Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 28 février 1964 (15 chaoual 1383), portant création de valeur fiduciaire

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385) portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (16 chaubane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

Arrête,

ARTICLE PREMIER. — Une émission d'un timbre poste à 50 millions sera réalisée à l'occasion de la Campagne Internationale pour la sauvegarde des Monuments de Nubie.

ART. 2. — La vente de ce timbre, dont le tirage est limité, commencera le 8 mars 1964.

ART. 3. — Une quantité de 3,000 timbres neufs sera cédée à l'UNESCO au titre de participation Tunisienne à la manifestation visée à l'article premier.

ART. 4. — Un timbre à date spécial d'oblitération « 1er Jour » sera mis en service au bureau de Tunis RP, le jour de l'émission.

Tunis, le 28 février 1964.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones,

NEJIB BOUZIRI.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

LISTE D'APTITUDE
au grade de vérificateur principal

Abderrahman ben Labhib.

LISTE D'APTITUDE
au grade de facteur-chef des P.T.T.

Abdelhamid Nafti;
Ahmed Djeddi;
Ali Akari;
Brahim Djélidi;
Sadok Zitouni;
Ahmed Lakhal;
Mohamed ben Ammar;
Hassine Zerafi;
Mohamed ben Hadj Amor Habel;
Djeffar Draouli;
Mohamed Chaouachi;
Mtir ben Belgacem Mehadebi;
Mohamed Beltaief;
Mohamed Bakha;
Hassen ben Mohamed ben Redjeb;
Mohamed Abiriga;
Mohamed Essalah Labidi;
Abdelhamid Zitouni;
Mohamed Bou Allègue;
Hassen ben Mahmoud Bou Choucha;
Abdelkader El Bannouri.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Assistante Sociale Adjointe

2° échelon

Aicha Chérif, à compter du 27 décembre 1962;

ANNEE 1963

Assistantes Sociales

4° écheon

Mamelouk Amena, à compter du 17 février 1963;

Djédidi Souad, à compter du 1er avril 1963.

Assistantes Sociales Adjointes

2° échelon

Jeannette Skander, à compter du 27 mars 1963;

Rachida Guettat, à compter du 27 mars 1963;

Hasna ben Salah née Boukchina, à compter du 27 juin 1963;

Alaia Bouchrara née Turki, à compter du 27 juin 1963.

LISTE D'APTITUDE

au Grade d'Assistante Sociale Principale

Service Social

1er échelon

Mamelouk Amena, à compter du 17 juillet 1963;

Djédidi Souad, à compter du 3 janvier 1964.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabis I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kairouan a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalâa Kébira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilés sur la valeur locative des immeubles de plaisance afférent à l'année 1963, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement

supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 réjeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Kalâa-Sghira, a l'honneur de porter à la connaissance du public que la commission spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune de Kalâa-Sghira et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

(Arrêté Municipal du 12 octobre 1963, approuvé le 21 février 1964).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 1.657

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 13 novembre 1962, M. Hamouda ben Abdallah ben Ali, Nationalité Tunisienne, demeurant à Dhriat, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Dhriat (Gouvernorat de Kairouan) un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.858

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 28 novembre 1963, M. Ali El Hamrouni, demeurant au N° 66, Rue du Portugal, Tunis, agissant pour la Coopérative Ouvrière de Main-d'Oeuvre « El Kouhoul », sollicite le renouvellement par application du décret du 27 mars 1919, l'autorisation d'installer et d'exploiter un établissement de 1er catégorie. Cet établissement consistera en un atelier de dénaturation d'alcool, Avenue N° 6 au port.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4.916

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 2 décembre 1963, M. Mohamed Bou-Jemâa, demeurant à Rue de Vesoul N° 14, Tunis, agissant pour le compte de Monsieur Rabah Boujemâa (père), sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie à utique, Gouvernorat de Bizerte, Délégation de Menzel Bourguiba, Cheikhat Akera. Cet établissement consistera en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.939.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 3 décembre 1963, M. l'Ingénieur Directeur Régional de l'Office National des Mines, demeurant à Bizerte, 9, Rue Moncef Bey, agissant pour le compte de l'Office National des Mines, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande d'un établissement de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs à la mine de El Alia, Gouvernorat de Bizerte.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Bizerte, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 4.942.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 4 décembre 1963, M. Ali ben Hadj Hassine Najar, demeurant à Cebala du Mornag, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Cebala du Mornag (Sidi Saad) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

A.E.C. N° 5.325

Le public est informé que par une pétition enregistrée au service des mines le 31 décembre 1963, M. Taïeb ben Charaïeb El Manai, demeurant à Ghardimaou, Route M.C. N° 59, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ghardimaou, Gouvernorat de Souk El Arba en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Souk El Arba, ou le Président de la Municipalité de Ghardimaou, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord Commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de l'Union des Républiques
Sociétates Sarizétiques

Le présent avis, qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 8-12 mars 1963 a pour objet de fixer au titre de l'année 1964 les modalités d'applications de l'accord commercial à long terme, conclu le 14 mars 1962 entre la République Tunisienne et l'U.R.S.S.

I. — DROITS DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation en U.R.S.S. et les produits russes à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance de l'U.R.S.S. bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions de l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 12 mars 1963, relatif aux importateurs originaires et en provenance de toutes zones.

Bénéficiant notamment de ce régime :
Le sucre, le beurre et le fromage.

III. — CONTINGENTS BILATERAUX

a) Les produits originaires et en provenance de Russie pouvant être importés en Tunisie :

b) Les produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Russie.

IV. — MODALITES DE PAIEMENT

Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre de l'accord sus-indiqué s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis 93 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 6-10 avril 1962.

Accord Commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire Fédérative de Yougoslavie signé le 19 mars 1962, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1964.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 - 12 mars 1963, a pour objet de fixer les conditions dans les cadres de l'accord sus-indiqué.

I. — Droits de douane :

Les produits Tunisiens à l'importation en Yougoslavie et les produits Yougoslaves à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux :

Le fromage originaire et en provenance de Yougoslavie bénéficie du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mars 1963.

III. — Contingents bilatéraux :

a) Produits originaires et en provenance de Yougoslavie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Yougoslavie :

IV. — Modalités de paiement :

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis N° 86 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 20 et 23 décembre 1960.

SERVICE DU COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION