Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 50-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 61-287 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), fixant le statut particulier des personnels communs aux divers ordres d'enseignement;
Vu le décret N° 61-288 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), portant dispositions dérogatoires et transitoires au statut des personnels communs aux divers ordres d'enseignement, et notamment son article 13.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le règlement et le programme du concours interne pour le recrutement de secrétaires d'établissement.
blissement, prévu par l'article 12 du décret susvisé N° 61-288 du 18 août 1961 (7 rabia I 1381), sont fixés par les dispositions suivantes :
ART. 2. — Le concours comporte les épreuves suivantes :
I. — Une composition portant sur un sujet de culture générale (Durée : 3 heures, coefficient : 2).
II. — Une composition sur une ou plusieurs questions portant sur les institutions politiques et administratives, soit sur les institutions financières de la Tunisie, au choix du candidat (Durée : 3 heures, coefficient : 2).
III. — Une composition sur une ou plusieurs questions portant sur l'organisation de l'enseignement en Tunisie (Durée : 3 heures, coefficient : 2).
ART. 3. — Il est attribué à chacune des épreuves une note chiffrée variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve fixé à l'article 2 ci-dessus.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
Nul ne peut être déchiré admis s'il n'a obtenu un total de 60 points au moins pour l'ensemble des épreuves.
ART. 4. — Les épreuves auront lieu indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française, au choix des candidats exprimé sur leur demande de candidature.
ART. 5. — Les membres du jury du concours sont désignés dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).
ART. 6. — La liste des candidats est arrêtée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 7. — A titre exceptionnel le délai de publication est ramené à un mois au minimum.
Tunis, le 23 juin 1962.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSAADI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BARI LADGHAM.