Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret n° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 rejeb 1378), fixant le régime des indemnités applicable aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 23 mars 1964 (2 dont kaada 1383), fixant le taux des frais de mission dus aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Officiers et Sous-Officiers d'Active de l'Armée, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, une indemnité journalière dont les taux maxims et minims sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :
| GROUPE | TAUX journalier maximum de l'indemnité | TAUX journalier minimum de l'indemnité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Officiers généraux. | 10 Dinars | 8 Dinars | |
| Officiers supérieurs. | 8 Dinars | 6 Dinars | |
| Officiers subalternes | 6 Dinars | 4 Dinars | |
| Sous-Officiers ... | 4 Dinars | 2 Dinars |
ART. 2. — Lorsque les frais de mission réellement engagés dépassent le montant de l'indemnité prévue à l'article précédent et calculée sur la base du taux journalier minimum, ils peuvent donner lieu à remboursement sur production des pièces justificatives réglementaires et dans la limite du taux maximum susvisé.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 23 mars 1964 (9 dont kaada 1383), est abrogé.
ART. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 mai 1964.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.