Par arrêté des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information du 8 mai 1963 (15 doul hijja 1382)

M. Tahar Cherian, Chef de Service au Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information, est désigné en qualité d'Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et Expansion Cinématographique en remplacement de M. Mohamed ben Smail.

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 10 Avril 1962, le sieur Hassen ben Khmaïs ben Hadj Ahmed est nommé administrateur du Habous de son grand père Mohamed ben Hadj Ahmed prénommé habous de ben Hadj Ahmed.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 19 Février 1962, la dame Djamila bent Ali ben Dhaïa est nommée tutrice de sa fille Habiba issue de son union avec son époux feu Tijani ben Hadj Ahmed ben Brahim El. Hanafi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 14 Avril 1962, le sieur Béchir ben Ahmed ben Béchir Djemili est nommé tuteur de son frère Youssef.

A la date du 5 Mai 1962, la dame Chrifa bent Mohamed ben Snoussi Boudjemaa est nommée tutrice de ses enfants Chérif et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdelaziz ben Mohamed Dali.

A la date du 7 Avril 1962, la dame Manana bent Salah El-Mesébébe est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Salah et Cherifa issus de son union avec son époux feu Slimane ben Kaddour El Kehouk.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Manoubia bent Hamida Turki est nommée tutrice de ses enfants Rebeh, Fatma, Mohamed Najib, Habib et Mohamed issus de son union avec son époux feu Ali ben Abderrahmane Bejaoui.

A la date du 21 Avril 1962, la dame Meherzia bent Ali ben Khemaïs Bousandel est nommée tutrice de ses enfants Ridha, Douja et Laroussi issus de son union avec son époux feu Laroussi ben Abderrahmane ben Ali Djemili.

A la date du 28 Mai 1962, le sieur Taleb ben Mohamed Bejaoui est nommé tuteur de sa fille Baya interdite légale.

A la date du 28 Mai 1962, le sieur Ali ben Larbi ben Hadj M'Barek est nommé tuteur de son frère Tahar interdit légal.

A la date du 14 Avril 1962 la dame Nefissa bent Hadj Ali ben Salah ben Hamouda est nommée tutrice de sa fille Fatma issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Brahim El Ferchichi.

A la date du 28 Mai 1962, la dame Zohra bent Mahmoud Essaldani est nommée tutrice de ses enfants Abdelkader, Rafika et Salda issus de son union avec son époux feu Amar Es-Saldi ben Ali ben Ahmed Es-Saldani.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 27 Janvier 1962, le sieur Abdelhafidh ben Ali ben Abdallah El Maghraoui est nommé tuteur de ses frères Habiba Mariem, Abderrahmane et Khlifa.

A la date du 2 Décembre 1961, la dame Bakhta bent Ali ben Redjeb Siti est nommée tutrice de ses enfants Zaineb, Fatma, Khdija, Ali et Hassen El Djemal issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Saad ben Maâoui Sliti.

A la date du 7 Avril 1962, la dame Mabrouka dite Jamila bent Mohamed ben Hadj Mohamed El Fazâa est nommée tutrice de ses enfants Bahija, Mohamed Kamel et Raja issus de son union avec son époux feu Tahar ben Mohamed ben Hadj Othmane El Fazâa en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 28 Avril 1962, la dame Cherifa bent Boujemâa ben Mohamed ben Boutourâa El Amdouni est nommée tutrice de ses enfants Monjia, Amor et Habiba issus de son union avec son époux feu Hassine ben Saad ben Ahmed Et Taboubi.

A la date du 5 Mai 1962, le sieur Ahmed ben Ali ben Amar ben Mehiri est nommé tuteur des mineurs Mohamed Mabrouk et Abderrazak fils de feu Hadj Mohamed ben Amar ben Mehiri.

A la date du 30 Décembre 1961, la dame Zina bent Hadi ben Hadj Brahim El Joumni est nommée tutrice de l'interdit légal Mohamed Salah ben Abdallah Souissi.

A la date du 17 Février 1962, le sieur Mahmoud ben Romdane ben Salah Labidi est nommé tuteur de ses frères Zina, Salah, Abdelwahab, et Brahim.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 29 Juillet 1961, la dame Kamla bent Touhami bent Ali Chtioui est nommée tutrice de son fils Abdelaziz issu de son union avec son époux feu Mizouni ben Brahim ben Charfi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 5 Mars 1960, le sieur Tahar ben Othmane ben Salah Soukrani est nommé tuteur des enfants Chehiba, Béchir, Hadi, Khlifa, Larbi, Hassen et M'Hamed Ali fils de feu Ahmed ben Larbi Ayari Mouelhi.

A la date du 10 Mars 1962, le sieur Ali ben Younès ben Ali El Ouertatani est nommé tuteur des mineurs Younès, Tijani, Malika et Brahim enfants de feu Amara ben Younès ben Ali Hasnaoui.

A la date du 31 Mars 1962, le sieur Amor ben Ali ben Hadj Nasr El Ouertatani est nommé tuteur de ses sœurs Zina et Dhrifa.

A la date du 14 Novembre 1959, le sieur Hassen ben Amar ben Amor Bouchiba El Asli est nommé tuteur des mineurs Aouicha, Salah, Brahim, Hassine et Ahmed enfants de feu Taïeb ben Brafim ben Ali Boukhrissa El Asli.

A la date du 18 Octobre 1961, la dame Hlima bent Ali ben Hassen ben M'Rad Tabai est nommée tutrice de ses enfants Amar, Dalila, Salda et son beau fils Mohamed issus de son union avec son époux feu Belgavem ben Hadj Ali ben Zahouani Layari.

A la date du 28 Octobre 1961, le sieur El Aïche ben Amor ben Mohamed ben Mâamar El Ayari est nommé tuteur de ses frères Salah, Abdelaziz, Lazhar, Mabrouka et El Akri.

A la date du 23 Décembre 1961, la dame M'Barka bent AbdAllah ben Tlili est nommée tutrice de son fils Mohamed Lakhdar issu de son union avec son époux feu Mizouni ben Ali ben Ameur El Bounabi.

A la date du 27 Janvier 1962, le sieur Salah ben Ahmed ben Abed Zouaghi est nommé tuteur des mineurs Béchir et Belgacem enfants de feu Fredj ben Ali ben Abid El Ouni El Kharoubi.

A la date du 10 Mars 1962, le sieur Essedik ben Hadj Othmane ben Mahdi est nommé tuteur des mineurs Aïcha, Salha, Monji Habiba, Kamel, Laïd, Mokhtar et Némcha enfants de feu Lamine ben Mohamed ben Messaoud El Maraihi.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Aïcha bent Amor ben Nasr Manai est nommée tutrice des mineurs Amor et Hayat enfants de feu Ali ben Salah ben Hadj Ahmed Mouelhi.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Yamena bent Samida ben Mohamed Djabari est nommée tutrice de ses enfants Dalila, Tarchoun, Dzsier, Faiza, Youssef et Mohsen issus de son union avec son époux feu Hadi ben Baadache Djebari.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 18 Mai 1962, la dame Chrada bent Amara ben Ahmed El Ouergui est nommée tutrice de ses enfants Ali, Youssef, Manoubia, Najia et Naima issus de son union avec son époux feu Brahim ben Ahmed ben Belgacem El Madfai.

A la date du 18 Mai 1962, le sieur Sassi ben Gelmacem El-Achi est nommé tuteur de ses niveaux Saida, Mohamed, Chadlia et Brahim enfants de Salah ben Mohamed ben Belgacem El Achi en remplacement de l'ex-tutrice.

A la date du 22 Mai 1962, le sieur Béchir ben Mohamed Boularès El Jamai est nommé tuteur de son frère Hassen.

A la date du 29 Mai 1962, le sieur Brahim ben Amara ben Ali Labidi est nommé tuteur de ses petits fils Mahbouba, Essaid et Lotfi enfants de son frère Hadi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 4 Septembre 1958, la dame Najia bent Mohamed Bouhaouel est nommée tutrice de ses enfants Mahmoud, Rachida et Taoufik issus de son union avec son époux feu Brahim ben Ahmed Sassi.

A la date du 14 Avril 1962, la dame Chelbia bent Mohamed ben Khelifa Guaïch est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Ennouri, Mounir, Bchira, Zohra et Rafiâa issus de son union avec son époux feu Othmane ben Ahmed ben Mohamed Nouir ben Abdeljelil El Maakni.

A la date du 14 Avril 1962, le sieur Khlifa ben Mohamed ben Khlifa El Karoui est nommé tuteur de son frère Salaheddine.

A la date du 24 Mars 1962, la dame Zeineb bent Abdelwahab Atigue est nommée tutrice de ses enfants Djedidi, Saida, Tahar et Zohra issus de son union avec son époux feu Abdesselem ben Ahmed ben Hadj Salem.

A la date du 17 Mars 1962, le sieur Ali ben Hadj Youssef Naouar est nommé tuteur de l'interdit légal Mahmoud ben Younès Naouar.

A la date du 21 Avril 1962, la dame Bachra bent Seghaïr ben Moussa est nommée tutrice de ses enfants Sadok, Zohra, Aïdia et Ezeddine issus de son union avec son époux feu M'Hamed ben Mohamed ben Hadj Ahmed Bouzir.

A la date du 21 Avril 1962, la dame Fatma bent Seghaïr ben M'Rad est nommée tutrice de ses enfants Najib, Khmaïs, Bchira, Tahar et Habiba issus de son union avec son époux feu Farhat ben Mohamed ben Ali ben Ameur.

A la date du 19 Mai 1962, la dame Hallouma bent Mohamed Belkhiria est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Salah, Latifa, Salem, Faouzi et Abdennasser issus de son union avec son poux feu Bouraoui ben Amor ben Hassen Essouied.

A la date du 28 Avril 1962, la dame Amena bent Ali Daghmoura est nommée tutrice de ses enfants Habib, Salma et Hadi issus de son union avec son époux feu Fredj ben Mohamed ben Mansour Guarrache.

A la date du 26 Mai 1962, la dame Khdija bent Mohamed Mes, saoud est nommée tutrice de ses enfants Abderrazak et Aziza issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Ali.

A la date du 26 Mai 1962, la dame Fatouma bent Ali Taïeb est nommée tutrice de sa fille Amena issue de son union avec son époux feu Younès ben Ali El Kouib.

A la date du 26 Mai 1962, la dame Mennana bent Ali Zebidi est nommée tutrice de ses enfants Sadah, Hossen et Chadha issus de son union avec son époux feu Mubour ben Fredi Essafi.

A la date du 29 Mai 1962, la dame Mariksa bent Hadi Babai est nommée tutrice de son fils Abderrahmane issu de son union avec son époux feu Alya ben Abderrahmane ben Hadj Kolbouni Zaoui.

A la date du 26 Mai 1962, la dame Latifa bent Hassna Zerire est nommée tutrice de ses enfants Radiba, Zohra, Dalila et Taoufik issus de son union avec son époux feu Firaj ben Amor ben Hadj M'Barak.

TRIBUNAL DE NARZUL

A la date du 11 Septembre 1961, la dame Lellahoum bent Djilani Louhichi est nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Fatma, Mohamed, Ferdjani et Habiba de même que la dame Mariem bent Faji Fayari est nommée tutrice de ses enfants Aicha et Amur issus de leur union avec leurs époux feu Saqok ben Saïd Boughdir en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 19 Février 1962, la dame Hadia bent Bralk El-Goul est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Djmaïl, Lahbib, Fatma et Aicha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Innouri Mebedbi.

A la date du 19 Février 1962, le sieur Abdelkader ben Ali ben Abdallah M'Barek est nommé tuteur des mineurs Redjeb et Mohamed enfants de feu Mohamed ben M'Barek ben Abdallah.

A la date du 12 Mars 1962, la dame Aoulaeha bent Mohamed Boujnah est nommée tutrice de ses enfants Monji et Rhadia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Brahim ben Ahmed Djendoubi.

A la date du 12 Mars 1962, la dame Khira bent Alaya Chebbouh est nommée tutrice de ses enfants Djamila, Ouassila, Mohamed, Sabah, Ezeddine et Saïda issus de son union avec son époux feu Alaya ben Hassen ben Hadj Slimane.

A la date du 12 Mars 1962, la dame Khmalsa bent Mohamed ben Moussa Megadiche est nommée tutrice de son enfant Abdesselim issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed El Hammamia.

A la date du 21 Mai 1962, le sieur Mohamed ben Djemail ben Saqok ben Redjeb est nommé tuteur de son frère Mohamed.

A la date du 8 Août 1960, la dame Khedija bent Amor Ettibre est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Amena, Hamouda et Ridha issus de son union avec son époux feu Tahar ben Hamouda ben Ahmed Boujnaï.

A la date du 7 Novembre 1960, la dame Fafani bent Mohamed Rergue est nommée tutrice de son enfant Hadi issu de son union avec son époux feu Taïeb ben Béchir Hadidane en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 6 Mars 1961, le sieur Hamadi ben Mohamed Bouebereb est nommé tuteur de sa nièce Assia fille de son frère Salem en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 8 Mai 1961, la dame Zoulelkha bent Salah Hattab est nommée tutrice de ses enfants Amor et Zohra issus de son union avec son époux feu Mohamed Lasguar ben Amor ben Achiba en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 4 Octobre 1961, le sieur Abdesselim ben Ismail Boudhina est nommé tuteur de sa sœur Ouelaida bent Abdelkader ben Massour Hissouna en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 29 Janvier 1962, la dame Mahbouba bent Ahmed ben Salah ben El Aryame est nommée tutrice de son fils Mohamed issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Nasr Mebedbi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 5 Mars 1962, la dame Salma bent Khlifa ben Amar ben Rhouma est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Aicha issus de son union avec son époux feu Zitouni ben M'Barek ben Rhouma en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 9 Décembre 1959, la dame Khdiria bent Belgaem ben Salah est nommée tutrice de sa fille Khlifa issu de son union avec son époux feu Belgacem ben Hadj Brahim.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 27 Septembre 1961, le sieur Farhat ben Hadj Mohamed ben Redjeb El Kaabi est nommé tuteur de ses frères Arid et Hassine.

A la date du 15 Janvier 1958, le sieur Hadi ben Ali ben Saïd El Raki est nommé tuteur de Khdija, Hadi, Ahmed et Ammar enfants de feu Ali ben Hadj Mohamed ben Lellahoum.

A la date du 20 Décembre 1961, la dame Mahbouba bent Salah Babadj El Kahanumi est nommée tutrice de ses petits fils Ezzeddine et Abdelaziz enfants de son fils feu Tahar ben Mohamed Boujjine en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 8 Novembre 1961, le sieur Khlifa ben Salah Achouri est nommé tuteur de ses nièces Salma et Zohra enfants de son frère feu Mohamed.

A la date du 13 Décembre 1961, le sieur Belgacem ben Bouali ben Mohamed El Methaani El Mbarki est nommé tuteur de ses frères Fredj et Fatma.

A la date du 10 Janvier 1962, la dame Aicha bent M'Hamed El Saqdjiri est nommée tutrice de son fils Mahdi issu de son union avec son époux feu Hadj M'Hamed Ladraa ben Hassine ben Mahrez Khalil.

A la date du 17 Janvier 1962, la dame Chikha bent Hassine ben Ali Makhloufi est nommée tutrice de sa fille Ghzala issue de son union avec son époux feu Hadj Othmane ben Hadj Othmane Lagnana Makhloufi.

A la date du 31 Janvier 1962, le sieur Amor ben Mohamed ben Naceur Ludhrout El Hamadi est nommé tuteur de ses frères Khadra, Ali et Salah.

A la date du 7 Février 1962, la dame Jannette bent Mohamed ben Salem al Zaghouari est nommée tutrice de ses enfants Haddoud, Fatma dite Aicha et Béchir issus de son union avec son époux feu Béchir ben Brahim ben Ahmed ben Zaghouani.

A la date du 14 Février 1962, la dame Rebh bent Béchir ben Amar El Kaabi est nommée tutrice de ses enfants Mayoufa, Manoubia, Ali, Saïda et Abdelwahed issus de son union avec son époux feu Belgaem ben Ali ben Taïeb El Kaabi Lamri.

A la date du 28 Février 1962, la dame Aicha bent Lazâar ben Hamouda ben Ahmed Djebali est nommée tutrice de son fils Hassen issu de son union avec son époux feu Hassen ben Hsouna ben Mohamed El Hamidi.

A la date du 28 Février 1962, le sieur Sasti ben Hassen ben Frigai Chriti est nommé tuteur de ses neveux Ali, Aziza et Hasna enfants de son frère Hassine.

A la date du 15 Septembre 1961, la dame Habiba bent Hamda Dridi est nommée tutrice de ses enfants Ameur, Noureddine et Mohamed Essaïed issus de son union avec son époux feu Hdili ben Khlifa ben Hadj Othmane Soufdane.

A la date du 6 Décembre 1961, la dame Habiba bent Djilani ben Hadj Baezar Bouboula est nommée tutrice de ses enfants Ali, Abderrazak, Belhassen, Fathia, Faouzi, Najoua, Sabra, Mohamed V, Mohamed Mountasar et Souad issus de son union avec son époux feu Taïeb ben Ali Zouaoui.

A la date du 15 Novembre 1961, le sieur Abdelhamid ben Hadj Mohamed Guariani est nommé tuteur de ses neveux Chaker, Mohamed, Sumira et Souad enfants de son frère feu Mokhtar.

A la date du 13 Décembre 1961, le sieur Ahmed ben Ali ben Mohamed Khalili est nommé tuteur de sa sœur Salma.

A la date du 27 Décembre 1961, la dame Saïda bent Amor ben Mohamed Snoussi est nommée tutrice de ses enfants Abderrazak, Naziba, Sound et Najat issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Hadj Ahmed ben Belgacem ben Hadj Yahya Essousi.

A la date du 4 Novembre 1961, la dame Rebb bent Salah ben Mohamed Lagrène Makhloufi est nommée tutrice de ses enfants Ouanès et Khadouja issus de son union avec son époux feu Ayed ben Hadj Mohamed ben Amor ben Lagrène Makhloufi.

A la date du 8 Novembre 1961, la dame Fafani bent Abdelaziz ben Hadj Mohamed Badaoui est nommée tutrice de son fils Noureddine issu de son union avec son époux feu Ayed ben Hadj Mohamed ben Amor Lagrène Makhloufi.

A la date du 17 Janvier 1962, le sieur Hassen ben Ayad ben Hadj Mohamed ben Amor Lagrène est nommé tuteur de ses frères Brahim, Hassin et Amor, atteint de maladie mentale.

A la date du 17 Janvier 1962, le sieur Amor ben Salah ben Amor Barhoumi est nommé tuteur de son frère Sadok dit Mohamed Hadi.

A la date du 17 Janvier 1962, la dame Oum Essad bent Ali Groude Chihaoui est nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Belgacem et Mâayoufa issus de son union avec son époux feu Ali ben Youssef ben Ahmed Hamami Chihaoui.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 28 Avril 1962, la dame Hubiba bent Mekki Abd'Moulah est nommée tutrice de son enfant Mohamed issu de son union avec son époux feu Mohamed ben Amor ben Farhat.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 17 Avril 1962, le sieur Salah ben Ayachi ben Chaieb El Haki est nommé tuteur de ses frères Mohamed, Abdeljelil, Abdelaziz et Akri.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 20 Avril 1962, le sieur Mhardeb ben Ali Loussaief El Mbedbi est nommé tuteur de Mohamed, Ali, Messaouda, Aicha, Ahmed et Fatma enfants de feu Hsouns ben Mohamed ben Ali El Mbedbi.

A la date du 16 Mars 1962, le sieur Mustapha ben Bahri ben Ahmed Chenni est nommé tuteur de ses frères Mohamed et Mohsen.

A la date du 11 Novembre 1960, la dame Salma bent Djilani ben Amor Mahroug est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Souad issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Béchir ben Hadj Belgacem Gomrasni.

A la date du 6 Avril 1962, la dame Bajia bent Ali ben Saad El Jabri est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Aicha, Mohamed, Abdallah et Ali issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Abdallah ben Mabrouk Ksiksi.

A la date du 27 Avril 1962, la dame Zohra bent M'Hamed ben Salah EL Herche est nommée tutrice de ses filles Mabrouka, Fthia et Zakia issues de son union avec son époux feu Mohamed El Herche ben Mabrouk ben Mohamed.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 17 Avril 1962, la dame Aouicha bent Abdallah El Jaouadi est nommée tutrice de ses enfants M'Barka, Hnia, et Ali issus de son union avec son époux feu Fredj ben Salah ben Ahmed Essaker El Mberki.

A la date du 17 Avril 1962, le sieur Mohamed Es Seghair ben Béchir ben Mohamed ben Moussa El Gafsi est nommé tuteur de son frère Abdelmajid.

A la date du 17 Avril 1962, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Sassi El Jabri est nommée tutrice de son fils Larbi issu de son union avec son époux feu Amor ben Hassen ben Nasr El-Jabri.

A la date du 17 Avril 1962, le sieur Mohamed ben Brahim ben Tahar chouchane est nommé tuteur de sa sœur Mabbouba.

A la date du 17 Avril 1962, la dame Zohra bent Ismail ben Lakhdar ben Hadj Ahmed est nommée tutrice de ses enfants Jâafar, Habib et Hachemi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Sassi Ennafti.

A la date du 10 Avril 1962, la dame Khmalsa bent Salah ben Ahmed EL Bouibi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Romdane et Salma issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Mohamed ben Châabane en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 17 Avril 1962, le sieur Belgacem ben Abdelhafidb ben Mohamed Nadjar est nommé tuteur des mineurs Mohamed, Hassen, Mohamed Ridha, jeannette, Amor, Salah et Maher enfants de feu Mohamed Lahbib Ezeddine ben Amor ben Salah.

A la date du 10 Avril 1962, le sieur Seghair ben Soltane ben Slimane Labidi est nommé tuteur du mineur Fredj ben Messaoud ben Youssef ben Messaoud.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés; ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures ainsi que les immeubles situés dans la zone d'extension du périmètre Communal et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatifs à la Contribution foncière sur les propriétés non bâtis).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire de propriétés non bâtis situés dans la zone d'extension du périmètre Communal et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1963-1965, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de la Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période tricennale 1963-1965, commenceront dans cette Commune, dix jour après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1302), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1962-1966, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1302), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de M'Sakeur a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1962, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Pr. le Gouverneur :
Le Directeur Général,
ALI ZOUAOUI

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.417

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.417, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1963, M. Abdelaziz ben Mohamed El Khabthani, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 2, Rue de Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Lot Ouest de la terre dite (Er Rabbi) », consistant en terre nue propre à la construction, située sur la route de l'Ariana au Km. 4, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice cantonale de la banlieue d'une contenance de : 54 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Aleya I »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Abderrahmane ben Mohamed El Hédi ben Ahmed El Khabthani, tunisien, demeurant à l'Ariana par moitié entre eux et dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sur partie une terre immatriculée appartenant aux héritiers Mohamed Meaouia et sur le restant une terre dite Ouakf Abaïa.

A l'Est : Une terre appartenant à M. Mohamed El Habib Zebouna.

Au Nord : Une terre appartenant à M. Mohamed El Habib Zebouna sur partie, et sur le restant une terre domaniale.

A l'Ouest : Une terre appartenant anciennement à M. Mohamed El Habib Zebouna.

REQUISITION N° 27.418

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.418, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1963, M. Abdelaziz ben Mohamed El Khabthani, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 2, Rue de Béja, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghedir Moulay Ec Cheikh, Barnousset Bou Karmoussa », consistant en deux parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis et Banlieue. Justice cantonale de la Banlieue d'une contenance de : 6 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ghedir Moulay Ech Cheikh;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de M. Hadj Mohamed ben Ali ben Aïssa El Aarebi, tunisien, demeurant à Tunis, 79, Rue du Miel, par moitié entre eux dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

1°) La première parcelle : comprenant les deux parcelles Ghedir Moulay Cheikh et Barnousset Bou Okka.

Limites de Ghedir Moulay Cheikh :

Au Sud : Héritiers Salah El Benzarri;
A l'Est : Barnousset Bou Okka;

Au Nord : Braiah ben Khalifa et une route conduisant à l'Ariana;

A l'Ouest : Héritiers Douja ben Chaabane sur partie et sur le restant le Domaine.

Limites de Barnousset Bou Okka :

Au Sud et à l'Est : Ardh Farhat et Saffar à Mohamed Slama;

Au Nord : Barnousset Ali ben Ammar et olivette aux héritiers Sadok Helaïi, ardh Attar à Lamiad ben Hamida ben Romdhane sur partie et sur le restant une terre à Ali Bou Hafif.

A l'Ouest : Ghedir Moulay Cheikh, Olivette aux héritiers Salah Benzarri, et Heliet Essafari à Ammar ben Ahmed Dielassi sur partie, et sur le restant : une terre Domaniale.

2°) La deuxième parcelle : Bou Karmoussa :

Au Sud : Le Domaine sur partie et sur le restant Braiej ben Khalifa;

A l'Est : Braiej ben Khalifa;

Au Nord et à l'Ouest : Ardh Es Sebel appartenant à Mohamed ben Mahmoud.

REQUISITION N° 27.419

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.419, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1963 Madame Fatma bent Mohamed El Kalchani, veuve Habib ben Hassine Najar, Tunisienne, demeurant au Bardo, Avenue de France N° 32, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation avec un alou située à Tunis, Rue Sidi Errassas Impasse du Fusil N° 2, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de : 100 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Fatma Kalchani »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar El Mestiri.

A l'Est et au Nord : Impasse du Fusil;

A l'Ouest : Rue Sidi Errassas.

REQUISITION N° 27.420

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.420, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1963, M. M'Hamed Ali dit Ahmed ben Mahmoud, tunisien, fonctionnaire, demeurant à El Menzah, Immeuble Zodiaque, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en deux maisons contigues située à Tunis, Rue Nahdi, Impasse Antar N° 6 et 6 bis, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis-Nord, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar ben Hamouda I »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant pour 2/7è;
2°) son frère Mohamed Noureddine : pour 2/7è;
3°) leur sœur Nefissa épouse Sassi El Hanachi, pour : 1/7è;
4°) leur frère Mohamed El Moncef pour 2/7è.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Impasse Antar;

Au Sud : La maison appartenant à Bouarouj sur partie et sur le restant la maison Den-Den;

A l'Ouest : La maison d'Omar El Halouani;

A l'Est : La maison de Mohamed Bouhali.

