Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 5 juin 1964 (25 moharrem 1384)

Sont désignés pour une période de trois ans en qualité de membres du Conseil d'Administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale à compter du 1er avril 1964 :

a) A titre de représentants des employeurs :

MM. Ali M'neni;
Béchir Zarg El Aioun;
Sadok Ben Yahmed;
Ali Darghouth;

b) A titre de représentants des travailleurs :

MM. Mahmoud Ben Ezzeddine;
Salah Galaoui;
Mohamed Erray;
Béchir Ben Sliman;

c) A titre d'experts en matière sociale économique et financière :

MM. Mansour Moalla;
Abdelhafidh Zanoun;
Mohamed Hadded.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés dans le 3e secteur du périmètre Communal imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1965-1967 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sakiet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Ali Ben Nasrallah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

AVIS AU PUBLIC

Aec. N° 2.497.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 14 avril 1964, M. le Directeur de la Société Chauffour-Dumez, demeurant à Tunis, 25, Rue du Portugal, agissant pour le compte de la Société des Entreprises Chauffour-Dumez, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1er catégorie, situé aux environs du « Douiret ». Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse (carrière).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse et Kairouan, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

688 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.551

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.551, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 mai 1964, M. Sadok ben Mohammed ben Ahmed Youssef Echchaouch, tunisien, agriculteur, faisant élection de domicile en l'étude de M° Slimane Ben Ali, avocat à Tunis, 14, Rue Dabdaba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Menzel Sahl, consistant en terre de culture, située près de Tébourba, faisant l'objet de la partie est de la P. 26 Sect. E Zone IV du Cadastre de Basse Medjerda, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis Banlieue d'une contenance de : 150 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir Menzel Shal Chaouch »;
b) Qu'elle est la propriété des :
1°) Requérant;
2°) Sa sœur Nabiha, épouse Abdelhamid Ben Zina;
3°) Leur frère Ahmed;
4°) Leur frère Mohammed Tahar dit Ennaceur;
5°) Mohammed Ben Belgacem El Oueslati;
6°) Ali Ben Mohammed Ben Abdallah Ben Romdhane;
7°) Son frère Mohammed Essalah;
8°) Sa sœur Aicha dit Aouicha, épouse Hadi Ben Hadj Ali Ben Romdhane;
9°) Leur sœur Leila, veuve de Tijani Ben Hadj Ali Ben Romdhane;
10) Leur sœur Dalila, épouse Slimane Ben Hadj Ali Ben Romdhane;
11°) Leur sœur Rachida, épouse de Mohammed Ben Azouz Bouguerra.

tous tunisiens.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Parcelle N° 29 E Zone IV du Cadastre de la Basse Vallée;
A l'Est : Le T.F. N° 14.819,
Au Nord : Parcelle N° 14 E Zone IV;
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.

REQUISITION N° 27.552

GOUVERNORAT DU CAP-BON

Suivant réquisition N° 27.552, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mai 1964, M. Djemaa Ben Redjeb Belcaïd, tunisien, maçon, demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Djebnoun, consistant en un terrain sur lequel sont éditifiés un bain maure et une maison située à Hammamet, près du Poste de Police, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 2.600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hammam Es Saada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les consorts Antar sur partie et sur le restant Abdesselam Ben Rejeb Belcaïd;
A l'Est : Un chemin sur partie et sur la partie restante Abdesselam Ben Rejeb Belcaïd et une parcelle renfermant un puits dans l'indivision;
Au Nord : Youssef Fenina sur partie et sur le restant héritiers Hadj M'hamed Mami;
A l'Ouest : Héritiers Hadj M'hamed Mami sur partie et sur le restant le Dr Debon.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aicya 1 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdellaziz ben Mohamed El Khabthani et autre, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.417, déposée le 2 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 54 arcs; celle résultant du présent bornage est de 54 a. 77 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de l'Ariana (route N° 10) au km 4, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Domaine de l'Etat acquis par les héritiers de Belgacem b. Ali Douiri et Habib b. Hassen Zbounia;
Au Sud : T. 93.303, T. 93.027, T. 98.280 et T. 101.945;
A l'Est : Habib b. Hassen Zbounia;
A l'Ouest : T. 99.236.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ahmed Tabka, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « En Najah XI », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohsen ben Salah ben Kahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.665, déposée le 10 mai 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 juillet 1963. La propriété bornée consiste en bâtiments d'une contenance dénoncée de 80 m²; celle du plan est de 73 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Rue El Jahid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Sud : Rue El Jahid;
Au Nord : Garage Georges Ganem;
A l'Est : Impasse puis Jacob Boukobza;
A l'Ouest : Rue Carago.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fedan El Houboub », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Fredj ben Hadj Mabrouk Boulaga et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.686, déposée le 20 juillet 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juillet 1963.

