Décret n° 64-133 du 19 mai 1964 (8 maharrem 1384), portant création d'emplois dans les Etablissements Publics dotés de la Personnalité Civile et dans les organismes assimilés dépendant du Secrétariat d'État à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

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L I R E

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Hammamet a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier des années 1962-1963-1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Djemmal a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gafsa a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période triennale 1964-1966 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importations

de produits originaires et en provenance de toutes zones

Au titre du programme général d'importation 1964 les contingents repris ci-après, sont ouverts à l'importation de produits originaires et en provenance de toutes zones, y compris les pays avec lesquels des contingents ont été convenus dans les accords commerciaux.

Contingents globaux 1964

Chaussures

Chaussures de sports

Hormis les faits de conserve, le beurre, les fromages, les raisins secs, les pommes et poires, les bananes, les dattes communes, le café vert, le thé, le poivre, le sucre, la friperie qui font l'objet d'une réglementation spéciale et dont les modalités de répartition seront indiquées ultérieurement, les importateurs devront déposer pour chaque produit visé ci-dessus, et ce, dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande sur papier libre, accompagnée d'une enveloppe affranchie, comportant les indications suivantes :

Prévisions d'importation (article ou produit), au cours de l'année 1964.

(Avis aux importateurs publié au J.O.R.T. N° ………… du ……………………).

Importateurs

Marchandise

Date et signature

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes d'importation. La demande d'importation revêtira une des formes précisées ci-dessous, suivant l'origine et la provenance de la marchandise.

1°) la marchandise est originaire et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : l'importateur devra déposer une demande de licence d'importation;

2°) la marchandise est originaire d'un pays extérieur à la zone franc et en provenance d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera nécessaire;

3°) la marchandise est originaire d'un pays de la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera requise;

4°) la marchandise est originaire d'un pays de la zone franc et en provenance d'un pays extérieur à la zone franc : une demande d'autorisation d'importation sera exigée.

Seule l'origine est prise en considération pour l'application du tarif douanier.

Quant aux paiements ils devront intervenir, conformément aux dispositions réglementant les relations avec les pays d'origine, à l'exception des marchandises en provenance de la zone franc, auquel cas, le règlement sera quelle que soit l'origine de la marchandise, effectué en francs transférables.

Pour les demandes par correspondance, joindre une enveloppe affranchie portant adresse de l'importateur.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

L'avis 483 du 4 janvier 1951 est modifié comme suit :

CHAPITRE PREMIER

TITRE I

Section 1. : Les demandes de licences d'importation sont établies en dix exemplaires (6 exemplaires blancs dont un rayé de rouge, un exemplaire vert, un exemplaire bleu, un exemplaire rouge, un exemplaire jaune bulle) sur formule A.C.

CHAPITRE II

TITRE I

Section 1 : Les demandes de licences d'exportation sont établies en dix exemplaires (5 exemplaires jaunes, un exemplaire blanc rayé de rouge, un exemplaire vert, un exemplaire bleu, un exemplaire rouge, un exemplaire jaune bulle) sur formule 02.

RECTIFICATIF

au Journal Officiel de la République Tunisienne

N° 22 du 1er et 5 mai 1964 page 333

au lieu de :

AVIS n° 109 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances...

Lire :

AVIS n° 100 bis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances...

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.565

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.565 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1964, Monsieur Abdelkader ben Kacem ben Amor Chaabani, Tunisien peintre, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Abdelkader Chaabani », consistant en la parcelle complantée d'oliviers et de citronniers, située à Hammamet, près de Oued Sidi Bou Ali, Gouvernorat du Cap-Bon, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 50 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Abdelkader Chaabani.

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Passage privé.

A l'Est : Melk Ahmed Chaabani.

Au Nord : Saniet Ameur, le bassin, le puits et le chemin de la maison.

A l'Ouest : Saniet Salem ben Ahmed Chaabani.

