Décret N° 63-384 du 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383), portant création d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 25 avril 1957 (25 ramadan 1376) portant institution d'un monopole de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et notamment son article 4;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1958 (11 joumada II 1378) portant fixation du statut particulier des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne et notamment son article premier;

Vu la loi N° 61-65 du 30 décembre 1962 (22 rejch 1381) portant loi de finances pour la gestion 1962;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Il est créé à la Direction de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les grades et emplois ci-après déterminés :

1°) Personnel journaliste :

• Rédacteur en Chef Adjoint;
• Journaliste reporter.

2°) Personnel artistique :

• Assistant de production;
• Musicien de 3e catégorie;
• Acteur de 3e catégorie.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1962 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE

(Application des dispositions de l'article 14 ter de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 dont banda 1377), partant réforme agraire dans la Basse Vallée de la Medjerda, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380))

L'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerda se propose d'appliquer les dispositions des sections II et III de la loi N° 58-63 du 11 juin 1958 (23 dont banda 1377) modifiée et complétée par la loi N° 60-6 du 26 juillet 1960 (1er safar 1380), relatives à la limitation des propriétés irriguables et à l'expropriation des propriétés nécessaires à l'exécution des programmes de défense et restauration des sols, de reforestation, d'assainissement, ainsi qu'à l'installation de parcelles pilotes d'expérimentation.

Ces opérations intéresseront les propriétés suivantes situées à Sidi Daoud, Cheikbal de La Marsa, Délégation de la Banliene, Gouvernorat de Tunis :

Le présent avis est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne en exécution des prescriptions de l'article 14 ter de la loi susvisée.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Mme Abdellem Bouker, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le lundi 24 février 1964 à 9 heures par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.

Poursuivant : M. le Directeur de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, 7 Rue Essadikia à Tunis.

Tiers saisi : Zayed Boumaiza, propriétaire, commerçant à Kajaa Kebira, Gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité d'un immeuble, sis à Kalaa Kebira, Gouverno, rat de Sousse, comprenant une station service équipée, un garage, un bureau et une boulangerie équipée, le tout limité :

• Au Sud : Ahmed ben Hassine Glaied.
• À l'Est et au Nord : par la route de Sousse.
• À l'Ouest : par une parcelle de terre appartenant à la Municipalité de Kajaa Kebira.

NOTA : Tout enchérisseur devra être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse et de Kairouan.

Mise à Prix : 1.000 Dinars.

Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Bouker, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

Mme Abdelkader ben Mohamed BOUZID

L'Avocat poursuivant s'adresser à l'Etude de Maître Bouker, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse et pour la consultation du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'Avocat poursuivant,

Mme道Boleslem Bouker,

N° 1.886

Cabinet de Mme Errera EGIDIO, Avocat à la Cour de Cassation, Rue de France à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après Surenchère du 1/6

En vertu d'un jugement rendu le 16 novembre 1963, une adjudication de trois lots a eu lieu au profit du Comptoir Nationale de Sfax à Sfax au prix respectif de :

• savoir pour le 1er Lot : 100 Dinars
• pour le 3e Lot : 100 Dinars
• pour le 5e Lot : 16 Dinars

une surenchère du plus du 1/6 a eu lieu par M. Abdelkader ben Mohamed BOUZID propriétaire à Moknine suivant déclaration au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 23 novembre 1963;

L'adjudication aura lieu le LUNDI 17 février 1964 à 9 heures du matin à l'andience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Poursuivant : M. Abdelkader ben Mohamed BOUZID demeurant à Moknine.

Partie saisie : M. Mohamed ben Mahmoud El GHADAB demeurant à Moknine.

Biens à Vendre

1er Lot du Cahier des Charges : Le 1/4 indivis de la totalité d'une maison composée de plusieurs pièces sise à l'intérieur du Village de Moknine : « Houmet Sidi Osman » limitée :

• Au Sud : Hassen ben Ahmed El Ghadab.
• À l'Est : Une impasse d'où s'ouvre la porte d'entrée ;
• Au Nord : Salah El Gabsi;
• À l'Ouest : Sassi Rejeb et autres.

