Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 30 mai 1957 (30 chaoual 1376) portant règlement sur la protection de la voie publique ainsi que sur la police de roulage et de la circulation et notamment son article 229;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Les taxis munis d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Kalaa Kebira sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Kalaa Kebira de 21 heures à 5 heures.
Tunis, le 10 décembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,
AHMED NOURREDDINE.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.