Secrétariat d'État à la présidence

Décret N° 62-72 du 3 mars 1962 (26 ramadan 1381), portant création d'un emploi de Sous-Directeur d'Administration Centrale

Publié au Journal Officiel n° 13 du 6 mars 1962

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1961 (22 rejeb 1381), portant fixation du budget de l'Etat pour la gestion 1962;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est créé au Secrétariat d'Etat à la Présidence, un emploi de Sous-Directeur d'Administration Centrale à partir du 1er mars 1962.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 3 mars 1962 (26 ramadan 1381).

P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BARI LADGHAM.

NOMINATION

Citer : Décret n° 62-72 du 3 mars 1962, JORT n° 13 du 6 mars 1962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.