Décret N° 62-213 du 13 juin 1962 (11 moharrem 1382), portant fixation des tarifs postaux applicables dans les relations entre la Tunisie et les pays membres de l'Union Postale Arabe

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 27 décembre 1956 (21 joumada I 1376), portant modification de certains tarifs postaux et télégraphiques intérieurs;

Vu le décret du 8 mars 1957 (6 chaulame 1376), portant fixation des tarifs applicables dans les relations réciproques entre la Tunisie et le Maroc;

Vu le décret du 25 février 1959 (16 chaulame 1378), portant fixation de certains tarifs postaux applicables dans les relations avec le Royaume Uni de Libye;

Vu le décret N° 59-123 du 27 avril 1959 (18 chaoual 1378), portant fixation des tarifs applicables dans le régime international;

Vu le décret N° 61-163 du 5 avril 1961 (20 chaoual 1380), portant adhésion de la République Tunisienne à l'Union Postale Arabe;

Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Décrétions :

ARTICLE PRÉMIER. — Sous réserve de réciprocité, les tarifs postaux du régime interne tunisien sont applicables dans les relations entre la Tunisie et les pays membres de l'Union Postale Arabe énumérés ci-après :

Arabie Ségudite, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Maroc, République Arabe Unie, Soudan, République Arabe Syrienne et Yemen.

Arr. 2. — Sont abrogées les dispositions des décrets susvisés du 8 mars 1957 (6 chaulame 1376) et du 25 février 1959 (16 chaulame 1378).

Arr. 3. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 juin 1962 (11 moharrem 1382).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1963-65 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabla I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1963-1965 commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la délégation spéciale de la Commune de Ksibel-El-Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1962, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journaïa H 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journaïa H 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ADDITIF

à l'avis N° 78 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Socialiste Tchécoslovaque (J.O.B.T. du 8-12 janvier 1960).

Le deuxième alinéa de l'avis N° 78 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances relatif aux relations financières entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie, est complété comme suit :

— Les frais de transport de toutes sortes, les assurances, réassurances et commissions, les frais de représentation commerciale, d'exposition de foire ou de publicité ainsi que les frais d'opérations bancaires.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec n° 38

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 janvier 1961, M. Abderrahmane ben Rassen Ellouze, de nationalité tunisienne, demeurant à Sfax, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi-M'Heddeh (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

Aec n° 41

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 mai 1962, M. Claude Goglan, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 9, avenue Kherreddine Pacha, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de construction de meubles métalliques avec application de peinture au pistolet.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Bardiene ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 819

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 mai 1962, M. R. Sfar, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, agissant en qualité de Chef du Service des Monopoles (S.E.P.F.), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de Zaghouan, deux établissements, classés de 1er catégorie, consistant en :

1° Dépôt de phosphore rouge en poudre.
2° Dépôt de chlorate de potassium en poudre.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Bardiene ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 912

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 mai 1962, M. Guellouz Ezzeddine, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, 25, avenue Habib Bourguiba, agissant en qualité de Président-Directeur Général de la Société Tunisienne du Sucre, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Béja, route de Mateur, deux établissements classés de 2e catégorie, consistant en :

1° Une sucrerie.
2° Une raffinerie du sucre.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Municipalité de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec n° 913

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 10 mai 1962, M. Mongi Riahi, de nationalité tunisienne, demeurant à Tunis, rue de Naney, n° 4, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, route de Sousse, km 2, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier où l'on travaille le bois à l'aide de machines outils.

752 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Juin 1962

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis-Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAI. IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.308

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.308, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mai 1962, M. Ahmed ben El Habib ben Ahmed El Bahi, Tunisien, Gardien de la Sûreté, demeurant à Tunis rue Bouhemida, impasse ben Leilahoum N° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sedjoumi 3 », consistant en terre agricole, située à Sedjoumi, Cheikhat de La Manouba, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 8 ha, 61 a., 80 ca.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahra 51 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le T.F. 6.280.
A l'Est : Le T.F. 80.412.
Au Nord : La parcelle 7.
A l'Ouest : La parcelle I sur une partie et sur le restant la voie publique.

Nota. — L'immeuble correspond à la P. 24 du Secteur M, zone III du Cadastre de la basse Vallée de la Medjerda, objet du Titre Posséssoire N° 162 C.

REQUISITION N° 27.309

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.309, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1962, M. Hassen ben Ali ben Mohamed ben Belgacem Derouiche, Tunisien, Instituteur, demeurant à Tébourba, rue de la Grande Mosquée, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un local à usage d'habitation, située à Tébourba, quartier Bab El Oued, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 234 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Essaada 86 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Slimane ben Khalfa;
A l'Est : Un chemin où se trouve la voie d'accès;
Au Nord et à l'Ouest : Dar ben Amcha.

REQUISITION N° 27.310

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.310, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 juin 1962, M. Moncef ben Mohieddine ben Abdelkader ben Hadj Mustapha Limam, Tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel-Bou-Zelfa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Beni Kelib », consistant en trois parcelles en partie complantées de vigne, située dans la forêt de Menzel-Bou-Zelfa, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Soliman, d'une contenance de 18 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Imam IV »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses frères germains : Abderraouf dit Hamadi, Mohsen, Rached et Abdelmajid, par cinquième entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle composée de 2 lots contigues :

Au Sud : Une saniet appartenant à Abderrahmane ben Mohamed El Jemmal sur partie et sur le restant un chemin privé.

A l'Est : Une olivette appartenant à Abderrahamane ben Mohamed Jemmal sur partie et sur le restant Mohamed ben Aïchia;
Au Nord : Le T.F. N° 122.505;
A l'Ouest : Un vignoble appartenant à l'Italien Siracusa sur partie et sur le restant Oued El Klib.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Sa partie complémentaire à Béchir ben Fredj ben Mohamed ben Kasdallah Djelassi;
A l'Est : Sa partie complémentaire à Sassi ben Ali ben Fredj.
Au Nord : Un chemin privé.
A l'Ouest : Une saniet appartenant à Abderrahmane ben Mohamed Jemmal sur partie et sur le restant Oued El Klib.

REQUISITION N° 27.311

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.311, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 juin 1962, M. Hamadi Zouari, Tunisien, Ingénieur, demeurant à La Marsa, rue de Tazarka, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Magasin de la Kasbah », consistant en un local à usage commercial, située à Tunis, rue de la Kasbah N° 145, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 140 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Makhzen Douja »;
b) Qu'elle est sa propriété pour 1/4 et celle de MM. :
2° Mohamed ben Amara Zouari pour 1/4;
3° El Hedi Zouari pour 1/4;
4° Madame Essia Zouari, épouse Othmane Meddeb pour 1/8°;
5° Madame Chama Zouari, épouse Manoubi Rahal pour 1/8°.

Tous tunisiens, demeurant à La Marsa, rue de Tazarka.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Abderrazak Ouali et une boutique appartenant à MM. Mohamed El Ghedamsi et Mohamed Marouche;
A l'Ouest : Impasse Mohamed Zaher;
Au Nord : Immeuble Mohamed Zaher;
Au Sud : Boutique consorts Bayar et rue de la Kasbah.

REQUISITION N° 57.522

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.522, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 192, M. Slimane ben Mohamed ben Mokhtar ben Ahmed Ennouri El Oueslati, Tunisien, agriculteur, demeurant à Béja, rue ben Abdesselam El Béji, faisant élection de domicile à Béja, rue Khiareddine, chez M. Mohamed El Gharb, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sidi Ali El Haouari », consistant en terre propre à la construction, située au Sud de la ville de Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 2.102 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Safia 18 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est : Ardh Kas Mahjour anciennement, et actuellement un chemin sur une largeur de 12 m.;
Au Nord : Sur une largeur de 6 m.
A l'Ouest : La terre de Abdelaziz El Askri et consort;
Au Sud : La terre de Mohamed Ennouri.

REQUISITION N° 57.523

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.523, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1962, Mme Soufia bent Hadj Mohamed ben Ali Essanaâ, épouse Habib ben Mohamed ben Saïd, Tunisienne, demeurant à Bizerte, rue de Kairouan N° 1, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, situé à Bizerte, avenue Hassen Ennouri, Gouvernorat de Bizerte, Justice cantonale de Bizerte, d'une contenance de 80 mètres carrés.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounia XI »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route;
A l'Est : Une impasse la séparant de sa partie complémentaire;
Au Nord : La terre de Abderrahmane Essanaâ;
A l'Ouest : L'immeuble Pastier.

REQUISITION N° 57.524

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.524, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juin 1962, M. Ahmed ben M'Hamed ben Ali ben Hadjji, Tunisien maçon, demeurant à Sfax, route de Khenafess km. 1,500, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue, située à Sfax, route de Khenafess km. 1,500, Gouvernorat de Sfax, Justice cantonale de Sfax, d'une contenance de 440 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zohra 93 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
b) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Khenafess;
A l'Est et au Nord : Amor Cheikh Rouhou;
A l'Ouest : Taoufik ben Amor Cheikh Rouhou;

Note. — L'immeuble correspond à une partie de P. 16 Secteur A du Cadastre de Sfax El Maou, objet du Titre Possessoire N° C 62.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Guerre Tunis Terrain du Réservoir », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.491, déposée le 28 janvier 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 5 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1961. La propriété bornée consiste en un terrain nu situé à Tunis, d'une contenance dénoncée de 65 a. et calculée de 77 a. 52 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, entre la porte de Sidi-Kacem et Bab Sidi-Abdallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Chateau d'eau, domaine de la Compagnie des Eaux ;
Au Sud : Place, Municipalité de Tunis.
A l'Est : Remparts.
A l'Ouest : Avenue du 9 Avril 1938.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Félix 15 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Cohen Coudar Félix Messaoud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.689, déposée le 12 septembre 1956 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 18 septembre 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1960. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 4 mètres carrés, celle résultant du présent bornage est de 7 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé, 37, Souk El-Kebabjia, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Consorts Ben Moussa.
A l'Ouest : T. 44.534 et M. Mohamed El-Gamoud.
Au Sud : Consorts Ben Moussa.
A l'Est : La rue Souk El-Kebabjia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouskaf Mustapha ben Aïssa Eltouta », dont l'immatriculation a été demandée par M. Sadok Bach Ramba, au nom du habous Mustapha ben Aïssa, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.809, déposée le 18 décembre 1957 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 24 décembre 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 juillet 1961. La propriété bornée consiste en une boutique, d'une contenance dénoncée de 4 ca. environ, celle résultant du présent bornage, est de 12 ca.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 71, souk El-Attarine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'État.
A l'Est : L'impasse El-Khaldounia.
A l'Ouest : Lamine En-Naiffar.
Au Sud : Souk El-Attarine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Genna Vito », dont l'immatriculation a été demandée par M. Genna Vito, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.957, déposée le 24 août 1959 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er septembre 1959.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 février 1962. La propriété bornée consiste en une maison d'habita-

tion, d'une contenance dénoncée de 60 m², celle résultant du présent bornage, est de 47 m².

L'immeuble se trouve situé à La Goulette, rue de Kairouan, conformément aux indications de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 3.894.

Au Sud : Khemis ben Ali et T. 26.178.

A l'Est : Rue de Kairouan.

A l'Ouest : T. 101.198 et Cavasino.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zahra 30 », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Ali El-Grelli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.004, déposée le 13 juin 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 juin 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 juin 1961. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance réelle de 202 m², celle dénoncée au placard du J.O.R.T., est de 130 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, rue Ibn Khaldoun, impasse El-Mendasse, n° 3, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 38.515 et héritiers Hadj Ali Mamelouk.

A l'Ouest : Une impasse sans nom, située dans la rue Ibn Khaldoun et les héritiers Abbès El-Hamani.

Au Sud : T. 49.070 et M. Mohamed ben Mohamed Mahfoud.

A l'Est : Impasse El-Mendas.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Makhlouf, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mustapha Khaled », dont l'immatriculation a été demandée par M. Tahar ben Hadj Mohamed ben Ammar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.007, déposée le 7 juillet 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 juillet 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1961. La propriété bornée consiste en des magasins, 23 et 25, Place aux Chevaux, d'une contenance dénoncée de 300 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 329 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 23 et 25, Place aux Chevaux, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue El-Morkad.

A l'Est : T. 9.029 et T. 4.206.

Au Sud : T. 4.206 en partie et Mohamed Bouhachem.

A l'Ouest : La Place aux Chevaux.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Ouahchi I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassen El-Maaoui pour les fondations habous El-Ouahchi, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.057, déposée le 6 octobre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 novembre 1961. La propriété bornée consiste en un local à usage de café maure, d'une contenance dénoncée de 100 mètres carrés, celle résultant du présent bornage, est de 69 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé 109, rue El-Kaadine, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'État (Zaouia de Sidi-Bahr).

A l'Est : L'impasse Sidi-Bahr.

Au Sud : La rue El-Kaadine.

A l'Ouest : Les héritiers Touhami Bouzid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. El-Asmi Abdelouahed, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saniet Bachar », dont l'immatriculation a été demandée par M. M'Hamed ben Hassen ben Salah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.281, déposée le 28 février 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mai 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'agrumes, renfermant un puits, un bassin et une maison, d'une contenance dénoncée de 3 ha. environ, et celle résultante du présent bornage, est de 3 ha. 20 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 700 environ à l'Est de Soliman, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Un chemin et au-delà la parcelle 218 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur C.

Au Sud-Est : La parcelle 217 du cadastre et le Titre 29.694.

Au Sud-Ouest : Les pareelles 212 et 215 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur C.

Au Nord-Ouest : Un chemin et au-delà la Réq. 25.873 et les pareelles 131 et 132 du cadastre du Cap Bon, zone II, secteur J.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

756 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Juin 1962

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rezouga Hédi, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jenane Essada I », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière au nom de M. Mahmoud ben El-Hadj Mahmoud Koubaa et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 51.629, déposée le 20 juillet 1940 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 25 juillet 1940.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1961. La propriété bornée consiste en un jardin fruitier et un bordj, d'une contenance dénoncée de 60 ares, celle résultant du plan, est de 55 a. 98 ca.

L'immeuble se trouve situé aux environs de Sfax, Cheikhat de Sakiet-Eddair, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une zenka et au-delà héritiers Naceur ben Hadj Ahmed ben Anor.
• Au Nord-Ouest : Héritiers M'hamed ben Ali Guergouri et héritiers Ali ben Hadj Mohamed Guergouri.
• Au Sud-Ouest : Sadok ben Hadj Mahmoud Gargouri.
• Au Sud-Est : Une zenka et au-delà héritiers Ahmed ben Hadj Mohamed Guergouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tabar Chérif, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouarda 98 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Hadj Menaouar ben Saber et consorts, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.390, déposée le 26 juin 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1962. La propriété bornée consiste en terre montagneuse, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 a., mais qui est en réalité de 1 ha. 20 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bakar (environs de Bizerte), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La piste du Kébir.
• Au Sud-Est : Titre 45.936 sur une partie et Kacem ben Mohamed Assès sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Kacem ben Mohamed Assès.
• Au Nord-Ouest : Domaine de l'Etat. Héritiers Othman Sfaxi et héritiers Hamda ben Allela Mahjoub.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé (1885) pour la déclaration des oppositions devant le Juge par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 12 Juin 1962

Etude de Maître Mohamed Afif ben Afsia, avocat à la Cour de Cassation Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

par suite de deux saisies immobilières,

L'adjudication aura lieu le mercredi 4 juillet 1962, à 9 heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant de la vente : Hachemi ben Béchir Sfar commerçant à Mahdia.

La partie saisie : Messieurs Ali et Mohamed fils de Mohamed Djemaiel, demeurant au cheikhat de Recharcha, délégation de Ksour Essaf.

Immeuble mis en vente :

1) La totalité d'une villa sise au cheikhat de Recharcha de construction moderne ouvrant sur l'Est comprenant six pièces, une cuisine et un WC ayant pour limite :
Au Sud : La maison El Hamrouni;
A l'Est : Une route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : Mohamed ben Amar El Mahjoub,
A l'Ouest : Un jardin des poursuivis.

2) La totalité d'un jardin sise au lieu sus-indiqué comprenant sept pieds d'oliviers et arbres fruitiers (amandiers, figuiers et vignes) ayant pour limites :
Au Sud : Hamine Majdoub;
A l'Est : La villa sus-indiquée sur une partie et le reste une terre appartenant à Mohamed ben Amar;
Au Nord : Mohamed ben Amar indiqué;
A l'Ouest : Les héritiers ben Hassine.

3) La totalité de trois cents pieds d'oliviers en plein rapport sise au même endroit ayant pour limite :
Au Sud : Une route;
A l'Est : Rachid Hamza;
Au Nord : Habous Sidi Ali Mahjoub;
A l'Ouest : Les héritiers Hassen ben Amar.

4) La totalité de la moitié d'une huilerie avec l'association du frère Ali susnommé sise au même lieu comprenant cinq presses dont une ne fait pas partie de la saisie à la suite d'un jugement ordonnant son enlèvement et son transport de sa place, un moteur, un broyeur, une pompe avec accumulateur et la moitié de trois magasins contiguës dont deux du côté Sud et le troisième du côté Nord pour limite :
par rapport à l'huilerie le tout ayant
Au Sud : Une fosse attenante à celle-ci sur une partie et le reste une habitation à autrui;
A l'Est : La route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : La route en une partie et le reste la villa sus-indiquée;
A l'Ouest : Une porte cochère pour l'huilerie.

5) La moitié d'une huilerie comprenant cinq presses dont une ne fait pas partie de la saisie à la suite d'un jugement ordonnant son enlèvement et son transfert de sa place et la moitié d'un moteur d'une pompe avec accumulateur et un broyeur avec trois magasins contiguës dont deux du côté Sud et le troisième du côté Nord par rapport à l'huilerie le tout sis au Cheikhat de Recharcha ayant pour limite :
Au Sud : Une fosse attenante à celle-ci sur une partie et le reste une habitation à autrui;
A l'Est : Une route où s'y trouve l'entrée;
Au Nord : Une route sur une partie la villa du frère Mohamed;
A l'Est : Une porte cochère de l'huilerie sus-indiquée et des constructions à autrui.

Mise à Prix :

1° Première lot : D. (1250);
2° Deuxième lot : D. (79);
3° Troisième lot : D. (1000);
4° Quatrième lot : D. (850);
5° Cinquième lot : D. (850).

Le public est avisé qu'il peut visiter les lieux et pour de plus amples renseignements, prendre communication du cahier des charges au Tribunal sus-indiqué ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 769.

Etude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

vente aux enchères publiques sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le samedi 30 juin 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Amor ben Othman ben Hadj Ali commerçant demeurant à Béni-Hassen, Délégation de M'Saken;

Partie saisie : Ali ben Mhamed El Baemouche cultivateur demeurant au Cheikhat de Mlichette, Délégation de Djemmal.

Désignation de l'immeuble à vendre :

1°) La totalité d'une huilerie sise au Cheikhat de Mlichette, Délégation de Djemmal, sur la route de Sfax, ayant pour limite :
Au Sud : La maison du défendeur;
A l'Est : Une route menant à Sfax;
Au Nord : La route de Sidi El Hani;
A l'Ouest : Les héritiers du défendeur précité.

Dans cette huilerie se trouvent des cuves pour la mise des olives, ainsi qu'une construction s'ouvrant à l'Est et à droite dans laquelle sont installés :
Deux Presses marquée « coq ».
Une Presse double « marque Ganem »
Un broyeur modèle « coq », ainsi qu'une Pompe de la sorte.

Cette huilerie comprend aussi des bassins pour déchets d'huile.

2°) Les deux tiers d'un jardin, comprenant 350 pieds d'oliviers, ayant pour limite :
Au Sud : Les héritiers Ouled Sayed;
A l'Est : Une route cailiaissée;
Au Nord : La dite huilerie et la maison sur une partie, et la route de Sidi-El-Hani;
A l'Ouest : Les héritiers Ouled Messek

3°) La totalité d'un jardin comprenant 1.200 pieds d'oliviers, petits et grands, ayant pour limites :
Au Sud : Une route conduisant aux Tribus de Sakhara;
A l'Est : Sur une partie, M. Hadj Letsief Kraiem, sur une autre partie, son frère Hassen, puis Salem ben Mosbah et enfin Gacem ben Ahmed ben Ammar.

Au Nord : Sur une partie, une route non poudronnée conduisant aux Tribus de Sakhara, sur une autre partie, Abdelhafid Tarhouni puis Fredj ben Rejeb, son frère Ali et sur la partie restante Salem Kraiem;
A l'Ouest : Une route.

En ce qui concerne les 350 pieds d'oliviers, ils sont en copropriété avec les fils du défendeur parmi lesquels Ahmed et Sadok. Pour le tiers restant, soit le troisième tiers et les 1.200 pieds d'oliviers, ils sont en copropriété avec les dits fils pour le tiers et en association également avec les sœurs du dit défendeur M'Barka et Béchira, pour le troisième tiers.

Chacun des associés a été avisé de la dite saisie en recevant copie.

Mise à Prix :

1° Lot : 250,000.
2° Lot : 150,000.
3° Lot : 300,000.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem, poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance des cahiers des charges.

L'Avocat Poursuivant.

M. Mouldi Kraiem.

Observation : Ne Pourrons participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 786.

Etude de Maître M'hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation de Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet mil neuf cent soixante-deux, à neuf heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abdelkader ben Hadj Mohamed Eldogdagui, demeurant à El Djem, Délégation de Sousse.

Partie saisie : Omrane ben Mohamed ben Salah Farhat, demeurant à El Djem.

Lots Mis en Vente

1er Lot : La totalité indivise dans la moitié du jardin ou il y a 143 pieds d'oliviers pendant 5 situés dans la forêt de Souassi, ayant pour limites :

Au Sud : Abdelaziz ben Chayeb et Mohamed Salah ben Chayeb;

A l'Est : Héritiers de Ali ben Sallem El Bohlali;

Au Nord : Route publique;

A l'Ouest : Héritiers de Ali ben Rehayem en association par moitié avec Ali ben Saâd ben El Oubichi de la moitié restante.

2e Lot : La totalité indivise moyennant de la somme de 1/3 dans tout le jardin qui a 138 pieds d'oliviers pendant 5 situés à Sidi Bel Hareth, ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed Ghouma;

A l'Est : Route;

Au Nord : Cheikh Salah Inayah et les héritiers de Rhouma Ettebessi;

Au Sud : Sentier public en association de Fredj Eddebabi du 2/3 restant.

Mise à Prix

1er Lot : 70, D. 000 de la moitié.

2e Lot : 50, D. 000 du 1/3.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, toutes personnes désirant participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître M'hamed Nabli.

N° 885.

Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia admis auprès de la Cour de Cassation et de la Chambre des Ventes Judiciaires de cette localité.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

Poursuivant : Fredj ben Salem Er Rafrafi, demeurant à Ksar Hellal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Hassen ben Salah ben Esceghair Zaïane demeurant à El Bekalta, Délégation de Mahdia.

Il sera procédé le mercredi onze juillet mil-neuf-cent-soixante-deux à neuf heures du matin à la Chambre des Crizes près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, à la vente des immeubles ci-après désignés :

1°) Les (2/5) deux cinquièmes des oliviers de variété « Jedari » après déduction du quart revenant à son père se trouvant à Echeraf, dans la forêt d'El Bekalta ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Salem Nemria;

A l'Est : Hassen ben Fredj Nemria;

Au Nord : Mohamed Metir;

A l'Ouest : Khelifa ben Fredj Nemria.

2°) La même fraction de quatre Merdjas en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : M'hamed Zaïane;

A l'Est : El Bahri.

Au Nord : Les héritiers de Hassine Chaabane;

A l'Ouest : Une « hemada » leur servant d'un pluvium.

3°) La même fraction d'un Merdja « Melk » comprenant des figuiers de plantation récente dans la part sus-visée, dénommé « Garaat Bou Naouara » se trouvant dans la forêt d'El Bekalta, ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Khelifa Zaïane;

A l'Est : Ali El Abid;

Au Nord : Essadok Braham Salma;

A l'Ouest : Essadok El Abid.

4°) La même fraction d'un Merdja « Melk » en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben El Hadj Metir;

A l'Est : Hassen El Abid;

Au Nord : Ali El Abid;

A l'Ouest : Mohamed ben Salem.

Mise à prix : Quatre-vingt Dinars pour les deux cinquièmes après déduction du quart des immeubles sus-désignés.

Les enchères seront reçues sur cette mise à prix.

Pour avoir de plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du Cahier des Charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant prendre part à ces enchères sera tenue d'obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant la vente :

M'hamed Ennabli.

N° 886.

Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia admis auprès de la Cour de Cassation et de la Chambre des Ventes Judiciaires de cette localité.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

Poursuivant : Fredj ben Salem Er Rafrafi demeurant à Ksar Helal, Délégation de Moknine.

Partie saisie : Ahmed ben Hassine Chaabane Abdellatif demeurant à El Bekalta, Délégation de Mahdia.

Il sera procédé le mercredi onze juillet mil-neuf-cent-soixante-deux à neuf heures du matin à la Chambre des Crizes près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, à la vente des immeubles ci-après désignés :

1°) Le cinquième indivis d'une maison sise à Echeraf composée de deux pièces en maçonnerie de pierre et terre, recouverte d'une toiture en perches, clôturée d'un « Houch » et d'une « Tarthia » (parcelle de forme carrée) située au côté Sud de cette maison, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Ali Esseghair Zaïane;

A l'Est : Une voie servant d'accès à la dite maison;

Au Nord : Un « Zekak » (rue).

A l'Ouest : Salem Esseghair.

2°) Le cinquième d'un « Merdja » en nature de terre nue, se trouvant au dit lieu ayant pour limites :

Au Sud : Redjeb ben Amor Zaïane;

A l'Est : Salem ben Fredj Zaïane;

Au Nord : Pareillement;

A l'Ouest : Sur une partie, Mahmoud Zaïane, sur une autre partie, un bien de fondation habous et sur le restant, le bien désigné à l'article 3 ci-après.

3°) Le cinquième de six oliviers disposés en une seule rangée se trouvant au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Les Ouled Abdallah Ismail et Redjeb ben Amor Zaïane;

A l'Est : Le bien désigné à l'article précédent;

A l'Ouest : Les Ouled Khelifa Eche baane.

4°) Un « Cherak » (petite parcelle allongée) en nature de terre nue, d'une contenance approximative de deux merdjas se trouvant au dit lieu, ayant pour limites :

Au Sud : Une voie;

A l'Est : Salem ben Khelifa Chabaane;

Au Nord : Le dit Salem;

A l'Ouest : Mohamed ben Salem.

Mise à prix : Cent dinars pour le cinquième indivis des immeubles sus-désignés.

Les enchères seront reçues sur cette mise à prix.

Pour avoir les plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat poursuivant la vente et pour prendre communication du Cahier des Charges, prière de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant prendre part à ces enchères sera tenue d'obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant la vente :

M'hamed Ennabli.

N° 887.

Etude de Mme M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à 9 heures du matin, à

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PUBLISHENE — 12-15 Juin 1962

la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Abderrahman ben Ahmed ben Ali ben Ahmed ben Abdelmakssoud, demeurant à Ksour Essef.

Parties saisies : Abdelhamid ben Salem Meheni, demeurant au foret de Bekalta Délegation de Mahdia.

Immeubles mis en vente.

1°) Une parcelle de terre nue, située à Kessis forêt de Bekalta, d'une contenance d'un Marjaâ et le quart du Marjaâ, limitée :

Au Sud : Par Mohamed ben Salem Meheni;

À l'Est : Par Tounès ben Salem Meheni;

À l'Ouest : Par Meheni ben Salem;

Au Nord : Par Younès ben Salem Meheni.

2°) Une parcelle de terre nue, d'une contenance d'un demi Marjaâ environ située au dit lieu, limitée :

Au Sud : Par une route;

À l'Est : Par Ali ben Mohamed Meheni;

À l'Ouest : Mohamed ben Salem Meheni;

Au Nord : Ali ben Salem Meheni.

3°) Une construction en pierre et en argile, son toit en pierre avec une cour suivant l'acte de partage entre les parties saisies et autres.

Mise à Prix : 70 Dinars pour les 3 lots.

Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant.

N° 888.

Etude de M° M'hamed Ennabli, avocat, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à 9 heures du matin, à la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Hassine ben Mohamed ben El Hadj Mohamed Zebidi, demeurant à Kouache Dar ben Salem Banlieue de Mahdia.

Parties saisies : Mohamed Choubani, demeurant à El Bradaâ, Délégation de Ksour Essef.

Immeubles mis en vente.

1°) Une parcelle de terre d'une contenance de quinze Marjaâ environ située au Bsilla à Henchir Baïa Rassou, limitée :

Au Sud : Par les héritiers El Ariane;

À l'Est et à l'Ouest : Salah Boukhebna;

Au Nord : Par les héritiers Brahim.

2°) Huit Marjaâ de terre nue situés au dit lieu, limités :

Au Sud : Par les héritiers Salah ben Naceur ;

À l'Est : Mohamed ben Naceur;

À l'Ouest : Ouled Hamza;

Au Nord : Salah Boukhebna.

3°) Huit Marjaâ de terre nue situés au dit lieu, limités :

Au Sud : Par les héritiers Salah ben Naceur;

À l'Est : Une route;

À l'Ouest : Par les héritiers Salah ben Naceur;

Au Nord : Salah Boukhebna.

Mise à Prix : 120 Dinars pour les 3 lots.

Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse, pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant.

N° 889.

Etude de Maître M'hamed Nabli, avocat à la Cour de Cassation, rue Ali Bey, à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juillet 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : M'hamed et Ali Sfar commerçants, demeurant à Mahdia. Délégation de Mahdia.

Partie saisie : Habib ben Salah ben Naceur et son frère El Mouldi, agriculteurs, demeurants à El Hakaïma, Délégation de Ksour Essaf.

Immeuble à vendre

64 pieds d'oliviers, appartenant à la partie saisie situés à Henchir El Haouaria, Cheikhat El Hakaïma, Délégation de Ksour Essef, limités :

Au Sud : Héritiers Hassen El Ayari;

À l'Est : Héritiers Brahim ben Naceur;

À l'Ouest : Héritiers Salah Zaouali;

Au Nord : Mustapha Lagha.

Mise à prix 70 Dinars.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Nabli, avocat poursuivant, pour la prise de communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du dit Tribunal.

Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat poursuivant :

M'hamed Nabli.

N° 898.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 38.617 dénommé « MANFREDI » est égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître M'Hamed BEL KAHIA, avocat, 4, Place des Martyrs à Bizerte.

N° 932.

Etude de Maître Remi TKIAR, avocat à la Cour de Cassation, 8, rue des Brèges, Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

En vertu d'un jugement N° 2.283 rendu par la deuxième Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 2 novembre 1961, enregistré, signifié aux parties et devenu définitif, il sera procédé à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, le mercredi 4 juillet 1962, à neuf heures du matin, à la vente sur licitation de l'immeuble ci-après désigné :

Poursuivant : Monsieur Othman ben Mohamed ben Othman Zainine, demeurant à Tunis, 7, rue de Zaghouan.

Co-propriétaires de l'immeuble licité :

1°) Madame Marie BARONE, veuve Lucien ADRIAN, en sa qualité de tutrice de sa fille mineure Lucienne ADRIAN, demeurant à Tunis, 7, rue de Zaghouan.

2°) Madame Irma GALEA, veuve Louis Alfred ROUVIERE, en sa qualité de tutrice naturelle et légale de son fils mineur Yves Denis ROUVIERE, demeurant à Tunis, 11, Impasse ben Assen.

Désignation de l'immeuble : Un immeuble sis à Tunis, 7, rue de Zaghouan, d'une superficie de 78 mètres carrés comportant un rez de chaussée et un étage, le tout faisant l'objet du titre foncier « VILLA ADELINA J » numéro 49.360.

Mise à prix : 800 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Remi TKIAR, avocat poursuivant, et pour la prise de communication du Cahier des Charges au Greffe de la Chambre des Criees à Tunis.

Toute personne désirant prendre part aux enchères doit être munie d'une autorisation préalable de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 999.

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement du 5 juin 1962, homologant le concordat de Monsieur Mohamed ben Hadj Ali.

Le Syndic : Ahmed Karoui.

N° 1.000.

COMPAGNIE DES PORTS

DE TUNIS, SOUSSE ET SFAX

Société Anonyme

au capital de 300.000 N.F.

Siège Social :

59, rue de la Boétie, Paris (8°)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi vingt-huit juin mil neuf cent soixante deux, à quinze heures, au siège social, 59, rue de la Boétie, à Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

760 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Juin 1962

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice mil neuf cent soixante et un;
— Rapport du Commissaire aux Comptes;
— Approbation des comptes et du bilan de cet exercice;
— Quitus aux Administrateurs;
— Affectation du bénéfice;
— Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du vingt quatre juillet mil huit cent soixante sept;
— Ratifications de nominations d'Administrateurs;
— Renouvellement statutaire du mandat du Commissaire aux Comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.001.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SOLAL, avocat à la Cour de Cassation, 17, rue d'Angleterre, Tunis.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

D'un acte s.s.p. du 27 mai 1962, enregistré à Tunis, A.C.I. le 30 mai 1962, vol. 727 bis, case 480, et déposé au Gref. fe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que le siège de la Société en nom collectif M. HADDAD et Cie primitivement fixé à Tunis, 34 bis, Souk El Ouzar, a été transféré, du commun accord des associés, à Tunis, 23, Souk El Ouzar.

Pour extrait.

N° 1.002.

VENTE DE BIEN DE FAILLI

A la requête de Monsieur Ahmed Karoui, Syndic de la faillite Fortunée Binhas, épouse Guez Maurice, demeurant à Tunis, 2, rue d'Angleterre, autorisé :

Il sera procédé à la vente du fonds de commerce de Radio Electricité, sis à Tunis, 74, rue Bab El Khadra, le jeudi 21 juin 1962, à 15 heures sur les lieux.

Mise à pris : 100 Dinars pour les éléments incorporels, 100 Dinars pour les éléments corporels et marchandises avec obligations de remise en vente globale des deux lots.

Prendre communications du Cabier des Charges, en le cabinet de Maître Marcel Samama, Avocat 11, rue d'Alger, Tunis.

NOTA — Le fonds appartenant à une Tunisienne, la vente n'est pas soumise à l'autorisation édictée par l'art. 12 du décret du 30 août 1961.

N° 1.003.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Les Huileries », N° 1.695, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.

N° 1.004.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Les Bons Amis », N° 13.417, ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Fabien Scemama, Avocat à la Cour, 63, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du Titre.

N° 1.005.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 1er février 1962, et à Paris du 4 février 1962, enregistré à Tunis, le 6 juin 1962, A.C.I. vol. 727 série ter case 647, passé par M. Maurice TAIEB pharmacien à Mateur confirmé par un acte s.s.p. en date à Paris du 21 avril 1962, et à Tunis, du 28 avril 1962, enregistré à Tunis, le 6 juin 1962, A.C.I. vol. 727 série ter, case 646, établi par les héritiers de feu Maurice TAIEB sus nommé, lesquels ont vendu à Monsieur Louis BESSIS pharmacien demeurant à Tunis 44, avenue de Londres leur fonds de commerce de pharmacie situé à Mateur connu sous le nom de « Pharmacie Centrale » ensemble éléments corporels et incorporels.

Tout créancier devra faire opposition entre les mains de Maître Gission SMA. JA avocat à la Cour de Cassation de Tunis y demeurant 65, rue Moktar Attia, détenteur d'un exemplaire des contrats de vente, dans les vingt jours à compter du présent avis à peine de nullité, forclusion, déchéance et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au Journal Le Petit Matin du 8 juin 1962.

N° 1.006.

D'un acte s.s.p. en date à Paris des 2 et 30 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juin 1962, vol. 727 bis, case 576, il appert que les associés de la S.A.R.L. dite Société Tunisienne Immobilière et Financière « STIF », dont le siège est à Tunis, 6, avenue Habib Bourguiba, ont décidé de modifier l'art. 7 des statuts ainsi qu'il suit :

ART. 7. — Le capital social est fixé à 30.000 Dinars.

Il est divisé en 6.000 parts de 5 Dinars chacune, entièrement libérées, qui sont attribuées, en représentation de leurs apports, savoir : à M. DUMOND Noël Hugues 5.900 parts et à M. Vanel de LISLERoy Gérard 100 parts.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juin 1962.

Le Gérant, Signé DUMOND.

N° 1.007.

SOCIETE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES DU NORD OUEST

S.T.A.N.O.

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars, avenue du 20 mars 1956, Bizerte.

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE EN SESSION ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports Automobiles du Nord-Ouest, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 29 janvier 1962, à 16 heures à la salle des réunions de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1961.

Rapport des Commissaires aux Comptes

Approbation des Comptes de l'exercice 1961.

Renouvellement du mandat et rémunération des Commissaires aux Comptes, jetons de présence.

Le Président.

N° 1.008.

Remplacement de co-gérant de la S.O.N.O.C.O. (S A R L) au capital de 2.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 1, rue de Rome.

Suivant délibération en date du 30 mars 1962, ayant fait l'objet d'un acte s.s.p. en date des 5 et 12 mai 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 22 du même mois vol. 727, case 382, déposé au Gref. fe du Tribunal de Tunis, le 25 mai 1962, Monsieur Salomon Hayat, co-gérant avec Mademoiselle PETROFF (Irène) de la société S.O.N.O.C.O. a été remplacé par Monsieur BISMUTH (David), par application de l'article XXIII des statuts de la société.

pour extrait.

N° 1.009.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme « Tunisienne Industrielle Automobile » (T.I.A.) « Chouraki et Henchiri », au capital de 12.750 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 30 juin 1962, à neuf heures, au siège social 51, avenue de Carthage, à Tunis à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

pour extrait.

N° 1.010.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Anonyme « Les Fonderies Réunie » « Etablissements Paul BICAIL et Ganivet et Fonderie le Moteur Réunis », au capital de 67.500 Dinars, sont

convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le 29 juin 1962, à Dix-sept heures, au siège social à Megrine, route de Sousse Kms 5,500, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.011.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Franco-Tunisienne d'Alimentation, Société anonyme au capital de 35.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 30 rue Arago, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi trente juin 1962 (samedi 30 juin 1962) à 10 heures du matin au siège social de la société 30 rue Arago, Tunis.

ORDRE DU JOUR

• Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1961.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1961.
• Quitus aux Administrateurs.
• Approbation des conventions passées en vertu de l'article 78 du Code de Commerce.
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Répartition des bénéfices s'il y a lieu.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.012.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES ET DE REASSURANCES

Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars. R.C. 29.784.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Assurances et de Réassurances (S.T.A.R.) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 30 juin 1962, à 16 heures au siège social, 17, rue de Patras, Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations sociales de l'exercice 1961.
• Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilans et comptes affectation des résultats.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions Diverses.

A partir de la Publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.013.

SOCIETE

LA TUNISIENNE AUTOMOBILE

43, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires du 30 juin 1962, à 11 heures

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « La Tunisienne Automobile » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le 30 juin 1962, à 11 heures.

43, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation des Comptes de l'exercice 1961.
2°) Destination des résultats.
3°) Rémunération des Commissaires aux Comptes.
4°) Autorisation exigée par l'article 20 des statuts et l'article 78 du Code du Commerce.

N° 1.014.

Bureau de l'U.N.A.T: Sfax.

SOCIETE FONCIERE

ET DES TRAVAUX AGRICOLES

S O F O T R A

Société Anonyme au capital de 12.000 Dinars, SFAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à la Bourse Oiticole de Tunisie Sfax le lundi 25 juin 1962, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Lecture du rapport moral et approbation des comptes et bilan de l'exercice 1961, et affectation des résultats.

Rapport des Commissaires aux Comptes.

Remplacement d'un Commissaire aux Comptes démissionnaire.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.015.

CESSION DE BAIL

Par acte s.s.p. en date du 31 mai 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juin 1962, vol. 727 ter, case 620, et suivant autorisation de Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances N° 534.

Monsieur GONDOLFO Vito Italien a vendu à la S.A.R.L. La Tunisienne Import Export-Timpex son droit au Bail du local sis 52, rue Al-Djazira, Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de Maire Slim Debbiche avocat à la Cour, 46, Boulevard Farha: Hached, Tunis et ce dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Petit Matin du 8 juin 1962.

N° 1.016.

SOCIETE IMMOBILIERE

NORD-AFRICAINE

Société Anonyme au capital de 2.000 nouveaux francs. Siège Social à Tarare (Rhône).

Aux termes d'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 1962, enregistré à Menzel Bourguiba le 4 mai 1962, folio 56, case 540, les actionnaires de la Société Immobilière Nord-Africaine ont adopté diverses résolutions dont il est fait les extraits suivants :

Première résolution : L'Assemblée Générale, prononce la dissolution anticipée de la Société Immobilière Nord-Africaine à compter de ce jour.

Deuxième résolution : L'Assemblée Générale nomme comme liquidateur :

1°) M. Marc MORET, et comme suppléant en cas d'empêchement M. Mahmoud MEDIEN, les deux demeurant à Menzel Bourguiba.
2°) M. Maurice PEPIN DE BONNERIVE, demeurant à La Ferte-Saint-Aubin (Loiret), et comme suppléant en cas d'empêchement, M. Bernard PEPIN DE BONNERIVE, demeurant à Paris 18e, 45, rue Junot.

L'Assemblée fixe le siège de la liquidation à la Ferte-Saint-Aubin (Loiret), ancien siège administratif de la Société.

Quatrième résolution : L'Assemblée Générale confère aux liquidateurs, les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages du commerce pour réaliser tous les éléments de l'actif, procéder à toutes ventes immobilières, payer le passif et répartir le solde conformément à l'article 45 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 31 mai 1962.

N° 1.017.

IMMEUBLES LYONNAIS

DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 2.200 nouveaux francs. Siège Social : à Bône (Algérie).

Aux termes d'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 1962, enregistré à Menzel Bourguiba le 4 mai 1962, folio 56, case 542, les actionnaires de la Société dite « Immeubles Lyonnais de Tunisie » ont adopté diverses résolutions dont il est fait les extraits suivants :

Première résolution : L'Assemblée Générale, prononce la dissolution anticipée de la société « Immeubles Lyonnais de Tunisie » à compter de ce jour.

Deuxième résolution : L'Assemblée Générale nomme comme liquidateurs :

1°) M. Marc MORET, et comme suppléant en cas d'empêchement M. Mahmoud MEDIEN, les deux demeurant à Menzel Bourguiba.
2°) M. Maurice PEPIN DE BONNERIVE, demeurant à La Ferte-Saint-Aubin (Loiret), et comme suppléant en cas d'empêchement, M. Bernard PEPIN DE BONNERIVE, demeurant à Paris 18e, 45, rue Junot.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 12-15 Juin 1962

L'Assemblée fixe le siège de la liquidation à la Ferte-Saint-Aubin (Loiret), ancien siège administratif de la société.

Quatrième résolution : L'Assemblée Générale confère aux liquidateurs, les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages du commerce, pour réaliser tous les éléments de l'actif, procéder à toutes ventes immobilières, payer le passif et répartir le solde conformément à l'article 47 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 31 mai 1962.

N° 1.018.

SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE TUNSIENNE

Société au capital de 700 nouveaux francs.

Siège Social à Roanne (Loire)

Aux termes d'un procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 1962, enregistré à Menzel Bourguiba, le 4 mai 1962, folio 56, case 541, les actionnaires de la Société Anonyme Immobilière Tunisienne ont adopté diverses résolutions dont il est fait les extraits suivants :

Première résolution : L'Assemblée Générale, prononce la dissolution anticipée de la Société Anonyme Immobilière Tunisienne à compter de ce jour :

Deuxième résolution : L'Assemblée Générale nomme comme liquidateurs :

1°) M. Marc MORET et comme suppléant en cas d'empêchement, M. Mahmoud MEDIEN, les deux demeurant à Menzel Bourguiba.

2°) M. Maurice PEPIN DE BONNERIVE, demeurant à La Ferte-Saint-Aubin (Loiret), et comme suppléant en cas d'empêchement, M. Bernard PEPIN DE BONNERIVE, demeurant à Paris 18e, 45, rue Junot.

L'Assemblée fixe le siège de la liquidation à La Ferte-Saint-Aubin (Loiret), ancien siège administratif de la société.

Quatrième résolution : L'Assemblée Générale confère aux liquidateurs, les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages du commerce, pour réaliser tous les éléments de l'actif, procéder à toutes ventes immobilières, payer le passif et répartir le solde conformément à l'article 47 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 31 mai 1962.

N° 1.019.

OMNIUM TUNSIEN D'ELECTRICITE

Société Anonyme au capital de 128.150 Dinars.

Siège Social :

19, rue de Turquie, Tunis.

R. C. Tunis 2 021

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 29 juin 1962, à 10 heures, 13, avenue de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les Comptes de l'exercice 1961. Approbation du rapport du Conseil, du bilan, des comptes et de leurs modifications.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Nomination de Commissaires.

— Application du décret du 6 janvier 1955, relatif à l'obligation prescrite par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.

— Dividende afférent à l'exercice 1960.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, les propriétaires d'action ou porteur devront déposer leurs titres au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, c'est-à-dire au plus tard le 22 juin 1962. Ils auront la faculté de remettre en lieu et place des titres eux-mêmes un récépissé constatant leur dépôt et leur immobilisation dans un établissement de banque ou de crédit.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.020.

SOCIETE « TROGAMES » S.A.R.L.

au capital de 55.860 Dinars.

Boulevard Habib Bourguiba, Gabès.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société de Transports Routières de Gabès, Medenine et du Sahara (TROGAMES) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire au Siège de la Société à Gabès le dimanche 24 juin 1962, à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport de la gérance.

2°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1961.

3°) Affectation des résultats de l'exercice de la Société au 31 décembre 1961.

4°) Modification des articles 25 et 27 des statuts.

5°) Demandes de cessions de parts.

Le présent avis tient-lieu de convocation individuelle.

Le Gérant.

Khemais ben KILANI.

N° 1.021.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE TUNSIENNE DE FINANCEMENT

« SO. TU. FI. »

Société Anonyme au capital de 15.000 Dinars.

Siège Social :

Rue Lieutenant Jacques Marini, Sousse

I. — Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 2 janvier 1962, enregistré à Tunis A.C.I., le 18 mai 1962, vol. 727, série I, case 345.

— Le Conseil accepte la démission de M. AUDOLI Charles de ses fonctions de Président-Directeur Général de la Société. Quitus de sa gestion lui est donné au 31 décembre 1961.

— M. Eugène SIGG Fils est nommé Président-Directeur Général de la Société à compter du 1er janvier 1962.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 4 juin 1962.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.022.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société Anonyme Tunisienne

« SOCIETE TUNSIENNE DE FILATURE ET DE TISSAGE » (STUFIT)

au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Barthou, Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne de Filature et de Tissage », STUFIT « au capital de 150.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, Avenue Barthou, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, qui se réunira le 29 juin 1962, à seize heures, audit Siège Social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour avoir droit d'assister ou de se faire représenter à cette Assemblée, Messieurs les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer cinq jours au moins avant la réunion, au Siège Social, leurs titres ou les récépissés en constatant le dépôt dans une banque ou un établissement de crédit de Tunisie.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.023.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce.)

Par acte s.s.p. en date du 6 juin 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 6 juin 1962, vol. 727 bis, case 580, la Société Shell de Tunisie, Société Anonyme dont le Siège est à Tunis, 24/26, Avenue des Nations Unies, a donné en location à M. Saïd ben Amor ben Abdaddelime ben Hadj, demeurant à Tunis, 13, Rue de Sousse, la totalité du Fonds de Commerce de vente de produits pétroliers, dont elle est propriétaire, sis à Tunis, Rue Alphonse Daudet pour une durée de trois mois, renouvelable à compter du 10 juin 1962, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de dénoncer à tout moment cette location sous préavis d'un mois.

En conséquence, la Société Shell de Tunisie n'aura pas à répondre des dettes de toute nature qui seront contractées par M. Saïd ben Amor ben Abdaddelime ben Hadj durant la présente location.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » en date du 12 juin 1962.

N° 1.024.

Fiduciaire de France et de Tunisie, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

SOCIETE
D'EXPANSION COMMERCIALE
DES HUILES D'OLIVES DE TUNISIE

S. E. C. H. O. T.
Société Anonyme
à capital variable
Siège Social :
Km2, route de Menzel Chaker, Sfax.
R. C. Sfax : 1.801.

DISSOLUTION ANTICIPEE

Par une décision extraordinaire prise en Assemblée Générale le 28 avril 1962, les actionnaires de la Société d'Expansion Commerciale des Huiles d'olives de Tunisie, Société Anonyme à capital variable dont le siège social est à Sfax Km2 Route de Menzel-Chaker ont, suivant procès-verbal enregistré à Sfax A.C. le 18 mai 1962, folio 69, N° 797, approuvé la dissolution anticipée de la société à compter du 28 avril 1962, et fixé le siège de la liquidation chez Monsieur Paul BERGER, demeurant à Sfax, 2, rue de Remada.

Elle a nommé Monsieur Paul BERGER, en qualité de liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus, suivant la loi et les usages du commerce, pour mettre fin aux opérations en cours réaliser l'actif, payer le passif et répartir le solde en espèces.

Deux copies du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1962, ont été déposées le 28 mai 1962, au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait :
Le Liquidateur,
Paul BERGER.

N° 1.025.

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars,
Siège Social provisoirement 45, rue
Mokhtar Attia
R.C. Tunis 31.594

AVIS DE CONVOCATION
à deux Assemblées Générales

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le samedi 30 juin 1962, à 9 heures au Siège Social provisoirement, 45, Rue Mokhtar Attia à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice 1961;

— Lecture du rapport spécial des Commissaires;

— Approbation des comptes de l'exercice 1961 et Quitus au Conseil d'Administration ;

Cette Assemblée sera suivie d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au même lieu à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Modification à apporter aux statuts (Extension de l'objet de la Société).

2° — Augmentation du Capital Social.

Toute actionnaire a le droit d'assister à ces deux Assemblées Générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée. Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au Siège Social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.026.

COMPAGNIE DES PHOSPHATES
ET DU CHEMIN DE FER
DE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 5.000.000 de Dinars
Registre de commerce 36 à Sousse
Siège Social :
9, Rue Mazagran, Tunis.

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 27 juin 1962, à 15 heures 30, au siège social, 9, Rue Mazagran, Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du conseil d'administration.

2°) Rapport de Messieurs les commissaires aux comptes.

3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1961.

4°) Quitus aux administrateurs.

5°) Approbation des opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

Conformément à l'article 31 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à l'Assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres, soit les attestations d'immobilisation en tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, 9, Rue Mazagran à Tunis, ou à la Société Tunisienne de Banque, 9, Rue des Pyramides à Paris (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur, Tunis.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.027.

Société « LA LORRAINE »
S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars

Suivant décision collective en date à Tunis 30 mai 1962, enregistrée en la dite ville le 8 juin 1962 (A.C. 1) vol. 727, case 710, et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 9 juin 1962.

1°) La raison sociale devient : AFRICA TEXTILES *.

2°) La démission de M. Jacob SAMAMA est acceptée; Quitus entier et définitif lui a été donné.

3°) M. Youssef BENACHOUR est nommé gérant statutaire.

Les articles 7 et 17 ont été modifiés en conséquence.

La Gérance.

N° 1.028.

Cabinet de Maître Marcel SAMAMA
avocat à la Cour.

D'un acte sous seings privés en date du 6 juin 1962, enregistré à Tunis le 7 juin 1962, vol. 727, série ter, case 673, il appert que Monsieur SAMAMA Lucien Pharmacien, demeurant à Tunis, 11, rue Emile Duclaux, a vendu à Monsieur Kabani Mohamed ben Hadj Mohamed Pharmacien, demeurant à Tunis 10, rue de Moscou, le Fonds de Pharmacie dénommée « Pharmacie Lafayette » sis à Tunis 123, Avenue de Paris.

Cette vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances, suivant décision en date du 31 mai 1962, sous le N° 1.282 et également par le Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales suivant décision du 21 mai 1962, sous le N° 792.

Les oppositions seront faites sous peine de déchéance entre les mains de Maître Marcel SAMAMA, avocat à la Cour, 11, rue d'Alger, Tunis, dans les vingt jours du présent avis.

Le même avis a paru au Journal « La Presse » le 9 juin 1962.

Chacune des parties élit domicile en sa demeure.

N° 1.029.

WORLD-WIDE DRILLING INC

Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration de la World-Wide Drilling Inc, qui s'est tenu le 19 mars 1962, enregistrée à Tunis le 7 juin 1962 vol. 727 ter, case 675, que la World-Wide Drilling Inc. a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 122, rue de Serbie pour y exercer son activité, et qu'elle a en outre donné procuration à M. Geo.S. BUCHANAN en qualité d'agent général et M. Harry BLANK en qualité d'agent spécial en Tunisie, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.030.

TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS

FAILLITE

Avis du dépôt au Greffe de l'État des Créances le 9 juin 1962.

Faillite : Mohamed El. BORNI.
Syndic : M. GUENICHE.

N° 1.031

764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Juin 1962

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE ABOU EL KACEM CHABBI

Société Anonyme au capital de deux cents Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Dans sa réunion du 3 mai 1962, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social précédemment fixé à Tunis, 40, Rue D'Isly à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 juin 1962, sous le N° 254.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.032.

SOCIETE IMMOBILIERE MARECHAL VALLEE

Société Anonyme au capital de cinq cents Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Dans sa réunion du 4 mai 1962, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social précédemment fixé à Tunis, 40, Rue D'Isly à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 juin 1962, sous le N° 260.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.033.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme au capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Dans sa réunion du 4 mai 1962, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social précédemment fixé à Tunis, 40, Rue D'Isly à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 juin 1962, sous le N° 259.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.034.

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GOUNOT

Société Anonyme au capital de Mille Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Dans sa réunion du 4 mai 1962, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social précédemment fixé à Tunis, 40, Rue D'Isly à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 juin 1962, sous le N° 257.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.035.

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme au capital de 1.500 Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Dans sa réunion du 3 mai 1962, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social précédemment fixé à Tunis, 40, Rue D'Isly à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 juin 1962, sous le N° 255.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.036.

SOCIETE IMMOBILIERE SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme au capital de cinq cents Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Dans sa réunion du 3 mai 1962, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social précédemment fixé à Tunis, 40, Rue D'Isly à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 juin 1962, sous le N° 256.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.037.

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 500 Dinars

Siège Social :

8, Rue Charles de Gaulle à Tunis

Dans sa réunion du 3 mai 1962, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social précédemment fixé à Tunis, 40, Rue D'Isly à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires du présent procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, le 4 juin 1962, sous le N° 258.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.038.

SOCIETE TUNISIENE DE BANQUE

S.A. au capital de 400.000 D.

Siège Social :

1, Avenue Habib Thameur, Tunis
R.C. 28.897 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le samedi 30 juin 1962, à 10 heures du matin à la Bourse du Travail à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1961.

2) Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan, Affectation et répartition des bénéfices nets.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives entièrement libérées peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister ou se faire représenter à cette Assemblée. Pour pouvoir s'y faire représenter, ils doivent déposer leurs pouvoirs au Siège Social ou dans les Agences de la Banque, trois jours avant la réunion.

Ils seront admis à la dite Assemblée sur production d'une carte nominative établie sur justification de leur qualité d'actionnaires.

Cette carte leur sera délivrée à l'entrée de la salle de réunion de l'Assemblée.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires, au Siège Social, à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.043.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE 12-15 Juin 1962 765

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 15 Juin 1962

Cabinet de Maître Salem El Ajmi, avocat à la Cour de Cassation, rue Mohamed Maarouf, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie imobilière

En vertu d'un Jugement rendu par la Justice cantonale de Sousse sous le N° 465 le 2 mars 1961,

L'Adjudication aura lieu le samedi 7 juillet 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amma bent Ali Latiri domiciliée à Hammam Sousse Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Sadok ben Ahmed Dahmaïn domicilié au lieu dit.

Immeubles mis en vente :

1er Lot : La totalité de la maison sise à Haumêta El Mahafer renfermant trois chambres et Sekifa à Hammam Sousse est limitée :

• Au Sud : Fatma bent Abderrahmane Jaballah;
• A l'Est : Par une Impasse dont l'ouverture est à l'Ouest aussi.

2er Lot : La totalité de la parcelle de terre renfermant quatre pieds d'oliviers au lieu dit belbhaïer forêt de Sousse et limitée :

• Au Sud : Impasse;
• A l'Est : El Arbi ben El Hadj Kalifa.

Au Nord : Mohamed ben Fradj Ez Zardi;

• A l'Ouest : Ali ben Ahmed Alad.

3er Lot : La totalité de onze pieds d'oliviers à la forêt de Akouda au lieu dit Kante Sani et Dahmaïn et limitée :

• Au Sud et à l'Est : Impasse;
• Au Nord : Youness ben Fradj Dahmaïn et à l'Ouest aussi.

4er Lot : La totalité de cinq pieds d'oliviers au dit lieu et limitée :

• Au Sud : bent El Gazelle à l'Est aussi

• Au Nord : Youness Dahmaïn;

• A l'Ouest : Impasse.

5er Lot : La totalité de la Sania avec un puits à la forêt de Hamam Sousse renfermant 40 pieds d'oliviers et limitée :

• Au Sud : Rivière El Hammam;

• A l'Est : Les héritiers de Youness Saâd et autres;

• Au Nord : Les héritiers de Hadj Meftah Latiri et autres;

• A l'Ouest : Salah ben Mohamed Boukite.

6er Lot : La totalité de un pied d'olivier à Sanite El Djerbi forêt de Hammam Sousse et limitée :

• Au Sud : Fradj ben Mohamed;

• A l'Est : Impasse;

• Au Nord : Hassen ben Mohamed Bouamira;

• A l'Ouest : Othman ben Fradj.

Mise à prix :

Pour le premier lot 40.000 D. quarante Dinars, et le deuxième lot dix Dinars 10.000 D. et le troisième lot vingt Dinars 20.000 D. et le quatrième lot 10.000 D. dix Dinars et le cinquième lot quarante Dinars 40.000 D. et le sixième lot un Dinar 1.000 D.

Les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Sousse le 5 mai 1962,

L'avocat poursuivant :

M. Salem El Ajmi.

N° 800.

Cabinet de Maître Alfred Sebbag, avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, y demeurant 8, rue des Tanneurs à Tunis, constitué aux lieu et place de Maître L. Sebag.

VENTE

aux enchères publiques

sur saisie immobilière

après renvoi

Poursuivant : Monsieur Rastrelli César, propriétaire, demeurant à Tunis, 4, rue Hannon, ayant Maître Alfred Sebag, pour avocat à la Cour de Cassation de Tunisie, constitué aux lieu et place de Maître L. Sebag.

Parties Saisies : 1°) Madame Antoinette Avrillon, Veuve Calogero Notarbartolo, demeurant à La Manouba, (au lieu dit Khazzudar); 2°) Madame Marie Antoinette Notarbartolo, épouse Gonnot (Marc-Claude); 3°) Ledit Gonnot (Marc-Claude) pris en tant que de besoin pour la validité à l'égard de son épouse sus-nommée, tous deux demeurant à Sidi Tabet.

Immeuble mis en vente : Une propriété rurale, sise dans la région de Sidi Tabet, à l'Est de la Medjerda, Gouvernorat de Tunis, objet du T.F. « Marie Thérèse VI », N° 87.357, d'une contenance de 21 h., 29 a., 9 ca..

Cette propriété rurale comprend : 5 hectares environ de cultures maraîchères (anciennement complantées en vigne) une olivette en plein rapport sur environ 2 hectares, un verger renfermant des arbres fruitiers dont des poiriers au nombre de 400 environ la surface restante consiste en terres à céréales, les abords, dépendances, acheminements et constructions ci-après.

Sur cette propriété rurale, se trouvent édifiés sur une surface d'environ 330 m², un groupe de constructions en maçonnerie d'un seul tenant le tout recouvert en charpenters avec tuiles et comprenant :

Une grande écurie-vacherie moderne, divisée en 2 parties mitoyennes (les auvents et mangeoires sont en maçonnerie cimentée) et comprenant à la partie gauche, un logement de 5 pièces à usage d'habitation et 1 pièce à usage pour le gardien, puis 1 tour de campagne, A sa partie droite, 2 magasins, 3 grand-garage et des dépendances arrières.

Au centre de la grande écurie-vacherie avec enclos maçonné au rez-de-chaussée, une construction en charpente avec tuiles formant un premier étage avec véranda sur façade et formant un logement de 2 pièces, cuisine et W.C. ladite construction en ban état apparent.

Dans la partie extérieure droite de ce corps de bâtiments, il existe un puits avec eau courante alimentée par une moto-pompe derrière la construction un enclos grillagé sur bâti en maçonnerie et un abri en toub.

N.B. — D'après les mentions inscrites sur le livre foncier du présent titre sous le N° vol. 210, N° 562, du 24 septembre 1954, la présente propriété a été louée pour une période de 15 années, à partir du 1er mars 1954, à MM. Poulaillon (Albert) et Poulaillon (Jean-Pierre) qui l'occupent actuellement.

Nota : S'agissant d'une propriété rurale, seules peuvent prendre part aux enchères, les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur en conformité du décret du 4 juin 1957.

Mise à Prix : Quatre mille Dinars ci...4.000 Dinars.

Frais de poursuites et droits en sus.

L'Adjudication aura lieu le mercredi quatre juillet mil neuf cent soixante deux, à neuf heures du matin, pardevant la chambre des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, boulevard Farhat Hached.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Alfred Sebag, 8, rue des Tanneurs, à Tunis, et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Alfred Sebag.

N° 823.

ASSISTANCE JUDICIAIRE

Suivant décision N° 1.841

Cabinet de Maître Mohamed ben Hamida, avocat à la Cour de Cassation, rue Charles Tauchon N° 7 à Sousse.

VENTE

Aux enchères publiques après saisie immobilière au dernier surenchérisseur à l'audience des Criées près le Tribunal

de Première Instance de Sousse, le samedi 21 juillet 1962, à 9 heures du matin.

Poursuivant : Naji ben Fredj El Jid demeurant à Monastir.

Partie saisie : Ahmed ben Amor ben Afia El Khémissi, demeurant à Khénis, délégation de Monastir.

Immeuble à vendre : La moitié d'une maison sise à Houmet El Hamra à Khénis en association du frère du partie saisie le nommé Mohamed avec l'autre moitié restant comprenant 2 pièces limitée :

Au Sud : Abdallah ben Mohamed Trimèche;

A l'Est : Ahmed ben El Hadj Ali Toumi;

Au Nord : Impasse;

A l'Ouest : Tahar Ayad Halima.

Mise à prix : Quinze Dinars.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Mᵉ ben Hamida et au Grèffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le Cahier des Charges.

Observations : Celui qui veut prendre part de la vente sus-indiquée doit se faire délivré, de Monsieur le Gouverneur, une autorisation prévue par le décret du 4 juin 1957.

L'Avocat poursuivant,

Mᵉ ben Hamida Mohamed.

N° 827.

(Exécution de l'article 231 du Code de Commerce).

GERANCE LIBRE

Par contrat s.s.p. du 29 mai 4 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 5 juin 1962, vol. 727 bis, case 558, M. René SITBON demeurant à Tunis, Avenue Jean Jaurès N° 59 et M. Paul ROSSARY, agissant tant en son nom personnel que comme tuteur de M. Marc ROSSARY demeurant à Saint-Étienne, Rue du onze novembre N° 68, ont donné en gérance libre à M. Hassouna ben Messaoud El Arfaoui demeurant à Tunis, 37, Rue Larbi Zarrouk, le fonds de commerce de Bar Restaurant sis à Tunis, 5, Rue de Marseille sous l'enseigne « Chez Nous », pour une durée commençant le 13 janvier 1962, et expirant le 12 janvier 1963.

En conséquence, M. René SITBON et M. Paul ROSSARY agissant comme il est dit ci-dessus, ainsi que le fonds n'auront pas à répondre des dettes de toutes natures qui seront contractées par le gérant.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 10 juin 1962.

N° 1.039.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

ET INDUSTRIE

D'un acte s.s.p. du 9 juin 1962, enregistré à Tunis, le 9 juin 1962, volume 727 série ter case 729, il appert que Messieurs Charles LEVY, demeurant à Nice, Elie LEVY demeurant à Paris, et Joseph LEVY demeurant à Marseille, ont cédé à Monsieur Mohamed Salah ben ABDALLAH demeurant à Ben Arous, 24, Rue Abou Kacem Chabbi et Monsieur Amor ben Othman LACHAAL demeurant à Tunis, Place aux Chevaux, leur fonds de commerce de baussons Gazeuses « JAVANAS » sis à Tunis 28, Rue Klebert.

Election de domicile est faite en le Cabinet de Maître Léon LEVY Mouhami, demeurant à Tunis, 6, Impasse de Salonique entre les mains duquel devront être effectuées les oppositions dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru au Journal La Presse du 10 juin 1962.

N° 1.040.

SOCIETE TUNISIENE

DE CULTURES

Société Anonyme

au capital de 171.200 Dinars

Siège Social :

Oued El Abid-par-Soliman (Tunisie)

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Cultures, porté à la connaissance des Actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle (Exercice 1961), se tiendra le six juillet 1962, à 10 heures du matin au Tunisia Palace Hotel, à Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1 — Rapport du Conseil d'Administration.

2 — Rapports des Commissaires aux Comptes.

3 — Approbation des comptes et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1961, et quitus à donner aux Administrateurs à ladite date.

4 — Répartition des bénéfices.

5 — Renouvellement partiel du Conseil d'Administration (article 20 paragraphes 5 et 8 des Statuts).

6 — Démission et nomination d'Administrateur.

7 — Questions diverses.

Les actionnaires possédant des titres au porteur, désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter, devront déposer leurs récépissés d'actions ou certificats bancaires d'immobilisation au Siège Social, cinq jours avant l'Assemblée.

Les actionnaires nominatifs devront être inscrits avant cette date.

Les pouvoirs devront être également déposés avant le premier juillet 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.041.

Par acte s.s.p. du 7 juin 1962, enregistré à Tunis, le 8 juin 1962, vol. 727 ter, case 722, La SARL Tunis Chirurgical au capital de Mille Dinars dont le siège social est à Tunis, 49, Rue Hedi SKIK a vendu à la SARL Société Nord Africaine Commerciale et Industrielle (NACI) au capital de Mille Dinars dont le siège social est à Tunis, 39 bis, Rue des Glacières son fonds de commerce d'Appareils Chirurgicaux et Médicaux, les acquéreurs ont élu domicile chez M. TUBIANA Avocat à la Cour à Tunis 29, Rue Malta Srira chez lequel les créanciers des vendeurs devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours à dater des présentes;

Cette vente a été publiée au Journal La Presse du 10 juin 1962.

N° 1.042.

SOCIETE

IMMOBILIÈRE DU SAHEL

S.A. au capital de 45.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Bourguiba, Sousse

Suivant acte s.s.p. du 17 avril 1962, enregistré à Sousse même jour, vol. 337, N° 62, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Immobilière du Sahel « S.I.S. ».

Objet :

1°) La construction sur terrain sis à Sousse Avenue Habib Bourguiba d'un ensemble immobilier comprenant une salle de fête, une brasserie, des locaux à usage de bureaux et des appartements destinés à la location.

2°) Toutes opérations immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes et en particulier la gestion des locaux loués sous toutes ses formes.

Durée : 99 années à compter du 19 mai 1962, au 18 mai 2061.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba, Sousse.

Capital Social : 45.000 Dinars.

Apport en numéraire : 15.000 Dinars.

Apport en nature : 30.000 Dinars.

Le capital social est divisé en 4.500 actions de 10 Dinars chacune dont trois mille attribuées à la Municipalité de Sousse en rémunération de l'apport qu'elle fait à la Société d'un terrain sis à Sousse Avenue Habib Bourguiba, objet du Titre Foncier dénommé « SOUSSE ETAT » numéro 203.518.

Cession des Actions : Libéré dans les conditions prévues aux statuts. Pas d'actions à vote double, pas de part de fondateur.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, choisis par l'Assemblée et la Municipalité et nommé pour six ans.

Commissaires aux Comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires pour trois ans.

Assemblée Générale : Il est tenu, chaque année, dans le semestre qui suit la clôture de l'exercice social, une Assemblée Générale Ordinaire aux jours, heure et lieu indiqués par un avis insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne, ou à adresser aux actionnaires par lettre 16 jours à l'avance.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement.

Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des Procès-Verbaux du Conseil d'Administration ou des Assemblées Générales seront signés par le Président-Directeur Général ou par un Administrateur.

Partage des Bénéfices Nets :

— 5 % pour la réserve légale.

— 6 % pour le dividende statutaire.

— Toutes réserves et reports à nouveaux ordonnés par l'Assemblée Générale.

Le solde attribué aux actionnaires sous réserve du tantième à allouer au Conseil

d'Administration et dont le montant est fixé par l'Assemblée.

Dissolution et Liquidation : Le produit de la liquidation, après l'extinction du passif et le paiement de tous frais servira tout d'abord au remboursement du capital libéré et non amorti des actions, le surplus sera réparti aux actionnaires.

Déclaration de Souscription et de Versement : Reçu par le Receveur de l'Enregistrement de Sousse le 21 avril 1962.

Assemblée Générale Constitutive : Il résulte des Procès-Verhaux des Assemblées Générales Constitutives tenues par les actionnaires de la Société Immu- bilière du Sahel les 21 avril et 19 mai 1962, enregistrés respectivement à Tunis le 8 juin 1962, vol. 337, N° 365 et le second le 11 juin 1962, vol. 337, case 384.

a) que la première Assemblée Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 21 avril 1962, sus-indiquée et nomme Messieurs Joseph BELAICH et Toumi SAHLOUL, comme commissaires à l'effet de vérifier et d'apprécier l'apport en nature et sa rémunération et de faire un rapport à cet effet.

b) que la deuxième Assemblée Constitutive a approuvé en nature et fixe sa rémunération globale.

— Nommé comme premiers administrateurs :

Messieurs :

Hassen BEN SAID.
Tahar BELAZOUZA
Hamed EL KAROUI.
Abdessalem NABLI.
Saïd MARRAKICHI.

représentant la Municipalité de Sousse et la S.T.B. représentée par Monsieur Naceur MAKHLOUF.

— M. Robert MEIMON, et constaté leur acceptation,

— Nommé également comme commissaires aux comptes pour 3 ans, Monsieur Abdelhamid BOURICHA, demeurant à Tunis, lequel accepte ces fonctions.

— Qu'elle a décidé de ne pas allouer des jetons de présence au Conseil d'Administration.

— Donné toutes autorisations aux administrateurs pour les opérations prévues à l'article 78 du Code de Commerce.

— Approuvé les statuts après certaines modifications, et déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration :

Du P.V. de la première délibération du Conseil d'Administration, réuni le 19 mai 1962, et enregistré à Sousse, le 8 juin 1962, vol. 337, case 366, à l'issue de la deuxième Assemblée Constitutive, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Hassen BEN SAID, Président-Directeur Général et Monsieur Naceur MAKHLOUF, Directeur-Général Adjoint avec les pouvoirs énoncés audit Procès-Verbal.

Dépôt :

2 exemplaires des statuts.
2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement et de la liste des souscripteurs.
2 exemplaires du P.V. de la 1re Assemblée Constitutive.
4 exemplaires des rapports des Commissaires aux apports en nature.
2 exemplaires du P.V. de la 2re Assemblée Constitutive.

2 exemplaires du P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le.

N° 1.044.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société Générale Industrielle », au capital de 50.000 D, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu le mercredi 27 juin 1962, à 17 heures, au siège social à Djebel-Djelloud Km 3.200 (près de Tunis) à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

N° 1.045.

SOCIETE TUNISIENNE D'EDITION, DE PUBLICITE ET D'AFFICHAGE

« S.T.E.P.A. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1000 Dinars.

Siège Social :

8. Rue Bach Hamba, Tunis.

Par acte s.s.p. du 11 décembre 1961, (enregistré à Tunis A.C.I. le 11 décembre 1961, vol. 721 I, case 322), il a été formé entre MM. Béchir EL ABASSI, 1. rue d'Ajaccio, Mohamed EL FASSI, 63. rue Caton, Mohamed Chadly KA-TEB, 23. rue de Paris, Ez-Zahra, et Slaheddine GARAM, à Montplaisir, une Société à Responsabilité limitée régie par les art. 149 et suivants du Code de Commerce, ayant pour :

Objet : L'édition, la publicité et l'affichage.

Durée : Trois années avec tacite reconduction.

Siège : Tunis, Rue Bach Hamba N°8.

Capital et Parts Sociales : 1.000 Dinars, entièrement libéré, divisé en deux cents parts de cinq Dinars chacune apporté par les quatre associés à concurrence d'un quart chacun.

Gérance : MM. Béchir ABASSI et Slaheddine GARAM, leur signature conjointe est requise pour les actes engageant le crédit de la Société ou comportant aliénation du fonds social.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre. Par exception le présent exercice prendra fin le 31 décembre 1961.

Bénéfices : Après prélèvement de 5 % pour la réserve légale, les bénéfices qui n'auront pas été affectés à des réserves générales ou spéciales, seront distribuées au prorata des apports.

Cession de Parts : Elle est libre entre associés.

Dissolution Liquidation : Elle sera faite par les gérants en fonction.

Dépôt : Deux originaux du pacte social du 11 décembre 1961, ont été déposés aux Greffes du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 décembre 1961.

La Gérance.

N° 1.046.

SOCIETE TUNISIENNE pour le COMMERCE ET L'INDUSTRIE

« S.T.I. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 20.000 Dinars.

Siège Social Kassar Saïd

Par acte s.s.p. du 9 juin 1962, enregistré à Tunis A.C. I, le 11 juin 1962, vol. 727, serie ter, case 749, et dont deux exemplaires ont été déposés le 13 juin 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été formé entre Monsieur Chadli Bestour et Monsieur Hadj Abderrahman ben Aissa une (SARL) ayant pour objet le commerce et l'industrie de tous produits généralement quelconques, et notamment de consives alimentaires.

Dénomination : Société Tunisienne pour le Commerce et l'Industrie (S.T.I.)

Durée : 3 ans à compter du 9 juin 1962, renouvelable.

Siège Social : Kassar Saïd, au Km 7 de la route de Tunis à Mateur.

Capital : 20.000 Dinars, soit : 10.000 Dinars représentant un apport de fonds de commerce et 10.000 Dinars en espèce. Le capital est divisé en 2.000 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés.

Gérance : Messieurs Chadli ben Hadj Amor Bestour et Hadj Abderrahman ben Hamdane ben Aissa sont tous deux gérants et devront agir conjointement.

Déclaration des créanciers de l'apporteur du fonds : Durant les 15 jours à compter de la présente insertion, tout créancier de Monsieur Chadli ben Hadj Amor Bestour, apporteur du fonds de commerce pourra faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, sa qualité de créancier et la somme qui lui est due. (art. 228 du Code de Commerce).

Pour Extrait.

N° 1.047.

ETABLISSEMENTS EUGENIO LUMBROSO

Société Anonyme

au capital de 48.000 Dinars, en liquidation.

9. Avenue du Président Bourguiba, 9,

SOUSSE

Additif à l'avis de convocation paru au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 8 juin 1962, page 734, N° 995.

Il est précisé que l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le lundi 2 juillet 1962, se tiendra à 16 heures.

Les Liquidateurs.

N° 1.048.

I K D A M S. A.

au capital de 30.000 Dinars

Siège Social :

47, rue du Portugal à Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société IKDAM sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 juin 1962, à 16 h. au Siège

Social 47, rue du Portugal à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1961.
• Rapport du Commissaire aux Comptes concernant le même exercice.
• Tout autre question à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration, de la Société IKDAM.

N° 1.049.

Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le samedi 6 octobre 1962, à neuf heures du matin, à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Amena bent Ali ben Farha: Facha, sans profession, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

Partie Saisie : Ali ben Mohamed ben Khelifa ben Amor, cultivateur, demeurant à Akouda, Délégation et Gouvernorat de Sousse.

LOT UNIQUE

Le 1/3 des 30 pieds d'oliviers sis au lieu dit « Chobat Dar Mansour », dans la forêt d'Akouda, en association aux 2/3 avec ses frères Salah et Larbi, le tout ayant pour limites :

Au Sud : La route de Tunis;

À l'Est : Le reste de la propriété de leur mère;

Au Nord : Fatma bent El Béchir El Arif;

À l'Ouest : Le reste de la propriété de leur mère.

MISE À PRIX

Cinquante Dinars (50 D.)

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Étude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Observation : Ne peuvent participer aux Enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. BECHEUR.

N° 1.050.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Soivant acte sous seings privés du 5 avril 1962, enregistré le 11 avril 1962, volume 726 tur, case 612, il a été formé une Société à responsabilité limitée ayant pour objet la vente de tous matériel et techniques de reproduction, mécanographie, photocopie, imprimerie, reliure, etc. ainsi que tous appareils et fournitures s'y rattachant, en général.

Dénomination : « Reprotechniques » S.A.R.L.

Capital Social : 1.000 Dinars (mille dinars) divisé en 100 (cent) parts de 10 Dinars chacune.

Siège Social : 32, Rue de Colmar, Tunis, transféré 9, Rue de Marseille à Tunis, par décision collective des associés en date du 5 mai 1962.

Durée : 99 années.

Gérance : Mme Léa Véra Boccara, épouse Bellaiche, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 juin 1962.

Pour Extrait,

La Gérance.

N° 1.051.

Etude de Maître Mohamed GUEN, Avocat à la Cour de Cassation auprès de Kassar El Adaila, Kairouan.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 juillet 1962, à 9 heures du matin à la Chambre des Crises du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivant : M'harek ben Youssef ben Maâmer S'hiki pour son compte et pour celui de ses neveux Hachemi, Heddi et Tounès enfants de son frère Hemma ben Youssef ben Maâmer en vertu d'un jugement de tutelle N° 46, Fatma ben Amor ben Maâmer et Abdelhamid ben Chérif ben Youssef ben Maâmer, demeurant au Cheikhat de Fériana, Délégation du lieu dit Gouvernorat de Kasserine.

Partie Saisie : Youssef ben Amor ben Amara El Fériani demeurant au lieu dit

Intraouable mis en vente : La totalité d'un verger dit « El Baten » sis dans la forêt de Fériana, complanté de 41 pieds d'oliviers ; trois abricotiers, cinq Beuiers dont trois jeunes et huit amandiers dont quatre jeunes et limité :

Au Sud : El Mekki ben Amor ben Mohamed;

À l'Est et à l'Ouest : Mustapha ben Tahar ben Mohamed;

Au Nord : Habib ben Amor ben Amara, et ayant une superficie de vingt huit arcs environ, avec l'eau destinée à son irrigation comme il est d'usage (30 minutes pendant 10 jours d'irrigation).

Mise à Prix : 50 Dinars et autre etc...

Observation : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kasserine.

Pour prendre communication du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kasserine où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser en l'Étude de l'Avocat poursuivant.

Mohamed GUEN.

N° 1.052.

SOCIETE AGRICOLE DU DJEBEL HALLOUF

Société Anonyme au capital de 20.900 Dinars

Siège Social :

26, Rue d'Angleterre, Tunis.

REGISTRE DE COMMERCE

Tunis N° 14.305.

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole du Djebel Hallouf, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 4 juillet 1962, à 11 heures à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, dans les bureaux du siège social.

ORDRE DU JOUR

1° — Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'Exercice 1961;

2° — Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1961;

Quitus au Conseil d'Administration;

3° — Renouvellement des Mandats d'un Administrateur sortant;

4° — Désignation d'un Commissaire aux comptes ;

5° — Questions diverses.

Conformément à l'article 42 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les propriétaires d'actions libérées des versements exigibles.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.053.

SOCIETE TUNISIENNE FONCIÈRE ET AGRICOLE

Société Anonyme au capital de 400.000 Dinars

Siège Social :

26, Rue d'Angleterre, Tunis.

REGISTRE DE COMMERCE

Tunis N° 5.912.

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Foncière et Agricole, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mercredi 4 juillet 1962, à 9 heures à Tunis, 26, Rue d'Angleterre dans les bureaux du siège social.

ORDRE DU JOUR

1° — Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'Exercice 1961;

2° — Approbation des comptes et du bilan relatifs au même exercice;

Quitus au Conseil d'Administration;

3° — Ratification de la nomination de cinq Administrateurs;

4° — Renouvellement du Mandat d'un Administrateur, le dit Mandat étant venu à expiration;

5° — Quitus à donner à la succession d'un Administrateur décédé;

6° — Modification de l'année sociale (Article 37 des statuts);

7° — Désignation d'un Commissaire aux comptes;

8° — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.054.

Cabinet de Maître Khereddine EL-LILI, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 2, rue des Djerbiens.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur licitation, à la barre du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de ladite ville, Boulevard Farhat Hached.

D'un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine, Impasse du Troupier (El Askri) N° 10.

L'adjudication aura lieu le mercredi premier août 1962, à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivante : Madame Halima bent Hassen ben Khelifa KHERRIGI, veuve de M. Brahim Chakhar, demeurant à Tunis, rue El Kaadine, impasse du Troupier N° 10, ayant M. Khereddine EL-LILI pour avocat constitué.

Co-Licitants :

1° — Tahar ben Hassen ben Khelifa KHERRIGI.

2° — Zohra, sœur du précédent, demeurant ensemble à Tunis, rue El Kaadine, impasse du Troupier N° 15.

DESIGNATION DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Un immeuble sis à Tunis, rue El Kaadine, impasse du Troupier (El Askri) N° 10, consistant en une maison d'habitation comprenant quatre chambres, une cour de 7 x 5, un W.C. et un vestibule, les chambres sont converties de terrasse.

Cette maison n'est dotée ni d'eau de Zaghouan ni de courant électrique.

Il y existe un puits d'eau salée.

Mise à Prix :

Six Cents Dinars, ci…… 600,000D.

A défaut d'enchérisseurs, ladite mise à prix sera baissée à l'audience même.

Frais, droits et émoulement en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de M. EL-LILI, avocat, 2, rue des Djerbiens, et pour prendre communication du Cahier des Charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.

Note. — Seules peuvent prendre part aux Enchères les personnes munies de l'autorisation du Gouvernement, en conformité du décret du 4 juin 1957.

N° 1.055.

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire, du 27 avril 1962, enregistré à Béja le 31 mai 1962, folio 41, case 235, les membres de la Société Anonyme dénommée « Société Tunisienne de Transports Publics » ont ratifié une erreur matérielle figurant dans certains actes en ce qui concerne la dénomination de la société mentionnée par erreur Société Tunisienne de Transports Publics de Béja au lieu de Société Tunisienne de Transports Publics.

Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale ont été déposés au Greffe du Tribunal de Béja le 5 juin 1962.

N° 1.056.

ASSOCIATION TUNISIENNE DE PRESSE

Une association portant le nom de « Association Tunisienne de Presse » est créée en Tunisie. Celle-ci a pour but de réunir tous les gens de la Presse de veiller sur leurs intérêts et de sauvegarder la profession de la Presse.

Cette Association dont les Statuts ont été signés le 4 juin 1962, par Monsieur le Secrétaire d'État à l'Intérieur et portant un visa au numéro de : 3.393, est dirigée par un Comité Directeur composé de Messieurs :

• Hédi Labidi : Président.
• Habib Boularès : Vice Président.
• Smaïl Boulahia : Secrétaire Général.
• Mahmoud Ayadi : Secrétaire Adjoint.
• Abdejelil Dammak : Trésorier.
• Hedi Sferi : Trésorier Adjoint.
• Ali Issaoui : Commissaire aux Comptes.

Azeddine ben Ammar : Archiviste.

Moncef El May : Responsable du local.

N° 1.057.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date à Tunis, du 21 mai 1962, enregistré A.C.I., le 22 mai 1962, vol. 727, I, case 377, et le 11 juin 1962, vol. 727, I, case 573, Monsieur Albert Smadja, demeurant à Tunis, 4, rue de Bone, a vendu à Messieurs Taoufik ben Mohamed Fakhfakh et Mansour ben Mohamed Masmoudi, demeurant tous deux à Max, 59 et 61 rue du Bey, le fonds de commerce de vente de textiles et confections lui appartenant et sis à Tunis, 4, rue de Bone.

Les oppositions seront reçues chez Monsieur Samuel Zerbib, 14, rue de Russie, à Tunis, dans un délai de vingt jours à compter de la parution du présent avis et ce à peine d'irrecevabilité, déchéance et forclusion.

Cet avis a paru au journal quotidien « Es-Sabah » du 14 juin 1962.

N° 1.058.

SOCIETE AGRICOLE COMMERCIALE INDUSTRIELLE DU SUD

Société Anonyme au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : Zarzis

AVIS DE CONVOCATION

MM. les actionnaires de la S.A.C.I.S, sont priés de bien vouloir assister :

• A l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social de la Société à Zarzis, le samedi 30 juin 1962, à 16 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1961;
• Rapports des Commissaires aux Comptes;
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de « Pertes et Profits »;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Et à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra immédiatement après la précédente comprenant l'ordre du jour suivant :

• Modifications de l'article 45 des statuts;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.059.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourgoiba, Le Coline, C, Tunis.

« HIPPO — ZARITUS »

Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars

Siège Social : Bizerte

AUGMENTATION DU CAPITAL

I. — Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, en date du 27 décembre 1961, dont le procès-verbal a été enregistré à Bizerte, le 29 mai 1962, folio 33, case 457 :

a) Le capital social a été porté de 100.000 Dinars à 150.000 Dinars, par voie de prélèvement de 50.000 Dinars sur la réserve spéciale de réévaluation;

b) Les actions ont été regroupées en titres d'une valeur nominale de 5 Dinars chacune;

c) Le capital de 150.000 Dinars a été divisé en 30.000 actions de 5 Dinars, entièrement libérées dont 20.000 actions A représentant le capital initial et 10.000 actions B en représentation de l'augmentation de capital.

II. — Les articles 6 et 16 des statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux copies certifiées du procès-verbal précité ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, le 5 juin 1962, N° 14/62.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.060.

PREMIERE INSERTION

Numéro d'ordre de son inscription au Greffe du Tribunal : 1.

Les Héritiers de Chadi ben Mohamed ben Romdhane parmi lesquels son fils Mohamed El Bechir portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires de la totalité de la maison sise rue Sidi Abdessalem, impasse Sidi Bouras, N° 16, à Tunis, et ayant pour limites :

• Au Sud : la maison de Youssef Belaïd;
• A l'Est : la maison de Salem ben Hadj Boubaker Atia;
• Au Nord : le mausolée de Sidi Bouras;
• A l'Ouest : l'impasse Sidi Bouras où se trouve la voie d'accès.

Que leur titre de propriété a été égaré et qu'ils ont l'intention de faire dresser un acte de notoriété de propriété, et

qu'en conséquence toute prétention ou toute revendication éventuelle à cet effet devra être formulée dans l'instance numéro 3.061 pendante devant la 2° Chambre Civile du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans un délai ne dépassant pas soixante-dix jours à partir de la date de l'insertion du présent avis qui est écrit en vertu de l'autorisation de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Nous, autorisons l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Rédigé le 28 mai 1962.

Le Vice-Président :

Signé : ………… Blisible.

N° 1.061.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salem ben Mohamed Essadak ben Brahim Segâma, Nationalité Tunisienne, Cheikhat el Balaûa, à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Ras Oued Chebt forêt de Zéramdine, d'une contenance de 10 hectares complantée de 461 pieds d'oliviers, 30 figuiers, 20 pieds de vigne, 22 pommiers, 20 poiriers, 6 abricotiers et 20 amandiers, délimitée :

Au Sud : Par Salem ben Mohamed Gharbi Eltayani;

A l'Est : Par Ali ben Ahmed El Béji;

Au Nord : Par Brahim ben Ali Gannoun et Hadj Salah ben Hadj Ahmed Mansour;

A l'Ouest : Par Mouldi ben Messaoud Gharbi et la route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Béchir et Abdelaziz enfants de Hadj Ahmed ben Mohamed ben Mosbah, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Echahda, Délégation de Souassi, et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir El Fiqh, Cheikhat Echahda, d'une contenance de 480 hectares complantée de 3.400 pieds d'oliviers et 3.600 arbres fruitiers divers et le reste terrain nu, délimitée :

Au Sud : Par Salah ben Mohamed Mosbah et le reste la tribu d'El Hajara du Cheikhat de H'bira dont Mahmoud ben Salah et autres;

A l'Est : Par Mohamed Essadi et son frère El Kamel enfants de Hadj Mohamed ben El Kamel et Mosbah ben Hassin;

Au Nord : Par les héritiers de Hassine ben Ahmed, les héritiers El Bahdia, les héritiers de Ali El Fatnassi et le reste les héritiers de Hassen ben Salah dont son fils Saïd;

A l'Ouest : Par les héritiers de Tahar ben Salah ben Mosbah Echalari et le reste les fils de Fardj Allah du Gouvernorat de Kairouan.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Béchir et Abdelaziz enfants de Hadj Ahmed ben Mohamed ben Mosbah Nationalité Tunisienne, Cheikhat de Echahda, Délégation de Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Sabbaïet El Gaham, banlieue de Djemmal, d'une contenance de 35 hectares complantée de 850 pieds d'oliviers et 200 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hasen ben Salah Echafari, dont son fils Saïd;

A l'Est : par les héritiers de Ali Fatnassi et le reste Ali ben Hassen ben Mohamed ben M'lika;

Au Nord : par Ali ben Hassen ben Mohamed ben M'lika;

A l'Ouest : par les héritiers de Belgacem ben Amor, dont son fils Ammar et le reste les héritiers de Hassen ben Salah Chaffari, dont son fils Saïd.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Abdesselem ben Fredj ben Hadj Amor ben Hamouda, Nationalité Tunisienne, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise au lieu dit Sabbaïet El Gaham, banlieue de Djemmal, d'une contenance de 6 hectares complantée de 27 pieds d'oliviers, pourvue d'un puits et un abricotier pour les bêtes, délimitée :

Au Sud : Par la route de Quled Moussa et Dardour Bou Oezara et Jalloul ben Hadj Mohamed Ennajor;

A l'Est : Par la route de Menzel Kamel et de Kairouan et Sadok ben Ali Gribé et Mohamed El Ameri;

Au Nord : Par une piste et Salem ben Fredj Talmoudi;

A l'Ouest : Par le Domaine de l'Etat;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Layim Kaddour, Nationalité Tunisienne, Cheikhat de M'rabline à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Oued El Bir forêt de Zéramdine, d'une contenance de six Marjâa complantée de 6 pieds d'oliviers, 40 pommiers et 20 poiriers, délimitée :