REQUISITION N° 27.566

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.566 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1964, Monsieur Abdesselam ben Khelifa ben Hadj Messaoud El-Tounsi et son frère germain Salah, Tunisiens, Agriculteurs, demeurent à La Soukra, faisant élection de domicile en l'étude de M. Ahmed ben Abdallah, Avocat à Tunis, 4, Rue du Citron, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Saniet Bali », consistant en une saniet complantée d'orangers et d'amandiers avec un puits située à La Soukra, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 5 ha, environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniet Bali ».

b) Qu'elle est leur propriété dans les proportions de 3/5 pour M. Abdesselam et 2/5 pour M. Salah.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre immatriculée appartenant au Français Maréchal, sur partie et sur le restant la Saniet de Hadj Ahmed ben Hadj Hassine El Afrigui.

A l'Est : Hadj Ahmed sus-nommé, sur partie, sur une autre partie : Ardh Bourret Berrais, revenant au Domaine, sur une autre partie « Saniet Ouled Ec-Cheikh » appartenant aux héritiers de Khelifa ben Hadj Messaoud Trabelsi, et sur le restant une terre immatriculée dite « Mabrouka » appartenant à M. Abdesselam ben Khelifa ben Messaoud.

Au Nord : une terre dite : « Saniet Dhamaiya » appartenant à l'Israélite El Haïe, sur partie, et sur le restant une terre immatriculée revenant au Domaine de l'État dite « Saniet El Jamhouria ».

A l'Ouest : une saniet appartenant à l'Israélite Boukhobza.

REQUISITION N° 57.811

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.811 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juin 1964, Monsieur Ali ben Mohammed ben Mohammed El Hamami, Tunisien, Entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à Sfax, Route de Téniour km. 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Mabrouka », consistant en un terrain renfermant une maison située à Sfax, Route de Téniour km. 2, Cheikhat de Merkez Bouassida, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1,050 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 574 ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelhamid Bouassida.

A l'Est : une Zenka.

Au Nord : Bouassida, Nouri et Bouassida.

A l'Ouest : Route de Téniour.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Exzedine Bougriha, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Barnoussa VII », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader ben Mohamed ben Ali Herga Hemam, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.416 déposée le 30 avril 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 mai 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 25 ares celle résultant du présent bornage provisoire enquête est de 15 a. 44 ca.

L'immeuble se trouve situé sur la route de Sidi Amor Bou Khtioua, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Ali El Ayari.

A l'Est : Terrain appartenant à la Commune de l'Ariana.

A l'Ouest : la Route de Sidi Amor Bou Khtioua.

Au Sud : le T. 88,534.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Lot-Nord de Henchir Bouchta », située à Mornag 1 km, environ au Sud de la Cabala, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.543 par Madame Akila beni Mohamed ben Tahar Essahli Epouse Mohamed ben Abderrahmane Eddourai en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 août 1964 par M. Sanhaji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ahmed El Moeddeb » située à Ouzra Cheikhat de Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.544 par M. Ahmed ben Abdellatif El Moveddeb, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 août 1964 par M. Sanhaji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, devant Café Bouthour Zaouit El Mornag.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Saniet Ben Ferdjani », située à la Zaouia du Mornag, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27.548 par Monsieur Mohamed El Mekki ben Ameur El Ferjani et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 août 1964 par M. Sanhaji Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Melk Béchir », située à l'Intérieur du périmètre Communal du Kef près de l'Administration des forêts, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.741, par M. Béchir ben Hadj Salah ben Mohamed ben Hadj Soltane El Guetaifi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 30 juillet 1964 par Monsieur Mahmoud Marzougui Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

ERRATUM

Sur l'avis de clôture N° 3 paru au J.O.R.T. des 9 et 12 juin 1964 page 708, lire ... suivant réquisition N° 57.479 au lieu de 27.479.

Le reste sans changement.

ERRATUM

Sur l'avis de clôture N° 4 paru au J.O.R.T. des 9 et 12 juin 1964 page 709, lire ... suivant réquisition N° 57.521 au lieu de 27.521.

Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 3 Juillet 1964

Etude de Maître Brahim Bourogaa, Avocat près la Cour de Cassation, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Poursuivant : Mohamed Karray Syndic de la Faillite Clément Maruani, Requis : Clément Maruani,

Suivant ordonnance de M. Le Juge Commissaire près le Tribunal de Première Instance à Sfax et en vertu d'une saisie immobilière en date du 20 avril 1964, enregistrée à Sfax le 27 du même mois.

Il sera procédé à la vente des immeubles désignés ci-après; le 11 juillet 1964 à 9 heures du matin à la salle des crizes du Tribunal de Première Instance à Sfax.

1°) Un jardin sis sur la route de Menzel Chaker km 1 + 500 de Sfax ayant une superficie de 1 ha 400 m², renfermant la construction d'un garage, une écurie et 4 magasins, ayant pour limite : Au Sud : Chegerie; A l'Est : une école; Au Nord : et A l'Ouest : une zenka.

Mise à Prix : Trois Mille Six Cents Dinars.

2°) Un jardin sis à Kadhalet au lieu connu sous le nom de Boumerra km 13 de Sfax et ayant pour limites : Au Sud, le chemin de ceinture reliant entre la route de Menzel Chaker et celle de Agareb; A l'Est, Aicha Nouri; Au Nord, Hamida Nouri; et A l'Ouest. Charfi. Sa superficie est de quarante marisas environ et est complanté en amandiers.

Mise à Prix : Trois Cent Vingt Dinars.

Toute personne désirant participer aux enchères est tenue de produire une autorisation du Gouvernorat.

L'acquereur supportera tous les frais fixés par la loi.

Pour tous amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax où le cahier des charges se trouve déposé ou à l'E-tude de Maître Bourogaa.

L'Avocat Poursuivant
Brahim Bourogaa
N° 736

Cabinet de Maître Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR LICITATION

Au plus offrant et dernier enchérisseur en vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de

Sousse N° 856 du 18 mai 1959 confirmé par l'Arrêt de la Cour d'Appel de Sousse en date du 10 mai 1960 N° 2-958.

L'adjudication aura lieu le lundi 17 août 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Crizes du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Demandeur : Mr. Tahar ben Es-Sadok El Ayachi propriétaire demeurant à Sousse.

Defendeurs : 1° Mme Cherifa bent Es-Sadok El Ayachi;

2° Mr. Amor ben Bouraoui, tous deux propriétaires demeurant à Sidi Abdelhamid (gouvernorat de Sousse).

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une sania sise forêt de Sousse au lieu dit « Sidi Abdelhamid » comprenant des oliviers et une maison composée d'un rez de chaussée surelevée d'un Alou, limités :

Au Sud : Abdelhamid El Ayachi d'une part et pour le restant Hts Amor El Ayachi.

A l'Est : le rivage de la mer.

Au Nord : Hts Taieb El Ghachem d'une part et pour le restant Amor El Ghachem.

A l'Ouest : Un trig.

Mise à prix : 100 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Erréra Egidio, Avocat à Sousse, 54, Rue de France au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre communication du Cahier des Charges.

L'Avocat-Poursuivant : Maître Erréra Egidio.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères publiques que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

N° 831

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 47.061 étant égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Sauveur Belhassen, Avocat à Tunis 10, Rue de Hollande.

N° 885

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier « Bain. Maure » N° 53.570 a été égarée. Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ahmed Hamra, Avocat 2, Avenue de Carthage à Tunis.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 891

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 16.083 propriété dite « BALDAS-SARE ENFIDAVILLE » ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à Maître Erréra Egidio, Avocat Rue de France à Sousse.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du dit titre.

N° 892.

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme
au capital de 242.720 Dinars
Siège Social :
SFAX

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date du 15 juin 1964, déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 19 juin 1964, Monsieur Mohamed ben Lamine, Gouverneur de Sfax est nommé Président Directeur Général de la Société « S.O.R.E.T. R.A.S. ».

