Le reste sans changement.
IV. a) Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 1964, enregistré à Tunis (A.C.1) le 10 août 1964, Vol. 741, Série 1, Case 285.
b) Deux expositions de la déclaration de souscription et de versement en date du 13 août 1964, enregistrée à Tunis (A.C.1) le 13 août 1964, Vol. 741, Série ter, Case 456.
c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus-indiquée, enregistré à Tunis (A.C.1) le 13 août 1964, Vol. 741, Série ter, Case 457.
ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Chambre Commerciale, le 19 août 1964.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.160
SIDI BOU AOUANE
Société Anonyme
d'Exploitation Minière
au Capital de 303.000 Dinars
Siège Social à Tunis
4 et 6 rue Père de Foucault
Dissolution de la Société
Suivant délibération en date du 28 juillet 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Sidi Bou Aouane » sus-dite a décidé de prononcer sa dissolution anticipée et sa mise en liquidation amiable à compter du dit jour.
La même Assemblée a nommé Monsieur Maurice Labaste, 4, Avenue du Coq à Paris (9°) en qualité de liquidateur de la dite Société Sidi Bou Aouane avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif de la Société éteindre le passif et procéder à toutes répartitions d'actif entre les actionnaires.
Deux expéditions du procès-verbal de la délibération sus-visée du 28 juillet 1964, ont été déposées conformément à la loi le 25 août 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.161.
page 17la S. A.
COMPLENE CHIMIQUE TUNISIENNE
au Capital de 20.000 Dinars
34, Rue Charles de Gaulle Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la S.A. Complexe Chimique Tunisien sont convoqués :
1°) en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège de la Société, le vendredi 11 septembre 1964 à dix sept heures, avec l'ordre du jour suivant :
a) Rapport du Conseil d'Administration.
b) Rapport du Commissaire au Compte.
c) Approbation des comptes Avisés au 31 décembre 1963 et qu'ils à donner aux Administrateurs.
d) Nomination de nouveaux administrateurs, d'un Commissaire au Compte et d'un suppléant.
e) Questions diverses.
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire, à 19 heures avec l'ordre du jour suivant :
Augmentation du Capital.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.162.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte s.s.p. en date à Nabeul du 16 mai 1964 enregistré à Nabeul le 6 août 1964, Mesdames Haya Victoria Mamou, Elise et Camouna Odette Mamou Mani ainsi que Messieurs Roger et Meyer Reziga René Mamou Mani demeurant à Nabeul ont vendu à Monsieur Chiche Khamou demeurant à Nabeul le fonds de commerce de Librairie, papeterie, parfumerie, dénommé « La Caravelle » sis à Nabeul Avenue Ferhat Hached N° 10.
Tous créanciers des vendeurs pourront faire opposition entre les mains de l'acheteur sus-nommé à peine de forclusion dans les 20 jours du présent avis.
Le présent avis a paru au Journal « La Presse » le 23 août 1964.
N° 1.163.
DISSOLUTION
de la Société Anonyme Tunisienne des Filets de Pêche
« S.O.T.U.F.I.P.E.C. »
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social
3, Avenue de France, Tunis
I. Suivant résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 août 1964 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 28 août 1964 Vol. 741 bis, Case 557, la Société Anonyme dite « Société Tunisienne des Filets de Pêche » SOTUFIPEC — au Capital de 1.500 Dinars dont le siège social est à Tunis 3, Avenue de France a été dissoute par anticipation à dater du 30 septembre 1963.
II. M. Mahmoud Messaoudi domicilié à Tunis 65, Rue Houssine Bouzaïane a été nommé liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
III. Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 août 1964.
Pour extrait :
Le Liquidateur.
N° 1.164.
Suivant acte s.s.p. en date du 1er août 1964, enregistré à Tunis le 4 août 1964 Vol. 741, Série ter, Case 370, suivi d'un avenant en date du 11 août 1964, enregistré à Tunis le même jour vol. 741, Série bis, Case 420.
