AVIS N° 104

DU SECRETAIRE D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

La convention commerciale et tarifaire tuniso-française, signée le 5 septembre 1959 ayant été dénoncée, les produits originaires et en provenance du territoire douanier français sont, à compter du 1er octobre 1964, passibles du tarif minimum des droits de douane d'importation.

Les importations originaires et en provenance du territoire douanier français et les exportations à destination de ce territoire demeurent soumises à la réglementation du commerce extérieur et des changes applicables à la zone frane.

Demeurent subordonnés à autorisation d'importation les produits soumis à cette procédure, à la date de ce jour.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre la République Tunisienne et la République Populaire Roumaine

L'accord commercial tuniso-roumain, signé le 30 avril 1964 à Bucarest, entre en vigueur à compter de la date de sa signature et est valable pour une période d'un an.

Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent dans le cadre de cet accord conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits roumains à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Roumanie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient à l'importation en Tunisie du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 30 novembre - 4 décembre 1962.

III. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de Roumanie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime les produits suivants :

Tissus de coton, beurre et fromage.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-roumain.

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Roumanie :

b) Produits originaires et en provenance de Roumanie pouvant être importés en Tunisie :

a) PAL = panneaux de particules de bois

b) PAL = panneaux de fibres comprimés et non comprimés.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la Tunisie et la Roumanie s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 102 paru au J.O.R.T. du 30 juin 1964.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 4250

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 6 août 1964, M. Mansour ben Mohamed Bou Aziz, demeurant à Sfax route de Sidi Salem km. 1, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie à la route de Sidi Salem km. 1 à Sfax cet établissement consistera en un atelier de fabrication d'eau de Javel.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4324

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 10 août 1964, M. Mohsen Frikha, demeurant à Sfax au croisement des routes El Ain et El Afrane km. 8, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Sfax, un croisement des routes El Ain et El Afrane km. 8 cet établissement consistera en un atelier mécanique de menuiserie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 4426

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 18 août 1964, M. Ali Djilani, demeurant à Tunis 22 Bis Rue du Réservoir, agissant pour son compte sollicite le renouvellement de l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2ème catégorie situé à Tunis Rue du Réservoir cet établissement consistera en un atelier mécanique de Tissage.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.C.E. N° 4443

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 18 août 1964, M. Sanchou Mohamed Chedli, demeurant à Sousse, agissant pour le compte (les « Ateliers Mécaniques du Sahel ») sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement classé de 2ème catégorie situé à Sousse route de Monastir, Cheikhat, Délégation et Gouvernorat de Sousse, cet établissement consistera en 1°) un atelier de mécanique Générale - 2°) Atelier de Forge.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur-Sous-Directeur, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse et Nabeul à Sousse ou le Président de la Municipalité de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1176 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Octobre 1964

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Victor Hassid, Avenue Farhat Hached - Sfxx.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Lication

Les enchères auront lieu le samedi 17 octobre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées tenue au Tribunal de Première Instance à Sfax, immeuble Cheour, Avenue Hédi Chaker.

Immeuble à Vendre

Une maison sise à la route de Témiour km. 2 à Sfax renfermant 3 chambres, Water et Citerne, elle a pour limites :

• Au Sud-Est : Impasse.
• Au Nord : Propriété de Amor Rekik.
• À l'Ouest : Propriété de Mahsouna Uhtioui.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance à Sfax sous le N° 1.887 du 20 janvier 1964.

Vente requise par :

Abdeljelil CHARAD.

Contre :

Souad ben Salah épouse Abdelkader CHAKCHOUK, demeurant route de Téniour Km. 2.

MISE À PRIX : 400 Dinars

Toute personne désirant participer aux dites enchères devra obtenir une autorisation du Gouvernorat.

Les renseignements seront pris au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé et à l'Etude du dit Avocat.

L'Avocat Poursuivant :

Victor HASSID.

N° 1.159

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia Avoué près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant : Le Directeur de la Société Marseillaise de Crédit demeurant à Tunis, représenté par M. Mohamed Afif Mouhami.

Les Saisis : Ahmed El-Ouaje et son frère Habib demeurant à Recharcha, dé. légation de Ksour-Essaf.

