Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information du 30 juillet 1962 (29 safar 1382), portant délégation de signature

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information,

Vu le décret du 30 décembre 1955 (14 joumada I 1375), autorisant les Ministres à déléguer leur signature, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 37-31 Juillet 1962

Vu le décret N° 59-13 du 19 janvier 1959 (20 Journada II 1270), tel qu'il a été complété par le décret N° 61-70 du 31 janvier 1961 (12 choubano 1389), autorisant les Secrétaires d'État à la Présidence et à l'Information et au Tourisme à déléguer leur signature,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Délégation permanente est donnée à M. Habib Boularès, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, à l'effet de signer toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes ainsi que tous les actes individuels concernant les services relevant de son autorité.

ART. 2. — M. Habib Boularès, Directeur de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne, est autorisé à donner délégation aux fonctionnaires de son Administration, bénéficiaires d'un indice de traitement au moins égal à 225, pour signer en son nom toutes propositions d'engagement de dépenses, bons de commandes, ordonnances de paiement, lettres d'avis d'ordonnance, pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes, à l'exception des actes individuels dans les conditions fixées par le décret susvisé du 29 décembre 1955 (14 Journada I 1275).

ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1962.

Tunis, le 30 juillet 1962.

Le Secrétaire d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information.

CHEDLI KLIBI.

Vu :

Le Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'État à la Présidence, p.a.

SADOK MOKADDEM.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1960

Adjoint-Technique

Avancement au demi-choix

Ezzedine Turki, 4ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ avril 1960.

ANNEE 1961

I. — Administration centrale

Chefs de Service — Secrétaires des Emissions

Avancement au choix

Mohamed Moncef Mehiri, Chef de Service de 2ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.

Abdelaziz Achich, Secrétaire des Emissions de 2ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.

Abdelhamid Slaïti, Chef de Service de 2ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.

Hamed Ammar, Secrétaire des Emissions de 2ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.

II. — Service technique

Adjoints-Techniques

Avancement au choix

Hédi El-Golli, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1961.

Avancement au demi-choix

Brahim Mahdi, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1961.

Ahmed Salah, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.

Hachemi Tekala, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ décembre 1961.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

I. — Administration centrale

a) Rédacteurs

Avancement au choix

Hassen Akrout, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juin 1962.

b) Secrétaires de Direction

Avancement au choix

Mohamed I. Abib Lazzam, 4ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ mars 1962.

c) Commis de Direction

Avancement au choix

Abdelaziz Nouri, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ mai 1962.

II. — Service technique

a) Inspecteurs Principaux

Avancement au choix

Ahmed Redjeb, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

Rachid Meliyah, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

b) Inspecteurs de 1ᵉʳ classe

Avancement au demi-choix

Hababou Georges, 1ᵉʳ échelon, à compter du 1ᵉʳ septembre 1962.

c) Inspecteurs de 2 classe

Avancement au choix

Ahmed Abid, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.

Ridha Loushehy, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.

Taleb ben Youssef, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.

Salah ben Abid, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

Mohamed Moncef ben Abdallah, 3ᵉ échelon, à compter du 16 décembre 1962.

Mohamed Tijani Basrour, 3ᵉ échelon, à compter du 16 décembre 1962.

Mekki ben Hamadi, 3ᵉ échelon, à compter du 16 décembre 1962.

Khayat Joseph, 2ᵉ échelon, à compter du 16 décembre 1962.

Mamou Abraham, 3ᵉ échelon, à compter du 16 décembre 1962.

Sadok Smaoui, 3ᵉ échelon, à compter du 16 décembre 1962.

Avancement au demi-choix

Slaheddine Aloui, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

d) Adjoints-Techniques

Avancement au choix

Hassen Bansouas, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ février 1962.

Abdelatif Denguezli, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juin 1962.

Mahmoud ben Mansour, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ août 1962.

Avancement au demi-choix

Mizouni Sayhi, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.

Abdelkader ben Ayed, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.

Abdelhédi ben Othman, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ avril 1962.

Mohamed Jaziri, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ juillet 1962.

e) Agents Techniques

Avancement au choix

Mohamed M'Bazaa, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ septembre 1962.

Abdelmomen Mehiri, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

Mohamed Salah Sayhi, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

Abdelaziz Lahidi, 3ᵉ échelon, à compter du 1ᵉʳ octobre 1962.

Hassen Nouri, 3ᵉ échelon, à compter du 22 décembre 1962.

JOURNAL DEFINIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Juillet 1962

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

AVIS DE RECRUTEMENT

Le Secréariat d'Etat à l'Intérieur se propose de recruter à titre précaire et révocable, 10 agents temporaires de la catégorie « D » (Surveillants des Services Pénitentiaires).

Ces postes sont réservés aux candidats :

a) De nationalité tunisienne, âgés de 18 ans au moins.
b) Titulaires du Diplôme de Fin d'Etudes du cycle primaire ou justifiant d'une instruction équivalente.
c) Et reconnus aptes à l'exécution d'un service actif.

Les intéressés devront adresser une demande au Secréariat d'Etat à l'Intérieur dans un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Enfidaville, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfidaville, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1961, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfidaville, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1961, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux Compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Maktar, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

Année 1962

(Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 channel 1362).

Avant le 10 septembre 1962, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des foves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des Délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de ferriage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls habilités à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE 31 JUILLET 1962

Les prix définitifs des céréales et légumineuses livrées ou les compléments de prix; en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentée à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'enseignement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se tiendront entre le 1er août et le 10 septembre 1962.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Henri NOUIRA.

TRIBUNAI. IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.326

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.326, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juillet 1962, M. Hamouda ben Mohamed ben Belgacem Akacha, Tunisien, fonctionnaire au S.E. à la Santé Publique, demeurant à Tunis, 44, rue Bab Djodid, faisant élection de domicile à l'Ariana, chez M. Hadj Ali Taj, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Trifet El Kalba », consistant en deux parcelles renfermant quelques pieds d'oliviers, située à Kerch 23 Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 7 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Elafil II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

La grande parcelle :

A l'Est : Habous El Bokri;
A l'Ouest : Le Domaine de l'Etat;
Au Nord : Le Domaine de l'Etat, dit Habous Saffar;
Au Sud : Un chemin.

La deuxième parcelle :

A l'Est : Ardh El Bokri;
A l'Ouest : Ardh Boussène;
Au Nord : Un chemin;
Au Sud : Ardh Daoud.

REQUISITION N° 57.545

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.545, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juillet 1962, M. Abdelkader ben Ahmed ben Ahmed Chaouch, Tunisien, chef du Service Commercial à l'Office des Céréales, demeurant à Tunis, rue de la Rabta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle complantée de 17 pieds d'oliviers et d'un amandier, située à Monazir au lieu de El Kherbet, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Monazir, d'une contenance de 3.500 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Propriété Abdelkader Chaouch »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route de ceinture en partie puis propriété Mohamed Salah ben Gacem Bédir;
A l'Est : Héritiers Mohamed ben Mahmoud Sabba;
Au Nord : Un sentier;
A l'Ouest : Une route.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mokhtar Bénasser, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oued Es-Sella », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khadija dite Béjia bent Ibrahim ben Ahmed El-Maraghni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.128, déposée le 25 avril 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1962. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 2 ha. 38 a. 69 a., et en réalité de 2 ha. 15 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kabaria, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine Public.
Au Sud et à l'Est : Domaine Public.
A l'Ouest : Hadj Ali ben Amor.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1985 (19 ramadan 1392) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Weber Georges, Adjoint Technique Précipal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Boujenad Bouzguinda » dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Hadj Al Ben Abdelkader Bouzguinda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.306, déposée le 28 décembre 1960 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 janvier 1961. Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1962. La propriété bornée consiste en 3 parcelles en oliviers, d'une contenance dénoncée de 9 ha. environ.