1°) M. Habib ben Mohamed ben Hamouda ben Djemaa, demeurant à Tunis route de Bizerte, rue Habib Bousetta, agissant au nom et pour le compte de ses enfants mineurs dont il est administrateur légal, savoir : Féthi, Abderrazak, Mondher, Naima et Hamouda, apporte à titre d'augmentation de capital à la Société S.A.R.L. « Entreprises Ben Djemaa » au Capital de 5.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 38, avenue Khereidine Pacha, par partégales entre eux soit à raison de 300 Dinars chacun, la somme globale de 1.500 Dinars.
II°) Madame Najia beni Mohamed ben Hamouda ben Djemaa, épouse de M. Jemaldine Marzouk, demeurant à Tunis, Rue Habib Bougatta, fait apport à titre d'augmentation de capital à la Société sus-indiquée la somme de 1.000 Dinars.
III°) M. Mohamed ben Hamouda ben Djemaa, demeurant au Bardo 10, rue Ali Belhaouane, agissant en qualité d'Administrateur légal de ses enfants mineurs, savoir : Mohamed dit Hamadi Samira, Sabra, Hedia, Amena, apporte à titre d'augmentation de capital à la même Société une dessus 1.500 Dinars pour le compte de Mohamed dit Hamadi et 1.000 Dinars pour chacun des cinq autres soit globalement la somme de 6.500 Dinars.
En conséquence de ces divers augmentations de capital, le capital de la Société S.A.R.L. « Entreprises Ben Djemaa » qui était initialement de 5.000 Dinars se trouve élevé à 14.000 Dinars.
Aux termes des actes s.s.p. des 1er et 11 août 1964 assononcés, M. Abdellah ben Mohamed ben Hamouda ben Djemaa, s'est démis de ses fonctions de garant de la dite Société et M. Mohamed ben Hamouda ben Djemaa a été désigné gérant aux lieu et place de M. Abdellah ben Mohamed ben Hamouda ben Djemaa sus-nommé, lequel a présenté ses comptes et obtenu quitus.
Deux exemplaires des contrats sus-visés des 1er et 11 août 1964 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 août 1964.
N° 1.165.
Cabinet de M. Emile Zérah, Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 22, rue Charles de Gaulle.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur licitation
L'adjudication aura lieu le mercredi sept octobre 1964 à neuf heures pardevant la Chambre des créés du Tribunal Civil de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite ville, Boulevard Farhat Hached.
Lot unique
Maison d'habitation sise au Kram, Banlieue de Tunis, superficie 285 m², formant deux appartements chacun de trois pièces avec jardin attenant, ouvrant le 1er rue Habib Thameur N° 14 et le deuxième rue Saint Augustin n° 10 avec cuisine, water-closet, eau, électricité.
Le dit immeuble dépendant de la succession de feu Paolo Mallia.
Tout enchérisseur peut prendre communication du Cahier des Charges déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis et doit être muni de l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis et Banlieue.
N° 1.166.
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane à Tunis, sont convoqués, le vendredi 18 septembre 1964 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'Office National des Mines, 19, Rue Al Djazira à Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.
Suivant cette Assemblée, se tiendra une Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures avec l'ordre du jour suivant :
— Réduction du Capital Social pour résorber les pertes existantes;
— Apport de l'Actif de la Société à la Société des Mines du Djebel Hallouf.
— Dissolution anticipée de la Société
— Nomination d'un Liquidateur.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.167.
SOCIETE GENERALE
DE FILATURE ET DE TISSAGE
Société Anonyme
au Capital de 20.330 D.
Siège Social
52, rue Courbet Tunis
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Filature et de Tissage, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le di
page 18manche 13 septembre 1964 à 10 heures du matin, au siège de la Cellule Désobourgeoise de Halfaouine 11 Bic de Seuk-Dingid, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et les opérations sociales, faciles au 31 décembre 1963.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de ces exercices et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation du 1er mai 1964 à 1 h du 1er septembre 1964.
4°) Quitus du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.168.
J.O.R.T. du Mardi 1 - Septembre 1964
Etudes de Maître Tahaa HAFIANI, avocat à la Cour de Cassation 22, rue A'1 Belhamane, Sousse.