REQUISITION N° 27.421

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.421, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mai 1963 M. Béchir ben Fredj Djelaïia, tunisien, agriculteur, demeurant à Menzel Bou Zelfa a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ghabbouch », consistant en une saniet complantée d'orangers et comprenant un puits et un bassin, située à Menzel Bouzelfa, au lieu dit Henchir Smit, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale du Grombalia d'une contenance de : 1 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Béchir Djelaïia;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive sauf le puits et le bassin dont il n'est propriétaire que du 1/6 indivis : le restant appartenant pour 4/6 à M. Mohamed Limam, et 1/6 aux héritiers Salem ben Fredj Jelalia à savoir sa veuve Fatma bent

M'Hamed ben Hadj Sliman et ses enfants : Saïd, Salem, Aouicha et Chadlia;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord : Le T.F. N° 27.001;
À l'Ouest : Hadj Salah ben Rejeh;
Au Sud Ameur El Hechaïchi;
À l'Est : Les héritiers de Salem Djelalia.

REQUISITION N° 57.662

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.662, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mai 1963, M. Mezri El Hachfi, tunisien, contrôleur principal au Bureau de l'enregistrement à Sousse, demeurant à Sousse, Impasse Hadramète N° 16, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet El Mezri El Hachefi », consistant en deux parcelles contiguës renfermant quelques oliviers et arbres fruitiers avec une maison en ruines, située à Sousse au lieu dit Khezama Foukia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 11.000 m².

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet El Mezri El Hachfi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Béchir ben Mahmoud Triki (T.F.N. 28.189);
À l'Ouest : Hamed ben Hassine Charfeddine, Fatma bent Hamida Fecha et Ahmed ben Khelifa Ennaceur;
Au Nord : Béchir ben Hassouna El Ayachi et Chadli ben Abdelhamid El Ayachi (T.F.N. 28.613);
À l'Est : Les héritiers Charfeddine El Kalthoumi dont Brahim et Béchir sur partie et sur le restant un chemin.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Charfeddine El Kalthoumi, sur partie et sur le restant la Société Avicole du Sahel;
Au Nord : Le T.F. N° 28.613;
À l'Ouest : Le requérant;
À l'Est : Sadok Zarrouk et ses enfants (T.F. N° 20.326) sur une partie et sur le restant la Dame Latifa ben Cheikh Mohamed Ammar.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hassine Jomâa, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Habous Ali Mehaoued III », dont l'immatriculation a été demandée par M.M. Tahar ben Allala Klibi, Chedli Jouhri et Madame Chérifa Ghileb au nom du habous Ali Mehaoued, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.205, déposée le 14 septembre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 septembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1962. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 7 ha, celle résultant du présent bornage est de 8 ha, 52 a, 20 ca.

L'immeuble se trouve à la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1.

Au Nord : Chemin de Sidi Bouchoucha;
À l'Est : T. 20.261;
Au Sud-Est : Chemin de Sidi Bouchoucha.

Parcelle 2.

À l'Ouest : Oued Ain Guattar;
Au Sud : Abdelkader ben Ali ben Abdallah Djerbi;

Au Sud : Chemin de Sidi Bouchoucha.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Larue Charles, topographe assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tamimia », dont l'immatriculation a été demandée par la Caisse Foncière, au nom de M. Tahar ben Hamouda Mrabet Ettemimi El Kairouani, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 52.442, déposée le 3 décembre 1941, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1941.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain complantée de jeunes oliviers, d'une contenance dénoncée de 2 ha., et qui est en réalité de 1 ha, 92 a, 40 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Ouardanine Carte de Béni-Kaltoum au 1/10.000ᵉ conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Bel Hadj Jaouadi;
À l'Est : Inconnu;

Au Sud : Hadj Djemâa Chtioui et Hadj Seghaïer Chtioui;
À l'Ouest : Mahmoud ben Hadj Ali Bou Guemra.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Conservateur de la Propriété Foncière à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ec-Chabab », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hassine ben Youssef ben Hassine Chebbah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.439, déposée le 3 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 novembre 1962. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complantées d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 6 ha, et qui d'après le plan est de 4 ha, 68 a, 60 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Sidi Messaoud à 4.700 km environ au Nord-Ouest de Ksour Essaf, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Ahmed ben Ali, Salah El Meskini, et Kélifa et son frère Salem ben El Hadj Ali ben Mansour ben Aleya;
Au Sud : Néjiba bent Mohamed El Abidi;
À l'Est : Héritiers Haim Gouita et Néjiba bent Mohamed El Abidi;

À l'Ouest : El Hadj Mahmoud ben El Hadj Meftah ben El Alalli.

Parcelle 2.

Au Nord : Salah ben Hassen Sfar Zbad, Ali Sfar, Héritiers Chadly ben Hassen Chebbah, et Héritiers Ouled ben Tahar Essafi;
Au Sud : Madame Bou Daboussa, et épouse de Hassen Chebbah;

À l'Est : La route de Moknine à Ksour Essaf par Sidi Bannour;

À l'Ouest : Mohamed et Ahmed ben Nasr, et Hassen et son frère Hassine Banaouasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302), pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 10 Mai 1963

Etude de Maître Ahmed FRADI, avocat à la Cour de Cassation, Rue du Caire à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière du tiers d'une maison après déduction du huitième ainsi que d'une deuxième maison, qui, aura lieu le samedi 22 juin 1963 à 9 heures du matin à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Dame Najia bent Ali Rehaiem, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djémal.

Partie saisie : Mahmoud ben Ameur ben Ali Abbas, cultivateur, et Motamed ben Mahmoud Abbas, cultivateur, demeurant à Zéramdine, Délégation de Djemmal.

DESIGNATION DES LOTS

1er lot : Le tiers d'une maison après déduction du huitième d'une maison sise à Zéramdine nouvellement bâtie composée de deux chambres sise au lieu dit Bir Ejenalen près d'Oued Echeb limitée :

Au Sud à l'Est et à l'Ouest : Par Amor ben Youssef ben Tahar;

Au Nord : La Rue où est située l'ouverture en copropriété avec sa mère Dame Guezala par le huitième et ses frères Mohamed et Essouy, par les deux tiers restants.

2e lot : La totalité du tiers d'une maison et d'un magasin après déduction du huitième, sise à Zéramdine, composée de deux chambres et d'une cuisine et d'un magasin attenant du côté Nord le tout limité :

Au Sud : Par Abdesselem Rehaiem;

A l'Est : La poursuivante;

Au Nord : Sout ben El Mabrouk, Ali sur une partie et sur le reste Mohamed Wagara;

A l'Ouest : La rue en copropriété avec sa mère Fatma bent Ahmed Janet pour le huitième et ses frères Hemida et Ben Aissa pour les deux tiers restants.

MISE A PRIX

1er lot ... 50 D.

2e lot ... 50 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. pour participer aux enchères il faut se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Ahmed FRADI.

N° 587.

Etude de Maître Hassen CHAFROUD, avocat à Sfax.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivante : Dame Mongia bent Mahmoud ben Ameur EL KETARI, demeurant Route Menzel Chaker Km 2, Cheikhat Merkez Damak, Délégation et Gouvernorat de Sfax et en l'Etude de son avocat Maître Hassen CHAFROUD Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Partie-saisie : Hassen ben Sadok ben Hadi Ali KALLED, demeurant Route El Ain Km. 7, Cheikhat Merkez ben Halima, Gouvernorat de Sfax.

En exécution d'un jugement civil N° 478 rendu le 7 août 1962 par Monsieur le Juge Cantonal de Sfax à l'encentre du sieur Hassen ben Sadok KAL-LEL, sus nommé, le condamnant à rembourser à la demanderesse la somme de 40 dinars et à lui payer trois dinars à titre de dommages-intérêts outre les dépenses.

Et en exécution de la saisie immobilière en date du 18 mars 1963, pratiquée par les soins de l'huissier notaire M. Mahmoud KAMOUN et enregistrée le 23 mars 1963.

Il sera procédé le samedi 15 juin 1963 à 9 heures du matin à la Salle des Criées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente aux Enchères Publiques de la totalité du lot Sud-Est complantée d'arbres fruitiers du jardin sis à la forêt de Sfax, Route El Ain Km. 7, dont la superficie est d'environ trois merjaas est limitée :

Au Sud : Menil.

A l'Ouest : Douja bent Sadok KAL-LEL et la chambre Ouest dépendante de la construction, sur la mise à prix de 60 Dinars outre frais.

Il appartient à tout acquéreur éventuel de se faire délivrer une autorisation d'achat du Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où est déposé le Cahier des Charges ou à l'Etude de Maître Hassen CHAFROUD, Avocat, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Sfax, le 3 avril 1963;

L'Avocat poursuivant :

Hassen CHAFROUD.

N° 592.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du T.F. 120.448 dénommée « EL MENCHIA-GROMBA-LIA » étant égarée, tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter en le Cabinet de M. HELAIEM, Avocat à Tunis, rue de la Kasbah N° 184.

La présente insertion est faite en vue de permettre aux propriétaires, d'obtenir un duplicata du dit titre foncier.

N° 607.

Etude de M. Taieb ben Daj, Avocat près la Cour de Cassation et aux ventes immobilières à Sfax.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Il sera procédé le samedi 8 juin 1963, à 9 h. du matin à la salle des Criées du Tribunal de Première Instance Avenue Hédi Chaker à Sfax à la vente aux enchères publiques de la totalité des parcelles suivantes :

1er Les 7/24 d'un verger complanté d'arbres fruitiers connu sous le nom de Aithet El Marj, forêt de la Chebba, limité par :

Au Sud : les héritiers de Tahar ben Mohamed ben Hassine ben El Aiba.

A l'Est : les héritiers de Romdhan ben Mohamed Jabeur.

Au Nord : les héritiers de Ahmed ben Ali ben Mohamed ben El Aiba.

A l'Ouest : la route de Msaâda.

2er Les 7/24 d'une parcelle renfermant 20 pieds d'oliviers connu sous le nom de « Dakhla », forêt de la Chebba limitée par :

Au Sud : Ahmed ben Hassen ben El Aiba.

A l'Est : Salah ben Salem Soua.

Au Nord : une route.

A l'Ouest : les héritiers de Mohamed ben Ali ben El Aiba.

3er Les 7/24 d'une parcelle de terre nue d'une superficie de 40 ares sise au Henchir Rkiza, forêt de la Chebba, limitée par :

Au Sud : Hadj Mohamed ben Salah Aïed et Jemaâ ben Ali ben Belgacem ben Salem.

A l'Est : les héritiers de Ali ben Mohamed El Hamzi.

Au Nord : Frej ben Mohamed ben Ali ben El Aiba.

4er Les 7/24 d'une parcelle renfermant 10 pieds d'oliviers sise au Fedden Bou Mhita, forêt de la Chebba, limitée par :

Au Sud : Frej ben Mabrouk ben Salem.

A l'Est : le même Frej.

Au Nord : une route.

A l'Ouest : Sellami ben Abdallah Chebbi.

L'Avocat poursuivant pour le compte de Mna bent Ahmed ben Amor Chérif tout en son nom personnel qu'au nom de ses pupilles Beyhaine, Hassen, Mohamed, Mokhtar, Mahmoud et Zehoud issus de son époux Frej ben Hadj Mabrouk ben Ahmed Soua, de

meurant à la Chebba, Délégation de Djebiniana.

Partie-saisie : Ayed ben Amor El Aïba en la personne de son tuteur Mohamed ben Ahmed ben Hassen ben El Aïba, demeurant à la Chebba, Délégation de Djebiniana.

Les enchères seront reçues autres les frais et les clauses du Cahier des Charges sur la mise à prix de deux cents Dinars, autres frais et droits.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M° ben Daï Avocat à Sfax.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

L'Avocat poursuivant :

Taïeb ben DAI.

N° 608.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Numéro 11.660 dénommé « LES PERRIÈRES » ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître Raymond SCEMAMA, Avocat, 19, rue des Belges.

Le présent avis est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie bleue.

N° 614.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 16.436, dénommé « Dar Es-Selimania », ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ezzedine Cherif, Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 659.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 215.072, dénommée « OLIVETTE ECH-CHARCHARA » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Azzedine CHERIF Avocat, 20, Boulevard Farhat Hached Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 660.

AGENCE TUNISIENNE

DE PUBLICITE

Société Anonyme

au Capital de : 8.000 Dinars

Siège Social :

31, rue de Colmar, Tunis

Assemblée Générale

Extraordinaire du 25 mai 1963

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Agence Tunisienne de Publicité sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le samedi 25 mai 1963 à 15 heures, à son Siège Social sis à Tunis 31, rue de Colmar.

ORDRE DU JOUR :

1°) — Augmentation du Capital.

2°) — Désignation des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 668.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Gabès du 1er avril 1963, enregistré à Gabès le 29 avril 1963, folio 24, N° 262 et 263 ois, il a été formé entre :

1°) — M. Raoul DJERIBI, Tunisien Commerçant, demeurant à Gabès.

2°) — M. Salah ben Ali ben Mohamed ZARRATI, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès.

3°) — M. Alfred PAVIA, Sujet Britannique, Commerçant, demeurant à Gabès.

Une Société à Responsabilité Limitée au Capital 1.000 Dinars divisé en 200 parts de 5 Dinars chacune, ayant pour objet la distribution de toutes Assises, Boisons Gazées, Bières, émanant de la Société Frigorique et Braserie de Tunis et de la Société Tunisienne de Boissons Gazées, et de Vin et Eaux Minérales, et généralement toutes opérations commerciales Indus-rielles, agricoles, immobilières, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'excision ou le développement.