L'immeuble se trouve situé au lieu dit, Non-Djenel, route de Menze Chaker, km. 33, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed ben Hadj Sadok Alloulou, Sadok ben Hadj Sadok Alloulou.
A l'Est : Faoufik ben Hadj Sadok Alloulou, Sadok ben Hadj Sadok Alloulou.
Au Sud : Route G. P. n° 13.
A l'Ouest : Titre n° 252.359.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Karima I », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdeljelil Amara, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.402, déposée le 28 juillet 1951 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1962. La propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 2.000 m² environ, celle déduite du bornage est de 2.424 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Tunis à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Parcelle n° 4 rejetée de la Réq. 21.229.
T. 200.571, T. 201.668 et T. 30.494.
Au Sud : T. 47.965.
A l'Ouest : Ali El-Mabrouk et Abdessdani En-Nabli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

968 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Juillet 1962

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El-Hana 55 », dont l’immatriculation a été demandée par M. Khemais ben M’Hamed ben Benbaker El-Mifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.100, déposée le 23 septembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 avril 1962. La propriété bornée consiste en une maison et terrain nu, d’une contenance dénoncée de 170 m² et qui d’après le plan, est de 162 m².

L’immeuble se trouve situé au lieu dit « Essefaya », à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et à l’Est : T. 200.352.
• À l’Est : Abdeslam En-Nabli.
• Au Sud-Ouest : Mahfoud Bel-Hamra.
• À l’Ouest : Ilne rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immoûlier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saned El-Mesheb I », dont l’immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Garem El-Meddeh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.121, déposée le 23 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 octobre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1962. La propriété bornée consiste en une olivette et sa meskat, d’une contenance dénoncée de 5.000 m², celle résultant du plan est de 8.437 m².

L’immeuble se trouve situé à « Oued El-Koddadi » dans la forêt de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Salem El-Karoui, Salem El-Mifi.
• Au Nord-Est : Sassia beni Salem Tarhouni, Mohamed Ghachem et Ahmed Chahbi.
• Au Sud-Est : Mohamed Ghachem et Taïeb ben Mohamed Bédoul.
• Au Sud-Ouest : Amor El-Alouch Es-Saldi.
• À l’Ouest : Mohamed Lamine, Un inconnu.
• Au Sud : Hsouna Bouraoui et Ahmed Chahbi.
• Au Nord-Ouest : Les héritiers Mahmoud Es-Sghaïer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immoûlier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mesken El-Khir », dont l’immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Taïeb Salah ben Hadj Boubaker Chahbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.443, déposée le 6 novembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 avril 1962. La propriété bornée consiste en une maison et une olivette d’une contenance dénoncée de 200 m², celle déduite du plan est de 655 m².

L’immeuble se trouve situé au lieu dit « Essefaya », à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : Req. 57.431.
• À l’Est, au Sud et à l’Ouest : Hsouna Bouraoui.
• Parcelle 2 :
• À l’Ouest, au Nord et à l’Est : Mohamed Ghachem.
• Au Sud-Ouest : Req. N° 57.443.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immoûlier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Lesaint André, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ginar », dont l’immatriculation a été demandée par Madame El-Aouri Ginar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.160, déposée le 27 décembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 2 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 avril 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec terrain nu, d’une contenance dénoncée de 170 m², celle déduite du plan est de 177 m².

L’immeuble se trouve situé au lieu dit « Essefaya », à Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d’immatriculation.

Ses confronts, d’après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Les héritiers Essoussi.
• À l’Est : Shaim Es-Sghaïer.
• Au Sud : Fatma beni Fredj ben Meida El-Bakloutia.
• À l’Ouest : Shilem Es-Sghaïer.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l’article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immoûlier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE KASSERINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Melk ben Ismail », située à Kasserine, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.696, par M. Mohamed Ettani ben Ismail Milad dit Abdelaziz et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 août 1962, par M. Fathi ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 66 », située à Thala, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.166, par M. Salah ben Mohamed ben Amara El Ghidaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 août 1962, par M. Fathi ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Saada VIII », située au Kef, dont l’immatriculation a été requise sous le N° 57.216, par Madame Chadha ben Hadi Mouldi ben Amara et son frère, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 août 1963, par M. Ben Yaala, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Majid I », située au Kef Ville, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.219, par M. Salah ben Mohamed ben Majed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 août 1962, par M. Yaala, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Propriété Galéa », située à Sfax, ancienne place Carnot, N° 22, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.416, par Mademoiselle Galéa Mariette, et autre, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Tawfik », située à Sfax, route de Tunis, km. 3, au lieu dit Merkez Kaddour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.424, par M. Abdel Moatti ben Ahmed ben Hadj Abdeselam Charfi et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 17 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Emile 33 », située à Sfax, rue Habib Maazoun, N° 2, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.427, par Madame Luce Emile Marie, épouse Trénouillès Jean, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana 87 », située à Sfax, rue ben Kaddour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.435, par M. Ali ben Hadj Ahmed ben Hadj M'hamed ben Ayed et autre, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 18 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ellema », située à la plage la poudrière à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.451, par M. Emile Léon et Mardochée Khayat, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zohra III », située à Sfax, route de Menzel Chaker, km. 5,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.475, par M. Mohamed ben Mahmoud ben Sileim Moalla, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Cité Cheikh Rouhou », située à Sfax, route de Mahdia, km. 4, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.476, par M. El Hadi ben Hadj Ahmed ben Ali Cheikh Rouhou et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 13 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Sourour », située à Sfax, route de Menzel Chaker, 1 km. 800, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.481, par M. Said ben Ahmed Djerrayé au nom de la Société H.B.M., en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rakia I », située à Sfax, route de Khenafess, km. 1,500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.488, par M. Tahar ben Taïeb ben Amor Zaghouani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zohra 93 », située à Sfax, route de Khenafess, 1 km. 500, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.524, par M. Ahmed ben M'hamed ben Ali ben Hadjji, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 septembre 1962, par M. ben Ayed, Géomètre Assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété et après du 1er au 15 juillet 1962 :

Tunis, le 28 juillet 1962.

Le Conservateur de la Propriété Foncière

BAHRI GUIGA.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 21 juillet 1962

Etude de Maître Tahar HAFIANE, Avocat à la Cour de Cassation, 22, Rue Ali Bethaouane, Sousse.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière.

L'Adjudication aura lieu dans la Salle des Audiences du Tribunal de Première Instance de Sousse, le mardi 25 septembre 1962 à 8 heures du matin.

Poursuivant : Abdesselam ben Hassen El Kooli demeurant à Ksar Hellal.

Paris-Saisie : Ahmed ben Younes Sassi demeurant à Benane, Délégation de Monavir.

Immeuble en vente :

La totalité de 70 pieds d'oliviers sise à la forêt de Kalbet El Mediouni au lieu dit « Ghars Tounsi » ayant pour limices :

Au Sud : Salem ben Mohamed Tekarri.

À l'Est : Héritiers Gaaloul ben Mohamed ben Aïcha et autres ;

Au Nord : Mohamed ben Abdallah Boudezz.

À l'Ouest : Oulad El Meddeb El Benani.

Mise à faire : Cent Dinars (D. 100,000)

Pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Étude de Maître Tahar El Hafiane, Avocat.

Observation : Ne peuvent participer à l'Adjudication que les personnes munies de l'autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Tahar HAFIANE.

N° 1.182.

D'un acte s.s.p. en date du 2 mai 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 juillet 1962, vol. 728 ter, case 629, il appert que M. William Bijaoui, pharmacien demeurant à Tunis, 89, Avenue de Paris a cédé à M. Hassen Abbes, pharmacien demeurant au Kef, son fonds de commerce de pharmacie, sis à Tunis, 89, Avenue de Paris.

Les oppositions éventuelles seront reçues entre les mains de M. Raymond Seemama, avocat 19, Rue des Belges à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié sur le quotidien « Le Petit Matin » du 22 juillet 1962 N° 6.559.

N° 1.261.

Suivant acte s.s.p. du 11 juillet 1962, enregistré à Tunis le 13 juillet 1962, vol. 728, série I, case 469 :

1°) M. Achille ATTIAS;

2°) M. Albert ATTIAS;

3°) M. Claude ATTIAS.

Tous les trois commerçants, demeurant à Tunis, 69, Rue de la Kasbah.

En présence de Madame Franco Volc veuve Eugène Attias, demeurant à Tunis, 69, Rue de la Kasbah, ont cédé à :

1°) M. Hassen ben Youssef El Hani, commerçant demeurant à Tunis, 6, Rue de la Commission.