AVIS DE VENTE
Aux enchères publiques
L'adjudication aura lieu dans la salle des audiences du Tribunal de Première Instance de Kairouan le lundi 25 octobre 1964 à 9 heures du matin.
Poursuivante :
Nefissa bent Belgaena El Ayari, permanente à houmet El-djamaa, à Kairouan.
Parties adverses :
1°) Mabbouba bent Mohamed ben Mohamed ben Ali Jeridi.
2°) El Habib ben Béchir ben Belgaï, cem El-ayari.
3°) son frère Maktar.
4°) son frère Ali.
5°) sa sœur Monjia.
6°) sa sœur Jéaina.
Tous demeurant, houmet El-djamaa, à Kairouan.
Insomnible mis en vente
La totalité d'un (hammam) bain maître avec son four-fourn ayant pour limites :
Au Sud : Zaouat sidi El-Mabrouki.
A l'Est : la route de la grande rue sur laquelle s'ouvre une partie du four-fourn.
Au Nord : la maison des héritiers d'Abmed Chubbi.
A l'Ouest : les magasins des héritiers d'Abmed Dahmani Fathalla.
N° 1.000 du
Mille dinar 21.000 du
Note :
Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan et à l'étude de maître Tahaa Hafiane, avocat poursuivant, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Observation :
Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Kairouan.
L'avocat poursuivant :
Tahaa Hafiane
N° 1.170
Etude de Maître Salem El Ajmi, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue M'ha-med Maa'out à Sousse, Tél. 22087.
VENTE
aux enchères publiques au profit de Zohra bent Salah Hadad, demeurant à Sousse.
Centre Bouraoui ben Mohamed Aouma, demeurant à Sousse sur saisie immobilière en date du 23 juin 1964 faite par M. Salem Saldari, notaire notaire à Sousse. La vente aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin au Tribunal de Première Instance de Sousse à l'Audience des citées.
LOT UNIQUE
La totalité de la moitié ludivise d'une maison s'en près la route de Kalaa Srira à Sousse en copropriété avec la pour-currente moitié moitié limitée.
Au Sud : par Abdelhamid El Alamar ;
A l'Est et au Nord : par une entrée lui servant à d'autres ;
A l'Ouest : Ahmed El Makni.
Mise à p.t. : 270 Dinars
Deux cent soixante Dix Dinars
Pour plus amples détails, prendre connaissance du Cahier des Charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'étude de l'Avocat poursuivant.
N.B. — Ceux voulants participer aux enchères doivent se mourir d'une autorisation d'achat du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
Maître Salem El Ajmi.
assistance judiciaire N° 3.346
du 2 octobre 1963.
N° 1.100.
Par actes signés du 25 juin 1964, enregistrés le 18 août 1964, vol. 741 Ter Case 498 et 13 août 1964, enregistrés le 24 août 1964, vol. 741 bis, cases 194 et 195 et déguisés le 27 août 1964, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Oussila bent Mohamed El Mchumb El Halbi et M. Miyahed ben Allala Zia-si ont cessé leurs fonctions de périmètre de la S.A.R.I. TUNIS AUTO, un capital de Mille Dinars, dont le siège est à Tunis, 39, avenue de Madrid, et ont été remplacés par un garant unique, M. Avadi ben Ansar Benssemi, demeurant à Tunis, 32 bis, rue Lathache.
N° 1.169
SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST
Société Anmyaou
Au Capital de : 40.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Barthou - TUNIS
R.C. TUNIS N° 17.700
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Paris (16ème), avenue Kléber, N° 92, le lundi 21 septembre 1964 à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'exercice 1963.
- Rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
- Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1963, quitus aux administrateurs.
- Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'exercice 1963.
- Nomination et renouvellement de missions d'administrateur.
- Conventions visées à l'article 78 de la loi instituant le Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration
N° 1.170
L'EVOLUTION COMERCIALE
Société Commerciale
de la Délégation de :
KALAA-KEBIRA
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la SOCIETE L'EVOLUTION COMMERCIALE à KALAA-KEBIRA, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 25 septembre 1964 à 9 heures, à la Délégation de Kalaa Kebira.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4°) Election des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.
page 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE LUMMIENNE 28 Août - 1er Septembre 1963 1051
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la SO.CIÉTE L'ÉVOLUTION-COMMER.CIALE A KALAA-KEBIRA sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 25 septembre 1964 à 11 heures, à la Délégation de Kalaa-Kebira.
