Présidence de la république

Décret N° 64-341 du 26 octobre 1964 (21 Journada II 1384), portant création d'emplois d'ouvriers au Secrétariat Général de la Présidence de la République (Direction de l'Information)

Publié au Journal Officiel n° 51 du 27 octobre 1964, page 1236

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 cablé II 1376), fixant le statut général du personnel ouvrier permanent et employés de l'État des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics de l'État;

Vu la loi N° 65-58 du 31 décembre 1963 (15 chahane 1383), portant loi de finances pour la gestion 1964;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la Présidence de la République;

Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Est réalisée, à compter du 1er janvier 1964 au Secrétariat Général de la Présidence de la République (Direction de l'Information), la création de vingt (20) emplois d'ouvriers.

ART. 2. — Le Secrétaire Général à la Présidence de la République et le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 26 octobre 1964 (21 Journada II 1384).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.

BAHI LADGHAM.

Citer : Décret n° 64-341 du 26 octobre 1964, JORT n° 51 du 27 octobre 1964, p. 1236.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.