2°) M. Hassine ben Youssef El Hani,

3°) M. Ladjimi ben Youssef El Hani,

4°) Madame Salha bent Ali ben Mohamed Saïd, époque de M. Ladjimi ben Youssef El Hani, demeurant les trois derniers à Tunis, 3, Rue Rochambaud.

5°) M. Mohamed ben Meflah Zaïafi, demeurant à Ksar Hellal, respectivement à concurrence de 10 parts pour chacun des deux premiers, 38 parts pour le troisième, 8 parts pour la quatrième, et 25 parts pour le cinquième, les 91 parts de 22 Dinars chacune, qu'ils possèdent de la Société « Antimé » Société & Responsabilité Limitée au capital de 22.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, Rue Charles de Gaulle.

Deux exemplaires de contrat de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 juillet 1962.

N° 1.262.

FENECH et MAAREK

S.A.R.L.

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social :

11 et 11 bis rue de la Commission, Tunis

D'un acte s.s.p. en date du 6 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1962, vol. 728 ter, case 360 et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juillet 1962, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

Monsieur Nensin Fenzch, demeurant à Zarzis,

Monsieur Claude Maarek, demeurant à Tunis, 8, Rue Asdrubal.

Monsieur Azizi Fenech, demeurant à Zarzis.

Objet : Commerce en gros de tous articles de papeterie, bimblotterie, articles de Paris :

Siège Social : 11 et 11 Bis, Rue de la Commission, Tunis ;

Durée : Trois années avec tacite reconduction a défaut de dénonciation par l'un des associés ;

Raison et dénomination sociale : Fenech et Maarek ;

Capital Social : 2.000 Dinars apportés exclusivement en espèces par les associés ;

Gérance : La Société est gérée et administrée par Monsieur Nensin Fenech et Claude Maarek, agissant ensemble.

N° 1.263.

D'une délibération du Conseil d'Administration en date du 23 avril 1962, enregistrée à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1962 vol. 728 ter, case 359, déposée en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juillet 1962, il appert que le siège social de la Société Anonyme pour la Pêche Maritime aux Eaux de Meouis (El-Tadhamoun El Metoui), Société Anonyme à capital variable, a été transféré au 20 rue Tromliq à Tunis.

En outre et par la même délibération, Monsieur Belgacem ben Amor El Gnaoui, demeurant à Tunis, 131 Avenue de Paris, a été nommé Président Directeur Général de ladite société en remplacement de Monsieur Aboud ben Amar ben Abdelkrim.

N° 1.264.

SOCIETE

NATIONALE D'ELECTRICITE

RADIO ET TELEVISION

EL ATHIR

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis, le 29 juin 1962, vol. 728 bis, case 206.

Fondateur : Monsieur Héli Fayache, représentant la Société Nationale d'Investissement.

II. — Constitution : Assemblée Gérale du 12 juillet 1962, enregistrée à Tunis le 19 juillet 1962, (volume 728 I, case 584).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société Nationale d'Electricité, Radio et Télévision « El Athir ».

Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Toutes études se rapportant aux appareils et installations électriques et électroniques ainsi que l'implantation et l'exploitation de toutes industries y relatives notamment, la fabrication et l'enregistrement des disques et de tous articles audio-visuels.

D'une façon générale, toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet :

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 100.000 Dinars en numéraire divisé en 20.000 actions nominatives de 5 Dinars chacune entièrement libérées.

Année Sociale : 1er janvier au 31 décembre.

Modification aux statuts :

— Page 1 art. 2 — lire : dénomination — La Société prend la dénomination de : Société Nationale d'Electricité, de Radio et de Télévision « El Albir ».
— Page 8, art. 23 — 1er paragraphe, 1er ligne, lire :
— Lorsqu'on administre ou une personnalité étrangère au Conseil est désigné à titre de Directeur Général Adjoint (le reste sans changement).
— Art. 23, P. 8, le 8ème paragraphe est modifié comme suit :
— Le Président peut nommer un comité consultatif composé soit d'Administrateurs, soit de Directeurs, soit d'Administrateurs et de Directeurs, (le reste sans changement).

Conseil d'Administration : La Société Nationale d'Investissement représentée par :

MM. Habib Malouche
Hédi Fayache

La Société Tunisienne d'Electricité et Radio (STER) représentée par :

M. Hamdan ben Hadi Ali
M. Moham Allani
M. Ahmed Redjeb

Commissaire aux Comptes : M. Abderrazak Mecheri à Tunis.

III. — Procès-verbal du Conseil d'Administration du 2 juillet 1962, enregistré à Tunis, le 19 juillet 1962, (vol. 728, case 585).

Nomination : Président Directeur Général : M. Habib Malouche.

Directeur Général Adjoint : M. Ahmed Redjeb.

IV. — Dépôts au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 20 juillet 1962 deux expéditions des actes ci-après :
— Statuts.
Dédération de souscription et de versement.
— Etat des souscripteurs.
— Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration,
N° 1.265.

« TUNISIE — GLACES »
Société Anonyme
au Capital de 25.000 Dinars
entièrement versé

I. — EXTRAITS DES STATUTS :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 mai 1962, enregistré dite ville A.C.I. le 7 juin 1962, vol. 727 ter, case 689, Monsieur Hassen Belkhodja a établi les Statuts d'une Société Anonyme qui sera régie par les dispositions légales en Tunisie et par les susdits statuts desquels l'acte extrait ce qui suit :

Dénomination :

Cette Société est dénommée : « Tunisie-Glaces ».

Objet :

La Société a pour objet en Tunisie : Directement ou indirectement, pour son compte personnel ou pour le compte de tiers :

Sous le bénéfice d'un contrat de concession de licence, de marque et d'assistance technique à passer avec les groupes français « France-Glaces », la fabrication, la commercialisation et la vente de glaces et de crèmes glacées sous les seules marques dudit groupe « France-Glaces ».

La fabrication, la consignation et la vente de tous emballages destinés à la conservation et au transport des dix produits.

La fabrication de tous matériels pouvant se rattacher à ces industries et en particulier de meubles conservateurs frigorifiques, leur commercialisation et leur vente.

L'achat et la vente de glaces et crèmes glacées fabriquées par « France-Glaces ».

L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction l'aménagement, l'installation et l'exploitation de tous immeubles, ateliers, usines, magasins, locaux, matériels et objets mobiliers nécessaires ou utiles à son industrie et à son commerce ou pour ses besoins administratif.

La participation directe ou indirecte et la prise d'intérêts dans toutes opérations pouvant se rattacher aux objets précités ou susceptibles de les favoriser, soit par voie de création de sociétés, d'apports à ces sociétés ou à des sociétés existantes de tout ou partie de ces biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion ou d'alliance avec elles, de cession ou de location desdits biens à ces sociétés ou à toutes autres personnes physiques et morales, de souscription, achat et vente de titre de toute nature, de parts d'intérêts et de droits sociaux, de commandites, d'avances de prêts ou de toute autre manière.

Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec les objets ci-dessus spécifiés ou avec tous objets similaires ou connexes, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation.

Durée :

99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipés ou de procuration prévue aux statuts.

Siège Social :

Tunis, Route de la Marsa Km 11. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration. Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.

Capital Social :

Firé à 25.000 Dinars (vingt cinq mille Dinars) divisé en 2.500 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire soit pour le capital initial soit pour toute augmentation ultérieure un quart au moins lors de la souscription, le surplus aux dates et proportions à fixer par le Conseil d'Administration conformément à la Loi.

Administration :

La Société est administrée par un Conseil composé de huit membres pris parmi les actionnaires est nommée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Tout membre du Conseil doit être propriétaire d'au moins une action pendant toute la durée de son mandat. Le Conseil d'Administration est renouvelé en entier tous les ans lors de l'Assemblée Générale Annuelle. Le Premier Conseil restera en fonctions jusqu'à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social qui sera clos le 31 janvier 1962.

Tout administrateur sortant est rédigable.

Bureau du Conseil :

Le Conseil nomme, parmi ses membres, un Président qui exerce cette fonction pendant toute la durée de son mandat d'Administrateur.

Il peut être nommé un Vice-Président.

Le Conseil nomme aussi un Secrétaire qui peut être pris en dehors de ses membres.

Les membres du bureau sont indéfiniment rédigables.