ORDRE DU JOUR
1°) Augmentation du Capital.
2°) Modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.171
EL MAHJOUBIA
Société Commerciale de la Délégation de :
KSOUR ESSAF
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la SO.CIÉTE EL MAHJOUBIA A KSOUR ESSAF sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le mardi 22 septembre 1964 à 9 heures, à la Délégation de Ksour Essaf.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4°) Elections des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la SO.CIÉTE EL MAHJOUBIA A KSOUR ESSAF sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le 22 septembre 1964 à 11 heures, à la délégation de Ksour Essaf.
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du Capital.
- Modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.172
L'EPARGNE
Société Commerciale de la Délégation de :
DJEMMAL
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la SO.CIÉTE L'EPARGNE A DJEMMAL sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le mardi 29 septembre 1964 au Local de la Cellule Destourienne de Djemmal.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4°) Elections des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la SO.CIÉTE L'EPARGNE A DJEMMAL sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le 29 septembre 1964 à 11 heures au Local de la Cellule Destourienne de Djemmal.
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du Capital.
- Modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.173
EL HABIBIA
Société Commerciale de la Délégation de :
MONASTIR
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la SO.CIÉTE EL HABIBIA A MONASTIR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le 18 septembre 1964 à 9 heures à la Municipalité de Monastir.
ORDRE DU JOUR
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes.
3°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.
4°) Election des Commissaires aux Comptes.
5°) Questions diverses.
CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la SO.CIÉTE EL HABIBIA A MONASTIR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société qui aura lieu le 18 septembre 1964 à 11 heures à la Municipalité de Monastir.
ORDRE DU JOUR
- Augmentation du Capital.
- Modification des Statuts.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.174
GERANCE LIBRE
Suivant acte ssp. en date à Tunis du 15 juillet 1964, enregistré à Tunis, le 23 juillet 1964, vol. 741, case 143, N° 18.480, il appert que la Société a responsabilité limitée « TEXTILA » 18, rue Charles de Gaulle à Tunis,
donne en gérance libre à Monsieur Mokhtar ben Hadj Ali ben Salah Trabelsi, demeurant à Tunis, 10, rue Bab Carthagène, pour une période de 2 ans commençant le 1er septembre 1964 et prenant fin le 31 août 1966, le fonds de commerce constitué par un magasin de confection et de textile au détail.
En conséquence la Société « Textila » n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Mokhtar ben Hadj Ali ben Salah Trabelsi.
N° 1.175
Etudes de Maître Erréra Egidio, Avocat à la Cour de Cassation, rue de France N° 54 - SOUSSE.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière d'un immeuble sis dans la forêt de Sahline.
L'acjudication aura lieu le lundi 16 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse, séant au Palais de Justice de la dite Ville.
Poursuivant : Monsieur Brahim Slama, Commerçant, demeurant à Sousse.
Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Salah ben El Hadj Hamouda, propriétaire, demeurant à Sahline.
IMMEUBLE SAISI
La moitié indivise de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu d' « Ed-Dékhila » forêt de Sahline comprenant des arbres fruitiers, (pousmiers) en co-propriété avec le vieux Sadok Achour, limitée :
Au Sud : Hts. Salah ben Salah Es-Sahraoui.
A l'Est : Le rivage de la mer.
Au Nord : Mohamed ben Mohamed Akkara.
A l'Ouest : Ali ben Salah Es-Sahraoui d'une part et pour la partie restante la route de la Dékhila.
MISE A PRIX
CINQUANTE DINARS : 50 Dinars
Les droits en sus.
L'Avocat poursuivant :
Maître Erréra Egidio
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Erréra Egidio, rue de France N° 54 à Sousse et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Sousse où il est déposé.
NOTA : Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.
