Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 18 août 1962 (18 rabia I…

Une cabine téléphonique publique est créée à Boulahnèche rattachement électrique : Thala, centre de groupement Thala.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

Inspecteurs du Travail Agricole

5ᵉ échelon :

Klibi Mohamed, à compter du 10 août 1962.

Toumi Béchir, à compter du 10 septembre 1962.

4ᵉ échelon :

Slaheddine ben Ali ben Hassine, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.

Errai Ahmed, à compter du 10 septembre 1962.

Essadi Laroussi, à compter du 12 décembre 1962.

Ben Abdallah Slaheddine, à compter du 22 décembre 1962.

3ᵉ échelon :

Bayar Ali, à compter du 1ᵉʳ mars 1962.

2ᵉ échelon :

Dehissi Mustapha, à compter du 10 janvier 1962.

Inspecteurs du Travail

2ᵉ classe :

Bahri Ridha, à compter du 25 mars 1962.

Benelhadi Mohamed El Mokhtar, à compter du 25 mars 1962.

Ben Salah Mustapha, à compter du 25 mars 1962.

Malek Abdelhamid, à compter du 25 mars 1962.

Taoufik M’Nakbi, à compter du 25 mars 1962.

3ᵉ classe :

Amor ben Ghanem, à compter du 10 janvier 1962.

Toumi Abdelaziz, à compter du 10 janvier 1962.

Cherif Hédi, à compter du 10 janvier 1962.

Esseghir ben Abdallah Abdelmajid, à compter du 10 janvier 1962.

Balma Mahmoud, à compter du 10 janvier 1962.

Contrôleurs du Travail

7ᵉ échelon :

Sroussi Abdesselem, à compter du 1ᵉʳ janvier 1962.

4ᵉ échelon :

Mohsen Hédi, à compter du 21 avril 1962.

3ᵉ échelon :

Besbès Ennaceur, à compter du 10 mars 1962.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaat El Andaleuss, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1961-1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune d'El Djem, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1ᵉʳ janvier 1961, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Douz, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1963-1967, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

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1.059

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrété du 27 mars 1919)

Modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 260

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 20 juillet 1961, M. Ameur Gharbi, de Nationalité Tunisienne, demeurant à Tunis, 1, rue d'Ecosse, agissant en qualité de Gérant de la Société CO. MO. CAP., sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Saheb Djebel, un établissement classé de 2e catégorie consistant en une fabrique de conserves d'harissa.

Toutes les réclamations que les intéressés coiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), ou le Gouverneur du Cap-Bon pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.e.c. N° 870

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 7 mai 1962, Mme Salha bent Hassen Tourki, épouse de Hadj Ahmed Hamouda, Tunisienne, demeurant à Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande au lieu dit Aouina, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, ou le Président de la Municipalité de Ksour-Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 1.164

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 juillet 1962, MM. Mohamed M'Barek, Ahmed Laouini et Mabrouk ben Rebia, Tunisiens, demeurant à Menzel Temime, agissant pour leurs comptes, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel Temime, avenue Président Habib Bourguiba, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une fabrique de séchage (piments, fruits et raisin).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Menzel Temime, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.e.c. N° 1.188

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 5 juillet 1962, M. Mohamed ben Salem Djemel, Tunisien, demeurant à Sfax, rue Kaddour, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouled Hamida près de la Hencha, route de Tunis km. 48 (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances) ou le Gouverneur de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans le bureau du Gouvernorat.

A.E.C. N° 1.269

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des ines, le 26 juillet 1962, La Société Essa Strandard Tunisie S.A., demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de changer à Nabeul en bordure de l'avenue Habib Bourguiba, chez M. Abdelkader Chelbi un établissement classé de 2e catégorie, la capacité de stockage de 48.000 l. au lieu de 12.000 l.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon, ou le Président de la Municipalité de Nabeul, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

AVIS AUX AGRICULTEURS

Déclaration annuelle de récolte de céréales et légumineuses

Année 1962

[Application de l'arrêté du 14 janvier 1939 rectifié par l'arrêté du 24 mai 1955, décret-loi N° 62-11 du 3 avril 1962 (28 chaouni 1382).]

Avant le 10 septembre 1962, tout propriétaire, fermier ou métayer récoltant du blé tendre ou dur, de l'orge, des fèves, des féverolles et des pois-chiches, est tenu d'adresser ou de remettre une déclaration de récolte, soit à l'Inspecteur des Contributions Directes du siège de son exploitation, celui-ci s'entendant du lieu de situation des principaux bâtiments de ladite exploitation, soit aux bureaux de l'Office des Céréales à Tunis, pour les exploitations situées dans le Gouvernorat de Tunis, à l'exclusion des Délégations de Zaghouan et du Fahs.

Les propriétaires non exploitants recevant des céréales et légumineuses alimentaires en nature par voie de métayage ou de fermage, sont tenus de souscrire une déclaration pour la part leur revenant.

Les centres d'achat de l'Office des Céréales et les Coopératives agréées par ce dernier organisme sont seuls ha-

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billets à acheter la récolte des agriculteurs, sur présentation de la déclaration d'ensemencement, jusqu'au 10 septembre de chaque année. Ils doivent obligatoirement inscrire les différents achats successifs au verso de la dite déclaration. Ces inscriptions devront être reportées au verso de la déclaration de récolte.

Les prix définitifs des céréales et légumineuses livrées ou les compléments de prix; en cas de versement d'acomptes, ne pourront être payés qu'après souscription de la déclaration de récolte qui devra obligatoirement être présentés à la Banque Nationale Agricole ou aux Centres d'Achat de l'Office des Céréales.

Les agriculteurs qui ont souscrit une déclaration d'ensemencement lors du passage des Commissions instituées à cet effet, devront se présenter lors du deuxième passage des Commissions chargées de recueillir les déclarations de récolte, pour déclarer les quantités de céréales et légumineuses qu'ils ont récoltées.

Les réunions de ces dernières Commissions se tiendront entre le 1er août et le 10 septembre 1962.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.334

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.334, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1962, Madame Beya bent Belgacem ben Abdellah Djelassi, épouse Mohamed ben Belgacem El Houm, Tunisienne, demeurant à Tunis, 25, Rue Paul du Croquet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Onk », consistant en terre nue, située à Oued Soltane à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de la Banlieue, d'une contenance de 1 hectare, 74 ares.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Beya II »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Soltane aux héritiers Kahadou et les quatre titres revenant à la Fondation El Harameine;

A l'Est : Trig Béjaoua;

Au Nord : Ghars Jerouch aux harameines;

A l'Ouest : Ben Amrouche et les deux Héliats d'Oued Soltane à Sidi Khemaïs et sur le restant Oued Soltane aux héritiers Kabadou.

REQUISITION N° 27.335

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.335, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 avril 1962, Monsieur Mohamed ben Farhat ben Hadj Ali Bou Aouina, Tunisien, Coiffeur, demeurant à Naheul, Avenue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Guesmihia », consistant en une parcelle de terre propre à la Construction située à Naheul, Avenue de la République, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Naheul, d'une contenance de 220 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Guesmihia »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Fatma bent Mohamed ben Salah Anetite, par moitié entre eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 17 (Réquisition 23.723) appartenant aux héritiers Tahar El Hicheri;

A l'Est : La parcelle 14 appartenant à Taïeb Louiti;

Au Nord : La parcelle 9 à la Dame Ajmia bent Sadok Kemiha sur partie et sur le restant la parcelle 10 à Abdelkader El Machaël;

A l'Ouest : Un chemin large de 12 m.

