem Belhak et Mahjoub ben El Fkh Ali.

Parcelle n° 5 :

Au Nord : Héritiers Hilaoui et Mohamed ben Hadj Abdallah Hilaoui.

A l'Est : Inconnu.

Au Sud : Les héritiers Hadj M'llamed Hilaoui.

A l'Ouest : Piste de Rejiche à Salakta.

Parcelle n° 6 :

Au Nord-Est : Héritiers Hadj Ahmed Bayoude.

Au Sud-Est : Héritiers Oulad Zantour.

Au Sud-Ouest : Héritiers Taieb ben Mohamed Sissi.

Au Nord-Ouest : Rue du souk.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouraoui ben Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oued Ettorba », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 53.140, déposée le 9 août 1943 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 18 août 1943.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1959. La propriété bornée consiste en une maison, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 63 a. 05 ca., celle résultant du plan est, de 3 ha. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé dans le village de Sidi Abouane, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Impasse.

Au Nord-Est : Hadj Salah ben Hadj Ameur et consorts.

Au Sud : Héritiers El Hadj Ali ben Aoun.

Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ouadja Mohamed El Hadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Abdelaziz M. », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed El Ayaebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 57.377, déposée le 31 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison, d'une contenance dénoncée de 550 m², celle résultant du présent bornage est, de 556 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Abdelaziz Thaalbi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Abdelaziz Thaalbi, Titre 200.629 et le Titre 200.630.

A l'Est : Le Titre 201.040.

A l'Ouest : La rue Abdelaziz Thaalbi.

Au Sud : Le Titre 201.342.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Villa Saad », dont l'immatriculation a été demandée par M. Fredj ben Mohamed Abid et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 57.433, déposée le 30 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation.

tion, d'une contenance dénoncée de 311 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est, de 317 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Sousse, rue Béchir Sfar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La réquisition 57.136.
A l'Est : La kalla.
A l'Ouest : La rue Béchir Sfar.
Au Sud : Le Titre 201.795.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Avis rectificatif

Sur l'avis de bornage n° 3, publié au J.O.R.T. des 16 et 19 janvier 1962 :

Lire :

Suivant réquisition n° 52.488 au lieu de 5.288 comme indiqué par erreur.

Avis rectificatif

Sur l'avis de bornage n° 8, publié au J.O.R.T. des 13 et 16 février 1962 :

Lire :

Le rendez-vous est fixé à 15 heures et non à 13 heures comme indiqué par erreur.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza 24 », située dans la forêt de Sousse, à Kezama El Loutia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.387, par M. Mohamed El Hadi dit El Aroussi ben Abdesselou Kshit dit El Morched et autre, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 avril 1962 par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Karima 1 », située à Sousse, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.402, par M. Abdeljelit Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hara 55 », située à Sousse, route de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.421, par M. Khouals ben M'Bamed ben Boubaker El Mili, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saniet El Meddeh 1 », située à Oued El Kaddadi, dans la forêt de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.424, par M. Mohamed ben Gacem El Meddeh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa El Houria », située à Oued Bhibène, forêt de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.422, par M. Ali ben Mohamed Gouissem El Djamali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Rose 57 », située dans la forêt de Sousse, au lieu Laaouina, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.429, par M. Mohamed Chaouachi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Besma », située à Sousse, au lieu dit Es-Sefaya, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.436, par M. Ezzeddine ben Aieelkader ben Gadba, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mesken El Khir », située à Sousse, au lieu dit Essefaya, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.443, par M. Ahmed ben Taleb Salah ben Hadj Boubaker Chabbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Gomar », située à Sousse, au lieu dit Sfia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.460, par Madame El Amri Gomar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 avril 1962, par M. Lesaint, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jami-la 45 », située à Souk-El-Arba, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.464, par Madame Aïcha bent Mohamed Salah El Ouesfali, veuve Youssef ben Ali Zlassi et ses enfants, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 4 avril 1962, par M. Bouachour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mahdhia », située à Souk-El-Arba, sur l'ancienne route G.P. N° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 57.473, par Madame Mahdhia bent Belgacem ben Amor ben Henda Zouaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 avril 1962, par M. Bouachour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Entde de Maître Larbi Ghomrassri, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse, avenue d'Alexandrie.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 17 mars 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pousuivante : Fattouma bent Salem Dhaifallah, demeurant à Kalaâ-Kebira, Cheikhat d'El Gharbia.