690 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1964

Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la culture, d'une contenance dénoncée de 3 ha environ; celle résultant de présent bornage provisoire est de 1 ha. 57 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Goubrine, sur la Route M C 94 conduisant à Zeramdine et à 200 mètres environ de la G P N° 1 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, Nord-Est et Nord-Ouest : Les héritiers Mohamed Salah, Essayadi;

Au Sud : La Route MC 94 de Sidi Bou Goubrine à Zéramdine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zayatine El Oulfa », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Fredj ben Hadj Mabrouk Boudagga et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.687, déposée le 27 juillet 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1963. La propriété bornée consiste en deux parcelles complantées d'oliviers et d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 12 ha environ; celle résultant du présent bornage est de 11 ha. 24 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Goubrine à 150 mètres environ au Nord de croisement de la Route M C 94 avec la G P N° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Les héritiers Mohamed Salah Essayadi;

Au Nord-Est : La Route M C 94 de Sidi Bou Goubrine à Zéramdine;

Au Sud : Le titre foncier N° 215.100 appartenant aux héritiers Mohamed Salah Essayadi;

Au Sud-Est : Les héritiers Mahmoud ben Salah Farhat El Mili;

A l'Ouest : La Route G P N° 1 de Tunis à Fort Saint.

Parcelle 2 :

Au Nord : Mohamed ben Mesbah;

A l'Est : La Route G P N° 1 de Tunis à Fort Saint;

Au Sud : Les héritiers Mohamed Salah Essayadi;

A l'Ouest : Salem ben Abdelkader Boaziz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hadi Ouadja, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jeninef M'barek », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed ben Mabrouk ben Ahmed Ec-Chouk et ses frères en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 57.702, déposée le 23 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 septembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 octobre 1964. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant quelques arbres fruitiers et destiné à la construction, d'une contenance dénoncée de 1.900 m², celle déduite du présent bornage est de 1.532 m².

L'immeuble se trouve situé au lieu dit « Haïboun » à Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hamaïed Ben Hadj Ali Ech-Chouk, Mohamed ben M'hamed ben Hadj Ali Bannour, Hassen ben Brahim Ech-Chouk;

A l'Est : M'hamed ben Hassen Bannour;

Au Sud et à l'Ouest : Le titre : 225.036.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Magasin El Kassria Beya Ellamti », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taïeb ben Mohamed ben Salem El-Lamti, pour le compte de sa fille, la dame Beya, épouse Mezri ben Khelifa Henia en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.756, déposée le 9 décembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 décembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1964. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 33 m²; celle déduite du plan est de 32 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Impasse El Kassaria par la rue d'Angleterre N° 44, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Bouraoui Meferredj;

A l'Est : Impasse El Kassaria;

Au Sud : T. 201.297;

A l'Ouest : Sadok Zarrouk;

Au 1er étage : T. 201.296.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DU KEF