Réunion et délibération du Conseil :

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur la convocation de son Président ou du Vice-Président, ou de deux autres Administrateurs, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout Administrateur peut se faire représenter par un autre Administrateur à une séance déterminée. Le pouvoir peut être donné par simple lettre relative au même par télégravure. Un Administrateur ne peut représenter qu'en de ses collègues comme mandataire.

Pour la validité des délibérations du Conseil, la présence ou la représentation de la moitié au moins de ses membres est nécessaire, en outre, la présence effective de 4 Administrateurs est indispensable.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, l'Administrateur qui représente un de ses collègues à deux voix. Toutefois, si quatre Administrateurs seulement sont effectivement présents sans aucun mandat, les décisions doivent être prises à l'unanimité.

La justification du nombre des Administrateurs en exercice et de leur nomination, ainsi que des pouvoirs des Administrateurs ayant représenté leurs collègues absents, résulte valablement et suffisamment, vis à vis de tous tiers de la seule énonciation dans le procès-verbal de chaque délibération et dans les copies et extraits, qui en sont délivrés, des Loxes des Administrateurs présents et représentés et absents et non représentés, aucune autre justification ne peut être demandée.

Procès-Verbaux du Conseil :

Les décisions du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou copiés sur un registre spécial et signés par le Président de la séance et le Secrétaire ou par deux Administrateurs.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le Président du Conseil, soit par tout autre Administrateur, soit encore par le Directeur Général Adjoint au Président.

Pouvoir du Conseil :

Le Conseil d'Administration représente la Société dans sa vie interne comme dans sa vie externe, c'est-à-dire tant au regard des Actionnaires que de tous tiers et pouvoirs publics, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet à l'exclusion seulement des

actes expressément réservés à l'Assemblée Générale.

Direction de la Société :

1°) Le Président du Conseil d'Administration assure, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société, sur sa proposition, le Conseil peut, pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général, soit un de ses membres soit un mandataire choisi hors de son sein.

2°) Les pouvoirs du Président du Conseil qui doivent comprendre au moins ceux nécessaires pour l'Administration courante de la Société, sont déterminés par le Conseil d'Administration. Le Président dispose notamment de plein droit, soit directement, soit par substitution des pouvoirs les plus étendus pour déposer et retirer de qui il appartiendra les fonds provenant des souscriptions recueillies soit lors de la constitution de la Société, soit au cours de toute augmentation ultérieure du capital social.

Ceux du Directeur Général Adjoint au Président lui sont délégués par celui-ci seul, soit dans un acte, soit dans un procès-verbal de délibération du Conseil d'Administration.

3°) Le Président du Conseil d'Administration, peut pour des objets déterminés, transmettre tels de ses pouvoirs qu'il juge utile. La même faculté est accordée au Directeur Général Adjoint au Président, mais seulement avec l'assentiment de celui-ci qui peut être donné d'une manière générale.

Signature Sociale :

Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil, ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs, dépositaires et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, sont signés par deux Administrateurs ou deux Mandataires de la Société délégués à cet effet, le tout à moins d'une délégation spéciale du Conseil, à un seul Administrateur, ou à un Directeur, ou à tout autre Mandataire.

Commissaires aux comptes :

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme un ou plusieurs Commissaires, indéfiniment rééligibles, dont la durée des fonctions, la mission et les conditions qu'ils doivent remplir sont celles déterminées par les Lois en vigueur.

Assemblées Générales :

Les actionnaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées « d'Extraordinaires » lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des Statuts et « d'Ordinaires » dans tous les autres cas.

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires, les délibérations prises conformément à la Loi et aux Statuts obligent tous les actionnaires, même les absents, les dissidents ou les incapables.

Procès-Verbaux et Extraits :

Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits ou copiés sur un registre spécial et signés par les membres composant le bureau ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont certifiés, soit par le Président du Conseil, soit par tout autre Administrateur, soit encore par le Directeur Général Adjoint au Président. Après la dissolution de la Société et pendant sa liquidation, ils sont signés par le ou l'un des liquidateurs.

Répartitions des bénéfices Réserves et Paiement des Dividendes :

Sur les bénéfices nets annuels, tels qu'ils sont définis par la loi, il est prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.

Le solde des bénéfices est réparti aux actionnaires.

Toutefois, l'Assemblée Générale Ordinaire, si le Conseil d'Administration en fait la proposition, a le droit de disposer de tout ou partie du solde des bénéfices revenant aux actionnaires, ou même de l'ensemble des bénéfices nets après le seul prélèvement de la réserve légale, et ce soit pour les affecter à des amortissements supplémentaires de l'actif social, soit pour les reporter à nouveau sur l'exercice national, soit pour les porter à tous fonds de réserve extraordinaire ou de prévoyance générale ou spéciaux, créés ou à créer.

Cette Assemblée peut, sur la proposition du Conseil d'Administration décider la répartition en espèces ou en titres de tout ou partie des fonds de réserve qu'elle a constitués. Elle peut aussi en faire tel autre emploi qu'elle juge convenable et notamment à son choix, les affecter, soit sur rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions ou à leur amortissement par voie de remboursement d'une aucune égale sur chacune d'elles ou par tous autres moyens permis par les lois en vigueur, les actions intégralement assorties sont remplacées par des actions de jouissance.

D'une façon générale, les réserves de la Société pourront toujours être incorporées au capital social, mais dans ce cas, l'augmentation de capital en résultant devra être obligatoirement décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.

En cas soit d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la Société, les impôts éventuellement exigibles sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital sont pris en charge par la Société sans distinction d'origine entre les actions.

« Le paiement des dividendes se fait annuellement à l'époque et aux lieux désignés par le Conseil d'Administration.

Le vote d'un dividende par l'Assemblée Générale ne confère et ne saurait conférer aucun droit de créance au profit des actionnaires, tant que le Conseil d'Administration n'a pas fixé la date de paiement. Ce vote ne constitue que l'ouverture d'un droit éventuel des actionnaires contre la Société.

Jusqu'à ce que le Conseil d'Administration ait fixé la date de mise en paiement du dividende, l'Assemblée Générale peut toujours revenir sur son voie de décider la mise en réserve du dividende précédemment fixé ».

Dissolution — Liquidation :

« Dans tous les cas de dissolution de la Société, l'Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs qui ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la Société et éteindre son passif.

Les pouvoirs du ou des liquidateurs comprendront notamment ceux de recevoir les comptes des Administrateurs en exercice, les approuver et donner à ces derniers quitus de leur gestion pour la partie de l'exercice en cours au jour de la dissolution.

Après la dissolution de la Société, les Assemblées Générales, notamment celles de clôture de liquidation seront toujours des Assemblées Ordinaires convoquées extraordinairement.

Le boni de liquidation sera réparti entre les actionnaires.

En cas soit d'amortissement ou de remboursement des actions, soit de liquidation de la Société, les impôts éventuellement exigibles sur les actions représentatives de réserves incorporées au capital sont pris en charge par la Société sans distinction d'origine entre les actions ».

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT

Par acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement du Premier Bureau des Actes Civils de Tunis le 7 juin 1962, enregistré dite ville le même jour A.C.I. vol. 727 ter, case 692, Monsieur Hassan Belkhodja, fondateur de la Société Tunisie-Glaces a déclaré, avec les pièces exigées par la loi, à l'appui, que les Deux Milles Cinq Cents Actions de Dix Dinars chacune formaat le capital social ont été entièrement souscrites par dix personnes physiques et morales et que le montant intégral des souscriptions soit Voigt Cinq Mille Dinars, a été versé à la Banque Nationale Agricole à Tunis.

III. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE.

Il appert qu'un procès-verbal en date du mardi 26 juin 1962, de l'Assemblée Générale Constitutive des Actionnaires tenue le même jour, ledit Procès-Verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1962 vol. 728 ter, case 367.

— Que l'Assemblée Générale après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement susvisée reçue le 7 juin 1962, par le Receveur de l'Enregistrement à Tunis.

— Qu'elle a approuvé les Statuts de la dite Société.

— Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs dans les termes de l'article 13 des statuts, savoir :

— Société France-Glaces, dont le siège est à Paris 8°, 103, Rue de Miromesnil.

— M. Castes Jean Louis, Paris 16°, 31, Boulevard Sachet.

— M. Fabry Robert, Paris, 3 Bis Square Lamartine.