Sur proposition du Président, Monsieur Mohamed Chaabouni est nommé Directeur Général Adjoint. Le Président lui a délégué tous ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration

N° 931

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORTS

DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme
au capital de 242.720 Dinars
Siège Social :
SFAX

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 1964, enregistré à Sfax le 19 juin 1964 folio 100 N° 723 déposé au Greffe du Tribunal de Sfax le 23 juin 1964, case 4, folio 35, la première tranche de l'augmentation de capital se trouve réalisée définitivement. Le capital de la Société est porté à 242.720 Dinars. L'article 6 des Statuts a été modifié en conséquence.

La déclaration de souscription et de versement de Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Sfax a été faite le 11 juin 1964.

L'Assemblée Générale a décidé de supprimer la 2ème bis de l'article 40 des Statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 932

Le Cabinet L. Levisse avise sa fidélité et ancienne clientèle, que ne pouvant continuer à exercer, la prie de bien vouloir retirer tous titres ou pièces lui appartenant d'extrême urgence, et la remercie de la confiance qu'elle lui a toujours témoignée.

N° 933

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE
DE PRODUCTION ET
D'EXPENSION
CINEMATOGRAPHIQUE
« S. A. T. P. E. C. »
Siège Social :
19, Rue de Turquie - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués conformément à l'article 34 des Statuts pour le vendredi 31 juillet 1964, à 16 heures, au siège social de la société, 19, Rue de Turquie, Tunis (4ème Etage) en Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de Capital.
— Modification des Statuts.

Tout actionnaire qui veut se faire représenter par un mandataire, doit déposer son pouvoir au siège social trois jours avant la réunion.

REMARQUE

L'Assemblée fixée primitivement au 3 juillet 1964 par convocation parue au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 29 du 9 et 12 juin 1964 a été reportée au vendredi 31 juillet 1964 comme il a été précisé ci-dessus.

N° 934

SOCIETE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DU GAZ
(38, Rue de Besançon Tunis)

amortissement au 1er juillet 1964
des obligations 5% 1930 de 10 FR

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET TRANSPORTS
68e Tirage du 8 juin 1964

N° 935.

Etude de Maître Kacem Bouchriba
Huissier-Notaire 10, Rue d'Espagne-Tunis.

VENTE

globale du fonds de commerce
d'Alimentation Générale sis à Tunis
3 et 5 Rue Chaptal

Requête : M. Ahmed El Karoui demeurant à Tunis 4, Rue d'Angleterre agissant en qualité de Syndic de la Faillite Hamouda ben Djemia, Tunisien. Commerçant, nommé en cette qualité par jugement en date du 5 mai 1964 de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis et autorisé par ordonnance de M. Le Juge Commissaire en date du 22 mai 1964.

Désignation

Le Fonds de Commerce comprend :
1° — l'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage.
2° — le droit au bail consenti par M. Mohamed ben Said Doghri, propriétaire demeurant à Tunis 7, rue Chaptal au prix de : 28 D. 750 par trimestre.
3° — Le matériel, le mobilier et les marchandises.

Mise à Prix

1° — 400 Dinars pour les éléments incorporels.
2° — 100 Dinars pour les éléments corporels avec marchandises.
— avec faculté pour les deux éléments de baisse de mise à prix.
— et obligation ensuite de remise en vente globale aux enchères publiques des deux lots sur la totalité des prix atteints par chacun d'eux.
L'Adjudication aura lieu le Lundi 13 juillet 1964 à 9 heure sur place sur les soins de Maître Kacem Bouchriba, Huissier-Notaire.

Nota. — Seuls les acheteurs étrangers devront se munir de l'autorisation exacte par l'article 12 du Décret du 30 août 1961 pour participer aux enchères.

L'acheteur éventuel devra consigner la somme de Cent Dinars entre les mains de M. Bouchriba.