Partie saisie : Ali ben M'hamed ben Farhat ben Sassi demeurant à Kalaâ-Kébira, Cheikhat El Djerabaâ.

Immeuble à vendre : la totalité de la moitié après distraction du huitième revenant à la mère de la partie saisie, Fatma Chtéoui de l'entière maison au quartier El Djerabaâ, à Kalaâ-Kébira, en copropriétaire avec son oncle Jelloul par la moitié restante composée de deux chambres ouvrant au Sud, un magasin ouvrant à l'Ouest et une cuisine et ayant pour limites :

• Au Sud : passage à elle et autres.
• A l'Est : Boutique d'El Kahlaoui sur une partie et sur l'autre la boutique de l'oncle Jelloul.
• Au Nord : passage à Ouled ben Nya.
• A l'Ouest : maison de Mohamed Salah ben Mabrouk.

Mise à prix : cinquante Dinars, ci : 50 Dinars.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal et pour plus amples renseignements, s'adresser en le cabinet de l'avocat poursuivant.

Observation : toute personne désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Larbi Ghomrassri.

N° 172.

Etude de Maître Mohamed El Afif ben Hafsia, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mercredi 18 avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Salha bent Khelifa Nouira, demeurant à Teboulba, Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Amor ben Mohamed Nouira, demeurant à Téboulba.

LOTS MIS EN VENTE

1° La moitié indivise d'une maison avec cour, sise à Téboulba, quartier Bir Arousia, qui se compose de trois pièces dont la troisième en mauvais état. Cette maison ayant pour limites, au Sud : Un passage ; à l'Est : Héritiers Bakar Nouira ; à l'Ouest : Une maison appartenant aux fils Chebah, et au Nord : Hassen Nouira.

2° La totalité d'un jardin entouré de cactus sis au forêt de Téboulba, renfermant sept pieds d'oliviers et pieds d'amandiers, limités au Sud : Salah ben Amor Sassi ; à l'Est : Passage ; à l'Ouest et au Nord : Cimetière du village.

Mises à prix

1er Lo : Soixante-dix Dinars.

2e Lot : Vingt Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication.

Nota : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 356.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

En exécution d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 476, le 31 mai 1961, ordonnant la vente sur licitation, confirmé en appel sous le N° 640 le 19 décembre 1961, signifié le 22 janvier 1962, suivant procès-verbal dressé par Maître Ahmed Saïdane, Huissier-Notaire à Monastir.

L'adjudication aura lieu le samedi 7 avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Ali, Ridha et Boubaker ben Mohamed ben El Hadj Ali El Mabrouk et Set El Kol dite Chakila bent Romdane ben Romdane, propriétaire, demeurant à Tunis.

Co-licitante : Ahmed ben M'hamed El Mabrouk, propriétaire, demeurant à Monastir ; Saïd ben Mohamed El Mabrouk, en son nom personnel et en sa qualité de tuteur de son frère Mahmoud, Professeur, demeurant à Radès ; Saïda bent Mohamed ben El Hadj Ali El Mabrouk et sa sœur Fatouma, demeurant à Hammam-Lif.

Désignation de l'immeuble

La totalité de la propriété située à Monastir, avenue de La Karaâia, et connue sous le nom de Palais Osman, consistant en une grande construction surelevée, avec jardin et dépendances.

Mise à prix : Mille Dinars (1.000 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 357.

DEUXIEME AVIS

M. Mohamed El Mokhtar, en sa qualité de liquidateur de la fondation habous Amira Lasram, a l'honneur de faire connaître que la copie bleue du Titre Foncier N° 55.719, relatif à une olivette, sise à Djebel Lahmar, près du Belvédère, connue sous le nom de Oued Sebal, faisant partie de la fondation habous Amira Lasram. Prière à celui qui la détient de la remettre à l'Etude de M. Tahar Kdous, Avocat à Tunis, 60, boulevard Farhat Hoched.