— M. Fitoussi David Edouard, Tunis, 130 Avenue de Paris.

— Société Tunisienne de l'Industrie Laitiaire, Tunis, 45, Rue Mokhtar Attia.

— M. Mohamed Boudjemaa, Utique (Tunisie).

— M. Sadok ben Yahmed, Tunis, 8 Bis, Rue des Matrais.

— M. Hassid Mesiaoud Marcel, Tunis, 45, Rue Mokhtar Attia.

— Qu'elle a nommé commissaires aux comptes conformément aux lois en vigueur.

— M. Abdelhamid Bouricha, Tunis, 8, Rue d'Athènes.

— M. Hamouda Zid, Douar Chott, Cité Plage.

— Qu'elle a déclaré la Société définitivement constituée.

— Que les administrateurs nommés ainsi que les commissaires aux comptes ont déclaré accepter les fonctions qui leur ont été confées.

IV. — EXTRAITS DE LA PREMIÈRE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION REUNI

A L'ISSUE DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE.

Il appert du procès-verbal en date à Tunis du mardi 26 juin 1962, enregistré dite ville le 7 juillet 1962, vol. 728 ter, case 368, que le Conseil d'Administration réuni le même jour a nommé Monsieur Hassid Messaoud Marcel Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés audit Procès-Verbal.

V. — DEPOTS.

Deux originaux des Statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 7 juin 1962 et de la liste des souscripteurs y annexée, deux copies certifiées conformes des Procès-Verbaux de la délibération de l'Assemblée Générale Constitutive du 26 juin 1962, et de la première délibération du Conseil d'Administration du même jour le tout enregistré, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 juillet 1960.

N° 1.266.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

IMPORT-EXPORT

DU NORD-OUEST (Le Kef).

S.A. au Capital de 30.000 Dinars.

Messieurs les Actionnaires de ladite Société, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le vendredi 10 août 1962, à 10 heures du matin, à la Salle des Fêtes de la Municipalité du Kef.

En outre, ils sont invités aussi à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le même jour, au même lieu, aussitôt après la fin de l'Assemblée Générale Constitutive, et ce, pour :

1°) Modification de certains articles des statuts.

2°) Changement du nom de la Société.

3°) Augmentation de capital.

Pour le Conseil d'Administration

Provisoire :

Mohamed KARMA.

N° 1.267.

DOMAINE DU ROSEAU II

Société Anonyme

au Capital de 12.000 Dinars,

Siège Social :

3, Rue de l'Ancienne Poste, à Tunis

R.C. Tunis N° 21.796.

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Domaine du Roseau II » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 24 août 1962, au Siège de la Société à Tunis, 3, Rue de l'Ancienne Poste, à 8 h. 30.

ORDRE DU JOUR

1°) Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes concernant l'Exercice 1961.

2°) Approbation du bilan et des comptes de l'Exercice 1961

Conformément à l'article 33 des Statuts, l'Assemblée Générale se compose des actionnaires possédant au moins 10 actions.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions, peuvent se grouper pour former ce nombre et ce faire représenter par l'un d'eux.

Le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire,

N° 1.268.

Cabinet de Maître M'Hamed Bel Kahia, Avocat à la Cour.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.a.p. en date du 1er avril 1962, enregistré à Bizerte le 3 mai 1962, M. Hédi Ribane a vendu à Monsieur Mohamed ben Béchir son fonds de commerce de bonneterie, articles d'Orient et tissus, sis à Bizerte, angle Avenues du Président Bourguiba et Hassen Ennouri.

Sous peines de forclusion et de déchéance, les oppositions doivent être faites entre les mains de M. M'Hamal Bel Kahia, Avocat 4, Place des Martyrs à Bizerte, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au journal « La Presse » du 10 mai 1962.

N° 1.269.

Nom de l'Association : Espoir Sportif de Haflouz.

Lieu : Village d'Enfants de Bourguiba à Haflouz.

Bûr : Diffuser, vulgariser et favoriser le Sport à Haflouz.

N° d'agrément : 3.380.

Date d'agrément : 24 avril 1962.

N° 1.270.

Cabinet de M. Salah HAFSA, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Hedi Choker, Le Kef.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisis immobilière

L'Adjudication aura lieu le mercredi vingt six septembre mil neuf cent soixante deux, à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance du Kef.

Partie Poursuivante : La Banque de Tunisie, Société Anonyme, dont le Siège Social est à Tunis, 3, Avenue de France, ayant pour avocat M. Salah HAFSA.

Partie Saisie : M. Fraji ben Zakine

COHEN, demeurant à Siliana, Gouvernorat du Kef.

Désignation de l'Immeuble à vendre

Une propriété immatriculée sise au village de Siliana, constituée par deux locaux situés au bord de la route de Mabhtar et ouvrant à l'Ouest, l'un occupé par M. Michel Cosenza et l'autre par M. Taïeb Kmani à titre de locataire, ayant pour limites :

Au Sud : Le T.F. 190.007 appartenant à la partie saisie ;

À l'Est et au Nord : La propriété de Mahmoud El Mezher ;

À l'Ouest : Une route.

MISE À PRIX

Cent Dinars (100 Dinars), outre les frais de poursuite et ceux de vente.

RENSEIGNEMENTS ET VISITES

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. Salah HAFSA, Avocat poursuivant.

Et pour prendre connaissance du Cahier des Charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

N.B. : Les acquéreurs éventuels devront se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.

L'Avocat poursuivant :

Signé : Salah HAFSA.

N° 1.271.

PAPETERIE DE BAB ALEOUA

D'un procès-verbal en date du 27 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 7 juillet 1962, vol. 728, case 362, et déposé en double au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juillet 1962, il appert que les membres de la Société à Responsabilité Limitée « Papeterie de Bab Alleoua » au capital de 41.040 Dinars, dont le siège est à Tunis, 19, Rue Sa-Sadikia, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire ont décidé :

1°) De reputer M. René Solal, démissionnaire de ses fonctions de co-gérants de la Société avec effet du 28 mai 1962.

2°)

3°) De désigner comme co-gérant en remplacement de M. René Solal, M. Elie Krief, Tunisien, demeurant à Tunis, 23, Rue Flatters, avec les pouvoirs, charges, obligations et avantages prévus par les statuts.

Les statuts de la Société ont été modifiés en conséquence de ce qui précède.

Pour Extrait :

Les gérants,

Elie SADOUN — Elie KRIEF.

N° 1.272.

Nom de l'Association Olympique du Kef.

Lieu : Le Kef.

Bûr : Diffuser et Vulgariser les différents sports au milieu des jeunes au Kef.

N° d'agrément : 2.959.

Date d'agrément : Le 25 octobre 1960.

N° 1.273.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 20 juin 1962, vol. 728, série bis, case 77, Monsieur Varriale Luigi, commerçant demeurant à Tunis, 2, Rue Houssine Bouzaiane, a vendu à Messieurs Habib ben Chad'iy Jarraya et Moncef ben Taieb Jarraya tous deux demeurant à Tunis, 96, Rue de Serbie, son fonds de commerce de broderie et de blanc sis à Tunis, Rue des Belges N° 2 exploité sous l'enseigne « Charme » ensemble éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Maître Tandlik ben Mrad, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 60, Rue Moktar Atta dans les vingt jours qui suivront l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à peine de nullité, déchéance, irrecevabilité et forclusion.

Le présent avis est paru au quotidien « La Presse » du 5 juillet 1962.

N° 1.274.

CESSION D'ACTIONS

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 4 juillet 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 9 juillet 1962 vol. 728, série 1, case 408, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 21 juillet 1962.

Il résulte :

1°) que les héritiers Drouhin ont cédé à MM. Tahar ben Mohamed Belaid et Khemis ben Amor ben M'Hamed Dziri demeurant à Testour, les six cents parts leur appartenant dans la S.A.R.L. Huilerie Bab Sidi Najia sise à Testour au capital de six mille dinars dont le siège social est à Testour.

2°) que par suite du décès d'Etienne Drouhin ancien co-gérant de la société et de la cession de leurs parts par les héritiers de ce dernier Monsieur Tahar ben Mohamed Belaid est resté et il est demeuré seul gérant de la dite société.

Pour extrait :

Le Gérant,

N° 1.275.

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES S.O.G.I.C.O.