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Segui » située à Henchir El Hemaïma, Cheikhat d'El-Felta, Délégation de Kalaat-Senan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.578 par M. Youssef ben Salah ben Béchir ben Ezzine Ezzoghlami El-Chikhaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 juin 1964 par M. Marzougui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saloua VIII », située à Henchir El Hemaima, Cheikhat d'El-Felta, Délégation de Kalaat-Senan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.579 par M. Youssef ben Salah ben Béchir ben Ezzine Ezzoghlami El-Chikhaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juin 1964 par M. Marzougui, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mouhiba », située à La Corniche, Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.745 par M. Tijani ben Ahmed Chafia et son frère germain Béchir en qualité de co-propriétaires sera effectué le 24 juin 1964 par M. Chérif Tahar, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Istilkal II », située au Cheikhat de Chenanah, Délégation de Sedjnane, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.752 par M. Youssef ben Ammar ben Hamida ben Mohammed Bou-Fehiri El Omrani et consorts, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 24 juin 1964 par M. Zalem, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Haïat Ahmed, située à Oued Haraga, Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.760 par M. Djilani ben Mohamed ben Amor El Adouani en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1964 par M. Chérif Tahar, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jalal », située à Bizerte, Rue de Kairouan N° 1, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.774 par M. Habib ben Mohamed ben Amor ben Saïd en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1964 par M. Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka », située à Bizerte, Rue de Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.777 par M. Ahmed ben Brahim El Agoune en qualité de propriétaire sera effectué le 26 juin 1964 par M. Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Jamila 50 » située à La Corniche Cheikhat de Bizerte-Est, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.785 par M. Hamouda ben Mohammed ben Hamouda Dérouich en qualité de propriétaire sera effectué le 27 juin 1964 par M. Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Mekki », située à Menzel Djemil, au lieu dit Tabaa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.786 par M. Mekki ben M'hamed ben M'hamed Tiba en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1964 par M. Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Nouba », située à Bizerte, Impasse El Marrekchi N° 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.795 par Madame Nouba bent Mostefa Kediri, veuve Hédi Héji, en qualité de propriétaire sera effectué le 29 juin 1964 par M. Tahar Chérif, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

RECTIFICATION AU J.O.R.T.

du 1er et 5 Mai 1964 N° 22

Page 540, colonne 3 : Lire : Sully au lieu de : Selly.

Page 540, colonne 4 : Lire : M. Mohammed ben Ahmed ben Salah ben Jamna au lieu dit : M. Mohammed ben Ahmed ben Salah ben Jemaa.

692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1964

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTE

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 1er au 15 avril 1964 :

Tunis, le 26 mai 1964.

Le Conservateur de la Propriété Foncière,

Signé : AHMED ZAOUCHE.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 2 Juin 1964

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

Poursuivant : Salah ben Mohamed ben Salah El. Frigui, (demeurant au cheikhat de Sidj Nasser, délégation des Souassis).

Partie Saisie : Mohamed ben Eje, ouini ben Braïek demeurant au même lieu.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

à la suite d'une saisie immobilière

Le lundi 6 juillet 1964 à 9 heures du matin à l'audience des crises il sera procédé au Tribunal de Première Instance de Mahdia à la vente de :

La moitié indivise d'un fondouk comportant une skifa et quatre chambres couvertes des briques, situé à la Smala des Souassis et ayant pour li. mites :

Au Sud : Taleb ben Amor;
A l'Est : Abdesselem ben Mabrouk et Souighi Rekala;
Au Nord : L'abattoir;
A l'Ouest : une route;
Mise à Prix 80 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du dit Tribunal.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.

N° 639

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « PORTUSS 38 », N° 248.403 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître André Bessis, Avocat à Sfax.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal la délivrance d'un duplicata du titre foncier.

N° 642

DEUXIEME AVIS

Le détenteur de la copie du titre foncier N° 93.726 dénommé « Rubis I » est prié de le remettre à Maître Marcel Samama, Avocat à la cour de Cassation, II rue d'Alger à Tunis.

La présente publicité est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de se faire délivrer un duplicata du dit Titre Foncier.

N° 678

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. enregistré à Tunis A C I, le 23 mai 1964, Vol. 739, Série I, Case 522, il appert que M. MICELI Mariano et Mme. IPPOLITO Aurélia ont vendu à M. Abderazak CHTOUKA dit « MAHMOUD », demeurant à Tunis, 23, Rue Ameur Bey, leur fonds de commerce dénommé « PATISSERIE DE L'ALLIANCE », sis à Tunis, 38 et 40, Rue des Maltais.

Tout créancier des vendeurs devra faire opposition sur le prix de vente, dans un délai de 20 jours, entre les mains de Mme Aurèle HADDAD, Avocat, 5, Rue Hannon, Tunis.

L'avis a été inséré au journal « La Presse » du 27 mai 1964.

N° 754.