Nota : L'Immeuble fait partie de la réquisition N° 23.723 rejetée.

REQUISITION N° 57.548

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.548, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 août 1962, Monsieur Abdessemad ben Mohamed ben Abdessemad Bouraoui, Tunisien, demeurant à Sousse, Avenue Georges Clémenceau a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 5 pieds d'oliviers, située à Sousse au lieu dit Es Seghaïa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 755 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Tefaha X »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Tenino Mifsud T.F. N°

A l'Est : Hamadi El Abidi, T.F. N° 201.423;

Au Nord : Ismaïel Khaouadja, T.F. N° 43.224;

A l'Ouest : Zebaïda bent Abdelhamid Bouraoui, T.F. N° 36.032.

REQUISITION N° 57.549

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.549, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1962, Monsieur Hattab ben Hedi ben Ahmed El Garouachi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Testour, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Balas », consistant en terrain nu, située à Testour à l'intersection de la G.P. 5 au pont Km. 77,150, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 1.331 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahra 53 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'un bail de 15 ans à la Société Shell de Tunisie;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route G.P.5;

Au Nord : Traversée de la localité de Testour;

A l'Ouest : Intersection de la route G.P.5. et de la Traversée au pont kilométrique 77,150;

A l'Est : Terrain aux Consorts Garouachi.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zahar Mohamed Taoufik, Adjoint Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Cimetière de Sidi El Gorjani », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Président de la Municipalité de Tunis pour la commune, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 26.780, déposée le 25 juillet 1957, est dont un extrait a été iméré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 30 juillet 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1957. La propriété bornée consiste en un cimetière en cours d'aménagement (Parc) d'une contenance réelle de ha. 06 a. 40 ca. celle dénoncée au placard est de 6 ha. environ.

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1.061

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Bab El Gorjani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'Est : La rue Bab El Gorjani ;
A l'Ouest : Le Boulevard Pierre Loti ;
Au Sud : Bastion de Tunis ;
Au Nord : T. 7.091, Talch Ahmed Djelloul, T. 36.050, Mohamed Hachemi ben Abdallah ben Nazar, Salah ben Tahar, Mahjoubi Abderrahmane, Salah ben Mohamed, Tahar Rouhama, Arifa bent Ali Attia, une Impasse sans nom, et un Chemin sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani El Hedi, Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Bounta » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib ben Salem ben Kelifa El Ferchichi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.038, déposée le 27 septembre 1960, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 4 octobre 1960.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 janvier 1962. La propriété bornée consiste en une maisonnette de 2 pièces édifiée sur un terrain nu situé à La Cagna d'une contenance dénoncée de 239 m².

L'immeuble se trouve situé à La Cagna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : La Route de Sidi Fathallah à Tunis ;
Au Sud : La réquisition N° 27.085 et la propriété appartenant à M. Abbès ben El Arbi ;
A l'Ouest : La Route N° 36 de Tunis à Zaghouan.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique, Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Louis Renée I » dont l'immatriculation a été demandée par M. Bessis Louis, Isaac, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.107, déposée le 20 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier à 13 h. 30. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 42 ares celle résultant du B.P. est de 28 ares, 11 centiares.

L'immeuble se trouve situé à El Omrane, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confort, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 48.791 ;
A l'Ouest : Réquisition N° 27.108 appartenant au requérant ;
Au Sud : La conduite de l'Oued El Lil et au-delà un chemin ;
A l'Est : Consorts Nataf.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique, Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Louis Renée II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Bessis Louis Isaac, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.108 déposée le 20 février 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, du 28 février 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 janvier à 16 heures. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 45 ares celle résultant du B.P. et de 32 ares, 09 centiares.

L'immeuble se trouve situé à El Omrane, à Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A Nord : T. 48.791 et T. 48.792 ;
Au Nord Ouest : Habous El Kochbati et T. 101.209 ;
Au Sud : La conduite de l'Oued El Lil ;
A l'Est : Réquisition 27.107 appartenant au requérant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, Agent Technique, Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fatma et Naïma », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma bent Abdesselem Trabelsi et sa fille Naïma, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 27.188 déposée le 19 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 mars 1962 à 15 heures. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 70 m² celle résultant du bornage plan est de 98 m².

L'immeuble se trouve situé Rue El Fesguia, Douar Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confort, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Laroussi ben Saâd Trabelsi ;
Au Sud-Est et au Nord-Ouest : Une Rue sans nom ;
Au Nord-Est : Abdellaziz El Ferjani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Marzougui, Adjoint Technique, Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Armal », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelaziz ben Mohamed Salah El Menchari, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.836, déposée le 22 décembre 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 1er janvier 1957.

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Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1958 à 13 heures. La propriété bornée consiste en terre nue, propre au labour et à l'ensemensement, d'une contenance dénoncée de 30 hectares, 07 ares, celle résultant du présent bornage est de 30 hectares, 91 ares, 20 centiares.

L'immeuble se trouve situé au Sers, Cheikhat d'El Marja Maïza, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle I :

Au Nord : La berge Sud-Ouest : de l'Oued Amir au-delà : Mohamed El Hadj Amor Et Trabelsi;
A l'Est : Héritiers El Hadj Amor Bouzaïène Et Trabelsi;
Au Sud : Héritiers El Hadj Amor Bouzaïène Et Trabelsi;
A l'Ouest : Titre N° 170.222.

Parcelle II :

Au Nord et au Nord-Ouest : La Berge Sud-Ouest de l'Oued Amir, au-delà Héritiers El Hadj Amor Et Trabelsi;
A l'Est : Héritiers El Hajd Amor Bouzaïène Et Trabelsi;
Au Sud et à l'Ouest : Héritiers El Hadj Amor Bouzaïène Et Trabelsi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Marzouki, Adjoint Technique, Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Henchir El Djoudi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Es Salah ben Othmane El Djoudi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 56.844, déposée le 15 janvier 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien, du 22 janvier 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1958. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre aux labours et à l'ensemensement d'une contenance dénoncée de 25 hectares, 60 ares, celles résultant du présent bornage est de : 46 hectares 90 ares, 00 centiare.

L'immeuble se trouve situé au Sers, Cheikhat de Maïza, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Le bord Sud de la piste dite Trik Es Souk et au-delà le cimetière de Sidi Moussa;
A l'Ouest : Consorts El Hadj Mabrouk, Méjid El Melki, Chérif El Boukhari, Abdalah ben Salah ben Brahim El Gharbi, Héritiers Laïd ben Ahmed ben Rejeb El Ouerfelli, Chaouch Bel Amri, Le bord Sud-Est de la piste de Si Bousuis

dite Trik Ed Dafana, Héritiers El Hadj Belgacem El Ouerfelli et Héritiers Baba.

Au Sud : Le bord Nord-Est d'une petite appelée aussi Trik Es Souk;
A l'Est : Le titre foncier N° 29.180 et le bord Nord-Ouest de l'ancien chemin de Sidi Bourouis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, Le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Taïeb El Feki, Adjoint Technique, Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez Zaïdia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Mohamed Ez-Zaïdi et son frère Belgacem, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.397, déposée le 11 juillet 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 juillet 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1962. La propriété bornée consiste en terre de culture, d'une contenance dénoncée de 1 hectare, 05 ares, et qui est effectivement de 1 hectare, 18 ares, 89 centiares.