Prendre communication du Cachier des Charges en le Cabinet de Maître Marcel Samama, Avocat, 11, Rue d'Alger, Tunis.

N° 936.

SOCIETE DES ENTREPRISES
DE PEINTURE DU SUD TUNISIEN
S.A.R.L.
Siège Social à Sfax

Par acte s.s.p. en date du 15 mars 1964 enregistré à Sfax, le 17 avril 1964
F. 29, N° 235, MM. Tahar et Ali Jardak ont fait cession aux dames Assia

et Khadija Hachicha des 250 parts qu'ils possèdent dans la société sus-visée.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le Numéro 468 le 21 avril 1964.

N° 937.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 29 juin 1964, Vol. 740 ter, Case 656, M. Salem Ben Mohamed El Akhdar demeurant 20, Rue Assed Ben Fourat à Denden a vendu à M. Jalloul Ben Salah Smiri demeurant à Ksar Essaid au Bardo le fonds de commerce de matériaux de construction, 5, Rue Farhat Hached, Tunis.

Faire les oppositions entre les mains de M. Mohamed Tamzini, 16 Rue d'Angleterre, Tunis dans les vingt jours de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal « Le Petit Matin » du 1er juillet 1964.

N° 938.

AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION

Au terme d'une délibération prise le 24 juin 1964, l'Assemblée Générale des Actionnaires de la Société Anonyme « Société Industrielle et Commerciale pour la Vente des Huiles d'Olives de Tunisie », au Capital de 75.000 Dinars et ayant son siège social, 49, Rue de Serbie, à Tunis, en liquidation amiable a :

• approuvé purement et simplement rapport du liquidateur, ainsi que les comptes de l'ensemble de la liquidation.
• donné au liquidateur décharge de son mandat et de sa gestion.
• prononcé la clôture de la liquidation à compter du 24 juin 1964.

Le Liquidateur.

N° 939.

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

1°) Forme : Société à responsabilité limitée.
2°) Dénomination : SOCATUB.
3°) Objet : Fabrication et vente de meubles.
4°) Siège Social : 12, Rue de Vesoul Tunis.
5°) Gérance : GOZLAN Bernard.
6°) Capital Social : Deux Mille Dinars divisé en Cent parts de Vingt Dinars chacune toutes en numéraire.
7°) Réserves Extraordinaires : après Réserves Légale : 5% du bénéfice Intérêts Statutaires suivant décision des associés.
8°) Durée : Cinquante ans, du 1er mars 1964 au 31 décembre 2.014.
9°) Dépôt : de 2 originaux de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 mars 1964.

Pour extrait :

Le gérant

N° 940

SOCIETE GABESIENNE D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION

SO. GAI, MEX

S.A. au capital 70.000 Dinars

Siège Social :

Cité Commerciale Djara - Gabès

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant acte s.s.p. du 3 juin 1964, enregistré à Gabès le 23 juin 1964 sous le N° 425 folio 185, la Société s'est réunie le 3 juin 1964 à 17 heures à la Municipalité de Gabès sous l'égide de Monsieur le Gouverneur, de même l'accord fut général pour porter le capital de 70.000 Dinars à 100.000 Dinars soit une augmentation de 30.000 Dinars.

Pour le Conseil d'Administration

Le Directeur

H. Abdelkrim

N° 941

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 17 juin 1964, enregistré à Tunis le 19 juin 1964, Vol 740, Bis Case 481, il appert que M. Temmos Georges, demeurant à Tunis Avenue de Paris N° 13 a vendu à M. Haseine ben Slimen ben Younes, demeurant à Tunis Rue des Sacs N° 3 la totalité du fonds de commerce dénommé « Droguerie Ménagère » située à Tunis Rue de Rome N° 3.

Avis de ladite vente a paru au Journal « LA PRESSE » de Tunisie en date du 24 juin 1964.