La présente insertion a été faite en vue de se faire délivrer un duplicata par la juridiction compétente.

N° 439.

Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte, le 12 octobre 1961, enregistré à Bizerte, le 26 janvier 1962, folio 60, case 80, M. Hadj Tijani Temimi, a vendu le fonds de commerce de boulangerie sis à Bizerte, rue de Tunis, à MM. Mohamed El Habib Kebaïek et Mansour Kehouk.

Les oppositions sont reçues par M. Mansour Kehouk, rue de Tunis, à Bizerte.

N° 474.

Suivant acte s.s.p. fait à Bizerte, le 20 janvier 1962, enregistré même ville, le 30 janvier 1962, folio 63, case 92, M. Misiri Antoine, a vendu à MM. Ali Daouadi et Mohamed Mastoura, le fonds de commerce de pneu et vulcanisation qu'il possédait à Bizerte, rue Mohamed Ali.

Avis de vente a paru au journal « La Presse » le 8 février 1962.

Les oppositions sont reçues par M. J. Gozlan, 10, rue d'Espagne à Bizerte.

N° 475.

ETABLISSEMENTS

JOSEPH NAMURA

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 12.500 Dinars

Siège Social :

8, rue Amilcar, Tunis

Suivant procès-verbal en date du 26 janvier 1962, enregistré à Tunis, A.C., 1er Bureau, le 14 février 1962, vol. 725 bis,

case 695, l'Assemblée Générale Ordinaire des membres de la Société des Etablissements Joseph Namura a adopté à l'unanimité la résolution suivante :

Première résolution : l'Assemblée prend acte de la démission de M. Namura Louis l'un des gérants et approuve la proposition des gérants de ne pas le remplacer. De ce fait l'article 13 est modifié en ce sens que M. Namura Fortuné et Namura Charles, sont les seuls gérants de la Société, le reste sans changement.

Deux expéditions de la délibération sus-visée du 26 janvier 1962, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait.

N° 476.

DISSOLUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF EN TRAINANT CESSION DE LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 20 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 27 du même mois vol. 726, série I, case 86, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 1er mars 1962, et publié au journal « La Presse » du 2 mars 1962, la Société en nom collectif « Berrahal et Bahar », constituée entre Messieurs Mokhtar ben Sadok ben Haisen ben Rahal, demeurant à Tunis, 13, rue du Château, et M'Barek ben Salah ben Amor Bahar, demeurant à Fondouk-Choucha, pour l'exploitation d'une boulangerie, sise à Fondouk-Choucha, a été déclarée dissoute depuis le 15 juillet 1961.

Par suite de cette dissolution M. Mokhtar ben Sadok ben Haisen ben Rahal a cédé la moitié du fonds de commerce exploité à cette adresse à M. M'Barek ben Salah ben Amor Bahar, qui a pris en charge tout le passif social, sans exception ni réserve.

Oppositions à faire dans les 20 jours des présentes, au domicile élu, chez M' Joseph Sibon, Avocat à Tunis, 2, avenue de France.

N° 477.

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme Monastierienne

Société Anonyme

au capital de 5.100 Dinars

Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle le samedi 31 mars 1962, à 10 h., 30, au siège Administratif de la Société à Tunis, 21, rue des Tanneurs.

ORDRE DU JOUR

1° Rapport du Conseil d'Administration;

2° Rapport du Commissaire aux Comptes;

3° Approbation du bilan et affectation des bénéfices;

4° Quitus aux Administrateurs de leur gestion de l'exercice 1960-1961;

5° Questions diverses.

N° 478.

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

I. — Par acte s.s.p. des 4 octobre 1961 et 4 février 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 13 février 1962, vol. 725 ter, case 533, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Larbi ben Mohamed Bettikh, demeurant à Tunis, 36 rue Amar Bey, a cédé à Madame Henrik ben Brahim Hajjaje épouse Mohamed Dekhil, demeurant à Tunis, 79, rue du Pacha, les cinquante (50) parts qu'il détenait dans la Société à responsabilité limitée Union des Arts Graphiques, dont le siège est à Tunis, 4, avenue Jean Jaurès.