La durée de la Société, qui prend le nom de : « SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE DISTRIBUTION DU SUD », (SOTUDA), Société à Responsabilité Limitée au Capital de 1.000 Dinars, est de trois années à compter du 1er avril 1963 pour finir le 31 mars 1966, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par la Loi et les statuts de la Société.

Le siège Social de la Société est à GABÈS, Boulevard Farhat Hached, numéro 27.

La Société est administrée par M. Salah ben Ali ben Mohamed ZARRATI, associé minoritaire, en qualité de Gérant Statutaire, nommé par les associés pour la durée de la Société. Il a la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Les associés ont fait apport à la Société, savoir :

1°) — M. Raoul DJERIBI, d'une somme de 400 Dinars en espèces, représentant quatre vingt parts sociales, ci : 400 D.

2°) — M. Salah ben Ali ben Mohamed ZARRATI, d'une somme de 200 Dinars en espèces, représentant quarante parts sociales, ci : 200 D.

3°) — M. Alfred PAVIA, d'une somme de 400 Dinars en espèces, représentant quatre vingt parts sociales, ci : 400 D.

Ensemble, constituant le capital social, ci : 1.000 D.

À l'expiration de la société, à l'échéance du terme fixé ou par suite de dissolution anticipée, la liquidation sera réglée par les associés délibérant ainsi qu'il est prévu aux statuts de la Société, qui désigneront un ou plusieurs liquidateurs dont la nomination mettra fin aux pouvoirs du Gérant.

Sauf décision contraire des associés, les liquidateurs devront réaliser à l'amiable l'actif mobilier et immobilier et éteindre le passif. Ils auront les pouvoirs les plus étendus pour cette liquidation, notamment ceux de traiter, transiger, compromettre, consentir tous désistements et mainlevées avec ou sans paiement, transporter ou céder par voie d'apport tout ou partie de l'actif et du passif de la société dissoute à toute Société existante ou en formation, signer et délivrer les copies ou extraits de délibérations ou autres, à produire en justice ou ailleurs, pendant la liquidation.

Il sera recouru pendant la liquidation à la consignation des associés, notamment pour les actes de disposition, l'approbation des comptes et l'attribution de pouvoirs-spéciaux.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 29 avril 1963.

Pour extrait.

Le Gérant :

Salah ZARRATI.

N° 669.

Etude de Maître Habib ELLOUZE, Avocat, Avenue Hédi CHAKER, Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'Adjudication aura lieu le 29 juin 1963, à 9 heures du matin à la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Poursuivant : Tijani ben Ali ben Salah Commerçant, 3, rue Ksar Sfax.

Partie-saisie : Rached ben Cheikh Aroussi ben Salah ben Amor, Commerçant à Malloulèche Délégation de Djebiniana, Gouvernorat de Sfax.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

Magasin sis à Melloulèche, Délégation de Djebiniana, Gouvernorat de Sfax, ouvrant au Sud en voisinage du café du côté Est limité.

Au Sud : par la route.

A l'Est : par le Café.

Au Nord : par les Héritiers de Zaddam.

A l'Ouest : par un terrain nu.

MISE A PRIX

50 Dinars

Ne pourront participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation de M. le Gouverneur de Sfax conformément à la Loi.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Bureau de M° Ellouze ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le Cahier des Charges s'y trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

Maître Habib ELLOUZE

Avocat à Sfax.

N° 670.

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilières

Il sera procédé le mercredi vingt-six juin 1963, à 9 heures du matin au Palais de Justice du Kef, à la vente aux enchères publiques de la propriété ci-dessous, et ce, à la requête de M. Rabah ben Salah ben Mahmoud Jebali demeurant à Djebel Lahmar, Gouvernorat de Tunis et banlieue représenté par M Abd-Elhamid ben Simone, Avocat au Kef CONTRE M. Mohamed ben Salem ben Saâdi Kenzari Agriculteur demeurant au Cheikhat de Ghorla Jaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, partie saisie.

Désignation de l'Immeuble à Vendre

Une part indivise évaluée à deux septième après déduction du huitième de l'ensemble d'une parcelle de terre connue sous le nom de « Matinuha » sise dans la zone de culture de l'henchir Kenzara avec ce qu'elle renferme en fait de constructions, oliviers, arbres fruitiers.

Cette parcelle est partagée par la voie ferrée en deux parties Sud et Nord.

La partie Sud est située au Cheikhat de Ghorla Gaubila.

Et la partie Nord située au Cheikhat de Ghorla Jaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de quarante hectares environ. Deux hectares se trouvent dans la partie Nord complantée d'oliviers, arbres fruitiers et renfermant un local d'habitation composé de deux pièces, cuisine, écurie. Le dit local est en maçonnerie et terre et est couvert en bois.

Le tout en association avec les frères de la partie saisie qui sont : Ayachi, Béchir et Fatma entant de Salem ben Saâdi et la dame Seghaira bent Anderrahmane, épouse de leur père. Elle est limitée dans son ensemble :

Au Sud : la terre des héritiers de Hadj M Barek ben Touati, sur une partie, et la terre des Reghaimia, sur la partie restante.

A l'Est : la terre des héritiers de Salah ben Essifi.

Au Nord : une route publique la séparant de la terre de M. Carmelo Cauci Francais, connue sous le nom de « Henchir Ziroug » ; à l'Ouest : la terre des héritiers de Larbi ben Sidi Kenzari.

MISE A PRIX

225 Dinars pour la part saisie.

Tout acheteur est tenu d'obtenir une autorisation du Gouvernorat du Kef.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Avocat chargé des poursuites et Consulter Cahier des Charges au Greffe du Tribunal du Kef.

N° 671.

FAILLITE

Ets CHARLES JAMI et Cie

Etat des créances déposé au Greffe le 6 mai 1963.

Syndic : Lakhdar,

N° 672.

Cabinet de Maître Alfred COHEN-SO-LAL, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue d'Angleterre à Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 avril 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 2 mai 1963, Vol. 733, Série Ter, Case 400, et déposé le 6 mai 1963 en double exemplaire au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination de « INSTITUT DE BEAUTE YANNA » et ayant pour objet la vente de parfums, articles de toilette et produits de beauté, ainsi que la création d'un institut de beauté.

Le siège social est fixé à Tunis 126 rue de Serbie sa durée est de 5 années à compter du 26 avril 1963 sauf renouvellement dans les conditions visées aux statuts.

Le Capital social est de QUATRE mille Dinars (4.000 D.) divisé en 200 parts de 20 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties.

La Société est administrée par Mme Yana LJUBOJEVIC qui aura seule la signature sociale.

Pour extrait.

N° 673.

ANCIENS ETS CH. FUVEL

Jean BOUDRANT & Cie Succ.

S. A. R. L.

24, bis Avenue Habib Thameur

TUNIS

MODIFICATION DES STATUTS

A la suite du décès de Monsieur Jean BOUDRANT Gérant-Associé de la Société, les associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 22 Avril 1963 ont déduié de modifier les articles 15, 16, 17 et 18 comme suit :

1°) Art. 18. : Les anciens Ets Ch. FUVEL J. BOUDRANT & Cie continuent, entre Monsieur Fernand GAGEAN, Monsieur Emile GONTHIER et les Héritiers de Monsieur Jean BOUDRANT.

2°) Art. 15, 16 et 17 : sont modifiés comme suit :

Madame FUVEL Veuve de Monsieur Jean BOUDRANT est nommée GÉrante de la Société pour une durée illimitée et avec les mêmes pouvoirs que détenait Monsieur Jean BOUDRANT.

La Gérante.

N° 674.

Suivant acte s.s.p. en date des 15, 21 et 26 mars 1963, enregistré à Tunis le 27 mars 1963, Vol. 732, Série Ter, Case 603, et acte rectificatif en date des 4, 11 et 20 avril 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 avril 1963, Vol. 733 Ter, Case 378, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de TU-

NIS respectivement le 29 mars 1963 et le 2 mai 1963.

a) la Société en nom collectif « REVEILLIEZ PERE & FILS » ayant existé entre Monsieur REVEILLIEZ Gilbert et Monsieur REVEILLIEZ Alexis, ce dernier décédé à la date du 21 novembre 1961 continue entre Monsieur REVEILLIEZ Gilbert et les héritiers de Monsieur Alexis REVEILLIEZ ;

b) conformément à l'article 40 du Code de Commerce, la dite Société en nom collectif est transformée avec effet à compter de la date du décès de Monsieur REVEILLIEZ Alexis, soit du 21 novembre 1961, en Société en commandite simple sous la dénomination « REVEILLIEZ & Cie », entre Monsieur REVEILLIEZ Gilbert, comme commandite, et les héritiers de jeu REVEILLIEZ Alexis, en qualité de commanditaires, la dite transformation étant faite sans modification de l'acte constitutif pouvant entraîner création d'un être moral nouveau, savoir :

Objet : La Société continue d'avoir pour objet l'exploitation d'un fonds de Commerce de vulcanisation et recaoutchoutage, vente d'accessoires d'automobiles et quincaillerie ;

Siège Social : Le Siège Social reste fixé à TUNIS, 46 rue Mokhtar Attia.

Durée : La durée avait été fixée à cinq années à compter du 31 décembre 1928 renouvelable d'année en année. Elle continue dans les mêmes conditions.

Capital Social : Le Capital Social demeure fixé à TROIS CENTS CINQUANTE DINARS (D. 350). Il est formé des apports en numérisures apportés à la Société sous sa forme en nom collectif et appartient aux associés à concurrence de 3/6 en pleine propriété et 1/6 en une propriété à Monsieur REVEILLIEZ Gilbert, commandité, et 2/6 en nue-propriété et 3/6 en usufruit aux commanditaires.

Gérante : Monsieur REVEILLIEZ Gilbert, demeurant à TUNIS, 46 rue Mokhtar Attia, commandité, aura seul la gestion et la signature pour la susdite Société.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 675.

Cabinet de Maître TVon BESSIS, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 23, rue Ex-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur folle enchère, en 4 lots
de 4 propriétés rurales sises à Chebaou

Poursuivante : Madame SCALAVINO Angelo Rosaria, Veuve de feu SAVONA Pierre ou Pietro, demeurant à Tunis, 6, rue Sidi Sifiane, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice naturelle et légale de sa fille mineure Clara-Francesca ou Claire, Françoise, toutes deux agissant en leur qualité de seules et ubiques héritiers de leur époux et père feu SAVONA Pierre ou Pietro.

Partir-Saisie : Monsieur MACALUSO Gaëtano, Propriétaire à Chébaou.

Adjudicataire (ou enchéer) : Monsieur BEN BOUBAKER YOUNES BEN ALI demeurant à Tunis, 8, rue Ennayar.

L'Adjudication aura lieu le mercredi 19 juin 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Premier Lot : La propriété « Caëtano et Francesco » Titre Foncier Numéro 84.277 située à l'Ouest de Djebel-Labmar et de l'Oued Guelta, en bordure d'un chemin, d'une contenance de 1 ha, 80 ares, 34 centiares.

Consistance : Pruniers, poiriers et pêchers en intercalaires, âgés de 7 ans, en pleine production. Cette propriété renferme une maison d'habitation pour ouvriers (deux pièces).

Deuxième Lot : La propriété objet Titre-Foncier « Salvatore Macaluso » N° 22.955, est composée de 3 parcelles d'une superficie totale de 5 ha, 1 are et 40 centiares. La parcelle 6, d'une superficie de 2 ha, 26 ares et 40 centiares consiste en un terrain nu à vocation arbusive. La parcelle 8, d'une superficie de 0 ha, 98 ares et 20 centiares est couverte en plein de pêchers 10 X 10, âgés de 10 ans. La parcelle 166/1 est à vocation arbusive et est séparée de la parcelle 8 par un chemin. Elles sont situées à Chébaou, en côteaux.

Troisième Lot : La propriété « Macaluso Chébaou » objet du Titre-Foncier N° 88.874, d'une superficie de 2 ha, 15 ares et 50 centiares comprenant 1 ha, 1 are, 1 are, 50 centiares. C'est une superficie de 1 ha, 15 a, 50 ca, d'amandiers 10 X 10 âgés de 10 ans. Cette propriété est limitée de part et d'autre part les parcelles 6 et 8 du Titre-Foncier numéro 22.955.

Quatrième Lot : Objet du Titre-Fonciers « Les Acacias 15 » N° 99.901 (Parcelle 3 du Plan de Lotissement du Titre 92.280). Cette parcelle située à l'Ouest du Djebel-Labmar, en bordure de la route vicinale de Chébaou, a une contenance de 3 ares et 25 centiares. Sur cette parcelle se trouve une maison d'habitation composée de 4 pièces, cuisine et dépendances, en maçonnerie.

Toutes ces propriétés sont riveraines et situées à Chébaou.

Par jugement en date du 4 juillet 1962, Monsieur Ben Boubaker Younès Ben Ali a été déclaré adjudicataire, moyennant le prix de :

201 D. pour le 1er Lot,
401 D. pour le 2e Lot,
251 D. pour le 3e Lot,
301 D. pour le 4e Lot,

outre les frais, taxés à la somme de 97 D. 446.

Une sommation à lui signifiée le 1er mars 1963 d'avoir à exécuter les clauses de l'adjudication n'a pas été suivie d'effet.

Nouvelles MISES A PRIX

Pour le 1er Lot « Gaëtano et Francesco », Titre-Foncier N° 84.277 :
CENT DINARS, ci... 100 D.
Pour le 2e Lot « Salvatore Macaluso » Titre-Foncier N° 22.955 :
Deux Cents Dinars, ci... 200 D.

