Par arrêtés du Secrétaire d’Etat à l’Intérieur du 14 septembre 1964 (8 journada I 1384)

Il est mis fin à compter du 10 septembre 1964, aux fonctions des Cheikhs qui sont nommés Cheikhs honoraires et dont les noms suivent :

Lazhar ben Jemoui Zaoui, Cheikh de Hazoua; Délégation de Nefta, Gouvernorat de Gafsa.

Messaoud ben Othman ben Messaoud ben Rejeb Cheikh d’El Hamma, Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.

Zine ben Abdellatif ben Ahmed Esseghair Cheikh de Keriz, Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.

Abdelmajid ben Brahim ben Mohamed El Mezi, Cheikh de Sedada, Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.

Abdelwaheb ben Ali ben Brahim ben Naceur El Bahouri Cheikh de Tozeur-Ouest, Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.

Meki ben Brahim ben Hadj Ali En-Nafti Cheikh de Nefta-Est, Délégation de Nefta, Gouvernorat de Gafsa.

Tebai ben Mohamed ben Abderrahman Cheikh de Nefta-Ouest, Délégation de Nefta, Gouvernorat de Gafsa.

Chabi ben Nasr ben Abès Chriti Cheikh de Amra, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Mohamed ben Ali Bourogoà Cheikh de Tfal, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Belgacem ben Hamouda ben Ali Sellami Cheikh de Kef-Derbi, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Ali ben Mosbah ben Ali El Hani Cheikh de Sidi-Boubaker, Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa.

Belgacem ben Ali ben Belgacem El-Bouchagraoui El Abidi Cheikh de Essabra, Délégation de Redeyef, Gouvernorat de Gafsa.

Mohamed Bendra ben Ali ben Hendra Cheikh de Foufi, Délégation de Maknassy et Sened, Gouvernorat de Gafsa.

Taïeb ben Ahmed Djelouli ben Ali El Meki Cheikh d’El Hachana, Délégation de Maknassy et Sened, Gouvernorat de Gafsa.

Mohamed ben Ahmed ben Salah ben Kheder Cheikh de Zaf-Zaf, Délégation de Maknassy et Sened, Gouvernorat de Gafsa.

Mohamed ben Ali ben Mohamed Bouguerra Cheikh de Sidi-Bou-Zid, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa.

El Abidi ben Belgacem ben Ali Cheikh d’Errabta, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa.

Mouldi ben Azouzi ben Echibi Cheikh d’El-Mezarah, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa.

Khilifa ben Abès ben Mohamed Cheikh de Hamama, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa.

Abdelaziz ben Brahim ben Mohamed Daly Cheikh d’El-Amra, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa.

Abès ben Mohamed ben Hadj Ali Cheikh d’Ezzitouna, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa.

Brahim ben Ali ben Mohamed Cheikh d’El-Makarem, Délégation de Sidi-Bou-Zid, Gouvernorat de Gafsa.

Mohamed Salah ben Mosbah ben Khediri ben Youssef Cheikh d’El-Ksar-Lahmar, Délégation de Regab, Gouvernorat de Gafsa.

Djilani ben Lassoued ben Ilmida Cheikh d’El Hamma, Délégation de Tozeur, Gouvernorat de Gafsa.

1.079

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

AVIS DE TUTELLES

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 28 juillet 1962, la dame Aziza bent Amor ben Ahmed Lacheheb est nommée tutrice de ses enfants Azouz, Hédia, Mahmoud, Faouzia et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Abdelkader ben Tahar Bey.

A la date du 31 juillet 1962, le sieur Abderrahmane ben Hédi ben Hassen Boureghida est nommé tuteur de ses sœurs Fatma et Monjia.

A la date du 31 juillet 1962, la dame Chadlia bent Ammar ben Ali ben Zarguine est nommée tutrice de ses enfants Fatma, Arbia, Fadhila, Ouassila, Samira et Mohamed issus de son union avec son époux feu Mouldi ben Mohamed ben Ahmed Mouldi.

A la date du 31 juillet 1962, la dame Habiba bent Mahjoub ben Tahar est nommée tutrice de ses enfants Mohamed et Abdelaziz issus de son union avec son époux feu Chadli ben Mohamed ben Hassen.

A la date du 28 juillet 1962, le sieur Mehrez Karfouh est nommé administrateur du Habous Ahmed Khalfi en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 28 juillet 1962, le sieur Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Mahmoud ben Hassine est nommé tuteur de sa nièce Latifa fille de son frère Hadi.

A la date du 28 juillet 1962, le sieur Sadok ben Mohamed Lasram est chargé de l'administration des biens de Fatma bent Mahmoud Lasram atteinte de maladie mentale.

A la date du 28 juillet 1962, la dame Khamissa bent Mabrouk ben Sassi El Aloui est nommée tutrice de ses enfants Mouldi, M'louka Monji, Khemais, Chadlia, Salha et Hamadi issus de son union avec son époux feu Bou yahia ben Mohamed ben Bou yahia Chaouachi.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 16 août 1962, la dame Salha bent Salah Marzoug est chargée de l'administration des biens de son fils Tijani interdit légal.

A la date du 16 août 1962, le sieur Abdelkader ben Mahmoud ben Ameur est nommé tuteur du mineur Khaled enfant de feu Abdelkader ben Hadj Fredj Chouchane.

A la date du 27 septembre 1962, la dame Rebh bent Salah ben Hassine ben Abdelaziz est nommée tutrice de ses enfants Khalifa, Sassi, Abdelfetteh et Habiba issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Abdelaziz.

A la date du 27 septembre 1962, la dame Latifa bent Mahmoud ben Mustapha ben Mahmoud est nommée tutrice de ses enfants Khalil, Habib et Jamel issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassouna ben Khalil Belhaouan.

A la date du 13 septembre 1962, la dame Habiba bent Hassen ben Mabrouk Garbaj est nommée tutrice de ses enfants Mounir et Mounira issus de son union avec son époux feu Abdelhamid ben Ouénnes ben Hassine.

A la date du 6 septembre 1962 la dame Zohra bent Sadok Daouas est nommée tutrice de ses enfants Mattar, Salem, Souad et Fathi issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salem Djedidi.

A la date du 23 août 1962, la dame Ajmia bent Hamed ben Attia est nommée tutrice de ses enfants Abdelhamid, Héna et Khadouja issus de son union avec son époux feu Ali ben Hadj Ameur ben Saïd.

A la date du 5 mars 1960, le sieur Ahmed ben Mohamed ben Ali ben Rejeb est nommé tuteur du mineur Khlifa ben Mohamed ben Khelifa ben Rejeb en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 16 septembre 1962, la dame Habiba bent Mohamed Meghazni est nommée tutrice de ses enfants Saïde, Nasr Abdelkrim, Jellal et Abdelhamid issus de son union avec son époux feu Ali dit Tahar ben Salah Souïd.

A la date du 16 septembre 1962, le sieur Neceur ben Amor ben Ahmed Meheni est nommé tuteur de ses frères Fredj, Mebarka et Amena.

A la date du 23 août 1962, le sieur Mansour ben Khalfallah ben Hadj Ali Saïd est nommé tuteur de ses neveux Hassin, Souad, Nebiha, Fouad et Nasiba.

A la date du 30 août 1962, le sieur Salah ben Abdallah ben Ali ben Ammar ben Mosbah Nefati est nommé tuteur de ses frères Hédi, Meriem et Hasna.

A la date du 6 septembre 1962, le sieur Bouraoui ben Fredj ben Mohamed Sliman Ajour est nommé tuteur de son frère Matar.

A la date du 23 août 1962, la dame Gouta bent Amara ben Salem ben Mohamed est nommée tutrice de ses enfants Fadhel, Adjemi et Salah issus de son union avec son époux feu Boudjemaâ ben Khamila ben Ali ben Mohamed.

A la date du 4 octobre 1962, la dame Hafsia bent Khalifa ben Mahmoud est nommée tutrice de ses enfants Mohamed Saïd et Ali issus de son union avec son époux feu Romdhane ben Ali ben Mohamed ben Dhiaf.

A la date du 4 octobre 1962, la dame Latifa bent Mohamed Latajf est nommée tutrice de ses enfants Moncef, Abdelaziz, Khalifa et Chadlia issus de son union avec son époux feu Ali ben Khalifa ben Hadj Ali ben Saïd.

A la date du 6 octobre 1962, la dame Nefissa bent Hadj Ahmed Sanghoune est nommée tutrice de ses enfants Moncef, Mohamed, Souad et Faïza issus de son union avec son époux feu Taleb ben Sadok ben Hadj Ahmed Bardi.

A la date du 27 octobre 1962, le sieur Mohamed ben Salem ben Hadj M'Hamed Boudjenah est nommé tuteur de ses frères Khemais et Zohra.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 15 septembre 1962, le sieur Youssef ben Kafi ben Mosbah Dejbi est nommé tuteur de ses frères Zaâra, Houcine, Hassen, Mohamed et Fredj.

A la date du 17 février 1962, le sieur Abbès ben Ahmed Amdouni est chargé de l'administration des biens de son frère Béchir interdit légal.

A la date du 7 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Mebarek Hammami est nommé tuteur de ses proches parents Mehennia et Khira filles de feu Hamadi ben Mohamed ben Salah Hammami.

A la date du 20 octobre 1962, les dames Halima bent Mohamed Salah ben Djeddou et Khadija ben Larbi ben Khaled Missaoui sont nommées tutrices, la première de ses enfants Hadi Habib, Malika et Ridha, et la seconde de ses deux filles Aycha et Hedhba issus de leur union avec leur époux feu Ahmed ben Hamouda ben Ahmed El Missaoui.

A la date du 10 mars 1962, le sieur Abdallah ben Amor ben Ahmed Aouni est nommé tuteur de ses neveux Bournia, Achour et Jamila enfants de son frère Sadok.

1.080 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Septembre 1964

A la date du 14 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Ahmed ben Jaballah Rouahi est chargé de l'administration des biens de son père.

A la date du 28 juillet 1962, la dame Bachra bent Mosbah Hicheri est nommée tutrice des enfants Taleb, Mohamed Nejib fils de feu Othman ben Ahmed Nehdi.