II. — Par acte sous seings privés en date des 4 octobre 1961, et 4 février 1962, enregistré à Tunis, A. C. I., le 13 février 1962, vol. 725 ter, case 534, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Abdelkader ben Mohamed Bettikh, demeurant à Tunis, 36, rue Amar Bey, a cédé à Madame Zohra ben Ahmed Boudaia épouse Chérif Hajjaje, demeurant à Tunis, 79, rue du Pacha, les cinquante (50) parts qu'il détenait dans la Société à responsabilité limitée Union des Arts Graphiques.

Ces cessions ont été signifiées à la Société suivant exploit du 1er mars 1962.

Pour extrait.

N° 479.

Le Club Bizerin des Echecs

a été officiellement reconnu par visa N° 3.342 en date du 4 janvier 1962.

But de l'Association : Vulgarisation des échecs et organisation des tournois.

N° 480.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Sfax, du 3 janvier 1962, enregistré à Sfax, le 26 janvier 1962, F° 69, N° 562, M. Marcelon (Pierre, Henri, Robert), demeurant à Sfax, avenue Hédi Chaker, a vendu son fonds de commerce consistant en un fonds de photographie et de commerce d'articles photographiques, s.s. à Sfax, avenue Hédi Chaker, à M. Mahmoud ben Hadj Mohamed Drira, à son frère Hadj M'hamed Drira et à l'épouse de ce dernier Jenina ben Ahmed Karray.

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur, dans les vingt jours du présent avis qui a été publié au journal « Al Amal » du 6 février 1962, et au journal « La Presse » du 8 février 1962.

N° 481.

Faillite Briqueterie de Notre Dame de Tunis

Avis du dépôt de l'état des créances

le 2 mars 1962

Syndic : M. Lakhdar.

N° 482.

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Outillage S.A., au capital de 24.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le 28 mars 1962, à 10 heures, au siège social, 31, avenue de Carthage, à Tunis, et avec l'ordre du jour suivant :

1° Approbation éventuelle du rapport du Conseil d'Administration, des bilans, inventaires et comptes de portes et profits, arrêtés au 31 décembre 1961;

2° Distribution éventuelle de dividendes;

3° Nomination de deux Administrateurs;

4° Désignation du Commissaire aux comptes;

5° Don aux Administrateurs de l'autorisation prévue par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

Le Conseil d'Administration.

N° 483.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite

en date du 24 février 1962

Abdallah Essegbaier, tailleur, 26, rue de Marseille, Tunis.

Juge-Commissaire : M. A. Annabi

Syndic : Abderrahman Dhaoui.

C.P. 24 octobre 1961.

Jugement déclaratif de faillite

en date du 27 février 1962

Société de Dégraissage à Sec et Teintures : Etablissements Dégraissez, 37, rue de Colmar, Tunis.

Juge-Commissaire : M. A. Malki.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Jugement déclaratif de faillite

en date du 27 février 1962

Société Etablissements Bonan et Sfez, 87, rue du Docteur Braquehaye, Tunis.

Juge-Commissaire : M. Malki.

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

C. P. 27 février 1962.

Les créanciers des sus-dites faillites sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis, entre les mains du syndic M. Dhaoui, 4, rue d'Angleterre, Tunis.

N° 484.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Société « Tout Récent »,

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui.

Réunion pour concordat fixée au jeudi 15 mars 1962, à 9 heures du matin, en le Cabinet du Juge-Commissaire M. Abdelhamid Malki, au Palais de Justice de Tunis.

