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Journal Officiel N°015 / 1964

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1964/015.pdf

Journal Officiel N°015 — 1964

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1964, en version française , 24 pages indexées par OCR.

Extrait du document

N° 15. — 107° Année Vendredi 20 - Mardi 24 Mars 1964 (6-10 Doul Kaada 1383) ![img-0.jpeg](img-0.jpeg) ![img-1.jpeg](img-1.jpeg) ![img-2.jpeg](img-2.jpeg) ![img-3.jpeg](img-3.jpeg) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE LOIS ET REGLEMENTS (Traduction française) SOMMAIRE Pages DECRETS ET ARRETES SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE DESIGNATION de Présidents du Tribunal Militaire 356 ARRETE du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 25 mars 1964 (9 doul kaada 1383), fixant le taux des frais de mission dus aux officiers et sous-officiers d'active de l'armée 356 SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAI…