Présidence de la République

Décret N° 64-45 du 10 février 1964 (27 ramadan 1383), portant création d'emploi à la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 7 du 11 février 1964

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chzahane 1383) portant
loi de finances pour la gestion 1964;

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148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Février 1964

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

  • Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisé à la Présidence de la République, la création d'emploi ci-après, à compter du 1er janvier 1964.

Emploi créé

Chef de Cabinet.

Arr. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Présidence est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 février 1964 (27 ramadan 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

SOUS-DIRECTEUR D'ADMINISTRATION CENTRALE

Citer : Décret n° 64-45 du 10 février 1964, JORT n° 7 du 11 février 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.