A la date du 28 juillet 1962, la dame Salma bent Mohamed Salah ben Khediri est nommée tutrice des mineurs Fadhila, Mohamed, Zohra et Moufida enfants de feu Ahmed ben Hadj Laroussi Oueslati.

A la date du 15 septembre 1962, le sieur Béchir ben Ali ben Ahmed ben Aïssa Gharbi est nommé tuteur de son frère Youssef.

A la date du 28 avril 1962, le sieur Mohamed Rached ben Amari Oumrani est nommé tuteur des mineurs Fatma, Mohamed, Fethia, Latifa et Chamssedine enfants de feu son proche parent Amenallah ben Belhassen ben Tahar Oumrani.

A la date du 5 mars 1960, le sieur Ali ben Saïd ben Hadj Saïd Boumaza est nommé tuteur de la mineure Jamila fille d'Ali ben Mekki ben Saâd Darraji en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 28 octobre 1961, la dame Beya bent Mohamed ben Ahmed El Majeri est nommée tutrice des mineurs Latifa et Nejiba filles de feu Ali ben Mohamed ben Belaid Djebali.

A la date du 28 juillet 1962, la dame Mabrouka bent Ahmed ben Mebarek Ennefzi Heouimli est nommée tutrice des mineurs Khadija, Hadda, Mouldi, Hassine, Mokhtar et Habib enfants de feu Ali ben Brahim ben Ammar Bellili.

A la date du 2 novembre 1962, la dame Kmar bent Mohamed ben Salah Kharoubi est nommée tutrice de ses enfants Béchir et Saloua issus de son union avec son époux feu Othman ben Khlifa Naouali.

A la date du 28 juillet 1962, la dame Zohra bent Béchir Gharbi est nommée tutrice de ses enfants Ali, M'Barka et Messaouda issus de son union avec son époux feu Mustapha ben Hadj Zine El Gharbi.

A la date du 13 octobre 1962, le sieur Mohamed ben Salah Skidès Manaï est nommé tuteur de sa sœur Melouka.

A la date du 20 octobre 1962, la dame Rebeh bent Ali Ghanemi est nommée tutrice de ses enfants Hassine, Dhabbia, Taleb et Abdelaziz issus de son union avec son époux feu Achour ben Ahmed El Amdouni Ghanemi.

A la date du 26 octobre 1962, le sieur Hadj Bouriale ben Amor Laladi El Amdouni est nommé tuteur de ses petits fils Abdelhakim, Youssef, Zazia et Cherifa enfants de son fils Larbi.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 7 avril 1962, le sieur Salem ben Mustapha ben Mohamed Seghaïer ben Brahim Zeribi est nommé tuteur des mineurs Cherifa, Marzouga, Abdelmajid dit Habib, Abdelhamid, Abdelfetteh, Ezzeddine, Abderrazak, Fatma dite Dalila-Hasnia et Najette enfants de son oncle Abdelhafidh.

A la date du 28 avril 1962, le sieur Mohamed Chaouch ben Ahmed ben Hadj Mohamed Lamri Harbaoui est nommé tuteur des mineurs Chokri, Saloua et Faouzi enfants de feu Mohamed ben Abdelhafidh Harbaoui.

A la date du 16 avril 1960, le sieur Mohamed ben Chefaï ben Hadj Touhami El Ouni est nommé tuteur de ses frères Touhami, Moncef, Pariza, Abdelkrim et Fadhila.

A la date du 4 juin 1960, la dame Taous bent Salah ben Mohamed Ouerghi est nommée tutrice de ses enfants Khadija, Mohamed, Abderrahmane et Mohamed Naceur issus de son union avec son époux feu Belgacem ben Ahmed ben Amor Ouerghi.

TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA

A la date du 3 avril 1962, le sieur Mosbah ben Mohamed ben Gharsallah Ouerghi est nommé tuteur de ses frères Aziza, Noureddine, Ahmed, Fadhila, Béchir, Saïda Lakhdar et Najat.

A la date du 10 juillet 1962, le sieur Mosbah ben Hadj Ammaf Sediri est nommé tuteur des mineurs Salaheddine, Najia, Radhia-Jamila, Salah, Mohamed, Kamela et Zakia enfants d'un de ses parents Ammar ben Brahim Sediri.

A la date du 23 juin 1956 le sieur Taleb ben Mohamed ben Ahmed ben Larbi El. Maâroufi est nommé tuteur des enfants Chérifa, Hadda, Youssef, Mohamed et Tahar.

A la date du 11 septembre 1962, le sieur Lamine ben Hamida El Khizri est nommé tuteur de ses neveux Béchir, Ali, Naouar et Boubaker enfants de feu son frère Taïeb en remplacement de l'ex-administrateur.

A la date du 18 septembre 1962, la dame Beya bent Othman ben Mohamed Salah El Ouertani est nommée tutrice de sa fille Najet issue de son union avec son époux feu Ahmed ben Hadj Bouteraâ ben Mabrouk Jamazi.

A la date du 18 septembre 1962, le sieur Salah ben Hamed ben Salah ben Hadj Khemaïs Hakimi est nommé tuteur de ses frères Youssef, Hédi et Dalila.

A la date du 18 septembre 1962, la dame Rebh bent Ali ben Louati est nommée tutrice de son fils Abdessatar issu de son union avec son époux feu Hamadi ben Ali ben Jaâfar Louati.

A la date du 18 septembre 1962, la dame Najia bent Khediri ben Youssef El Ouertani est nommée tutrice de ses enfants Rebh et Mouldi issus de son union avec son époux feu Abbès ben Keffi ben Abdeljabar Touati.

A la date du 2 octobre 1962, la dame M'Barka bent Abdallah ben Bouaffia Makni est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Amor, Chérif, Rabeh, Khemissa, Oum Ezzine, Salah et Sabiba issus de son union avec son époux feu Béchir ben Mabrouk ben Farhat Abdi.

A la date du 2 octobre 1962, le sieur Sadok ben Amor Sehili Hasni est nommé tuteur de sa sœur Chérifa.

A la date du 23 octobre 1962, la dame Doula bent El Hédi ben Belgacem Gharbi est nommée tutrice de ses enfants Hédi, Mohamed, Moncef et Ftima issus de son union avec son époux feu Romdhane ben Hadj Salah Laâbidi.

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 9 décembre 1960, la dame Aïcha bent Ali Boussaïda est nommée tutrice de ses filles Mebarka, Bournia et Mabrouka issues de son union avec son époux feu Amor ben Mohamed Zemzam.

A la date du 15 juin 1962, le sieur Saïd ben Toumi ben Mohamed ben Dhaou Zitouni est nommé tuteur de ses frères Mohamed, Mansour et Ali en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 6 juillet 1962, la dame Salma bent Abdelaziz Naâs est nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Abdessel, Mebarka, Henia et Aycha issus de son union avec son époux feu Ali ben Abdallah ben Ahmed Bouseriouil.

TRIBUNAL DE KASSERINE

A la date du 12 mai 1962, le sieur Mohamed Esghaïr ben Hadi ben Mohamed ben Chabou est nommé tuteur de ses frères Ali et Chabou en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 26 mai 1962, le sieur Ahmed ben Harrouch ben Tahar ben Salah est nommé tuteur de ses frères Sadok, Taoufik et Naziha.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 9 octobre 1962, la dame Fatouma bent Ahmed Lassoued ben Mohamed Akrimi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Ali, Lazhar, Ameur et Mohamed Esghair issus de son union avec son époux feu Lamine ben Slimane ben Mohamed.

A la date du 7 juin 1960, le sieur Salem ben Mohamed Salah ben Belgacem Feriani est nommé tuteur du neveu de son frère Tahar le mineur Mokhtar en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 4 septembre 1962, la dame Fatma bent Hadj Larbi Ettouzi est chargée de l'administration des biens de son mari Abdallah ben Hédi Ettouzi interdit légal.

A la date du 4 septembre 1962, le sieur Ali ben Brahim Dérouch est chargé de l'administration des biens de son cousin Mohamed ben Brahim ben Mohamed ben Ahmed interdit légal.

A la date du 4 septembre 1962, la dame Zohra bent Lakhdar ben Ali ben Mehri Dali est nommée tutrice de ses enfants Rachid, Dhrifa, Ammar, M'Barka et Tibre issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Mohamed ben Salah Sellami.

A la date du 11 septembre 1962, la dame Faïala bent Belgacem ben Mansour Esselimi est nommée tutrice de ses enfants Tahar, Hana, Oum Ezzine, Mebarka et Mokhtar issus de son union avec son époux feu Mohamed Saïdi ben Hadj Mohamed ben Ali Lakremi.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 26 février 1962, la dame Janila bent Salah Batti est nommée tutrice de ses enfants Saïda, Mohamed El Hédi, Aycha, Ridha, M'hamed Ali et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Habib ben Amor Arifa.

A la date du 30 juin 1962, le sieur Belgacem ben Hassine Saïdani est chargé de l'administration des biens de son frère Kaddour interdit légal.

A la date du 7 juillet 1962, la dame Beya bent Hadj Hassen Mastoura est nommée tutrice de ses enfants Hamadi, Abdallah et Dalal issus de son union avec son époux feu Salem ben Khelil ben Hadj Salem.

A la date du 14 juillet 1962, la dame Hadda bent Ameur Essaïdani est nommée tutrice de ses enfants Amor, Mabrouka et Fatma issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Hadj Hassine ben Mohamed Kaâbouri.

A la date du 14 juillet 1962, la dame Zina bent Mohamed El Kabtani est nommée tutrice de ses enfants Mustapha, Hamadi Chalbia, Sadok, Souad et Abderrazak issus de son union avec son époux feu Mekki ben Amor ben Alfa.

A la date du 21 juillet 1962, la dame Sassia bent Ahmed Etroudi est chargée de l'administration des biens de son mari Abdallah ben Salah Mehacha interdit légal.

A la date du 28 juillet 1962, le sieur Kochbati ben Ali ben Rabia est nommé tuteur des mineurs Mohamed, Zohra, Chafiaa, Habiba et Samir enfants de feu Kaddour ben Béchir ben Slimane.