3e Lot du Cahier des Charges : Le 1/4 indivis de la totalité d'une maison sise à l'intérieur du Village de Moknine composée de plusieurs pièces « Houmet Sidi Osman » limitée :

• Au Sud : Mohamed ben Messaoud Loussif.
• À l'Est : Trig d'où s'ouvre la porte d'entrée.
• Au Nord : Abdeljelil El Jelassi.
• À l'Ouest : Salem ben Lazerak.

5e Lot du Cahier des Charges : Le 1/4 indivis de 32 pieds d'oliviers dans l'indivision de 82 pieds d'oliviers sis dans la forêt de Moknine au lieu dit « Bidi El Gherousse », dont 40 pieds d'oliviers limités.

• Au Sud : El Adjemi Arbia et Hmed Sodok Boujenah.
• À l'Est : un trig;
• Au Nord : Héritiers El Hadj Fredj Echaouch;
• À l'Ouest : Salah El Gabsi.

et les 42 pieds d'oliviers restants limités :

• Au Sud : Ali ben El Hadj Ahmed ben El Hadj Hassine;
• À l'Est : Ahmed Essadok Boujenah.
• Au Nord : Salah El Gabsi.

• À l'Ouest : Héritiers El Hadj Ahmed El Mesoli.

Les dits immeubles mis en vente sont en co-propriétés avec les frères du débit, teur saisi Salem, adjmia. Zohra et Fatma et sa mère Mme Rekaya, bent Mohamed Zitouna pour les 3/4 restants.

Mise à Prix

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Errera Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où le cahier des charges est déposé pour prendre connaissance.

Observations : Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Mme ERRERA.

N° 1.887.

AVIS DE VENTE

Sur saisie d'immeubles

Cabinet de Mme Youssef El Gadri, Avocat près la Cour de Cassation, Kairouan.

Vente aux enchères publiques

sur saisie

Le 3 février 1964 à neuf heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Partie poursuivante : Beya Beni Sadok Ben Taieb Ben Said demeurant au quartier El Jeblia, Kairouan

Partie saisie : Bédir El Adami demeurant au quartier El Jeblia à Kairouan.

IMMEUBLES A VENDRE

1) Un terrain d'une contenance de quatre vingt dix sept (97) mètres carrés sis au lotissement Ben Njima Rue Bouraoui (Quartier Jeblia) à Kairouan limité : au Nord : par la maison de Aljia bent Amor ben Mraich El Amri à l'Est : par une impasse, au Sud : par Amor ben Mohamed ben Mohamed Zalati, à l'Ouest : par la maison de Moro Mohamed ben Mohamed Jaouadi ayant un mur à l'Est et un autre à moitié construit et un puits au Sud.

2) Un terrain d'une contenance de cent trente mètres carrés sis à l'endroit précité limité : au Nord : par une route, à l'Est : par Hassen ben Hadj Mohamed Milad et Chalbia El Amri, au Sud : par la maison de Aljia bent Amor ben Mohamed El Amri et à l'Ouest : par la maison de Kaddour El Ayati, la maison d'El Meddeb El Samet et la maison de Belgacem ben Hassine Bou Jemaa.

3) Un terrain de deux cent deux mètres carrés sis à l'extérieur du Rbat Zouagha du Quartier El Jeblia à Kairouan limité : au Nord : par la maison de Khemais Tourki, à l'Est : par la maison bent El Haouet et autres, au Sud : une impasse le séparant de la maison Amor Roumani.

MISE A PRIX : 40 Dinars

Pour tous renseignements complémentaires et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Tribunal des criées de Kairouan et au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N.B.Les enchérisseurs eventuels devront se faire délivrer auparavant une autorisation du Gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat poursuivant

Me Houssef El Gadri

Signé Illisible

N° 1907

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier «BEN SAIDANE» N° 88.445, ayant été égarée, tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à Maître Yvon BESSIS, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 23, rue Es Sadikia chargé d'en demander un duplicata au Tribunal.

N° 60

DEUXIEME AVIS

La copie du titre foncier « VILLA BOKOBZA » N° 82.492 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ramdhane BOUDALY Avocat à Tunis, 56, rue des Selliers.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue du dit titre.

N° 77.

