Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-12 du 5 février 1959 (36 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 59-265 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379), relatif au statut du Directeur de l'Institut National d'Education Physique et Sportive;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre exceptionnel, par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret susvisé N° 59-265 du 23 septembre 1959 (20 rabia I 1379) et jusqu'au 31 décembre 1963, le fonctionnaire occupant l'emploi de Directeur de l'Institut National d'Education Physique et Sportive pourra être intégré à compter du 1er janvier 1963 dans le cadre des professeurs d'éducation physique et sportive et chargé des fonctions de Directeur.
Il sera rangé à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'il détenait, compte tenu de la régularisation de son avancement dans son ancien corps.
Il conservera dans le premier cas, l'ancienneté d'échelon acquise dans son ancien corps, dans le deuxième cas, son ancienneté à l'échelon où il sera rangé partira du jour de sa nomination.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 avril 1963 (16 de la Lande 1382).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
p. 463