Les oppositions devront être faites dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion entre les mains de Maître Ahmed Hamza, Avocat à Tunis 2, Avenue de Carthage, sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.

N° 942

J.O.R.T. du Mardi 7 Juillet 1964

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 10 juin 1964, enregistré au bureau N° 1 des A.C. le 11 juin 1964 à Tunis sous le N° 346, il appert que Mr. Tartour Israel Gilbert commerçant, 12, Rue Soult à Tunis, a vendu et cédé à Mr. Mokhtar ben Amor ben El Hadj, demeurant à Tunis, 3, Rue Voltaire, le fonds de commerce de quincaillerie-droguerie, ménage sis 115, Avenue de Paris à Tunis, selon les articles prescrits dans l'acte de vente.

Toutes les oppositions doivent être faites entre les mains de l'Avocat Maître Salah Ourali, Avocat 11, Rue d'Alger à Tunis, dans un délai de vingt jours à partir de la publication du présent avis.

Le présent avis a été publié au Journal quotidien « LA PRESSE » du 17 juin 1964 - N° 9.267.

N° 943

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite : Société Bamby.

Syndic : Abderrahman Dhaoui.

Réunion concordataire fixée au 23 juillet 1964, à 9 heures en le cabinet du M. Mustapha Lakhoua.

Juge-Commissaire : sis au Palais de Justice.

N° 944.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur, Tunis

R.C. Tunis 28.897

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Banque sont avisés que, dans sa séance du 28 juin 1964, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir approuvé le bilan et les comptes de l'exercice 1963 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de Dinars : 550.512,717, a décidé de fixer :

(1°) à 200 millions par action, le dividende statutaire brut à répartir pour le dit exercice aux actionnaires titulaires des 200.000 actions composant le capital actuel de la Banque.

(2°) à 200 millions également par action, le montant brut du superdividende à répartir sur le solde des bénéfices pour le même exercice aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et superdividendes sera effectué, sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er août 1964, soit au siège social, soit aux guichets des agences de la Banque, par estampillage du coupon n° 6.

Le Conseil d'Administration.

N° 945.

SKANES

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Monastir
R.C. Sousse : 5.082

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Skanes sont avisés, dans sa séance du 30 juin 1964, la Première Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, après avoir approuvé à l'unanimité le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1963 dont les résultats ont accusé un solde bénéficiaire de Dinars : 11.535,503, a décidé de fixer à :

(1°) 250 millions par action le 1er dividende statutaire brut à répartir pour le dit exercice aux actionnaires titulaires des 10.000 actions composant le capital actuel de la Banque.

(2°) 250 millions également par action, le montant brut du superdividende à répartir sur le solde des bénéficiaires pour le même exercice aux dits actionnaires.

Le paiement de ces dividendes et superdividendes sera effectué sous déduction des impôts en vigueur, à partir du 1er septembre 1964 par chèque à délivrer, au siège social, à chacun des actionnaires bénéficiaires.

Le Conseil d'Administration.

N° 946.

DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

Messieurs les Actionnaires de la « Société Tunisienne de L'Accumulateur », au capital de 15.000 Dinars divisé en 3.500 actions de 10 Dinars chacune, dont le Siège est à Tunis, 56 Avenue de Carthage, sont avisés conformément à l'article 112 du Code de Commerce, que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires réunie le 30 juin 1964, et constatée par procès-verbal dont une copie a été déposée le 3 juillet 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, a décidé d'augmenter le capital de 30.000 Dinars par l'émission au pair, de 3.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune à libérer en espèces. Les nouvelles actions seront libérées moitié lors de la souscription qui sera reçue au Siège Social, moitié au plus tard le 31 décembre 1964.

Les actionnaires devront user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 9 juillet 1964 et s'achèvera le 24 juillet 1964.

Une action ancienne donnera droit à la souscription, à titre irréductible à deux actions nouvelles.

Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires, qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande.

Conformément à l'article 6 des Statuts toute cession de droits de souscription devra être soumise à l'agrément du Conseil d'Administration.

Le cédant devra aviser par lettre recommandée avec accusé de réception le Conseil d'Administration qui devra délibérer et faire connaître sa décision dans les trois jours suivant la réception de la lettre recommandée à lui adressée par le cédant.

N° 947

GERANCE LIBRE

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 10 juin 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 23 juin 1964 Vol. 740, Série Ter, Case 590, il appert que la Société des Pétroles BP. de Tunisie, S. A. au capital de 425.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 85, Avenue Hédi Chaker, a donné en gérance libre à Monsieur Amor El Kateb, demeurant à Tunis, 61, Avenue de Carthage, pour une durée de 1 mois 20 jours, à partir du 11 juin 1964, renouvelable par tacite reconduction et par période d'un mois le fonds de commerce de Station Service et se distribution de produits pétroliers dont elle est propriétaire sis à Tunis, 77, 79 Avenue de Carthage, avec faculté, pour l'une et l'autre des parties de dénoncer à tout moment ladite gérance libre sous préavis d'un mois.

En conséquence, tous tiers sont présentement informés de ce que traitant avec Monsieur Amor El Kateb, gérant libre, ils ne sauraient avoir de recours contre la Société propriétaire du fonds et bailleresse.

N° 948

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier Sadok ben Mohammed ben Rodhane N° 47.348 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter au cabinet de Mme Armand Tibi, Avocat, Rue Espina à Sousse.

Le présent avis est publié en vue d'obtenir un duplicata du titre

N° 949

STADE SPORTIF SFAXIEN SFAX (TUNISIE)

Objet : Vulgarisation des Sports.

Siège : Sfax.

Visa : N° 3.573 du 24 octobre 1963.

Le Directeur

Ali Essaïed

N° 950

Par acte s.s.p. du 21 décembre 1963
E. à Tunis A.C.I., le 28 janvier 1964, Vol 738, Série I, Case 97, Dame Liliane Taieb et ses enfants, demeurant à Paris Boulevard Montparnasse 166 ont vendu à M. Mohamed ben Messaoud ben Smail, demeurant à Tunis Rue Alain Savary N° 4, le fonds de commerce Electro-exploité au 31 Avenue Habib Bourguiba Tunis; les parties ont stipulé que partie du prix ne sera payée que lorsqu'aura été définitivement jugée l'instance pendante devant le Tribunal Civil de Tunis sous le N° 3931 ayant pour trait au renouvellement du bail. Une copie du contrat de vente est entre les mains de l'acheteur à la disposition de tous intéressés, auprès de qui toutes oppositions peuvent être faites dans les vingt jours qui suivent la parution du présent avis (Pub. au Journal « ES.SABAH » du 4 juillet 1964).

N° 951

ETABLISSEMENTS « G. LISCIA »

LA MAISON DU DISQUE

S.A.R.L.

au Capital de 1.020 Dinars

Siège Social

17, Avenue de Paris

TUNIS

Cession de parts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 20 juin 1964, enregistré à la dite ville A.C.I le 30 juin 1964, Vol 740, Série Ter, Case 667 et déposé au Greffe le 1er juillet 1964, la Société « Le Moteur », Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars, vend et cède à Monsieur Abdelaziz Fraoua la totalité de 196 parts lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements G. LISCIA ». Par la même acte, Monsieur Abdelaziz Fraoua est nommé Gérant en remplacement de Monsieur Hassouna Akrout, démissionnaire.

N° 952

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATION DES MACHINES

DE BUREAU

(S.T.E.M.A.B)

S.A.R.L.

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

21, Avenue de Paris, TUNIS

Cession de parts

Suivant acte s.s. privé en date à Tunis le 2 juillet 1964, enregistré à la dite Ville le 2 juillet 1964, Vol. 740, Série Ter, Case 697, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 juillet 1964, Monsieur Abdelah Lachhab vend et cède à Monsieur André Messica, les Vingt parts qu'il possède dans la Société S.T.E.M.A.B.