PREMIÈRE INSERTION

AVIS NUMÉRO 12

Maître Ahmed Men'f, Avocat à Tunis, dont l'Étude est située rue Al-Djazira, numéro 14, agissant au nom et pour le compte de ses clients : Douja, Fatma, Habiba et Beya, filles de Mahmoud ben Mohammed Tahar El Oueslati, demeurant rue de la Rabta, n° 9 à Tunis, porte à la connaissance du public que ses dites clientes ont la propriété, la possession et la jouissance depuis plus de quarante ans et jusqu'à la démolition et à l'expropriation par la Municipalité de Tunis, de la totalité de la maison et de l'alou la surélevant, ouvrant au Sud, situés à Tunis, 11, rue Malameili, au Faubourg de Bab-El-Jazira et ayant pour limites d'ensemble :

Au Sud : la voie d'accès;

A l'Est : l'Impasse Malameili;

Au Nord : une maison appartenant aux Héritiers de Mohamed ben Amara;

A l'Ouest : l'immeuble immatriculé sous le n° 31.920 appartenant à Madame Livoisi Rosal'a et sa mère Farina Maria, que le titre de propriété de ses clientes, afférent à ce qui a été dit, a été égaré et qu'elles ont besoin de faire dresser un acte de nocivité de propriété en vue de percevoir les fonds d'échange, de la dite Municipalité, qu'elles ont introduit à cet effet une instance devant le Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 5.282, et qu'en conséquence toute prétention ou toute opposition éventuelle devra être formulée devant le Tribunal dans un délai de 70 jours à partir de la date de l'insertion du présent avis.

Rédigé le ... janvier 1964

n° 111.

Etude de M. Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 16 mars 1964 à 9 h. du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : La Société Tunisienne des pneumatiques Michelin, 47, Avenue de Carthage, Tunis.

Partie-saisie : Zaied ben Salem Boumaiza, demeurant à Kalaâ-Kebira.

DESIGNATION

DES BIENS À VENDRE

La totalité d'une olivette comprenant 340 pieds d'oliviers sise dans la forêt de Kalaâ-Kebira au lieu d' « Belaoum », limitée :

Au Sud : par Brahim ben Abdallah;

A l'Est : par la route;

A l'Ouest : par Bahri Guedich;

Au Nord : par Hadj Braiek Lassoued.

MISE À PRIX :

Pour le lot unique :

Trois Cents Dinars ci... 300 D, 000

Pour plus amples renseignements s'a, dresser à l'Étude de M. Becheur Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M. BECHEUR

N° 112.

NOMINATION DE GÉRANT

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis en date du 10 janvier 1964, Vol. 737, Série I, Case 568, M. TAPIA Claude est nommé gérant de la Société en participation BOBBYS, sise, 4, Rue Charles de Gaulle à Tunis.

P. le gérant :

N° 113.

Suivant acte du 13 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 janvier 1964 Vol. 737, Série I, Case 647, aux droits de 43 D. 978 BOUJENAH Nessim, tunisien, demeurant à Tunis, 5, Rue des Potiers a vendu à Ali ben Mansour BOULIFA, tunisien, demeurant à Tunis, 13, Rue Lafayette, le fonds de commerce d'articles pour fumeurs et souvenirs, sis à Tunis, 7, Rue Al Djazira. Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL, Avocat à Tunis, 8 bis, Rue des Maltais chez qui les parties élisent domicile, dans les 20 jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 17 janvier 1964, à peine de forclusion.

N° 114.

FAILLITÉ

MABROUK BEN HASSINE

Avis du dépôt de l'état des créances le 20 janvier 1964.

Syndic : Lakhdar.

N° 116.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte civil en date du 16 janvier 1964, enregistré à Tunis, le 17 janvier 1964, Vol. 737, Série bis, Case 736, M. Chedli ben Salem ben YEDDER, a vendu à M. Rachid ben Nasr MAKNI, la totalité du Fonds de Commerce d'Electricité et Radio en gros et détail, dénommé « Venus », sis à Tunis, 6 bis, Rue des Maltais.

Les oppositions éventuelles, devront être faites entre les mains de M. Tahar EL HADJEM, agent d'affaires, 8, Rue la Valette à Tunis, dans les 20 jours à partir de la parution du présent avis du J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au journal « Assabah », en date du 21 janvier 1964.

N° 117.

