Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 31 septembre 1885 (14 doul hijja 1392), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabia II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des eaux);
Vu la demande présentée le 24 septembre 1962, par M. le Représentant de la Société « Amerada Pétroleum Corporation of Tunisia » en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux du sondage A.C.O. W 3 (Délégation de Douz) jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pour les besoins industriels du forage de pétrole et l'alimentation du personnel du chantier,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de la Société « Amerada Petroleum Corporation of Tunisia » sera soumise à l'enquête administrative de quinze jours prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (13 rabia II 1352).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) Au Gouvernorat de Gabès.
2°) Aux Justices Cantonales de Gabès et Kébili.
3°) Aux Municipalités de Gabès et Douz.
4°) Dans les principaux centres de Gabès et Douz.
5°) Dans les différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 14 au 28 février 1963, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et jours fériés exceptés, de 9 à 11 heures et de 14 à 16 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 6 février 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
ABDELMAJID CHAKER.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.