Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959 (6 jours 1 1379) relatif à la réglementation des associations et notamment son article 27;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1960 (27 jours 11 1380) portant dissolution de la Société d'Encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en Tunisie;
Vu les résultats obtenus par la liquidation de la dite Société assurée par le Service des Domaines tendant à en arrêter l'actif et le passif;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'actif net du produit de la liquidation de l'ex-Société d'Encouragement pour l'amélioration des races de chevaux en Tunisie est dévolu à la Société des Courses de Tunis.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 octobre 1963 (1er jour de 11 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAU LADGHAM.