L'immeuble se trouve situé à ben Béchir Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Arba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses conforts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

(Parcelle H. 23)

Au Nord : Héritiers Salah ben Taïeb ben Hsine (H. 22 du Cadastre de Souk El Arba, zone II secteur H;
A l'Est : Oued Medjerda;
A l'Ouest : Le T. N° 160.560 (le requérant);
Au Sud : Héritiers M'hemed ben Dardouri (H. 24).

(Parcelle H. 29)

Au Nord : Héritiers Salah ben Taïeb ben Hsine (H. 10);
A l'Est et l'Ouest : Une piste;
Au Sud : Titre N° 161.254 sur partie et sur le restant Héritiers Salah ben Taïeb ben Hsine et Héritiers M'hemed ben Dardouri (H. 106 zone II secteur H).

(Parcelle H. 109)

Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Salah ben Taïeb ben Hsine et Héritiers M'hemed ben Dardouri;
A l'Est : Une piste;
Au Sud : Héritiers Salah ben Taïeb ben Hsine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Souk-El-Arba, le Gouverneur de Souk-El-Arba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

page 15

1.063

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Août 1962

Etude de Maître Mohamed Afif BEN HAFSIA, mouhami près la Cour de Cassation, à Mahdia.

VENTE

aux enchères publiques

Poursuivant : Ahmed El-Fekih Hassen, propriétaire, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : Ali ben Sassi ben Hadj Mahmoud Helali, marin, demeurant au dit lieu.

A la suite d'une saisie immobilière.

Il sera procédé à l'audience des citées au Tribunal de Première Instance de Mahdia, le Mercredi 10 Octobre 1962, à 9 heures, à la vente des deux neuvièmes après déduction d'un huitième des deux magasins contigus, situés avenue Farhat Hached, route de Sfax à Mahdia, en association avec les cohéritiers de la partie saisie qui sont : Ahmed, Mahmoud, Hassen, Khadija et leur mère Fettouma bent Hassen Jebali.

Les dits magasins ont pour limites :

Au Sud : Une route sur laquelle donnent les dits magasins.

A l'Est : Hadj Hassine Helali.

Au Nord : Hadi Sioud.

A l'Ouest : Héritiers Hamza ben Ahmed Hamza.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître BEN HAFSIA et au Greffe du dit Tribunal où a été déposé le cahier des charges.

Observation : Celui qui veut prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Mise à prix : 50 Dinars.

Le mouhami poursuivant.

N° 1.331.

DEUXIEME INSERTION

Avis d'Outika N° 127

Hamda Abdeslem Boussetta avise le public qu'il est propriétaire d'une parcelle de terre complantée en clémentiniers sise à Hammamet dénommée « Seniet El Mountazah » dont il a la jouissance totale depuis une longue date. Elle est délimitée :

Au Sud : Par un terrain des héritiers Abdeslem Boussetta;

A l'Est : Rue El Mangal en partie et le reste un mur mitoyen avec M'Tur Bénila;

Au Nord : Un jardin des héritiers Abdeslem Boussetta en partie, puis Mahmoud Hajem, Ismail Hajem, Halima bent Driss Hajem;

A l'Ouest : Un terrain de la Municipalité d'Hammamet comportant un Hôpital et un Dispensaire, et en petite partie Ali ben Mohamed Kaabar.

Attendu que son titre de propriété a été égaré, et qu'il désire établir une outika de propriété, averti toute personne qui prétendrait à des droits de se prévaloir devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul dans un délai de soixante dix jours à compter de la 3e insertion.

Le 21 juillet 1962.

Le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Signé illisible.

N° 1.398.

SOCIETE IMMOBILIERE

MEGRINE A

Société Anonyme au Capital de 74.800 Dinars chez Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur, Tunis.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 juillet 1962, enregistré à Tunis (ACI) les 27 juillet 1962, vol. 728 ter, case 710, et 7 août 1962, vol. 729, case 70, les Actionnaires de la Société Immobilière Megrine A, ont voté notamment :

1°) L'approbation du rapport du liquidateur et du bilan arrêté au 30 juin 1962.

2°) L'autorisation de la mise en vente publique des droits des sociétaires défaillants.

3°) L'autorisation de la vente des 15 lots non bâtis.

Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 août 1962, N° 18.818.

Les Liquidateurs.

N° 1.434.

Par acte s.s.p. en date du 14 juillet 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 7 août 1962, vol. 728 bis, case 581, Monsieur Mohamed Laïd ben Larbi ben Sassi Hanafi a vendu à MM. Hassen Ali ben Touhami ben Ali, commerçant demeurant à Tunis, rue Ronceveaux N° 20, et Mohamed ben Boubaker ben Ali ben Mohamed ben Hassen El Hadi, commerçant demeurant à Djebel Lahmar, rue Bir Kram, dans l'indivision et par part égale entre eux, la totalité du Fonds de Commerce de café sis à Tunis, 21, Boulevard Bab-Menara, à usage de café première catégorie, connu sous le nom de « Café de Bonheur, Café En Hana » sans le personnel y attaché.

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 10 août 1962.

Les oppositions seront reçues dans les 20 jours de la présente insertion, entre les mains des acquéreurs.

Pour extrait :

N° 1.435.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 13 août 1962 à Tunis, enregistré le 17 août 1962 à Tunis, vol. 729, série 180. Monsieur Saïd ben Ali Eters, a vendu son Fonds de Commerce d'Epicerie situé à Tunis rue de Souit N° 2, à Monsieur Ali ben Hadj Mohamed ben Taaril.

Faire les oppositions chez Monsieur Ahmed Chammakhi au bureau Ennacer, 16, rue d'Angleterre, Tunis, dans les vingt jours de la parution du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 21 août 1962.

N° 1.436.

SOCIETE

INDUSTRIELLE COMMERCIALE

ET AGRICOLE TUNISIENNE

« S.I.C.A.TU. »

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Habib Thameur, Sousse

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la S.I.C.A.T.U., sont avisés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire de la dite Société, aura lieu, le dimanche, 16 septembre 1962 à 8 h. 30, au Cinéma A.B.C. à Sousse, sis Avenue Habib Thameur.

ORDRE DU JOUR

Modification des Articles 23 et 33 des Statuts.

Le Texte des résolutions est mis à la disposition des Actionnaires, au Siège Social, à dater du 1er septembre 1962.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.437.

page 16

1.064 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Août 1962

S.T.A.F.I.M.
SOCIETE TUNISIENNE
AUTOMOBILE FINANCIÈRE
IMMOBILIÈRE ET MARITIME

Société Anonyme
au Capital de 185.000 Dinars
Siège Social :
65, Rue du Portugal, Tunis.
R.C. Tunis 317

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes des délibérations en date du neuf juillet mil neuf cent soixante deux, constatées par un Procès-Verbal dont copies certifiées conformes ont été enregistrées à Tunis (A.C.I.) le 4 août 1962, vol. 728 bis, case 559, et déposées le 7 août 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambée Commerciale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé :

1°) de ratifier, en tant que de besoin, l'augmentation de capital de 15.000 Dinars, décidée le 30 mars 1962 par le Conseil d'Administration en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957, réalisée par voie d'incorporation audit capital d'une somme de 15.000 Dinars prélevée sur les bénéfices de l'Exercice 1961 et élévation du montant nominal des 800 actions qui a été porté de 212.500 Dinars à 231.250 Dinars, le capital social passant de :
D. 170.000 à D. 185.000.
2°) de compléter comme suit l'article 8 des Statuts :
« Porté à 185.000 Dinars par incorporation de bénéfices et élévation de Dinars 212.500 à Dinars 231.250 du nominal de chacune des 800 actions aux termes d'une décision du Conseil d'Administration en date du 30 mars 1962, agissant en vertu de l'autorisation qui lui avait été conférée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 1957 ».