N° 485.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

COMPAGNIE METALLURGIQUE ET MINIERE

Société Anonyme au capital de N.F. 4.010.000

Siège Social :

Paris, 8, rue Bellini

R.C., Seine, N° 61, B. 874

R.C., Tunis, N° 31.711

APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE EN SOCIETE

Suivant acte reçu par Maître André Estienne, Notaire à Paris, enregistré à Paris, huitième notaire, le 26 avril 1961, volume 220, folio 39, N° 659, case 8, il appert que la Compagnie Minière et Métallurgique, Société Anonyme, au capital de 4.000.000 de Dirhams, dont le siège social, est à Casablanca, (Maroc), 3, boulevard Mohamed V, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca, sous le N° 2.823 et au Registre de Commerce de la Seine, sous le N° 54 B, 6.755 a fait apport à la Compagnie Métallurgique et Minière de l'ensemble de ses établissements situés hors Maroc, et notamment d'un fonds de commerce sis en Tunisie, inscrit au Registre de Commerce de Tunis, sous le N° 16.462 et exploité :

• Route de Sidi Fath Allah à la Cagna, près de Tunis;
• Avenue N° 6, le Port à Sfax;
• Domaine du Port à Bizerte.

Le présent apport effectué moyennant l'attribution d'actions comprend :

1° Les éléments incorporels dépendant dudit fonds exploité en Tunisie, soit la clientèle et l'achalandage y attachés; le droit de ce dire successeur de la Société apporteuse, ainsi que celui d'utiliser la dénomination « Compagnie Minière et Métallurgique », le bénéfice de tous traités ou accords commerciaux existant pour l'exécution des travaux marchés ou travaux en cours, les références, archives, plans, dessins et documentations ainsi que toutes les autorisations et accords se rattachant à l'exploitation dudit fonds, le droit aux baux ou à l'occupation de divers terrains, locaux et bâtiments tant à Sidi Fath Allah qu'à Bizerte et Sfax;

2° L'ensemble des éléments d'actifs mobiliers et immobiliers;

Le tout évalué à la somme de 1.388,19 N.F., 72, à charge pour la Compagnie Métallurgique et Minière de régler le passif commercial de la Société apporteuse s'élevant à 186.864 N.F., 85.

La Compagnie Métallurgique et Minière à la propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers compris dans l'apport précité, à compter du jour où il est devenu définitif. Mais il a été convenu que toutes les opérations actives et passives portant sur les biens et droits apportés et qui seraient ou auraient été effectuées depuis le 1er janvier 1961, jusqu'à la date de la réalisation définitive de l'apport seront au profit ou à la charge de la Société bénéficiaire dudit apport, la Société apporteuse étant réputée avoir administré ces biens pour le compte et aux frais, risques et périls de cette dernière.

L'apport dont il s'agit a été successivement approuvé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Compagnie Minière et Métallurgique du 1er mars 1961, et par l'Assemblée Générale extraordinaire de la Compagnie Métallurgique et Minière du 11 avril 1961.

Cet apport a fait l'objet les 26-27 février 1962, de la première insertion prévue par l'article 191 du Code de Commerce et publiée en page 7 du numéro 8.577 du journal quotidien dénommé « La Presse de Tunisie ».

Les créanciers de la Société apporteuse ont un délai de quinze jours à partir de ce jour pour faire la déclaration de leurs créances au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en vertu des prescriptions de l'article 228 dudit Code.

Ils pourront aussi dans le même délai, faire opposition, par acte extrajudiciaire, au siège de l'établissement principal à la Cagna entre les mains du Directeur.

L'apport en Société du fonds de commerce précité a été autorisé par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, le 22 décembre 1961, dossier N° 416 F. A.E.S.

L'apport en Société des droits aux baux ci-dessus visés a été également autorisé par Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, le 15 février 1962, dossier N° 9.036.

Deux expéditions d'un acte dressé en l'étude de Maître André Estienne, pour les besoins de formalités diverses de publicité et de dépôt en Tunisie, le 20 avril 1961, enregistré à Paris (2e), ENT le 14 juin 1961 et à Tunis, (A.C.I.), le 22 février 1962, volume 726 bis, case 28, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 26 février 1962.

Pour deuxième insertion :

Pour le Conseil d'Administration :

Le Directeur pour la Tunisie,

Edouard Meynier de Salinelles.

N° 486.

