Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale
Vu le décret n° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), fixant le statut des personnels de l'Enseignement Primaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 38;
Vu l'arrêté du 26 mai 1962 (22 doul hilja 1381), portant organisation de l'Ecole Normale des Professeurs Adjoints et notamment son titre V;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — En application de l'article 38 du décret susvisé N° 61-15 du 3 janvier 1961 (15 rejeb 1380), est considérée comme équivalente avec le Baccalauréat, en vue du recrutement en qualité d'instituteur, une année complète d'études en 3e année dans l'une des sections préparatoires de l'Ecole Nationale de Professeurs Adjoints, avec admission à l'examen d'entrée en première année de l'une des sections supérieures de cet établissement.
Tunis, le 19 mai 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
MAHMOUD MESSAADI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.