A la date du 28 juillet 1962, la dame Salha bent Khalifa ben Hadj Ammar est nommée tutrice de ses enfants Habiba, Ali et Khira issus de son union avec son époux feu Miled ben Messaoud Laâribi.

TRIBUNAL DE GROMBALIA

A la date du 16 avril 1962, la dame Fatma bent Mohamed Talmoudi est nommée tutrice de son fils M'Hamed issu de son union avec son époux feu Othman ben Ahmed Nadjar.

A la date du 17 octobre 1962, la dame Aïcha bent Mohamed ben Hadj Gacem Zogli est nommée tutrice de ses enfants Fatma, et Abdelkader issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali ben Hadj Hamouda Zogli.

TRIBUNAL DE MAHDIA

A la date du 31 juillet 1962, la dame Amna bent Ali ben M'Barek est nommée tutrice de sa fille Abdelhamid issue de son union avec son époux feu Hosni ben Ahmed Guenana.

TRIBUNAL DE KAIROUAN

A la date du 14 mai 1957, la dame Jenina bent Bouraoui Khirallah est nommée tutrice des filles Fadhila et Naïma enfants de feu Mohamed Gaâloul ben Brahim Djendoubi en remplacement de l'ex-tuteur.

A la date du 13 mai 1959, la dame Fatma bent Ali ben Salah ben Hamida est nommée tutrice de ses enfants Mekki et Ida issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mekki ben Hamadi Kaâbi en remplacement de l'ex-tuteur.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 14 août 1962, la dame Fatma bent Ali ben Salem Trabelsi est nommée tutrice de ses enfants Romdhana, Ali, Monji, Souad et Aycha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Salah ben Belgacem Hamdi.

A la date du 14 août 1962, la dame Saïda bent Mohamed Trabelsi est chargée de l'administration des biens de son fils Azzeddine ben Djilani Chamtour interdit légal.

A la date du 4 août 1962, la dame Fatma bent Ali ben Brahim Segari est nommée tutrice de ses enfants Hemdane et Baghdadi issus de son union avec son époux feu Kilani ben Ali ben Soltana.

A la date du 18 août 1962, la dame Sania bent Mohamed ben Ali Kamoune est nommée tutrice de ses enfants Faouzia, Aïcha et Mahmoud issus de son union avec son époux feu Mahmoud ben Ali ben Brahim El Hammi.

A la date du 8 septembre 1962, la dame Aïcha bent Ali Miladi est nommée tutrice de ses enfants Fathia, Rachid, Naïma, Samira, Abdelaziz, Hadia et Mounir issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Tahar.

A la date du 8 septembre 1962, la dame Amna bent Salem ben Hadj Brahim ben Arab est nommée tutrice de ses enfants Mahsouna, Fekria, Rouhia, Sihem, Radhia, Salem et Malika issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Ali Messaâd.

A la date du 15 octobre 1957 le sieur Rachid ben Ali Kammoun est nommé tuteur de ses neveux Monjia et Najiba filles de son frère feu Tahar.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leur immeuble et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(exécution du décret du 30 mai 1922 — 3 Chaoual 1340)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 150 KV M'Saken — Sfax.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé aux Gouvernorats de Sfax et Sousse, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.830

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.830, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1964, Monsieur Sadok Harz Allah, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en dépôts et ateliers, située à Sousse sur la route de Monastir, près de Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 35.000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « ALIA »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mohamed El Afrite et le Domaine de l'Etat;

A l'Est : La route de Monastir;

Au Nord et à l'Ouest : Le Domaine de l'Etat.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Le Domaine de l'Etat;

A l'Est : Le Domaine de l'Etat et piste;

Au Nord : Le Domaine de l'Etat et Abdelkader Chaouch;

A l'Ouest : Inconnu.

REQUISITION N° 57.831

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.831, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 septembre 1964, Monsieur Sadok Harz Allah, tunisien, commerçant, demeurant à Sousse, Rue M'Hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison dépendance et un jardin complanté d'oliviers et d'arbres fruitiers, située dans la Banlieue de Sousse, Route de Mourouddine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 10.000 m² environ ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « AMARA »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Mourouddine;

A l'Est : El Hadj Khemaïs Bouguezzi;

Au Nord : Bouraoui Zaanouni sur partie et sur le restant El Hadj Khemaïs Bouguezzi;

A l'Ouest : Une piste.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 11 Septembre 1964

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation 15, rue des Belges, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de biens de Faillite

D'un terrain à bâtir sis à la Cagna près de Tunis à un kilomètre environ des Monopoles et près de la route numéro 36 de Tunis à Zaghouan par les Nassen et Moghrane Immatriculé sous le N° 51.104 et dénommé « REGINA »

L'Adjudication aura lieu le mercredi 7 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite Ville Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche Syndic Administrateur, demeurant 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, agissant en qualité de Syndic de l'union des créanciers du règlement judiciaire Joseph et David de M. Raccah, ayant Maître Maurice Cohen Aloro pour avocat constitué.

Procédure

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur requête le 23 septembre 1963 par Monsieur le Juge Commissaire au règlement judiciaire Joseph et David de M. Raccah ayant ordonné la vente du bien ci-après.

Désignation du Bien à Vendre

Terrain à bâtir sis à la Cagna près de Tunis à un kilomètre environ des Monopoles et près de la route N° 36 de Tunis à Zaghouan par les Nassen et Moghrane d'une Superficie de quarante-quatre ares, quatre-vingt dix-neuf ca (=4 ares, 99 ca).

Mise à Prix

Outre les charges, clauses conditions insérées au cahier des charges et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cinq cents Dinars (500D.).

Avec facilité de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente les droits et les émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur.

L'Avocat poursuivant Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue des Belges.

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.206.

Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue des Belges, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

de Biens de Faillite

Des droits indivis d'un terrain sis à la Cagna (Mathildeville) à 150 mètres environ au Sud du point de rencontre de la route N° 36 de Tunis à Zaghouan par Nassen et Moghrane et de la route de Sidi Fathallah et en bordures des dites route.

Ce terrain est immatriculé sous le numéro 37.452 et dénommé « Mabrouka 50 ».

L'Adjudication aura lieu le mercredi 7 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice de la dite Ville Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche Syndic Administrateur, demeurant 22, Rue Charles de Gaulle à Tunis, agissant en qualité de Syndic de l'union des créanciers du règlement judiciaire Joseph et David de M. Raccah, ayant Maître Maurice Cohen Aloro pour avocat constitué.

Procédure

La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 23 septembre 1963 par Monsieur le Juge Commissaire au règlement judiciaire Joseph et David de M. Raccah ayant ordonné la vente du bien ci-après.

Désignation du Bien à Vendre

Parts indivis d'un terrain sis à la Cagna (Mathildeville).

Ces parts indivis sont de 170/360 de la superficie totale qui est de deux hectares trente neuf ares 00 ca, appartenant pour 85/360 à Monsieur Joseph Raccah et 85/360 à David Raccah.

Une parcelle de terre de 6 ares 13 ca a été expropriée pour cause d'utilité publique à la requête de la Direction Générale des Travaux Publics sur la totalité de l'immeuble.

Mise à Prix

Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, les enchères seront reçues sur la mise à prix de mille cinq cents Dinars (1.500 D.).

Avec facilité de baisse de mise à prix séance tenante.

Les frais de poursuites, ceux de vente les droits et les émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix d'adjudication.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

L'Avocat poursuivant Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation 15, Rue des Belges.

2°) Et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal Civil de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.207.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE CONSTRUCTION

Fondation : Société Coopérative ouvrière de construction, Société particulière à capital et personnels variable.

Dénomination : Coopérative ouvrière de construction El Khadra. La Société a pour objet la construction du bâtiment.

Siège Social : Rue de Flandre N° 9 Tunis.

La durée de la coopérative est illimitée.

Conseil d'Administration :

Président Directeur Abdelhamid Chennaoui.

Vice-président : Hassen Jouini.

Secrétaire Général : Mohamed Salah Shili.

Trésorier : Djilani Dridi.

Membre : Akrimi Mohamed.

Agréer : Par la sous-direction de la Coopérative du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances immatriculée sous le N° 31 sur le registre spécial. Et enregistrée au Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Président
Abdelhamid Chennaoui.

N° 1.208.

GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE D'UNE BOULANGERIE

Par acte s.s.p. du 31 juillet 1964, enregistré à Tunis le 28 août 1964 Vol. 741, Série ter, Case 618, Madame Ouacila bent Cheikh Mohamed Ben Sedrino demeurant à Tunis, 35, Rue Es-Sadikia, a donné en gérance libre à Monsieur Amor ben Brahim ben Said, demeurant à Radès, Rue Ibn Khaldoun, son fonds de boulangerie, sis à Radès, Rue M'hammed Ali, dit Boulangerie Modèle, pour une durée d'une année à partir du 1er août 1964, et ce, aux conditions y mentionnées.

Pour extrait.

N° 1.209.

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date à Tunis des 12 juillet 1964 et 3 septembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 4 septembre 1964, Vol. 741, Série I, Case 487, il appert que Madame Fatima, dite Seyda bent Mouldi Kadidi, Commercante, demeurant à Tunis, 14, rue de Grèce, a vendu à la Société Tunisienne de Coiffure et de Parfumerie (en abrégé : SO.TU.CO.PA.) Société à Responsabilité Limitée dont le siège est à Tunis, Avenue de Paris N° 5, le fonds de commerce consistant en un Salon de Coiffure (Hommes et Dames) et Vente de Parfumeries, situé à Tunis, Avenue de Paris N° 5, à l'enseigne « JACQU'Y ».

Cette vente a été autorisée par décision de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances portant le Numéro 7.505 D.4.C. et la date du 31 août 1964.

Faire, s'il y a lieu les oppositions dans les vingt jours qui suivront la parution du présent, entre les mains de M. Claude Taieb, Avocat, 16 Rue Amilcar, Tunis, à peine d'irrecevabilité, déchéance et forclusion.

Le présent avis a déjà paru au journal « La Presse » du 8 septembre 1964.

N° 1.210.

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

S.A. au capital de 66.000 Dinars
Siège Social
Sousse — R.C. 5.052 Sousse

Convocation

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration du 4 septembre 1964, les actionnaires de la S.A. « Les Ateliers Mécaniques du Sahel » sont convoqués pour le mercredi 30 septembre courant à 16 heures au siège social à Sousse, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport du Commissaire aux comptes.
• Approbation du bilan.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Pr. Le Conseil d'Administration.

N° 1.211.

SOCIETE IMMOBILIERE

GUIDO MONTEFIORE ET FILS

S.A.R.L. au Capital de 1.650 D.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis, du 15 août 1964, enregistré à Tunis, le 29 août 1964, sous le N° Vol. 741, Série bis, Case 649, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 31 août 1964, il appert :

1°) que M. Giulio Montefiore, demeurant et domicilié à Tunis, 46, Avenue Habib Bourguiba, est nommé gérant de la S.A.R.L. « Société Immobilière Guido Montefiore et Fils » au Capital de 1.650 Dinars, dont le Siège Social a été fixé par les Statuts, au N° 16 Avenue de France, à Tunis, avec les pouvoirs les plus étendus,

2°) que le Siège Social de la Société susvisée a été transféré à Tunis, N° 46, Avenue Habib Bourguiba.

Pour extrait :

Le Gérant :
Giulio Montefiore

N° 1.212.

SOCIETE COMMERCIALE DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Capital : 20.000.000
Siège Social :
Djerba (Houmt-Souk)

Messieurs les actionnaires de la dite Société sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 27 septembre 1964 à 8 heures du matin à la salle de la cellule Destoorienne de Medenine.

Ordre du Jour :

Rapport des Commissaires aux comptes.

Rapport du Président du Conseil.

Approbation des comptes de l'exercice 1963.

Quitus des Administrateurs.

En outre ils sont invités aussi à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour au même lieu aussitôt après la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ordre du Jour :

Augmentation du Capital.

Le Président Directeur Général.
Chedly Maazoul.

N° 1.213.

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes « S.A.C.O.T » au capital de Dinars 22.500 et dont le Siège Social est à Tunis 23, Rue des Glacières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à une réunion qui se tiendra le 30 septembre 1964 à 10 heures du matin au Siège Social.

Ordre du Jour :

• Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice 1963-64 clôturé le 31 mars 1964;
• Rapport des Commissaires aux comptes;
• Discussion, vote sur les comptes présentés;
• Quitus aux Administrateurs;
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes;
• Ratification des opérations prévues par l'Article 78 du Code de Commerce.

N° 1.214.

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

A. SAIDANE et Cie

au Capital de : 500 Dinars
Siège Social
19 Rue Lavigerie, Tunis

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 septembre 1964 enregistré à Tunis A.C.I. le même jour Vol. 741, Série I, Case 505, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 septembre 1964 il appert :

1°) que M. Aubert Pierre demeurant à Tunis 32, Avenue de Montfleury, a cédé la totalité de ses droits sociaux à Messieurs Abdellaziz Saidane demeurant à Tunis, 10, rue du Caire, et à M. Levy Jacque Simon demeurant à Tunis 39, Avenue de Paris.

2°) que le dit M. Aubert Pierre a donné sa démission des fonctions de co-gérant avec quitus général et définitif et qu'il a été remplacé par M. Levy Jacques Simon sus nommé agissant en même temps que le gérant actuel M. Abdellaziz Saidane également sus nommé. Chacun des deux gérants pouvant engager seul la société en nom Collectif A. Saidane et Cie sus indiquée pour les opérations ne dépassant pas 500 Dinars, la signature conjointe des deux co-gérants étant exigée pour toutes autres opérations.

Pour extrait.

N° 1.215.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 septembre 1964, enregistré le même jour à Tunis, A.C.I. Vol. 741 bis, Case 690, avec recette complémentaire du 5 septembre 1964, Vol. 741 bis, Case 707, Monsieur De Paz Isaac André a vendu à Monsieur Mohamed ben Chedli Bourguiba le fonds de commerce d'achat et vente de matériel et matières premières pour fabricants de boissons gazeuses et sirops, articles de caves, droguerie et parfumerie par lui exploité à Tunis, Rue Courbet n° 3 et 5 et Passage Noffo, sous la dénomination « Etablissements Guipol ».

Cette vente a été autorisée par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances le 26 août 1964 (dossier n° E. 996).

Les oppositions sur le prix de vente seront reçues en l'étude de M. Samuel Benattar, avocat à la Cour de Cassation à Tunis 4, Rue Saint Jean, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente, dans les vingt jours de la présente insertion.

Pareil avis a paru le 6 septembre 1964 dans les quotidiens « L'Amal » et « La Presse ».

Pour extrait

N° 1.216.

SOCIETE TUNISIENNE DE DIFFUSION (S.T.D.)

Société Anonyme au Capital de 150.000 Dinars divisé en 30.000 actions de 5 Dinars chacune

Siège Social

5, Avenue de Carthage, Tunis

Suivant acte s.s.p. du 1er novembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I., le 18 mars 1964, Vol. 738, Série bis, Case 615, il a été établi une société anonyme :

Dénomination : Société Tunisienne de Diffusion, en abrégé S.T.D.

Objet : La Société a pour objet :

— L'importation de tous ouvrages, revues, journaux et tous articles de librairie.

— La mise en vente directement ou indirectement sur l'ensemble du territoire tunisien et à l'étranger de tous ouvrages, revues, journaux, disques, films cinématographiques et tous articles de librairie, édités en Tunisie et à l'Étranger.

— La participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles mobilières ou immobilières pouvant se ratacher directement ou indirectement à l'objet de la société, et ce, par voie de création de sociétés, d'apports, souscriptions, achats de titres ou de droits sociaux, fusion, association en participation ou autrement, sans que cette énumération soit limitative.

— Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet indiqué ci-dessus.

Siège Social : Tunis 5, Avenue de Carthage.

Capital Social : Le capital social est fixé à cent cinquante mille Dinars (150.000 D.000).

Il est divisé en 30.000 actions de 5 Dinars chacune. Sur ces actions, 18.200 entièrement libérées ont été attribuées à l'État Tunisien, en représentation d'apports en nature faits par lui à la Société. Les actions de surplus étant à souscrire et à libérer en numéraires, en versant la moitié de leur montant au moins, en souscrivant.

Conseil d'Administration : Neuf Administrateurs, dont six représentant l'État. La durée de leurs fonctions est de six années. Le premier conseil restera en fonction jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui délibérera sur l'approbation des comptes du 5e exercice social, et qui renouvellera le conseil en entier.

A partir de cette époque, le conseil se renouvellera tous les deux ans, à raison d'un nombre d'Administrateurs déterminé, suivant celui des membres en fonction.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus.

Procès-verbaux : Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et siendo par le Président de la séance, et le Secrétaire.

Signature Sociale : Tous actes et opérations de la société, décidés par le Conseil d'Administration, ainsi que les retraits de fonds en valeur, les mandats sur les banquiers, débiteur, ou dépositaires, et les souscriptions en dos, acceptations ou acquis d'effets de commerce, doivent, pour engager la société être signés par le Président ou par la personne déléguée par le Président, ou le Conseil, ou par tout autre mandataire.

Président du Conseil d'Administration : Le Président assure, sous sa responsabilité personnelle, la direction générale de la société. A cet effet, il est investi des pouvoirs d'Administration les plus étendus. Le Conseil, sur la proposition du Président, peut, pour assister ce dernier, lui adjoindre, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein, dont il déterminera les pouvoirs.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires, associés ou non, remplissant les conditions légales, qui ont le mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans, ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la société, dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les commissaires sont nommées pour trois ans, et sont rééligibles.

Contrôle Financiers et Techniques :

Le fonctionnement de la société sera soumis aux contrôles d'un contrôle financier et d'un contrôle technique, désignés dans les conditions prévues par le décret du 1er avril 1948, tel que modifié par les textes subséquents.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire. Chaque année, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice aux jour, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocations.

Les Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit, lorsqu'il y a urgence, par le ou les commissaires aux comptes.

En outre, le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsqu'il en est requis par un groupe d'actionnaires représentant au moins, le tiers du capital social.

Procès-verbaux : Les délibérations des Assemblées Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, et signés par les membres composant le bureau, ou tout au moins par la majorité d'entre eux.

Les justifications à fournir aux tiers ou en justice des délibérations de toute Assemblée résultent des codes et extraits des procès-verbaux certifiés et signés par le Président du Conseil d'Administration, ou, à défaut, par le Directeur Général Adjoint, ou encore, par l'Administrateur spécialement délégué.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Par exception, le 1er exercice comprendra le temps écoulé, depuis le jour de la constitution de la société, jusqu'à la fin de l'année en cours.

Répartition des Bénéfices : Les produits de la société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent les bénéfices nets.

Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé :

1° 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce versement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

2° La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre de premier dividende, 5% des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années suivantes.

3° Le solde est réparti entre les actionnaires, avec possibilité toutefois pour l'Assemblée Générale de prélever et de fixer des réserves extraordinaires.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux caisses désignées par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration.

Ils sont prescrits au profit de l'État, cinq ans après la mise en paiement.

Dissolution Liquidation : A l'expiration de la société, ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée Générale règle, sur la proposition du Conseil d'Administration, le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, pris ou non parmi les actionnaires, dont elle détermine les pouvoirs.

Déclaration de Souscription et de Versement : Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Étrangistrement à Tunis le 16 juin 1964, enregistré le même jour Vol. 740, Série ter, Case 482, le fondateur de la Société, Monsieur Azouz Rebai, a déclaré que les 11.800 actions de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire pour former le capital social, ont été entièrement souscrites par l'État Tunisien, une personne morale et cinq personnes physiques, et qu'il a été versé par chacun des souscripteurs, une somme égale au montant intégral des actions par lui souscrites, sauf en ce qui concerne l'État Tunisien qui a versé la somme de 25.000 Dinars représentant plus de la moitié du montant des actions par lui souscrites.

Première Assemblée Générale Constitutive :

Le procès-verbal des délibérations de la première Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, tenue le 18 juin 1964 (P.V. enregistré à Tunis le 1er septembre 1964, Vol. 741, Série I, Case 451), il appert :

1°) Que la dite Assemblée, après vérifications, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur de la Société aux termes de l'acte susvisé reçu par Monsieur le Receveur de l'Étrangistrement de Tunis, le 16 juin 1964.

2°) Ou'elle a nommé Monsieur Ali Zonaoui comme Commissaire chargé d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société par l'État Tunisien, et présenter à ce sujet, un rapport à la seconde Assemblée Constitutive.

3°) Quelle a fixé au 4 juillet 1964, à 17 heures la réunion de la seconde Assemblée Générale Constitutive.

Deuxième Assemblée Générale Constitutive : Le procès-verbal des délibérations de la seconde Assemblée Constitutive des actionnaires de la Société tenue le 4 juillet 1964 (P.V. enregistré à

Tunis, le 1er septembre 1964, Vol 741, Série I, Case 450), il appert :

1°) Que la dite Assemblée, après avoir entendu la lecture du rapport de Monsieur Ali Zouaoui, Commissaire nommé par la première Assemblée Constitutive pour apprécier la valeur des apports en nature, a adopté les conclusions du dit rapport et a, en conséquence, approuvé, sans réserve, les dits apports et donné déchargé à Monsieur Ali Zouaoui du mandat qui lui avait été donné.

2°) Qu'elle a réservé à l'État, six sièges d'Administrateurs, conformément à l'article 18 des statuts, et qu'elle a nommé comme Administrateurs représentant le capital privé :

• M. Mohamed Moalla.
• M. Abdelaziz Bouabid.
• M. Rafik Fehri.

lesquels ont accepté les dites fonctions.

3°) Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes, Monsieur Moncef Belkhodja, lequel a accepté les dites fonctions.

4°) Qu'elle a approuvé les statuts de la société, et constaté sa constitution définitive.

Nomination des Administrateurs Représentant l'État Tunisien : Par arrêté de Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Messieurs :

• 1°) Azouz Rebai.
• 2°) Brahim Hayder.
• 3°) Tahar Kacem.
• 4°) Allala Khediri.
• 5°) Abdelmajid El'Imam.
• 6°) Tahar Amira.

ont été nommés comme Administrateurs Représentant l'État Tunisien.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration, tenue le 12 août 1964 (P.V. enregistré le 1er avril 1964, Vol. 741, Série I, Case 452), il appert que le Conseil a nommé comme Président Directeur Général, Monsieur Azouz Rebai, demeurant à Tunis, 25, Rue du Docteur Conseil, lequel a accepté les dites fonctions.

Dépôt :

• Deux originaux des Statuts;
• Deux expéditions de l'acte de déclarations de souscriptions et de versement du 16 juin 1964;
• Deux originaux du procès-verbal des délibérations de la première Assemblée Constitutive du 18 juin 1964;
• Deux originaux du rapport de Monsieur Ali Zouaoui, Commissaire aux apports en date du 29 juin 1964;
• Deux originaux du procès-verbal des délibérations de la seconde Assemblée Constitutive du 4 juillet 1964;
• Deux originaux du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 12 août 1964;

Le tout enregistré;

ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 septembre 1964.

Pour extrait et mention :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.217.

LISTE DES OBLIGATIONS

COMPAGNIE TUNISIENNE
D'ELECTRICITE ET DE
TRANSPORTS

6 1/2 % 1949 sorties au tirage du 8 juillet 1964
Amortissement au 15 septembre 1964

N° 1.218

PUBLICATION UNIQUE

Louanges à Dieu :

Abdallah ben Hadj Khelifa ben El Gaïed informe le public qu'il est propriétaire de la moitié distraite par voie

de partage du lot Est de la totalité de la maison sise au Quartier Achraf à Bizerte, ayant pour limites, ainsi qu'indiqué au titre de propriété de la dite maison :

Au Sud : une rue sur une partie et le mausolée du Cheikh Sidi Hamouda sur le restant ;

À l'Est : une rue ;

Au Nord : la maison de Hassen Zouaoui sur une partie et sur le restant la maison de Hadj Mohamed ben Ahmed El Annabi.

Les droits de propriété lui en sont échus par voie d'achat suivant acte notarié dressé par les notaires en fonctions à Bizerte (sous Tahar Dhaouadi et Mohamed Oulidi, en date du 16 septembre 1930, enregistré à la Recette de Bizerte le 3 octobre 1930 sous le numéro 320.

Le titre de propriété relatif à ladite moitié étant égaré au cours de la lutte pour l'évacuation de Bizerte, il désire se faire délivrer une expédition dudit acte d'achat à extraire du registre desdits notaires conservé aux archives du Tribunal sous le numéro 298.

En conséquence quiconque aurait une préfecture à ce sujet doit la présenter à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Bizerte dans le délai de quarante jours à compter de la date de la parution du présent.

Dressé en vertu de l'autorisation du dit magistrat le 29 juillet 1964.

N° 1.219

COMPTOIR D'ORGANISATION
COMPTABLE ET D'ETUDES
FISCALES
« C O C E F »

45. Avenue Habib Bourguiba.
Le Colisée, Tunis

COMPAGNIE LAINIERE
TUNISIENNE

S.A. au capital de 24.000 Dinars
Siège Social :

70. Rue Abdelwahab, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Compagnie Lainière Tunisienne, sont convoqués par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 28 septembre 1964 à 10 heures au 6, Rue de Bône, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration ;
2) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes ;
3) Approbation des comptes présentés ;
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1.220

J.O.R.T. du Mardi 15 Septembre 1964

Etude de Maître Taleb ben Fredj, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

aux enchères publiques sur saisie immobilière pour les lots suivants faite par maître Ahmed Saldane, huissier notaire à Monastir en date du 18 juin 1964. La vente aura lieu le lundi 12 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse :

Poursuivant : Ali ben Hassine Guanoune, agriculteur demeurant à Benane qui a élu domicile à l'Étude de Maître Taleb ben Fredj, Avocat à Sousse.

Partie saisie : Bassi ben Mohamed Guanoune et ses fils Tounsef, Habib et Najia bent Hassen El Frigul, et Mansoura bent Hassine El Ajmi, tous demeurants à Benane, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse.

1er lot : La totalité du ghars sis dans la forêt de Benane connu sous le nom de ghars, composé de 35 figuiers, 17 grenadiers, 9 amandiers, 5 pêchers, 2 vignes, 13 abricotiers, 5 pommiers, 1 poirier et 18 oliviers, limité :

Au Sud : par une meskat sur une partie et sur le restant les héritiers de Fredj ben Amor et pour le complément Mohamed ben Ali ben Amor

A l'Est : les héritiers de Salah ben Ali ben Brahim sur une partie et pour le reste les héritiers de Ahmed Brahim;

Au Nord : le poursuivant sur une partie et sur un parcours Abdelhamid ben Mahmoud ben Amor et pour le reste Kélifa Bahrí;

A l'Ouest : une rigole paritaire entre le poursuivant et la partie saisie et derrière la route, ainsi que les deux tiers de la meskat indivise dépendant du ghars qui est limitée :

Au Sud : par la route de Benane;

A l'Est : Hadj Klifa ben Amor et autres, et Mohamed ben Mohamed ben Fredj;

Au Nord : Amor ben Mohamed El Bahrí;

A l'Ouest : le jardin des Bakakcha.

2e lot : une chambre donnant sur le Sud, deux chambres ouvrants à l'Ouest, toitures en briques, une cuisine, toitures en branches, un puits le tout limité avec leur part de patio;

Au Sud : le poursuivant;

A l'Est : ce dernier sur un parcours, et pour le reste ghars, au Nord ainsi;

A l'Ouest : la rigole paritaire sur un grand parcours et pour le reste le poursuivant.

MISE A PRIX

1er lot : 160 D.

2e lot : 100 D.

Pour prendre connaissance au cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, et pour plus amples détails à l'Étude de l'Avocat poursuivant.

N.B. — Pour participer aux enchères, se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître Taleb ben Fredj

22, Rue de l'Indépendance

SOUSSE

N° 1.086.

Etude de Maître Victor Hassid, Avenue Farhat Hached - Sfax.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Lication

Les enchères auront lieu le samedi 17 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des criées tenue au Tribunal de Première Instance à Sfax, immeuble Cheour, Avenue Hédi Chaker.

Immeuble à Vendre

Une maison sise à la route de Téniour km. 2 à Sfax renfermant 3 chambres, Water et Citerne, elle a pour limites :

Au Sud-Est : Impasse.

Au Nord : Propriété de Amor Rekik.

A l'Ouest : Propriété de Mahsouna Chtioui.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance à Sfax sous le N° 1.887 du 20 janvier 1964.

Vente requise par :

Abdeljelili CHARAD.

Contre :

Souad ben Salah épouse Abdelkader CHAKCHOUK, demeurant route de Téniour Km. 2.

MISE A PRIX : 400 Dinars

Toute personne désirant participer aux dites enchères devra obtenir une autorisation du Gouvernorat.

Les renseignements seront pris au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé et à l'Étude du dit Avocat.

L'Avocat Poursuivant :

Victor HASSID.

N° 1.159

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 34.928 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Sadok Bouhafa, Avocat à Tunis 20, Rue d'Angleterre.

La présente insertion est faite en vue de l'obtention du duplicata du dit titre.

N° 1.182

CABINET JURIDIQUE

DE LA FIDUCIAIRE FISCOMPTOR

7, Rue Amilcar

TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seings privés en date à Paris du 24 juin 1964 et à Tunis du 24 août 1964, enregistré à Tunis, A.C. 1er Bureau le 26 août 1964, Vol. 741, Série Ter, Case 601, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. « SOCIETE TUNISIENNE D'OLEAGINEUX », « Sotunol », siège social à Dubosville (près Tunis), 4, Rue de la Vesle, précédement fixé à 6.000 Dinars, a été porté à Quinze Mille Dinars (15.000 D.) par incorporation de la Réserve Spéciale de Réévaluation pour 3.255,143, de la Réserve Extraordinaire pour 3.374, 121 et d'une partie des réserves ordinaires, pour 2.370, 736.

