Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 15 juin 1919 (16 ramadan 1337), créant une Commune à Carthage;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui font modifié ou complété et notamment le décret du 2er mars 1952 (22 chouad 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la caisse des prêts aux Communes;
Vu le décret du 24 mars 1951 (12 deul kaada 1349), relatif aux emprunts Communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié ou complété par les textes subacquants;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Carthage est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêts de 2 %.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux ci-après :
— construction d'un marché ………… 10.000 Dinars
— construction d'un jardin d'enfants …… 10.000 Dinars
Il est pagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Carthage est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 juillet 1962 (27 safar 1382).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat à la Présidence, p.i.,
SABOK MOKADDEM.