Société Anonyme au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 10 août 1962, à 17 h. au 19, Rue Al-Djazira à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport des Commissaires aux apports.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.276.

Par acte s.s.p. en date du 28 juin 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 6 juillet 1962, vol. 728, case 339, M. Gabriele Antoine demeurant à Tunis, marché Lafayette a vendu à M. Chadli ben Sadok Chouchane, demeurant à Tunis, 33, Rue Sidi Abdeljelil son fonds de commerce de Boucherie sis à Tunis, Marché Lafayette ensemble des éléments corporels et incorporels le composant.

Les créanciers de Monsieur Antoine Gabriele pourront faire opposition entre les mains de l'acquéreur dans le délai de 20 jours du présent avis et paru au Journal El Amal le 20 juillet 1962.

Pour extrait.

N° 1.277.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée

SOCIETE TUNISIENNE D'EBENISTERIE

au Capital de 9.750 Dinars

Siège Social :

2, Rue Masuicault, Tunis

I. — Suivant décision collective extraordinaire des associés en date du 10 juillet 1962, enregistrée à Tunis A.C.I., le 24 juillet 1962, vol. 728 ter, case 689 :

— La démission de M. Paul Cohen est acceptée à compter du 30 mai 1962.

— Quitus de sa gestion lui est donné à ce jour.

— L'article 12 des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

II. — Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 juillet 1962.

La Gérance,

N° 1.278.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

SOCIETE DE LEGUMES ET FRUITS POUR LA CONSERVE ET L'EXPLOITATION DU CENTRE

Société Anonyme « SOLEFRUIT »

au capital de 17.000 Dinars

Siège Social :

Rue Farhat Hached, Kairouan

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Société de Légumes et Fruits pour le Conserve et l'Exploitation du Centre Solefruit » au Capital de 17.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se réunira le lundi 13 août 1962, à la Salle des Fêtes de Kairouan, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital à 100.000 Dinars.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.279.

AVIS RELATIF

au Règlement des Actions de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de fer de Gafsa.

Conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 1962, La Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa procédera au regroupement des actions actuelles d'un nominal de 2.500 Dinars Tunisiens, en actions d'un nominal de 5.000 Dinars Tunisiens.

Ce regroupement sera réalisé par l'échange de 2 actions anciennes, coupon 79 attaché contre 1 action nouvelle, coupon 79 attaché.

Ce regroupement se fera par l'intermédiaire de la Société Tunisienne de Banque qui assure le service financier de cette Compagnie.

Suivant décision de l'Assemblée Générale, les actionnaires devront faire leur affaire personnelle du groupement de 2 actions de 2.500 Dinars, pour obtenir une action de 5.000 Dinars, sans qu'il puisse en résulter une attribution indivise.

Les opérations de regroupement commenceront le 1er septembre 1962, et devront être achevées le 31 mai 1963, au plus tard.

Société Tunisienne de Banque (Service financier de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa).

N° 1.280.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 31 Juillet 1962

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 225.129, dénommée « SAIDA 112 » ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Belingha, Avocat à la Cour de Cassation à Tunis, 126, Rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.224.

AVIS DE CONSTITUTION

D'une Société Coopérative de construction.

Est constituée une Société Coopérative de Construction, dénommée « Erraja » ayant son siège à Megrine, Gouvernorat de Tunis Banlieue, aux Bureaux de la Cellule Destourienne.

Son numéro de visa est 3.344, daté du 27 mars 1962.

N° 1.281.

Il est porté à la connaissance des créanciers des héritiers Magnéco qui sont :

1°) Di Suzatrale Girolama veuve Ottavio Magnéco prise tant en son nom personnel que comme tutrice de sa fille mineure Mignocorita.

2°) Migneco Emille.

3°) Migneco Francesco.

4°) Migneco Antonio.

5°) Migneco Renato.

Le défunt exerçant de son vivant la profession de boulanger et étant domicilié Rue des Djerbiens N° 17 à Tunis qu'une procédure de distribution de deniers au marc le franc est ouverte au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 1 et qu'ils ont un délai de trente jours à partir de la date de parution du présent avis pour disposer au dit Greffe leurs titres de créance.

Passé ce délai ils seront considérés comme forclos.

Le Greffier du Tribunal :

Signé : Othman CHAWACHI

N° 1.282.

Nom : Troupe du Théâtre Populaire

Siège : Rue Essakia N° 24, Tunis.

But : Pièce Théâtrale, Culturelle.

Approbation : 3.363, en date de 29 mars 1962.

N° 1.283.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 19 juillet 1962 à Tunis enregistré le 21 juillet 1962 à Tunis, vol. 728, série 637, Monsieur Hedi ben Mohamed ben Ayed, a vendu son fonds de commerce d'épicerie situé à Djebel Djefloud. El Garjouma Rue Sikieda N° 22, à Monsieur Tahar ben Ali Bou Baker.

Faire les oppositions entre les mains de Monsieur Ahmed Chemmakhi, 16, Rue d'Angleterre Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal Es Sabah du 26 juillet 1962.

N° 1.284.

SOCIETE TUNISIENNE DES OLIVERAIES DE SIDI CHEMMAKH

Société Anonyme au Capital de 145.600 Dinars

Siège Social :

Sidi Chemmakh, Zarzis (Tunisie)

I. — Suivant délibération du Conseil d'Administration de la Société précitée dont le procès-verbal a été enregistré à Zarzis le 19 février 1962 sous le N° 201, folio 1, vol. 4, ont été désignés :

M. Henri Lamy comme Président du Conseil d'Administration, Directeur Général en remplacement de M. Raoul Hannover.

M. Raymond Gaufreteau, comme Directeur Général Adjoint, avec délégation de pouvoirs dans la limite de l'article 25 des statuts, sauf dispositions immobilières exédant deux mille Dinars par an.

II. — Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 23 juillet 1962.

Pour extrait :

Le Président du Conseil d'Administration,

N° 1.285.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques (S.A.T.A.A.) société anonyme au capital de 4.500 Dinars dont le siège est à Tunis, 19 Rue Caton, sont convoqués en assemblée Générale Ordinaire pour le samedi dix huit août 1962 (samedi 18 août 1962) à 10 heures du matin, 4, Rue Houssine Bouzaiane à Tunis.

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration et rapport du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1961.

— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1961.

— Quitus aux Administrateurs.

— Nomination ou renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes.

— Répartition des bénéfices s'il y a lieu.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration,

N° 1.286.

Article 5 de la Loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

RELATIVE AUX ASSOCIATIONS

Nom : Association des parents d'élèves du Collège National Technique de Tunis.

But : Défense des intérêts des élèves et assistance aux parents quant à l'éducation de leurs enfants.

Siège : 6 Rue de Bordeaux, Tunis.

Vise : N° 3.374 en date du 17 juillet 1962.

Le Président :

Hédi DRAIEF.

N° 1.287.

BOUBAKER, D'IPPOLITO et Cie

Société A.R.L. au capital de 3.000 D.

Par acte s.s.p. du 1er juillet 1962 (enregistré à Tunis A.C.I.) le 13 juillet 1962, vol. 728 bis, case 532), il a été constitué entre MM. Mohamed ben Tahar ben Mohamed Boubaker, demeurant à Tunis, 100, Rue Bab-Souika, D'Ippolito Michele demeurant à Megrine et Tahar ben Mohamed ben Mekki Boubaker demeurant à Tunis, 12, Rue Vieille, une société dont les caractéristiques principales sont :

Forme : Société à responsabilité limitée.

Objet : Industriel (constructions métalliques et tous travaux assimilés).

Dénomination : « Boubaker, D'Ippolito et Cie ».

Siège : 5 Boulevard de Paris à Megrine (près Tunis).

Durée : 25 ans renouvelable ensuite par tacite reconduction de 5 en 5 ans.

Apport : De M. Mohamed ben Tahar Boubaker : 1.480 D. en espèces de Monsieur D'Ippolito Michele, 1.470 D. en espèces, de M. Tahar ben Mohamed Boubaker, 50 D. en espèces.

Capital Social : 3.000 Dinars montant des apports ainsi effectués.

Parts sociales : Ce capital est divisé en 300 parts sociales de 10 D. chacune

attribuées aux associés, savoir : M. Mohamed ben Tabar Boubaker, 148, Monsieur D'Ippolito Michele, 147, M. Tabar ben Mohamed Boubaker, 5.