Il est actuellement divisé en 3.000 parts de 5 Dinars l'une réparties ainsi : M. Jousset James 1.685 parts, M. Jousset Jack 840 parts et M. De Matteis Lucien 475 parts.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 27 août 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N° 1.221

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « BEN AYED & BEN DJEMAA » « TOUT POUR AUTOS », au capital de 10.000 Dinars, sont convoqués pour le lundi 28 septembre 1964, au siège social à Sfax, Avenue des Martyrs :

I. — A l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, qui aura lieu à Dix heures, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée ;

II. — A l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui aura lieu à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification de la dénomination sociale.

Le Conseil d'Administration

N° 1.222

SOCIETE DES BOULANGERIES

A LA GOULETTE

société à responsabilité limitée au capital de 1.140 Dinars

Siège Social :

26, Rue Charles Nicolle

LA GOULETTE

Suivant contrat enregistré à Tunis (A.C.I.) le 25 août 1964, Visa 20.160,

Vol 741, Case 608, enregistrement 1.427.
La Société est gérée, administrée par deux gérants, ce sont : Messieurs Romdan ben Ali et Mohamed ben Yakhlef, lesquels ont été élus à la première Assemblée de cette Société.

N° 1.223

CONSTITUTION D'UNE

S. A. R. L.

Suivant acte en date à Tunis du 24 août 1964, enregistré dite ville A.C.I. le 5 septembre 1964, Vol. 741, N° 492, Série I, MM. Mohamed ben Mabrouk ben Hmouda, demeurant à Tunis, 71, Rue Courbet et El Hadi ben Ali ben Youssef Jendoubi, demeurant à Djebel Lahmar, ont constitué entre eux sous la raison sociale « Jendoubi & ben Hmouda », une Société à Responsabilité Limitée dénommée « EL OUARDA », ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de Café de 2ème Catégorie, sis à Tunis, 68, Avenue Hédi Chaker, ce, pour une durée de trois années renouvelable à dater du 24 août 1964, au capital de 2.000 Dinars versé par moitié par chacun des deux associés susnommés.

La Gérance est confiée conjointement aux deux associés avec les pouvoirs les plus étendus; cependant l'un d'eux peut se faire exceptionnellement représenter par l'autre pour la réalisation d'une opération sociale déterminée.

Deux originaux de l'acte ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis, le 9 septembre 1964.

Pour extrait

N° 1.224

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia Avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit demeurant à Tunis, représenté par M. Mohamed Afif Mouhami.

Les Saisis : Ahmed El-Ouaje et son frère Habib demeurant à Recharcha, délégation de Ksour-Essaf.

L'immeuble à vendre : La totalité d'une construction sise à El-Gdabna consistant en une huilerie composée de 5 presses marque Coq, une pompe en 3 corps (Coq) un broyeur, un moteur Ruston 18 C.V. un bureau contigu à la dite huilerie, deux maisons dans chacune 2 chambres, une cuisine et W.C., un garage; le tout près de la medressa d'El-Gdabna.

Mise à Prix

300 trois cents Dinars

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Etude du Mouhami poursuivant. Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 1.232.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Le lundi 9 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila demeurant à Ksour-Essaf, représentés par M. Mohamed Afif.

Parties Saisies : Salah et Habib enfants de Hadj Mohamed ben Ali demeurant au même lieu.

Immeuble à vendre

Un magasin sis Avenue Farhat Hached à Ksour - Essaf, comportant deux piles à huile, une citerne à eau ayant pour limites :

Au Sud : Tahar Ismail.

A l'Est : Tahar ben Mohamed El-Aieb.

A l'Ouest : Les héritiers Helaoui.

Au Nord : Route d'El-Djem.

Mise à Prix

260 Dinars.

Pour tout renseignement et prendre communication du Cahier des Charges s'adresser à l'Etude du Mouhami poursuivant.

Pour prendre part aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse d'avance.

N° 1.233.

Etude de Maître Egidio Errera, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur saisie immobilière

qui aura lieu le lundi 23 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant : Brahim ben Salem Slama Commerçant à Sousse.

Partie saisie : Ben Aissi ben Ali Maatouk Commerçant demeurant à Sidi Alouana délégation de Ksour Essaf.

Lot unique : La totalité du tiers indivis d'un ghars sis près de Sidi Alouana (Forêt de Ksour Essaf) composé de 600 pieds d'oliviers attenant séparés par la route goudronnée de Sidi Alouana limités :

Au Sud : par Moktar Ellamti sur un parcours et Hassen Lahmar sur l'autre parcours.

A l'Est : par les héritiers Hadj Boubaker Abid.

Au Nord : par Abid sur la partie Est et les héritiers Hassen Bouajila.

A l'Ouest : les héritiers Alouane ben Belkacem Bouajila, en co-propriété pour le tiers avec le frère du requis et du tiers pour les enfants du requis Béchir, Mongi, Salah et Taoufik pour le tiers restant.

Mise à Prix

Cent Dinars (100D.000).

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Egidio Errera Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Mahdia.

N.B. Ceux qui veulent participer aux enchères doivent se munir auparavant d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Egidio Errera.

N° 1.234.

Monsieur Koubaa Hédi invite Messieurs les copropriétaires éventuels du terrain sis à Sfax, près cité Albustan, objet du titre foncier N° 47.073, à verser le solde de leur compte en totalité directement à son bureau ou à son compte courant bancaire N° 4.320.917 S.T.B. Sfax, et ce en exécution de l'article 10 du cahier des charges et avant le 30 octobre 1964 inclu.

Tout retardataire serait le cas échéant remplacé par un autre conformément aux thermes 11 du cahier des charges.

N° 1.235.

RECTIFICATIF

à l'annonce N° 923 parue au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juin 1964

Au lieu de : « Construction nouvelle »

Lire : Construction « moderne ».

Au lieu de : « Béchir ben Hadj Mohamed Cheikhroukhou.

Lire : « Mohamed El Béchir ben Hadj Mohamed Cheikhroukhou ».

N° 1.236.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 19 avril 1964, enregistré à Sfax le 26 août 1964 F. 67 N° 397, la Société à Responsabilité Limitée « Société de Transports Ennaceur de Djebeniana » au Capital de 15.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, rue de l'Ouzara a été dissoute par anticipation Messieurs Ahmed Beshès, Houcine ben Hadj Khaled et Rachid ben Taïeb ont été nommés liquidateurs de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte susvisé ont été déposés le 4 septembre 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

N° 1.237.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 11-15 Septembre 1964

Etude de Maître Abderrahman Aloulou
Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue
d'Angleterre, à Tunis.

VENTE

A LA SUITE DE FAILLITE

et aux enchères publiques

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Djilani Bornaz, Syndic de la faillite de M. Farhat ben Moussa, demeurant 2 et 4 Rue d'Angleterre à Tunis.

Immeuble à Vendre : Une maison d'habitation sise à Saïdia, près du Bardo, 27 Rue Tahar Sfar et Rue El Yasmina.

Cette maison comprend quatre chambres, une cuisine et un W.C. et fait l'objet du Titre Foncier n° 47.264.

Mise à Prix

800 Dinars outre frais et droits.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.238.

Etude de Maître Abderrahman Aloulou,
Avocat à la Cour de Cassation, 4, Rue
d'Angleterre — TUNIS.

VENTE

à la suite de faillite et aux Enchères
Publiques

L'adjudication aura lieu le mercredi 21 octobre 1964 à 9 h. du matin à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : M. Djilani Bornaz, Syndic de la faillite de M. Mohamed Ben M'Hamed Choula, demeurant 2 et 4 Rue d'Angleterre.

Immeuble à Vendre : Villa de trois pièces et dépendances sise à Ben Arous, 36, Avenue de France, et faisant l'objet du Titre Foncier N° 84.722.

Mise à Prix : 800 dinars, outre frais et droits.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.239.

Sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances et suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1964, enregistré A.C. I le 5 septembre 1964, Vol. 741 bis, Case 706, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 septembre 1964, il a été constitué une Société à responsabilité limitée sous la dénomination « Société Tunisienne d'Entreprises et Travaux » — Peinture Electricité Plomberie — en abrégé « STET » ayant son siège social, 16 bis, Rue des Maltais à Tunis.

Objet : Toutes entreprises et travaux de peinture, électricité, plomberie, sanitaire, chauffage et travaux similaires.

Durée : Trois années renouvelable à défaut de dénonciation par l'un des associés.

Capital Social : 7.650 Dinars divisé en 765 parts sociales de 10 Dinars chacune en rémunération des apports faits par les associés, exclusivement en espèces.

Gérance : Messieurs Hédi Ben Hadj Mahmoud Makni, demeurant à Tunis, rue M'Hamed Ali, et Ali Ben M'Hamed Mazhoud, demeurant à Monastir, devant agir ensemble et conjointement pour engager la société.

Pour extrait :
Les gérants.

N° 1.240.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Maison Hayoune » N° 17.760 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de M. Abdelmajid Benaissa, Avocat, 17, Rue Es-Sadikia, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite Copie Bleue.

N° 1.241.

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier « Villa Amel » N° 82.117 a été égarée.

Prière à tout détenteur de la rapporter au Cabinet de Maître Abdelmajid Ben-assa, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Es-Sadikia.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bleue.

N° 1.242.

GERANCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 10 septembre 1964, il appert que Fina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur ben Abderrazak Abdelaziz, pour une durée de 3 mois, commençant le 10 septembre 1964, renouvelable tacitement, mais par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Tunis, route de Sousse.

En conséquence, Fina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.243

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er septembre 1964, il appert que Fina Tunisienne S.A., dont le siège est à Tunis, 47, Rue du Portugal, a donné en gérance libre à Monsieur Hédi ben

Brahim ben Dhia, pour une durée de 6 mois, commençant le 1er septembre 1964, renouvelable tacitement, mois par mois, le fonds de commerce constitué par un kiosque de carburants et lubrifiants, sis à Moknine.

En conséquence, Fina Tunisienne S.A., n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au gérant sus-nommé durant sa gérance.

N° 1.244

FIN DE GERANCE LIBRE

D'un commun accord des parties, il a été mis fin à la gestion du Relais « FINA » route de Sousse par Monsieur Mokhtar ben Soliane et ce à compter du 9 septembre 1964.