N° 1.438.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
à Responsabilité Limitée.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er juillet 1962, enregistré à Tunis A.I. 1 le dont deux exemplaires ont été déposés le 12 août 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que la constitution d'une Société à responsabilité limitée sous dénomination « Etablissement Soula et Cie » au capital de vingt six mille quatre cents Dinars (26.400 D.) divisé en 2.640 parts de 10 Dinars chacune avec siège social à Tunis 8, Place Sadok Bey, le capital est entièrement constitué par des apports en espèces.

La durée de la Société est de 60 années et continuera de dix ans en dix ans sauf préavis donné par un ou plusieurs associés représentant 15 % du capital social.

L'objet et le Commerce gros, demi-gros et détail de tous matériaux de construction sans exception ainsi que tous produits sidérurgiques et tous articles de

quincailleries, et en général toutes opérations commerciales industrielles financières, mobiliers et immobiliers pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet du bail susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de la rendre plus rémunérateur.

Outre la réserve légale les associés peuvent à la majorité prévue à l'article 162 du Code de Commerce affecter tout ou partie des bénéfices à la création de réserves générales ou spéciales.

La gérance a été confiée à Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Fitouri Soula, commerçant demeurant à Tunis, 4, rue de Suède, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.439.

AVIS DE FONDS DE COMMERCE

Tout crédit qui est sur le Fonds de Commerce d'Epicerie sis à Tunis, Rue Sifrant à Mutuelle-ville N° 17.

Faire les oppositions dans les vingt jours qui suivent le présent avis chez M. Ahmed Channakhi au bureau Ennasser, 16, Rue d'Angleterre, Tunis.

Pour rassembler les crédits qui sont sur ce Fonds de Commerce.

Le présent avis a été publié au Journal Es-Sabah du 19 août 1962.

N° 1.440.

« EN-NAIM »

— Association Coopérative de Construction d'Immeubles d'Habitation pour les agents de la Santé Publique.
— Siège Social : Sfax.
— Référence : 3.417 du 16 juillet 1962.

N° 1.441.

LE MOTEUR

Société Anonyme
au Capital de 150.000 Dinars.
Siège Social :
50, 54, Avenue de Carthage
TUNIS.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme dite « Le Moteur » au capital de 150.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 54, Avenue de Carthage, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le 15 septembre 1962 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer :

— En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1961, et sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée;

— Et en Assemblée Générale Extraordinaire, sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de l'article 34 des statuts.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire est doré et déjà tenu à la

disposition des Actionnaires, au Siège Social, conformément à la Loi.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.442.

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 15 août 1962, enregistré dite ville le 16 août 1962 A.C. 1er bureau, vol. 729, série bis, case 54, il résulte que M. Taoufik Henchiri, M. Mahmoud Henchiri, M. Mohamed Hafiz Henchiri, tous trois Tunisiens, demeurant à la Gagna (près Tunis) 18, Rue Sébastopol, M. Mustapha Henchiri, Tunisien, demeurant à Tunis, 7, Rue d'Athènes et M. Mohamed Taoufik El Falah, Tunisien, demeurant à Tunis, 23, Rue Lannes, ont constitué entre eux une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société de Coopération Economique », en abrégé «S.O.C.O.O.P.E.C. ».

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant le matériel automobile, agricole et industriel.

Siège Social : à Tunis, 61, Avenue de Carthage.

Durée : Quatre vingt dix neuf années, commençant le 15 août 1962 et finissant le 14 août 2061, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Apports :

M. Taoufik Henchiri : 350 Dinars en espèces.
M. Mustapha Henchiri : 350 Dinars en espèces.
M. Mahmoud Henchiri : 100 Dinars en espèces.
M. Mohamed Hafiz Henchiri : 100 Dinars en espèces.
M. Mohamed Taoufik El Falah : 100 Dinars en espèces.

Capital : 1.000 Dinars, divisé en cent parts (100 p.) de dix Dinars (10 D.) d'une, répartie ainsi : M. Taoufik Henchiri 35 parts, M. Mustapha Henchiri 35 parts, M. Mahmoud Henchiri 10 parts, M. Mohamed Hafiz Henchiri 10 parts et M. Mohamed Taoufik El Falah 10 parts.

Gérance : M.M. Mustapha Henchiri et Mohamed Taoufik El Falah, Tunisiens, dont la signature conjointe est nécessaire pour engager la Société.

Réserve Extraordinaire : Suivant décision des Associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 août 1962 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.443.

Suivant acte s.s.p. en date à Sousse du 15 août 1962, enregistré à Sousse, le lendemain vol. 338, N° 88, M. Sauvet Fratty a vendu à la Société A.R.L. Central Oleico Agricole Tunisien son Fond de Commerce de fournitures d'huiles d'atelier de construction et de réparation mécaniques comprenant les éléments décrits au dit acte, situé à Sousse, à Avenue Habib Thameur.

Sous peine de forclusion et de décadence, les oppositions doivent être fait entre les mains de M. Tuhiana, 5, 11, Belhaouane à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a paru au jour : La Presse du 21 août 1962.

N° 1.444.

page 17

1.065

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPORTATION

ET D'EXPORTATION DU CENTRE

A KAIROUAN

Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Boulevard Farhat Hached
Immeuble S.T.B. Kairouan

Suivant acte sous seings privés en date à Kairouan du 27 mars 1962, enregistré dite ville (Recette de l'Enregistrement) le 17 juillet 1962, volume N° 84, case 411, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale : « Société Tunisienne d'Importation et d'Exportation du Centre », (S.O.T.I.E.C.), et dont le siège est fixé à Kairouan, avenue Farhat Hached.

Cette Société constituée pour une durée de 99 ans à compter de sa constitution définitive, a pour objet : la création, le ravitaillement, le développement et l'exploitation de toutes activités commerciales et notamment :

1° L'achat, la vente, la transformation en général de toutes sortes de marchandises, matières premières, denrées et produits fabriqués ou transformés (alimentaires, industriels, et tous autres produits et denrées de toutes sortes etc.), l'importation et l'exportation de toutes marchandises quelconques.

2° L'exercice de tout commerce en général intérieur ou extérieur.

3° L'acquisition, transformation en Tunisie ou à l'Étranger de tous comptoirs commerciaux, fonds de commerce et d'industries se rattachant à l'objet de la Société de tous établissements pour les ventes, le ravitaillement et l'achat de tous produits quelconques finis ou non finis, de toute commercialisation en général et plus généralement encore la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précisés par voie de la création de Société nouvelle d'apport de commandits de souscription ou d'achat de titres ou droit, sociaux, de fusion d'absorption par tous moyens appropriés et sous quelque forme que ce soit.

