Par décret N° 64-59 du 13 février 1964 (30 ramadan 1383)

M. le Docteur Mohamed Jameleddine Limalem, Chirurgien Assistant, est désigné en qualité de Chirurgien Assistant à « Plein-temps » à l'Hôpital Régional « Mahmoud Bourguiba » du Kef.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

des Médecins de la Santé Publique

ANNEE 1962

Classe exceptionnelle :

Hamida M'Barek, à compter du 1er juillet 1962.

Pour le 5e échelon :

M'Hamed Ali Mahjoub, à compter du 8 juin 1962.

Pour le 3e échelon :

M'Hamed ben Salah, à compter du 1er décembre 1962.

Habib Djeman, à compter du 1er décembre 1962.

Hamda Laouani, à compter du 1er décembre 1962.

Limalem Mohamed Jameleddine, à compter du 1er décembre 1962.

Abderrazak Fliss, à compter du 1er décembre 1962.

Mohamed Harrouch, à compter du 1er décembre 1962.

ANNEE 1963

Pour le 5e échelon :

Chadly Abdennebi, à compter du 1er avril 1963.

Charles Bismuth, à compter du 1er juin 1963.

Mourali Néjib, à compter du 7 juin 1963.

Jabour M'Barek, à compter du 7 juin 1963.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14-18 Février 1964

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 53.569

GOUVERNORAT DE BEJA

AVIS RECTIFICATIF

Il est porté à la connaissance des tiers intéressés que par décision rendue le 14 juin 1960, le Tribunal Immobilier, statuant sur la réquisition N° 53.569 introduite le 6 mai 1946 par M. Ahmed ben Cheikh Mohamed ben El Hadj Mohamed ben Messoud Chabbi, Tunisien, agriculteur, demeurant à l'estour et ayant pour objet une parcelle de terre appelée « Ain Younès Nord » située sur la piste de chatlou à 10 km à l'Ouest de l'Estour, a décidé la publication du présent avis à l'effet de faire connaître aux tiers intéressés que le tableau de répartition dressé par M. Le Juge Commis dans cette affaire se trouve déposé au Greffe de ce Tribunal où tous intéressés pourront en prendre connaissance et émettre par écrit toutes observations qu'ils estimeront nécessaires.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 pour les déclarations d'opposition à présenter devant M. le Président du Tribunal Immobilier, M. Le Juge Cantonal de Medjez El Bab, M. Le Gouverneur de Béja.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Ayed Moktar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 87 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed ben Ayed et autre, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.435, déposée le 30 octobre 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 novembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1962. La propriété bornée consiste en une maison avec rez-de-chaussée et 1er étage d'une contenance dénoncée de 60 m² environs, celle résultant du plan est de : 49 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Rue Ben Kaddour, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Rue de la Mecque ;
• À l'Ouest : Rue Ben Kaddour ;
• Au Sud : Héritiers Mohamed El Moktar El Karray.
• À l'Est : Mohamed El Mdaffar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saada 118 », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Magida bent El Hadj Mahmoud ben Hadj Mohamed El Adhar et sa sœur, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.608, déposée le 17 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha. 45 a. 64 ca : celle résultant du plan est de 1 ha. 15 a. 73 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax de part et d'autre de la route de Ceinture, entre Route Caïd M'hamed et la Route de Ténisor, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la parcelle N° 1 :

• Au Nord : Rue de la Mecque ;
• À l'Ouest : Rue Ben Kaddour ;
• Au Sud : Héritiers Mohamed El Moktar El Karray.
• À l'Est : Mohamed El Mdaffar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Suivant-procès-verbal dressé par M. Damak Abdallah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Izdihar El », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aïcha dite Aouicha bent Hadj Mohamed El Adhar, épouse Ali ben M'hamed Abid, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.610 déposée le 17 décembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 25 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance dénoncée de 90 a. 57 ca., celle résultant du plan est de 84 a. 48 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Caïd M'hamed km 1,500, Gouvernorat de Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 57.608 ;
• Au Sud : T. 250.397 ;
• À l'Est : Mohamed Chaari, Mohamed El Kassis, Hédi ben M'hamed Khanat, Hassen Bayoudi ;
• À l'Ouest : Route Caïd M'hamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois, fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Krichène Hamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Moufida 2 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselam ben Hassen El Kaffel et son épouse, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.629, déposée le 19 février 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 février 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 926 m², celle résultant du plan est de 923 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, Route de Téniour à 1.200, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : La Route de Ceinture entre les Routes de Gremda et Téniour et au-delà Mohamed El Adhar ;
• À l'Est : Moktar ben Ali El Fendri ;
• Au Sud : Amena bent Mohamed El Adhar ;
• À l'Ouest : La R. N° 57.608.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ghardimaou Etat », située à Ghardimaou, reliant l'ancienne G.P. 6 à la nouvelle G.P. 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.761 par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine privé de l'Etat en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mars 1964 par Monsieur Hassen, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la Délégation de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Ech-Chihia », située à Souk El Arba, Rue de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.764 par Monsieur El Arbi ben Mohamed ben Khémais El Materi et son épouse Zina bent Taleb ben Belgacem Chibi El Kanouni en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 mars 1964 par Monsieur Somrani, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

d'annulation de bornage

Sur la demande du requérant, les opérations relatives au bornage de la réquisition 57.696, propriété dite « Debira », fixées au 19 février courant suivant avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 janvier 1964, sont annulées.

1001 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-18 Février 1964

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

J.O.R.T. du Vendredi 14 Février 1964

Ligue de Maître Ahmed Esschili Boumouna, Avocat près la Cour de Cessation Gafsa.

Vente aux enchères publiques, suite à une saisie immobilière, sera adjugée le mardi 10 mars, 1964, à 9 heures du matin, dans la salle des ventes au Palais de Justice de Gafsa, par les soins de la dite Juridiction, au dernier enchérisseur.

Requérant : Mohamed ben Brahim ben Laïfa El Jabri, demeurant à Lala, Gouvernorat de Gafsa, élisant domicile en 1/2 cabinet du son avocat, chargé des pouvoirs.

Partie Saisie : Ali ben Mohamed ben Salah ben Moshah Essessimani, demeurant à El-Ksar-Gafsa.

Immeuble à Vendre : La totalité du jardin « Laïfa » sis assis de Lala se composant de trois lots et une maison, le premier est limité au sud par la propriété de Mohamed ben Laïfa, à l’Est, par « Jannat Hadhiba » appartenant à Youssef ben Ali, au Nord, par Mahmoud Bouchiba, à l’Ouest, Ali Mifoud. Le second lot est limité au sud par Mohamed ben Laïfa, à l’Est, par Jannat Hadhiba appartenant à Youssef ben Ali, au Nord, également, à l’Ouest, par Mohamed ben Laïfa.

Le troisième lot est limité au sud par Mohamed ben Laïfa, à l’Est, par Hadhiba précitée, au Nord, par Ali ben Moshah, à l’Ouest, par Othmane ben Mohamed ben Belgacem. Il appartient à la partie saisie de ce dernier immeuble l’ensemble de la moitié indivise.

L’ensemble de la dite maison est limitée au sud et à l’Est, par un chemin, au Nord, par Ahmed Ayachi, à l’Ouest, par Mohamed ben Ettahar. Cette maison, ouvrant au sud, est sise à El-Ksar-Gafsa.

L’eau d’irrigation des dits jardins provenant des points d’eau connus est comprise :

Mise à Prix : Six Cents Dinars payables au comptant par l’acquéreur avec les dépens ;

Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal et se trouve en l’Etude du dit avocat.

Nota : Tout adjudicataire devra être muni d’une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Gafsa.

N° 39.

Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cessation rue Mohamed Maarouf Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur Saisie Immobilière

En vertu d’une saisie Immobilière du 21 novembre 1963 ;

l’Adjudication aura lieu le lundi 9 mars 1964 à neuf heures du matin à l’audience des créées au Tribunal de Première Instance de Sousse :

Poursuivante : Fatma ben Youssef ben Youssef ben Nedima demeurant à Ouardanine Gouvernorat de Sousse ;

Partie saisie : les héritiers de Mohamed ben Salah El Baccouche, qui sont : Romdane et Fradi, et Om Elkhir et Aziza, et la mineure Oissila, demeurants à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse ;

IMMEUBLE MIS EN VENTE

La totalité de trente trois (33) pieds d’oliviers jeunes, sise au lieu dit (igars) Ed denna forêt de Ouardanine, en deux parcelles, la première parcelle renfermant ou comprenant onze (11) pieds et limitée :

Au Sud : le domaine de l’État.

A l’Ouest : trig.

Au Nord : Les héritiers de Mohamed ben Hassine Abdelaziz.

A l’Est : Les héritiers de Ali Boumaïza, et la deuxième parcelle sise à côté de la première parcelle comprenant vingt deux pieds et limitée :

Au Sud : Ahmed Ghabez, et autre.

A l’Ouest : El Hadi Romdane, et Ahmed Boubaker, et les domaines de l’État.

Au Nord : les héritiers de Ali Boumaïza, et les héritiers de Mohamed ben Abdelaziz, et que le prix de l’immeuble vaut plus que deux cent cinquante dinars (250 D.) :

Mise à prix :

Quinze dinars (15 D.), par rapport à la première parcelle.

Dix neuf dinars (19 D.), par rapport à la deuxième parcelle, les frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements, s’adresser à l’Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.

Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L’Avocat Poursuivant :

M. Salem El Adjmi.

N° 40.

Etude de M. Mohamed MAKNI, Avocat à Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivant : M. François GAM-RASNI, propriétaire, demeurant, 6, rue Arsène Houssaye à Paris (8e), élisant domicile en l’Etude de Maître Mohamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Les héritiers de Mokhtar ben Cheik Brahim ben Salem qui sont : Sa veuve Amena bent Abderrah, mane JARDAK et ses enfants majeurs : Mohamed, Brahim et Tahar et ses enfants mineurs : Mokhtar, Mimouna et Lella qui sont sous la tutelle de leur frère Mohamed susdit et ce, suivant jugement de tutelle sous le N° 153 en date du 30 juillet 1960.

En vertu d’un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Sfax, statuant en matière commerciale sous le N° 31 en date du 11 janvier 1963, signifié le 21 mai 1963, et en vertu d’une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Taïeb MAKNI, Huissier-Notaire à Sfax en date du 25 décembre 1963, dénoncée le 26 décembre 1963 et le 31 décembre 1963.

Il sera procédé le samedi vingt huit mars 1964 à neuf heures du matin, à l’audience et par devant la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Sfax, à la vente de :

DESIGNATION DE L’IMMEUBLE A VENDRE

Le UN TIERS (1/3) indivis de la totalité d’un jardin sis à Sfax sur la route de Menzel Chaker au Km 11, complanté d’arbres fruitiers et des constructions y édifiées. Ces constructions se composent d’un bord de trois pièces et d’une cour (Oust haouche) où se trouvent trois autres pièces, cuisine et garage avec dépendances. Le tout dans l’indivision avec Monsieur Ali ben Soula ben Cheikh Brahim et Abdallah ben Cheikh Brahim qui sont co-propriétaires indivis des deux autres tiers restants et dans l’indivision.

La totalité dudit jardin ayant pour limites :

Au Sud : ben Djedidia ;

A l’Est : Cheikh Abdesselem Ellouze ;

Au Nord : Mohamed ben Hadj Hamouda Ourida ;

A l’Ouest : Cheikh Ahmed Sellami ;

MISE A PRIX :

La mise à Prix est fixée à CINQ CENTS DINARS, ci...500 Dinars outre frais.

NOTA : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques, de se munir au préalable d’une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s’adresser :

1°) En l’Etude de Maître Mohamed MAKNI, Avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur ;

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed MAKNI
N° 128.

SOCIETE
DE LA NOUVELLE MAISON
DE LA VILLE DE TUNIS
Société Anonyme :
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle — TUNIS
R.C. TUNIS 6.038

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 10 mars 1964 à 18 heures à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Modification des articles 8, 12 et 16 des statuts.
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 212.

SOCIETE AFRICAINE DE LIVRES
ET DE PRESSE
Société Anonyme
au capital de : 30.000 Dinars
Siège Social :
3, Rue du Maroc — TUNIS

Il résulte d'un procès-verbal en date du 12 décembre 1963 enregistré à Tunis, le 4 février 1964, Vol. 738, Série bis, Case 142. Que les porteurs de parts de la Société à Responsabilité Limitée « Société Africaine de Livres et de Presse », ont décidé la transformation de la dite Société en Société Anonyme.

Des nouveaux statuts de la Société enregistrés à Tunis le 4 février 1964, Vol. 738, Série bis, Case 143, il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet : la mise en vente par l'intermédiaire de tous agents vendeurs sur l'ensemble du territoire tunisien et éventuellement en Afrique du Nord de tous articles de librairie édités en Tunisie, en France, dans toutes Territoires d'Afrique ou par des éditeurs en tous pays Étrangers ayant contre en exclusivité ou non le soin de la mise en vente :

— la prise en dépôt de tous journaux et publications pour en assurer le groupage.
— la participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles mobilières ou immobilières pouvant, en ce moment ou qui pourront par la suite se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la Société.

La dénomination de la Société demeure : « Société Africaine de Livres et de Presse ».

Le siège social est à Tunis, 3, Rue du Maroc.

La durée de la Société reste fixée à 99 ans.

Le capital social est fixé à la somme de Trente Mille Dinars divisé en 6.000 actions de 5 Dinars chacune.

