Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 22 juillet 1943 (19 rejeb 1362), relatif aux autorisations de bâtir, modifié et complété par le décret du 13 octobre 1949 (20 doul hijja 1368);
Vu le décret du 10 septembre 1943 (10 ramadan 1362), relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 1 et 2.
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone d'El Hamma de Gabès comprise à l'intérieur d'un cercle de 1.500 mètres de rayon, dont le centre O est situé au point trigonométrique N° 31 du plan coté d'El Hamma de Gabès (Origine : fuseaux; méridien — 8.50 grades; parallèle + 37.50 grades).
Tunis, le 20 juillet 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.