Le Capital social : a été fixé à 20.000 Dinars divisé en 4.000 actions de 5 Dinars chacune intégralement libérées 50% pour l'Office du Commerce Tunisien O.C.T., 50% pour les commerçants de la région.

Aucun actionnaire des commerçants ne pourra être titulaire de plus de 100 actions.

La Société est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins et de douze au plus élus par l'Assemblée Générale parmi les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, affectés en totalité à la garantie des actes de leur gestion. Ils sont désignés pour une durée de trois années. En dehors de leur participation aux bénéfices de la Société comme indiqué ci-après, les Administrateurs reçoivent des jetons de présence dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Assemblées Générales : Elles sont tenues aux jours, heures et lieux indiqués dans l'avis de convocation.

L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Année sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre; pour l'année 1962 à dater de sa constitution définitive.

Répartition des bénéfices : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice déduction faite des frais généraux et autres charges sociales ainsi que de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux, sur ces bénéfices nets il est prélevé :

1° 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve atteint le 1/10 du capital social, sur les surplus il est prélevé 4% au Conseil d'Administration, le solde est réparti entre les actionnaires.

L'Assemblée Générale pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices soit pour constituer un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaire dont l'emploi et l'affectation seront déterminés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Liquidation : en cas de liquidation, l'actif net est employé à amorter complètement le capital des actions le surplus est réparti entre tous les actionnaires.

Déclaration de souscription et de versement : Suivant acte reçu par M. le Receveur de l'Enregistrement à Kairouan, le 17 juillet 1962 M. Mohamed Chamli et Mohamed Letaif, fondateurs de la Société ont déclaré que les 4.000 actions de 5 Dinars chacune composant le capital social ont été entièrement souscrites par 693 personnes physiques et 2 personnes morales et qu'il a été versé par chaque souscripteur la somme intégrale du montant des actions par lui souscrites soit au total une somme de 20.000 Dinars qui a été déposée dans les Caisses de la Société Tunisienne de Banque (Agence de Kairouan).

A l'appui de cette déclaration les fondateurs ont représenté un état de souscriptions et de versement, certifié véritable et un certificat du Directeur à Kairouan de la S.T.B. lesquels sont demeurés annexés audit acte.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal d'une délibération prise le 17 juillet 1962, par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société enregistré à Kairouan, le 17 juillet 1962, volume N° 86, case 416, il appert :

1° Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncées.

2°) Qu'elle a nommé premiers Administrateurs dans les termes prévus aux statuts de la Société.

— MM. Ezzeddine Dorbez;
Ali Essoussi;
Ali B'chir;
Mohamed Letaif;
Amor M'amar;
Rachid Allani;
Belgacem Hamami;
Mokhtar Taktak;
Tijani Dhib;
Chadli Khemicha;

Lesquels ont acceptés les dites fonctions.

3° Qu'elle a nommé comme Commissaire aux Comptes M. Mohamed ben Slama, lequel a accepté également les dites fonctions.

4°) Et qu'elle a approuvé les statuts après modification de l'article 44 et a déclaré la Société définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 17 juillet 1962, enregistré à Kairouan, recette de l'enregistrement le 18 juillet 1962, volume 85, case 417, il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général M. Ezzeddine Dorbez, Inspecteur des Finances, Représentant l'Office du Commerce Tunisien, demeurant actuellement à Kairouan, Boulevard Farhat Hached, et lui a conféré tous pouvoirs pour la direction générale de la Société tels qu'ils sont précisés dans la dite délibération.

Par la même délibération le Conseil a désigné Monsieur Ali Essoussi, Inspecteur des Finances Représentant de l'O.C.T., Vice Président avec mission de Présider les réunions du Conseil d'Administration, en cas d'absence ou empêchement du Président.

Dépôt : il a été déposé le 17 août 1962, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan, deux copies conformes du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Constitutive du 17 juillet 1962, et deux copies conformes de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 17 juillet 1962.

Le Conseil d'Administration.

Pour extrait :

N° 1.445.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 août 1962, enregistré à Tunis A.C.I. le 18 août 1962, vol. 729, série bis, case 71, il appert que l'Esso Standard Tunisie S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gurance libre à M. Salah Guirat, commerçant demeurant à Tunis, 2, Rue Général Dodds, pour une durée de un mois à dater du 1er août 1962, renouvelable tacitement, de mois en mois le Fonds de Commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Bardo.

En conséquence, l'Esso Standard Tunisie S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à M. Salah Guirat.

Le présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse » du 23 août 1962.

N° 1.446.

COMMUNIQUE

Il a été constitué sous le nom « El Ghazala ». Une Coopérative de Construction dont le siège est à Tunis, 14, Rue du Portugal.

Visa N° 3.401 du 17 juillet 1962.

N° 1.447.

page 18

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE 23-28 Août 1962

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 juillet 1962, enregistré à Tunis le 1er août 1962 ACL vol. 728 bis, case 527. Il appert que Monsieur Lafon Louis et Monsieur Lafon Edmond ont cédé à M. Hamda ben Mohamed ben M'Hamed Chérif, chacun 120 parts sociales sur celles qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. : Etablissements Lafon frères, La Soudure Industrielle Française » au Capital de 2.000 Dinars et dont le Siège Social est à Tunis, 28, Rue de Turquie.

Par ce même acte Monsieur Hamda ben Mohamed ben M'Hamed Chérif a été désigné comme gérant statutaire à compter du 1er août 1962, en remplacement de Monsieur Lafon Edmond, démissionnaire.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 6 août 1962.

Le Gérant :

N° 1.448.

Procès-Verbal d'Assemblée Constitutive de Société Coopérative pour l'Équipement Agricole au Gouvernorat de Kasserine.

Une réunion, organisée sur l'invitation de Monsieur Mohamed Boulila, Délégué du Bureau Politique, s'est tenue, au Local de la Délégation du Parti à Kasserine, le 17 octobre 1961.

Cette réunion a groupé un grand nombre d'agriculteurs, de présidents des cellules destouriennes et de membres d'Organisations Nationales de la Région et s'est déroulée sous l'égide de Monsieur le Gouverneur de Kasserine.

Y a pris part, Monsieur Anouar Testouri, chargé de l'Organisme de la Coopération au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

Au cours de la dite réunion, chacun des Délégués Politique et du Chargé de l'Organisme de la Coopération au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances a développé le sujet pour lequel la réunion a été effectuée.

À l'issue de cela, la Société Coopérative pour l'Équipement Agricole s'est constituée et a pris le nom d'« Ettakadem » (Le Progrès).

Un bureau constitutif provisoire a été élu.

Il est composé de Messieurs :

1. — Président : El Midani M'rad.
2. — Vice-Président : Chadli ben Ahmed ben Brahim.
3. — Secrétaire Général : Ahmed Essenoussi.
4. — Trésorier : Abdallah ben Mohamed ben Ghoula.
5. — Membres : Lahbib ben Azzouzi Jemal.
6. — : Younès ben El Kaabachi.
7. — : Messaoud Labreg.
8. — : El Menzeli ben El Mekki.
9. — : Mohamed Essalah ben Abdesselam.
10. — : Mohamed ben El Hadj Salah.
11. — : Mohamed ben Mabrouk.
12. — : Brahim ben Brahim.

