Secrétariat d'État à l'intérieur

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 juillet 1964 (6 rabia I 1384), déclarant d'utilité publique l'échange d'oliviers appartenant à la Commune de Sousse, par des oliviers revenant à des particuliers, et l'acquisition d'autres immeubles nécessaires à la réalisation des projets prévus au plan d'aménagement de la Ville de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 36 du 31 juillet 1964, page 907

Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,

Vu le décret du 23 juin 1930 (27 moharrem 1349), portant désgrévement d'impôts, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 1;

Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chvahane 1376), portant la municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment son article 89;

Vu le décret du 15 juillet 1934 (22 ramadan 1301), portant création de la Commune de Sousse;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa source du 29 février 1961;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique, l'échange d'oliviers appartenant à la Commune de Sousse par des oliviers revenant à des particuliers et l'acquisition d'autres immeubles dont la totalité est nécessaire à la réalisation des projets prévus au plan d'aménagement de la Ville de Sousse et indiqués aux tableaux I et II ci-dessous :

TABLEAU I

N° d'ordreNOMBRE des oliviers appartenants à la CommuneESTIMATIONNATURE du titreNOMBRE des oliviers appartenant à des particuliersNOMS des propriétaires ou présumés telsESTIMATIONNATURE du titreSOULTE
DINARSDINARSDINARS
126294,000sans titre49Hannouna bent Taieb Amamou épouse de M. Hamed Ez-Zor-guati259,500acte notarié24,500
25685,000»46Tahar ben El Aroussi Zaâboub615,000»70,000
312136,000»16Maherzia bent Mohamed Hamdane et son frère Moncef120,000»16,000
437426,000»69Ez-Zohra bent Hadj Taieb Ennabli426,000»
515172,000»21Abdellaziz ben Mohamed ben Amor151,500»20,250
654288,000»37Mohamed ben Ali Essouabni252,750»32,500
760561,000»80El Manoubia bent Mahmoud ben Mohamed Eddarkache540,000»21,000
831310,000»56Jenina bent Hadj Khélifa Gaâya310,000»
939820,000»121Abdelhamid ben Mohamed ben El Béchir Bouraoui529,500»290,500
1014140,000»18El Hadj Ahmed ben Hadj Ali Rzougua Meftah140,000»
1132201,000»26Bouraouia bent Hadj Ali Rzouga199,500»1,500
121265,000»11Mohamed ben Kacem El Meddeb65,000»
1313130,000»9Zoubaïda bent Mahmoud El Khessibi54,000»76,000
1414102,000»17Abderrazak ben Ali Rzougua102,000»
15527,000»7Hemaïed ben Mohamed Fachah22,500»4,500
p. 908

908 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28-31 Juillet 1964

N° d'ordreNOMBRE des oliviers appartenants à la CommuneESTIMATIONNATURE du titreNOMBRE des oliviers appartenants à des particuliersNOMS des propriétaires ou présumés telsESTIMATIONNATURE du titreSOULTE
1679DINARS 341,000sans titre47Othman, Bahia et Souad enfants de Mustapha ben Mohamed Osman et Doralabent Mohamed OsmanDINARSDINARS
179110,000»16Hamida ben Hassen El Hedda103,500»6,500
18575,000»13Ahmed et Naceur enfants de Mohamed El Hedda75,500»
1989926,000»132Abdelhamid ben Mohamed ben Mustapha ben Hadj Ali907,500»18,500
2020181,000»25Zmorda bent Khelifa El Fetoui épouse de M. Ali ben Hadj Mohamed El Gafsi180,000»1,000
2117161,000»20Fatma dite Fafani bent Mahmoud El Khessibi150,000»11,000
2217405,000»23Khadouja bent Mohamed Ezzebidi372,000»33,000
23564,000»8Abdelkader, Said, Mahmoud et Fafani enfants de Mohamed ben Abderrazak El Ghariani54,000»10,000

TABLEAU II

N° d'ordreNATURE de l'immeuble à acquérirNATURE du TitreSUPERFICIENOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels
1terrain nutitre foncier n° 36.109169 m2Héritiers Abdelhamid Khouaja
2»acte notarié90 m2Héritiers Mohamed et Mahmoud ben Mustapha Osman
3construction»400 m2Mme Fafani El Klouzi et M. Abou-Bakr Ezzamantar
4»»150 m2Mme Zmorda bent Mohamed Ezzardi
5terrain nutitre foncier n° 203.0892.987 m2M. Mohamed ben Mohamed Tarmize
6construction et terrain nutitre foncier n° 201.5314.552 m2Mme Ledru Marguerite Arma Pauline Vve de Marchant (Marie Lucien Alfred)
7169 pieds d'oliviersacte notarié19.709 m2M. Mustapha ben Hadj Taieb Ennabli
8121 pieds d'oliviers»18.291 m2M. Mahmoud ben Béchir Bouraoui et son épouse Mannana bent Bouraoui M'Henni
9111 pieds d'oliviers»18.346 m2Mme Amicha bent Khelifa Chaâbane Essefi et sa fille Fattouma dite Mannana bent Ameur ben Abderahman ben Aziza
1034 pieds d'oliviers»2.844 m2Ameur ben Belgacem ben Mohamed El Ajmi El Mathlouthi
11parcelle de terrain»418 m2Bebira bent Abdesslem Ellamti
123 pieds d'oliviers»799 m2Sadok ben Azaiez El Ayachi
135 pieds d'oliviers»321 m2Mohamed ben Ali ben Rayana
142 parcelles de terrain»120 m2Héritiers Hassen ben Mabrouk El Garbaj
15parcelle de terrain»1.299 m2M'na bent Essassi ben Mohamed Gouider
16»titre foncier N° 203.6981.299 m2Mahfoudh et Ridha enfants de Ettaia Zine El Abidine

ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Tunis, le 15 juillet 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur
TAIEB MEHIRI.

p. 909

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 15 juillet 1964, JORT n° 36 du 31 juillet 1964, p. 907.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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