Il est constitué par la transformation des 6.000 parts sociales de la S.A.R.L. en actions et attribuées respectivement aux porteurs de parts à raison de une action par part.

Peuvent être admis à faire partie de la Société en qualité d'actionnaires : Toutes personnes physiques ou morales de nationalité française ou tunisienne.

La Société est administrée par un Conseil de 3 à 7 membres.

La durée des fonctions des administrateurs est de six ans, toutefois les administrateurs membres du Premier Conseil resteront en fonctions jusqu'à l'Assemblée Ordinaire qui délibérera sur l'approbation des comptes du premier exercice social et qui renouvellera en totalité le Premier Conseil d'Administration.

Le Conseil élit parmi ses membres et pour une durée qu'il détermine, un Président-Directeur Général.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Conseil confère au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires, pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société, tous actes dépassant les limites des dits pouvoirs étant du ressort du Conseil.

Les produits annuels de l'exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges sociales, ainsi que tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions, constituent les bénéfices nets annuels sur lesquels il est prélevé dans l'ordre suivant :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.
2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5 % des sommes dont leur actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amorties, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes.
3°) Les prélèvements décidés par l'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'Administration et destiné à la formation de réserves extraordinaires, fonds de prévoyance et d'amortissements complémentaires l'emploi et les applications de ces sommes étant fixées par le Conseil d'Administration.
4°) Les sommes reportées à nouveau.
5°) 10 % au maximum du surplus au Conseil d'Administration qui en fait la distribution entre ses membres.
6°) Le solde est réparti entre les actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

L'Assemblée Générale réunie le 12 décembre 1963 après avoir approuvé les statuts et consacré ainsi la transformation de la S.A.R.L. en Société Anonyme a désigné comme Premiers Administrateurs :

— M. Jacques BERRUYER, 7, Rue Alexandre Cabanel — Paris 15°
— M. Jean CAROFF, 30, Boulevard d'Argenso à NEULLY S/ SEINE.
— M. Henri SMADJA, Directeur Général du Journal « La Presse », 10, Rue du Croissant — PARIS.
— M. Ernest de MONTIS, 3, Rue du Maroc à TUNES.

Elle a également désigné comme Commissaire aux Comptes M. Clément MEIMOUN demeurant à Tunis, 21, Avenue Habib Bourguiba.

A l'issue de cette Assemblée Générale les membres du Conseil d'Administration se sont réunis le 12 décembre 1963 à Tunis, suivant procès-verbal enregistré à Tunis le 4 février 1964, Vol. 738, Série bis, Case 144, il appert que M. CAROFF demeurant à Paris, 30, Boulevard d'Argenson NEULLY S/ SEINE a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs fixés au dit procès-verbal.

Le Conseil a également désigné Monsieur Ernest de MONTIS demeurant à Tunis, 3, Rue du Maroc, comme Directeur Général Adjoint.

Deux exemplaires des statuts, du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du 12 décembre 1963 et du P.V. de la délibération du Conseil d'Administration du 12 décembre 1963, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait :
N° 213.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte s.a.p. en date à Hergia au 1er novembre 1963, enregistré à Sousse (ACI) le 12 décembre 1963, Vol. 342, case 294, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sousse le 24 décembre 1963, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Achat d'alfa pour fabrication, coeurtres de toute sorte et vente à l'intérieur de la République Tunisienne et à l'Étranger.

Raison sociale : (El Assed El Hergii)
Siège Social : Hergia, rue Habib Bourguiba.

Durée : 5 années, deux mois à compter du 1er novembre 1963, renouvelable par tacite reconduction, d'année en année.

Capital : 2025 dinars divisé en 404 parts sociales, de 5 dinars chacune, entièrement libérées en espèce.

Gérance : Son Président-Directeur-Général : Monsieur Maânaâ ben Chaâbane ben Salem Boussaâdia pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 214.

« ESSAADA »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.400 Dinars
Siège Social : URTIC

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale de la Société « ESSAADA » en date à Sfax du 6 janvier 1964, enre

sistè à Sfax le 10 du même mois, F° 87 N° 99 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 13 janvier 1964, il appert que Messieurs Mohamed Kris et Ab Borchani sont maintenus dans leurs fonctions de gérant de la Société pour une durée d'une année et que Messieurs Mahmoud Trik, Mokhtar Mesmoudi et Hédy Moalla sont maintenus dans leurs fonctions de membres du Conseil de surveillance, également pour une durée d'une année.

