Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 août 1963 (25 rabia I 1383), relatif au délai de publication du concours pour l'emploi d'instructeur à la Direction de la Jeunesse et des

Publié au Journal Officiel n° 38 du 16 août 1963

Sports.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378) fixant le
statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'arrêté du 18 juin 1963 (14 mebaprem 1382) fixant le
règlement et le programme des concours pour l'emploi d'instructeur
à la Direction de la Jeunesse et des Sports;

page 2

Arrête :

ARTICLE ENQUE — A titre exceptionnel, le délai de trois mois fixé à l'article 2 de l'arrêté susvisé du 18 juin 1962 (16 moharrem 1382), est réduit à trente jours.

Tunis, le 14 août 1963.

Le Secrétaire d'État à la Présidence

BAHI LADGHAM

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 14 août 1963, JORT n° 38 du 16 août 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État à la présidence