Pour le 3e Lot « Macaluso Chébaou », Titre-Foncier N° 88.874 :
Cent Cinquante Dinars, ci... 150 D.

Pour le 4e Lot « Les Acacias 15 » Titre-Foncier N° 99.901 :
Cent Cinquante Dinars ci... 150 D.

Pour se porter adjudicataire, l'acquéreur doit être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue au Décret du 4 juin 1957 et Décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements, et pour visiter les Immuables, s'adresser au Greffe du Tribunal où le Cahier des Charges est déposé, et chez Maître Yvon BESSIS sus-encinée.

N° 676.

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 30 Avril 1963, enregistré même date à Tunis A.C.I. Vol. 733, Série bis, Case 390, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mai 1963, une Société en nom Collectif a été constituée entre :

1° — Madame SZEZPANIAK (Hélène dite Leila) épouse de Monsieur Mohamed Ben Amar Ben Mohamed KHABTANI ;

2° — Monsieur Chadli Ben Hadi M'NAOUER ;

3° — Monsieur Mohamed Tahar M'NAOUER ;

demeurant tous trois à EL MANZAH, près TUNIS, rue Yasmina, dont le siège est fixé à LA GOULETTE, 2, Avenue Habib Bourguiba, ayant pour objet de Commerce de Cafés, Restaurants, Snacks, Bars, Night Clubs et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement.

Madame SZEZPANIAK (Hélène dite Leila) épouse de Monsieur Mohamed Ben Amar Ben Mohamed KHABTANI, a fait un apport en espèces de 1.000 Divers et Messieurs Chadli et Mohamed Tahar M'NAOUER ont fait apport de leur industrie et activité.

La raison sociale est « LEILA KHABTANI & Cie » ; Madame SZEZPANIAK (Hélène dite Leila) épouse de Monsieur Mohamed Ben Amar Ben Mohamed KHABTANI, est seule Gérante ayant les pouvoirs les plus étendus.

La durée de la Société a été fixée à vingt années à dater de l'actif constitutif, chaque associé peut mettre fin à la Société à toute époque, même pendant la durée des vingt années, à charge de notifier à ses associés un préavis d'un an.

Pour extrait :
(Signé) Leila KHABTANI.

N° 677.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 4 juin 1962 enregistré à Sfax, A.C. le 27 juin 1962, Vol. 31, N° 367, il appert que

le sieur DANA Youda Charles a vendu à M. Salem ben Tahar ben Hadj Ali KTAYA le Fonds de Commerce de Mercerie et Bonnettrie qu'il possède à Sfax, Avenue Farhat Hached.

Les oppositions sur le prix devront être faites dans les VINGT jours à dater des présentes à peine de forclusion entre les mains de l'acquéreur Agence de la — S.N.I.T. — Quartier Commercial de Sfax.

Cette vente a été publiée au Journal « La Presse » du 13 avril 1963.

N° 678.

Suivant contrat en date à Tunis, du 22 avril 1963 enregistré à Tunis le 24 avril 1963, Vol. 733, Série I, Case 302, Monsieur André BAROUCH a cédé à :

MESSIEURS :

1° Salab ZERZERI... 60 P.
2° Habib ZERZERI... 40 P.
3° Tahar ZERZERI... 30 P.
4° Moktar ZERZERI... 28 P.
5° Georges LELLOUCHE... 22 P.

Soit au total : ... 180 P. sociales de la Société « OMNIUM TUNISEN DES TEXTILLES MANUFACTURES », S.A.R.L. dont le siège est à Tunis, 58 rue Zarkoun.

La cession a été régulièrement signifiée à la Société.

Deux exemplaires du contrats ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 avril 1963.

N° 679.

COMPAGNIE MARCHANDE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

2, rue Hannon, TUNIS

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE MARCHANDE DE TUNISIE » au Capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (1931) mercredi vingt-neuf (29) mai 1963 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1962.

2° — Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3° — Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du Code de Commerce Tunisien et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4° — Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs.

5° — Questions diverses.

678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mai 1963

Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au Siège Social cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 680.

COMPAGNIE COMMERCIALE
NORD-AFRICAINE

Société Anonyme
au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :
2, rue Hannon, TUNIS

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « COMPAGNIE COMMERCIALE NORD-ARICAINE » au Capital de 10.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à Paris, 12, rue Adolphe Yvon (16) le mercredi vingt-neuf (29) mai 1963 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° — Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société au cours de l'exercice 1962.

2° — Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exécution du mandat à lui conféré pendant ledit exercice.

3° — Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles 40 de la loi du 24 juillet 1867 et 78 du Code de Commerce Tunisien et autorisées par le Conseil d'Administration au cours du même exercice.

4° — Approbation du bilan et des comptes : quitus aux Administrateurs.

5° — Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives sont admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d'actions au porteur doivent pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée Générale, déposer au Siège Social cinq jours avant cette Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant les dépôts dans une Maison de Banque.

Le Conseil d'Administration.

N° 681.

BANQUE NATIONALE AGRICOLE
Société Anonyme
Au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social à Tunis 19, Avenue de Paris
R.C. TUNIS 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 2 juin 1963 à 9 heures au Siège Social 19, Avenue de Paris à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires;
— Rapport spécial des Commissaires;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1962, quitus aux Administrateurs;
— Affectation du bénéfice de l'exercice 1962 et fixation du dividende.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins deux actions, sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de deux actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un d'eux. Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au Siège Social 5 jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° 690.

J.O.R.T. du Mardi 14 Mai 1963

Etude de Mme Mohamed Afif ben Hafsia, Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Ahmed El Fekih Hassen, propriétaire, demeurant à Mahdia Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Mohamed Ben Mohamed Amari domicilié au dit lieu à la suite d'une saisie immobilière, Il sera procédé à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia le lundi 17 juin 1963 à 9 heures à la vente des deux neuvièmes après déduction du huitième.

1°) d'une maison renfermant 3 chambres avec une Zoriba situées à Kouache Dar Cheikh, banlieue de Mahdia, ayant pour limites :
Au Sud : une route.
A l'Est : Ali ben Mohamed Chouchan.
A l'Ouest : Allouane ben Hadj Ahmed Bel-Hadj.
Au Nord : Hassen ben Hassine Echeikh.

2°) d'un jardin fruitier mesurant une merjaâ environ sis au même lieu, ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Mohamed Bel-Hadi.
A l'Est : Abdel-Kader ben Amor Amari.

A l'Ouest : Allouane Bel-Hadj précité
Au Nord : une route.

Le tout en Copropriétés avec ses frères et sœurs Hassine, Abdel-Hamid, Fettouma, épouse Mohamed Echeikh, Fatma épouse de Salah Bel-Hadj, Khadija épouse Salem ben Abdel-Kader Amari et avec sa mère Khadija bent Taieb ben Othmane.

MISE A PRIX

1er Lot …………………… 40. D.
2e Lot …………………… 10 D.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Ben Hafsia et au Greffe du dit Tribunal où a été déposé le Cahier des Charges.

Celui qui veut prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

Le Mouhami poursuivant.

N° 601.

Etude du Maître Mohamed Bécheur Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le samedi 8 juin 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Khadija bent Ammar Achour demeurant à Sidi Bouali.

Partie-saisie : Hédi ben Sassi Bou-Sadia, demeurant à Sidi Bouali, Agriculteur.

Désignation des biens à vendre

Les 14/48 des 76 oliviers sis à Sidi Bouali, au lieu dit « Chabet » Hadj Chacroun, limites :
Au Sud : par Latifa, de même à l'Est.
Au Nord : par Mohamed ben Ammar ben Abdallah.
A l'Ouest : Mesrate, et Amor ben Ali Thameur.

MISE A PRIX

Cent dinars …………………… (100 D)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed Bécheur Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du Cahier des Charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mme Mohamed Bécheur.

N° 603.

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie bleue du Titre Foncier « VILLA FORTUNATA I » N° 18.388 est prié de la remettre à M. Marcel SAMAMA Avocat à la Cécr, demeurant à Tunis 11, rue d'Alger.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis l'autorisation de se faire délivrer un duplicata dudit Titre Foncier.

N° 646.

SOCIETE TUNISIENNE DE CULTURES

Société Anonyme au Capital de 171.200 Dinars
Siège Social : Oued El Abid par Soliman
TUNISIE

Le Conseil d'Administration porte à la connaissance des Actionnaires que l'Assemblée Générale Ordinaire Anouelle (Exercice 1962) se tiendra le 10 juin 1963, à 10 heures du matin, au TUNISIA PALACE HOTEL à Tunis avec l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration ;
2° Rapports des Commissaires aux Comptes ;
3° Approbation des comptes et opérations de l'Exercice clos le 31 décembre 1962 et quitus à donner aux Administrateurs à la dite date ;
4° Renouvellement partiel du Conseil (Article 20 paragraphe 5 et 8 des Statuts) ;
5° Questions diverses.

Les actionnaires possédant des titres au porteur, désireux d'assister à la réunion ou de s'y faire représenter devront déposer leurs récépises d'actions ou certificats banquaires d'immobilisation avant le 8 juin 1963 au Siège Social. Les actionnaires non justifs devront être inscrits avant cette date. Les pouvoirs devront également être déposés avant le 8 juin 1963.

Le Conseil d'Administration.

N° 682.

APPORT DE FONDS DE COMMERCE

La Société Anonyme française CREDIT FONCIER d'ALGERIE ET DE TUNISIE depuis dénommée SOCIETE DE BANQUE (C.F.A.T.) ayant une siège Social à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, a fait apport à la nouvelle Société Anonyme dénommée « CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE » dont le Siège Social est à Alger, 8, Boulevard de la République, et ce à titre d'apport partiel d'actif, du fonds de commerce d'établissement de banque connu sous le nom de CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE tel que ce fonds est notamment exploité en Tunisie, en la succursale de la Société apporteuse à Tunis, 13, Avenue de France, et en ces agences à Sfax, Avenue Hédi Chaker et à Sousse, Boulevard Mohamed V avec tous les éléments corporels et incorporels attachés à ladite exploitation.

Cet apport a été effectué et réalisé définitivement en vertu des actes constitutifs et modificatifs de la Société bénéficiaire notamment de ses statuts en date du 8 juin 1962 et des procès-verbaux de la deuxième Assemblée constitutive du 14 août 1962 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 1962, lesquels statuts et procès-verbaux enregistrés par extrait à Tunis A.C.I. le 10 avril 1963 Vol. 733 ter case 93, 94 et 95.

En conformité de l'article 228 du Code de Commerce les déclarations de créance devront être faites au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis dans les 15 jours de la présente publication.

Pour Extrait

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « La Presse » du 9 mai 1963.

N° 683.

CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 19.000.000 de NF.
Siège Social :
Alger, 8, Boulevard de la République

Succursale à TUNIS :
13, Avenue de France
Agences à Sfax et à Sousse

Des actes constitutifs et modificatifs de la nouvelle Société « CREDIT FONCIER D'ALGERIE et de TUNISIE » étant aux minutes de M. JOFFRES notaire à Alger et spécialement des statuts en date du 8 juin 1962 et des procès-verbaux de la deuxième Assemblée Générale constitutive du 14 août 1962 et de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 décembre 1962 il résulte notamment ce qui suit :

FORME : Société Anonyme constituée conformément à la législation en vigueur en Algérie.

OBJET : Faire en tous pays et dans les conditions autorisées par la législation et la réglementation en vigueur, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations de banque, d'escompte, de crédit, de commission de change ou de bourse, toutes souscriptions et commissions comme tous achats, ventes, échanges et placements de fonds d'État, d'actions, d'obligations et autres valeurs quelconques, tous recouvrements de toutes créances pour le compte de tiers ainsi que toutes autres opérations financières et toutes entreprises s'y rattachant.

, et généralement faire, sans exception, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à la profession de banquier.

DENOMINATION : CREDIT FONCIER D'ALGERIE et de TUNISIE.
SIEGE SOCIAL : ALGER, 8, Boulevard de la République.

DUREE : 99 ans à compter du 14 août 1962.

APPORT : Il a été fait apport à la Société :

I) par la Société Anonyme « CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE », depuis dénommée SOCIETE DE BANQUE (C.F.A.T.) dont le Siège Social est à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, et ce, à titre d'apport partiel d'actif, de divers biens mobiliers et immobiliers dépendant de l'actif Social exploités ou situés tout en Algérie et au Sahara qu'en TUNISIE et comprenant notamment en TUNISIE :

1°) le fonds de commerce d'établissement de Banque connu sous le nom de CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE, tel que ce fonds existe et s'exploite en TUNISIE, en la succursale de la dite Société à TUNIS, 13, Avenue de France et en ses agences à Sfax, Avenue Hédi Chaker et à Sousse, Boulevard Mohamed V avec tous les éléments corporels et incorporels attachés à cette exploitation et le bénéficie et les charges de tous traités, conventions et accords, droits à dommages de guerre et tous autres éléments d'actif en dépendant.

2°) et les immeubles ci-après :

• à TUNIS, une villa d'habitation sise à TUNIS, rues du Docteur Conseil et de Savoie, objet du titre foncier « VILLA ANDERSON » n° 36.624.
• à Sfax, une construction à usage d'entrepôt, objet du titre foncier « FONCALTUM II » n° 25.043.

II) et par la Société Anonyme « COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE » dont le Siège Social est à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, et ce à titre d'apport scission de divers biens et droits mobiliers et immobiliers situés tant en Algérie et au Sahara qu'en TUNISIE et comprenant notamment en TUNISIE :

1°) Le montant de créances et d'un titre de participation.