L'immeuble à vendre : La totalité d'une construction sise à El-Gdabna consistant en une huilerie composée de 5 presses marque Coq, une pompe en 3 corps (Coq) un broyeur, un moteur Ruston 18 C.V. un bureau contigu à la dite huilerie, deux maisons dans chacune 2 chambres, une cuisine et W.C., un garage; le tout près de la medressa d'El-Gdabna.

Mise à Prix

300 trois cents Dinars

Pour tout renseignement s'adresser au Greffe du Tribunal et à l'Etude du Mouhami poursuivant. Tout participant aux enchères doit être muni d'une autorisation de M. le Gouverneur de Sousse.

N° 1.232.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia Mouhami près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Le lundi 9 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des Créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Les héritiers de Sadok ben Ahmed Fedila demeurant à Ksour-Essaf, représentés par M. Mohamed Afif.

Parties Saisies : Salah et Habib enfants de Hadj Mohamed ben Ali demeurant au même lieu.

Immeuble à vendre

Un magasin sis Avenue Farhat Hached à Ksour - Essaf, comportant deux piles à huile, une citerne à eau ayant pour limiteur :

• Au Sud : Tahar Ismail.
• À l'Est : Tahar ben Mohamed El-Aleb.
• À l'Ouest : Les héritiers Helaoui.
• Au Nord : Route d'El-Djem.

Mise à Prix

260 Dinars.

Pour tout renseignement et prendre communication du Cahier des Charges s'adresser à l'Etude du Mouhami poursuivant.

Pour prendre part aux enchères se munir d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Sousse d'avance.

N° 1.233.

Etude de Maître Egidio Errera, Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

qui aura lieu le lundi 23 novembre 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Le poursuivant : Brahim ben Salem Slama Commerçant à Sousse.

Partie saisie :

Ben Aissi ben Ali Maatouk Commerçant demeurant à Sidi Alouana délégation de Ksour Essaf.

Lot unique :

La totalité du tiers indivis d'un ghars sis près de Sidi Alouana (Forêt de Ksour Essaf) composé de 600 pieds d'oliviers attenant séparés par la route goudronnée de Sidi Alouana limités :

• Au Sud : par Moktar Ellamti sur un parcours et Hassen Lahmar sur l'autre parcours.
• À l'Est : par les héritiers Hadj Boubaker Abid.
• Au Nord : par Abid sur la partie Est et les héritiers Hassen Bouajila.
• À l'Ouest : les héritiers Alouane ben Belkacem Bouajila, en co-propriété pour le tiers avec le frère du requis et du tiers pour les enfants du requis Béchir, Mongi, Salah et Taouflé pour le tiers restant.

Mise à Prix

Cent Dinars (100D.000).

Pour plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Egidio Errera Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Mahdia.

N.B. Ceux qui veulent participer aux enchères doivent se munir auparavant d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Egidio Errera.

N° 1.234.

DEUXIEME AVIS

Tout détenteur de la copie bleue du titre foncier « El Alia » N° 18.594 est prié de la rapporter à M. Bellalouna, 19 Boulevard Bab Menara, à Tunis.

La présente insertion est faite pour obtenir du Tribunal l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit titre foncier.

N° 1.264.

UNION DES PRODUCTEURS OLEICOLES DU NORD DE LA TUNISIE

U.P.O.N.T.

90. Avenue de Carthage, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de l'Union des Producteurs Oléicoles du Nord de la Tunisie (U.P.O.N.T.) sont convoqués aux bureaux du l'U.P.O.N.T. à l'office National de l'Huile. 90, avenue de Carthage Tunis. le samedi 17 octobre 1964.

1°) à 10 heures. en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Rapport moral du Conseil d'Administration.
— Rapport des Commissaires de Surveillance.
— Approbation du Bilan 1963.
— Quitus à donner aux Administrateurs.
— Questions diverses.
2°) à 10 h. 30. en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

— Autorisation de liquider d'un fonds de Commerce.

Le Président

du Conseil d'Administration.

N° 1316

ERRATUM

Dans l'avis N° 1.298 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 45 des 25 et 28 septembre 1964, lire à la 9ème ligne : Monsieur Gérard Edourd SALIBA, au lieu de Edourd SALIBA.