N° 1.245

SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE RECHERCHES

Minière de l'Afrique du Nord
S. E. R. M. A. N.
Transfert de Siège Social

Par délibération du Conseil d'Administration en date du 25 juin 1964, le siège social de la Société est transféré, dans les termes de l'article 2 des Statuts, 19, Rue Al Djazira, Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1.246

CONSTITUTION DE LA S.A.R.L.

« LES PRIMEURS DU NORD »

Par acte sous seings privé en date du 31 août 1964, enregistré à Bizerte le 7 septembre 1964, Folio 98, Case 704, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée :

« Les Primeurs du Nord »

Objet : l'achat, la vente, le conditionnement des fruits et légumes.

Durée : Vingt Cinq (25) années depuis le jour de sa constitution.

Capital Social : 1.600 Dinars entièrement libérés en numéraires.

Gérance : Messieurs Hadi Mehrigui, demeurant à Bizerte, Boulevard Hassen Nour et Hadj Chadli Kzadri, demeurant, Boulevard Farhat Hached à Bizerte sont nommés gérants avec tous les pouvoirs pour agir conjointement et solidairement en toutes circonstances.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le huit septembre 1964, sous le N° 5/64.

Pour extrait conforme :
Les gérants.

N° 1.247.

Sous la condition suspensive de l'agrément du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances et suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 31 août 1964, enregistré le même jour à Tunis A.C. I, Vol. 741-I, Case 441, et dont deux originaux ont été déposés le 9 septembre 1964 au Greffe du

Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination « Société Tunisienne d'Etanchéité et Bâtiment » en abrégé « S.T.E.B. » ayant son siège social à Tunis, 18, Rue de Flandre.

Objet : toutes entreprises de bâtiment, travaux publics, étanchéité et travaux similaires.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 6.000 Dinars divisé en 600 parts sociales de 10 Dinars chacune en rémunération des apports faits par les associés exclusivement en espèces.

Gérance : Messieurs Youssef Methnani, demeurant à Tunis, 5, Rue Maillot et Lassoued Iloucine, demeurant à Gabès, Boulevard Farhat Hached, devant agir ensemble et conjointement pour engager la société.

Pour extrait :

Les gérant,

N° 1.248.

Suivant acte sous seings privés en date du 9 septembre 1964, enregistré à Tunis A.C. I, le 10 septembre 1964, Vol. 741 bis, Case 770, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 11 septembre 1964, il a été formé entre :

1°) M. Mabrouk Ben Ali Ben Khélifa Kout;

2°) M. Ali Ben M'Hamed Ben Fredj Zadam;

3°) M. Ahmed Ben Ali Ben Amor Douib;

4°) M. Mohamed Ben Ali Ben Amor Douib,

demeurant tous à Tunis, 5, Rue de Mentou, une Société en nom collectif ayant pour objet la fabrication et la vente de pâtisserie, glaces, sorbet et boissons diverses.

La durée de cette Société est de dix années renouvelables par tacite reconduction.

Le siège social est à Tunis, 13, Avenue de Paris, la raison et la signature sociale sont : « KOUT ZADAM DOUIB et Cie ».

M. Mohamed Ben Ali Ben Amor Douib a été nommé gérant de la Société.

Le capital social est de quatre mille cinq cents dinars (4.500 d. 000) constitué par un apport en numéraire de mille cent vingt-cinq dinars (1.125 d. 000) par chacun des Associés.

Le Gérant.

N° 1.249.

Par acte sous seings privés du 9 et 10 septembre 1964, enregistré à Tunis A.C. I, le 10 septembre 1964, Vol. 741 bis, Case 769, M. Cohen Gaston Nessim, demeurant à Tunis 13, Avenue de Paris a vendu à la « Société en nom collectif » KOUT ZADAM DOUIB et Cie », dont le siège social est à Tunis, 13, Avenue de Paris, son fonds de commerce de sorbetterie, pâtisserie, sis à Tunis, 13, Avenue de Paris.

Sous peine de déchéance les oppositions devront être faites entre les mains de M. Victor MARIANI, Avocat à la Cour, demeurant à Tunis, 15, Rue de Grèce, dans les 20 jours à partir du présent avis.

Cette publicité a paru déjà au Journal le « Petit Matin » le 11 septembre 1964.

N° 1.250.

UNION REGIONALE

DES COOPERATIVES DE GABES

Coopérative Ouvrière de Production

de Menuiserie Générale

Statut : Déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 27 avril 1964, sous le N° 265.

Siège Social : Rue Béchir Djaziri Gabès.

Objet : 1°) La fabrication de menuiserie;

2°) L'amélioration constante de la dite fabrication.

Durée : La durée de la Coopérative est fixée à 30 années à compter du jour de la constitution définitive sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue par les dits Statuts.

Capital Social : Le capital initial est de 2.680 dinars chacune de 5 dinars.

Conseil d'Administration : La Coopérative est administrée par un Conseil d'Administration composé de six membres élus par l'Assemblée Générale parmi les Coopérateurs.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception le premier exercice comprend le temps écoulé entre le jour de la constitution définitive de la Société et le 31 décembre de l'année suivante.

Adhésion : La Société est adhérente à l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Gabès, et inscrite au registre spécial tenu au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances sous le N° 51.

Le Président :

Abdelkrim DJERIDI.

N° 1.251.

SOCIETE NOUVELLE

DES MINES

de Sidi Bou Aouane, Tunis

Avis Rectificatif

Les actionnaires de la Société Nouvelle des Mines de Sidi Bou Aouane, 19, Rue Al Djazira à Tunis, sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société, convoquée pour le 18 septembre 1964 à onze heures est reportée à une date ultérieure.

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tiendra comme prévu le 18 septembre 1964 à 10 heures.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.252.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIFHAAL », 25, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements C. Trionfo » au Capital de 10.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 14, Avenue de Carthage, sont convoqués pour le 2 octobre 1964 à 10 heures au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci, et notamment sur le renouvellement d'Administrateurs.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à ces Assemblées.

1°) Les propriétaires d'actions au porteur devront dénosier cinq jours au moins avant la réunion, au siège social, les récépissés constatant le dépôt de leurs titres dans une banque ou dans un établissement de crédit de Tunisie.

2°) Les titulaires d'actions nominatives devront être inscrites sur les registres sociaux depuis au moins cinq jours.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.253.

La location (Gérance Libre) consentie suivant acte s.s.p. du 1er août 1961, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 5 août 1961 Vol. 732, Série Bis, Case 16, par la Société SHELL de Tunisie à Mr. Gottero Eugène, demeurant à Tunis, Impasse Piolet, et relative au Fonds de Commerce de vente de Carburants et Lubrifiants sis à la Goulette Quai des Pêcheurs, a été résiliée le 31 août 1964.

Cet avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 12 septembre 1964.

N° 1.254

TRIBUNAL

DE COMMERCE DE TUNIS

Faillite Claude Silvera

Réunion des créanciers pour concordat le 29 septembre 1964 à 10 heures au Cabinet de Mr. Abdelhamid Malki, Juge Commissaire Palais de Justice.

Le Syndic : Ahmed El Karoui.

N° 1.255.

Il est formé une association culturelle sous le nom de : Association de la Mission des Adventistes du 7ème jour en Tunisie;

Cette association a pour but :

1°) La célébration du Culte selon l'Évangile;

2°) Le développement de la connaissance de l'Évangile et l'exercice de la bienfaisance en faveur des nécessaires;

3°) L'extension de son action sur le plan social par la création et l'entretien de dispensaires, de cliniques, de maisons de repos et d'écoles de divers degrés;

Son siège se trouve à Tunis, 16 Avenue de Lyon;

Visa du S.E. à l'Intérieur N° 3.541 en date du 23 septembre 1963.

Le Président

Pasteur Ch. Cornaz

N° 1.256

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 septembre 1964, enregistré à Tunis A. C. I. le 10 septembre 1964, sous Vol. 741, Bis Case 767, il appert que Messieurs Ahmed ben Amor ben Ali Carcour, et Salah ben Gacem El Hantous, tous deux commerçants demeurant à Tunis 14, Rue de l'Algérie ont vendu à Monsieur Mahmoud Zerzri, la totalité d'un fonds de commerce d'alimentation sis à Tunis 14, Rue de l'Algérie.

Faire les oppositions sur le prix, à peine de forclusion, entre les mains de M. Edmond Smadja Avocat à Tunis, 38, Rue d'Espagne, dans les 20 jours du présent avis qui a été publié sur « LE PETIT MATIN » du 11 septembre 1964.

N° 1.257

Cabinet de Maître Yvon Bessis, Docteur en Droit, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION APRES SURENCHERE ET RENVOIS

D'un immeuble sis à Ben Arous se trouvant compris entre deux rues, la rue de Kairouan et la rue de Bizerte avec une façade sur chacune des rues couvrant une superficie de 1011 m². Sur la façade de la Rue de Kairouan existe un bâtiment de construction légère et sur la façade de la rue de Bizerte un groupe de petites constructions légères, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le nom de « VILLA MON REPOS » titre foncier N° 35.195.

L'adjudication aura lieu le mercredi 14 octobre 1964 à neuf heures du matin, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, Boulevard Farhat Hached.

Poursuivant : Crédit Commercial et Industriel de Tunisie, Société Anonyme Coopérative à capital variable dont le siège est à Tunis, Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Liquidateur Mr. Ali Zaied Contrôleur Financier demeurant à Tunis 1, rue de Besançon.

A l'encontre de Mr. Farrugia François, demeurant à Ben Arous :

En Présence de : 1°) Mr. Farrugia Antoine, 2°) Mr. Farrugia Philippe, demeurant tous deux à Tunis, 8, rue de l'Algérien, 3°) Mr. Farrugia Carmel, demeurant à Ez Zahra.

Adjudicataire Provisoire : Mme Manoubia bent Hadj Chadli Nahli, demeurant à Ben Arous.

Surencherisseurs : 1°) Mme Fatma bent Hadj El Ghouri ben Lamine, Vve Mokhtar ben Mustapha représentée par Mr. Mohamed ben Hadj El Ghzouni ben Lamine.

2°) Mr. Mohamed ben Mohamed ben Said El Aoudji.

