Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
Vu le décret N° 63-43 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382) relatif au statut des Personnels de l'Enseignement Supérieur et en particulier son article 11,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Secrétaires de Faculté sont recrutés après concours sur titres, selon les modalités fixées par l'article 11 du décret susvisé N° 63-42 du 28 janvier 1963 (3 ramadan 1382).
ART. 2. — Peuvent prendre part à ce concours sur titres les candidats pouvant postuler à un emploi public et titulaires d'un diplôme de licence ou d'un titre ou diplôme équivalent.
ART. 3. — Les candidats au concours prévu ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre à l'adresse du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale, les pièces suivantes :
1°) certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins;
2°) extrait de l'acte de naissance, ou à défaut, bulletin de naissance;
3°) extrait du casier judiciaire ayant moins de trois mois de date;
page 81°) certificat de bonne vie et mœurs ayant moins de trois mois de date;
5°) pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée;
6°) copies dûment certifiées des certificats, titres ou diplômes permettant de se présenter au concours;
7°) un certificat d'un médecin assermenté attestant que le candidat est apte à exercer ses fonctions dans les conditions voulues sur tout le territoire de la République.
ART. 4. — Les dates d'ouverture du concours, de réunion du jury et de clôture des registres d'inscription ainsi que le nombre d'emplois à pourvoir seront fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Tunis, le 20 juillet 1963.
Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,
MAHMOUD MESSAADI.
VU :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.