N° 1.176
L'OLYMPIQUE DE BEJA
Bn : Pratique (O.M.N.I.S.P.O.R.T.)
Siège : Béja, rue Hédi Chaker.
Visa : N° 2.958 en date du 25 octobre 1960.
N° 1.177
page 20AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia 11 1379)
Gouvernorat de Sousse
M. Abdeslem ben Fredj ben Toumi Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Juinét El Hajar, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 20 ares environ, complantée de 15 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par une route.
A l'Est et à l'Ouest : par Sadok ben Mohamed Lajimi.
Au Nord : par Abdelkader ben Hadj Magtouf Lajimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Younès ben Mohamed Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Fadène Smara, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une supercie d'un demi hectare environ, complantée de 21 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Chbil ben Saad ben Mabhoud.
A l'Est : par une piste.
Au Nord : par Mansour ben Salah ben Brahim et Abdeslem ben Mohamed Milad.
A l'Ouest : par Salah ben Mohamed ben Brahim, Ameur ben Mohamed ben Fradj ben Younès ben Mohamed ben Brahim.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Younès ben Mohamed Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Fadène Smara, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ, complantée de 21 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Ahmed Hadj Hassen Lajimi.
A l'Est : par Mansour et Jalloul enfants de Salah ben Brahim.
Au Nord : par une piste.
A l'Ouest : par Abdeslom ben Fredj ben Ali ben Fredj Lajimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Braiek ben Abdallah ben Mohamed Jridi, Nationalité Tunisienne demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gilaa, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabtine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare environ, limitée :
Au Sud : par Bechir ben Abdel-Moumen.
A l'Est : par une route, après les requérants.
Au Nord : par une route, Ben.Aissa Inabét.
A l'Ouest : par Mahmoud ben Abdel-Moumen.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Younès ben Mohamed Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Gilaa, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabtine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une supercie de 8 hectares environ, complantée de 120 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Salah ben Hadj Dehmani.
A l'Est : par Amor ben Brahim Chérif.
Au Nord : par la route de Souassi, Hamda Bouzina.
A l'Ouest : par une route, Bechir ben Belgacem ben Abdelmoumen.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Braiek ben Abdallah ben Mohamed Jridi, Nationalité Tunisienne demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Gilaa, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabtine à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares et demi environ, complantée de 93 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par la route de Monastir.
Au Nord : par Ali Sellama Monastiri, Laroussi et Ahmed enfants de Toumi ben Mahmoud Lajimi.
A l'Est : par Laroussi et Ahmed enfants de Toumi ben Mahmoud Lajimi.
A l'Ouest : par Hédi ben Salem ben Fakih Ahmed et Mohamed Mghét.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Braiek ben Abdallah ben Mohamed Jridi, Nationalité Tunisienne demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Attouch forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares et demi environ, complantée de 93 pieds d'oliviers, limitée :
page 21ation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi-hectare environ, complantée de 21 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Ali ben Mohamed Jridi.
A l'Est : par Hédi ben Salem ben Fathih Ahmud.
Au Nord : par les hériiers, Salah ben Abdelah Jridi.
A l'Ouest : par Farhat ben Mohamed ben Abdeluf Lajimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Cheikh Mohamed ben Hadj Fradj Jaboun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit : Garz El Machhad, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat de Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 4 hectares environ, complantée de 130 jeunes pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par une route publique.
A l'Est : par M'hamed ben Mohamed Jaboun, les héritiers Riab Bel Achâal.
Au Nord : par le domaine de l'État, Mohamed ben Hadj Fradj Jaboun dans une part, dans une autre Fradj Ameur.
A l'Ouest : par le domaine de l'État.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
M. M'hamed ben Cheikh Mohamed ben Hadj Fradj Jaboun, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gabara, forêt de Bir Taïeb, Cheikhat de Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 7 hectares, complantée de 240 pieds de pentes oliviers, 160 amandiers, doté d'un logement, clôturée avec une haie de cactus, limitée :
Au Sud : par la route de Menzel Kamel.
A l'Est : par Mohamed ben Ali Chouchane.