N° 1.449.

Par s.s.p. du 17 août 1962, enregistré à Sousse A.C. le même jour vol. 338, N° 90, M. Raymond Sebag a vendu à M. Khamous Krief son Fonds de Commerce de bijouterie sis à Sousse, Rue Souk Er-Rbaa.

Sous peine de forclusion, les oppositions devront être faites entre les mains de l'acheteur demeurant à Sousse, 62, Rue Souk Er-Rbaa dans les 20 jours du présent avis qui a été publié au Petit Matin du 21 août 1962.

N° 1.450.

EXTRAIT D'UN JUGEMENT COMMERCIAL N° 166

EN DATE DU 14 JUILLET 1962

Le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en 1er ressort, révoque le concordat conclu entre Bel Hassen Jelloufi, commerçant à Sfax, et ses créanciers le 31 juillet 1961, le déclare en état de faillite, fixe la date de cessation de ses paiements au 3 mai 1961, désigne Monsieur Hassen Snoussi, Juge Commissaire au Monsieur Mohamed Karraf, Syndic de la faillite, ordonne une hypothèque immobilière sur les biens du failli au profit des créanciers, l'apposition des scellés sur ces biens, la publicité du jugement et l'exécution provisoire.

Le Greffier du Tribunal.

N° 1.451.

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU BATIMENT

« S.L.C.O.B.A. » EN LIQUIDATION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, convoquée extra-ordinairement le 7 mai 1962, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 août 1962, vol. 729 bis, case 72, la démission de Monsieur Montfort, liquidateur, a été acceptée et lui a donné plein et entier quitus.

L'Assemblée Générale a nommé en remplacement du dit Monsieur Montfort, en qualité de liquidateur, la Société Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, dont le siège social est 55-57, rue Mokhtar Attia à Tunis.

Elle confère à l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils avaient été confiés à Monsieur Montfort, sans réserves ni restriction.

L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie a accepté les fonctions de liquidateur.

Les dépôts légaux ont été effectués en double commerce au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 21 août 1962.

Le Liquidateur.

N° 1.452.

Etude de Mme Victor HASSID, Avocat à la Cour de Cavaation, demeurant à Miez, Avenue Farhat Hached, N° C. XI.

VENTE

aux Enchères Publiques sur saisie immobilière au plus offrants et derniers enchérisseurs de trois immeubles situés dans la forêt de Ghannouche, Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès.

L'adjudication aura lieu le lundi 15 octobre 1962 à 9 heures du matin à l'Audience des Crices du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Demeurant : M'bourakh Berrebbi, Tunisien, commerçant, demeurant à Souk Djara, Gabès.

Partie saisie : Touhami ben Ali ben Hedj Belgacem Ghanouchi, demeurant à Renouch, Délégation de Methouia, Gouvernorat de Gabès.

Désignation des Biens à Vendre :

Premier Lot : La totalité d'un jardin faisant partie de la Boura Centrale de Houmet El Boura, forêt de Renouche, Délégation de Methouia Gouvernorat de Gabès étant précisé que ledit jardin qui renferme 27 palmiers est limité :

Au Sud : Par les héritiers de M'hamed, Amor et Salah fils de Sakka;

À l'Est : Par les héritiers de Mokhtar ben Hadj Ali;

Au Nord : Par les héritiers d'El Ferjani;

À l'Ouest : Par une route un versant d'eau et au-delà la propriété des héritiers de Salem ben Mohamed ben Rehaïen, qu'elle a pour longueur 75 m. environ sur 10 m. de largeur.

Deuxième Lot : La totalité d'un jardin faisant partie de la portion Ouest du même endroit que le premier limité ;

Au Sud : Par les héritiers de Ferjani El Sakka sur un côté par les héritiers de Salem ben Mohamed Sakka sur un 2e côté et par la propriété de Belhassen ben Salah Sakka sur un 3e côté;

À l'Est : Par la propriété de Mohamed ben Mohamed ben Rehaïen;

Au Nord : Par la propriété d'El Ferjani Sakka sur une partie et celle de Mohamed ben Amor Sakka sur le reste;

À l'Ouest : Par une maison en maçonnerie appartenant à Khader ben Mohamed ben Abdallah, et entrée en versant d'eau. Ledit jardin renferme 53 palmiers et mesure 70 m. de long sur 27 m. de large environ.

Troisième Lot : La totalité d'une parcelle sise dans la forêt et le secteur d'El Jedra, limité :

Au Sud : Par la propriété des héritiers de Salah ben Abbe ben Mabrouk;

À l'Est : Par un Chemin;

Au Nord : Par la propriété de Mohamed ben Ahmed ben Fredj Bouchoub et celle des enfants de son frère Mabrouk;

À l'Ouest : Par la propriété de Ahmed ben Ahmed ben Mohamed ben Brahim et Mohamed ben Hadj Ahmed. Ladite parcelle complantée en oliviers et en palmiers mesure 75 m. de long sur 59 de large.

MISE A PRIX :

En plus des clauses et conditions du Cahier des Charges qui a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, les enchères seront reçues de toute personne munie de l'autorisation d'achat délivrée par M. le Gouverneur de Gabès.

Sur les mises à prix suivantes, fixées par le créancier saisissant :

Premier Lot : 100 D.
Deuxième Lot : 150 D.
Troisième Lot : 150 D.

Frais de poursuite et de vente en sus. N.B. Pour plus amples renseignements toute personne intéressée est priée de s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

L'avocat poursuivant :

Victor HASSID.

N° 1.459.

page 19

1.067

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 28 Août 1962

Etude de Maître Larbi GHOMRASNI, avocat à la Cour de Cassation, avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE

aux enchères publiques

Après surenchère de plus de 1/6, une nouvelle adjudication aura lieu le Mardi 25 Septembre 1962, à 8 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Surenchérisseurs : 1. — Mosbah ben Ali, demeurant à Sousse, avenue Abdelaziz Thaalbi.

2. — Mohamed ben Ahmed ben Ouanès, rue Habib Thameur, Sousse.

Poursuivant adjudicataire temporaire : onur ben Othman ben Hadj Ali, commerçant à Beni-Kelthoum, Délégation de l'Saken.

Partie saisie : Ali ben Mohamed El-Akkouche, cultivateur, demeurant au Melkhat de M'Liehette, Délégation de Semmal.

Immeubles mis en vente : 1° : La totalité d'une huilerie, sise à M'Liehette, Délégation de Djemmal, sur la route de Sfax, concernant une cour avec des compartiments pour la mise des olives, une grande construction à droite donnant à l'Est et une laquelle se trouvent installés deux messes, marque Coq; une presse double de l'Abrication Ganem; un broyeur, marque Coq et une pompe de la même marque. La huilerie ayant pour dépendances des bassins pour « marjine » et pour liées :

Au Sud : La maison du défendeur.
L'Est : La route de Sfax.
Au Nord : La route de Sidi El-Hani.
L'Ouest : Le reste de la propriété de la partie saisie.

2° : La totalité des deux tiers d'une oliée, sise au lieu dit, comprenant 350 pieds d'oliviers et ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Ouled Sayed.
L'Est : Une route.
Au Nord : La huilerie et la maison présents sur une partie et sur le reste la rue de Sidi El-Hani.
L'Ouest : Les héritiers Ouled Messek, la propriété avec les fils du défendeur et le troisième tiers.