VENTE DE PART

Aux termes de trois contrats s.s.p. enregistrés à Tunis le 10 janvier 1964, sous les N° 737, Série I, Case 508, (1), et 610, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 15 janvier 1964, il appert que Monsieur MUSCAT Souveur a vendu à M. BASCONI Nicolai, M. Gilda COLLINI Vente UNDAL, et M. Pierre Arnold UMBACHI BAS, CONE la totalité des parts sociales qu'il possédait dans la société à responsabilité limitée Nicolas BASCONE à Saussure MUSCAT au capital de 8120 Dinars siège 41, Avenue de Londres à Tunis.

N° 118.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

COMMERCIALE et INDUSTRIELLE

DE VIEUX METAUX

S.O.T.U.C.I.V.I.M.

Société à responsabilité limitée au capital de 7.000 Dinars

Siège Social :

21, Rue Sayada, Dubosville — Tunis

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Statuts : En date du 28 décembre 1963.

Forme : Société à responsabilité limitée.

Dénomination sociale : Société Tunisienne Commerciale et Industrielle de vieux métaux.

Siège social : 21, Rue Sayada Dubosville — Tunis.

Objet : L'achat, la vente et le commerce de la ferraille, des vieux métaux, des pièces détachées de véhicules auto-

mobiles ou autres, de machines de toutes sortes et de véhicules d'occasion, le réamploi des vieux métaux ainsi que la création et l'exploitation de toutes industries relatives au traitement et à l'utilisation des vieux métaux.

Durée : Dix années renouvelable à compter du 1er janvier 1964.

Apports de :

1°) M. Ahmed ben Amor ben Gacem ben Tili, commerçant, demeurant à Dubosville, 23, Rue Sayada.

a) En nature :

Un fonds de commerce d'achat et de vente de ferraille exploité sur un terrain sis à Sidi Fathallah (lot N° 1 du titre foncier N° 13.643) avec ses éléments corporels et incorporels et le stock de ferraille entreposé sur le dit terrain, le tout d'une valeur estimative globale de 3.340 Dinars.

b) En espèces :

Une somme de Cent Soixante Dinars versée dans la Caisse Sociale soit au total : 3.500 Dinars.

2°) M. Béchir ben Younès ben Ahmed ben Tili, commerçant, demeurant à Dubosville, 23, Rue Sayada.

a) En nature :

Un fonds de commerce d'achat et de vente de ferraille installé sur un terrain sis à Dubosville près Tunis, 21, Rue Sayada, dépendant du titre foncier «Yasmin» N° 59.746 avec ses éléments corporels et incorporels et le stock de ferraille installé sur ledit terrain, le tout d'une valeur estimative globale de 3.340 Dinars.

b) En espèces :

Une somme de Cent Soixante Dinars versée dans la Caisse Sociale soit au total 3.500 Dinars.

Capital social : Sept mille (7000) Dinars représentant au total les apports en nature et en espèces ci-dessus mentionnés divisé en 700 parts de dix Dinars chacune, entièrement libérées et attribuées à chacun des apporteurs susnommés par parts égales entre eux.

Gérants : Les deux apporteurs susnommés ont été nommés gérants statutaires avec les pouvoirs d'agir soit ensemble et de concert soit séparément.

Réserves extraordinaires : Aux termes de l'article 21 des statuts outre la réserve légale, l'Assemblée Générale Ordinaire peut décider la constitution de tous fonds de réserves extraordinaires.

Dépôt légal : Deux exemplaires des statuts en date du 28 décembre 1963, ont été déposés le 3 janvier 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Dans les quinze jours de la présente publication tout créancier de l'un des apporteurs devra faire la déclaration de sa créance conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Pour extrait :

un des gérants,

Ahmed ben Amor ben Gacem

ben Tili.

N° 119.

Par décision de la gérance le siège social de la S.A.R.L. Comptoir Commercial Tunisien Habib Zerzeri & Cie est transféré au 20, Rue Souk El Ouzar, Tunis.

Le Gérant :

N° 120.

DISSOLUTION DE SOCIETE

La Société Tunisienne de Distribution du Sud, « SOTUDIS », société à responsabilité limitée au capital de mille dinars, dont le siège social est à Gabès, Boulevard Farhat Hached, N° 27, est dissoute par anticipation à compter du premier janvier 1964; M. Louis Pierre DUFFAU, expert près les Tribunaux à Gabès, y demeurant, Rue Sellami Ameur, en est le liquidateur unique.

Et ce, suivant procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés du 30 décembre 1963, enregistré à Gabès le 8 janvier 1964 (folio 38, N° 186), et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Le présent avis a paru au journal quotidien « La Presse » du 22 janvier 1964.