SOCIETE

DE LA NOUVELLE MAISON

DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
8, Rue Charles de Gaulle — TUNIS

MODIFICATION STATUTAIRE

Décidée par l'Assemblée Extraordinaire du 10 mars 1964

L'article 8 des statuts a été remplacé par les dispositions ci-après :

Les titres d'actions sont tous nominatifs.

Les cessions d'actions entre actionnaires s'effectuent librement.

Toutes autres cessions entre vifs soit à titre gratuit, soit à titre onéreux doivent être autorisées par l'Assemblée des Actionnaires statuant à la majorité des 2/3 du capital social.

Ces dispositions s'appliquent aux mutations au profit des ayants droit d'un actionnaire décédé.

La cession projetée est notifiée à la Société par lettre recommandée.

L'Assemblée n'est pas tenue de faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.

En cas de refus d'agrément du bénéficiaire de la cession, les actions sont offertes aux actionnaires moyennant un juste prix fixé par l'Assemblée Générale.

La cession du droit de souscription attaché à la propriété de titre d'action de la Société est soumise aux mêmes règles que la cession des actions elles-mêmes.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10 mars 1964 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 mai 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 755.

Cabinet de Maître Maurice NISARD, Avocat à la Cour de Cassation, 4, rue Hannon — TUNIS.

Assistance Judiciaire Décision du 30 avril 1963 N° 5.256.

RECTIFICATIF A L'AVIS N° 673

A paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 mai 1964 N° 25 un avis de vente aux enchères sur saisie-immobilière de deux immeubles à la requête de Monsieur Abdallah ben Ahmed ben Hadi Amari et à l'encontre de Monsieur Hadi Touhami ben Belgacem ben Zekri.

C'est par erreur que cet avis a visé un immeuble, sis au Kram, 41, rue Sakiet Sidi-Youssef objet du titre foncier N° 83.905. En réalité cet avis n'est valable dans toutes ses énonciations qu'autant qu'il concerne l'immeuble, sis à Tunis, 7, rue El Fezezna objet du titre foncier N° 28.421.

N° 756.

SOCIETE ANONYME

TUNISIENNE DE PRODUCTION

ET D'EXPANSION
CINEMATOGRAPHIQUE
(S.A.T.P.E.C)

Siège Social :
19, Rue de Turquie — TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts pour le vendredi 19 juin 1964 à 16 heures, au siège social de la Société, 19, Rue de Turquie, Tunis (4e étage) en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice se clôturant le 31 décembre 1963.
— Rapport du Commissaire aux comptes sur cet exercice.
— Approbation des comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Affectation des résultats.
— Questions diverses.

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire doit déposer son pouvoir au siège social trois jours avant la réunion.

Le Conseil d'Administration,

N° 757.

694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1964

SOCIETE TUNISIENNE DES ARTS GRAPHIQUES

Société Anonyme
Au Capital de 56.250 Dinars
20, Rue des Maltais — TUNIS

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 26 juin 1964 à 16 h. au Siège de la Société, sis à Tunis, 20, Rue des Maltais à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports moral et financier du Conseil d'Administration de 1963.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes et quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des soldes.
5°) Nomination d'un Administrateur.
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration.
N° 758.

Nom : Société Coopérative de Construction « Errâhine ».
Siège : Sfax, Hôtel des postes.
Bur : Construction d'habitation pour les postiers.
Visa : N° 3.637 du 7 mai 1964.
N° 759.

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Algéro-Tunisienne Alfatière, Société anonyme au capital de 55.000 Dinars ayant son siège social, Rue d'Espina à Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le 30 juin 1964 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ayant trait aux opérations de l'année 1963.

Le Conseil d'Administration.
N° 760.

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

Société Anonyme au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social :
19, Avenue de Paris — TUNIS
R. C. TUNIS 29.954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 21 juin 1954 à Neuf heures au Siège Social, 19, Avenue de Paris à TUNIS, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires;
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1963; quitus aux Administrateurs;
— Affectation du bénéfice de l'exercice 1963 et fixation du dividende.