N° 215.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1964 enregistré à Tunis le 6 février 1964 A.C.I. Vol. 738 bis, case 173, la Société Nouvelle de l'Union Commerciale (S.N.U.C.) SARL au capital de 17.500 D. dont le siège est à Tunis 24, rue des Glacières a vendu à la Société Nationale des Ateliers de confection du Sud Tunisien (SNAC) SARL au capital de 3.000 D. dont le siège est à Tunis 15, rue de l'ancienne Douane, son fonds de commerce de tissus et textiles en gros situé à Tunis 39, rue des Glacières ensemble éléments corporels et incorporels. Les oppositions seront reçues au siège de la société acquéreuse dans les vingt jours du présent avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du mardi 11 février 1964.

N° 216.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOUSSE

Jugement d'homologation de Concordat en date du 22 janvier 1964;

Faillite : Hamed ben Nafkha Sousse;

Syndic : Béchir El Aroui.

N° 218

SOCIETE BOIS ET DERIVES « B.O.D. »

Siège Social :

6 et 8 Rue des Abattoirs — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « BOIS ET DERIVES B.O.D. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 4 mars 1964 à 16 heures, au siège social, 6 et 8 Rue des Abattoirs, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations des exercices clos, et éventuellement approbation de ces comptes, bilans et rapport, quitus à donner aux administrateurs.

— Rapport du Commissaire sur les opérations de ces exercices.

— Questions diverses.

— Le Conseil d'Administration.

N° 219.

SOCIETE BOIS ET DERIVES « B.O.D. »

Siège Social :

6 et 8 Rue des Abattoirs — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « BOIS ET DERIVES B.O.D. », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 4 mars 1964 à 16 heures, au siège social, 6 et 8 Rue des Abattoirs, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de 25.000 à 50.000 Dinars.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 220

SOCIETE ANONYME DES DEUX AVENUES

Au capital de 231.770 Dinars

Siège Social : 2, Avenue de Paris, Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 3 juin 1963, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 11 octobre 1963, Vol. 736, Série Bis, Case 192, l'Assemblée Générale de la Société Anonyme de la Dépêche Tunisienne, devenue depuis la Société Anonyme des Deux Avenues, a autorisé le Conseil d'Administration à procéder à une augmentation du capital social de 180.000 Dinars en une seule ou plusieurs tranches par voie de souscription en espèces ou par apports de biens immobiliers.

Aux termes d'une délibération en date du 27 septembre 1963 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 16 janvier 1964 Vol. 737, Série I, Case 691, l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société susnommée a décidé de porter à 231.770 Dinars le capital social, initialement fixé à 138.600 Dinars, et ce, par l'émission de nouvelles actions représentant des apports à effectuer par la Société « LA PRESSE DE TUNISIE », la Société Anonyme Tunisienne d'Imprimerie et de Publicité « LA RAPIDE » et Madame Dorothée GILLET épouse René SMADJA, des immeubles objets des Titres Fonciers N°s 52.266, 53.166, 9.460 et 50.483.

Par délibération en date du 17 octobre 1963 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 21 janvier 1964, Vol. 737 ter, Case 718, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Anonyme des Deux Avenues a ratifié la convention relative aux apports sus-énoncés, de telle sorte que le capital social se trouve fixé à 231.770 Dinars, et que l'article 8 des statuts se trouve ainsi rédigé.

ART. 8. Le capital social est fixé à 231.770 Dinars, divisé en 30.100 actions d'une valeur nominale de 7 D. 700 l'une numérotées de 1 à 30.100, qui sont toutes nominatives et entièrement libérées.

Deux exemplaires sur timbre de chacune des Assemblées Générales Extraordinaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis pour celle du 27 septembre 1963, le 17 janvier 1964, pour celle du 17 octobre 1963, le 10 février 1964 et pour celle du 2 juin 1963 également le 10 février 1964,

et non le 31 juillet 1963 comme cela a été précédemment publié.

Le Président Directeur Général :

HENRY SMADJA

N° 221.

Monsieur Hedi Koubaa invite Messieurs les copropriétaires éventuels du terrain sis à Sfax près Cité Erriado objet du titre foncier 248.515 à verser le solde de leur compte en totalité directement à son bureau ou à son compte courant bancaire N° 4320917 STB SFAX et ce en exécution de l'article 9 du cahier des charges et avant le 2 mars 1964 inclus. Tout retardataire serait le cas échéant remplacé par un autre conformément au terme de l'article 10 du cahier des charges.

