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Journal Officiel N°013 / 1963

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1963/013.pdf

Journal Officiel N°013 — 1963

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1963, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

N° 13, — 106° Année Vendredi 15 - Mardi 19 Mars 1963 (19-25 Chaoual 1382) ![img-0.jpeg](img-0.jpeg) ![img-1.jpeg](img-1.jpeg) ![img-2.jpeg](img-2.jpeg) ![img-3.jpeg](img-3.jpeg) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction française) En vente : le N° 11 du Journal Officiel de la République Tunisienne — Edition des Débats de l'Assemblée Nationale (séances des 29 décembre 1962 et 4 janvier 1963). Prix : 50 Millimes SOMMAIRE DECRETS-LOIS DECRET-LOI N° 63-8 du 11 mars 1963 (18 chaoual 1382), portant statut de la Société Nationale des Transports. 320 DECRETS ET ARRETÉ…