Il est rappelé que les actionnaires propriétaires d'au moins deux actions, sont seuls admis à cette Assemblée sur simple justification de leur identité et que les propriétaires de moins de deux actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter à l'Assemblée par l'un deux. Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au Siège Social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.
N° 767.

J.O.R.T. du Vendredi 5 Juin 1964

DEUXIEME INSERTION

N° 93

AVIS AU PUBLIC

Louanges à Dieu :

Les héritiers d'El Hadj Hassen ben El Hadj M'hamed El Fendri, déclarent que leur auteur possède une olivette plantée d'oliviers, à la forêt de Sfax sur la route d'El Aïne à Dabèche limitée au Sud par Karra Youssef, à l'Est par Bou Ayed, au Nord par les héritiers de Najib Kouri, et à l'Ouest par Kemar bent Mohamed Tamar, et que son titre de propriété a été égaré et désirent bien obtenir une outika justifiant leurs droits de propriété à cette olivette. Tous opposants à cela il n'a qu'à faire présenter son opposition au Tribunal de Première Instance à Sfax, dans un délai de soixante dix jours de la date de la présente publicité.

Toutes oppositions faites après ce délai n'ont aucune valeur.

Écrit à l'ordre du Président du Tribunal de Première Instance le 6 mai 1963.

Signature illisible.
N° 658

Etude de Maître Ahmed El Fradi avocat à la Cour de Cassation rue du Caire à Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

A la suite de l'annulation de la vente qui a eu lieu le 27 avril 1964 dans l'affaire n° 2.145 par l'augmentation en application à l'article 359 du Code de procédures civiles pour la totalité de l'immeuble sis à Kalâa Kébira route de Sousse;

La vente aura lieu le lundi 13 juillet 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

La poursuivante : Fattouma bent Hadj Sadok Boumaiza ménagère demeurant à Kalâa Kébira sa délégation gouvernorat de Sousse.

L'acheteur précédant : Le Directeur de l'Union Bancaire du Commerce et de l'Industrie : en sa qualité d'acquisiteur : demeurant Rue Es-Sadikia numéro 7 à Tunis;

La partie saisie : Taïeb Boumaiza demeurant à Kalâa Kébira;

Objet

La totalité de l'immeuble sis à Kalâa Kébira, sa délégation composé d'une station de ravitaillement de carburants aux véhicules montée un garage moderne et une boulangerie avec son matériel sise sur la route de Sousse, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Hassine Glaied;
A l'Est et au Nord : la route de Sousse.
A l'Ouest : un lot de terre appartenant à la municipalité de Kalâa Kébira;
Mise à prix : 1.000 Dinars;
Unité avec l'augmentation de 180 Dinars.

le total 1.180 Dinars

Pour plus amples détails s'adresser à l'étude de Maître Ahmed El Fradi avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffé du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. tout acheteur éventuel doit se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Ahmed El Fradi.
N° 669.

SOCIETE TUNISIENNE DES PILES ELECTRIQUES « SOTUPIL » S.A.R.L

au capital de 1.000 Dinars
4, Rue Hannon — TUNIS

D'une délibération extraordinaire des associés prise à Levallois-Perret (France) le 9 mai 1964, enregistrée à Tunis A.C. 1er bureau le 27 mai 1964, vol. 739, série 1, case 580, il résulte que les associés renouvellent, à partir du 1er juillet 1964, pour une durée d'UNE ANNEE devant expirer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1964 et, au plus tard le 30 juin 1965, les fonctions des Gérants confiés, par leur décision extraordinaire du 27 juin 1961 à :

• La Compagnie Industrielle des Piles Electriques (C.I.P.E.L.), S.A. dont le siège social est à Levallois Perret (Seine), 125, Rue du Président Wilson.
• Monsieur Marcel Ganivet, demeurant à Mégrine (Tunisie) 22, Rue d'Auvergne.

avec les pouvoirs conférés par l'article 14 des statuts et faculté d'agir ensemble ou séparément.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 28 mai 1964 au Greffe Civil de Tunis.

Pour extrait :
L'un des Gérants :
Marcel GANIVET.

N° 761.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : An-Nakl El Khafif

Objet : La Société a pour objet la reconversion des transports par voitures à bras, l'exploitation de tous services de transports légers, privés ou en commun de marchandises, l'achat, la vente, le louage, le fermage, le garage et l'entretien des véhicules, ainsi que toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié, ou à tous objets similaires ou connexes.