N° 222

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Epargne Foncière Tunisienne, société anonyme au capital de 98.400 dinars, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social 62, rue du Portugal à Tunis, le 7 mars 1964, à 15 heures, à l'effet de statuer sur les comptes des exercices 1961-1962 et 1962-1963 et sur toutes les questions de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration

N° 223

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 6 février 1964, enregistré à Tunis le 8 février 1964 Vol. 738 Série Bis Case 197;

La S.A.R.L. « Chaussures Fleurette » dont le siège social est à Tunis 68, rue de la Kasbah représentée par tous ses membres M. Ernest Fitoussi, Gérant, demeurant à Tunis 48, rue des Glacières et Mme Allégrine OUEDJ demeurant à Tunis 28, bis rue Claude Bernard, a vendu à M. Chaabane ben Hadj Yahia Arouay commerçant, demeurant à Tunis 3, Souk Des Eloffes, la totalité du fonds de commerce de vente de chaussures situé à Tunis 68, rue de la Kasbah;

Avis de ladite vente a été publié au Journal « LA PRESSE DE TUNISIE » le 11 février 1964;

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de M. S. Belhassen, Avocat à Tunis 10, rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire dudit contrat de vente, sous peine de forclusion déchéance et irrecevabilité.

N° 224

S. A. R. L.
« Massiot Philips Tunisie »
Capital Social 12.500 Dinars
Siège Social
rue des Hortensias El ARIANA

Suivant acte s.s.p. en date du 8 février 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1964 Vol 738 Série B's Case 203 et le 11 février 1964 Vol. 738 Série B's Case 224, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 février 1964;

Il a été précisé par la Société Anonyme « Massiot Philips » Paris 40, Avenue Hoche, M. Jean Massiot, 5, rue de Bagatelle à Neuilly sur Seine (Seine) La Société Parisienne d'Exploitation des Etablissements Duflot Société Anonyme 17, rue Maurice Meser, Paris (13), La Société PHILIPS TUNISIENNE, Société Anonyme 32 bis rue de Lavigerie, M. MAHERZI Abdelaziz route de Tunis à la Marsa, la S.A.R.L. MASSIOT PHILIPS TUNISIE, rue des Hortensias à la nouvelle Ariana (Tunis) M. ABEL BLANCHET 16 bis rue Collange à Levallois Perret (Seine).

M. OSMAN NAMY 11, rue Saint Rabegonde à Poitiers (Vienne) et M. ANDRE MASSIOT à Saint Cloud 40, rue du Mont Valérien (Seine et Oise).

Que par l'acte s.s.p. en date du 8 décembre 1959 et 14 décembre 1959 enregistré A. C. I. Tunis le 15 Décembre 1959 vol. 707 ter case 226 M. OSMAN NAMY a cédé les 40 parts Sociales non à M. MASSIOT Jean personnellement mais à la Société G. MASSIOT et ce devenue par la suite « MASSIOT PHILIPS »:

Que par l'acte de cession s.s.p. du 18 juin 1961 enregistré à Tunis A.C. I. le 20 juin 1961 Vol 721 Série I Case 35 les 40 parts Sociales ont été cédées à la Société Philips Tunisienne non par M. Massiot Jean personnellement mais par la Société Anonyme G. Massiot et Cie devenue Massiot Philips et que les deux autres parts sociales acquises par la Société Philips Tunisienne par le même acte ont bien été cédées à cette dernière par M. Massiot Jean.

Pour extrait

N° 225

CONTRAT DE GERANCE LIBRE

Il résulte d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 décembre 1963 enregistré à Tunis, Actes Civils 2ème Bureau le 28 décembre 1963 N° 588 B et à Tunis AC 2 Recette complémentaire N° 624 du 31 décembre 1963 que les Etablissements Louis Montenay accétsé anonyme au capital de 16.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 49 avenue de Carthage, représentée par son Président Directeur Général a donné en location (gérance libre) à Monsieur Laroussi ben Zina, demeurant à Mahrassa succursale de Sfax qu'elle a fondée et créée en 1954, sise rue d'algérie comprenant:

Un local à usage d'atelier, d'entrepôt de pièces détachées et une salle d'exposition et un local à usage de bureau et ce pour une durée d'une année commençant le 1er janvier 1964 et finissant

le 31 décembre 1964, renouvelable d'année en année à défaut de préavis donné par l'une ou l'autre des parties trois mois au moins avant l'expiration de chaque année, par lettre recommandée avec accusé de réception;

En conséquence les tiers sont présentement informés de ce que traitent avec le locataire sus-commé, ils ne sauraient avoir de recours contre les Etablissements Louis Montenay, propriétaire du dit fonds.

N° 226

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Cullhée, C, Tunis.