3°) Mr. Bouzouita Tahar, Professeur à l'École Supérieure d'Agriculture, demeurant à Ben Arous.

Mise à Prix : Quatre Cent Soixante Dix Dinars ci 470.

Frais de poursuites et droits en sus.

N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis et Banlieue prévue au Décret du 8 août 1961.

Pour plus amples renseignements s'adresser en le Cabinet de Maître Yvon Bessis, Avocat 23, Rue Es-Sadikia et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.258

Cabinet de Maître Mohamed ben Chaabane, Avocat à la Cour de Cassation 12 bis, Boulevard Farhat Hached-Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

en vertu d'un jugement de licitation N° 69.502 confirmé en appel sous le N° 21.164.

IMMEUBLE A VENDRE

Immeuble sis au 14, Rue du Moulin à vent à Tunis immatriculé sous le N° 47.191 et composé d'une maison et quatre boutiques.

Poursuivant : Mohamed ben Ali ben Ahmed Hafhouf, demeurant 18, Rue du Fleuve à Tunis et Mahmoud ben Ali ben Ahmed Hafhouf, demeurant 13, impasse Tebourbix Tunis, tous deux élisant domicile chez Maître Mohamed ben Chaabane.

Partie saisie : Messaoud ben Ali ben Ahmed Hafhouf, demeurant 13, Rue El Maghreb à Megrine.

La vente aura lieu le mercredi 14 octobre 1964 à 9 heures à la salle des criées au Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix : 600 Dinars; frais et droits en sus.

La participation aux enchères n'est tolérée qu'à celui qui est autorisé par le Gouvernorat. (Décret du 31 août 1961).

N° 1.259.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Monsieur Amor ben Cheikh Ahmed ben Ali El Moualhi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tadjerouine, Cheikhat de Tadjerouine, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un hectare et demi complantée de 30 arbres d'oliviers, 20 arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Hamida ben Brahim Khid d'un côté, Tahar ben Larbi.

A l'Est : héritiers Mahmoud ben Taïeb El Moualhi dont Mohamed Tahar.

Au Nord : héritiers Cheikh Ahmed ben Ali dont Cheikh Younès.

A l'Ouest : Ammar ben Salah ben Mahmoud et Belgacem ben Belgacem et héritiers Farhat ben Hadj Ahmed dont Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Cheikh Ahmed ben Ali El Moualhi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tadjerouine, Cheikhat de Tadjerouine, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un demi hectare, complantée de 10 arbres d'oliviers, délimitée :

Au Sud : héritiers Farhat ben Hadj Ahmed ben Ali dont Salah.

A l'Est : héritiers Cheikh Ahmed ben Ali dont Cheikh Younès.

Au Nord : route, héritiers Cheikh Ahmed dont Cheikh Younès.

A l'Ouest : Route séparée Cheik Younès d'un côté, Abdallah ben Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Brahim ben Ahmed ben Hadj Brahim El Moulhi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Tadjerouine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tadjerouine, Cheikhat de Tadjerouine, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie d'un hectare, comptant 69 30 d'oliviers, 20 arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Cheikh Younès ben Ahmed ben Ali.

A l'Est : héritiers Taleb ben Bourogua dont Mohamed El Hédi.

Au Nord : héritiers Mohamed Salah dont Tahar ben El Arbi.

A l'Ouest : Cheikh Younès ben Ahmed ben Ali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Abdallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi M'tir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi M'tir, Cheikhat de Sidi M'tir, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares, comptant 69 200 d'oliviers, 50 arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Terrain Unité Es-Salem.

A l'Est : Révisez Unité El Faouz.

Au Nord : Amor ben Ali ben Hadj Abdallah d'un côté et Unité Es-Salem de l'autre.

A l'Ouest : Unité Es-Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Abdallah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi M'tir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi M'tir, Cheikhat de Sidi M'tir, Délégation de Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares, comptant 69 200 d'oliviers, 50 arbres fruitiers, délimitée :

Au Sud : Terrain Unité Es-Salem.

A l'Est : Route avec Unité El Faouz.

Au Nord : Amor ben Ali ben Hadj Abdallah d'un côté et Unité Es-Salem de l'autre.

A l'Ouest : Unité Es-Salem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Amari ben Mohamed ben Hassine Sfar, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat Banlieue de Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nue sise à Bir Arif, Cheikhat de Banlieue, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 marjas environ limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Hassine Snène, Youssef ben Bousoffara, Mohamed ben Hassen Khodja.

A l'Est : par Makki ben Hadj Ali Zouali.

Au Nord : par Mohamed ben Ali El Gallouzi.

A l'Ouest : par Romdane ben Hassine Bel Hadj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Sued : par Mohamed ben Hadj Hassine Snène, Youssef ben Bousoffara, Mohamed ben Hassen Khodja.

A l'Est : par Makki ben Hadj Ali Zouali.

Au Nord : par Mohamed ben Ali El Gallouzi.

A l'Ouest : par Romdane ben Hassine Bel Hadj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Romdane ben Mohamed Jouad, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat Rjich, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rjich, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 800 m2 environ, terre nue, limitée :

Au Sud : par la route de Mahdia-Sfax.

A l'Est : au Nord et à l'Ouest : par une route.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Hassine Masmoudi, nationalité tunisienne, demeurant à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rmul, Cheikhat de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2000 m2 environ, terre nue, limitée :

Au Sud : par Ouled Mabrouk Sbaa

A l'Est : par Ali Snèn et Jaber El Goul.

Au Nord : par les héritiers Hadj Ké Efa.

A l'Ouest : par Jaber El Goul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins

cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Hassine Masmoudi, nationalité tunisienne, demeurant à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rmal, Cheikhat de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 300 m² environ, terre nue, limitée :

Au Sud : par une route publique.

A l'Est : par Ouled Mabrouk Sbaa.

Au Nord et à l'Ouest : par Jaber El Goul et son frère Abdallah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Hassine Masmoudi, nationalité tunisienne, demeurant à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rmal, Cheikhat de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 800 m² environ, terre nue, limitée :

Au Sud : par les héritiers Ali Snan.

A l'Est : par une route.

Au Nord : par Mekki ben Chnag.

A l'Ouest : par Abdallah El Goul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mouhamed ben Amor ben Amor ben Salem ben Mohamed Ennagaz, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat-nord à Moknine porte à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hmad, près de Ain El Goul, Cheikhat de Banlieue, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1570 m² environ, terre nue, limitée :

Au Sud : par Ali ben Amor El Goul.

A l'Est : par Mohamed ben Amor El Goul.

Au Nord : par Aouicha bent Mohamed El Goul.

A l'Ouest : par la route de Sabkhet El Andalous.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Boubaker ben Hadj Hassine El Baloui, nationalité tunisienne, du Cheikhat de Ouardanine, demeurant au Cheikhat de Bir.Taleb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Morstane, forêt de Bir.Taleb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, comptant de 133 pieds d'oliviers, 296 jeunes oliviers, 200 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par la route de Menzel Ka. mel. Salem El Gribi.

A l'Est : par le domaine de l'État dans une part, dans le reste les héritiers Taieb El Gachem, Fredj ben Abdelkader Ameur.

Au Nord et à l'Ouest : par le domaine de l'État géré par le requérant dont il possède les 2/5 indivis. les 3/5 restant appartenant au domaine de l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Amor ben Salem ben Mohamed Ennagaz, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat-nord à Moknine porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hmada Cheikhat de Moknine, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 marjas environ, comptant de 58 pieds d'oliviers, 20 figuiers, 20 amandiers, 4 Karrouhs et une part d'un logement, limitée :

Au Sud : par Ayed ben Amor ben Salem Ennagaz. Mohamed ben Ham. mouda Babah.

A l'Est : par Ammar El Magrouch.

Au Nord : par une route publique.

A l'Ouest : par Ali ben Amor Ennagaz.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mahmoud ben Ameur ben Ali ben Ameur Kadour, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Géza, forêt de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, comptant de 200 pieds d'oliviers, 120 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Naji ben Ameur ben Ali ben Ameur Kadour.

A l'Est : par une route, Mohamed ben Dhaou ben Ahmed.

Au Nord : par Mohamed ben Belgacem ben Hadj Salem.

A l'Ouest : par Zaïed ben Salah Chelaali.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

1094 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-15 Septembre 1964

Cheikhat de Menzel, Délégation d'Enfida, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 164 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben Ahmed ben Mohamed ben Ouaer.

A l'Est : par l'Office d'Enfida.

Au Nord : par Hadj Ahmed ben Badr Zarrouk, les héritiers El Abèd.

A l'Ouest : par une route.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ouanès ben Hassen ben Mohamed Chatti Chébd, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat Mored, dîne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Gars-Touffa, forêt de Moreddine. Délégation de M'Saken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Taïeb ben Hadj Amor Bakouch.

A l'Est : par M'hamed ben Mohamed ben Salah Gaâloul.

Au Nord et à l'Ouest : par Hamed ben Béchir Meftah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Amor ben Salah ben Choukir ben Ahmed Lassouad El Guidaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Bir El Falah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah. Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Lakrimi ben Choukir ben Ahmed.

A l'Ouest : Abdallah ben Abderrahman ben Falah.

Au Sud : Lakrimi ben Choukir ben Ahmed.

Au Nord : Mohamed Naji ben Taïeb.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hédi ben Ali ben Chihaoui El Aouissaoui, agriculteur tunisien, demeurant à Madrasete Jhinaoui, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Madrasete Jhinaoui Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Ali ben Chihaoui.

A l'Ouest : Ameur ben Ali ben Chihaoui.

Au Sud : Ali ben Amor ben El Falah.

Au Nord : Habib ben Belgacem ben Touhami.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Amor ben Mohamed ben Klil Chrigui, agriculteur tunisien, demeurant à Zbar, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zbar. Cheikhat de El Gitir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 8 hectares, ayant pour limites :

A l'Est : Belgacem ben Ali ben Ha-did Chrigui.

A l'Ouest : Abdallah ben Salah ben Klil Chrigui.

Au Sud : Fradj ben Salah ben Klil Chrigui.

Au Nord : Mohamed ben Salah ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

De la légalisation de la signature - Le Président de la Municipalité.

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