Le Gérant.

N° 953

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Collège, C, Tunis.

La Société Anonyme

« Comptoir Technique Industriel

Nord Africain »

au Capital de 20.000 Dinars

Siège Social

8, Rue de Strasbourg, Tunis

I. — Par procès-verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis du 26 juin 1964 enregistré à Tunis A.C.I le 27 juin 1964, Vol. 740 Série I, Case 426 Madame Marguerite Majorelle est nommée administrateur par voie de cooptation, et à titre provisoire jusqu'à ratification par l'Assemblée Générale. M. Jean Broonec est nommé Président du Conseil Directeur Général avec tous les pouvoirs et la signature. M Jacques I'umel est nommé Directeur Général Adjoint avec délégations de pouvoirs et signature sociale.

II. — Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er juillet 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 954

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Domaine de Saouaf, Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale pour le 24 juillet 1964 à 10 heures, au siège social à Tunis, 8, ter Rue Jean le Vacher, à l'effet de délibérer :

En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle sur les comptes des exercices 1962 et 1963 et sur toutes les questions qui sont de la compétence des Assemblées de cette nature.

Le texte des résolutions soumises à l'Assemblée Générale Ordinaire est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social.

Le Conseil d'Administration

N° 955

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(La modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Salah ben Amor ben Mabrouk ben Amor ben Hassen, nationalité tunisienne, demeurant à Rcharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu Ouad Chrak, cheikhat Rcharcha, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 77 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Mabrouk ben Hassen;

A l'Est et Au Nord : par une route;

A l'Ouest : par Mohamed ben Amor ben Mabrouk ben Amor ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salah ben Amor ben Mabrouk ben Amor ben Hassen, nationalité tunisienne, demeurant à Rcharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise au lieu dit Hofret-Echelli, cheikhat Rcharcha, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marjaas environ, limitée :

Au Sud : par Ali ben Amor ben Mabrouk ben Hassen;

A l'Est : par une route publique;

Au Nord : par El Houadj ben Slim Moussa;

A l'Ouest : par Jilani ben Amor ben Mabrouk ben Hassen.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassine ben Salem ben Hadj Ali ben Salem Sioud, nationalité tunisienne, demeurant à Oued Glet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Jdoumia, cheikhat Oued Glet, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers et 1/4 d'un puits, limitée :

Au Sud et Au Nord : par Ali ben Salem Sioud;

A l'Est et A l'Ouest : par Abdelkader ben Salem Sioud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la par. de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Sellami ben Hadj Hassen Kmiri, nationalité tunisienne, demeurant à Racharcha, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Henchir Hesiane, cheikhat Racharcha, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 15 hectares environ, complantée de 500 amandiers, 100 vignes, 200 figuiers, 60 pommiers, 60 pêcheries, 10 abricotiers, dotée d'un puits d'eau douce, limitée :

Au Sud : par Salah El Ayat;

A l'Est : par Ali ben Abdellah Ajroud;

Au Nord : les héritiers Fredj ben Hadj Salem, dans le reste les héritiers Mohamed ben Hadj Hassen;

A l'Ouest : par les héritiers Mohamed ben Hadj Hassen, la route de Ksour Essaf-Sfax.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ali et Amor enfants Hadj Abdellah ben Hadj Amor ben Nasr, nationalité tunisienne, demeurant à Si-di Asaker, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir.El Hlou, cheikhat Sidi Asaker, délégation de Ksour Essaf, gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 285 arbres fruitiers, 72 pieds d'oliviers, dotée d'un logement, limitée :

Au Sud et à l'Ouest : par Jilani ben Ali ben Hadj Amor, les héritiers Ali Boubaker;

A l'Est : par Hadj Amor Boubaker, impasse, dans le reste les héritiers Sadok ben Nasr;

Au Nord : par Ali ben Sadok ben Nasr.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.