Société à Responsabilité Limitée
« Au Soleil Levant »
au capital de 500 Dinars
Siège Social :
2, Rue du Voile — TUNIS

I. — Par acte sous seings privés en date du 20 janvier 1964 enregistré à Tunis le 29 janvier 1964 A.C.I. Vol. 738, Série I. Case 102, Monsieur Moncef DIEMMALI a cédé à M. Mohamed El MIDANI ERREZGUI Ben BOUBAKER les deux cent trente parts d'un Dinar chacune lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Au Soleil Levant ».

II. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 janvier 1964.

Pour extrait :
Le Gérant.

N° 227

Cabinet de Maître Maurice COHEN ALORO. Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue des Belges.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

DE BIENS (règlements judiciaires)

Des droits indivis d'un terrain sis à La Cagna (Mathildeville) à 150 mètres environ au Sud du point de rencontre de la route N° 36 de Tunis à Zaghouan par Nassan et Meghrane et de la route de Sidi Fathallah et en bordures des dites route.

Ce terrain est immatriculée sous le N° 57.452 et dénommé « MABROUKA 50 ».

L'adjudication aura lieu le mercredi 18 mars 1964 à 9 h. du matin à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis séancé au Palais de Justice de la dite Ville, Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur GASTON GUENSCHE, Syndic Administrateur, demeurant, 22, Rue Charles de Gaulle, agissant en qualité de Syndic de l'Union des Créanciers du règlement judiciaire JOSEPH et DAVID DE M. RACCAH, avant Maître MAURICE COHEN ALORO, pour Avocat constitué.

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 23 septembre 1963 par Monsieur le Juge Commissaire du règlement judiciaire JOSEPH et DAVID de M. RACCAH, ayant ordonné la vente des biens ci-après :

DESIGNATION DU BIEN

A VENDRE

Parts indivis d'un terrain sis à La Cagna (Mathildeville).

Ces parts indivis sont de 170/360 de la superficie totale qui est de deux hectares Trente Neuf Ares 00 Centiare, appartenant pour 85/360 à Monsieur JOSEPH RACCAH et 85/360 à DAVID RACCAH.

Une parcelle de terre de 6 a. 13 ca. a été exproprié pour cause d'utilité publique à la requête de la Direction Générale des Travaux Publics sur la totalité de l'immeuble.

MISE A PRIX

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis les enchères seront reçues sur la mise à prix de Six Mille Dinars (6.000 D.).

Avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix de l'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant : Maître MAURICE COHEN ALORO. Avocat à la Cour de Cassation.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) au Cabinet de Maître MAURICE COHEN ALORO. Avocat à la Cour, 15, Rue des Belges.

2) et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 228

La location du Fonds de Commerce de vente de Carburants et Lubrifiants, sis à Borg El Amri par la Société Shell de Tunisie, siège, 24, Avenue des Nations Unies, à M. Mohamed Lahmo demeurant à Borg El Amri, par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1963, enregistré à Tebourba le 15 janvier 1963, N° 69, C. 12, V. 7, a pris fin, de commun accord, le 31 décembre 1963.

Cet avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 13 février 1964.

N° 229

Cabinet de M. Maurice Cohen ALORO

Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue des Belges.

VENTE AUX ENCHERES

PUBLIQUES

DE BIENS DE FAILLITE

d'un terrain à bâtir sis à la Cagna près de Tunis sis à un kilomètre environ des

Monopoles et près de la route n° 36 de Tunis à Zaghouan par les Naves et Moghrane immatriculé sous le n° 51.104 et dénommée « REGINA I ».

L'Adjudication aura lieu le mercredi 18 mars 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuite, et diligence de Monsieur Gaston Greniche Sradin, Administrateur demeurant 22 rue Charles de Gaulle à Tunis, agissant en qualité de Sradin de l'Union des Créanciers du règlement Judiciaire Joseph et David de M. RACCAH, avant Maître Maurice Cohen ALORO pour Avocat constitué.

PROCEDURE

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur requête le 23 septembre 1963 par Monsieur le Juge Commissaire au règlement Judicaire Joseph et David de M. RACCAH ayant ordonné la vente du bien ci-après :

DESIGNATION DU BIEN À VENDRE

Terrain à bâtir sis à la Cagna près Tunis à un kilomètre environ des monopoles et près de la route N° 36 de Tunis à Zaghouan par les Naves et Moghrane d'une superficie de 200 m², quatre arcs, quatre vingt dix neuf cu. (44 arcs, 99 cu.)

MISE À PRIX :

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour prévenir à la vente et déparer au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :

HUIT CENTS DINARS (189 D)

Avec faculté de baisse de mise à prix, séance tenante.