Cabinet de Maître Salem EL AIMI, Avocat à la Cour de Cassation, rue M'hamed Mbarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

En vertu d'un jugement résultant à la force de la chose jugée, l'adjudication aura lieu le samedi 14 avril 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Fatma ben' Khalifa ben Ali ben Mohamed ben Khelifa, domiciliée à Bechrabil, région de Moknine.

Partie saisie : Hédi ben Mohamed ben Brahim, domicilié à la dite ville.

Immeuble mis en vente : La totalité de trente pieds d'oliviers, sise à henchir Zagama, chaâbet El Adneb, forêt de Chrabil, région de Moknine et Ksar-Hellal, limité au Sud : Impasse Amira,

à l'Est et à l'Ouest : Amna bent Ech et au Nord : Son frère Maâmer.

Mise à prix

Quarante deux Dinars (42 D.).

Les frais et droit en sus.

Pour plus amples renseignements, dresser à l'Etude de Maître Salem Ajmi, Avocat poursuivant et pour la même communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse, le 16 février 1962

L'Avocat poursuivi

Maître Salem EL A.

N° 48

SOCIETE DES TRANSPORTS « ETTAWAOUN »

S.A.R.L.

Siège Social : Téboulba au capital de 40.000 Dinars

Par délibération du 27 août 1962, l'Assemblée Générale Ordinaire des仏赞de des transpôts de la Société des Transports Publics des Marchandises « Ettawaoun » dont le siège est à Téboulba, a été déposé au Conseil d'Administration et à la même date, en date du 1er mai 1962, par acte de précision du 10 août 1962, enregistré à Mahdia, le 14 août 1962, volume 44, n° 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42

POUR EXEMPTIONS

Un autre article a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1962, volume 44, n° 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42, 42

BOULANGERIE DES ALLIES

S.A.R.L., au capital de 1.000 Dinars, Siège Social : 3, rue Pierre Curie, Tunis.

Changement dans la gérance

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mai 1962, enregistré le même jour, 4 août 1962, v. 726, série I, case 112 dont 2 expéditions, plaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, mis le 2 mars 1962, M. MEMMI, déd. 1962, demeurant à Tunis, 7, rue de Banque, a donné sa décision de gérer les quitus générés et définitifs de sa gestion lui a été donné; il a été remplacé par M. Hédi ben Mohamed DERGHE, CHE, demeurant à La Manouba, Ha, Habib Thameur, et M. Said ben Abrahim JELIDI, demeurant à Tunis, à la passe El Halouani, rue Tronja N° 100,

en qualité de co-gérants avec les pouvoirs prévus à l'article 10 des statuts.

Pour extrait.

N° 489.

Suivant acte s.s.p. en date du 1er mars 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le même jour, vol. 726, série ter, case 111, M. MANNINO Antonino, demeurant à OUED ELLIL, a vendu à la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24-26, avenue des Nations Unies, son fonds de commerce de vente de carburants et lubrifiants exploité à OUED ELLIL.

Cette vente a été autorisée par le SÉSRETARIAT D'ÉTAT AU PLAN ET AUX FINANCES Dossier E. 93.

Les oppositions seront reçues entre les mains de la SOCIÉTÉ SHELL DE TUNISIE, 24-26, avenue des Nations Unies

à Tunis, dans les vingt jours au plus tard suivant l'insertion du présent avis, sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » en date du 3 mars 1962.

N° 490.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Madame Fatma bent Mohamed ben Belgacem Errabal et ses enfants Mohamed, Zéineb et Zohra, fils d'Ali ben Brahim Trabelsi, comme tutrice, Tunisiens, Agriculteurs, demeurant à Dhraâ Ettamar, Rabtat El Kass, Cheikhat de Draâ Ettamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession de la totalité de la parcelle de terre, d'une contenance de 1 ha. 50 a., complansée de 20 pieds d'oliviers et 20 arbres fruitiers, délimitée :

A l'Est : Héritiers Aïcha bent Brahim Trabelsi;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed ben Brahim Trabelsi;

Au Sud : Amor ben Brahim Trabelsi.

Au Nord : Hadi ben M'hamed Mounastiri.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.