Siège Social : 6, Rue de Besançon à Tunis.

Durée : 99 années.

Capital Social : 40.000 (quarante mille) Dinars en numéraires.

Réserves extraordinaires : Sur décision de l'Assemblée Générale.

Pas d'action à vote double, pas de part de fondateur.

Dépôt : Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 mai 1964 de deux exemplaires ou copies des pièces constitutives :

a) Statuts s.s.p. en date du 1er décembre 1963, enregistrés à Tunis A.C. 1 le 20 mai 1964 vol. 740, série ter, case 68.
b) Déclaration de versement et de souscription reçue par M. le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 20 mai 1964 enregistrée à Tunis A.C. 1 le 20 mai 1964, vol. 740, série ter, case 75.

c) Liste des souscripteurs en date du 20 mai 1964, enregistrée le même jour vol. 740, série ter, case 69.
d) P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 22 mai 1964 enregistré à Tunis le 30 mai 1964 A.C. 1, vol. 739, série 1, Case 589.
e) P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 22 mai 1964, enregistré à Tunis A.C. 1, le 30 mai 1964, vol. 739, série 1, case 590.

Administrateurs : Monsieur Mahmoud ELLAFI, 52, Rue Chambi à El Menzah, représentant la municipalité de Tunis. Monsieur Hédi BOUFAIED, Djebel Lahmar Oued Elija, Monsieur Ahmed DRISSI, 10, Rue El Mandra à Tunis, Monsieur Ahmed Houidi, 47, Rue Bab El Fella à Tunis, Monsieur Ali Azzouz CHATTI, quartier Trad à Melassine.

Comissaire aux Comptes : M. Naceur MAKHLOUF.

Pour extrait :
Le Président du Conseil d'Administration.

N° 762.

MAGASINS GENERAUX ET ENTREPÔT RÉEL DE TUNIS

Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Tunis
39, Avenue de la République
R.C. TUNIS N° 72

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société des Magasins Généraux et Entrepôt Réel de Tunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1964, à 16 heures 30, à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires.
2°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1963.
3°) Application de l'article 40 de la Loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée, devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion.

• soit au Siège de la Société, à Tunis;
• soit au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, Avenue de France à Tunis;
• soit à la Société Centrale de Banque, 5, Boulevard de la Madeleine à Paris;
• soit à la Société de Banque du Maghreb, 3, Avenue Lalla-Yacout à Casablanca;

ou dans les succursales ou agences de ces Etablissements.

Le Conseil d'Administration.

N° 763.

SOCIETE TUNISIENNE DE MAGASINS GENERAUX ET D'ENTREPÔTS

Société Anonyme au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social : Sfax (TUNISIE)
R.C. Sfax 1.080-1.041

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Magasins Généraux et d'Entrepôts sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 26 juin 1964 à 15 heures 30, à Paris, 5, Boulevard de la Madeleine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires.
2°) Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1963.
3°) Application de l'article 40 de la Loi du 24 juillet 1867 et de l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée devront déposer leurs titres cinq jours au moins avant la réunion.

• soit au Siège de la Société à Tunis;
• soit au Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie, 13, Avenue de France à Tunis;
• soit à la Société Centrale de Banque, 5, Boulevard de la Madeleine à Paris;
• soit à la Société de Banque de Maghreb, 3, Avenue Lalla-Yacout à Casablanca;

ou dans les succursales ou agences de ces Etablissements.

Le Conseil d'Administration.

N° 764.

SOCIETE DU DOMAINE D'EL MOUASSAT

Société Anonyme au capital de 3.500 Dinars
Siège Social : SFAX

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 25 juin à 12 heures à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

• Modification de l'article 46 des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 765.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Béchir ben Hadj FREDJ.
Jugement du 30 mai 1964, homologuant le concordat.

Le Syndic : A. DHAOUI.

N° 766.

696 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1964

La Société Musicale « La Renaissance » de Kébili annonce avoir obtenu l'approbation du Secrétariat d'État à l'Intérieur S/N° 3.641.

Le Président.

Brahim BENNOUR.

N° 768.

SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE DE TISSAGE « STUFIT »

Société Anonyme au Capital de : 200.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Barthou — TUNIS

CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT » Société Anonyme au Capital de Deux Cents Mille Dinars, dont le Siège est à Tunis, Avenue Barthou sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le lundi 29 juin 1964 à 11 h. 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1963;
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce;
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1963;
4°) Quitus au Conseil d'Administration;
5°) Renouvellement d'Administrateurs;
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 769.

AVIS DE CONVOVATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Etablissements Castro Strazzulla sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le Vingt Sept Juin 1964, à 16 heures, au siège social, 54, Rue du Portugal, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 770.

« LA GLACE »

Société Anonyme au Capital de 155.000 Dinars
Route de Zaghouan km 2 à Tunis

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs, les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le 27 juin 1964 à 17 heures au Siège de l'Union Tunisienne du Commerce et de l'Artisanat U.T.I.C.A., 32, Rue Charles de Gaulle à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports Moral et Financiers du Conseil d'Administration sur l'exercice 1963.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs.
4°) Affectation des soldes.
5°) Nomination d'un Administrateur.

Le Conseil d'Administration.

N° 779.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Rabah ben Mohamed ben Soltane Echerni, nationalité tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir du Kef El Bardah, cheikhat Tadjerouine, délégation Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares limitée :

Au Sud : Hers, Mohamed Salah ben Soltane Echerni entre eux Mouldi;

A l'Est : Hamdia ben Mohamed ben Soltane Echerni;

Au Nord : Hamdia ben Mohamed ben Soltane Echerni;

A l'Ouest : Oued Ain Hallouf.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mouldi ben Mohamed ben Salah ben Mohamed ben Soltane nationalité Tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Kef El Bardah, cheikhat Tadjerouine, délégation, Tadjerouine gouvernorat du Kef d'une contenance de 4 hectares limitée :

Au Sud : Djebal Eddaradek.

A l'Est : Nfida parcelle El Mahrfa dans quelques une et le reste hers, Mohamed Salah Romdane;

Au Nord : Rabah ben Mohamed ben Soltan dans quelques une et le reste Romdane ben Mohamed ben Soltan.

A l'Ouest : Oued El guelib dans quelques une et le reste Hamdia ben Mohamed ben Soltan.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamdia ben Mohamed ben Soltane Echerni, nationalité Tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Kef Barda, cheikhat Tadjerouine, délégation Tadjerouine,

gouvernorat Kef d'une contenance d'un hectare limitée :

Au Sud : Rabah ben Mohamed ben Soltane Echerri.

A l'Est : Mouldi ben Mohamed Salah ben Soltane.

Au Nord : Mouldi ben Mohamed Salah ben Soltane.

A l'Ouest : Oued Ekelib.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur El Hamdi ben Ellafi ben Klifa ben El Arbi, agriculteur tunisien, demeurant à El Hinbaze, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hinbaze, cheikhat Kazazia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Enafti ben Ellafi ben Klifa;

A l'Ouest : Enafti ben Ellafi ben Klifa;

Au Sud : Kalifa ben Mosbah ben Brahim;

Au Nord : Enafti ben Ellafi ben Kalifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Hamdi ben Ellafi ben Klifa ben El Arbi, agriculteur tunisien, demeurant à El Hinbaze, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Hinbaze, cheikhat Kazazia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Enaoui ben Ellafi;

A l'Ouest : Enafti ben Ellafi ben Kalifa;

Au Sud : Hedi ben Kalifa;

Au Nord : Enafti ben Ellafi ben Kalifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amara ben Amor ben Zai, dane, agriculteur tunisien, demeurant à hencnir ben Jriri, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir ben Jriri, cheikhat Abida Echarkia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 50 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hadi ben Mohamed Malek;

A l'Ouest : Mohamed ben Salem ben Hadj Ali;

Au Sud : Mohamed ben El Falah ben Hadj Brahim;

Au Nord : Mohamed ben Rhaim.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben El Mabrouk ben El Kachroum El Anizi, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir El Gouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gouiba, cheikhat El Gouiba, délégation de Hadjeb, gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares 50 ares ayant pour limites :

