Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (14 chaoual 1378) portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382) portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétions :
ARTEILLE UNIQUE. — La date du 31 octobre 1963, prévue à l'article 1er du décret susvisé N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382), est reportée au 31 décembre 1963.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1963 (4 rejet 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.