Le liquidateur,

L. P. DUFFAU.

N° 121.

SOCIETE TUNISIENNE

D'EDITIONS

3, Avenue de France

TUNIS

Il résulte d'une délibération en date du 30 septembre 1963, que Monsieur Edmond BAROUCH a donné sa démission de gérant et que M. André BAROUCH a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Tunis le 6 janvier 1964, Vol. 737, Série bis, Case 579, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 122.

SOCIETE AFRICAINE

D'ENTREPRISES GENERALES

3, Avenue de France — Tunis

Il résulte d'une délibération en date du 31 décembre 1963 Monsieur Edmond BAROUCH a donné sa démission de gérant et que Monsieur André BAROUCH a été désigné à ses lieu et place avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit procès-verbal enregistré à Tunis le 8 janvier 1964, Vol. 737, Série I, Case 545 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 123.

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C. I, le 17 janvier 1964, Vol. 737-1, Case 699, Monsieur Louis Gaetan COTIN, demeurant à Tunis, 40, Rue Charles de Gaulle, a vendu à Monsieur Hamdan ben Gacem ben Sliman NEJAR, demeurant à Tunis, 86, Rue de Serbie, le fonds de commerce de vente de matériel et appareils électriques et accessoires, sis à Tunis, 40, Rue Charles de Gaulle avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels.

Ladite vente a été autorisée par le Secrétariat d'État au Plan et aux Finances en date du 31 décembre 1963, Dossier N° E 877.

Faires les oppositions entre les mains de Maître Henri FELLOUS, Avocat à Tunis y demeurant, 8, Rue des Belges, dans les 20 jours du présent avis sous peine de forclusion et déchéance.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 22 janvier 1964.

N° 124.

M. Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben DJEMAA, entrepreneur de Travaux, demeurant à Slabeddine Bouchoucha, 10, Rue Ali Belahouane, fait savoir qu'il a annulé à compter de ce jour la procuration qu'il avait donnée à son fils M. Abdellah ben Mohamed dit Ahmed ben Hamouda ben DJEMAA, demeurant à Tunis, 33, Rue de Colmar; en conséquence il ne reconnaît plus les engagements que ce dernier pourrait contracter en son nom.

N° 125.

Nom : EL OUNS

Siège : Aérodrome El Aouina, villa N° 7

But : Construction des logements pour ses adhérents

Visa : N° 3.579 en date du 2 décembre 1963.

N° 126.

SOCIETE INDUSTRIELLE

COMMERCIALE

ET AGRICOLE TUNISIENNE

Avenue Habib Thameur — Sousse

Suivant extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration, en date du 20 janvier 1964, enregistré à Sousse (A.C.I.), le 21 janvier 1964, Vol. 342, N° 445, et déposé le 21 du même mois au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, il appert que :

Le conseil a nommé, en remplacement de M. Abdesselam ENNABLI, décédé, comme Président-Directeur Général, Monsieur M'hamed DRISS, commerçant-Industriel, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed V, et il lui a conféré les mêmes pouvoirs que son prédécesseur

Le Conseil d'Administration.

N° 127.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Messieurs Tahar ben Mohamed Turki ben Hadj Ali Djebina Mohamed Khdiri ben Falah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Chekaimia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares limitée :

Au Sud : Ashabe El Akare.
À l'Est : Gamra bent Ali.
Au Nord : Ashabe El Akare.
À l'Ouest : Ashabe El Akare.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Tahar ben Mohamed Tourki ben Hadj Ali et ses frères Charfeddine et Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 52 ares et 50 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed Khdiri.
À l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Mohamed Khdiri.
À l'Ouest : Ashabe El Akare.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Tahar ben Turki et ses frères Charfeddine Othman et Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 52 ares et 50 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed Khdiri et ceux qui se trouvent avec lui.
À l'Est : Ashabe El Akare.
Au Nord : Mohamed Khdiri et ceux qui se trouvent avec lui.
À l'Ouest : Mohamed Khdiri et ceux qui se trouvent avec lui.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Charfeddine ben Tourki et ses frères Tahar Mohamed et Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 10 ares et 60 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed Khdiri.
À l'Est : Mohamed Khdiri.
Au Nord : Mohamed Khdiri.
À l'Ouest : Kassimatouha.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Tahar ben Turki et ses frères Charfeddine Mohamed et Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abbassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 10 ares et 60 centiares limitée.