N° 1317

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 25 septembre 1964 y enregistré le même jour Vol. 742 bis Case 123. M. Jules BELLITY, demeurant à Tunis 11. rue Cardoso, a vendu à M. Ahmed Bou Aziz Ben OUIRAM, demeurant à Den. Den, le fonds de commerce de mercerie qu'il possède à Tunis 11. rue Cardoso.

Les oppositions sur le prix doivent être faites entre les mains de Maître Yvon BESSIS, Avocat à la Cour. 23. rue Es Sadiea, à peine de nullité et déchéance, dans les 20 jours suivant la présente publicité.

Le présent avis a paru au journal « LA PRESSE » du 30 septembre 1964.

N° 1318

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 22 septembre 1964 y enregistré le 23 septembre 1964 Vol 742 bis Case 104, il résulte que M. Albert SCIALOM membre et co-gérant de la Société MA. AREK et SCIALOM Société en Nom Collectif dont le siège social est à Tunis, 73, rue du Portugal, étant décédé, ses héritiers ont désigné l'un d'eux M. SCIALOM Henri comme co-gérant à sa place avec les pouvoirs et les obligations à lui conférés au pacte social.

N° 1319

S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

POUR

LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

« S. T. I. »

Au capital social de 20.000 Dinars

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 septembre 1964, enregistré à Tunis le 23 septembre 1964 Vol. 742 I Case 56, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 septembre 1964. M. Chadli Ben Hadj Amor BESROUR à Tunis, 35, avenue Sadok Bey, a cédé à :

1) M. Béchir Ben Hadj Abderrahmane Ben Hamdane BENAISSA, demeurant au Bardo (Tunis) 83. Route du Kef. 200 parts sociales numérotées de 1 à 200.
2) M. Hamdane, frère du précédent et demeurant à la même adresse, 200 parts sociales numérotées de 201 à 400.
3) M. Ali frère du précédent, demeurant à la même adresse, 200 parts sociales allant de 401 à 600.
4) M. Mustapha, frère du précédent, demeurant à la même adresse, 200 parts sociales numérotées de 601 à 800.
5) M. Ridha, frère du précédent et demeurant à la même adresse, 200 parts sociales numérotées de 801 à 1000.

Par suite des dites cessions le cédant n'a plus aucun droit dans la S.A.R.L. Société Tunisienne pour le Commerce et l'Industrie « S. T. I. »

Pour Extrait.

N° 1320

S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE

POUR

LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

« S. T. I. »

Au capital social de 20.000 Dinars

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 23 septembre 1964 enregistré à Tunis le 23 septembre 1964. Vol. 742 Série I Case 57, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 septembre 1964, il résulte que M. Chadli Ben Hadj Amor BESROUR, n'est plus gérant de la S.A.R.L. « S.T.I. », et que la dite société a pour seul et unique gérant M. Hadj Abderrahmane Ben Hamdane Ben AISSA, à Tunis, 8. rue de la Valette.

Pour Avis.

N° 1321

AVIS RECTIFICATIF

Une erreur de limite a été commise aux insertions de l'avis N° 1096 parues au Journal Officiel de la République Tunisienne, dans les N°s : 38 du 11 et 14 août 1964; 41 du 28 août et 1er septembre; et 44 du 18 et 22 septembre 1964. Cette erreur se rectifie comme suit :

Au Nord : la propriété (dite Dar Es, sabeune) appartenant à la dame Néfissa bent Béchir Layari.

Egalement, dans les mêmes N°s des insertions en langue française, une erreur s'est glissée dans le titre parties adverses. On ajoute le paragraphe suivant :

7°) Saïda bent Béchir Layari.

Maître Tahar Hafiane

Avocat à Sousse

N° 1322

Cabinet de Maître Jules Boublil Avocat à la Cour de Cassation 8 bis rue des Maltais à Tunis.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

de bien de failli.

Consistant en un terrain nu à la construction sis à Sidi Fathallah près Tunis immatriculé sous le nom de « Roro » objet du Titre Foncier N° 36.567

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 novembre 1964 à neuf heures du matin à l'audience de la chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Farhat Hached.

Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Abderrahmane Dhaoui demeurant à Tunis, 4 rue d'Angleterre agissant en qualité de syndic de l'union des créanciers de la faillite du sieur Salvatore Cascio demeurant à Tunis, 17 rue d'Angleterre, le dit poursuivant ayant Maître Jules Boublil pour Avocat constitué.