Gérance : M. Mohamed ben Tabar ben Mohamed Boubaker est nommé gérant unique de la société avec les pouvoirs les plus étendus, la durée de ces fonctions n'est pas limitée :

Décisions collectives : Elles peuvent être prises soit par correspondance soit au moyen de la tenue d'assemblées générales, les conditions de convocation, de quorum et de majorité sont fixées par les statuts.

Année sociale : Elle commence le 1er janvier pour finir le 31 décembre, exceptionnellement le premier exercice comprendra le temps à courir du jour de la constitution de la société du 31 décembre 1962.

Répartition des bénéfices : Après prélèvement de la réserve légale de 5 %, les bénéfices qui n'auront pas été affectés à la constitution de toutes réserves générales ou spéciales, seront répartis entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Dissolution : En cas de perte de la moitié du capital social, la gérance est tenue de provoquer une décision collective des associés à l'effet de décider la dissolution anticipée de la société ou sa continuation.

Liquidation : Elle sera faite, suivant la décision des associés, soit par le gérant alors en exercice, soit par un liquidateur nommé par les associés.

Dépôts : Deux originaux de l'acte de société du 1er juillet 1962, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 juillet 1962.

La Gérance,

N° 1.288.

SOCIETE TUNISIENNE

DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Barthou à Tunis
R.C. Tunis N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, à Paris (16ème). Avenue Kléber N° 92, pour le lundi 20 août 1962 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1961.
— Rapport du Commissaire aux Compens sur le même exercice.
— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1961, quitus aux administrateurs.
— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'exercice 1961.
— Remplacement d'un Commissaire aux comptes démissionnaire.

— Renouvellement de la mission d'un administrateur sortant.
— Conventions visées par l'article 78 de la Loi instituant le Code du Commerce.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.289.

Suivant acte s.s.p. du 24 juillet 1962, enregistré à Tunis le même jour vol. 728 I, case 672, M. Abdidaziz Goulfouz, demeurant à Mathilde ville près de Tunis, 56, Rue d'Albi, a vendu sous la condition suspensive y exprimée, le fonds de commerce d'hôtel à l'enseigne : « Hôtel du Pirée » sis à Tunis, 10, Rue du Pirée à M. Ali ben Abdesselam Boulat, demeurant à Mégrine, 17, Rue Calvados.

Faires les oppositions s'il y a lieu par exploit d'huissier-notaire ou lettre recommandée avec accusé de réception entre les mains de M. Nzaid Avocat à Tunis, y demeurant 16, Rue des Tanneurs, dans les vingt jours de la présente infection sous peine de conclusion.

La présente publication a été publiée au Journal Le Petit Matin du 28 juillet 1962.

N° 1.290.

Nom : Comité de Solidarité Sociale de Kasserine.
Siège : Kasserine.

Bur : Aide matérielle et morale aux familles pauvres aux vieillards, aux mutuels, aux tuberculeux sous alimentés et qui leur manque des vêtements et aux enfants indigents surtout ceux qui d'entre eux reçoivent des repas aux cantines des écoles.

Visa N° 3.346 en date du 7 janvier 1962

N° 1.291.

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 13 juillet 1962, enregistré dite ville le 14 du même mois, vol. 729 ter, case 390, il a été formé entre MM. Abdallah ben Mohamed ben Abdallah Zammouri, Hédi Mohamed ben Mansour Zammouri, Ali ben Abderrahman Zammouri et Mme Amena bent Amor Zammouri, demeurant les 3 premiers à Salambo, Rue du 5 décembre 1952, et la dernière à Tunis, 8, Rue Arago, une association en participation ayant pour objet l'exploitation d'un café maure de 1er catégorie sis à Hammam-Lif, Avenue Habib Bourguiba, face le cinéma l'Oriental dont ils sont les acheteurs (vente subordonnée à l'octroi de la licence de débit de boissons) pour la durée de deux années (même durée que le bail consenti) commençant à la date à laquelle sera délivrée la licence de débit de boissons.

Le capital social est fixé à 100 Dinars apporté par les associés dans la proportion de moitié pour le 1er, du quart pour les 2es et du quart restant pour la quatrième. Ils font également apport du café et du bail dans les mêmes proportions.

Les bénéfices et les pertes seront partagés dans les mêmes proportions.

M. Hedi Mohamed est désigné comme Directeur de la Société avec les pouvoirs de gérer et administrer l'association. Il peut également désigner un gérant.

Au cas de décès de l'un des associés, l'association continue entre ses héritiers et les associés survivants.

N° 1292.

SOIETE DE CONSTRUCTION

ET DE TRAVAUX PUBLICS
« SCOTRAP »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
Rue de la Fourrière (Immeuble Amous SFAX

SESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 28 juin 1962, enregistré à Sfax le 5 juillet 1962, folio 47, N° 531, il appert :

1°) Monsieur Letaief Makni, entrepreneur de T.P. à Sfax, Rue Hammarsk, joël, a vendu et cédé la totalité de ses droits sociaux, dont il était propriétaire dans la Société sus-nommée à Messieurs :

— Salah Hachicha, demeurant à Sfax, Rue de la Fourrière, Tronte (30) partie de Vingt (20) Dinars chacune;
— Hassine Zekri, demeurant à Sfax, Route de Sidi Mansour (Cité Bourguiba) Soixante Quinze (75) parts de Vingt (20) Dinars chacune;
2°) M. Ahmed Chakroun, Chef de Chantier, demeurant à Sfax, Route de Mahdia (Sakiet-Eddaiër),
3°) M. Béchir Fakhfakh, Chef de Chantier, demeurant à Sfax, Route de Tunis, Km2 (Majel Begar);
4°) M. Mahmoud Makni, employé, demeurant à Sfax, (Sakiet-Eddaiër) ont vendu et cédé à Monsieur Salah Hachicha, demeurant à Sfax, Rue de la Fourrière, la totalité de leurs droits sociaux dont ils étaient propriétaires dans la Société sus-nommée « SCOTRAP ».
A la suite de ces cessions, les parts sociales se trouvent ainsi réparties :
— M. Salah Hachicha 225 parts de 20 Dinars chacune;
— M. Hassine Zekri 75 de 20 Dinars chacune.

Total. 300 parts.

M. Salah Hachicha demeure seul gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus, l'article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 11 juillet 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait :

Le Gérant.

Salah HACHICHA.

N° 1.293.

CONSTITUTION DE SOCIETE

A Responsabilité Limitée

D'un acte s.s.p. du 1er juin 1962, enregistré à Sfax A.C. le 4 juin 1962, folio 94, N° 1.063, il résulte qu'une Société d Responsabilité Limitée a été constituée entre la Abdelhamid ben Mohamed Gdoura demeurant à Sfax, le Hédi Soussi et M. Salem ben Mohamed Gdoura demeurant à Sfax, Route d'Agareb.

Cette Société a pour objet le nettoyage à sec et la Teinturerie des Vêtements et toutes autres opérations se rattachant à cet objet.

La dénomination de la Société est « Teinturerie du Sud ».

La durée de la Société est de vingt années à compter du 1er juin 1962, renouvelable par tacite reconduction de cinq ans en cinq ans.

Le siège social est à Sfax, Avenue des Martyrs. Il pourra être transféré en tout autre lieu en Tunisie par décision de l'assemblée des associés.

Le Capital social est de dix mille Dinars divisé en mille parts de dix Dinars chacune entièrement libérée qui sont attribués à M. Salem ben Mohamed Gdoura 4.900 Dinars en représentation de son apport en nature et M. Abdelhamid ben Mohamed Gdoura 5.100 Dinars en représentation de son apport en nature.

La Société sera administrée par M. Salem Gdoura. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et n'accomplir que des actes rentrant dans l'objet de la Société.

Deux exemplaires de l'acte constitutif de Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 7 juin 1962.

Pour extrait :

Le Gérant,

N° 1.294.

SOCIETE D'ENGRAIS

ET DE PRODUITS CHIMIQUES

DE MEGRINE

Nouvelle dénomination de la Société Tunisienne de Potasses et d'Engrais.