Les fruit de poursuites, ceux de la vente, les droits et les émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat Poursuivant :

Maître Maurice Cohen ALORO

Avocat à la Cour de Cassation

Pour plus amples renseignement s'adresser :

1°) au Cabinet de Maître Maurice COHEN ALORO, Avocat à la Cour de Cassation 15, rue des Belges ;

2°) pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il est déposé.

N° 230.

AVIS DE CONVOYATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel « F.I.M.A.T. » Société Anonyme au Capital de Soixante Six Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au

Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 7 avril 1964 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1963.

2°) Rapports du Commissaire sur les comptes de cet exercice, ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et compte.

4°) Outils au Conseil d'Administration.

5°) Ratification de la nomination d'un Administrateur.

Tout est ensuite a le droit d'assister à cette Assemblée, sur la simple justification de son identité.

Le Conseil d'Administration

N° 231.

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 8 février 1964, enregistré à Tunis le 10 février 1964, Vol. 738, série bis, case 205, M. Minéo François, demeurant à Tunis 1 bis rue Chanzy à vendu à M. Tahar ben Shoun ben Amara El Aouadi, demeurant à Béja, Avenue Habib Bourguiba, le totalité du fonds de commerce situé à Tunis, 19, rue de l'Algérien de plomberie et de ringuerie.

Avis de ladite cession a été publié au Journal « LA PRESSE DE TUNISIE » le 13 février 1964.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter du présent avis entre les mains de Maître S. BELLASSEN, Avocat à Tunis, 15, Rue de Hollande, détenteur d'un exemplaire dudit contrat de vente sous peine de féodation, déchéance et irrecomballée.

N° 232.

Soirant acte s.s.p. en date à Sousse du 3 février 1964, enregistré à Sousse le lendemain, Vol. 343, N° 35, Madame Nissala (Mafaria) a vendu à M. Rommani (Abdellatif du Hfased) le fonds de commerce de coiffure pour dames qu'elle exploitait à Sousse, Rue Ibn-Chabat.

Sous peine de féodation et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de M. TOUBIANA, 5, Rue Belhameine à Sousse dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au Journal « LA PRESSE » du 8 février 1964.

N° 233.

Les créanciers du règlement judiciaire du Mohamed ben El Hadi Mahmoud DRIRA, commerçant, 101, Rue du Bey à Sfax, sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains de l'Administrateur dudit règlement judiciaire

M. Mohamed El Karray, Immeuble Habous, Avenue Hédi Chaker à Sfax.

Mohamed EL KARRAY.

N° 234.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Selon procès-verbal d'une réunion extraordinaire des associés en date du 9 février 1964, enregistré à Tunis le 10 février 1964, A.C.I. Volume 738, Case 206, Série Bis, aux droits de 99 D.000 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis, en date du 11 février 1964, le capital de la Société a responsabilité limitée « BARRACO et SCEMAMA » a été porté de 2.000 Dinars à 3.000 Dinars par prélèvement sur les résultats et les réserves. De ce fait, le nouveau capital est de 3.000 Dinars entièrement libéré, divisé en 300 parts de 10 Dinars l'une.

N° 235.

NOTICE

(Evécution des prescriptions des articles 111-112-113) du Code de Commerce.

SOCIÉTÉ ANONYME EN FORMATION DENOMMÉE « SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DU CUIR » en abrégé

SO.GE.CUIR

Siège social : 29, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

objet : La Société a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation du cuir, et de tous produits dérivés tant en Tunisie qu'à l'étranger.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive de la Société.

Capital social : Quatre vingt mille Dinars divisé en 8.000 actions de Dix Dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement lors de la souscription, donnant droit à un division de 5% annuellement, sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

Dernier Bilan : La Société étant en formation, il n'a pas été dressé de bilan.

Avantages stipulés au profit des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration recevront à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale Annuelle, ils peuvent recevoir en outre, si l'Assemblée Générale le décide, un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice n'excédant pas 5% après prélèvements pour la réserve légale, pour le premier dividende ainsi que les réserves ou apports à nouveau décidés par l'Assemblée Générale au titre du même exercice.

Liquidation : En cas de liquidation, l'actif net est employé à amortir complètement le capital des actions non amorties, le surplus est réparti entre les actionnaires.

Assemblées Générales : L'Assemblée générale des Actionnaires tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social, aux jour, heure le lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Ordinaire et Extraordinaires sont convoquées seize jours francs au moins à l'avance par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens paraissant à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de 8.000 actions en numéraire de Dix Dinars chacune devant constituer le capital social.

Le fondateur émetteur
Mahmoud BEN HASSINE
N° 236.

J.O.R.T. du Mardi 18 Février 1964

ASSISTANCE JUDICIAIRE