Au Sud : Mohamed Khdiri.
À l'Est : Mohamed Khdiri.
Au Nord : Mohamed Khdiri.
À l'Ouest : Kassimatouha.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Tahar ben Turki et ses frères Charfeddine Mohamed et Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abbassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 42 ares et 85 centiares limitée :

Au Sud : Mohamed ben Kdhiri.
À l'Est : Mohamed ben Kdhiri.
Au Nord : Ahmed ben Azzabi.
À l'Ouest : Route Sidi bou rouis.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Tahar ben Turki et ses frères Charfeddine Mohamed et Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abbassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 42 ares et 85 centiares limitée.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNSIENNE — 24 Janvier 1964

Monsieur Thar ben Mohamed Turk ben Hadj Ali et ses frères Charfeddine, Mohamed et Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoulla, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Chekalmia, Cheikhat Gorfa Djaouflu, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares et 10 ares limitée :

Au Sud : Oued El Maleh.

À l'Est : Taïeb ben Tahar ben Turki ben Othman.

Au Nord : Domaine de l'État avec Khalifa ben Lamine.

À l'Ouest : Les héritiers de Ahmed ben Mabrouk ben Charfeddine dont Hassen ben Mohamed Tlili et Hassen Lassoued.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Mohamed ben Hadj Hamida El Atiaou, Nationalité Tunisienne, demeurant à Henchir El Attalat, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Agaib (Parcelle El Mechta) Cheikhat d'El Alaouna, Délégation de Séliana, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de cinq hectares limitée :

Au Sud : Terre d'Ali ben Brahim El Jabri;

À l'Est : La route;

Au Nord : Oued Ain Edharoua;

À l'Ouest : Héritiers de Hadj Salah ben Gharbi;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entrera à se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Houcine ben Belgacem ben Mohamed Hemiss, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Ghezazoua, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 36 ares limitée :

Au Sud : Mohamed Salah ben Mahmoud ben Amar;

À l'Est : Mohamed Salah ben Mahmoud ben Amar;

Au Nord : Mohamed Salah ben Mahmoud ben Amar;

À l'Ouest : Mohamed Salah ben Mahmoud ben Amar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs les héritiers de Mohamed ben Abdallah ben Salah dit Hassen, dont Amara Fatma, Daghebouja, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aïcha ben Khader, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 hectares 53 ares limitée :

Au Sud : Immatriculation;

À l'Est : Héritiers Hamouda ben Abdallah;

Au Nord : Immatriculation;

À l'Ouest : Immatriculation.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hassen, Amara, Fatma, Daghebouja enfants de Mohamed ben Abdallah ben Sadok, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Aïcha ben Khadda, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de trente trois ares, limitée :

Au Sud : Héritiers Hamouda ben Abdallah;

À l'Est : Héritiers Youssef ben Amar;

Au Nord : Héritiers Ahmed ben Amar;

À l'Ouest : Héritiers Ahmed ben Amar.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs : les héritiers Hassen ben Ali ben Larbi dit Faouzi, Jumila, Aziza, Ameur et Mahbouba ben Mohamed ben Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dekali, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares 25 ares, limitée :

Au Sud : Ahmed ben Mahmoud et Mongi ben Mohamed El Hédi

À l'Est : Route qui la sépare de Mongi ben Mohamed El-Hédi;

Au Nord : Lakhdar ben Amar ben Salah et son frère;

À l'Ouest : Lakhdar ben Amar ben Salah et son frère.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mansour ben Hamida ben Mohamed ben Hamida El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Hassen, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 7 hectares douze ares limitée :

Au Sud : Mohamed ben Youssef ben El Hédi;

À l'Est : Habous;

Au Nord : Ali ben Tahar ben Hamida;

À l'Ouest : Oued El Bir.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mansour ben Hamida ben Mohamed ben Hamida El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Jadara, Cheikhat de Mellala, Délégation

du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 40 ares, limitée :
Au Sud : Route;
A l'Est : Héritiers Mabrouk ben Hadj Salah;
Au Nord : Héritiers Mabrouk ben Hadj Salah;
A l'Ouest Ali ben Tabar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mansour ben Hamida ben Mohamed b. Hamida El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Herigha Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 39 ares, limitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Route;
Au Nord : Fatma bent Ahmed ben Mahmoud;
A l'Ouest : Héritiers Brahim ben Hamida ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mansour ben Hamida ben Mohamed et Menana ben Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Herigha, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 54 ares, limitée :