La totalité du tiers d'une olivette, contenant 1.200 pieds d'oliviers jeunes peaux et ayant pour limites :

Au Sud : Un chemin conduisant à la route de Sakhara.
L'Est : Hadj Letaief Kraiem sur une route et sur une autre son père Hassen.
L'Salem ben Mosbah et sur le reste de la ben Mohamed ben Amara.
Au Nord : Le chemin conduisant à la route de Sakhara sur une partie et sur la autre Abdelhafidh Tarissuni et sur la autre Fredj ben Rejeb et son frère et sœur le reste Salem Kraiem.
L'Ouest : Une route, en copropriété avec les fils du défendeur pour un tiers et avec ses sœurs M'Barka et Béchira, le troisième tiers.

Mise à prix :

1° lot …………………… 300 Dinars.
2° lot …………………… 180 Dinars.
3° lot …………………… 360 Dinars.

Pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal où il a été déposé (Dossier n° 1.347).

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.330.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Habous Hadj Mefteh Riahi, N° 11.485, ayant été égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ahmed Hamza, Avocat à la Cour, 2, Avenue de Carthage, Tunis.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'une deuxième copie du dit titre.

N° 1.373.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Ferme Saint Roch » N° 25.370, étant égarée.

Tout détenteur est prié de la rapporter à l'Etude de Maître Ahmed Hamza, Avocat à la Cour d'appel de Tunis, 2, Avenue de Carthage.

Le présent avis est fait en vue de la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 1.374.

SOCIETE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENTS

BEN ABDERRAZAK ET Cie S.A.R.L.

au Capital de 1.000 D.

MODIFICATIONS DE DENOMINATIONS

Révision du 17 août 1962.

Les Associés réunis au Siège Social à Sidi Bou Said, le 17 août 1962, ont décidé d'un commun accord de changer la dénomination de la Société, qui sera à l'avenir Société ben Abderrazak et Cie, l'article 2 des statuts est modifié, en conséquence, les associés décident ensuite de transférer le Siège Social à Tunis, 9, Rue de la Banque, l'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 1.453.

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 3 juillet 1962 et enregistré à Tunis le 6 août 1962, vol. 729, série 1, case 65, Mohamed Mokhtar Lakhdar, syndic de la faillite Mohamed Ferhani Mfihig a vendu à Abdelmajid ben Messaoud Dali le Fonds de Commerce de boulangerie appartenant au dit failli et sis 9, Rue François Bourgade à Tunis.

Toutes oppositions devront être adressées au Cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane, 12 bis, Boulevard Farhat Ha-ched, Tunis dans le délai de vingt jours.

Avis déjà publié au Journal La Presse le 23 août 1962.

N° 1.454.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 9 août 1962, enregistré à Tunis le 16 août 1962, vol. 729, case 208, les Sieurs Valensi Victor et Henri qui formaient la S.A. R.L. « Bijouterie Valensi », sise à Tu-45, Avenue Bourguiba, ont vendu le Fonds de Commerce aux époux Tahar Témimi.

Faire les oppositions entre les mains de M° Aouidj, avocat à Tunis, 7, rue Es-Sadikia, dans les vingt jours de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « Es-Sabah » le 19 août 1962.

N° 1.455.

L'ORGANISATION RATIONNELLE S.A.R.L.

au Capital de 5.000 Dinars

Constitution : D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 18 août 1962, enregistré à Tunis, le 21 août 1962, vol. 729, série 1, case 257, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 24 août 1962, il résulte qu'une Société à Responsabilité Limitée a été formée entre Messieurs Achour Smail, Achour Abdesselem et Achour Ahmed (dit Abdelaziz).

Objet : La fabrication, l'exportation, l'importation, la représentation, l'achat, la vente, la location de tout mobilier, matériel et machine de bureaux et de tous autres articles pour l'organisation des bureaux, administrations et entreprises, ainsi que de toutes fournitures scolaires et de bureaux, la fabrication, le commerce, l'édition, la diffusion, la représentation, concernant la librairie, la papeterie, l'imprimerie et tous articles similaires, ainsi que toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENSE — 24-28 Août 1962

directement ou indirectement à l'objet social, de même que la participation à toutes Sociétés Tunisiennes ou Etrangères.

Dénomination : L'Organisation Rationnelle.

Siège Social : 18, rue de Rome à Tunis.

Durée : Vingt cinq années renouvelables par période de cinq ans par tacite reconduction.

Capital : Cinq mille Dinars divisé en cinquante paris de cent Dinars chacune entièrement libérées en espèces, attribués aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérances : MM. Achour Abdesselem et Achour Ahmed (dit Abdelaziz) sont nommés Co-Gérants, pour une année renouvelable par tacite reconduction, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble ou séparément au nom de la Société.

N° 1.456.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 août 1962, il appert que l'AGIP S.A. Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Ali ben Ouanès Moheddine, demeurant à Mateur, pour une période de cinq mois, commençant le 15 août 1962, et prenant fin le 15 janvier 1963, renouvelable tacitement, mois par mois, le Fonds de Commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants et d'une station service sis Avenue du 20 Mars, Mateur.

En conséquence l'AGIP S.A. Tunis, n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ali ben Ouanès Moheddine.

Le présent avis a paru dans les quotidiens « La Presse et » El Amal « du 23 août 1962.

N° 1.457.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis de dépôt de l'État des Créanciers le 20 août 1962.

Faillite : Ali ben Mohamed ben Amor Essefi El Hammi.

Le Syndic : Lilani Bornaz.

N° 1.458.

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE PAR ACTIONS MATRIFIL

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social :

Denden Km. 5, Route Medjez El Bab par Tunis.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 10 septembre 1962 à 18 heures au Siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.460.

AVIS ET AUGMENTATION DE CAPITAL

Fusion de Sociétés

Suivant acte s.s.p. à Sfax en date du 6 août 1962, folio 10, N° 79, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 août 1962, il appert que les membres composant la Société S I O S Société Industrielle Oleicole Sfaxienne réunis en Assemblée Extraordinaire ont décidé :

1°) Le principe de fusion par absorption des Sociétés « La Louise » Société Anonyme des Huileries, Raffineries, Savonneries et de la Société « ZITEX » Société Tunisienne pour le Commerce et l'Industrie des Huiles et des Produits du Pays avec la Société SIOS.

2°) De donner au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour réaliser la fusion en question.

3°) De nommer Monsieur Gaston Ganem comme Commissaire aux apports pour procéder à l'examen effectif de chacun des apports.

4°) Le principe d'une augmentation de capital de 239.000 Dinars et ainsi le capital de la Société passera de 270.000 Dinars à 500.000 Dinars.

Les Associés autorisent le Conseil d'Administration à procéder à la dite augmentation par tranches successives et à faire lui-même le montant en capital de chaque tranche.

N° 1.461.

Par acte s.s.p. du 10 août 1962, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 août 1962, vol. 729 ter, case 175, M. Ahmed Akkari a donné en location à M. Mohamed Akkari, le Fonds de Commerce d'Epicerie (chez Etienne) sis Place d'Ultique N° 6 à Tunis pour une période allant du 1 août 1962 au 31 janvier 1963.

Cet avis a paru au Journal « La Presse » du 22 août 1962.

N° 1.462.