Au Nord : par une route publique, Fradj ben Abdelkader Ameur.
A l'Ouest : par Ameur ben Mohamed ben Salah Jaboun et le chemin de fer.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Youssef ben Salah ben Hadj Salem Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit : Aonk El-Hsane, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 115 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Hédi ben Salem ben Fakih Ahmed.
A l'Est : par une route publique.
Au Nord : par Béchir ben Ouanes Lajimi, Salah ben Youssef Lajimi.
A l'Ouest : par Brahim ben Mohamed ben Hadj Brahim et Hadj ben Salem ben Hadj Salem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Messieurs Mohamed, Hassen enfants de Mabrouk ben Abdelm ben Mahmoud, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichét, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Mhatta, forêt de Mlichét, Cheikhat de Mlichét, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares environ, complantée de 210 pieds d'oliviers, le reste terre nue labourable dotée d'un logement, une citerne d'eau, un magasin clôturée avec une haie de cactus, limitée :
Au Sud : par Hédi ben Mohamed ben Khélifa.
A l'Est : par Fradj ben Mohamed ben Ali.
Au Nord : par Ameur ben Ahmed ben Hassen, Hassen ben Mohamed ben Hassenet.
A l'Ouest : par Ammar ben Salah ben Salem.
Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Brahim ben Soui ben Hadj Mabrouk Ganéd, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mrabline, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Touba, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Mrabline, à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares environ, complantée de 150 pieds d'oliviers, 80 amandiers, 45 figuiers, 50 vignes, 15 pommiers, 6 pêchiers, limitée :
Au Sud : par Ali ben Youssef Mekki.
A l'Est : par Fradj ben Ouanès Olouane.
Au Nord : par une route, Brahim Mâataliah.
A l'Ouest : par Messaoud ben Youssef ben Salah ben Hadj.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Mohamed ben Khélifa ben Hassine ben Hamouda, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichét, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bou-Chala, forêt de Mlichét, Cheikhat de Mlichét, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de deux hectares et demi environ, complantée de 200 pieds d'oliviers, 20 amandiers, dotée d'un logement clôturée avec une haie de cactus limitée.
Au Sud : par Menjia ben Ali ben Mohamed.
A l'Est : par Tahar ben Ali ben Hamouda.
Au Nord : par M'hamed ben Salah ben Belgassem.
A l'Ouest : par Tahar ben Ali ben Hamouda et Amor ben Salah ben Belgacem.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131,
page 22et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Hacherai ben Mohamed ben Hadj Ali ben Hadj Mustapha Sarrag, Nationalité Tunisienne, demeurant de Djemmal, Délégation de Djemmal, public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Kassas à Djemmal, Cheikhat Nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 800 M2. environ, limitée :
Au Sud : par une route.
A l'Est : par Gassem Khaled ben Dhiab.
Au Nord : par Hadj Ali ben Hadj Mustapha Serraj.
A l'Ouest : par Moktar ben Mohamed Serraj.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Bolgasem ben Mahmoud ben Hadj Hamrouni, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mrabine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hatem, forêt de Zéram, dine, Cheikhat de Mrabine à Zéramdine Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare environ, complantée de 370 pieds d'oliviers, 111 amandiers, 2 figuiers, limitée :
Au Sud : par Naji ben Ali ben Hadj Amor Lassouad.
A l'Est : par Salem Châabane et consorts.
Au Nord : par Frédj ben Mohamed Abdelhamid Kaddour.
A l'Ouest : par Amor ben Mohamed Jâafar.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salah ben Mohamed ben Brahim Lajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Fadène-Sinara, forêt de Masdour, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance d'un seul hectare environ, complantée de 40 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Mohamed ben Hadj Maktouf Lajimi.
A l'Est : par Abdelatif ben Ahmed ben Hadj Salah Lajimi.
Au Nord et à l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed ben Hadj Hassen Lajimi.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
M. Salah ben Mohamed ben Brahim Lajimi Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Saklef, Souf, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 6 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par une route, Braik ben Abdallah Jridi.
A l'Est : par Mohamed ben Younès ben Brahim Lajimi.