Procédure : La présente vente est poursuivie en suite d'une décision rendue le 15 avril 1963 par Monsieur le Juge Commissaire de la sus dite faillite ayant autorisé la vente de l'immeuble ci-après.

Désignation du bien à vendre : Terrain nu à construire sis à Sidi Fathallah près Tunis en bordure de la route numéro 34 de Tunis à Grombalia par le Khanguer d'une superficie de 1944 m2.

Mise à prix : Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis. Les enchères seront reçues sur la mise à prix de : Six Cents Dinars (600 D.) avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante, les frais de poursuites, ceux de vente et les émoluments du syndic de UN pour CENT (1%) en sus du prix d'adjudication.

Observation importante : Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

L'Avocat poursuivant : Jules Boublil.

Pour plus amples renseignements :

• Adresser :
• 1°) au Cabinet de Maître Jules Boublil avocat à Tunis, 8 bis rue des Maltais.
• 2°) et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe de la chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé.

N° 1.323.

D'un acte en date à Tunis du 13 novembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 novembre 1963 Vol. 736 Série Ter Case 715. aux droits de 440 M et à Tunis A.C.I. le 28 septembre 1964 Vol. 742 Série I Case 93. aux droits de 157 D. 300. ratifié par un autre du 25 septembre 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 septembre 1964 Vol. 742 Série I Case 94. aux droits de 12 D. 540.

Il appert que M. Samuel LEVY. tunisien. demeurant à Tunis. 19, avenue Marcelin Berthelot. a vendu à M. Hadj Ahmed Ben Hadj Younes BEN GHOR. BAL. tunisien, demeurant à Hammam-Lif. 27 rue de la poste, le fonds de commerce de textiles au détail qu'il possède à Tunis, 78. rue de la Kasbah. la dite vente a été autorisée par décision de M. Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, N° 8047 D.4.C. du 16 septembre 1964.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules BOUBLIL. avocat à Tunis. 8 bis. rue des Maltais, chez qui les parties élisent domicile. dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue celle parue au quotidien « La Presse » du 1er octobre 1964

N° 1324

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Mohamed ben Salah ben Ali ben Salah El Ghabi, agriculteur tunisien, demeurant à Draâ Chouk. porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Chouk. Cheikhat de Methassta. Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares. ayant pour limites :

A l'Est : Brahim ben Ali ben Salah El Ghabi.

A l'Ouest : Chadly ben Hadj Taib El Ghabi.

Au Sud : Mohamed ben Belgacem ben Ahmed.

Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Ali ben Ammar El Ghabi, agriculteur tunisien, demeurant à Methassta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Draâ Chouk. Cheikhat de Methassta. Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 16 hectares. ayant pour limites :

A l'Est : Hedili ben Mohamed ben Arbi El Ghabi.

A l'Ouest : Sahnoune ben Brahim ben Hassine.

Au Sud : Salah ben Chaouch ben Ali El Ghabi.

Au Nord : Brahim ben Ali ben Salah.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur El Arbi ben Hadj Ammar El Ghoul, agriculteur tunisien, demeurant à Zmonka. porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Zmonka. Cheikhat de Khczezia. Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares. ayant pour limites :

A l'Est : Othman ben Ali ben Hadj Salah El Ghoul.

A l'Ouest : Béchir ben Bouali El Ghoul.

Au Sud : Abdelgéni ben Mohamed El Ghoul.

Au Nord : Mahmoud ben Mohamed ben Ali ben Hamouda.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Amor ben Hadj Mohamed ben Hadj Amor Hmila. nationalité tunisienne, demeurant à M'saken, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Zayet. connue féodane ben Saïed. terre du Cheikhat Jdidine à M'saken. Délégation de M'saken. Gouvernorat de Sousse. d'une superficie de 5 hectares environ. terre nue. limitée :

Au Sud : par Hassin ben Milad ben Mahmoud Hmila.

A l'Est : par Hadj Belgacem ben Hadj Belgacem Hmila.

Au Nord : par la route de Kairouan.