2°) Et les immeubles suivants :

• à Sfax : une propriété, objet du titre foncier « ASLAK » n° 5.437.
• à Souk-El-Khemis : une propriété, objet du titre foncier « RAYMOND-LULU » n° 31.983.
• à Sousse : une propriété, objet du titre foncier « ROYALIE-HELENE et IRINE-ROSINA » N°s 19.560 et 20.114 et une autre propriété dite « ZENDA-LA EL FARAH » en cours d'immatriculation factuellement dite El FARAH VI n° 203.790.
• à Tabarka : une propriété, objet du titre foncier « MARGUERITE TABARKA » n° 1.399.
• à TUNIS : une propriété, objet du titre foncier « HOTEL DU CREDIT FONCIER » n° 17.503.
• et à Menzel Bourguiba : une propriété, objet du titre foncier « ANDRE RAYMOND » n° 40.884.

Ces divers apports ont été faits à la charge par la Société Bénéficiaire d'acquitter au lieu et place de chacune des Sociétés apportiques, tout le passif et les charges se rapportant aux biens et exploitations apportés tels que ces passifs et charges existaient au 31 décembre 1961.

Il est déclaré que la valeur nette des apports ci-dessus désignés après déduction du passif les grévant, ressort savoir :

• pour ceux effectués par la Société Française « CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE », de

puis dénommée « SOCIETE DE BANQUE » (C.F.A.T) à… D. 222.969.344 — et pour ceux effectués par la COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MEDITERRANEE à… D. 102.085.091

Et que la rémunération de ces apports en actions de 100 NF entièrement libérées de la Société Bénéficiaire a été comprise dans celle portant sur l'ensemble des apports reçus par la dite Société tant en Algérie et au Sahara qu'en Tunisie, soit par 153.000 actions attribuées à la Société CREDIT FONCIER D'ALGERIE ET DE TUNISIE depuis dénommée SOCIETE DE BANQUE (C.F.A.T) et 24.418 actions attribuées à la COMPAGNIE FONCIÈRE DE LA MEDITERRANEE.

Lesquels apports ont approuvés par la deuxième Assemblée Générale constitutive du 14 août 1962 sur le rapport et les conclusions du Commissaire nommé conformément à la Loi.

CAPITAL : 19.000.000 de NF divisé en 190.000 actions de 100 NF chacune entièrement libérées.

FORME DES ACTIONS : nominative ou au porteur.

CONSEIL D'ADMINISTRATION : composé de cinq membres au moins et douze membres au plus investi de tous les pouvoirs sans autre exception que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

ANNÉE SOCIALE : du 1er janvier au 31 décembre.

BENEFICES : affectés d'abord à la réserve légale à concurrence de 5% au moins, ensuite au premier dividende de 5% à fournir aux actionnaires, puis, le cas échéant, aux amortissements supplémentaires et aux fonds de réserve décidés par l'Assemblée Générale, puis au tantième étant de 10% au Conseil d'Administration et le solde aux actions.

La deuxième Assemblée constitutive du 14 août 1962 a désigné comme Administrateurs :

1°) Monsieur Gonzague de LAVERNETTE, demeurant à Paris, 11 bis, Boulevard Delessert.

2°) LE GREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme dont le Siège Social est à Paris, 19 rue des Capucines.

3°) Monsieur Roger GOETZE, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE, 56 ter rue de Longchamp.

4°) Monsieur Jean MAXIME-ROBERT, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE, 16, Boulevard Richard Wallace.

5°) Monsieur Jean de SAILLY, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE, 16, Place de Verdun.

6°) Monsieur Régis BERLAND, demeurant à Paris, 227 Boulevard Saint-Germain.

7°) et Monsieur André THRIOREAU, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE, 55, Boulevard du Commandant Charcot.

Elle a désigné comme Commissaire aux Comptes Monsieur PAUL MESSERSCHMITH, et comme Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Claude BARGY.

Toutes fonctions acceptées.

Et aux termes de la première délibération en date du 29 août 1962, le Conseil d'Administration a nommé M. Gonzague de LAVERNETTE, Président-Directeur-Général de la Société.

DEPOT : Indépendamment du dépôt des actes constitutifs et modificatifs effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d'ALGER, lieu du Siège Social, le 30 août 1962 et le 4 janvier 1963 et régulièrement publié conformément à la Loi, il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS, le 30 avril 1963, en deux exemplaires, outre les statuts, un extrait de ceux-ci concernant les apports de biens en TUNISIE (le dit extrait enregistré à Tunis A.C.I. le 10 avril 1963 vol. 733 ter, case 93, ainsi qu'un extrait des processeurs des Assemblées Générales sus énoncées du 14 août 1962 et du 14 décembre 1962 enregistrés à Tunis, le 10 avril 1963, Vol. 733 ter, Cases 94 et 95.

N° 684.

Suivant acte s.s.p. en date du 15 juillet 1962 enregistré à Tunis, le 18 juillet 1962 vol. 728, case 600, Madame Genco Philippo, Veuve Guarnotte, demeurant 40, rue El-Koktar Tunis, a vendu à Madame Souad Tlati, demeurant à Hammam U. Avenue de la République, « Station Mobil » le fonds de commerce de salon de coiffure hommes sis à Tunis 14, rue Larbi Zarouk.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur à l'adresse du fonds dans les 20 jours du présent, à peine de forclusion.

Le présent avis a paru dans le Journal quotidien « La Presse » du 23 mars 1963.

N° 685.

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société, se tiendra le 24 mai 1963 à 10 heures, au siège de la Société, 6, Avenue Habib Bourguibo Tunis, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1° Modification de la composition du Conseil d'Administration;

2° Rapport du Conseil d'Administration;

3° Approbation des comptes de l'exercice 1962;

4° Quitus aux Administrateurs;

5° Désignation de Commissaires aux Comptes.

N° 686.

D'un P.V. de la séance du 15 février 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 24 avril 1963, vol. 733 ter, case 346, et déposé au Greffe le 6 mai 1963, il appert que les membres de la Société Civile Particuliere « RICCOBONO FRERES » ont décidé de proroger la durée de ladite Société jusqu'au 31 décembre 1965.

Pour Extrait

N° 687.

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 18 avril 1963, enregistré à Tunis A.C.2, le 26 avril 1963, N° 164 vol. A, il appert que la Société des PETROLES DE TUNISIE, S.A. au Capital de 425.000 D'ours, dont le siège est à Tunis, 85, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Abdelkrim ben El Khedim ben Abdelkader ben El Khedim demeurant à Tunis rue Ennefafta, Impasse du café N° 3, pour une durée de 3 mois, à partir du 1er avril 1963 renouvelable par ladite reconduction et par période de 3 mois le fonds de commerce de Station Service et de distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis Avenue Mohamed V avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Abdelkrim ben El Khedim ben Abdelkader ben El Khedim gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et l'eulleresse.

N° 688.

Suivant acte sous seings privés en date du 28 avril, 2 et 8 mai 1963, enregistré à Tunis le 8 mai 1963 vol. 733 série ter case 438 aux droits de 96 Dinars 404 et déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Tunis, Monsieur Georges Davin et Madame Marcelle Jeanne Davin épouse Jean Lhomme, demeurant ex-désant à Tunis, et actuellement le premier à Toulon, Avenue de Claret, la seconde à Saint Gély-du-Feac (Hérault) ont vendu à Monsieur Anderrazak Tlemceni, commerçant demeurant à Tunis, 55, Avenue de Madrid, deux cent quarante parts sociales à concurrence de 120 parts chacun, dans la Société à responsabilité limitée Davin, dont le siège est à Tunis, 50, rue des Orangers, Cité Bouchoucha à Tunis.

Pour extrait.

N° 689.

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

D'un acte s.s.p. en date du 29 avril 1963 enregistré à Tunis le 30 avril 1963 vol. 733, série ter case 374.

Il a été formé une Société en commandite simple dont le commanditaire est Monsieur Moussa ben Mohamed Bou Bahri et Messieurs Mahmoud ben Youssef Dali et Mouldi ben Mohamed Osman gérants responsables.

DUREE : un an renouvelable.

SIEGE SOCIAL : El Hoffra (Cap Bon) mais transférable ailleurs.

Deux exemplaires du contrat ont été déposés le 2 mai 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 691.

SOCIETE CHEMAM

S.A.R.L. 3.000 Dinars

Siège Social : 24, Avenue Hédi Chaker
Tunis mais pourra être transféré partout ailleurs.

D'un acte s.s.p. en date du 26 avril 1963 enregistré à Tunis le 27 avril 1963, vol. 733, série ter case 366, il appert que

Messieurs Mohamed ben Ali Chamam, Touhami ben Sadok Chamam, et Mohamed ben Sadok Chamam ont constitué entre eux une Société à responsabilité limitée :

Objet : Achat, échange et vente de pièces détachées d'automobiles, motocyclettes;

Dénomination : Société CHAMAM;

Capital Social : 3.000 Dinars entièrement versés et divisés en six cents parts de cinq Dinars chacune et attribuées dans la proportion de deux cents parts chacun.

Durée : une année renouvelable.

Administration : La SOCIETE est administrée par Messieurs Mohamed ben Ali Chamam et Touhami ben Sadok Chamam gérants rétribués.

Deux exemplaires des stauts ont été déposés le 30 avril 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 692.

PREMIÈRE INSERTION

Monsieur El Hadi ben Azouz El Korbí et sa sœur Germaine Khira, demeurant tous deux à Nabeul, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires par moitié entre eux deux et dans l'indivision, de la totalité d'une maison sise à Nabeul, 5, rue Mendil, ayant pour limites :

Au Sud : une voie sans issue où se trouve la voie d'accès principale, sur une partie, et sur une autre partie, la maison de Mohamed Ennajjar;

A l'Est : une rue où se trouve sa deuxième entrée;

Au Nord : une rue;

A l'Ouest : la maison de l'Israélite Isaac Mamou;

Ils ajoutent que le titre constatant leurs droits de propriété sur la dite maison a été égaré et qu'ils désirent faire établir un acte de notoriété en tenant lieu.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une prétention à émettre au sujet dudit immeuble, de faire valoir ses droits devant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia, saisi d'une affaire numéro 1.102, et ce, dans un délai maximum de soixante-dix jours à compter de la date de la troisième insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de forclusion.

Fait le 8 mai 1963, par ordre de Nous, Président du Tribunal de Première Instance à Grombalia.

N° 693.

OFFICE COMMERCIAL ZEDEL

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 1.050 Dinars

Siège Social : SFAX

Suivant acte s.s.p. en date du 12 avril 1963 enregistré à Sfax le 12 avril 1963, folio 76 N° 482, il a été formé une S.A.R.L., ayant pour dénomination « OFFICE COMMERCIAL ZEDEL » au capital de 1.050 Dinars divisé en 105 parts sociales de 10 Dinars chacune; le siège Social est à Sfax Boulevard des Martyrs.

Cette Société est composée de Monsieur Braïk ben Mohamed ben Braïk pour 45 parts sociales; Monsieur Sion Perez pour 30 parts sociales; Monsieur Hédi ben Mohamed ben Ahmed pour 30 parts sociales.

La Société sera gérée par Monsieur Braïk ben Mohamed ben Braïk avec les pouvoirs les plus étendus et faculté de se joindre un gérant délégué pris dans ou en dehors des sociétaires.

La Société aura pour objet le commerce des produits sidérurgiques, matériel d'équipement et de récupération.

Deux originaux des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 avril 1963.

Pour Extra't

N° 694.

COOPERATIVE CENTRALE DES AGRICULTEURS DE TUNISIE

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 7 juin 1963 à 9 heures au siège social 49, rue du Portugal à Tunis.

ORDRE DU JOUR :

1° Lecture du bilan de l'exercice 1962 et rapport du Conseil d'Administration;

2° Rapport du Commissaire aux Comptes;

3° Approbation des Comptes et liquidation du Compte Excédent d'Actif;

4° Nomination de trois Administrateurs par suite d'expiration de mandats;

5° Élection du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 695.

COOPERATIVE DE MOTOCULTURE DE TUNISIE

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 7 juin 1963 à 11 heures au Siège Social 49, rue du Portugal à Tunis.

ORDRE DU JOUR :

1° Lecture du bilan de l'exercice 1962 et rapport du Conseil d'Administration;

2° Rapport du Commissaire aux Comptes;

3° Approbation des Comptes et liquidation du Compte Excédent d'Actif;

4° Nomination de trois Administrateurs par suite d'expiration de mandats;

5° Élection du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° 696.

1° — Il appert, d'un acte s.s.p. du 20 mars 1963 enregistré à Tunis le 18 avril 1963 Vol. 733 ter, Case 218, que M. SBERRO Joseph demeurant à Tunis, 5 rue Dessix a été désigné comme Gérant de la S.A.R.L., « GICLO » dont le siège est à Tunis, rue Moktar Attia, en remplacement de M. CHELLY Claude.

2° — D'un autre acte s.s.p. des 25 mars & 20 avril 1963 enregistré à Tunis, le 6 mai 1963 Vol. 733 Série bis, Case 421, que la S.A.R.L. « GICLO » représentée par son Gérant sus nommé, a vendu à M. OTHMAN BEN ABDELKADER BEN OTHMAN demeurant à Tunis, 28, rue Charles de Gaulle, le Fonds de Commerce de tissus, tailleur & bonneterie sis à Tunis, 49 rue Mokhtar Attia. Faire les oppositions s'il y a lieu entre les mains de M. YVON BESSIS Avocat à Tunis y demeurant 23 rue Es-Sadikia, dans les VINGT jours de la parution du présent avis, sous peine de forclusion.

Le même avis a déjà paru au Journal « La Presse » du 11 mai 1963.

N° 697.

COMPAGNIE DES PORTS DE TUNIS, SOUSSE & SFAX

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Frs.

Siège Social :

59, rue La Boétie, Paris (8ᵉ)

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Compagnie des Ports de Tunis, Sousse et Sfax sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi treize juin mil neuf cent soixante trois, à quinze heures, 3, rue la Lasteyrie à Paris, 16ᵉ (1ʳᵉ étage), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Rapport du Conseil d'Administration sur les résultats de l'exercice mil neuf cent soixante deux.

— Rapports du Commissaire aux Comptes.

— Approbation des Comptes et du Bilan de cet exercice.

— Quitus aux Administrateurs.

— Affectation du bénéfice.

— Approbation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 40 de la loi du vingt-quatre juillet mil huit cent soixante sept.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 698.

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI
Société Anonyme
au Capital de 72.000 Dinars
Siège Social :
rue de Colmar N° 19, Tunis

CONVOCATION à L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Établissements G. & E. LICARI sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le Samedi 1er juin 1963 à 10 heures au Siège Social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Augmentation du Capital par incorporation totale ou partielle de la réserve spéciale de réévaluation.

II. — Modification corréative de l'article 7 des statuts.

III. — Modification, annulation ou additions à apporter aux articles 19, 20, 21, 22, 26, 33, 35, et 45 des statuts notamment pour les mettre en harmonie avec la législation régissant la Société.

IV. — Questions diverses.

Le texte des solutions à soumettre à l'Assemblée est d'ores et déjà déposé au Siège Social pour être communiqué à tout requérant.

Le Conseil d'Administration.

N° 699.

D'un décision collective prise à l'unanimité le 12 avril 1963 par les associés composant la S.A.R.L. TISSAGE DE L'AQUEDUC, « T.A. », dont le Siège Social est à Tunis, 64, 66, Avenue du 20 mars, SLAHEDDINE BOUCHOUCHA, décision enregistrée à Tunis A.C.I. Vol. 733, Série 1er, Case 437, le 7 mai 1963 et dont deux exemplaires ont été déposés le 10 mai 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, il résulte :

1°) que le Capital Social a été porté à 4.500 Dinars représenté par 900 parts de 5 Dinars chacune, réparties comme suit :

M. Delorme Albert Camille : 240 P.
M. Delorme Yves : 60 P.
M. Ghez Salomon, Henry 205 P.

M. Levy Messaoud, Felix 100 P.
Mme Cardinale Marie 95 P.
Mme Bémuth Germaine 200 P.
2°) que l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait.

N° 700.

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques « DIOLINE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 12 juin 1963 à 10 heures 30 au Siège Social Mégrine Riadh route Z4 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Compte rendu de l'activité de la Société pendant l'année 1962.
2°) Approbation des Comptes.
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
l'Administrateur Délégué.

N° 701.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ammar ben Amor ben Hadj Mohamed Lahjou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Mildher, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 230 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud ; par Mohamed El Mzough ;

À l'Est : par Béchir ben Salah Shifi.

Au Nord : par Ammar ben Lahouam

À l'Ouest : par Saad ben Ali Dedou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ammar ben Amor ben Hadj Mohamed Lahjou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Mildher, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 400 pieds d'oliviers et 130 amandiers limitée :

Au Sud : par Nasr ben Ali Lahou et Salah ben Ali ben Salah ;

À l'Est : par Béchir ben Salah Shifi.

Au Nord : par Ali ben Hassine Nasr et Mahmoud ben Nasr Lahjou ;

À l'Ouest : par Hédi ben Mohamed ben Dahbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Bellaid ben Salah ben Bellaid, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Garda, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 45 hectares environ, complantée de 800 pieds d'oliviers, 500 arbres fruitiers, dotée d'une citerne et une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Bouali ben El Hafsi et Ladjmi ben Hadj Ahmed ben Belgacem.

À l'Est : par la route des Souassi, Kairouan et après un terrain complanté d'oliviers faisant partie de l'Office des Souassi.

Au Nord : par Lajmi ben Hadj Ahmed ben Belgacem et la Zone faisant partie de l'Office.

À l'Ouest : par Salem ben Jomni ben Sayah et Salah ben Mohamed ben Ali ben Mosbah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

tions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Ammar ben Hamouda ben Hassen ben Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Lahriga, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, dune contenance de 100 hectares environ, complantée de 700 jeunes pieds d'oliviers dotée d'une citerne et une maison à usage d'habitation, traversée par deux routes, l'une de Kairouan et l'autre reliant Sidi Amor au Sahel, limitée :

Au Sud : par Magtouf ben Ali ben Hamouda et Ahmed ben Mohamed ben Mabrouk ben Chaâbane.

À l'Est : par Mohamed ben Hadj Mosbah et Messaoud ben Aleya ben Hamouda.

Au Nord : par Mohamed ben Hadj Mosbah et Gharbi ben Salah ben Khelifa et Messaoud ben Aleya ben Hamouda.

À l'Ouest : par Errekik ben Ali ben Mohamed; Amor ben Hassen ben Ezdine et Maghtouf ben Ali ben Hamouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelaziz ben Salah ben Braiek, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om El Biane, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud, au Nord et à l'Ouest : par Mohamed ben Salah ben Braiek.

À l'Est : par Sadok ben Ahmed ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelaziz ben Salah ben Braiek, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om El Biane, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 45 pieds d'oliviers et 5 amandiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mahmoud ben Ali ben Bariek et Mohamed ben Salah ben Braiek.

À l'Est et au Nord : par Ali ben Ahmed Bouakha.

À l'Ouest : par Mokhtar ben Ahmed ben Braiek.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelaziz ben Salah ben Braiek, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Chamakh, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Om El Biane, Cheikhat des Ouled Chamakh, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares et demi environ, complantée de 42 pieds d'oliviers et 150 arbres fruitiers dotée d'une citerne et une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Mahmoud ben Ali ben Braiek.

À l'Est : par Mohamed ben Salah ben Dheraief.

Au Nord : par Mohamed ben Salah ben Bdiara et Mokhtar ben Ahmed ben Braiek.

À l'Ouest : par Mohamed ben Hassen Abcha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Ahmed ben Amor ben Saadaoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Ouled Moulahom, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Oued Chorbane, Cheikhat El Maata, Délégation des Souassi, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 1 hectare et demi complantée de 54 pieds d'oliviers limitée :

Au sud : par M'barek ben Mohamed ben H'mad, Mohamed Salah ben Sadok Gsouma.

À l'Est : par une route publique et en toute Salem ben Nasr.

Au Nord : par Rebh bent Abdallah Echalli.

À l'Ouest : par Tahar ben Ali M'tir ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Nasr ben Mohamed Lahiso, Nationalité Tunisienne, demeurant à H'hira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Htiga, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorgane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 85 hectares environ complantée en partie par 420 pieds d'oliviers, 500 arbres fruitiers, dotée d'un puits en construction et une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud : par Ammar ben Amor Lahiou.

À l'Est : par Béchir ben Salah Shili Latrache.

Au Nord : par Magtouf ben Amor ben Hadj Mohamed Lahiou.

À l'Ouest : par Hadj Mansour ben Amor Lahiou.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Rehouma ben Hadj Belgacem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Hbira Esseghira, Cheikhat de Hbira, Délégation des

10-14 Mai 1963

Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 70 hectares environ, complantée de 240 pieds d'oliviers, 240 arbres fruitiers, dotée d'une citerne et une maison à usage d'habitation, limitée :

Au Sud : par Amor ben Salah La-hiou, Abdelaziz ben Rehouma ben Salem, Ali ben Bouajila ben Salem et Ahmed ben Meflah.

A l'Est : par Chebbi ben Salem ben Rehouma ben Maâtoug.

Au Nord : par Cheikh El Béchir et Cheikh Abdelaziz ben Hadj Ahmed ben Mosbah.

A l'Ouest : par Othman ben Hadj Belgacem ben Rehouma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Rehouma ben Hadj Belgacem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Hbira Esseghira, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 39 hectares environ, complantée de 300 pieds d'oliviers 850 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Chaieb ben Salem ben Rehouma ben Maâtoug.

A l'Est : par Mustapha ben Abdel-smad ben Larbi.

Au Nord : par Salah ben Souassi El Hamrouni.

A l'Ouest : « Néant » vu que cette parcelle est de forme triangulaire.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Bouajila ben Salem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Cherifi, Cheikhat de Hbira, connue sous le nom de Henchir ben Khelifa, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Salem ben Brahim ben Salem.

A l'Est : par Rehouma ben Salah ben Salem.

Au Nord : par Rehouma ben Hattab.

A l'Ouest : par Mohamed ben Sallam Adhim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Rehouma ben Salah ben Salem ben Rehouma, Nationalité Tunisienne, demeurant à Hbira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre que sise à Henchir Chriti, Cheikhat de Hbira, Délégation des Souassi et Chorbane, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Othman ben Hattab.

A l'Est : par Rehouma ben Hadj Belgacem ben Rehouma.

Au Nord : par Sadok ben Hassen ben Mohamed.

A l'Ouest : par Salem ben Brahim ben Salem et Ali ben Bouajila ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem ben Mohamed ben Khelifa Badr, Nationalité Tunisienne, demeurant à Béni Kaltoum, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Erraktou, forêt de Béni Kaltoum, Cheikhat de Béni Kaltoum, Délégation de M'Salem, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ, complantée de 52 pieds de jeunes d'oliviers et 3 amandiers, limitée :

Au Sud : par Abdallah ben Salah Bellaiza.

A l'Est : par Laroussi ben Ahmed ben Salem.

A l'Ouest : par la voie ferrée et ensuite Khelifa ben M'hamed Badr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131.

et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Itba, forêt du Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 50 ares, complantée de 11 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une route.

A l'Est : par Hassen ben Hdj Salem ben Hadj Mohamed.

Au Nord : par Guannès ben Mohamed ben Hadj Mohamed.

A l'Ouest : par Salem ben Mohamed ben Hadj Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghars Zouiki, forêt de Chrahil Ceikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, d'une contenance de 50 ares environ complantée de 11 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Mahmoud ben Hadj Fredi et Hamda ben Hadj Nasr ben Hadj Ali.

A l'Est : par Hamda ben Hadj Nasr ben Hadj Ali.

Au Nord : par une Meskate appartenant à Abdallah ben Hassine Slama.

A l'Ouest : par Hadj Mahmoud ben Hadj Fredi, Hadj Ahmed Bouslama et Seghaïar ben Hadj Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Oued, forêt de Chrahil, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares, complantée de 34 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route;

A l'Est : par les héritiers de Mohamed ben Hadj Salem;

Au Nord : par Amor ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed;

A l'Ouest : par Salah ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Oued, forêt de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 42 pieds d'oliviers, limitée : Au Sud : par une route;

A l'Est : par Amor ben Hadj Salem et Sadok ben Ali Behadi Salem;

Au Nord : par Abdelaziz ben Hassen ben Hadj Salem;

A l'Ouest : par Mansour Eloued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Midas, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares environ, complantée de 110 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Sadok El Mdalal et Béchir ben Hassen ben Hadj Salem;

A l'Est : par une route;

Au Nord : par les héritiers de Amor ben Amour ben Ahmed ben Amour dont El Arbi et Manâa;

A l'Ouest : par Ali ben Hassen ben Hadj Hamouda et Bannour ben Mohamed ben Halima.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Oued, forêt de Chrahil, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 110 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Hassine ben Salem ben Khelifa;

A l'Est : par Hadj Braiek ben Hamida;

Au Nord : par Braiek ben Hamida et le Domaine de l'Etat;

A l'Ouest : par Laroussi ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Othman ben Hadj Ali Med'magh, Nationalité Tunisienne demeurant à Sidi Nalia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Saniet El Caid El Hmada, Cheikhat de Sidi Nalia, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare 17 ares environ, complantée de 29 pieds d'oliviers et 51 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Abdelhamid ben Hadj Amor Medimagh;

A l'Est : par une mandra et Mohamed Tahar ben Belkacem ben Hadj M'hammed Nalja;

Au Nord : par la route d'Amira et Mohamed ben Ahmed ben Abdallah;

A l'Ouest : par le cimetière.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Seghaiar ben Meftah ben Hadj Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Chrahil, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Oued, forêt de Chrahil, Cheikhat de Chrahil, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers et 200 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par une route;

A l'Est : par Salem ben Meftah ben Hadj Mohamed et Mohamed ben Mohamed ben Hadj Mohamed;

Au Nord : par Hadj Salah Soua;

A l'Ouest : par Ahmed ben Hadj Ali Soua et Ali ben Salem ben Hassen ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Younès ben Ali ben Hadj Ahmed ben Brahim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Amira Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Essania El Kobra, forêt de Amira Touazra, Cheikhat de Amira Touazra, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 30 ares, complantée de 13 oliviers, limitée :

Au Sud : par un lot de terre appartenant aux enfants de Bensald

A l'Est : par Sadok ben Smail et les héritiers de Salah ben Hadj Ali ben Ammar;

Au Nord : la route de Bou Merdès;