A l'Est : Cheik Hassen ben Sadok ben Ahmed El Anizi;

A l'Ouest : Kalifa ben Kdir ben Hadj Amor;

Au Sud : Hedi ben Jabr ben Kdir Echeurabi;

Au Nord : Cheik Hassen ben Sadok ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed El Azzouzi ben Belgacem ben Ali Essbay, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir El Gouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gouiba, cheikhat Ahouiz El Hadjeb, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 26 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hadj Ammar ben Hadj Belgacem;

A l'Ouest : Amor ben Cheik Ali ben Mohamed;

Au Sud : El Aïch ben Ammar ben Abdallah;

Au Nord : Abdelhamid ben El Abidi ben Naser.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem ben Mohamed El Azzouzi ben Belgacem ben Ali Essbay, agriculteur tunisien, demeurant à Henchir El Gouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gouiba, cheikhat Ahouiz El Hadjeb, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 26 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hadj Ammar ben Hadj Belgacem Essbay;

A l'Ouest : Hadj Ammar ben Hadj Belgacem;

Au Sud : El Aïch ben Ammara ben Abdallah;

Au Nord : Abdelhamid ben El Abidi ben Naser.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Amor ben Ali ben Moha, mef ben Salah ben El Louhaich et son frère Boubaker, agriculteur tunisien, demeurant à El Karej, portant à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Karej, cheikhat Echrarda, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une con

698 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-5 Juin 1964

tenance de 30 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Youssef ben Hadj Ali et autres.

A l'Ouest : Belgacem ben Naser ben Mohamed;

Au Sud : Hadj Hassen ben Mohamed;

Au Nord : Salah ben Hadj Ali et autres.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Mohamed Joumha ben Mohamed ben Ali Eihinaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Bir Hamza, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Hamza, cheikhat Sidi Amor, délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 12 hectares ayant pour limites :

A l'Est : M'hamed ben Amara ben Amor;

A l'Ouest : Hadj Mohamed Essalah ben Ali ben El Akrimi;

Au Sud : M'hamed ben Ammara ben Amor;

Au Nord : Ammar ben Ali ben Mohamed ben Brahim;

il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amara ben Mohamed ben Amara ben Jabnoun Enhari, agriculteur tunisien, demeurant à Ezzarbia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ezzarbia, cheikhat Kazzazia, délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Abderahman ben Amor Bouzaiza;

A l'Ouest : Ali ben Mahmoud ben Mohamed ben Ammara;

Au Sud : Ali ben Larbi ben Etili;

Au Nord : Chadli ben Mohamed;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelhamid ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed ben Lallouna, agriculteur tunisien, demeurant à hencnir Erhima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Erhima, cheikhat El Gentra, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed El Arbi ben Sadok ben Salah;

A l'Ouest : Belgacem ben Salah ben Taib El Haji;

Au Sud : Tahar ben Amor ben Hassine;

Au Nord : Belgacem ben Ammar ben Belgacem ben Ammar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Messaoud Essaldi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Echatt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Echatt, cheikhat El Gentra, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 4 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Esghaïr ben Sâssi ben Massoud;

A l'Ouest : Abdelhamid ben Ali ben Massoud;

Au Sud : Abdelhamid ben Ali;

Au Nord : Mohamed ben El Alachi ben Lakdar.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Massoud Essydi, agriculteur tunisien, demeurant à henchir Echatt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à henchir Echatt, cheikhat El Gentra, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Abdelhamid ben Ali ben Massoud;

A l'Ouest : El Houssin ben Mohamed ben El Aouani;

Au Sud : Mohamed Esghaïr ben Sâssi ben Massoud;

Au Nord : Abdelhamid ben Ali ben Massoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Mesieurs Hadj Amara ben El Alfah Essbay et son frère Boubaker, agriculteur tunisien, demeurant à hencnir Sidi Abdelkader, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à hencnir Sidi Abdelkader, cheikhat Hadjeb, délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Ahmed ben El Alfah Essbay;

A l'Ouest : Belgacem ben Ammar ben Ali El Falah;

Au Sud : Mohamed ben Ali ben Amor;

Au Nord : Hadj Ammara ben El Alfah.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.