Société Anonyme

au Capital de 80.000 Dinars

Siège Social :

100, Rue de Serbie, Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL

APPORT D'UN FONDS

DE COMMERCE

MODIFICATION DES STATUTS

Augmentation du Capital

Suivant résolution en date à Tunis du 30 mai 1962, de la Première Assemblée Générale Extraordinaire dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis le 18 juillet 1962, A.C.I. vol. 728, case 575, et résolutions de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire en date à Tunis du 30 juin 1962, dont le Procès-Verbal a été enregistré à Tunis le 18 juillet 1962, A.C.I. visa 40.162, vol. 728, case 577, le capital de la Société a été augmenté et porté de trente mille Dinars à quatre vingt mille Dinars par approbation de l'apport en nature effectué par la Société Commerciale des Potasses d'Alsace, Société à Responsabilité au Capital de 10.000 Nouveaux Francs, dont le siège est à Mulhouse, 2 Bis, rue du 17 novembre de :

1°) Un terrain sis à Megrine, titre foncier N° 91.463 d'une superficie de 13.755 m² sur lequel sont édifiés divers bâtiments à usage industriel et le matériel réputé immeuble par destination se trouvant sur le du terrain le tout pour une valeur de D. 46.000.

2°) Une villa à usage d'habitation, site à Demech (Carthage) construite sur un terrain d'une superficie de 309 m², titre foncier N° 90.027 pour une valeur de D. 1.000.

3°) Les éléments incorporels d'un fonds de commerce de produits chimiques et d'Engrais exploité à Tunis, 100, Rue de Serbie pour une valeur de D. 3.000.

Suivant convention provisoire d'apport en date à Tunis, du 17 mai 1962, enregistrée à Tunis le 18 juillet 1962, visa 1.890, vol. 728, case 574, les dix apports en nature étant effectués nets de tout passif.

Apport d'un Fonds de Commerce Oppositions :

L'apport du fonds de commerce de produits chimiques et d'Engrais effectué par la Société Commerciale des Potasses d'Alsace à la Société étant devenu définitif, les oppositions éventuelles devront être faites dans les vingt jours à compter de la présente publication entre les mains de la Société d'Engrais et de Produits Chimiques de Megrine, 100, Rue de Serbie à Tunis.

Le présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse de Tunisie » du 20 juillet 1961.

Modification des statuts :

En conséquence de l'augmentation de capital, la seconde Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier comme suit l'article 6 des statuts :

Capital social : Le capital social est fixé à quatre vingt mille Dinars (80.000) dont dix mille Dinars formant le capital originaire, vingt mille Dinars représentant l'augmentation de capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 1960 et cinquante mille Dinars représentant l'augmentation de capital par voie d'apports en nature réalisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1962.

Il est divisé en 16.000 actions de cinq Dinars chacune.

Ont été également modifiés par la même Assemblée les articles suivant des statuts :

Art. 2. — Objet : La Société a pour objet :

1°) L'achat, la fabrication, la transformation, le stockage, la vente et le courtage en Tunisie et dans tous territoires ou pays dans lesquels elle jugera bon d'exercer son activité, de tous en-

grais et produits chimiques destinés à l'industrie et à l'agriculture.

2°) L'étude de tous problèmes agricoles, ainsi que la diffusion de toutes informations d'ordre économique et technique;

3°) Généralement toutes opérations mobilières, immobilières, industrielles, commerciales et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, ou à tous objets similaires, connexes ou susceptibles de faciliter le fonctionnement et le développement de la sus-dite société.

Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, sur la base de toutes conventions et notamment par voie de création des sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, de prise de participation, d'avance, d'achat ou de vente de titres et de droits sociaux, d'association en participations, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou par tout autre mode.

Art. 3. — Dénomination : La dénomination de la Société est :

« Société d'Engrais et de Produits Chimiques de Megrine », ainsi que les articles 7, 8, 9, 10, 12, 13, 15, 16, 17, 19, 20, 22, 23, 25, 27, 28, 30, 31, 32, 37, des statuts qui ont été mis en harmonie avec les dispositions du Nouveau Code de Commerce Tunisien.

Au même effet a été adjoint aux mêmes statuts un article 22 Bis.

Dépôt :

Deux exemplaires de la convention d'apport.

Deux exemplaires de chacun des procès-verbaux des Assemblées Générales Extraordinaires des 30 mai et 30 juin 1962.

Deux exemplaires du rapport du Commissaire aux apports, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis les 19 et 23 juillet 1962.

Le Conseil d'Administration,

N° 1.295.

LE SPORT

Société Anonyme

au capital de 5.500 Dinars

Siège Social :

6, Rue de Besançon, Tunis

CONVOCATION

A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Le Sport » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 17 août 1962, à 17 heures 30, au siège, 6, Rue de Besançon à Tunis.

ORDRE DU JOUR

1°) Allocation du Président Directeur Général.

2°) Approbation des comptes et du bilan arrêté au 14 décembre 1961, Outus au Conseil d'Administration.

3°) Renouvellement des fonctions d'un administrateur sortant.

978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-31 Juillet 1962

4°) Election d'un nouveau administrateur.
5°) Remise des actions.
6°) Situation au 30 juin 1962.
7°) Questions diverses.

N° 1.296.

La Compagnie d'Assurances Nationale Suisse Société Anonyme d'Assurances dont le Siège est à Bale (Suisse) et le Siège Spécial pour la Tunisie est à Tunis, 15, Rue des Tanneurs, a cessé son activité pour la Branche Incendie à partir du 31 juillet 1961.

Tous les contrats au 31 juillet 1962 à midi sont résiliés de plein droit.

Tout créancier ou toute personne intéressée est invitée à présenter ses observations dans un délai de trois mois à partir de l'Insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

(Coordination Economique et Financière), conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961.

N° 1.297.

Nom : El-Ikha
Siège Social : Kasserine
But : Construction de logement pour les fonctionnaires de Kasserine
Visa : N° 3.405 du 17 juillet 1962.

N° 1.298.

AVIS AU PUBLIC

Insertion unique N° 76

Louanges à Dieu :

Le sieur : Abdelhamid ben Abdellatif Elleuche, avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle complantée de 38 pieds d'oliviers sise dans la campagne de Sfax sur la route de Teniour Km 14 et ayant pour limites :
Au Sud El Ayadi;
A l'Est : El Masmoudi;
Au Nord : Ben Romdane;
A l'Ouest : Ellour.

Le titre de propriété concernant la dite parcelle ayant été égaré, il désire actuellement se faire délivrer une copie des registres.

En conséquence tout revendiquant est invité à présenter ses recours devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans les soixante dix jours de la présente insertion, aucune opposition ne pourra être acceptée après le dit délai.

Fait par Ordre de M. le Président du dit Tribunal le 26 juillet 1962.

Signé illisible soit l'entreprénte du Sceau du Tribunal de Première Instance de Sfax. (République Tunisienne).

N° 1.299.

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à Sousse.

SOCIETE D'ÉQUIPEMENT DU CENTRE S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars
Siège Social :
avenue Habib Thameur, Sousse

Constitution : Suivant acte s.s.p. en date à Sousse, du 23 juillet 1962, enregistré dite ville A.C. le 24 juillet 1962, vol. 338, N° 12.

Forme : Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : « Société d'Équipement du Centre ».

Raison sociale : Hamed ben Zineb et Cie ».

Objet : la commercialisation en général des matériaux de constructions et de leurs dérivés et de tous matériel en machines agricoles et industriels et des toutes pièces détachées...

Siège Sociale : avenue Habib Thameur, Sousse.

Gérance : sera assurée par M. Hamed ben Hassen ben Zineb, commerçant, demeurant à Sousse, avenue du 25 juillet 1957. Il aura la faculté de déléguer ses pouvoirs.

Capital Social : 3.000 Dinars, divisé en 60 parts de 50 Dinars chacune, représentant uniquement des apports en espèces.

Réserves Extraordinaires : Après prélèvement de 5% sur les bénéfices pour constituer la réserve légale, possibilité de constitution de toutes réserves ou provisions jugées nécessaires.

Durée : 10 ans à compter du 23 juillet 1962.

Dépôt : de 2 originaux de l'acte s.s.p. de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 24 juillet 1962.

Pour etxrait :
Le Gérant.

N° 1.300.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.D.R.T.