CONVOCATION

de l'Assemblée en Session Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société des Transports Automobiles du Nord-Ouest, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 3 août 1962 à 17 heures, à la Salle des réunions de la Municipalité, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Participation à la Société Régionale de Transports.

2°) Etude de la situation pour l'avenir.

Le Président,

N° 1.463.

Suivant procès-verbal de délibération du 2 juin 1962, enregistré à Tunis, le 18 août 1962, vol. 729 bis, case 70, de l'Assemblée Générale Annuelle tenue au siège social de la Société Tunisienne des

Travaux Publics et d'Entreprises Générales, sis à Tunis, 7, Rue du 18 janvier 1952, au Capital de 9.300 Dinars.

Il a été pris les résolutions suivantes.

Première résolution : Un délai de trois mois à partir de la présente résolution est accordé aux actionnaires en retard pour libérer les actions dont ils sont porteurs sous peine de s'exposer aux dispositions de l'art. 8 des statuts.

Deuxième résolution : MM. Fitouri Temin et Mohamed ben Belgacem Menai Administrateurs sortants sont maintenus dans leurs fonctions.

Troisième résolution : Le nombre des membres du Conseil d'Administration est porté à 7.

Quatrième résolution : MM. Ferdjani ben Ahmed ben Ferdjani et Béchir ben Hamine, sont désignés comme Administrateurs pour compléter le Conseil d'Administration, dont le nombre des membres est porté à 7.

Cinquième résolution : Le montant global des jetons de présence alloués aux membres formant le Conseil d'Administration est fixé à 200 Dinars par an, sauf à celui-ci d'en fixer les modalités de répartition.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés le 23 août 1962 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :

Le Président-Directeur.

N° 1.464.

SOCIETE

d'Importation et d'Exportation

et de Représentation

« I. M. E. R. »

S.A.R.L.

au Capital de D. 10.500.000

Siège Social :

2, Rue Flatters, Tunis.

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Suivant décision collective des associés, conformément à l'article 8 des statuts, qui a eu lieu le 31 juillet 1962, le Capital de la Société a été augmenté de la somme de Cent Trente Neuf Mille Cinq Cents Dinars.

Cette décision a été enregistrée à Tunis sous le numéro A.C.I. le 9 août 1962, vol. 728 bis, case 607.

II. — Le Capital devient de Cent Cinquante Mille Dinars. Ainsi l'Article 7 des statuts se trouve modifié en conséquence.

III. — Deux exemplaires de la décision précitée ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 août 1962.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.465.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 2.638 dénommée « Saniet Bou Chenak » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à M. E. Nataf, avocat,

page 21

1.069

13, Ruz Ali Bach Hamba, chargé de demander au Tribunal de Première Instance de l'autorisation de faire établir un duplicata.

N° 1.466.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 1er août 1962, il appert que la Purfina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Mohamed ben Salah Jelail, pour une durée de trois mois, commençant le 1er août 1962, renouvelable par tacite reconduction mais par mois, le Fonds de Commerce constitué par un kiosque de distribution de carburant et de lubrifiants sis à Radès.

En conséquence, la Purfina Tunisienne S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.467.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Les Narcisses » N° 6.615 a été égarée.

Prière à tout détenteur de le rapporter au Cabinet de Maître Gaston Smaja, Avocat à la Cour de Tunis, 65, Rue Moktar Attia.

Le présent avis est fait en vue d'obtenir un duplicata.

N° 1.468.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir ben Ahmed Lassouad Bouguessa Errabhi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise à Rehima, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares, délimitée :

A l'Est : Salem ben Mohamed ben Abdallah;

A l'Ouest : Ahmed ben Chaouch Amar;

Au Sud : Amor ben Aïfa ben Ezzeddine;

Au Nord : Hassen ben Salah Bouguessa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Béchir ben Ahmed Lassouad Bouguessa Errabhi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Rehima, Cheikhat de Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, délimitée :

A l'Est : El Hadi ben Jaber;

A l'Ouest : Marzouk ben Naceur ben Marzouk;

Au Sud : Amor ben El Aïfa ben Ezzeddine;

Au Nord : Larbi ben Amar ben Ali ben Sassi.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Mohamed ben Khalifa ben Salah ben Mohamed Eddahri, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Hammam Cheikhat d'El Khadra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir El Hammam, Cheikhat d'El Khadra, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares, délimitée :

A l'Est : Ali ben Abdallah ben Ali;

A l'Ouest : Route puis Ali Larbi ben Salah ben Mohamed;

Au Sud : Hassen ben Ali Larbi;

Au Nord : Ali ben Mahmoud ben Mohamed.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Messieurs Ali ben Othmène ben Ali Baya et son frère Amor, Tunisiens, agriculteurs, demeurants à M'Saken, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Sedrat Halloufa, Cheikhat de Khazazia, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 9 hectares complantée de 261 oliviers seulement, délimitée :

A l'Est : Terre pour Amor ben Ammar;

A l'Ouest : Oliviers pour M'hamed El Basli et héritiers M'hamed Essoussi;

Au Sud : Route de l'Aine;

Au Nord : Terre pour héritiers Dehissi et autres.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).

Monsieur Salah ben Naceur ben Marzouk El Nadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehouma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares délimitée :

A l'Est : Amara ben Naceur ben Marzouk;

A l'Ouest : Abdallah ben Naceur ben Marzouk;

Au Sud : Hédi ben Ahmed ben Naceur;

Au Nord : Marzouk ben Naceur ben Marzouk.

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1.070 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-28 Août 1962

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Salah ben Naceur ben Marzouk El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares, délimitée :

A l'Est : Marzouk ben Naceur ben Marzouk;

A l'Ouest : Marzouk ben Naceur ben Marzouk;

Au Sud : Abdallah ben Naceur ben Marzouk;

Au Nord : Abdallah ben Naceur ben Marzouk.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Ali ben Boudarbi El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, délimitée :

A l'Est : Amor ben Boubaker ben Amara;

A l'Ouest : Amor ben Mohamed Salah ben Hadj Ahmed;

Au Sud : Mohamed ben Abdallah ben Amor;

Au Nord : Amor ben Boubaker ben Amara.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Ahmed ben Ali ben Boudarbi El Hadji, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Rehima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre, sise à Henchir Rehima, Cheikhat d'El Gantara, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares, délimitée :

A l'Est : Ali ben Belgacem ben Labidi;

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Ahmed ben Amor;

Au Sud : Amor ben Mohamed Salah

Au Nord : Belgacem ben Salah ben Taieb.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

Monsieur Othmène ben Brahim ben Ali El Abassi, Tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir El Ghouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre nue, sise à El Ghouiba, Cheikhat d'El Hadjeb, Délégation d'El Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, 66 ares, délimitée :

Au Sud : Route entre El Ala et Sidi Bouzid;

A l'Ouest : Abdelhafidh ben Ahmed ben Amor;

A l'Est : Amor ben Ahmed ben Massaoud

Au Nord : Route d'Ouled Khalifa à El Hadjeb.

EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Par application de la loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 (7 rabia II 1379).)

A l'Est : Les fils de Ahmed ben Mohamed ben Menissi;

A l'Ouest : Hadj Ahmed ben Mustapha;

Au Sud : Tribu d'Ouled Jamal;

Au Nord : Hamed ben Mohamed Salah ben Younès.