A l'Ouest : par Mohamed ben Ali ben Hadj Ali ben Kélifa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Frédi ben Hadj Mohamed ben Mohamed Traya. nationalité tunisienne. demeurant au Cheikhat d'El Mnama, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ouad Laya. terre du Cheikhat Djidyne, Délégation de M'saken. Gouvernorat de Sousse. d'une superficie de 21 hectares environ. complantée de 720 pieds jeunes oliviers, dont 220 pieds productifs. 350 arbres fruitiers. dotée d'un puits d'eau douce. limitée :

Au Sud : par la route de Krousia.

A l'Est : par Salah ben Hadj Mohamed ben Hadj Mohamed Abdelgilil.

Au Nord : par Hadj Salah ben Hadj Mohamed Arroud.

A l'Ouest : par Ali ben Salah ben Hadj Mohamed Triâa.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Salah Badr El Kalthoumi. nationalité tunisienne demeurant à Bni.Kalthoum. porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Rakto, forêt de Bni.Kalthoum. Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse. d'une superficie de 1 hectare et demi environ. complantée de 44 pieds d'oliviers. limitée :

Au Sud : par Othman ben Salah Badr
A l'Est : par Younès ben Othman ben Fradj.
Au Nord : par Othman ben Salah Badr dans une part, dans le reste Abderahman ben Nasr El Hani, demeurant au Cheikhat de Sidi El Hani.
A l'Ouest : par une route et Abdel. Iaziz ben Salem El Kalthoumi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Ahmed et Hédi enfants de Amor ben Ahmed ben Belgacem Mrêbah, nationalité tunisienne, demeurant à M'saken, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Cheik, forêt de Bourjine connue Guériané, Cheikhat de M'saken. Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares et demi environ, complantée de 225 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mahmoud ben Hadj Hmédâ E2 Khadi.
A l'Est : par Brahim ben Hassin El Akbar ben Sassi Brahim.
Au Nord : par Sassi ben Milad ben Mohamed Baya.
A l'Ouest : par Hadj Mohamed Salah ben Ali ben Hadj Mohamed El Garbi.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Lasmar ben Ali ben Mohamed ben Salem El Kalthoumi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Bn' Kalthoum, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Ahmed, forêt de Bni Kalthoum. Délégation de M'saken, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 20 hectares environ, complantée de 500 pieds jeunes oliviers 212 pieds d'oliviers, 250 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Othman El Ouani, Abdelhamid ben Hadj Mohamed El Kadisi tous dans une part.
A l'Est : par Mohamed ben Hadj Ahmed ben Hadj Mohamed Gzal à M'saken.
Au Nord : par Lajimi ben Mohamed ben Salah ben Kélifa Hmédâ El Kalthoumi, Hassen ben Hadj Mohamed El Gali, Hassin ben Mohamed ben Gacem Romdane El Kalthoumi, Belgacem ben Ali ben Salem Achour tous dans une part.
A l'Ouest : par une route, après Belgacem ben Ali Achour.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ouanès ben Hadj Sadok ben Mansour, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat de Oued Glet, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au Cheikhat de Oued Glet, Henchir El Birsa. Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 9 hectares avec une maison habitable, complantée de 150 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Sadok ben Abdallah ben Redjeb.
A l'Est : par Hassen ben Youssef.
Au Nord : route de Ksour Essef, et El Hédi ben Salah ben Amor Gargab.
A l'Ouest : par Béchir ben Ahmed Embata.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Kilani ben Oussaisif ben Ahmed ben Amor ben Khira Dridi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Menzel, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Khayrat, Cheikhat d'El Menzel. Délégation d'Embda, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et un quart, complantée de 50 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Mabrouk ben Mohamed El Oussaisif.
A l'Est : par Salma ben Mohamed El Bahri.
Au Nord : par Salah ben Mohamed El Oussaisif.
A l'Ouest : par le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali ben Krayem ben Brahim ben Hadj Krayem Trabelsi, nationalité tunisienne, demeurant au Cheikhat d'El Hkalma, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ennefaled, Cheikhat d'El Hkalma. Délégation de Ksour Essef, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, limitée :

Au Sud : par Hédi ben Hadj Kraiem.
A l'Est : par Hédi ben Hadj Kraiem et El Mazri Lamti.
Au Nord : par Abdallah ben Ayfa ben Hadj Kraiem.
A l'Ouest : par Mohamed ben Ahmed Chalbi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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