A l'Ouest : par Hamouda ben Ahmed ben Hadj Ali et Amour ben Khelifa ben Ahmed ben Hadj Ali ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Younès ben Ali ben Hadi Ahmed ben Brahim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Amira Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Saniet El Aâtar, à Oued ben Khiri, Cheikhat de Amira Touazra, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de deux hectares et demi comptant 60 pieds d'oliviers et 40 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par Oued M'harma et un monticule et derrière Mahmoud ben Ahmed El Hammami ;

À l'Est : par Ammar ben Ali ben Hadi Ahmed ben Brahim ;

Au Nord : Ammar ben Ali ben Hadi Ahmed ;

À l'Ouest : par Salah ben Ali ben Hadi Ahmed ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Younès ben Ali ben Hadi Ahmed ben Brahim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Amira Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghara Havaea, Cheikhat de Amira Touazra, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, comptant 58 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une meskate et une route et par Brahim ben Hadi Belgacem ;

À l'Est : par Ali ben Amor ben Saâd et les héritiers de Mansour ben Ismail ;

Au Nord : Héritiers de Ammar ben Mohamed Belkhaoui ;

À l'Ouest : par Salah ben Ali ben Hadi Ahmed et Gouider ben Belgacem Belhouchette.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Younès ben Ali ben Hadi Ahmed ben Brahim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Amira et Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghara Erraiah, Cheikhat de Amira et Touazra, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 50 ares labourables limitée :

Au Sud : par les héritiers de Salah ben Mohamed ben Ammar et les Héritiers de Khelifa ben Ammar ;

À l'Est : par Brahim ben Hadi Meftab et Ammar ben Ali ;

Au Nord : par Sadok ben Ahmed ben Hadi ;

À l'Ouest : par une route et les héritiers de Khelifa ben Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Younès ben Ali ben Hadi Ahmed ben Brahim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Touazra et Amira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Khalfa, Cheikhat de Touazra à Amira, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, comptant 150 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une meskate finissant à la propriété d'Amor ben Saâd et autres ;

À l'Est : par des meskates limitées par Salah Belhouchette ;

Au Nord : par les héritiers de Ammar ben Mohamed ben Khaoui ;

À l'Ouest : par les héritiers de Ammar ben Mohamed ben Khaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Younès ben Ali ben Hadi Ahmed ben Brahim, Nationalité Tunisienne, demeurant à Amira Touazra, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à San'et Hameade, Cheikhat de Amira Touazra, Délégation de Moknine et Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares comptant 500 ares, comptant 200 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ammar ben Ali ben Hadi Ahmed et Belgacem ben Hadi Rehouma ;

À l'Est : par les héritiers de Khelifa ben Ammar ;

À l'Ouest : par les héritiers de Hadj Ahmed ben Brahim ;

À l'Ouest : par les héritiers de Hadj Ahmed ben Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Al Ben Labe d El Bouhali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, limitée :

Au Sud : par la route de Hjar El Azraki ;

À l'Est : par la route de Kaf Amar ;

Au Nord : par Hédi ben Fredji ;

À l'Ouest : par les héritiers de Ahmed ben Hadj Ammar ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Hamida ben Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Oued Kasda;

A l'Est : par les héritiers de Ammar ben Hamida et Khelifa ben Baccar,

Au Nord : par Oued Lahdib.

A l'Ouest : par Oued Ladhiab et les héritiers de Amar ben Hamida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Nasr ben Salah ben Mohamed ben Nasr, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Garci, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Oued Ennakhla;

A l'Est : par les héritiers de Salah ben Achour;

Au Nord : par Oued Lajbah;

A l'Ouest : par Brahim ben Khelifa ben Mohamed ben Nasr.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Hassine ben Begacem ben Messaoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Garci, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat de Riah, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi de terre nue limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ameur ben Baccar ben Achour;

A l'Est : par Ali ben Labeed El Bouhali;

Au Nord : par Romdhane ben Adifa;

A l'Ouest : par Ali ben Fredj ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Khelifa ben Mohamed ben Nasr, Nationalité Tunisienne, demeurant à El Garci, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat d'El Garci, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Oued Lajbah;

A l'Est : par Djebel Ech Errahma et Taieb ben Ali ben Ahmed;

Au Nord : par Oued Ladhiab;

A l'Ouest : par Cheikh Salah ben Mohamed ben Hamida.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khelifa ben Baccar ben Ameur, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue, sise à El Garci, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, comptant de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Khelifa ben Achour;

A l'Est : par la route du Fabs;

Au Nord : par Oued Lajbah;

A l'Ouest : par Oued El Kharrat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassine ben Amor ben Braiek ben Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Riah, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, comptant de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Khelifa ben Achour;

A l'Est : par la route du Fabs;

Au Nord : par Oued Lajbah;

A l'Ouest : par Oued El Kharrat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Brahim ben Ameur ben Baccar ben Achour et ses frères Salah et Mizouni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, limitée :

Au Sud : par Oued Ennakhla;

A l'Est : par Salah ben Ahmed ben Hadj Ammar et son frère El Garci;

Au Nord : par Oued Lajbah;

A l'Ouest : par Motapha ben Larbi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Bouazir ben Ammar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Riah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Garci, Cheikhat de Riah, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, limitée :

Au Sud : par Oued Ennakhla;

A l'Ouest : par Brahim ben Khelifa ben Mohamed Bennaar;

Au Nord : par Oued Lajbah;

A l'Ouest : par Oued Lajbah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelkader ben Hadj Hassina ben Abdesslem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zharno-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Essaria, Cheikhat de Zharna-Est, Délégation de Sousse-Nord, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares, complantée de 330 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par une route publique;

À l'Est : par les héritiers de Sassi ben Abdesslem dont Abdelkader ben Mahmoud ben Ameur;

Au Nord : par les héritiers de Larbi Ammar dont son fils Ammar;

À l'Ouest : par les héritiers de Kassem Choucliane dont son fils Fredj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Jilani ben Hadj Khalifa ben Salah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Knaïs, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Knaïs, route de Damous, Cheikhat de Knaïs, Délégation de M'sakem, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 155 arbres fruitiers, 4 palmiers, 7 pieds d'oliviers imposables, 7 pieds de jeunes oliviers non imposables, comprenant une maison de deux chambres et un bahut, le reste de la parcelle destiné aux légumineuses, limitée :

Au Sud : par les héritiers de Ali ben Hadj Khelifa dont son fils Mahmoud d'une part et Ahmed ben Mohamed ben Refjeb de l'autre et le reste par les héritiers de Ouomès M'tira ben Belgaem El Mathlouthi de Knaïs;

À l'Est : par les héritiers de Ali ben Hadj Haryan ben Ali dont son fils Mohamed d'une part et le reste par le Cheikh Ameur Latrous;

Au Nord : par ledit Cheikh;

À l'Ouest : par Salah ben Belgaem ben Refjeb d'une part et le reste par Ahmed ben Mohamed ben Refjeb de Knaïs.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdellatif ben Ahmed ben Hadj Salah Ladjimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sanier Lebarka, Soré de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 67 pieds d'oliviers en copropriété avec les héritiers de Mohamed Bouktbir pour la moitié limitée :

Au Sud : par Hédi ben Hadj Salam et Abekader ben Hadj Maktouf;

À l'Est : par une route;

Au Nord : par Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Brahm Ladjimi et son frère Mohamed;

À l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Maktouf et Mohamed ben Mohamed Elouaer.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Abdeljaoud ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'zaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghars Krifa, forêt de M'zougha, d'une superficie de 4 hectares, complantée de 97 pieds d'oliviers et le reste en terre nue, limitée :

Au Sud : par Amara ben H'daya;

À l'Est : par la route d'El Ourchefi;

Au Nord : par Ali ben Messaoud;

À l'Ouest : par Hadj Khelifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Abdeljaoud ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'zaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghars M'zaouh, forêt de M'zougha, Cheikhat de M'zougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée en partie par 178 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Lakrem ben Belgacem ben Abdessid;

À l'Est : par Mohamed ben Belgacem ben Abdessid;

Au Nord : par Hadj Khelifa ben Hamida;

À l'Ouest : par ce dernier.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Abdeljaoud ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'zaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghars M'zaouh, forêt de M'zougha, Cheikhat de M'zougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 30 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amara ben H'daya;

Au Nord : par Salah ben E'chihi;

À l'Est : par Amara ben H'daya;

À l'Ouest : par Ameur ben: Echihi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj ben Abdeljaouad ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'zaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ghara Eucar, forêt de M'zougha, Cheikhat de M'zougha, Délégation de Dommal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi comptant de 40 pêchers et le reste terre nue, limitée.

Au Sud : par Mohamed ben Belgacem ben Hadj Messaoud ;

A l'Est : par Henchir de la Municipalité de Monastir ;

Au Nord : par Ied'i Henchir ;

A l'Ouest : par Mekki ben Belgacem ben Hadj Messaoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Abdeljaouad ben Hadj Messaoud ben Hadj Amor, Nationalité Tunisienne, demeurant à M'zaougha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gardat El Hnach, forêt de M'zchette, Cheikhat de M'zaougha, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 120 hectares environ, comptant de 1 000 pieds d'oliviers et 50 jeunes oliviers, 4 grenadiers, 6 abricotiers, 5 poiriers, 5 pêchers, 6 pruniers et 6 figuiers, le reste soit 100 hectares terre nue, labourables, limitée.

Au Sud : par Hassen ben Mohamed ben Salem ;

A l'Est : par Ahmed ben Hadj Messaoud ;

Au Nord : par Lakrémi ben Belgacem

A l'Ouest : par Hassen ben Mohamed ben Hassine.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Boubaker ben Mabrouk Ennagaz, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Kamel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la forêt de Menzel Kamel, connue sous le nom d'El Malab, d'une superficie de 10 hectares environ, dont 8 hectares comptant de 98 pieds d'oliviers et le reste terre nue, limitée.

Au Sud : par Abdallah ben Redjeb ben Nejma ;

Au Nord : par Abdallah ben redjeb ben Nejma ;

A l'Ouest : par Abdallah ben Redjeb ben Nejma.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Abdallah ben Youssef ben Bouraoui, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 27 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Amor ben Naceur El Balti ;

A l'Ouest : El Hadj Mesbah ben Amor ben Naceur ;

Au Sud : Hassine ben Mohamed ben Amor El Balti ;

Au Nord : Sadok ben Mohamed ben Youssef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Sadok ben Mokhtar ben Hadj Brahim, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Salem ben Amor ;

A l'Ouest : Mohamed ben Hedili ben Abdallah ;

Au Sud : Taieb ben Mokhtar ben Hadj Brahimi ;

Au Nord : Brahim ben Mohamed ben Amor.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Hedili ben Jeddu El Hamdi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sbikha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Guetifa, Cheikhat d'El Allem, Délégation de Sbikha, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Bouraoui ben Mohamed ben Youssef ;

A l'Ouest : Mohamed ben Salah ben Ahmed ben Brichni ;

Au Sud : Taieb ben Mokhtar ben Hadj Brahimi ;

Au Nord : Hassen ben Othmane ben Youssef.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ahmed ben Ali ben El Akrmi El M'Barki Smil, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Hmad, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amer, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Hédi ben Ali ben El Akrmi ;

A l'Ouest : Youssef ben Ali ;

Au Sud : Naceur ben Mohamed ben Said ;

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Mai 1963

Au Nord : Hédi ben Ali ben El Akrmi;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Youssef ben Ali El Methhani El M'Barki Smik, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Hmad, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 15 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Naceur ben Mohamed ben Ahmed;

A l'Ouest : Belgacem ben Youssef ben Ali;

Au Sud : Ahmed ben Ali ben Akrmi;

Au Nord : Ahmed ben Salah ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'Hamed ben Mohamed ben Amor Bazina El M'Barki El Harrathi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Afina, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Ammar ben Mohamed Salah Boukhtir;

A l'Ouest : Ahmed ben Taieb b. Ali Badra;

Au Sud : M'Hamed ben Belgacem ben M'Hamed;

Au Nord : Ali ben Zitoune ben Salah ben Dehmani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Omrani ben Mohamed ben Amara ben Ali ben Cheikh El Méthani El M'Barki El Mehrezi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Bouchak Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Amor ben Mohamed Naffi;

A l'Ouest : Hamrouni ben Ali Nafzaoui;

Au Sud : Belgacem ben Amor ben M'Hamed ben M'Barka;

Au Nord : Ahmed ben Mohamed ben Amara ben Cheikha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamed ben Ahmed ben Belgacem El Abassi, Agriculteur, Tunisien, demeurant à El Ghuiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Ghouiba, Cheikhat d'El Ghouiba, Délégation de Hadjeb El Aioune, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 22 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Naceur ben Amor ben Ahmed Abassi;

A l'Ouest : Abbès ben Mohamed et Hadj Ahmed ben Mustapha;

Au Sud : Mohamed ben Khfaneebe ben Belgacem Abassi;

Au Nord : Ammar ben Ahmed ben Said Majri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khelifa ben Salah ben Mohamed Boukotia, Agriculteur, Tunisien, demeurant à Draâ Tammar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fadane Tunès, Cheikhat de Draâ Tamar, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 40 ha. de terre nue, ayant pour limites :

A l'Est : Domaine;

A l'Ouest : Domaine et Hassine El Allani;

Au Sud : Hadj Mohamed ben Hedili El Ghabi;

Au Nord : Ahmed ben Abdelkafi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1° la légalisation de la signature : Le Président de la Monaismith

Certifié conforme : l'Administrateur de l'U.S.T.