Au Sud : Route;
A l'Est : Route;
Au Nord : Route;
A l'Ouest : Route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Hadj Sliman ben Mohamed ben Sliman et Amor ben Ali ben Mohamed ben Sliman et ses frères Mohamed et Brahim et Moshah ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Jadara Ali ben Salah, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 25 hectares 30 ares, limitée :

Au Sud : Oued Sassi;
A l'Est : Salah ben M'hamed ben Salah et ses frères;
Au Nord : Bir ben Chérifa et Moncef ben Hadj;
A l'Ouest : Mohamed ben Belgacem ben Khélifa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Lakhdar ben Larbi El-Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Dekail, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 46 ares limitée :

Au Sud : Belgacem ben Amar et son frère Chérif;
A l'Est : Ravin;
Au Nord : Hadda bent Mohamed b. Amar;
A l'Ouest : Moshah ben Mohamed ben Mansour et son frère Brahim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Lakhdar ben Larbi El-Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Garaâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 34 ares, limitée :

Au Sud : Belgacem ben Amar ben Mohamed et son frère Chérif;
A l'Est : Route;
Au Nord : Belgacem ben Amar;
A l'Ouest : Héritiers Brahim ben Ha, mida ben Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Lakhdar ben Larbi El-Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Garaâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 56 ares, limitée :

Au Sud : Said ben Ahmed ben Larbi;
A l'Est : Héritiers Ahmed ben Brahim ben Abderahman;
Au Nord : Oued El Hallouf;
A l'Ouest : Hadj Nasr ben Hadj Mohamed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

94 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Janvier 1964

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Lakhdar ben Lar, bi El-Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Garaâ, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 34 ares, limitée :

Au Sud : Belgacem ben Amar ben Mohamed et son frère Chérif.

A l'Est : Route;

Au Nord : Belgacem ben Amar;

A l'Ouest : Héritiers Brahim ben Ha, mida ben Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Menana bent Ahmed ben Mahmoud ben Hédi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Saïd, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 91 ares, limitée :

Au Sud : Rencontre route Oued Bir ben Chérifa;

A l'Est : Tahar ben Chadli ben Hadj Salah;

Au Nord : Mohamed ben Youssef;

A l'Ouest : Oued Bir ben Chérifa;

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Menana bent Ahmed ben Mahmoud ben Hédi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Saïd, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, d'une superficie de 2 hectares 38 ares (100 arbres fruitiers) limitée :

Au Sud : Hédou;

A l'Est : Route qui la sépare de Mohamed ben Youssef;

Au Nord : Mohamed ben Youssef ben Hédi;

A l'Ouest : Mohamed ben Youssef ben Hédi.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Menana bent Ahmed ben Mahmoud ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Saïd, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 38 ares (100 arbres fruitiers) limitée :

Au Sud : Habous;

A l'Est : Route qui la sépare de Mohamed ben Youssef;

Au Nord : Mohamed ben Youssef ben Hédi;

A l'Ouest : Mohamed ben Youssef ben Hédi.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Menana bent Ahmed ben Mahmoud ben Hédi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Saïd, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 5 hectares 76 ares (1.800 arbres fruitiers), limitée :

Au Sud : Route;

A l'Est : Mohamed ben Youssef;

Au Nord : Route;

A l'Ouest : Fatma bent Ahmed.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Youssef ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Argoub Noukha, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 6 hectares 70 ares, limitée :

Au Sud : Héritiers Mahmoud ben Hadj Salah et consorts;

A l'Est : Héritiers Mahmoud ben Hadj Salah et consorts;

Au Nord : Héritiers Mahmoud ben Hadj Salah et consorts;

A l'Ouest : Route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdallah ben Youssef ben Hédi El Ouerghi, Nationalité Tunisienne demeurant à Mellala, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Argoub Oudina, Cheikhat de Mellala, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 52 ares, limitée :

Au Sud : Habous;

A l'Est : Mansour ben Hamida;

Au Nord : Oued ben Khrifa;

A l'Ouest : Oued ben Khrifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.