Au Nord : par Ouanès ben Mahmoud ben Hassine.
A l'Ouest : par Braik ben Abdallah El-Djaziri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
M. Béchir ben Mohamed ben Salah Azouzi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ouerchfana, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares environ, complantée de 55 pieds d'oliviers, le reste terre nue, limitée :
Au Sud : Habib ben Mohamed ben Mechlia.
A l'Est : par Youssef ben Hadj Mohamed ben Dhiab.
Au Nord : par Hédi ben Ali Zétouni.
A l'Ouest : par Abdelém ben Mohamed Lamiri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Hadj Salem ben Hadj Mohamed Taïeb Belkhéri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ridan, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 7 hectares environ, complantée de 75 pieds d'oliviers, le reste terre nue, limitée.
Au Sud : Hadj ben Mohamed ben Mechlia.
A l'Est : par Youssef ben Hadj Mohamed ben Dhiab.
Au Nord : par Hédi ben Ali Zétouni.
A l'Ouest : par Abdelém ben Mohamed Lamiri.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 23et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben M'hamed ben Mohamed Badoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendhir Bni Othman, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Djemmal Sud, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 5 hectares environ, complantée de 92 pieds d'oliviers, clôturée avec une haie de cactus, limitée :
Au Sud : par une route, Tahar ben Abderrahman, Mohamed ben Abdallah ben Othman.
A l'Est : par Salah ben Mohamed Koubra.
Au Nord : par Béchir ben Mohamed ben Amor Tayari et son frère Frédj.
A l'Ouest : par la route de Bou-Merdas, Ali ben Mahjoub Souhil.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Fitouri ben Ali ben Mansour Jouili, Nationalité Tunisienne, demeurant Marcour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Aïcha, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 1 hectare, complantée de 48 pieds d'oliviers, limitée :
Au Sud : par Ayad ben Ali Mansour.
A l'Est : par une route publique.
Au Nord : par Ayad ben Ali Mansour et Eddaahech ben Maktouf ben Mansour.
A l'Ouest : par Mohamed Daouas Ez-Zaoui et Ayed ben Ali Mansour.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Brahim Aoua, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Krim, El Ghraiba, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ, complantée de 101 pieds d'oliviers et 30 figuiers, limitée :
Au Sud : par Ali ben Ahmed ben Hassen Souaied et Hassen ben Hassen Souaied.
A l'Est : par Ali ben Ahmed ben Hassen Souaied et Crét.
Au Nord : par Mohamed ben Brahim Aoua et Route.
A l'Ouest : par une route.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Hadj Brahim ben Hassine El Ajimi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bhéret Jamab, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 3 hectares environ limitée :
Au Sud : par Habib ben Ahmed ben Hadj Hassen Ajimi.
A l'Est : par Mhamed ben Mohamed ben Hadj Hassen Ajimi.
Au Nord : par Mahmoud ben Fradj ben Hadj Hassen Ajimi.
A l'Ouest : par Ali ben Abdel Hafidh Djemmali et Achour ben Charrada.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Salem ben Taïeb ben Hassen Haddad, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zarmdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Oued El Bir, Cheikhat de la Municipalité de Zarmdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 2 hectares environ, complantée de 122 arbres fruitiers, limitée :
Au Sud : par Bir Echaab et Hassen El Mekki.
A l'Est : par Hassen et Mohamed Mekki et Abd'Esslam El Maakni et Mohamed ben Hadj.
Au Nord : par une route et Bir El Ghoul.
A l'Ouest : par Ameur ben Hadj Salem, Ameur Bouzid, Amor Mahjoub et Djilani Chaieb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Monsieur Ali ben Amor El Chétéoui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zaramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Maane, Cheikhat de Zaramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une contenance de 12 hectares environ, complantée de 350 oliviers, limitée :
Au Sud : par Oued Maane et Othman El Hédilli.
A l'Est : par Taïeb Choual et autres.
Au Nord : par une route et Hassen ben Hassine Rhim et Mohamed ben Othman Milad.
A l'Ouest : par Ahmed ben Hadj Mohamed Hénia.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
1er la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.