RECTIFICATIF
Rectificatif au J.O.R.T. N° 17 des 5 et 9 avril 1962 (11 et 15 doul kaada 1382);
1er Page (29. ARTICLE PREMIER 2e alinéa ligne 2
Au lieu de :
Elles forment le statut particulier de ce personnel, et complètent, en ce qui concerne les dispositions du statut général...
Lire :
Elles forment le statut particulier de ce personnel, et complètent en ce qui le concerne les dispositions du statut général...
2e Page 133 ARTICLE 15 1e (b) dernière ligne
Au lieu de :
...soit parce que sa remise en état excède sa valeur vémale du matériel au jour de la détérioration.
Lire :
...soit parce que sa remise en état excède sa valeur vémale : valeur vémale du matériel au jour de la détérioration.